Avis rendus de la MRAe de la Martinique

publié le 3 mai 2019

La MRAe de la Martinique a publié : projet de prévention et de gestion des déchets (PPGDM) de la Martinique (972)


Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.



AVRIL 2019

Projet de prévention et de gestion des déchets (PPGDM) de la Martinique (972)
Dossier étudié à la demande du président de la collectivité territoriale de la Martinique
2019AMAR2 (format pdf - 532.5 ko - 03/05/2019)
Avis du 26 avril 2019



FÉVRIER 2019

Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Case-Pilote (972)
Dossier étudié à la demande de la commune de Case-pilote (Martinique)
2019AMAR1 (format pdf - 702.8 ko - 01/03/2019)
Avis du 28 février 2019