Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Grand Est en 2016

Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.

DÉCEMBRE 2016

Projet de mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Léonard (88) Avis du 28 décembre 2016
Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Hippolyte (Haut-Rhin / 68)
Avis étudié à la demande de la commune de Saint Hippolyte Avis du 6 décembre 2016

NOVEMBRE 2016

Plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Luttenbach-près-Munster (Haut-Rhin / 68) Avis du 16 novembre 2016
Déclaration de projet et de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Dannemarie (Haut-Rhin / 68) Avis du 17 novembre 2016
Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Doncourt-lès-Conflans (Meurthe-et-Moselle / 54) Avis du 9 novembre 2016
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Fresse-sur-Moselle (Vosges / 88) Avis du 4 novembre 2016

OCTOBRE 2016

Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lerouville (Meuse / 55) Avis du 26 octobre 2016
Projet de Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Willer-sur-Thur (Haut-Rhin / 68) Avis du 26 octobre 2016
Projet de Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Gueberschwir (Haut-Rhin / 68) Avis du 21 octobre 2016
Projet de Schéma de Cohérence territoriale de la région de Reims (Marne / 51) Avis du 21 octobre 2016
Plan de déplacements urbains (PDU) de la communauté d’agglomération de Saint-Dizier, Der et Blaise (Haute-Marne / 52) Avis du 21 octobre 2016
Projet de Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Schweighouse-Thann (Haut-Rhin / 68) Avis du 20 octobre 2016
Projet de Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Champillon (Marne / 51) Avis du 19 octobre 2016
Projet de Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Thaon-les-Vosges (Vosges / 88) Avis du 11 octobre 2016
Projet de Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Village-Neuf (Haut-Rhin / 68) Avis du 11 octobre 2016
Projet de Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Levoncourt (Haut-Rhin / 68) Avis du 11 octobre 2016
Projet de Plan local d’urbanisme (PLU) de la ville de Molsheim (Bas-Rhin / 67) Avis du 10 octobre 2016
Plan local d’urbanisme (PLU) de la ville de Colmar (Haut-Rhin / 68) Avis du 7 octobre 2016
Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Sundgau (Haut-Rhin / 68) Avis du 6 octobre 2016

SEPTEMBRE 2016

Schéma de Cohérence territoriale (SCoT) Rhin-Vignoble-Grand Ballon (Haut-Rhin / 68) Avis du 30 septembre 2016
Projet de plan local d’urbanisme de la commune de Sausheim (Haut-Rhin / 68) Avis du 27 septembre 2016
Projet de plan local d’urbanisme de la commune de Baldersheim (Haut-Rhin / 68) Avis du 23 septembre 2016
Schéma de Cohérence Territorial Colmar-Rhin-Vosges (Haut-Rhin / 68) Avis du 21 septembre 2016
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Gundershoffen par déclaration de projet (Bas-Rhin / 67) Avis du 7 septembre 2016

AOÛT 2016

Révision de la carte communale de Houdreville (Meurthe-et-Moselle / 54) Avis du 26 août 2016
Révision du plan de déplacements urbains de l’agglomération de Reims (Marne / 51) Avis du 24 août 2016
Projet de plan local d’urbanisme intercommunal de Bischwiller et environs (Bas-Rhin / 67)
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) de Bischwiller et environs Avis du 5 août 2016

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