Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Bretagne en 2019
Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.
DÉCEMBRE 2019
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Noyal-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine )
Absence d’avis du 30 décembre 2019 / 2019-007563
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Pluméliau – Bieuzy (Morbihan)
Absence d’avis du 30 décembre 2019 / 2019-007548
Dossier étudié à la demande du Pays de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)
Avis du 16 décembre 2019 / 2019-007650
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Malo-de-Phily (Ille-et-Vilaine)
Avis du 16 décembre 2019 / 2019-007573
Dossier étudié à la demande de la commune de Marzan (Morbihan)
Avis du 6 décembre 2019 / 2019-007383
Dossier étudié à la demande de Pontivy Communauté (Morbihan)
Avis du 3 décembre 2019 / 2019-007502
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune d’Hirel (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 2 décembre 2019 / 2019-007477
NOVEMBRE 2019
Dossier étudié à la demande de la commune du Loroux (Ille-et-Vilaine)
Avis du 21 novembre 2019 / 2019-007500
Dossier étudié à la demande de la commune du Val d’Oust (Morbihan)
Avis du 21 novembre 2019 / 2019-007498
Dossier étudié à la demande de la commune de Plobannalec-Lesconil (Finistère)
Avis du 13 novembre 2019 / 2019-007467
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Balazé (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 13 novembre 2019 / 2019-007451
Dossier étudié à la demande de Rennes Métropole (Ille-et-Vilaine)
Avis du 7 novembre 2019 / 2019-007466
Dossier étudié à la demande de l’Etablissement Public Foncier de Bretagne (Côtes-d’Armor)
Avis du 7 novembre 2019 / 2019-007444
Dossier étudié à la demande de la commune de Pont-l’Abbé (Finistère)
Avis du 7 novembre 2019 / 2019-007456
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune d’Ambon (Morbihan)
Absence d’avis du 7 novembre 2019 / 2019-007457
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Guiclan (Finistère)
Absence d’avis du 6 novembre 2019 / 2019-007454
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Landaul (Morbihan)
Absence d’avis du 5 novembre 2019 / 2019-007450
OCTOBRE 2019
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Lassy (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 31 octobre 2019 / 2019-007415
Dossier étudié à la demande de la commune de Martigné-Ferchaud (Ille-et-Vilaine)
Avis du 30 octobre 2019 / 2019-007430
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Roche aux Fées Communauté (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 30 octobre 2019 / 2019-007417
Dossier étudié à la demande de la commune d’Erbrée (Ille-et-Vilaine)
Dossier étudié à la demande de Saint-Brieuc Armor Agglomération (Côtes-d’Armor)
Avis du 24 octobre 2019 / 2019-007414
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine de Quimperlé Communauté (Finistère)
Absence d’avis du 24 octobre 2019 / 2019-007386
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Saint-Brieuc Armor Agglomération (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 24 octobre 2019 / 2019-007398
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Saint-M’Hervé (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 24 octobre 2019 / 2019-007399
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Mézières-sur-Couesnon (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis au 23 octobre 2019 / 2019-007372
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Saint-Brieuc Armor Agglomération (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 23 octobre 2019 / 2019-007391
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Lohéac (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 23 octobre 2019 / 2019-007392
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Haut-Léon Communauté (Finistère)
Absence d’avis du 22 octobre 2019 / 2019-007377
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune du Hézo (Morbihan)
Absence d’avis du 22 octobre 2019 / 2019-007384
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Pluguffan (Finistère)
Absence d’avis du 21 octobre 2019 / 2019-007355
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Plonéour-Lanvern (Finistère)
Absence d’avis du 21 octobre 2019 / 2019-007483
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Leff Armor Communauté (Côtes-d’Armor)
Avis du 10 octobre 2019 / 2019-007393
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Bourg-des-Comptes (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 15 octobre 2019 / 2019-007359
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la Commune de Mernel (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 15 octobre 2019 / 2019-007357
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la Commune de Langon (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 15 octobre 2019 / 2019-007348
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Loudéac Communauté Bretagne Centre (Côtes-d’Armor)
Avis du 10 octobre 2019 / 2019-007389
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Saint-Brieuc Armor Agglomération (Côtes d’Armor)
Avis du 10 octobre 2019 / 2019-007344
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Guignen (Ille-et-Vilaine)
Avis du 10 octobre 2019 / 2019-007342
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par le préfet du Morbihan (Morbihan)
Avis du 10 octobre 2019 / 2019-007330
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Beignon (Morbihan)
Absence d’avis du 8 octobre 2019 / 2019-007368
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la Commune de Châteaubourg (Ille-et-Vilaine)
Avis du 8 octobre 2019 / 2019-007329
Avis de la MRAe Bretagne suite aux saisines par la commune de Vitré (Ille-et-Vilaine)
Avis du 7 octobre 2019 / 2019-007294-7438-7439
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Plourin (Finistère)
Absence d’avis du 7 octobre 2019 / 2019-007320
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Treffléan (Morbihan)
Absence d’avis du 7 octobre 2019 / 2019-007316
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Lorient Agglomération (Morbihan)
Avis du 4 octobre 2019 / 2019-007318/7319
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Brest Métropole 1 (Finistère)
Avis du 4 octobre 2019 / 2019-007312
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la Communauté du Pays d’Iroise (Finistère)
Absence d’avis du 3 octobre 2019 / 2019-007307
SEPTEMBRE 2019
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la Région Bretagne (Ille-et-Vilaine, Côtes-d’Armor, Finistère, Morbihan)
Avis du 19 septembre 2019 / 2019-007293
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune d’Edern (Finistère)
Absence d’avis du 24 septembre 2019 / 2019-007275
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Quimperlé Communauté (Finistère)
Absence d’avis du 24 septembre 2019 / 2019-007215
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune du Faou (Finistère)
Absence d’avis du 24 septembre 2019 / 2019-007277
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Cruguel (Morbihan)
Absence d’avis du 23 septembre 2019 / 2019-007243
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Riantec (Morbihan)
Avis du 19 septembre 2019 / 2019-007290-1
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Louvigné-du-Désert (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 19 septembre 2019 / 2019-007229
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Saint-Senoux (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 17 septembre 2019 / 2019-007262
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Loudéac communauté - Bretagne Centre (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 13 septembre 2019 / 2019-007242
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Pleucadeuc (Morbihan)
Absence d’avis du 12 septembre 2019 / 2019-007245
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Ploeren (Morbihan)
Absence d’avis du 12 septembre 2019 / 2019-007244
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Baulon (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 6 septembre 2019 / 2019-007221
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Montauban-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine)
Avis du 5 septembre 2019 / 2019-007274
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Bretagne porte de Loire Communauté (Ille-et-Vilaine)
Avis du 5 septembre 2019 / 2019-007106
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Lancieux (Côtes-d’Armor)
Avis du 5 septembre 2019 / 2019-007228
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Brest Métropole 1 (Finistère)
Avis du 3 septembre 2019 / 2019-007203
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Lamballe Terre et Mer communauté d’agglomération (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 3 septembre 2019 / 2019-007202
AOÛT 2019
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Quessoy (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 29 août 2019 / 2019-007194
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Quéven (Morbihan)
Absence d’avis du 27 août 2019 / 2019-007184
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par le SIAEP de la région de Vannes-Ouest (Morbihan)
Absence d’avis du 27 août 2019 / 2019-007183
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par le préfet du Morbihan / DRCL (Morbihan)
Absence d’avis du 27 août 2019 / 2019-007182
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Saint-Brieuc Armor Agglomération (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 26 août 2019 / 2019-007179
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Landivisiau (Finistère)
Absence d’avis du 26 août 2019 / 2019-007173
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Baden (Morbihan)
Absence d’avis du 26 août 2019 / 2019-007144
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Baden (Morbihan)
Absence d’avis du 26 août 2019 / 2019-007143
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la communauté de communes du Pays des Abers (Finistère)
Avis du 22 août 2019 / 2019-007128
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Férel (Morbihan)
Absence d’avis du 20 août 2019 / 2019-007165
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la Saint-Brieuc Armor Agglomération (Côtes-d’Armor)
Avis du 20 août 2019 / 2019-007164
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la communauté de communes Bretagne Romantique (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 19 août 2019 / 2019-007130
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Saint-Pern (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 19 août 2019 / 2019-007159
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la communauté de communes Auray Quiberon Terre-Atlantique (Morbihan)
Absence d’avis du 19 août 2019 / 2019-007158
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Langon (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 9 août 2019 / 2019-007127
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Colpo (Morbihan)
Absence d’avis du 7 août 2019 / 2019-007126
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par l’agglomération Golfe du Morbihan - Vannes agglomération (Morbihan)
Avis du 6 août 2019 / 2019-007114 / 7117 / 7122
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune d’Audierne (Finistère)
Absence d’avis du 2 août 2019 / 2019-007116
JUILLET 2019
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Saint-Dolay (Morbihan)
Absence d’avis du 29 juillet 2019 / 2019-007115
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Pocé-les-Bois (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 25 juillet 2019 / 2019-007104
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la communauté de communes Presqu’île de Crozon - Aulne maritime (Finistère)
Avis du 25 juillet 2019 / 2019-007088
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la Pays de Brest (Finistère)
Absence d’avis du 16 juillet 2019 / 2019-007073
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 15 juillet 2019 / 2019-007072
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Saint-Brieuc Armor Agglomération (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 12 juillet 2019 / 2019-007068
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Saint-Christophe-des-Bois (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 10 juillet 2019 / 2019-006993
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Saint-Allouestre (Morbihan)
Absence d’avis du 9 juillet 2019 / 2019-007049
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par le département du Morbihan (Morbihan)
Absence d’avis du 9 juillet 2019 / 2019-007035
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Sens-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 8 juillet 2019 / 2019-007040
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Lannion-Trégor Communauté (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 5 juillet 2019 / 2019-007038
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Dinan Agglomération (Côtes-d’Armor)
Avis du 4 juillet 2019 / 2019-007032
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune du Val d’Oust (Morbihan)
Absence d’avis du 4 juillet 2019 / 2019-007029
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Treffiagat (Finistère)
Absence d’avis du 2 juillet 2019 / 2019-007007
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Val d’Izé (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 1er juillet 2019 / 2019-007013
JUIN 2019
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Monterblanc (Morbihan)
Absence d’avis du 27 juin 2019 / 2019-006955
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la communauté de communes du Val d’Ille-Aubigné (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 27 juin 2019 / 2019-006992
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Lannion-Trégor Communauté (Côtes-d’Armor)
Avis du 25 juin 2019 / 2019-006990
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la communauté de communes du Pays d’Iroise (Finistère)
Absence d’avis du 24 juin 2019 / 2019-006986
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Retiers (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 24 juin 2019 / 2019-006985
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Quistinic (Morbihan)
Avis du 20 juin 2019 / 2019-006971 / 2019-007071
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Plouvorn (Finistère)
Absence d’avis du 18 juin 2019 / 2019-006890
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune d’Inzinzac-Lochrist (Morbihan)
Absence d’avis du 18 juin 2019 / 2019-006961
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune d’Hennebont (Morbihan)
Absence d’avis du 18 juin 2019 / 2019-006965
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Bourg-des-Comptes (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 17 juin 2019 / 2019-006949
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Plogastel-Saint-Germain (Finistère)
Absence d’avis du 13 juin 2019 / 2019-006926
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Sulniac (Morbihan)
Absence d’avis du 13 juin 2019 / 2019-006938
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Lanhouarneau (Finistère)
Absence d’avis du 7 juin 2019 / 2019-006888
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Lanester (Morbihan)
Absence d’avis du 7 juin 2019 / 2019-006921
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par le Syndicat mixte du Loc’h et du Sal (Morbihan)
Avis du 6 juin 2019 / 2019-006886
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la Rennes Métropole (Ille-et-Vilaine)
Avis du 6 juin 2019 / 2019-006914
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Ploemel (Morbihan)
Absence d’avis du 5 juin 2019 / 2019-006917
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la communauté de communes du Val d’Ille-Aubigné (Ille et Vilaine)
Avis du 5 juin 2019 / 2019-006907
MAI 2019
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Morlaix Communauté (Finistère)
Avis du 29 mai 2019 / 2019-006875
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Lannion-Trégor Communauté (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 27 mai 2019 / 2019-006887
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Pontivy Communauté (Morbihan)
Avis du 23 mai 2019 / 2019-006903
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Quessoy (Côtes-d’Armor)
Avis du 23 mai 2019 / 2019-006939
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Calan (Morbihan)
Avis du 22 mai 2019 / 2019-006872
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Groix (Morbihan)
Absence d’avis du 17 mai 2019 / 2019-006834
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Saint-Jean-Brévelay (Morbihan)
Absence d’avis du 15 mai 2019 / 2019-006825
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la communauté de communes Auray Quiberon Terre-Atlantique (Morbihan)
Absence d’avis du 13 mai 2019 / 2019-006823
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la communauté de communes du Pays de Landerneau-Daoulas (Finistère)
Avis du 9 mai 2019 / 2019-006871 / 006915 / 006916
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Saint-Grégoire (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 7 mai 2019 / 2019-006812
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Guingamp-Paimpol Armor-Argoat Agglomération (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 6 mai 2019 / 2019-006798
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune du Bono (Morbihan)
Absence d’avis du 2 mai 2019 / 2019-006784
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune du Palais (Morbihan)
Absence d’avis du 2 mai 2019 / 2019-006793
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Sauzon (Morbihan)
Absence d’avis du 2 mai 2019 / 2019-006794
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Locmaria (Morbihan)
Absence d’avis du 2 mai 2019 / 2019-006795
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Bangor (Morbihan)
Absence d’avis du 2 mai 2019 / 2019-006796
AVRIL 2019
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Noyal-Muzillac (Morbihan)
Absence d’avis du 29 avril 2019 / 2019-006775
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Noyal-Muzillac (Morbihan)
Absence d’avis du 29 avril 2019 / 2019-006787
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de La Bouëxière (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 25 avril 2019 / 2019-006771
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Saint-M’Hervon (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 23 avril 2019 / 2019-006726
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Lannion-Trégor Communauté (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 8 avril 2019 / 2019-006713
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la communauté de communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay (Finistère)
Absence d’avis du 8 avril 2019 / 2018-006676
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune du Minihic-sur-Rance (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 4 avril 2019 / 2018-007021
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Saint-Brieuc Armor Agglomération (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 3 avril 2019 / 2019-006708
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la communauté de communes Auray Quiberon Terre-Atlantique (Morbihan)
Avis du 3 avril 2019 / 2019-006711
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Lorient Agglomération (Morbihan)
Avis du 3 avril 2019 / 2019-006712
MARS 2019
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Saint-Nolff (Morbihan)
Absence d’avis du 28 mars 2019 / 2018-006694
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Saint-Nolff (Morbihan)
Absence d’avis du 28 mars 2019 / 2018-006695
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Ploërmel (Morbihan)
Absence d’avis du 28 mars 2019 / 2018-006705
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Saint-Malo Agglomération (Ille-et-Vilaine)
Avis du 27 mars 2019 / 2018-006698
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Morieux (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 27 mars 2019 / 2018-006682
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Châteaugiron (Ille-et-Vilaine)
Avis du 21 mars 2019 / 2018-006691
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Rennes Métropole (Ille-et-Vilaine)
Avis du 21 mars 2019 / 2018-006690
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune du Minihic-sur-Rance (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 21 mars 2019 / 2018-006687
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la communauté de communes de Belle-Île-en-Mer (Morbihan)
Absence d’avis du 20 mars 2019 / 2018-006646
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Dinan Agglomération (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 11 mars 2019 / 2018-006640
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Carhaix-Plouguer (Finistère)
Absence d’avis du 7 mars 2019 / 2018-006630
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune d’Elven (Morbihan)
Absence d’avis du 6 mars 2019 / 2018-006628
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Lannion-Trégor Communauté (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 6 mars 2019 / 2018-006629
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Damgan (Morbihan)
Absence d’avis du 5 mars 2019 / 2018-006622
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Locmaria-Plouzané (Finistère)
Absence d’avis du 4 mars 2019 / 2018-006613
FÉVRIER 2019
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Servon-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 22 février 2019 / 2018-006580
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Pont-Aven (Finistère)
Avis du 21 février 2019 / 2018-006569
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Saint-Malo Agglomération (Ille-et-Vilaine)
Avis du 21 février 2019 / 2018-006620
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Saint-Brieuc Armor Agglomération (Côtes-d’Armor)
Avis du 18 février 2019 / 2018-006526
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Baden (Morbihan)
Absence d’avis du 12 février 2019 / 2018-006542
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la communauté de communes du Val d’Ille-Aubigné (Ille-et-Vilaine)
Avis du 7 février 2019 / 2018-006524
JANVIER 2019
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Saint-Benoît-des-Ondes (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 30 janvier 2019 / 2018-006430
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Ploërmel (Morbihan)
Avis du 24 janvier 2019 / 2018-006533
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Surzur (Morbihan)
Avis du 24 janvier 2019 / 2018-006502
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Locminé (Morbihan)
Absence d’avis du 18 janvier 2019 / 2018-006446
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune d’Elliant (Finistère)
Avis du 10 janvier 2019 / 2018-006501
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Plougoumelen (Morbihan)
Avis du 10 janvier 2019 / 2018-006474
Avis commun de la MRAe Bretagne suite aux saisines par la communauté de communes de Landerneau-Daoulas (Finistère ) et par la commune de Logonna-Daoulas (Finistère)
Avis du 10 janvier 2019 / 2018-006503-006504
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Marcillé-Robert (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 8 janvier 2019 / 2018-006459
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Quimperlé Communauté (29)
Absence d’avis du 3 janvier 2019 / 2018-006433
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