Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.
DÉCEMBRE 2018
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Soissonnais et des plans locaux d’urbanisme de Courmelles et de Vauxbuin (02)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Soissonnais (Aisne)
Avis du 20 décembre 2018 / 2018-3076
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bresles (60)
Avis étudié à la demande de la commune de Bresles (Oise)
Absence d’avis du 21 novembre 2018
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Borest (60)
Avis étudié à la demande de la commune de Borest (Oise)
Avis du 21 novembre 2018 / 2018-2838
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme (PLU) de Belle-Église et Chambly (60)
Avis étudié à la demande des communes de Belle-Eglise et Chambly (Oise)
Avis du 21 novembre 2018 / 2018-2835 / 2018-2836
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Tergnier (02)
Avis étudié à la demande de la commune de Tergnier (Aisne)
Absence d’avis du 6 novembre 2018 / 2018-2781
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rantigny (60)
Avis étudié à la demande de la commune de Rantigny (Oise)
Avis du 30 octobre 2018 / 2018-2765
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Rue-Saint-Pierre (60)
Avis étudié à la demande de la commune de La Rue-Saint-Pierre (Oise)
Avis du 24 octobre 2018 / 2018-2783
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Chapelle-en-Serval (60)
Avis étudié à la demande de la commune de La Chapelle-en-Serval (Oise)
Avis du 24 octobre 2018 / 2018-2784
Révision du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables de la région Hauts-de-France (02, 59, 60, 62, 80)
Avis étudié à la demande du Préfet de région Hauts-de-France (Aisne, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Somme)
Avis du 22 octobre 2018 / 2018-2753
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Wormhout (59)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes des Hauts-de-Flandre (Nord)
Avis du 22 octobre 2018 / 2018-2750
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Rully (60)
Avis étudié à la demande de la commune de Rully (Oise)
Avis du 22 octobre 2018 / 2018-2782
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rieux (60)
Avis étudié à la demande de la commune de Rieux (Oise)
Avis du 22 octobre 2018 / 2018-2773
Révision du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Oise-Aronde (60)
Avis étudié à la demande du Syndicat mixte Oise-Aronde (Oise)
Avis du 22 octobre 2018 / 2018-2766
Élaboration de la carte communale de Noyelles-en-Chaussée (80)
Avis étudié à la demande de la commune de Noyelles-en-Chaussée (Somme)
Avis du 19 octobre 2018 / 2018-2732
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal du territoire Sud-Opalien (62)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération des Deux Baies en Montreuillois (Pas-de-Calais)
Avis du 19 octobre 2018 / 2018-2739
Cadrage préalable sur l’élaboration du projet de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Longueil-Sainte-Marie (60)
Avis étudié à la demande de la commune de Longueil-Sainte-Marie (Oise)
Avis du 9 octobre 2018 / 2018-2770
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Avrigny (60)
Avis étudié à la demande de la commune d’Avrigny (Oise)
Avis du 9 octobre 2018 / 2018-2741
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Villers-Cotterêts (02)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Retz-en-Valois (Aisne)
Avis du 9 octobre 2018 / 2018-2704
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Oust-Marest (80)
Avis étudié à la demande de la communauté de commune de Ville-Soeurs (Somme)
Avis du 9 octobre 2018 / 2018-2723
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Ressons-sur-Matz (60)
Avis étudié à la demande de la commune de Ressons-sur-Matz (Oise)
Absence d’avis du 2 octobre 2018 / 2018-2658
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vauciennes (60)
Avis étudié à la demande de la commune de Vauciennes (Oise)
Avis du 2 octobre 2018 / 2018-2677
Élaboration du plan de déplacements urbains (PDU) de la Sambre (59)
Avis étudié à la demande du Syndicat mixte des transports urbains de la Sambre (Nord)
Avis du 25 septembre 2018 / 2018-2671
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Aubin (62)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération des Deux Baies en Montreuillois (Pas-de-Calais)
Avis du 25 septembre 2018 / 2018-2679
Révision allégée du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) sur l’ancienne communauté de communes Thiérache-Sambre et Oise (02)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Thiérache-Sambre et Oise (Aisne)
Avis du 25 septembre 2018 / 2018-2659
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Pierrefonds (60)
Information d’absence d’avis (Oise)
Absence d’avis du 25 septembre 2018 / 2018-2634
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Tracy-le-Mont (60)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes des lisières de l’Oise (Oise)
Avis du 11 septembre 2018 / 2018-2651
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du pôle territorial de Longuenesse (62)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du pays de Saint-Omer (Pas-de-Calais)
Avis du 11 septembre 2018 / 2018-2652
Révision des plans locaux d’urbanisme (PLU) de Houlle, Moulle, Serques et Salperwicke (62) à la demande du Président de la Communauté d’agglomération du pays de Saint-Omer
Information d’absence d’avis (Pas-de-Calais)
Absence d’avis du 4 septembre 2018 / 2018-2228
Cadrage préalable sur l’élaboration du projet de plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté d’agglomération de la Porte du Hainaut (59)
Avis étudié à la demande du Président de la communauté d’agglomération de la Porte du Hainaut (Nord)
Avis du 28 août 2018 / 2017-1907
Élaboration du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Somme aval et Cours d’eau côtiers (80 / Somme, 60 / Oise et 62 / Pas-de-Calais)
Avis étudié à la demande du Président de la commission locale de l’eau
Avis du 20 août 2018 / 2018-2537
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Boran-sur-Oise (60 / Oise)
Avis étudié à la demande de la commune de Boran-sur-Oise
Avis du 17 août 2018 / 2018-2533
Élaboration du schéma de cohérence territoriale (SCoT) de la communauté de communes de la Champagne Picarde (02 / Aisne)
Avis étudié à la demande du président de la communauté de communes de la Champagne Picarde
Avis du 14 août 2018 / 2018-2517
Élaboration du schéma de cohérence territoriale (SCoT) de la communauté d’agglomération du Pays de Laon (02 / Aisne)
Avis du 18 juillet 2018 / 2018-2536
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Tracy-le-Val (60 / Oise)
Information d’absence d’avis
Absence d’avis du 10 juillet 2018 / 2018-2435
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Warluis avec le projet d’extension de la carrière Chouvet SAS (60 / Oise)
Avis du 3 juillet 2018 / 2018-2492
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Pays du Coquelicot (80 / Somme)
Avis du 12 juin 2018 / 2018-2377
Révision allégée du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes d’Artois-Flandres sur la commune d’Estrée-Blanche (62 / Pas-de-Calais)
Avis du 6 mars 2018 / 2017-2109
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Rhuis (60 / Oise) concernant le projet de construction et d’exploitation de déviations des canalisations DN900/750 Longueuil-Sainte-Marie Nord, Rhuis et Verberie de GRTgaz
Avis du 6 février 2018 / 2017-1710