Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Guadeloupe

Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.

DÉCEMBRE 2022

Projet de Plan Local d’Urbanisme de la commune de Bouillante (971)
Avis formulé à la demande de la commune de Bouillante
Avis du 5 décembre 2022

MARS 2022

Projet de programme opérationnel « FEDER – FSE+ » région Guadeloupe
Avis formulé à la demande de la région de la Guadeloupe
Avis du 16 mars 2022

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