Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.
DÉCEMBRE 2016
Projet de mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Léonard (88)
Projet de plan local d’urbanisme intercommunal de Bischwiller et environs (Bas-Rhin / 67)
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) de Bischwiller et environs
La MRAe Grand Est a publié : élaboration de la carte communale d’Eschbach-au-Val (68) ; modification simplifiée du Plan local d’urbanisme (PLU) de la (...)
La MRAe Nouvelle-Aquitaine a publié : projet de modification simplifiée n°2 du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune d'Andernos-les-Bains (33) (...)
La MRAe Grand Est a publié : projet d’installation d’une centrale photovoltaïque au sol à Maizières-lès-Metz (57) ; projet de production d’oxygène et de (...)