Avis rendus de la MRAe Hauts-de-France

publié le 11 décembre 2019

Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.
DECEMBRE

Révision du SCoT de la région Flandre-Dunkerque (59)
Avis étudié à la demande du syndicat mixte du SCoT de la région Flandre-Dunkerque (Nord)
2019AHDF108 (format pdf - 602 ko - 11/12/2019) /2019-3955
Avis du 10 décembre 2019

Révision du plan local d’urbanisme de la commune de Rouville (60)
Avis étudié à la demande de la commune de Rouville (Oise)
2019AHDF107 (format pdf - 2.6 Mo - 11/12/2019) /2019-3965
Avis du 10 décembre 2019

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Caudry (59)
Avis étudié à la demande de la commune de Caudry (Nord)
2019AHDF106 (format pdf - 2.2 Mo - 11/12/2019) /2019-3957
Avis du 10 décembre 2019

Modification du plan local d’urbanisme de la commune de Pecquencourt (59)
Avis étudié à la demande de la commune de Pecquencourt (Nord)
2019AHDF105 (format pdf - 4.4 Mo - 06/12/2019) /2019-3925
Avis du 3 décembre 2019


NOVEMBRE

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Servins (62)
Avis étudié à la demande de la commune de Servins (Pas-de-Calais)
2019AHDF104 (format pdf - 442 ko - 28/11/2019) / 2019-3981
Avis du 26 novembre 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Estevelles (62)
Avis étudié à la demande de la commune d’Estevelles (Pas-de-Calais)
2019AHDF103 (format pdf - 456.8 ko - 28/11/2019) / 2019-3926
Avis du 26 novembre 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Passel (60)
Avis étudié à la demande de la commune de Passel (Oise)
2019AHDF102 (format pdf - 323 ko - 28/11/2019) / 2019-3927
Avis du 26 novembre 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Ver-sur-Launette (60)
Avis étudié à la demande de la commune de Ver-sur-Launette (Oise)
2019AHDF101 (format pdf - 76 ko - 27/11/2019) / 2019-3895
Absence d’avis du 26 novembre 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chambly (60)
Avis étudié à la demande de la commune de Chambly (Oise)
2019AHDF100 (format pdf - 662.9 ko - 13/11/2019) / 2019-3898
Avis du 12 novembre 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Phalempin (59)
Avis étudié à la demande de la commune de Phalempin (Nord)
2019AHDF99 (format pdf - 942.4 ko - 13/11/2019) / 2019-3899
Avis du 12 novembre 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Paul (60)
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Paul (Oise)
2019AHDF98 (format pdf - 783 ko - 13/11/2019) / 2019-3838
Avis du 12 novembre 2019

Révision du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays Chaunois (02)
Avis étudié à la demande du Syndicat mixte du Pays Chaunois (Aisne)
2019AHDF97 (format pdf - 947 ko - 13/11/2019) / 2019-3901
Avis du 12 novembre 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes de Retz-en-Valois (02)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Retz-en-Valois (Aisne)
2019AHDF96 (format pdf - 697.7 ko - 13/11/2019) / 2019-3784
Avis du 12 novembre 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Hornaing (59)
Avis étudié à la demande de la commune de Hornaing (Nord)
2019AHDF95 (format pdf - 1.5 Mo - 06/11/2019) / 2019-3897
Avis du 5 novembre 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Brétigny (60)
Avis étudié à la demande de la commune de Brétigny (Oise)
2019AHDF94 (format pdf - 587.3 ko - 06/11/2019) / 2019-3887
Avis du 5 novembre 2019


OCTOBRE 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Boves (80)
Avis étudié à la demande de la commune de Boves (Somme)
2019AHDF93 (format pdf - 4.4 Mo - 05/11/2019) / 2019-3888
Avis du 29 octobre 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Sud-Artois (62)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Sud-Artois (Pas-de-Calais)
2019AHDF92 (format pdf - 1.8 Mo - 05/11/2019) / 2019-3889
Avis du 29 octobre 2019

Élaboration du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de l’Escaut (02, 59, 62)
Avis étudié à la demande de la commission locale de l’eau du SAGE de l’Escaut (Aisne, Nord, Pas-de-Calais)
2019AHDF91 (format pdf - 561 ko - 05/11/2019) / 2019-3890
Avis du 29 octobre 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Thiers-sur-Thèves (60)
Avis étudié à la demande de la commune de Thiers-sur-Thèves (Oise)
2019AHDF90 (format pdf - 650.6 ko - 05/11/2019) / 2019-3836
Avis du 29 octobre 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Haverskerque (59)
Avis étudié à la demande de la commune d’Haverskerque (Nord)
2019AHDF89 (format pdf - 1.2 Mo - 05/11/2019) / 2019-3839
Avis du 29 octobre 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pont-à-Vendin (62)
Avis étudié à la demande de la commune de Pont-à-Vendin (Pas-de-Calais)
2019AHDF88 (format pdf - 3.1 Mo - 25/10/2019) / 2019-3785
Avis du 25 octobre 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Hestrud (59)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Coeur de l’Avesnois (Nord)
2019AHDF87 (format pdf - 83.9 ko - 14/10/2019) / 2019-3759
Absence d’avis du 8 octobre 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Courtemont-Varennes (02)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération de la région de Château-Thierry (Aisne)
2019AHDF86 (format pdf - 1.4 Mo - 11/10/2019) / 2019-3781
Avis du 8 octobre 2019

Elaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Novillers-les-Cailloux (60)
Avis étudié à la demande de la commune de Novillers-les-Cailloux (Oise)
2019AHDF85 (format pdf - 63.8 ko - 11/10/2019) / 2019-3783
Avis du 8 octobre 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Flavigny-le-Grand-et-Beaurain (02)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Thiérache Sambre et Oise (Aisne)
2019AHDF84 (format pdf - 604.6 ko - 11/10/2019) / 2019-3782
Avis du 8 octobre 2019


SEPTEMBRE 2019

Projet de réglementation des boisements de onze communes du marais Audomarois (62)
Avis étudié à la demande du conseil département du Pas-de-Calais (Pas-de-Calais)
2019AHDF83 (format pdf - 502.1 ko - 26/09/2019) / 2019-3765
Avis du 24 septembre 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saleux (80)
Avis étudié à la demande de la commune de Saleux (Somme)
2019AHDF82 (format pdf - 337.4 ko - 26/09/2019) / 2019-3373
Avis du 24 septembre 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mont-Saint-Adrien (60)
Avis étudié à la demande de la commune de Mont-Saint-Adrien (Oise)
2019AHDF81 (format pdf - 368 ko - 26/09/2019) / 2019-3763
Avis du 24 septembre 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Fleurines (60)
Avis étudié à la demande de la commune de Fleurines (Oise)
2019AHDF80 (format pdf - 683.9 ko - 26/09/2019) / 2019-3758
Avis du 24 septembre 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) des six communes de la communauté urbaine d’Arras : Basseux, Boiry-Sainte-Rictrude, Boiry-Saint-Martin, Ficheux, Ransart et Rivière (62)
Avis étudié à la demande de la communauté urbaine d’Arras (Pas-de-Calais)
2019AHDF79 (format pdf - 595.4 ko - 26/09/2019) / 2019-3735
Avis du 24 septembre 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la Porte du Hainaut (59)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération de la Porte du Hainaut (Nord)
2019AHDF78 (format pdf - 389.7 ko - 16/09/2019) / 2019-3704
Avis du 10 septembre 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pontarmé (60)
Avis étudié à la demande de la commune de Pontarmé (Oise)
2019AHDF77 (format pdf - 1.3 Mo - 16/09/2019) / 2019-3703
Avis du 10 septembre 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Ostricourt (59)
Avis étudié à la demande de la commune d’Ostricourt (Nord)
2019AHDF76 (format pdf - 857.8 ko - 16/09/2019) / 2019-3687
Avis du 10 septembre 2019



AOÛT 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Annay-sous-Lens (62)
Avis étudié à la demande de la commune d’Annay-sous-Lens (Pas-de-Calais)
2019AHDF75 (format pdf - 450.9 ko - 28/08/2019) / 2019-3650
Avis du 27 août 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Neuville-Bosc (60)
Avis étudié à la demande de la commune de Neuville-Bosc (Oise)
2019AHDF74 (format pdf - 63.6 ko - 28/08/2019) / 2019-3612
Absence d’avis du 27 août 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vieils-Maisons (02)
Avis étudié à la demande de la commune de Vieils-Maisons (Aisne)
2019AHDF73 (format pdf - 64.1 ko - 28/08/2019) / 2019-3613
Absence d’avis du 27 août 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du territoire du Vimeu industriel (80)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Vimeu (Somme)
2019AHDF72 (format pdf - 351.3 ko - 21/08/2019) / 2019-3614
Avis du 20 août 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Thourotte (60)
Avis étudié à la demande de la commune de Thourotte (Oise)
2019AHDF71 (format pdf - 2.5 Mo - 20/08/2019) / 2019-3593
Avis du 14 août 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cysoing (59)
Avis étudié à la demande de la commune de Cysoing (Nord)
2019AHDF70 (format pdf - 1.6 Mo - 20/08/2019) / 2019-3592
Avis du 14 août 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Val de Somme (80)
Avis étudié à la demande de la communauté de commune du Val de Somme (Somme)
2019AHDF69 (format pdf - 707.1 ko - 19/08/2019) / 2019-3625
Avis du 13 août 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Wannehain (59)
Avis étudié à la demande de la commune de Wannehain (Nord)
2019AHDF68 (format pdf - 276.8 ko - 19/08/2019) / 2019-3591
Avis du 13 août 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Neuville-Saint-Rémy (60)
Avis étudié à la demande de la commune de Neuville-Saint-Rémy (Oise)
2019AHDF67 (format pdf - 830.8 ko - 02/08/2019) / 2019-3597
Avis du 1er août 2019

Élaboration du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du pays interrégional Bresle Yères (76 / 80)
Avis étudié à la demande du syndicat mixte du pays interrégional (Seine-Maritime / Somme)
2019AHDF66 (format pdf - 514.8 ko - 02/08/2019) / 2019-3570 2019-3123
Avis du 1er août 2019

Projet de modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Le Maisnil (59)
Avis étudié à la demande de la Métropole Européenne de Lille (Nord)
2019AHDF65 (format pdf - 66.2 ko - 02/08/2019) / 2019-3942
Absence d’avis du 1er août 2019



JUILLET 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Aubers (59)
Avis étudié à la demande de la Métropole européenne de Lille (Nord)
2019AHDF64 (format pdf - 612.7 ko - 30/07/2019) / 2019-3495
Avis du 25 juillet 2019

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Quend pour la zone d’aménagement concerté (ZAC) de la Frange Nord de Quend-Plage-Les-Pins (80)
Avis étudié à la demande de la Préfète de la Somme (Somme)
2019AHDF63 (format pdf - 1.8 Mo - 23/07/2019) / 2019-3519
Avis du 23 juillet 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Marck-en-Calaisis (62)
Avis étudié à la demande de la commune de Marck-en-Calaisis (Pas-de-Calais)
2019AHDF62 (format pdf - 1.5 Mo - 23/07/2019) / 2019-3569
Avis du 23 juillet 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Léger-en-Bray (60)
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Léger-en-Bray (Oise)
2019AHDF61 (format pdf - 821.2 ko - 23/07/2019) / 2019-3520
Avis du 23 juillet 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Fromelles (59)
Avis étudié à la demande de la Métropole européenne de Lille (Nord)
2019AHDF60 (format pdf - 2.7 Mo - 23/07/2019) / 2019-3494
Avis du 23 juillet 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Frévent (62)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Ternois (Pas-de-Calais)
2019AHDF59 (format pdf - 392.7 ko - 18/07/2019) / 2019-3467
Avis du 16 juillet 2019

Révision du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Grand Douaisis (59)
Avis étudié à la demande du Président du syndicat mixte du schéma de cohérence territoriale du Grand Douaisis (Nord)
2019AHDF58 (format pdf - 569.1 ko - 11/07/2019) / 2019-3469
Avis du 9 juillet 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la comme de Radinghem-en-Weppes (59)
Avis étudié à la demande de la Métropole Européenne de Lille (Nord)
2019AHDF57 (format pdf - 597.1 ko - 11/07/2019) / 2019-3496
Avis du 9 juillet 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bois-Grenier (59)
Avis étudié à la demande de la Métropole Européenne de Lille (Nord)
2019AHDF56 (format pdf - 542.2 ko - 11/07/2019) / 2019-3493
Avis du 9 juillet 2019

Procédure intégrée pour le logement emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Margny-lès-Compiègne et du plan d’occupation des sols (POS) de Venette et le projet d’aménagement de la zone d’aménagement concerté (ZAC) Prairie phase 2 sur les communes de Margny-lès-Compiègne et Venette (60)
Avis étudié à la demande de l’agglomération de la région de Compiègne (Oise)
2019AHDF55 (format pdf - 732.4 ko - 11/07/2019) / 2019-3481 et 2019-3630
Avis du 9 juillet 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Warluis (60)
Avis étudié à la demande de la commune de Warluis (Oise)
2019AHDF54 (format pdf - 814.3 ko - 11/07/2019) / 2019-3458
Avis du 9 juillet 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Crécy-en-Ponthieu (80)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Ponthieu Marquenterre (Somme)
2019AHDF53 (format pdf - 794.4 ko - 08/07/2019) /2019-3449
Avis du 4 juillet 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté urbaine de Dunkerque (59)
Avis étudié à la demande de la communauté urbaine de Dunkerque (Nord)
2019AHDF52 (format pdf - 695.7 ko - 08/07/2019) / 2019-3468
Avis du 2 juillet 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Ouest Amiens (80)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Nièvre et Somme (Somme)
2019AHDF51 (format pdf - 439 ko - 08/07/2019) / 2019-3466
Avis du 2 juillet 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) d’Auberchicourt (59)
Avis étudié à la demande de la commune d’Auberchicourt (Nord)
2019AHDF50 (format pdf - 595.2 ko - 08/07/2019) / 2019-3448
Avis du 2 juillet 2019



JUIN 2019

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Beuvry-la-Forêt (59)
Avis étudié à la demande de la commune de Beuvry-la-Forêt (Nord)
2019AHDF49 (format pdf - 61.6 ko - 08/07/2019) / 2019-3412
Absence d’avis du 19 juin 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Estrun (59)
Avis étudié à la demande de la commune d’Estrun (Nord)
2019AHDF48 (format pdf - 401.1 ko - 19/06/2019) / 2019-3415
Avis du 18 juin 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cambronne-les-Clermont (60)
Avis étudié à la demande de la commune de Cambronne-les-Clermont (Oise)
2019AHDF47 (format pdf - 513.3 ko - 19/06/2019) / 2019-3436
Avis du 18 juin 2019

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Tergnier (02)
Avis étudié à la demande de la commune de Tergnier (Aisne)
2019AHDF46 (format pdf - 61.9 ko - 13/06/2019) / 2019-3364
Absence d’avis du 12 juin 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté d’agglomération Maubeuge-Val de Sambre (59)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération Maubeuge-Val de Sambre (Nord)
2019AHDF45 (format pdf - 588.9 ko - 13/06/2019) / 2019-3403
Avis du 12 juin 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Fère (02)
Avis étudié à la demande de la commune de La Fère (Aisne)
2019AHDF44 (format pdf - 337.2 ko - 13/06/2019) / 2019-3404
Avis du 6 juin 2019

Mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme (PLU) des communes de Méru et Amblainville et du schéma de cohérence territoriale (SCoT) des Sablons dans le cadre de la déclaration de projet de Cobat Constructions (60)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes des Sablons, des communes d’Amblainville et de Méru (Oise)
2019AHDF43 (format pdf - 868.5 ko - 13/06/2019) / 2019-3361 / 2019-3362 / 2019-3363
Avis du 6 juin 2019

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Thumeries (59)
Avis étudié à la demande de la commune de Thumeries (Nord)
2019AHDF42 (format pdf - 62.8 ko - 07/06/2019) / 2019-3355
Absence d’avis du 6 juin 2019



MAI 2019

Élaboration du plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD) de la région Hauts-de-France
Avis étudié à la demande du Président de la région Hauts-de-France
2019AHDF41 (format pdf - 350.6 ko - 03/06/2019) / 2019-3352
Avis du 28 mai 2019

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Blacourt (60)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Bray (Oise)
2019AHDF40 (format pdf - 511.5 ko - 23/05/2019) / 2019-3354
Avis du 21 mai 2019

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Plailly (60)
Avis étudié à la demande de la commune de Plailly (Oise)
2019AHDF39 (format pdf - 410.6 ko - 22/05/2019) / 2019-3165
Avis du 17 mai 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Angicourt (60)
Avis étudié à la demande de la commune d’Angicourt (Oise)
2019AHDF38 (format pdf - 487.2 ko - 22/05/2019) / 2019-3219
Avis du 17 mai 2019

Élaboration du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Marque-Deûle (59/62)
Avis étudié à la demande de la commission locale de l’eau du SAGE Marque-Deûle (Nord / Pas-de-Calais)
2019AHDF37 (format pdf - 560 ko - 13/05/2019) / 2019-3323
Avis du 7 mai 2019

Révision du schéma de cohérence territoriale (SCoT) de la région Flandre-Dunkerque (59)
Avis étudié à la demande du syndicat mixte de Flandre-Dunkerque (Nord)
2019AHDF36 (format pdf - 756.8 ko - 13/05/2019) / 2019-3356
Avis du 7 mai 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) valant programme local de l’habitat de l’Agglomération de la Région de Compiègne (60)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération de la Région de Compiègne (Oise)
2019AHDF35 (format pdf - 574.4 ko - 13/05/2019) / 2019-3353
Avis du 7 mai 2019

Modification du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de l’Hesdinois (62)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes des 7 Vallées (Pas-de-Calais)
2019AHDF34 (format pdf - 63.5 ko - 13/05/2019) / 2019-3277
Absence d’avis du 7 mai 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bouvaincourt-sur-Bresles (80)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes des Villes Soeurs (Somme)
2019AHDF33 (format pdf - 62.3 ko - 13/05/2019) / 2019-3279
Absence d’avis du 7 mai 2019



AVRIL 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes de la Terre des Deux Caps (62)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de la Terre des Deux Caps (Pas-de-Calais)
2019AHDF32 (format pdf - 605.8 ko - 26/04/2019) / 2019-3278
Avis du 24 avril 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Nogent-sur-Oise (60)
Avis étudié à la demande de la commune de Nogent-sur-Oise (Oise)
2019AHDF31 (format pdf - 516.3 ko - 12/04/2019) / 2019-3220
Avis du 9 avril 2019



MARS 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Hermes (60)
Avis étudié à la demande de la commune de Hermes (Oise)
2019AHDF30 (format pdf - 102.4 ko - 02/04/2019) / 2019-3195
Absence d’avis du 27 mars 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Maretz (59)
Avis étudié à la demande de la commune de Maretz (Nord)
2019AHDF29 (format pdf - 320.1 ko - 29/03/2019) / 2018-3189
Avis du 27 mars 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes de Flandre Intérieure (59)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Flandre Intérieure (Nord)
2019AHDF28 (format pdf - 406 ko - 28/03/2019) / 2018-3191
Avis du 26 mars 2019

Révision du plan de déplacements urbains de la communauté urbaine d’Arras (62)
Avis étudié à la demande de la communauté urbaine d’Arras (Pas-de-Calais)
2019AHDF27 (format pdf - 542.2 ko - 28/03/2019) / 2018-3217
Avis du 26 mars 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Grand Arras (62)
Avis étudié à la demande du Président de la communauté urbaine d’Arras (Pas-de-Calais)
2019AHDF26 (format pdf - 517.6 ko - 28/03/2019) / 2018-3190
Avis du 26 mars 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Val de Nièvre (80)
Avis étudié à la demande du Président de la communauté de communes Nièvre Somme (Somme)
2019AHDF25 (format pdf - 397.1 ko - 28/03/2019) / 2018-3188
Avis du 26 mars 2019

Projet de révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Aix Noulette (62)
Avis étudié à la demande de la commune d’Aix Noulette ( Pas-de-Calais)
2019AHDF24 (format pdf - 103.5 ko - 27/03/2019) / 2018-3181
Absence d’avis du 26 mars 2019

Révision du schéma de cohérence territoriale (SCOT) de l’Arrageois (62)
Avis étudié à la demande du président du syndicat mixte de l’Arrageois (Pas-de-Calais)
2019AHDF23 (format pdf - 787 ko - 14/03/2019) / 2018-3166
Avis du 12 mars 2019

Projet de révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Le Vauroux (60)
Avis étudié à la demande de la communauté de commune du Pays de Bray (Oise)
2019AHDF22 (format pdf - 60.4 ko - 13/03/2019) / 2018-3140
Absence d’avis du 5 mars 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Eppes (02)
Avis étudié à la demande de la commune de Eppes (Aisne)
2019AHDF21 (format pdf - 80 ko - 08/03/2019) / 2018-3141
Absence d’avis du 5 mars 2019



FÉVRIER 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes de Desvres-Samer (62)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Desvres-Samer (Pas-de-Calais)
2019AHDF20 (format pdf - 447.9 ko - 28/02/2019) / 2018-3117
Avis du 26 février 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Masny (59)
Avis étudié à la demande de la commune de Masny (Nord)
2019AHDF19 (format pdf - 903.9 ko - 28/02/2019) / 2018-3124
Avis du 26 février 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Berthecourt (60)
Avis étudié à la demande de la commune de Berthecourt (Oise)
2019AHDF18 (format pdf - 62.2 ko - 28/02/2019) / 2018-3133
Absence d’avis du 21 février 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Pays de Lumbres (62)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Lumbres (Pas-de-Calais)
2019AHDF17 (format pdf - 787.2 ko - 22/02/2019) /2018-3115
Avis du 19 février 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Pays de Mormal (59)
Avis étudié à la demande du Président de la communauté de communes du Pays de Mormal (Nord)
2019AHDF16 (format pdf - 462.4 ko - 22/02/2019) /2018-3110
Avis du 19 février 2019

Déclaration d’utilité publique emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Verneuil-en-Halatte et demande d’autorisation environnementale du parc d’activités Alata II sur la commune de Verneuil-en-Halatte (60)
Avis étudié à la demande du Président du syndicat mixte communal du Parc Alata (Oise)
2019AHDF15 (format pdf - 4.8 Mo - 22/02/2019) /2018-3120
Avis du 19 février 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté des communes Pays d’Opale (62)
Avis étudié à la demande de la communauté des communes Pays d’Opale (Pas-de-Calais)
2019AHDF14 (format pdf - 1004.6 ko - 15/02/2019) / 2018-3095
Avis du 14 février 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Versigny (60)
Avis étudié à la demande de la commune de Versigny (Oise)
2019AHDF13 (format pdf - 552.5 ko - 08/02/2019) / 2018-3075
Avis du 5 février 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Charly-sur-Marne (02)
Avis étudié à la demande de la commune de Charly-sur-Marne (Aisne)
2019AHDF12 (format pdf - 515.6 ko - 08/02/2019) / 2018-3069
Avis du 5 février 2019

Révision du schéma de cohérence territoriale (SCoT) d’Osartis-Marquion (62)
Avis étudié à la demande du Président de la communauté de communes d’Osartis-Marquion (Pas-de-Calais)
2019AHDF11 (format pdf - 388.3 ko - 08/02/2019) / 2018-3071
Avis du 5 février 2019



JANVIER 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rieulay (59)
Avis étudié à la demande de la commune de Rieulay (Nord)
2019AHDF10 (format pdf - 1.7 Mo - 08/02/2019) / 2018-3057
Avis du 22 janvier 2019

Révision du schéma de cohérence territoriale de Flandre et Lys (59 / 62)
Avis étudié à la demande du Président du Syndicat mixte du Pays Cœur de Flandre (Nord/Pas-de-Calais)
2019AHDF9 (format pdf - 508.5 ko - 08/02/2019) / 2018-3056
Avis du 22 janvier 2019

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune du Quesnoy (59)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Mormal (Nord)
2019AHDF8 (format pdf - 441.9 ko - 08/02/2019) / 2018-3055
Avis du 22 janvier 2019

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de l’Hesdinois sur la commune de Marconnelle (62)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes des 7 vallées (Pas-de-calais)
2019AHDF7 (format pdf - 75.5 ko - 25/01/2019) / 2018-2954
Absence d’avis du 22 janvier 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Baboeuf (60)
Avis étudié à la demande de la commune de Baboeuf (Oise)
2019AHDF6 (format pdf - 100.9 ko - 25/01/2019) / 2018-3054
Absence d’avis du 22 janvier 2019

Élaboration de la carte communale de la commune de Brailly-Cornehotte (80)
Avis étudié à la demande du Président de la communauté de communes de Ponthieu-Marquenterre (Somme)
2019AHDF5 (format pdf - 357.1 ko - 17/01/2019) /2018-2955
Avis du 10 janvier 2019

Révision du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays de Saint-Omer (62)
Avis étudié à la demande du Président du syndicat mixte Lys Audomarois (Pas-de-Calais)
2019AHDF4 (format pdf - 492 ko - 17/01/2019) /2018-2943
Avis du 10 janvier 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Fontaine-Notre-Dame (59)
Avis étudié à la demande de la commune de Fontaine-Notre-Dame (Nord)
2019AHDF3 (format pdf - 927 ko - 17/01/2019) /2018-3070
Avis du 10 janvier 2019

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mogneville dans le cadre de la déclaration d’utilité publique du projet de ZAC du Marais et son barreau routier (60)
Avis étudié à la demande de la Préfecture de l’Oise (Oise)
2019AHDF2 (format pdf - 922.1 ko - 17/01/2019) /2018-2953
Avis du 10 janvier 2019

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Faumont (59)
Avis étudié à la demande de la commune de Faumont (Nord)
2019AHDF1 (format pdf - 123.8 ko - 16/01/2019) / 2018-3077
Absence d’avis du 10 janvier 2019