Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Hauts-de-France en 2018

Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.

DÉCEMBRE 2018

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Soissonnais et des plans locaux d’urbanisme de Courmelles et de Vauxbuin (02)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Soissonnais (Aisne)
Avis du 20 décembre 2018 / 2018-3076

NOVEMBRE 2018

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bresles (60)
Avis étudié à la demande de la commune de Bresles (Oise)
Absence d’avis du 21 novembre 2018 / 2018-2824
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Borest (60)
Avis étudié à la demande de la commune de Borest (Oise)
Avis du 21 novembre 2018 / 2018-2838
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme (PLU) de Belle-Église et Chambly (60)
Avis étudié à la demande des communes de Belle-Eglise et Chambly (Oise)
Avis du 21 novembre 2018 / 2018-2835 / 2018-2836
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Tergnier (02)
Avis étudié à la demande de la commune de Tergnier (Aisne)
Absence d’avis du 6 novembre 2018 / 2018-2781

OCTOBRE 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rantigny (60)
Avis étudié à la demande de la commune de Rantigny (Oise)
Avis du 30 octobre 2018 / 2018-2765
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Rue-Saint-Pierre (60)
Avis étudié à la demande de la commune de La Rue-Saint-Pierre (Oise)
Avis du 24 octobre 2018 / 2018-2783
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Chapelle-en-Serval (60)
Avis étudié à la demande de la commune de La Chapelle-en-Serval (Oise)
Avis du 24 octobre 2018 / 2018-2784
Révision du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables de la région Hauts-de-France (02, 59, 60, 62, 80)
Avis étudié à la demande du Préfet de région Hauts-de-France (Aisne, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Somme)
Avis du 22 octobre 2018 / 2018-2753
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Wormhout (59)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes des Hauts-de-Flandre (Nord)
Avis du 22 octobre 2018 / 2018-2750
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Rully (60)
Avis étudié à la demande de la commune de Rully (Oise)
Avis du 22 octobre 2018 / 2018-2782
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rieux (60)
Avis étudié à la demande de la commune de Rieux (Oise)
Avis du 22 octobre 2018 / 2018-2773
Révision du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Oise-Aronde (60)
Avis étudié à la demande du Syndicat mixte Oise-Aronde (Oise)
Avis du 22 octobre 2018 / 2018-2766
Élaboration de la carte communale de Noyelles-en-Chaussée (80)
Avis étudié à la demande de la commune de Noyelles-en-Chaussée (Somme)
Avis du 19 octobre 2018 / 2018-2732
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal du territoire Sud-Opalien (62)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération des Deux Baies en Montreuillois (Pas-de-Calais)
Avis du 19 octobre 2018 / 2018-2739
Cadrage préalable sur l’élaboration du projet de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Longueil-Sainte-Marie (60)
Avis étudié à la demande de la commune de Longueil-Sainte-Marie (Oise)
Avis du 9 octobre 2018 / 2018-2770
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Avrigny (60)
Avis étudié à la demande de la commune d’Avrigny (Oise)
Avis du 9 octobre 2018 / 2018-2741
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Villers-Cotterêts (02)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Retz-en-Valois (Aisne)
Avis du 9 octobre 2018 / 2018-2704
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Oust-Marest (80)
Avis étudié à la demande de la communauté de commune de Ville-Soeurs (Somme)
Avis du 9 octobre 2018 / 2018-2723
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Ressons-sur-Matz (60)
Avis étudié à la demande de la commune de Ressons-sur-Matz (Oise)
Absence d’avis du 2 octobre 2018 / 2018-2658
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vauciennes (60)
Avis étudié à la demande de la commune de Vauciennes (Oise)
Avis du 2 octobre 2018 / 2018-2677

SEPTEMBRE 2018

Élaboration du plan de déplacements urbains (PDU) de la Sambre (59)
Avis étudié à la demande du Syndicat mixte des transports urbains de la Sambre (Nord)
Avis du 25 septembre 2018 / 2018-2671
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Aubin (62)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération des Deux Baies en Montreuillois (Pas-de-Calais)
Avis du 25 septembre 2018 / 2018-2679
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Rémy (60)
Avis étudié à la demande de la commune de Rémy (Oise)
Avis du 25 septembre 2018 / 2018-2664
Révision allégée du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) sur l’ancienne communauté de communes Thiérache-Sambre et Oise (02)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Thiérache-Sambre et Oise (Aisne)
Avis du 25 septembre 2018 / 2018-2659
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Pierrefonds (60)
Information d’absence d’avis (Oise)
Absence d’avis du 25 septembre 2018 / 2018-2634
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) d’Agnetz (60)
Avis étudié à la demande de la commune d’Agnetz (Oise)
Avis du 11 septembre 2018 / 2018-2660
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Tracy-le-Mont (60)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes des lisières de l’Oise (Oise)
Avis du 11 septembre 2018 / 2018-2651
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du pôle territorial de Longuenesse (62)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du pays de Saint-Omer (Pas-de-Calais)
Avis du 11 septembre 2018 / 2018-2652
Révision des plans locaux d’urbanisme (PLU) de Houlle, Moulle, Serques et Salperwicke (62) à la demande du Président de la Communauté d’agglomération du pays de Saint-Omer
Information d’absence d’avis (Pas-de-Calais)
Absence d’avis du 4 septembre 2018 / 2018-2228

AOÛT 2018

Cadrage préalable sur l’élaboration du projet de plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté d’agglomération de la Porte du Hainaut (59)
Avis étudié à la demande du Président de la communauté d’agglomération de la Porte du Hainaut (Nord)
Avis du 28 août 2018 / 2017-1907
Élaboration du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Somme aval et Cours d’eau côtiers (80 / Somme, 60 / Oise et 62 / Pas-de-Calais)
Avis étudié à la demande du Président de la commission locale de l’eau
Avis du 20 août 2018 / 2018-2537
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Boran-sur-Oise (60 / Oise)
Avis étudié à la demande de la commune de Boran-sur-Oise
Avis du 17 août 2018 / 2018-2533
Élaboration du schéma de cohérence territoriale (SCoT) de la communauté de communes de la Champagne Picarde (02 / Aisne)
Avis étudié à la demande du président de la communauté de communes de la Champagne Picarde
Avis du 14 août 2018 / 2018-2517

JUILLET 2018

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Clermont-de-l’Oise (60 / Oise)
Avis du 31 juillet 2018 / 2018-2534
Révision du plan de déplacement urbain Artois-Gohelle (62 / Pas-de-Calais)
Avis du 31 juillet 2018 / 2018-2555
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Coutiches (59 / Nord)
Avis du 31 juillet 2018 / 2018-2501
Élaboration du schéma départemental de gestion cynégétique 2018-2024 de l’Oise (60 / Oise)
Avis du 18 juillet 2018 / 2018-2515
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chemy (59 / Nord)
Avis du 18 juillet 2018 / 2018-2531
Élaboration du schéma de cohérence territoriale (SCoT) de la communauté d’agglomération du Pays de Laon (02 / Aisne)
Avis du 18 juillet 2018 / 2018-2536
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Tracy-le-Val (60 / Oise)
Information d’absence d’avis
Absence d’avis du 10 juillet 2018 / 2018-2435
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Warluis avec le projet d’extension de la carrière Chouvet SAS (60 / Oise)
Avis du 3 juillet 2018 / 2018-2492
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Frocourt (60 / Oise)
Avis du 3 juillet 2018 / 2018-2446
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vred (59 / Nord)
Avis du 3 juillet 2018 / 2018-2445

JUIN 2018

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Monchecourt (59 / Nord)
Avis du 30 juin 2018 / 2018-2414
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Tricot (60 / Oise)
Avis du 19 juin 2018 / 2018-2399
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Flines-lez-Râches (59 / Nord)
Avis du 19 juin 2018 / 2018-2532
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Laon (02 / Aisne)
Avis du 12 juin 2018 / 2018-2374
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Eaucourt-sur-Somme (80 / Somme)
Avis du 12 juin 2018 / 2018-2378
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Pays du Coquelicot (80 / Somme)
Avis du 12 juin 2018 / 2018-2377
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pecquencourt (59 / Nord)
Avis du 5 juin 2018 / 2018-2385

MAI 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Pavant (02 / Aisne)
Avis du 31 mai 2018 / 2018-2386
Élaboration du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Val de l’Aisne (02 / Aisne)
Avis du 31 mai 2018 / 2018-2365
Révision du zonage d’assainissement de Montagny-en-Vexin (60 / Oise)
Avis du 17 mai 2018 / 2018-2360
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Fort-Mahon-Plage (80 / Somme)
Information d’absence d’avis
Absence d’avis du 9 mai 2018 / 2018-2288
Modification du plan d’occupation des sols (POS) de Bouttencourt (80 / Somme)
Avis du 2 mai 2018 / 2018-2274

AVRIL 2018

Révision du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la métropole européenne de Lille (59 / Nord)
Avis du 26 avril 2018 / 2018-2280
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) d’Auby (59 / Nord)
Avis du 17 avril 2018 / 2018-2265
Révision du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de la Lys (59 / Nord et 62 / Pas-de-Calais)
Avis du 3 avril 2018 / 2018-2218

MARS 2018

Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de Somain (59 / Nord)
Information d’absence d’avis
Absence d’avis du 28 mars 2018 / 2017-2181
Élaboration de la carte communale à Dompierre-sur-Authie (80 / Somme)
Information d’absence d’avis
Absence d’avis du 5 mars 2018 / 2017-2096
Élaboration (cadrage préalable) du plan local d’urbanisme (PLU) d’Avrigny (60 / Oise)
Avis du 6 mars 2018 / 2018-2300
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Verderonne (60 / Oise)
Avis du 6 mars 2018 / 2018-2310
Révision allégée du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes d’Artois-Flandres sur la commune d’Estrée-Blanche (62 / Pas-de-Calais)
Avis du 6 mars 2018 / 2017-2109

FÉVRIER 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Heudicourt (80 / Somme)
Avis du 6 février 2018 / 2017-1982
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Marck-en-Calaisis (62 / Pas-de-Calais)
Avis du 6 février 2018 / 2017-1976
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Mareuil-sur-Ourcq (60 / Oise)
Avis du 6 février 2018 / 2017-2068
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Rhuis (60 / Oise) concernant le projet de construction et d’exploitation de déviations des canalisations DN900/750 Longueuil-Sainte-Marie Nord, Rhuis et Verberie de GRTgaz
Avis du 6 février 2018 / 2017-1710
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) d’Ermenonville (60 / Oise)
Avis du 6 février 2018 / 2017-2192

JANVIER 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Villers-Carbonnel (80 / Somme)
Avis du 23 janvier 2018 / 2017-1954
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Val de Noye (80 / Somme)
Avis du 23 janvier 2018 / 2017-1937
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) d’Hodenc-l’Evêque (60 / Oise)
Information d’absence d’avis
Absence d’avis du 9 janvier 2018 / 2017-1877
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Sulpice (60 / Oise)
Information d’absence d’avis
Absence d’avis du 9 janvier 2018 / 2017-1880
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Villotran (60 / Oise)
Information d’absence d’avis
Absence d’avis du 9 janvier 2018 / 2017-1871

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