Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Hauts-de-France en 2019

Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.

DÉCEMBRE

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Varesnes (60)
Avis étudié à la demande de la commune de Varesnes (Oise)
Absence d’avis du 18 décembre 2019 / 2019-3937
Élaboration du plan climat air énergie territorial 2020-2026 (PCAET) de la communauté d’agglomération Béthune-Bray, Artois Lys Romane (62)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération Béthune-Bray, Artois Lys Romane (Pas-de-Calais)
Avis du 16 décembre 2019 / 2019-3954
Révision du SCoT de la région Flandre-Dunkerque (59)
Avis étudié à la demande du syndicat mixte du SCoT de la région Flandre-Dunkerque (Nord)

Avis du 10 décembre 2019 / 2019-3955

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rouville (60)
Avis étudié à la demande de la commune de Rouville (Oise)
Avis du 10 décembre 2019 / 2019-3965
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Caudry (59)
Avis étudié à la demande de la commune de Caudry (Nord)
Avis du 10 décembre 2019 / 2019-3957
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pecquencourt (59)
Avis étudié à la demande de la commune de Pecquencourt (Nord)
Avis du 3 décembre 2019 / 2019-3925

NOVEMBRE

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Servins (62)
Avis étudié à la demande de la commune de Servins (Pas-de-Calais)
Avis du 26 novembre 2019 / 2019-3981
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Estevelles (62)
Avis étudié à la demande de la commune d’Estevelles (Pas-de-Calais)
Avis du 26 novembre 2019 / 2019-3926

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Passel (60)
Avis étudié à la demande de la commune de Passel (Oise)
Avis du 26 novembre 2019 / 2019-3927

)]
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Ver-sur-Launette (60)
Avis étudié à la demande de la commune de Ver-sur-Launette (Oise)
Absence d’avis du 26 novembre 2019 / 2019-3895
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chambly (60)
Avis étudié à la demande de la commune de Chambly (Oise)
Avis du 12 novembre 2019 / 2019-3898
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Phalempin (59)
Avis étudié à la demande de la commune de Phalempin (Nord)
Avis du 12 novembre 2019 / 2019-3899
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Paul (60)
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Paul (Oise)
Avis du 12 novembre 2019 / 2019-3838
Révision du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays Chaunois (02)
Avis étudié à la demande du Syndicat mixte du Pays Chaunois (Aisne)
Avis du 12 novembre 2019 / 2019-3901
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes de Retz-en-Valois (02)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Retz-en-Valois (Aisne)
Avis du 12 novembre 2019 / 2019-3784
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Hornaing (59)
Avis étudié à la demande de la commune de Hornaing (Nord)
Avis du 5 novembre 2019 / 2019-3897
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Brétigny (60)
Avis étudié à la demande de la commune de Brétigny (Oise)
Avis du 5 novembre 2019 / 2019-3887


OCTOBRE 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Boves (80)
Avis étudié à la demande de la commune de Boves (Somme)
Avis du 29 octobre 2019 / 2019-3888
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Sud-Artois (62)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Sud-Artois (Pas-de-Calais)
Avis du 29 octobre 2019 / 2019-3889
Élaboration du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de l’Escaut (02, 59, 62)
Avis étudié à la demande de la commission locale de l’eau du SAGE de l’Escaut (Aisne, Nord, Pas-de-Calais)
Avis du 29 octobre 2019 / 2019-3890
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Thiers-sur-Thèves (60)
Avis étudié à la demande de la commune de Thiers-sur-Thèves (Oise)
Avis du 29 octobre 2019 / 2019-3836
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Haverskerque (59)
Avis étudié à la demande de la commune d’Haverskerque (Nord)
Avis du 29 octobre 2019 / 2019-3839
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pont-à-Vendin (62)
Avis étudié à la demande de la commune de Pont-à-Vendin (Pas-de-Calais)
Avis du 25 octobre 2019 / 2019-3785
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Hestrud (59)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Coeur de l’Avesnois (Nord)
Absence d’avis du 8 octobre 2019 / 2019-3759
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Courtemont-Varennes (02)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération de la région de Château-Thierry (Aisne)
Avis du 8 octobre 2019 / 2019-3781
Elaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Novillers-les-Cailloux (60)
Avis étudié à la demande de la commune de Novillers-les-Cailloux (Oise)
Avis du 8 octobre 2019 / 2019-3783
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Flavigny-le-Grand-et-Beaurain (02)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Thiérache Sambre et Oise (Aisne)
Avis du 8 octobre 2019 / 2019-3782

SEPTEMBRE 2019

Projet de réglementation des boisements de onze communes du marais Audomarois (62)
Avis étudié à la demande du conseil département du Pas-de-Calais (Pas-de-Calais)
Avis du 24 septembre 2019 / 2019-3765
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saleux (80)
Avis étudié à la demande de la commune de Saleux (Somme)
Avis du 24 septembre 2019 / 2019-3373
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mont-Saint-Adrien (60)
Avis étudié à la demande de la commune de Mont-Saint-Adrien (Oise)
Avis du 24 septembre 2019 / 2019-3763
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Fleurines (60)
Avis étudié à la demande de la commune de Fleurines (Oise)
Avis du 24 septembre 2019 / 2019-3758
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) des six communes de la communauté urbaine d’Arras : Basseux, Boiry-Sainte-Rictrude, Boiry-Saint-Martin, Ficheux, Ransart et Rivière (62)
Avis étudié à la demande de la communauté urbaine d’Arras (Pas-de-Calais)
Avis du 24 septembre 2019 / 2019-3735
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la Porte du Hainaut (59)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération de la Porte du Hainaut (Nord)
Avis du 10 septembre 2019 / 2019-3704
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pontarmé (60)
Avis étudié à la demande de la commune de Pontarmé (Oise)
Avis du 10 septembre 2019 / 2019-3703
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Ostricourt (59)
Avis étudié à la demande de la commune d’Ostricourt (Nord)
Avis du 10 septembre 2019 / 2019-3687


AOÛT 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Annay-sous-Lens (62)
Avis étudié à la demande de la commune d’Annay-sous-Lens (Pas-de-Calais)
Avis du 27 août 2019 / 2019-3650
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Neuville-Bosc (60)
Avis étudié à la demande de la commune de Neuville-Bosc (Oise)
Absence d’avis du 27 août 2019 / 2019-3612
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vieils-Maisons (02)
Avis étudié à la demande de la commune de Vieils-Maisons (Aisne)
Absence d’avis du 27 août 2019 / 2019-3613
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du territoire du Vimeu industriel (80)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Vimeu (Somme)
Avis du 20 août 2019 / 2019-3614
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Thourotte (60)
Avis étudié à la demande de la commune de Thourotte (Oise)
Avis du 14 août 2019 / 2019-3593
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cysoing (59)
Avis étudié à la demande de la commune de Cysoing (Nord)
Avis du 14 août 2019 / 2019-3592
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Val de Somme (80)
Avis étudié à la demande de la communauté de commune du Val de Somme (Somme)
Avis du 13 août 2019 / 2019-3625
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Wannehain (59)
Avis étudié à la demande de la commune de Wannehain (Nord)
Avis du 13 août 2019)/ 2019-3591 ]

[(Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Neuville-Saint-Rémy (60)
Avis étudié à la demande de la commune de Neuville-Saint-Rémy (Oise)
Avis du 1er août 2019 / 2019-3597

Élaboration du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du pays interrégional Bresle Yères (76 / 80)
Avis étudié à la demande du syndicat mixte du pays interrégional (Seine-Maritime / Somme)
Avis du 1er août 2019 / 2019-3570 2019-3123
Projet de modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Le Maisnil (59)
Avis étudié à la demande de la Métropole Européenne de Lille (Nord)
Absence d’avis du 1er août 2019 / 2019-3942


JUILLET 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Aubers (59)
Avis étudié à la demande de la Métropole européenne de Lille (Nord)
Avis du 25 juillet 2019 / 2019-3495
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Quend pour la zone d’aménagement concerté (ZAC) de la Frange Nord de Quend-Plage-Les-Pins (80)
Avis étudié à la demande de la Préfète de la Somme (Somme)
Avis du 23 juillet 2019 / 2019-3519
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Marck-en-Calaisis (62)
Avis étudié à la demande de la commune de Marck-en-Calaisis (Pas-de-Calais)
Avis du 23 juillet 2019 / 2019-3569
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Léger-en-Bray (60)
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Léger-en-Bray (Oise)
Avis du 23 juillet 2019 / 2019-3520
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Fromelles (59)
Avis étudié à la demande de la Métropole européenne de Lille (Nord)
Avis du 23 juillet 2019 / 2019-3494
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Frévent (62)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Ternois (Pas-de-Calais)
Avis du 16 juillet 2019 / 2019-3467
Révision du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Grand Douaisis (59)
Avis étudié à la demande du Président du syndicat mixte du schéma de cohérence territoriale du Grand Douaisis (Nord)
Avis du 9 juillet 2019 / 2019-3469
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la comme de Radinghem-en-Weppes (59)
Avis étudié à la demande de la Métropole Européenne de Lille (Nord)
Avis du 9 juillet 2019 / 2019-3496
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bois-Grenier (59)
Avis étudié à la demande de la Métropole Européenne de Lille (Nord)
Avis du 9 juillet 2019 / 2019-3493
Procédure intégrée pour le logement emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Margny-lès-Compiègne et du plan d’occupation des sols (POS) de Venette et le projet d’aménagement de la zone d’aménagement concerté (ZAC) Prairie phase 2 sur les communes de Margny-lès-Compiègne et Venette (60)
Avis étudié à la demande de l’agglomération de la région de Compiègne (Oise)
Avis du 9 juillet 2019 / 2019-3481 et 2019-3630
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Warluis (60)
Avis étudié à la demande de la commune de Warluis (Oise)
Avis du 9 juillet 2019 / 2019-3458
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Crécy-en-Ponthieu (80)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Ponthieu Marquenterre (Somme)
Avis du 4 juillet 2019 / 2019-3449
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté urbaine de Dunkerque (59)
Avis étudié à la demande de la communauté urbaine de Dunkerque (Nord)
Avis du 2 juillet 2019d/ 2019-3468
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Ouest Amiens (80)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Nièvre et Somme (Somme)
Avis du 2 juillet 2019 / 2019-3466
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) d’Auberchicourt (59)
Avis étudié à la demande de la commune d’Auberchicourt (Nord)
Avis du 2 juillet 2019 / 2019-3448


JUIN 2019

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Beuvry-la-Forêt (59)
Avis étudié à la demande de la commune de Beuvry-la-Forêt (Nord)
Absence d’avis du 19 juin 2019 / 2019-3412
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Estrun (59)
Avis étudié à la demande de la commune d’Estrun (Nord)
Avis du 18 juin 2019 / 2019-3415
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cambronne-les-Clermont (60)
Avis étudié à la demande de la commune de Cambronne-les-Clermont (Oise)
Avis du 18 juin 2019 / 2019-3436
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Tergnier (02)
Avis étudié à la demande de la commune de Tergnier (Aisne)
Absence d’avis du 12 juin 2019 / 2019-3364
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté d’agglomération Maubeuge-Val de Sambre (59)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération Maubeuge-Val de Sambre (Nord)
Avis du 12 juin 2019 / 2019-3403
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Fère (02)
Avis étudié à la demande de la commune de La Fère (Aisne)
Avis du 6 juin 2019 / 2019-3404
Mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme (PLU) des communes de Méru et Amblainville et du schéma de cohérence territoriale (SCoT) des Sablons dans le cadre de la déclaration de projet de Cobat Constructions (60)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes des Sablons, des communes d’Amblainville et de Méru (Oise)
Avis du 6 juin 2019 / 2019-3361 / 2019-3362 / 2019-3363
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Thumeries (59)
Avis étudié à la demande de la commune de Thumeries (Nord)
Absence d’avis du 6 juin 2019 / 2019-3355


MAI 2019

Élaboration du plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD) de la région Hauts-de-France
Avis étudié à la demande du Président de la région Hauts-de-France
Avis du 28 mai 2019 / 2019-3352
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Blacourt (60)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Bray (Oise)
Avis du 21 mai 2019 / 2019-3354
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Plailly (60)
Avis étudié à la demande de la commune de Plailly (Oise)
Avis du 17 mai 2019 / 2019-3165
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Angicourt (60)
Avis étudié à la demande de la commune d’Angicourt (Oise)
Avis du 17 mai 2019 / 2019-3219
Élaboration du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Marque-Deûle (59/62)
Avis étudié à la demande de la commission locale de l’eau du SAGE Marque-Deûle (Nord / Pas-de-Calais)
Avis du 7 mai 2019 / 2019-3323
Révision du schéma de cohérence territoriale (SCoT) de la région Flandre-Dunkerque (59)
Avis étudié à la demande du syndicat mixte de Flandre-Dunkerque (Nord)
Avis du 7 mai 2019 / 2019-3356
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) valant programme local de l’habitat de l’Agglomération de la Région de Compiègne (60)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération de la Région de Compiègne (Oise)
Avis du 7 mai 2019 / 2019-3353
Modification du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de l’Hesdinois (62)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes des 7 Vallées (Pas-de-Calais)
Absence d’avis du 7 mai 2019 / 2019-3277
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bouvaincourt-sur-Bresles (80)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes des Villes Soeurs (Somme)
Absence d’avis du 7 mai 2019 / 2019-3279


AVRIL 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes de la Terre des Deux Caps (62)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de la Terre des Deux Caps (Pas-de-Calais)
Avis du 24 avril 2019 / 2019-3278
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Nogent-sur-Oise (60)
Avis étudié à la demande de la commune de Nogent-sur-Oise (Oise)
Avis du 9 avril 2019 / 2019-3220


MARS 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Hermes (60)
Avis étudié à la demande de la commune de Hermes (Oise)
Absence d’avis du 27 mars 2019 / 2019-3195
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Maretz (59)
Avis étudié à la demande de la commune de Maretz (Nord)
Avis du 27 mars 2019 / 2018-3189
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes de Flandre Intérieure (59)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Flandre Intérieure (Nord)
Avis du 26 mars 2019 / 2018-3191
Révision du plan de déplacements urbains de la communauté urbaine d’Arras (62)
Avis étudié à la demande de la communauté urbaine d’Arras (Pas-de-Calais)
Avis du 26 mars 2019 / 2018-3217
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Grand Arras (62)
Avis étudié à la demande du Président de la communauté urbaine d’Arras (Pas-de-Calais)
Avis du 26 mars 2019 / 2018-3190
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Val de Nièvre (80)
Avis étudié à la demande du Président de la communauté de communes Nièvre Somme (Somme)
Avis du 26 mars 2019 / 2018-3188
Projet de révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Aix Noulette (62)
Avis étudié à la demande de la commune d’Aix Noulette ( Pas-de-Calais)
Absence d’avis du 26 mars 2019 / 2018-3181
Révision du schéma de cohérence territoriale (SCOT) de l’Arrageois (62)
Avis étudié à la demande du président du syndicat mixte de l’Arrageois (Pas-de-Calais)
Avis du 12 mars 2019 / 2018-3166
Projet de révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Le Vauroux (60)
Avis étudié à la demande de la communauté de commune du Pays de Bray (Oise)
Absence d’avis du 5 mars 2019 / 2018-3140
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Eppes (02)
Avis étudié à la demande de la commune de Eppes (Aisne)
Absence d’avis du 5 mars 2019 / 2018-3141


FÉVRIER 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes de Desvres-Samer (62)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Desvres-Samer (Pas-de-Calais)
Avis du 26 février 2019 / 2018-3117
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Masny (59)
Avis étudié à la demande de la commune de Masny (Nord)
Avis du 26 février 2019 / 2018-3124
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Berthecourt (60)
Avis étudié à la demande de la commune de Berthecourt (Oise)
Absence d’avis du 21 février 2019 / 2018-3133
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Pays de Lumbres (62)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Lumbres (Pas-de-Calais)
Avis du 19 février 2019 / 2018-3115
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Pays de Mormal (59)
Avis étudié à la demande du Président de la communauté de communes du Pays de Mormal (Nord)
Avis du 19 février 2019 / 2018-3110
Déclaration d’utilité publique emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Verneuil-en-Halatte et demande d’autorisation environnementale du parc d’activités Alata II sur la commune de Verneuil-en-Halatte (60)
Avis étudié à la demande du Président du syndicat mixte communal du Parc Alata (Oise)
Avis du 19 février 2019 / 2018-3120
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté des communes Pays d’Opale (62)
Avis étudié à la demande de la communauté des communes Pays d’Opale (Pas-de-Calais)
Avis du 14 février 2019 / 2018-3095
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Versigny (60)
Avis étudié à la demande de la commune de Versigny (Oise)
Avis du 5 février 2019 / 2018-3075
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Charly-sur-Marne (02)
Avis étudié à la demande de la commune de Charly-sur-Marne (Aisne)
Avis du 5 février 2019 / 2018-3069
Révision du schéma de cohérence territoriale (SCoT) d’Osartis-Marquion (62)
Avis étudié à la demande du Président de la communauté de communes d’Osartis-Marquion (Pas-de-Calais)
Avis du 5 février 2019 / 2018-3071


JANVIER 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rieulay (59)
Avis étudié à la demande de la commune de Rieulay (Nord)
Avis du 22 janvier 2019 / 2018-3057
Révision du schéma de cohérence territoriale de Flandre et Lys (59 / 62)
Avis étudié à la demande du Président du Syndicat mixte du Pays Cœur de Flandre (Nord/Pas-de-Calais)
Avis du 22 janvier 2019 / 2018-3056
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune du Quesnoy (59)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Mormal (Nord)
Avis du 22 janvier 2019 / 2018-3055
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de l’Hesdinois sur la commune de Marconnelle (62)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes des 7 vallées (Pas-de-calais)
Absence d’avis du 22 janvier 2019 / 2018-2954
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Baboeuf (60)
Avis étudié à la demande de la commune de Baboeuf (Oise)
Absence d’avis du 22 janvier 2019 / 2018-3054
Élaboration de la carte communale de la commune de Brailly-Cornehotte (80)
Avis étudié à la demande du Président de la communauté de communes de Ponthieu-Marquenterre (Somme)
Avis du 10 janvier 2019 / 2018-2955
Révision du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays de Saint-Omer (62)
Avis étudié à la demande du Président du syndicat mixte Lys Audomarois (Pas-de-Calais)
Avis du 10 janvier 2019 / 2018-2943
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Fontaine-Notre-Dame (59)
Avis étudié à la demande de la commune de Fontaine-Notre-Dame (Nord)
Avis du 10 janvier 2019 / 2018-3070
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mogneville dans le cadre de la déclaration d’utilité publique du projet de ZAC du Marais et son barreau routier (60)
Avis étudié à la demande de la Préfecture de l’Oise (Oise)
Avis du 10 janvier 2019 / 2018-2953
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Faumont (59)
Avis étudié à la demande de la commune de Faumont (Nord)
Absence d’avis du 10 janvier 2019 / 2018-3077

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