Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Grand Est en 2019
Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public. |
DÉCEMBRE 2019
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Sundgau (Haut-Rhin) Avis du 20 décembre 2019
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Territoire de Lunéville à Baccarat (Meurthe-et-Moselle) Avis du 20 décembre 2019
Dossier étudié à la demande de la commune de Huningue (Haut-Rhin) Avis du 19 décembre 2019
Dossier étudié à la demande de la commune de Ramonchamp (Vosges) Avis du 17 décembre 2019
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes des Savoir-Faire (Haute-Marne) Avis du 16 décembre 2019
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Saverne (Bas-Rhin) Avis du 11 décembre 2019
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de l’Aire à l’Argonne (Meuse) Avis du 11 décembre 2019
NOVEMBRE 2019
Dossier étudié à la demande de la commune d’Ernolsheim-lès-Saverne (Bas-Rhin) Avis du 21 novembre 2019
Dossier étudié à la demande de la commune de Pagny-sur-Meuse (Meuse) Avis du 19 novembre 2019
Dossier étudié à la demande de la commune de Dinsheim-sur-Bruche (Bas-Rhin) Avis du 14 novembre 2019
Dossier étudié à la demande de la commune de Langensoultzbach (Bas-Rhin) Avis du 12 novembre 2019
Dossier étudié à la demande de la commune d’Obenheim (Bas-Rhin) Avis du 12 novembre 2019
Dossier étudié à la demande de la commune d’Ambonnay (Marne) Avis du 12 novembre 2019
Dossier étudié à la demande de la commune de Vouziers (Ardennes) Avis du 8 novembre 2019
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes des Rives de Moselle (Moselle) Avis du 7 novembre 2019
Dossier étudié à la demande de la commune de Scheibenhard (Bas-Rhin) Avis du 7 novembre 2019
Dossier étudié à la demande de la commune de Russ (Bas-Rhin) Avis du 7 novembre 2019
Dossier étudié à la demande de la communauté de commune du centre Haut-Rhin (Haut-Rhin) Avis du 6 novembre 2019
Dossier étudié à la demande de la commune des Portes de Meuse (Meuse) Avis du 5 novembre 2019
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Mihiel (Meuse) Avis du 5 novembre 2019
Dossier étudié à la demande de la commune de Weyersheim (Bas-Rhin) Avis du 4 novembre 2019
Dossier étudié à la demande de la commune de Niederlauterbach (Bas-Rhin) Avis du 4 novembre 2019
OCTOBRE 2019
Dossier étudié à la demande de la commune de Nelling (Moselle) Avis du 31 octobre 2019
Dossier étudié à la demande de la commune de Lauterbourg (Bas-Rhin) Avis du 31 octobre 2019
Dossier étudié à la demande de la commune de Woerth (Bas-Rhin) Avis du 31 octobre 2019
Dossier étudié à la demande de la commune de Rosheim (Bas-Rhin) Avis du 30 octobre 2019
Dossier étudié à la demande de la commune d’Ebersheim (Bas-Rhin) Avis du 30 octobre 2019
Dossier étudié à la demande de la commune de Golbey (Vosges) Avis du 28 octobre 2019
Dossier étudié à la demande de la commune de Daubensand (Bas-Rhin) Avis du 28 octobre 2019
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Terres Touloises (Meurthe et Moselle) Avis du 28 octobre 2019
Dossier étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne) Avis du 24 octobre 2019
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Pays Haut Val d’Alzette (Moselle et Meurthe et Moselle) Avis du 24 octobre 2019
Dossier étudié à la demande de la commune de Scherwiller (Bas-Rhin) Avis du 23 octobre 2019
Dossier étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne) Avis du 23 octobre 2019
Dossier étudié à la demande de la commune de Fleigneux (Ardennes) Avis du 23 octobre 2019
Dossier étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne) Avis du 22 octobre 2019
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Menges (Ardennes) Avis du 21 octobre 2019
Dossier étudié à la demande de la commune de Dieue-sur-Meuse (Meuse) Avis du 21 octobre 2019
Dossier étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne) Avis du 21 octobre 2019
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint Louis (Haut-Rhin) Avis du 09 octobre 2019
Dossier étudié à la demande de la commune de Schlierbach (Haut-Rhin) Avis du 09 octobre 2019
Dossier étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne) Avis du 09 octobre 2019
Dossier étudié à la demande de la commune de Seppois-le-Bas (Haut-Rhin) Avis du 08 octobre 2019
Dossier étudié à la demande du syndicat mixte du Pays de Chaumont (Haute-Marne) Avis du 08 octobre 2019
Dossier étudié à la demande de la commune d’Uckange (Moselle) Avis du 04 octobre 2019
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Barr (Bas-Rhin) Avis du 02 octobre 2019
SEPTEMBRE 2019
Dossier étudié à la demande de la commune de Voegtlinshoffen (Haut-Rhin) Avis du 26 septembre 2019
Dossier étudié à la demande de la commune de Kirchheim (Bas-Rhin) Avis du 25 septembre 2019
Dossier étudié à la demande du syndicat mixte d’étude, de programmation et d’aménagement de la région Troyenne (Aube) Avis du 24 septembre 2019
Dossier étudié à la demande de la commune de Battenheim (Haut-Rhin) Avis du 24 septembre 2019
Dossier étudié à la demande de l’agglomération thionvilloise (Moselle) Avis du 23 septembre 2019
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Hanau La Petite Pierre (Bas-Rhin) Avis du 20 septembre 2019
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Seille et Grand Couronné (Meurthe et Moselle) Avis du 17 septembre 2019
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes des Côtes de Champagne et Val de Saulx (Marne) Avis du 16 septembre 2019
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes des Côtes de Champagne et Val de Saulx (Marne) Avis du 16 septembre 2019
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes des Côtes de Champagne et Val de Saulx (Marne) Avis du 16 septembre 2019
Dossier étudié à la demande de la commune de Festigny (Marne) Avis du 13 septembre 2019
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Centre Haut-Rhin (Haut-Rhin) Avis du 12 septembre 2019
Dossier étudié à la demande du pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) du Pays de Sarrebourg (Moselle) Avis du 9 septembre 2019
Dossier étudié à la demande de Metz Métropole (Moselle) Avis du 6 septembre 2019
Dossier étudié à la demande du syndicat mixte de cohérence du Val de Rosselle (Moselle) Avis du 6 septembre 2019
Dossier étudié à la demande de la commune de Vic-sur-Seille (Moselle) Avis du 6 septembre 2019
AOÛT 2019
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Niederbronn-les-Bains (Bas-Rhin) Avis du 28 août 2019
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Barr (Bas-Rhin) Avis du 27 août 2019
Dossier étudié à la demande de la commune d’Hégeney (Bas-Rhin) Avis du 20 août 2019
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de Vendeuvre Soulaines (Aube) Avis du 8 août 2019
Dossier étudié à la demande de l’eurométropole de Strasbourg (Bas-Rhin) Avis du 8 août 2019
Dossier étudié à la demande de la commune de Schaeffersheim (Bas-Rhin) Avis du 7 août 2019
Dossier étudié à la demande de la commune de Mondelange (Moselle) Avis du 2 août 2019
JUILLET 2019
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes des Portes de Romilly-sur-Seine (Aube) Avis du 30 juillet 2019
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes interdépartementale Pays Haut Val d’Alzette (Meurthe-et-Moselle / Moselle) Avis du 11 juillet 2019
Dossier étudié à la demande de la commune d’Erstein (Bas-Rhin) Avis du 10 juillet 2019
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Haguenau (Bas-Rhin) Avis du 8 juillet 2019
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Sundgau (Haut-Rhin) Avis du 2 juillet 2019
Dossier étudié à la demande de la commune de Venteuil (Marne) Avis du 1er juillet 2019
JUIN 2019
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de la Zorn (Bas-Rhin) Avis du 28 juin 2019
Dossier étudié à la demande de la commune d’Ottmarsheim (Haut-Rhin) Avis du 26 juin 2019
Dossier étudié à la demande de Hanau Energies II (Bas-Rhin) Avis du 26 juin 2019
Dossier étudié à la demande de la communauté d’Agglomération de Chaumont, du Bassin Nogentais et du Bassin de Bologne, Vignory et Froncles (Haute-Marne) Avis du 24 juin 2019
Dossier étudié à la demande de la commune de Tours-sur Marne (Marne) Avis du 21 juin 2019
Dossier étudié à la demande de la commune de Rombas (Moselle) Avis du 20 juin 2019
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de la Zorn (Bas-Rhin) Avis du 14 juin 2019
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Sundgau (Haut-Rhin) Avis du 14 juin 2019
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Bitche (Moselle) Avis du 7 juin 2019
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Bitche (Moselle) Avis du 7 juin 2019
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Saint-Odile (Bas-Rhin) Avis du 7 juin 2019
Dossier étudié à la demande de la Direction départementale des territoires du Haut-Rhin Avis du 6 juin 2019
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Moselle et Madon (Meurthe-et-Moselle) Avis du 6 juin 2019
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes d’Auberive Vingeanne et Montsaugeonnais (Haute-Marne) Avis du 4 juin 2019
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Sundgau (Haut-Rhin) Avis du 4 juin 2019
Dossier étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne) Avis du 4 juin 2019
MAI 2019
Dossier étudié à la demande de la commune de Morschwiller-le-Bas (Haut-Rhin) Avis du 23 mai 2019
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de la vallée de Villé (Bas-Rhin) Avis du 22 mai 2019
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Hanau La Petite Pierre (Bas-Rhin) Avis du 21 mai 2019
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Hanau La Petite Pierre (Bas-Rhin) Avis du 20 mai 2019
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Pays Rhénan (Bas-Rhin) Avis du 7 mai 2019
Dossier étudié à la demande de la commune de Rancennes (Ardennes) Avis du 3 mai 2019
Dossier étudié à la demande de la commune d’Ostheim (Haut-Rhin) Avis du 2 mai 2019
AVRIL 2019
Dossier étudié à la demande de la commune de Renwez (Ardennes) Avis du 25 avril 2019
Dossier étudié à la demande de la région Grand Est avis du 18 avril 2019
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Kochersberg et de l’Ackerland (Bas-Rhin) Avis du 18 avril 2019
Dossier étudié à la demande de la commune de Chalaines (Meuse) Avis du 16 avril 2019
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Rhin-Brisach (Haut-Rhin) Avis du 16 avril 2019
Dossier étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne) Avis du 16 avril 2019
Dossier étudié à la demande de la commune de Mulhouse (Haut-Rhin) Avis du 5 avril 2019
Dossier étudié à la demande de la Direction départementale des territoires du Bas-Rhin (Bas-Rhin) Avis du 5 avril 2019
Dossier étudié à la demande de la commune de Fumay (Ardennes) Avis du 4 avril 2019
MARS 2019
Dossier étudié à la demande du SIVU de Kembs (Haut-Rhin) Avis du 20 mars 2019
Dossier étudié à la demande de la commune de Wintzenheim (Haut-Rhin) Avis du 15 mars 2019
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes d’Auberive Vingeanne Montsaugeonnais (Haute-Marne) Avis du 11 mars 2019
Dossier étudié à la demande de la commune de Chooz (Ardennes) Avis du 4 mars 2019
FÉVRIER 2019
Dossier étudié à la demande du Pôle d’équilibre territorial et rural du Pays de Châlons-en-Champagne (Marne) Avis du 26 février 2019
Dossier étudié à la demande de l’Eurométropole de Strasbourg (Bas-Rhin) Avis du 13 février 2019
Dossier étudié à la demande de l’Eurométropole de Strasbourg (Bas-Rhin) Avis du 13 février 2019
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de la Vallée de Villé (Bas-Rhin) Avis du 11 février 2019
Dossier étudié à la demande de la commune de Saulxures-sur-Moselotte (88) Avis du 8 février 2019
Dossier étudié à la demande de la commune d’Uxegney (Vosges) Avis du 8 février 2019
Dossier étudié à la demande de Monsieur le Président de Metz-Métropole (Moselle) Avis du 1er février 2019
JANVIER 2019
Dossier étudié à la demande de la commune de Bergheim (Haut-Rhin) Avis du 31 janvier 2019
Dossier étudié à la demande de la commune d’Épernay (Marne) Avis du 29 janvier 2019
Dossier étudié à la demande de la Direction départementale des territoires (DDT) de la Meuse (Meuse) Avis du 28 janvier 2019
Dossier étudié à la demande du SIVU de Pechelbronn (Bas-Rhin) Avis du 24 janvier 2019
Dossier étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne) Avis du 24 janvier 2019
Dossier étudié à la demande de la commune d’Oberhaslach (Bas-Rhin) Avis du 23 janvier 2019
Dossier étudié à la demande la commune de Hindisheim (Bas-Rhin) Avis du 11 janvier 2019
Dossier étudié à la demande la commune de Kuntzig (Moselle) Avis du 10 janvier 2019
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Bouzonvillois Trois Frontières (Moselle) Avis du 8 janvier 2019
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