Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Normandie en 2019
Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.
DÉCEMBRE
Révision n°1 dite « allégée » du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Domfront, commune nouvelle de Domfront-en-Poiraie (61)
Avis émis à la demande de la commune de Domfront-en-Poiraie (Orne)
Avis du 5 décembre 2019 / 2019-3316
Avis émis à la demande de la commune de Domfront-en-Poiraie (Orne)
Avis du 5 décembre 2019 / 2019-3316
Élaboration du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays de Neubourg (27)
Avis émis à la demande de la communauté de communes du Pays de Neubourg (Eure)
Avis du 5 décembre 2019 / 2019-3315
Avis émis à la demande de la communauté de communes du Pays de Neubourg (Eure)
Avis du 5 décembre 2019 / 2019-3315
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Luc-sur-Mer (14) par une déclaration de projet relative à l’implantation d’une résidence senior
Avis émis à la demande de la commune de Luc-sur-Mer (Calvados)
Avis du 5 décembre 2019 / 2019-3303
Avis émis à la demande de la commune de Luc-sur-Mer (Calvados)
Avis du 5 décembre 2019 / 2019-3303
NOVEMBRE
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Roumare (76)
Avis émis à la demande de la communauté Inter Caux Vexin (Seine-Maritime)
Avis du 22 novembre 2019 / 2019-3275
Avis émis à la demande de la communauté Inter Caux Vexin (Seine-Maritime)
Avis du 22 novembre 2019 / 2019-3275
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Marques (76)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
Absence d’avis du 6 novembre 2019 - publiée le 7 novembre 2019
2019AN68 / 2019-3264
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
Absence d’avis du 6 novembre 2019 - publiée le 7 novembre 2019
2019AN68 / 2019-3264
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bréhal (50)
Avis émis à la demande de la communauté de communes Grandville Terre et Mer (Manche)
Avis du 7 novembre 2019 / 2019-3276
Avis émis à la demande de la communauté de communes Grandville Terre et Mer (Manche)
Avis du 7 novembre 2019 / 2019-3276
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Ferrières-en-Bray (76)
Avis émis à la demande de la commune de Ferrières-en-Bray (Seine-Maritime)
Avis du 7 novembre 2019 / 2019-3265
Avis émis à la demande de la commune de Ferrières-en-Bray (Seine-Maritime)
Avis du 7 novembre 2019 / 2019-3265
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté des Hauts du Perche (61)
Avis émis à la demande de la communauté de communes des Hauts du Perche (Orne)
Avis du 7 novembre 2019 / 2019-3197
Avis émis à la demande de la communauté de communes des Hauts du Perche (Orne)
Avis du 7 novembre 2019 / 2019-3197
OCTOBRE
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Beaumont-le-Roger (27)
Avis émis à la demande de la commune de Beaumont-le-Roger (Eure)
Avis du 24 octobre 2019 / 2019-3260
Avis émis à la demande de la commune de Beaumont-le-Roger (Eure)
Avis du 24 octobre 2019 / 2019-3260
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Hondouville (27)
Avis émis à la demande de la commune de Hondouville (Eure)
Avis du 24 octobre 2019 / 2019-3251
Avis émis à la demande de la commune de Hondouville (Eure)
Avis du 24 octobre 2019 / 2019-3251
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rots (14)
Avis émis à la demande de la commune de Rots (Calvados)
Avis du 24 octobre 2019 / 2019-3250
Avis émis à la demande de la commune de Rots (Calvados)
Avis du 24 octobre 2019 / 2019-3250
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Serquigny (27)
Avis émis à la demande de la commune de Serquigny (Eure)
Avis du 24 octobre 2019 / 2019-3249
Avis émis à la demande de la commune de Serquigny (Eure)
Avis du 24 octobre 2019 / 2019-3249
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Conches-en-Ouche (27)
Avis émis à la demande de la commune de Conches-en-Ouche (Eure)
Avis du 24 octobre 2019 / 2019-3245
Avis émis à la demande de la commune de Conches-en-Ouche (Eure)
Avis du 24 octobre 2019 / 2019-3245
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Fontaine-l’Abbé (27)
Avis émis à la demande de la commune de Fontaine-l’Abbé (Eure)
Avis du 24 octobre 2019 / 2019-3244
Avis émis à la demande de la commune de Fontaine-l’Abbé (Eure)
Avis du 24 octobre 2019 / 2019-3244
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Coeur du Perche (61)
Avis émis à la demande de la communauté de communes du Coeur du Perche (Orne)
Avis du 24 octobre 2019 / 2019-3213
Avis émis à la demande de la communauté de communes du Coeur du Perche (Orne)
Avis du 24 octobre 2019 / 2019-3213
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes de Sainte-Mère-Eglise (50)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
Absence d’avis du 22 octobre 2019 - publiée le 23 octobre 2019
2019AN57 / 2019-3246
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
Absence d’avis du 22 octobre 2019 - publiée le 23 octobre 2019
2019AN57 / 2019-3246
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Fécamp (76)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
Absence d’avis du 22 octobre 2019 - publiée le 23 octobre 2019
2019AN56 / 2019-3227
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
Absence d’avis du 22 octobre 2019 - publiée le 23 octobre 2019
2019AN56 / 2019-3227
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Terre d’Auge (14)
Avis émis à la demande de la communauté de communes Terre d’Auge (Calvados)
Avis du 23 octobre 2019 / 2019-3214
Avis émis à la demande de la communauté de communes Terre d’Auge (Calvados)
Avis du 23 octobre 2019 / 2019-3214
Révision dite "allégée" du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vernon (27)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
Absence d’avis du 14 octobre 2019
2019AN54 / 2019-3189
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
Absence d’avis du 14 octobre 2019
2019AN54 / 2019-3189
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté urbaine d’Alençon (61 - 72)
Avis émis à la demande de la communauté urbaine d’Alençon (Orne et Sarthe)
Avis du 9 octobre 2019 / 2019-3236 et 2019-4221
Avis émis à la demande de la communauté urbaine d’Alençon (Orne et Sarthe)
Avis du 9 octobre 2019 / 2019-3236 et 2019-4221
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) valant programme local de l’habitat et plan de déplacement urbain (PLUi–HD) Évreux Portes de Normandie (27)
Avis émis à la demande du Syndicat mixte Évreux Portes de Normandie - communauté de communes du Pays de Conches (Eure)
Avis du 9 octobre 2019 / 2019-3211
Avis émis à la demande du Syndicat mixte Évreux Portes de Normandie - communauté de communes du Pays de Conches (Eure)
Avis du 9 octobre 2019 / 2019-3211
Élaboration du schéma de cohérence territoriale (SCoT) Évreux Portes de Normandie - communauté de communes du pays de Conches (27)
Avis émis à la demande du Syndicat mixte Évreux Portes de Normandie - communauté de communes du Pays de Conches (Eure)
Avis du 9 octobre 2019 / 2019-3195
Avis émis à la demande du Syndicat mixte Évreux Portes de Normandie - communauté de communes du Pays de Conches (Eure)
Avis du 9 octobre 2019 / 2019-3195
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Breteville-l’Orgueilleuse (14)
Avis émis à la demande de la communauté urbain Caen-la-Mer (Calvados)
Avis du 9 octobre 2019 / 2019-3194
Avis émis à la demande de la communauté urbain Caen-la-Mer (Calvados)
Avis du 9 octobre 2019 / 2019-3194
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Hermanville-sur-Mer (14)
Avis émis à la demande de la communauté urbain Caen-la-Mer (Calvados)
Avis du 9 octobre 2019 / 2019-3193
Avis émis à la demande de la communauté urbain Caen-la-Mer (Calvados)
Avis du 9 octobre 2019 / 2019-3193
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Fleury-sur-Orne (14)
Avis émis à la demande de la communauté urbain Caen-la-Mer (Calvados)
Avis du 9 octobre 2019 / 2019-3188
Avis émis à la demande de la communauté urbain Caen-la-Mer (Calvados)
Avis du 9 octobre 2019 / 2019-3188
Élaboration du plan climat-air-énergie territorial (PCAET) de la communauté de communes Normandie-Cabourg-Pays-d’Auge (14)
Avis émis à la demande de la communauté de communes Normandie-Cabourg-Pays-d’Auge (Calvados)
Avis du 9 octobre 2019 / 2019-3184
Avis émis à la demande de la communauté de communes Normandie-Cabourg-Pays-d’Auge (Calvados)
Avis du 9 octobre 2019 / 2019-3184
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du secteur du Pays du Camembert (61)
Avis émis à la demande de la communauté de communes des Vallées d’Auge et du Merlerault (Orne)
Avis du 9 octobre 2019 / 2019-3175
Avis émis à la demande de la communauté de communes des Vallées d’Auge et du Merlerault (Orne)
Avis du 9 octobre 2019 / 2019-3175
Élaboration du plan climat-air-énergie territorial (PCAET) de la communauté de communes Pré-Bocage Intercom (14)
Avis émis à la demande de la communauté de communes Pré-Bocage Intercom-Normandie (Calvados)
Avis du 8 octobre 2019 / 2019-3176
Avis émis à la demande de la communauté de communes Pré-Bocage Intercom-Normandie (Calvados)
Avis du 8 octobre 2019 / 2019-3176
SEPTEMBRE
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Yvetot Normandie (76)
Avis émis à la demande de la communauté de commune d’Yvetot Normandie (Seine-Maritime)
Avis du 26 septembre 2019 / 2019-3240
Avis émis à la demande de la communauté de commune d’Yvetot Normandie (Seine-Maritime)
Avis du 26 septembre 2019 / 2019-3240
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Esquay-Notre-Dame (14)
Avis émis à la demande de la commune d’Esquay-Notre-Dame (Calvados)
Avis du 26 septembre 2019 / 2019-3192
Avis émis à la demande de la commune d’Esquay-Notre-Dame (Calvados)
Avis du 26 septembre 2019 / 2019-3192
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Potigny (14)
Avis émis à la demande de la communauté de commune du Pays de Falaise Normandie (Calvados)
Avis du 26 septembre 2019 / 2019-3162
Avis émis à la demande de la communauté de commune du Pays de Falaise Normandie (Calvados)
Avis du 26 septembre 2019 / 2019-3162
Révision du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Nord Pays d’Auge (14 / 27)
Avis émis à la demande du syndicat mixte SCoT nord pays d’Auge (Calvados / Eure)
Avis du 12 septembre 2019 / 2019-3151
Avis émis à la demande du syndicat mixte SCoT nord pays d’Auge (Calvados / Eure)
Avis du 12 septembre 2019 / 2019-3151
Élaboration du plan climat-air-énergie territorial (PCAET) de la communauté de communes Intercom de la Vire au Noireau (14)
Avis émis à la demande de la communauté de commune Intercom de la Vire au Noireau (Calvados)
Avis du 12 septembre 2019 / 2019-3147
Avis émis à la demande de la communauté de commune Intercom de la Vire au Noireau (Calvados)
Avis du 12 septembre 2019 / 2019-3147
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune Saint-Contest (14)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme (Calvados)
Absence d’avis du 9 septembre 2019
2019AN38 / 2019-3141
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme (Calvados)
Absence d’avis du 9 septembre 2019
2019AN38 / 2019-3141
AOÛT
Élaboration du plan climat-air-énergie territorial (PCAET) de la Métropole Rouen Normandie (76)
Avis émis à la demande de la Métropole Rouen Normandie (Seine-Maritime)
Avis du 29 août 2019 / 2019-3140
Avis émis à la demande de la Métropole Rouen Normandie (Seine-Maritime)
Avis du 29 août 2019 / 2019-3140
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du territoire Avranches – Mont Saint-Michel (50)
Avis émis à la demande de la communauté d’agglomération Mont Saint-Michel - Normandie (Manche)
Avis du 29 août 2019 / 2019-3132
Avis émis à la demande de la communauté d’agglomération Mont Saint-Michel - Normandie (Manche)
Avis du 29 août 2019 / 2019-3132
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chambray (27)
Avis émis à la demande de la commune de Chambray (Eure)
Avis du 29 août 2019 / 2019-3131
Avis émis à la demande de la commune de Chambray (Eure)
Avis du 29 août 2019 / 2019-3131
Révision dite « allégée » n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Octeville-sur-Mer (76)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme (Seine-Maritime)
Absence d’avis du 19 août 2019
2019AN34 / 2019-3114
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme (Seine-Maritime)
Absence d’avis du 19 août 2019
2019AN34 / 2019-3114
Révision dite « allégée » n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Reviers (14)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme (Calvados)
Absence d’avis du 7 août 2019
2019AN33 / 2019-3118
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme (Calvados)
Absence d’avis du 7 août 2019
2019AN33 / 2019-3118
Élaboration du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays interrégional Bresle Yères (76 / 80)
Avis émis à la demande du syndicat mixte du Pays interrégional Bresle Yères (Seine-Maritime / Somme)
Avis du 1er août 2019 / 2019-3123 et 2019-3570
Avis émis à la demande du syndicat mixte du Pays interrégional Bresle Yères (Seine-Maritime / Somme)
Avis du 1er août 2019 / 2019-3123 et 2019-3570
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes des Courbes de l’Orne (61)
Avis émis à la demande de la société Argentan Intercom, maison des entreprises et des territoires (Orne)
Avis du 1er août 2019 / 2019-3117
Avis émis à la demande de la société Argentan Intercom, maison des entreprises et des territoires (Orne)
Avis du 1er août 2019 / 2019-3117
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Bayeux Intercom (14)
Avis émis à la demande de la communauté de communes Bayeux Intercom (Calvados)
Avis du 1er août 2019 / 2019-3111
Avis émis à la demande de la communauté de communes Bayeux Intercom (Calvados)
Avis du 1er août 2019 / 2019-3111
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes de Pont Audemer - Val de Risle (27)
Avis émis à la demande de la communauté de commune Pont Audemer-Val de Risle (Eure)
Avis du 1er août 2019 / 2019-3094
Avis émis à la demande de la communauté de commune Pont Audemer-Val de Risle (Eure)
Avis du 1er août 2019 / 2019-3094
JUILLET
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (50)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme (Manche)
Absence d’avis du 25 juillet 2019
2019AN28 / 2019-3086
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme (Manche)
Absence d’avis du 25 juillet 2019
2019AN28 / 2019-3086
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat et plan de déplacements urbains de la communauté d’agglomération Fécamp Caux Littoral (76)
Avis émis à la demande de la communauté d’agglomération Fécamp Caux Littoral (Seine-Maritime)
Avis du 19 juillet 2019 / 2019-3095
Avis émis à la demande de la communauté d’agglomération Fécamp Caux Littoral (Seine-Maritime)
Avis du 19 juillet 2019 / 2019-3095
Élaboration de la carte communale (CC) de la commune de Serqueux (76)
Avis émis à la demande de la commune de Serqueux (Seine-Maritime)
Avis du 19 juillet 2019 / 2019-3091
Avis émis à la demande de la commune de Serqueux (Seine-Maritime)
Avis du 19 juillet 2019 / 2019-3091
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Pair (14)
Avis émis à la demande de la commune de Saint-Pair (Calvados)
Avis du 16 juillet 2019 / 2019-3088
Avis émis à la demande de la commune de Saint-Pair (Calvados)
Avis du 16 juillet 2019 / 2019-3088
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Notre-Dame-de-l’Isle (27)
Avis émis à la demande de la commune de Notre-Dame-de-l’Isle (Eure)
Avis du 4 juillet 2019 / 2019-3069
Avis émis à la demande de la commune de Notre-Dame-de-l’Isle (Eure)
Avis du 4 juillet 2019 / 2019-3069
JUIN
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la Métropole Rouen Normandie (76)
Avis émis à la demande de Métropole Rouen Normandie (Seine-Maritime)
Avis du 20 juin 2019 / 2019-3055
Avis émis à la demande de Métropole Rouen Normandie (Seine-Maritime)
Avis du 20 juin 2019 / 2019-3055
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cormeilles (27)
Avis émis à la demande de la commune de Cormeilles (Eure)
Avis du 18 juin 2019 / 2019-3049
Avis émis à la demande de la commune de Cormeilles (Eure)
Avis du 18 juin 2019 / 2019-3049
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Saint-Martin-en-Campagne - commune de Petit Caux (76)
Avis émis à la demande de la communauté de communes Falaises du Talou (Seine-Maritime)
Avis du 6 juin 2019 / 2019-3048
Avis émis à la demande de la communauté de communes Falaises du Talou (Seine-Maritime)
Avis du 6 juin 2019 / 2019-3048
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Fains (27)
Avis émis à la demande de la commune de Fains (Eure)
Avis du 6 juin 2019 / 2019-3042
Avis émis à la demande de la commune de Fains (Eure)
Avis du 6 juin 2019 / 2019-3042
Révision du schéma de cohérence territoriale (SCoT) de Caen-Métropole (14)
Avis émis à la demande de Caen Normandie Métropole (Calvados)
Avis du 6 juin 2019 / 2019-3027
Avis émis à la demande de Caen Normandie Métropole (Calvados)
Avis du 6 juin 2019 / 2019-3027
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) secteur ouest de la communauté de communes du Pré-Bocage Intercom (14)
Avis émis à la demande de la communauté de communes Pré-Bocage Intercom Normandie (Calvados)
Avis du 6 juin 2019 / 2019-3020
Avis émis à la demande de la communauté de communes Pré-Bocage Intercom Normandie (Calvados)
Avis du 6 juin 2019 / 2019-3020
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) secteur est de la communauté de communes du Pré-Bocage Intercom (14)
Avis émis à la demande de la communauté de communes Pré-Bocage Intercom Normandie (Calvados)
Avis du 6 juin 2019 / 2019-3014
Avis émis à la demande de la communauté de communes Pré-Bocage Intercom Normandie (Calvados)
Avis du 6 juin 2019 / 2019-3014
MAI
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes d’Yvetot Normandie (76)
Avis émis à la demande de la communauté de communes de la région d’Yvetot (Seine-Maritime)
Avis du 23 mai 2019 / 2019-3008
Avis émis à la demande de la communauté de communes de la région d’Yvetot (Seine-Maritime)
Avis du 23 mai 2019 / 2019-3008
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) valant schéma de cohérence territoriale (SCoT) de la communauté de commune Eure-Madrie-Seine (27)
Avis émis à la demande de la communauté de commune Eure-Madrie-Seine (Eure)
Avis du 9 mai 2019 / 2019-2997
Avis émis à la demande de la communauté de commune Eure-Madrie-Seine (Eure)
Avis du 9 mai 2019 / 2019-2997
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du territoire de Saint-Hilaire-du-Harcouët (50)
Avis émis à la demande de la communauté d’agglomération Mont-Saint-Michel-Normandie (Manche)
Avis du 9 mai 2019 / 2019-2993
Avis émis à la demande de la communauté d’agglomération Mont-Saint-Michel-Normandie (Manche)
Avis du 9 mai 2019 / 2019-2993
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Authie (14)
Avis émis à la demande de la communauté urbaine de Caen-la-Mer (Calvados)
Avis du 9 mai 2019 / 2019-2990
Avis émis à la demande de la communauté urbaine de Caen-la-Mer (Calvados)
Avis du 9 mai 2019 / 2019-2990
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune nouvelle de Souleuvre-en-Bocage (14)
Avis émis à la demande de la communauté de communes Intercom de la Vire au Noireau (Calvados)
Avis du 7 mai 2019 / 2019-2979
Avis émis à la demande de la communauté de communes Intercom de la Vire au Noireau (Calvados)
Avis du 7 mai 2019 / 2019-2979
AVRIL
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Saint‑Germain‑du‑Crioult (14)
Avis émis à la demande de la communauté de communes Intercom de la Vire au Noireau (Calvados)
Avis du 25 avril 2019 / 2019-2978
Avis émis à la demande de la communauté de communes Intercom de la Vire au Noireau (Calvados)
Avis du 25 avril 2019 / 2019-2978
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) valant programme local de l’habitat de la communauté d’agglomération Seine-Eure (27)
Avis émis à la demande de la communauté d’agglomération Seine-Eure (Eure)
Avis du 25 avril 2019 / 2019-2976
Avis émis à la demande de la communauté d’agglomération Seine-Eure (Eure)
Avis du 25 avril 2019 / 2019-2976
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Asnelles (14)
Avis émis à la demande de la mairie d’Asnelles (Calvados)
Avis du 25 avril 2019 / 2019-2968
Avis émis à la demande de la mairie d’Asnelles (Calvados)
Avis du 25 avril 2019 / 2019-2968
MARS
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Longueville (50)
Avis émis à la demande de la communauté de communes Granville Terre-Mer (Manche)
Avis du 28 mars 2019 / 2018-2936
Avis émis à la demande de la communauté de communes Granville Terre-Mer (Manche)
Avis du 28 mars 2019 / 2018-2936
FÉVRIER
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) du Havre (76)
Avis émis à la demande de la commune du Havre (Seine-Maritime)
Avis du 28 février 2019 / 2018-2923
Avis émis à la demande de la commune du Havre (Seine-Maritime)
Avis du 28 février 2019 / 2018-2923
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Hermanville-sur-Mer (14)
Avis émis à la demande de la communauté urbaine Caen-la-Mer (Calvados)
Avis du 28 février 2019 / 2018-2909
Avis émis à la demande de la communauté urbaine Caen-la-Mer (Calvados)
Avis du 28 février 2019 / 2018-2909
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Sylvain (14)
Avis émis à la demande de la communauté de communes Cingal - Suisse Normande (Calvados)
Avis du 14 février 2019 / 2018-2889
Avis émis à la demande de la communauté de communes Cingal - Suisse Normande (Calvados)
Avis du 14 février 2019 / 2018-2889
JANVIER
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Villy-Bocage (14)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme (Calvados)
Absence d’avis du 18 janvier 2019
2019AN4 / 2018-2831
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme (Calvados)
Absence d’avis du 18 janvier 2019
2019AN4 / 2018-2831
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Blangy-sur-Bresle (76)
Avis émis à la demande de la communauté de communes Aumale-Blangy-sur-Bresle (Seine-Maritime)
Avis du 17 janvier 2019 / 2018-2832
Avis émis à la demande de la communauté de communes Aumale-Blangy-sur-Bresle (Seine-Maritime)
Avis du 17 janvier 2019 / 2018-2832
Révision de la carte communale de la commune de Longroy (76)
Avis émis à la demande de la communauté de communes Villes Sœurs (Seine-Maritime)
Avis du 17 janvier 2019 / 2018-2825
Avis émis à la demande de la communauté de communes Villes Sœurs (Seine-Maritime)
Avis du 17 janvier 2019 / 2018-2825
Mise en compatibilité n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Heudebouville (27) par déclaration de projet
Avis émis à la demande de la communauté d’agglomération Seine-Eure (Eure)
Avis du 8 janvier 2019 / 2018-2824
Avis émis à la demande de la communauté d’agglomération Seine-Eure (Eure)
Avis du 8 janvier 2019 / 2018-2824
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