Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Normandie en 2020

Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.

DÉCEMBRE

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l’habitat (PLUiH) de la communauté d’agglomération Seine-Eure dans le cadre d’une déclaration de projet (27)
Avis sur saisine de la communauté d’agglomération Seine-Eure (Eure)
Avis du 18 décembre 2020 / 2020-3806
Élaboration du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (Sage) des six vallées (76)
Avis sur saisine du syndicat mixte du bassin versant Austreberthe et Saffimbec (Seine-Maritime)
Avis du 18 décembre 2020 / 2020-3797
Modification n° 4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Douvres-la-
Délivrande (14)

Avis sur saisine de la commune de Douvres-la-Délivrande Cœur de Nacre (Calvados)
Avis du 10 décembre 2020 / 2020-3772

NOVEMBRE

Modification simplifiée n° 1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays Bellêmois (61)
Avis sur saisine de la communauté de communes des Collines du Perche Normand (Orne)
Avis du 26 novembre 2020 / 2020-3761

OCTOBRE

Modification n° 2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Bagnoles-de-l’Orne (61)
Avis sur saisine de la communauté de communes Andaine-Passais de l’Orne (Orne)
Avis du 29 octobre 2020 / 2020-3725
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Chailloué (61) dans le cadre d’une déclaration de projet relative à la création d’un parc de loisir dit « d’immersion », dénommé Rustik
Avis sur saisine de la communauté de communes des Sources de l’Orne (Orne)
Avis du 15 octobre 2020 / 2020-3711
Élaboration du plan climat-air-énergie territorial (PCAET) de la communauté d’agglomération Caux Seine agglo (76)
Avis sur saisine de la communauté d’agglomération Caux Seine agglo (Seine-Maritime)
Avis du 7 octobre 2020 / 2020-3681
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sainte-Opportune-la-Mare (27)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
Absence d’avis du 5 octobre 2020
2020AN38 / 2020-3670
Révision du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays du Cotentin (50)
Avis sur saisine du syndicat mixte du Pays du Cotentin (Manche)
Avis du 1er octobre 2020 / 2020-3682
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Fontaine l’Abbé (27)
Avis sur saisine de la commune de Fontaine-l’Abbé (Eure)
Avis du 1er octobre 2020 / 2020-3671

SEPTEMBRE

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du secteur du Plateau de Martainville (76)
Avis sur saisine de la communauté de communes Inter Caux Vexin (Seine-Maritime)
Avis du 24 septembre 2020 / 2020-3661
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Manneville-la-Pipard (14)
Avis sur saisine de la commune de Manneville-la Pipard (Calvados)
Avis du 17 septembre 2020 / 2020-3669
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Varaville (14)
Avis sur saisine de la commune de Varaville (Calvados)
Avis du 17 septembre 2020 / 2020-3654
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune du Neubourg (27)
Avis sur saisine de la commune du Neubourg (Eure)
Avis du 17 septembre 2020 / 2020-3653
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la communauté de communes Isigny-Omaha Intercom (14)
Avis sur saisine de la communauté de communes Isigny-Omaha Intercom (Calvados)
Avis du 3 septembre 2020 / 2020-3645

AOÛT

Révision n° 3 dite « allégée » du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Lintercom Lisieux - Pays d’Auge – Normandie, Communauté d’agglomération Lisieux Normandie (14)
Avis sur saisine de la communauté d’agglomération Lisieux Normandie (Calvados)
Avis du 20 août 2020 / 2020-3631
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) et de l’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de la commune de Veules-les-Roses (76)
Avis sur saisine de la commune de Veules-les-Roses (Seine-Maritime)
Avis du 20 août 2020 / 2020-3629
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Juvigny-sous-Andaine (61)
Avis sur saisine de la communauté de communes Andaine-Passais (Orne)
Avis du 6 août 2020 / 2020-3628
Élaboration du plan climat-air-énergie territorial (PCAET) de la communauté d’agglomération de Saint-Lô Agglo (50)
Avis sur saisine de la communauté d’agglomération de Saint-Lô Agglo (Manche)
Avis du 6 août 2020 / 2020-3585
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Thiberville (27)
Avis sur saisine de la commune de Thiberville (Eure)
Avis du 6 août 2020 / 2020-3630
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Lucerne d’Outremer (50)
Avis sur saisine de la communauté de communes Granville Terre et Mer (Manche)
Avis du 6 août 2020 / 2020-3591

JUILLET

Élaboration du plan climat-air-énergie territorial (PCAET) de la communauté de communes de Lyons Andelle (27)
Avis sur saisine de la communauté de communes de Lyons Andelle (Eure)
Avis du 23 juillet 2020 / 2020-3593
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bréhal (14)
Avis sur saisine de la communauté de commune Granville Terre & Mer (Calvados)
Avis du 9 juillet 2020 / 2020-3592
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-André-sur-Orne (50)
Avis sur saisine de la communauté urbaine Caen la Mer (Manche)
Avis du 9 juillet 2020 / 2020-3511

JUIN

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Cingal-Suisse Normande (14)
Avis sur saisine de la communauté de communes Cingal-Suisse Normande (Calvados)
Avis du 11 juin 2020 / 2020-3590
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Amfreville (14)
Avis sur saisine de la commune d’Amfreville (Calvados)
Avis du 11 juin 2020 / 2020-3473

MAI

Élaboration du plan climat-air-énergie territorial (PCAET) de Seine Normandie Agglomération (27)
Avis sur saisine de Seine Normandie Agglomération (Eure)
Avis du 28 mai 2020 / 2020-3520
Révision n°3 dite « allégée » du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Mortrée, commune nouvelle de Mortrée (61)
Avis sur saisine de la communauté de communes des sources de l’Orne (Orne)
Avis du 28 mai 2020 / 2020-3553
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bourth (27)
Avis sur saisine de la communauté de communes Interco Normandie Sud Eure (Eure)
Avis du 28 mai 2020 / 2020-3544
Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Bagnoles-de-l’Orne (61)
Avis sur saisine de la communauté Andaine Passais (Orne)
Avis du 14 mai 2020 / 2020-3534
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Eterville (14)
Avis sur saisine de la communauté urbaine de Caen la Mer (Calvados)
Avis du 30 avril 2020 / 2020-3512

AVRIL

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mouen (14)
Avis sur saisine de la communauté urbaine de Caen la Mer (Calvados)
Avis du 30 avril 2020 / 2020-3513
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Aumale (76)
Avis sur saisine de la communauté de communes interrégionale Aumale - Blangy-sur-Bresle (Seine-Maritime)
Avis du 2 avril 2020 / 2020-3451

MARS

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mesnil-en-Ouche (27)
Avis sur saisine de la commune de Mesnil-en-Ouche (Eure)
Avis du 19 mars 2020 / 2019-3450
Élaboration du plan climat air énergie territorial (PCAET) du Bessin (14)
Avis sur saisine du syndicat mixte Bessin Urbanisme (Calvados)
Avis du 19 mars 2020 / 2019-3448
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Gisors (27)
Avis sur saisine de la commune de Gisors (Eure)
Avis du 19 mars 2020 / 2019-3447
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Troarn (14)
Avis sur saisine de la communauté urbaine de Caen la Mer (Calvados)
Avis du 19 mars 2020 / 2019-3440

FÉVRIER

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Douvres-la-Délivrande (14) dans le cadre de la déclaration d’utilité publique (DUP) relative au projet de la zone d’aménagement concerté (ZAC) de la Fossette
Avis émis à la demande de la communauté de communes Coeur de Nacre (Calvados)
Avis du 20 février 2020 / 2019-3408
Élaboration du plan climat air énergie territorial (PCAET) de l’intercom Bernay Terres de Normandie (27)
Avis émis à la demande de l’intercom Bernay Terres de Normandie (Eure)
Avis du 20 février 2020 / 2019-3407
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Ézy-sur-Eure (27)
Avis émis à la demande de la commune d’Ézy-sur-Eure (Eure)
Avis du 20 février 2020 / 2019-3395
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Quiberville (76)
Avis émis à la demande de la communauté de communes Terroir de Caux (Seine-Maritime)
Avis du 6 février 2020 / 2019-3381

JANVIER

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Glisolles (27)
Avis émis à la demande de la commune de Glisolles (Eure)
Avis du 23 janvier 2020 / 2019-3371
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du territoire du Mortainais (50)
Avis émis à la demande de la communauté d’agglomération Mont Saint-Michel - Normandie (Manche)
Avis du 23 janvier 2020 / 2019-3364
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Isigny Omaha Intercom (14)
Avis émis à la demande de la communauté de communes Isigny Omaha Intercom (Calvados)
Avis du 8 janvier 2020 / 2019-3347
Élaboration du plan climat-air-énergie territorial (PCAET) de Dieppe Pays Normand (76)
Avis émis à la demande de la communauté Inter Caux Vexin (Seine-Maritime)
Avis du 8 janvier 2020 / 2019-3346

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