Avis rendus de la MRAe Nouvelle Aquitaine

publié le 6 décembre 2018

La MRAe Nouvelle Aquitaine a publié : révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Verneuil-sur-Vienne (87) ; modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Brach (33) ; modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Billère (64)


Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.



DÉCEMBRE 2018

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Verneuil-sur-Vienne (87)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Limoges Métropole (Haute-Vienne)
2018ANA169 (format pdf - 1.5 Mo - 06/12/2018) / PP-2018-7173
Avis du 5 décembre 2018

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Brach (33)
Dossier étudié à la demande de la commune de Brach (Gironde)
2018ANA168 (format pdf - 131.9 ko - 06/12/2018) / PP-2018-7162
Avis du 5 décembre 2018

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Billère (64)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées (Pyrénées-Atlantiques)
2018ANA166 (format pdf - 258.9 ko - 04/12/2018) / PP-2018-7164
Avis du 3 décembre 2018



NOVEMBRE 2018

Mise en compatibilité du plan d’occupation des sols (POS) de La-Brée-les-Bains (17) par déclaration d’utilité publique relative au Plan Vélo III de l’Île d’Oléron
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes commune de l’île d’Oléron (Charente-Maritime)
2018ANA167 (format pdf - 412.8 ko - 30/11/2018) / PP-2018-7235
Avis du 29 novembre 2018

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Dirac (16)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Angoulême (Charente)
2018ANA165 (format pdf - 1.2 Mo - 30/11/2018) / PP-2018-7109
Avis du 29 novembre 2018

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Pierre-d’Oléron (17)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Pierre-d’Oléron (Charente- Maritime)
2018ANA164 (format pdf - 143 ko - 09/11/2018) / PP-2018-7060
Avis du 8 novembre 2018

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lacanau (33)
Dossier étudié à la demande de la commune de Lacanau (Gironde)
2018ANA163 (format pdf - 274.7 ko - 06/11/2018) / PP-2018-7053
Avis du 6 novembre 2018

Mise en compatibilité n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Meilhan par déclaration de projet pour l’extension d’une sablière au lieu-dit « Lande du Leuy » (40)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes commune de (Landes)
2018ANA162 (format pdf - 428.5 ko - 05/11/2018) / PP-2018-7038
Avis du 5 novembre 2018



OCTOBRE 2018

Projet de modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Sansais (79)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Niort (Deux-Sèvres)
2018ANA161 (format pdf - 364.8 ko - 31/10/2018) / PP-2018-7059
Avis du 31 octobre 2018

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Arbonne (64)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
2018ANA160 (format pdf - 565.4 ko - 31/10/2018) / PP-2018-7028
Avis du 31 octobre 2018

Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bonneuil-Matours (86)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme (Vienne)
2018ANA159
Absence d’avis du 29 octobre 2018

Projet de modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint Symphorien (79)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Niortais (Deux-Sèvres)
2018ANA158 (format pdf - 371.5 ko - 30/10/2018) / PP-2018-7017
Avis du 29 octobre 2018

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Sylvestre-sur-Lot (47)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Fumel Vallée du Lot (Lot-et-Garonne)
2018ANA156 (format pdf - 893.9 ko - 30/10/2018) / PP-2018-7002
Avis du 26 octobre 2018

Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Laurent-de-La-Prée (17)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Laurent-de-La-Prée (Charente-Maritime)
2018ANA157 (format pdf - 645.8 ko - 30/10/2018) / PP-2018-7211
Avis du 25 octobre 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Etienne-de-Baïgorry (64)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
2018ANA155 (format pdf - 305 ko - 25/10/2018) / PP-2018-6984
Avis du 24 octobre 2018

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Carignan-de-Bordeaux (33)
Dossier étudié à la demande de la commune de Carignan-de-Bordeaux (Gironde)
2018ANA153 (format pdf - 395 ko - 24/10/2018) / PP-2018-6997
Avis du 24 octobre 2018

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Echillais (17)
Dossier étudié à la demande de la commune d’Echillais (Charente-Maritime)
2018ANA154 (format pdf - 283.9 ko - 24/10/2018) / PP-2018-7018
Avis du 22 octobre 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chalais (16)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Lavalette Tude Dronne (Charente)
2018ANA152 (format pdf - 464.1 ko - 23/10/2018) / PP-2018-6974
Avis du 22 octobre 2018

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Laurent-de-la-Prée (17)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Laurent-de-la-Prée (Charente-Maritime)
2018ANA151 (format pdf - 442.1 ko - 22/10/2018) / PP-2018-6972
Avis du 22 octobre 2018

Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bernadets (64)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme (Pyrénées-Atlantiques)
2018ANA150
Absence d’avis du 22 octobre 2018

Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Feugarolles (47)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme (Lot-et-Garonne)
2018ANA149
Absence d’avis du 22 octobre 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Labatut (40)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans (Landes)
2018ANA148 (format pdf - 671.4 ko - 22/10/2018) / PP-2018-6962
Avis du 19 octobre 2018

Révision du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) des Coteaux de Prayssas (47)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas (Lot-et-Garonne)
2018ANA147 (format pdf - 775.8 ko - 18/10/2018) / PP-2018-6943
Avis du 17 octobre 2018

Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Bassin d’Arcachon et du Val de l’Eyre (33)
Dossier étudié à la demande du syndicat du Bassin d’Arcachon Val de l’Eyre (SYBARVAL) / (Gironde)
2018ANA146 (format pdf - 492.8 ko - 18/10/2018) / PP-2018-6965
Avis du 17 octobre 2018

Élaboration de la carte communale de Ostabat-Asme (64)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme (Pyrénées-Atlantiques)
2018ANA145
Absence d’avis du 17 octobre 2018

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vianne (47)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Albret Communauté (Lot-et-Garonne)
2018ANA144 (format pdf - 518.4 ko - 18/10/2018) / PP-2018-6957
Avis du 17 octobre 2018

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Buzet-sur-Baïse (47)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Albret Communauté (Lot-et-Garonne)
2018ANA143 (format pdf - 267.5 ko - 18/10/2018) / PP-2018-6954
Avis du 17 octobre 2018

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Pontenx-les-Forges (40)
Dossier étudié à la demande de la commune de Pontenx-les-Forges (Landes)
2018ANA142 (format pdf - 1.2 Mo - 16/10/2018) / PP-2018-6952
Avis du 16 octobre 2018

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Sauvant (86)
Dossier étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Poitiers (Vienne)
2018ANA141 (format pdf - 333.9 ko - 16/10/2018) / PP-2018-6938
Avis du 16 octobre 2018

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Bordeaux Métropole pour le projet Bahia-2 (33)
Dossier étudié à la demande de Bordeaux métropole (Gironde)
2018ANA140 (format pdf - 635.3 ko - 16/10/2018) / PP-2018-6937
Avis du 15 octobre 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Haut-de-Bosdarros (64)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme (Pyrénées-Atlantiques)
2018ANA139
Absence d’avis du 15 octobre 2018

Révision allégée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saintes (17)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saintes (Charente-Maritime)
2018ANA138 (format pdf - 1.3 Mo - 16/10/2018) / PP-2018-6942
Avis du 15 octobre 2018

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de l’Agglomération d’Agen (47)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’Agglomération d’Agen (Lot-et-Garonne)
2018ANA137 (format pdf - 1.9 Mo - 16/10/2018) / PP-2018-6929
Avis du 15 octobre 2018

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Espès-Undurein (64)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
2018ANA136 (format pdf - 464 ko - 12/10/2018) / PP-2018-6925
Avis du 12 octobre 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Courcerac (17)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme (Charente-Maritime)
2018ANA135
Absence d’avis du 11 octobre 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) d’Artix (64)
Dossier étudié à la demande de la commune d’Artix (Pyrénées-Atlantique)
2018ANA134 (format pdf - 494.7 ko - 11/10/2018) / PP-2018-6904
Avis du 11 octobre 2018

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Sèvres-Anxaumont (86)
Dossier étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Poitiers de communes (Vienne)
2018ANA133 (format pdf - 479.3 ko - 10/10/2018) / PP-2018-6903
Avis du 10 octobre 2018

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Niort (79)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Niortais (Deux-Sèvres)
2018ANA132 (format pdf - 233.2 ko - 09/10/2018) / PP-2018-7127
Avis du 8 octobre 2018

Révision allégée n°4 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) Sud Gâtine (commune de Beaulieu-sous-Parthenay - 79) - saisine du 5 juillet 2018
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du Code de l’urbanisme
2018ANA131 / PP_2018_6853
Absence d’avis du 8 octobre 2018

Révision allégée n°3 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) Sud Gâtine (commune de Beaulieu-sous-Parthenay - 79) - saisine du 5 juillet 2018
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du Code de l’urbanisme
2018ANA130 / PP_2018_6852
Absence d’avis du 8 octobre 2018

Révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) Sud Gâtine (commune de Saint-Pardoux - 79) - saisine du 5 juillet 2018
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du Code de l’urbanisme
2018ANA129 / PP_2018_6851
Absence d’avis du 8 octobre 2018

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) Sud Gâtine (commune de Vouhé - 79) - saisine du 5 juillet 2018
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du Code de l’urbanisme (Deux-Sèvres)
2018ANA128 / PP_2018_6850
Absence d’avis du 8 octobre 2018

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de Bergerac (24) - saisine du 3 juillet 2018
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme (Dordogne)
2018ANA127
Absence d’avis du 4 octobre 2018

Élaboration du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays du Ruffécois (16)
Dossier étudié à la demande du Pôle d’équilibre territorial et rural du Pays du Ruffécois (Charente)
2018ANA126 (format pdf - 772.7 ko - 04/10/2018) / PP-2018-6902
Avis du 3 octobre 2018

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sanguinet (40)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Val de l’Eyre (Landes)
2018ANA125 (format pdf - 522 ko - 04/10/2018) / PP-2018-6849
Avis du 3 octobre 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Magescq (40)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de Maremne-Adour-Côte Sud (Landes)
2018ANA121 (format pdf - 851.3 ko - 03/10/2018) / PP-2018-6821
Avis du 2 octobre 2018

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Fargues Saint-Hilaire (33)
Dossier étudié à la demande de la commune de Fargues Saint-Hilaire (Gironde)
2018ANA124 (format pdf - 135.7 ko - 02/10/2018) / PP-2018-6848
Absence d’avis du 1er octobre 2018

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Cérizay (79)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme (Deux-Sèvres)
2018ANA123
Absence d’avis du 1er octobre 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Vaize (17) - saisine du 27 juin 2018
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme (Charente-Maritime)
2018ANA122 / PP-2018-6811
Absence d’avis du 1er octobre 2018



SEPTEMBRE 2018

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sainte-Bazeille (47)
Dossier étudié à la demande de la commune de Sainte-Bazeille (Lot-et-Garonne)
2018ANA117 (format pdf - 500.4 ko - 28/09/2018) / PP-2018-6822
Avis du 28 septembre 2018

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mauvezin-sur-Gupie (47)
Dossier étudié à la demande de la commune de Mauvezin-sur-Gupie (Lot-et-Garonne)
2018ANA120 (format pdf - 610.8 ko - 27/09/2018) / PP-2018-6860
Avis du 27 septembre 2018

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Virazeil (47)
Dossier étudié à la demande de la commune de Virazeil (Lot-et-Garonne)
2018ANA119 (format pdf - 656.7 ko - 27/09/2018) / PP-2018-6826
Avis du 27 septembre 2018

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Pardoux-du-Breuil (47)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Pardoux-du-Breuil (Lot-et-Garonne)
2018ANA116 (format pdf - 301.6 ko - 27/09/2018) / PP-2018-6823
Avis du 27 septembre 2018

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chamborêt (87)
Dossier étudié à la demande de la commune de Chamborêt (Haute-Vienne)
2018ANA115 (format pdf - 784.9 ko - 27/09/2018) / PP-2018-6818
Avis du 27 septembre 2018

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Beaupuy (47)
Dossier étudié à la demande de la commune de Beaupuy (Lot-et-Garonne)
2018ANA118 (format pdf - 359.6 ko - 27/09/2018) / PP-2018-6824
Avis du 26 septembre 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Bilhères-en-Ossau (64)
Dossier étudié à la demande de la commune de Bilhères-en-Ossau (Pyrénées-Atlantiques)
2018ANA114 (format pdf - 268.8 ko - 24/09/2018) / PP-2018-6812
Avis du 21 septembre 2018

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de Camblanes-et-Meynac (33) pour l’aménagement du secteur de Garnouilleau
Dossier étudié à la demande de la commune de Camblanes-et-Meynac (Gironde)
2018ANA113 (format pdf - 841.5 ko - 24/09/2018) / PP-2018-6802
Avis du 21 septembre 2018

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Mios (33)
Dossier étudié à la demande de la commune de Mios (Gironde)
2018ANA112 (format pdf - 644.6 ko - 20/09/2018) / PP-2018-6816
Avis du 19 septembre 2018

Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Brède (33)
Dossier étudié à la demande de la commune de La Brède (Gironde)
2018ANA111 (format pdf - 634.8 ko - 21/09/2018) / PP-2018-6778
Avis du 19 septembre 2018

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) d’Ychoux (40)
Dossier étudié à la demande de la commune d’Ychoux (Landes)
2018ANA110 (format pdf - 830.4 ko - 17/09/2018) / PP-2018-6768
Avis du 17 septembre 2018

Révision allégée n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de Donzenac (19)
Dossier étudié à la demande de la commune de Donzenac (Corrèze)
2018ANA109 (format pdf - 768.8 ko - 13/09/2018) / PP-2018-6758
Avis du 13 septembre 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Condat-sur-Vézère (24)
Dossier étudié à la demande de la commune de Condat-sur-Vézère (Dordogne)
2018ANA108 (format pdf - 1.8 Mo - 04/09/2018) / PP-2018-6710
Avis du 4 septembre 2018



AOÛT 2018

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sainte-Sévère (16)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Cognac (Charente)
2018ANA106 (format pdf - 759.9 ko - 30/08/2018) / PP-2018-6689
Avis du 30 août 2018

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Bars (24) pour la réalisation d’un élevage équin
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Terrassonais en Périgord Noir Thenon Hautefort (Dordogne)
2018ANA107 (format pdf - 484.4 ko - 30/08/2018) / PP-2018-6815
Avis du 29 août 2018

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Croignon (33)
Dossier étudié à la demande de la commune de Croignon (Gironde)
2018ANA105 (format pdf - 612.8 ko - 28/08/2018) / PP-2018-6790
Avis du 28 août 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Sylvestre (87)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Saint-Yrieix (Haute-Vienne)
2018ANA104 (format pdf - 275.7 ko - 28/08/2018) / PP-2018-6664
Avis du 27 août 2018

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Priest-de-Gimel (19)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Priest-de-Gimel (Corrèze)
2018ANA103 (format pdf - 263.4 ko - 21/08/2018) / PP-2018-6634
Avis du 20 août 2018

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Priest-de-Gimel (19)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Priest-de-Gimel (Corrèze)
2018ANA102 (format pdf - 216.5 ko - 21/08/2018) / PP-2018-6633
Avis du 20 août 2018

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Melle (79)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de Mellois en Poitou (Deux-Sèvres)
2018ANA101 (format pdf - 150.9 ko - 08/08/2018) / PP-2018-6935
Avis du 8 août 2018

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Belin-Béliet (33)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Val de l’Eyre (Gironde)
2018ANA100 (format pdf - 328.6 ko - 08/08/2018) / PP-2018-6579
Avis du 8 août 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Gastes (40)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de Gastes (Landes)
2018ANA99 (format pdf - 1.5 Mo - 08/08/2018) / PP-2018-6589
Avis du 8 août 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune du Chalard (87)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Saint-Yrieix (Haute-Vienne)
2018ANA98 (format pdf - 352.5 ko - 07/08/2018) / PP-2018-6590
Avis du 7 août 2018

Révision de la carte communale d’Athos-Aspis (64)
Information d’absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme (Pyrénées-Atlantiques)
2018ANA97
Absence d’avis du 6 août 2018



JUILLET 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bazens (47)
Dossier étudié à la demande de la communauté de commune du Confluent et des coteaux de Prayssac (Lot-et-Garonne)
2018ANA96 (format pdf - 995.6 ko - 26/07/2018) / PP-2018-6548
Avis du 26 juillet 2018

Élaboration de la carte communale de Tabaille-Usquain (64)
Information d’absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme (Pyrénées-Atlantiques)
2018ANA95
Absence d’avis du 26 juillet 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Salles (33)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Val de l’Eyre (Gironde)
2018ANA94 (format pdf - 1.5 Mo - 26/07/2018) / PP-2018-6580
Avis du 25 juillet 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Mimizan (40)
Dossier étudié à la demande de la commune de Mimizan (Landes)
2018ANA93 (format pdf - 776.2 ko - 26/07/2018) / PP-2018-6571
Avis du 25 juillet 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Louhossoa (64)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
2018ANA92 (format pdf - 660.6 ko - 23/07/2018) / PP-2018-6525
Avis du 23 juillet 2018

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) d’Eymet (24)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Portes Sud Périgord (Dordogne)
2018ANA91 (format pdf - 739.5 ko - 19/07/2018) / PP-2018-6513
Avis du 19 juillet 2018

Élaboration de la carte communale de Saint-Pompain (79)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Val de Gâtine (Deux-Sèvres)
2018ANA90 (format pdf - 302.4 ko - 16/07/2018) / PP-2018-6559
Avis du 16 juillet 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Lourdios-Ichère (64)
Dossier étudié à la demande de la commune de Lourdios-Ichère (Pyrénées-Atlantiques)
2018ANA89 (format pdf - 1.1 Mo - 13/07/2018) / PP-2018-6538
Avis du 13 juillet 2018

Élaboration du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin versant de la Charente (16)
Dossier étudié à la demande de la commission locale de l’eau (CLE) du SAGE de la Charente (Charente)
2018ANA88 (format pdf - 364.2 ko - 11/07/2018) / PP-2018-6500
Avis du 11 juillet 2018

Révision de la carte communale de Coux (17)
Dossier étudié à la demande de la commune de Coux (Charente-Maritime)
2018ANA87 (format pdf - 507.2 ko - 09/07/2018) / PP-2018-6475
Avis du 9 juillet 2018

Élaboration de la carte communale d’Andrein (64)
Dossier étudié à la demande de la commune d’Andrein (Pyrénées-Atlantiques)
2018ANA86 (format pdf - 257.6 ko - 09/07/2018) / PP-2018-6452
Avis du 8 juillet 2018

Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Simon-de-Bordes (17)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Simon-de-Bordes (Charente-Maritime)
2018ANA85 (format pdf - 489.5 ko - 06/07/2018) / PP-2018-6453
Avis du 5 juillet 2018

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Gelais (79)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Niort (CAN) (Deux-Sèvres)
2018ANA84 (format pdf - 147.2 ko - 06/07/2018) / PP-2018-6448
Avis du 5 juillet 2018

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Bordeaux Métropole pour la réalisation de l’îlot Amédée Saint-Germain (33)
Dossier étudié à la demande de l’Établissement Public d’Aménagement Bordeaux Euratlantique (EPABE) (Gironde)
2018ANA83 (format pdf - 633.8 ko - 06/07/2018) / PP-2018-6435
Avis du 5 juillet 2018

Révision allégée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Bourg-Charente (16)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Cognac (Charente)
2018ANA82 (format pdf - 583.7 ko - 06/07/2018) / PP-2018-6436
Avis du 5 juillet 2018

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Josse par déclaration de projet relative au projet d’aménagement d’une zone commerciale (40)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de Maremne Adour Côte Sud (Landes)
2018ANA81 (format pdf - 508.3 ko - 03/07/2018) / PP-2018-6442
Avis du 3 juillet 2018



JUIN 2018

Plan climat air énergie territorial (PCAET) du syndicat de cohérence territoriale du Bergeracois (24)
Dossier étudié à la demande du syndicat de cohérence territoriale du Bergeracois (Dordogne)
2018ANA80 (format pdf - 513.5 ko - 02/07/2018) / PP-2018-6400
Avis du 27 juin 2018

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Semussac (17)
Dossier étudié à la demande de la commune de Semussac (Charente-Maritime)
2018ANA79 (format pdf - 145.5 ko - 26/06/2018) / PP-2018-6632
Avis du 26 juin 2018

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Semussac (17)
Dossier étudié à la demande de la commune de Semussac (Charente-Maritime)
2018ANA78 (format pdf - 145.6 ko - 26/06/2018) / PP-2018-6631
Avis du 26 juin 2018

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) d’Oloron-Sainte-Marie (64) par déclaration d’utilité publique relative à l’opération de mise en sécurité de la RN134
Dossier étudié à la demande du préfet des Pyrénées-Atlantiques (Pyrénées-Atlantiques)
2018ANA77 (format pdf - 489.6 ko - 25/06/2018) / PP-2018-6460
Avis du 25 juin 2018

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) d’Ogeu-les-Bains (64) par déclaration d’utilité publique relative à l’opération de mise en sécurité de la RN134
Dossier étudié à la demande du préfet des Pyrénées-Atlantiques (Pyrénées-Atlantiques)
2018ANA76 (format pdf - 542.6 ko - 25/06/2018) / PP-2018-6459
Avis du 25 juin 2018

Élaboration de la carte communale de Dognen (64)
Dossier étudié à la demande de la commune de Dognen (Pyrénées-Atlantiques)
2018ANA75 (format pdf - 559.9 ko - 22/06/2018) / PP-2018-6394
Avis du 22 juin 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Lacq-Audéjos (64)
Dossier étudié à la demande de la commune de Lacq-Audéjos (Pyrénées-Atlantiques)
2018ANA74 (format pdf - 1.1 Mo - 20/06/2018) / PP-2018-6367
Avis du 20 juin 2018

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Fauillet (47)
Dossier étudié à la demande de la commune de Fauillet (Lot-et-Garonne)
2018ANA73 (format pdf - 649.4 ko - 19/06/2018) / PP-2018-6351
Avis du 19 juin 2018

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Taillebourg (17)
Dossier étudié à la demande de la commune de Taillebourg (Charente-Maritime)
2018ANA72 (format pdf - 195 ko - 18/06/2018) / PP-2018-6342
Avis du 18 juin 2018

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Parentis-en-Born (40)
Dossier étudié à la demande de la commune de Parentis-en-Born (Landes)
2018ANA71 (format pdf - 472.6 ko - 15/06/2018) / PP-2018-6335
Avis du 14 juin 2018

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Larressore (64)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
2018ANA70 (format pdf - 514.9 ko - 12/06/2018) / PP-2018-6304
Avis du 12 juin 2018

Projet de mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de Roullet-Saint-Estèphe (16)
Dossier étudié à la demande de Grand Angoulême Agglomération (Charente)
2018ANA69 (format pdf - 664.7 ko - 12/06/2018) / PP-2018-6289
Avis du 11 juin 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Vitte-sur-Briance (87)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Vitte-sur-Briance (Haute-Vienne)
2018ANA68 (format pdf - 624.6 ko - 06/06/2018) / PP-2018-6272
Avis du 5 juin 2018

Projet de mise en compatibilité par déclaration de projet n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Georges-de-Longuepierre (17)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Georges-de-Longuepierre (Charente-Maritime)
2018ANA67 (format pdf - 1013.1 ko - 05/06/2018) / PP-2018-6262
Avis du 5 juin 2018

Élaboration de la carte communale de Vert (40)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de Cœur Haute-Lande (Landes)
2018ANA66 (format pdf - 253.4 ko - 05/06/2018) / PP-2018-6253
Avis du 5 juin 2018

Élaboration de la carte communale de Gros-Chastang (19)
Dossier étudié à la demande de la commune de Gros-Chastang (Corrèze)
2018ANA65 (format pdf - 1.2 Mo - 05/06/2018) / PP-2018-6252
Avis du 5 juin 2018

Élaboration de la carte communale de Brives-sur-Charente (17)
Dossier étudié à la demande de la commune de Brives-sur-Charente (Charente-Maritime)
2018ANA63 (format pdf - 761.8 ko - 04/06/2018) / PP-2018-6215
Avis du 1er juin 2018



MAI 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Bouhet (17)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes d’Aunis Sud (Charente-Maritime)
2018ANA64 (format pdf - 242.8 ko - 31/05/2018) / PP-2018-6244
Avis du 31 mai 2018

Projet de modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Marigny (79)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Niortais (Deux-Sèvres)
2018ANA62 (format pdf - 531.1 ko - 31/05/2018) / PP-2018-6266
Avis du 30 mai 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Labenne (40)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de Maremne Cote Sud (Landes)
2018ANA61 (format pdf - 514.4 ko - 31/05/2018) / PP-2018-6267
Avis du 30 mai 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) d’Abzac (33)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Libournais (Gironde)
2018ANA60 (format pdf - 561.1 ko - 25/05/2018) / PP-2018-6225
Avis du 25 mai 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal à valeur de programme local de l’habitat (PLUih) de la communauté d’agglomération du Grand Villeneuvois (47)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Villeneuvois (Lot-et-Garonne)
2018ANA59 (format pdf - 1.9 Mo - 17/05/2018) / PP-2018-6201
Avis du 17 mai 2018

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Urdès (64)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Lacq Orthez (Pyrénées-Atlantiques)
2018ANA58 (format pdf - 173 ko - 14/05/2018) / PP-2018-6199
Avis du 14 mai 2018

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de Capbreton (40)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Maremne Adour Côte Sud (MACS) / (Landes)
2018ANA57 (format pdf - 489.8 ko - 09/05/2018) / PP-2018-6138
Avis du 4 mai 2018



AVRIL 2018

Modification n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de Surgères (17)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de Aunis Sud (Charente-Maritime)
2018ANA56 (format pdf - 223.9 ko - 30/04/2018) / PP-2018-6153
Avis du 27 avril 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Möeze (17)
Dossier étudié à la demande de la commune de Möeze (Charente-Maritime)
2018ANA55 (format pdf - 206.3 ko - 26/04/2018) / PP-2018-6082
Avis du 26 avril 2018

Modification n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de Royères (87)
Dossier étudié à la demande de la commune de Royères (Haute-Vienne)
2018ANA54 (format pdf - 168.8 ko - 23/04/2018) / PP-2018-6120
Avis du 23 avril 2018

Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de Royères (87)
Dossier étudié à la demande de la commune de Royères (Haute-Vienne)
2018ANA53 (format pdf - 1.3 Mo - 23/04/2018) / PP-2018-6119
Avis du 23 avril 2018

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Pierre d’Irube (64)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’Agglomération Pays-Basque (Pyrénées-Atlantiques)
2018ANA52 (format pdf - 625.8 ko - 18/04/2018) / PP-2018-6006
Avis du 18 avril 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Voeuil-et-Giget (16)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Angoulême (Charente)
2018ANA51 (format pdf - 369.4 ko - 18/04/2018) / PP-2018-5993
Avis du 18 avril 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Sulpice-le-Guérétois (23)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Guéret (Creuse)
2018ANA49 (format pdf - 207.5 ko - 18/04/2018) / PP-2018-5989
Avis du 18 avril 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Cercoux (17)
Dossier étudié à la demande de la commune de Cercoux (Charente-Maritime)
2018ANA50 (format pdf - 770.1 ko - 17/04/2018) / PP-2018-5996
Avis du 17 avril 2018

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Marsas (33) par déclaration d’utilité publique relative au projet de création d’un collège
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Latitude Nord Gironde (Gironde)
2018ANA48 (format pdf - 494.6 ko - 16/04/2018) / PP-2018-6237
Avis du 13 avril 2018

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Laruscade (33)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Latitude Nord Gironde (Gironde)
2018ANA47 (format pdf - 190.9 ko - 12/04/2018) / PP-2018-5970
Avis du 12 avril 2018

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Cambo-les-Bains (64)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
2018ANA46 (format pdf - 1.2 Mo - 12/04/2018) / PP-2018-6005
Avis du 11 avril 2018

Plan climat air énergie territorial (PCAET) de la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées (64)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Pau-Béarn-Pyrénées (Pyrénées-Atlantiques)
2018ANA45 (format pdf - 399 ko - 12/04/2018) / PP-2018-5950
Avis du 11 avril 2018

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Marsac (16)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Angoulême (Charente)
2018ANA44 (format pdf - 291.2 ko - 11/04/2018) / PP-2018-5994
Avis du 10 avril 2018

Modification simplifiée n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Symphorien (79)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Niort (Deux-Sèvres)
2018ANA42 (format pdf - 168.7 ko - 04/04/2018) / PP-2018-5959
Avis du 4 avril 2018

Élaboration de la carte communale d’Autevielle-Saint-Martin-Bideren (64)
Dossier étudié à la demande de la commune d’Autevielle-Saint-Martin-Bideren (Pyrénées-Atlantiques)
2018ANA43 (format pdf - 285 ko - 04/04/2018) / PP-2018-5953
Avis du 3 avril 2018

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Maisonnais-sur-Tardoire (87)
Dossier étudié à la demande de la commune de Maisonnais-sur-Tardoire (Haute-Vienne)
2018ANA41 (format pdf - 723.7 ko - 03/04/2018) / PP-2018-5979
Avis du 3 avril 2018

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint Projet-Saint-Constant (16)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de La Rochefoucauld Porte du Périgord (Charente)
2018ANA40 (format pdf - 167.2 ko - 13/04/2018) / PP-2018-6343
Avis du 3 avril 2018

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune du Teich (33)
Dossier étudié à la demande de la commune du Teich (Gironde)
2018ANA39 (format pdf - 156 ko - 03/04/2018) / PP-2018-5933
Avis du 3 avril 2018



MARS 2018

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Martial-d’Artenset (24)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Isle Double Landais (Dordogne)
2018ANA36 (format pdf - 185.5 ko - 29/03/2018) / PP-2018-5919
Avis du 29 mars 2018

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Nay (64)
Dossier étudié à la demande de la commune de Nay (Pyrénées-Atlantiques)
2018ANA38 (format pdf - 258.3 ko - 30/03/2018) / PP-2018-5946
Avis du 28 mars 2018

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Castelnau-de-Médoc (33)
Dossier étudié à la demande de la commune de Castelnau-de-Médoc (Gironde)
2018ANA37 (format pdf - 731.7 ko - 29/03/2018) / PP-2018-5936
Avis du 28 mars 2018

Élaboration de la carte communale de Osserain-Rivareyte (64)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
2018ANA35 (format pdf - 224.1 ko - 26/03/2018) / PP-2018-n°5879
Avis du 23 mars 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Branne (33)
Dossier étudié à la demande de la commune de Branne (Gironde)
2018ANA34 (format pdf - 331.9 ko - 23/03/2018) / PP-2018-5888
Avis du 21 mars 2018

Schéma de cohérence territoriale (SCoT) Côte Landes Nature (40)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Côte Landes Nature (Landes)
2018ANA33 (format pdf - 391.3 ko - 15/03/2018) / PP-2017-5848
Avis du 14 mars 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Magnac-Bourg (87)
Dossier étudié à la demande de la commune de Magnac-Bourg (Haute-Vienne)
2018ANA32 (format pdf - 498.3 ko - 13/03/2018) / PP-2017-5887
Avis du 13 mars 2018

Modification n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Auriac-en-Périgord (24)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Terrassonnais en Périgord noir – Thenon – Hautefort (Dordogne)
2018ANA31 (format pdf - 148.3 ko - 13/03/2018) / PP-2017-5880
Avis du 13 mars 2018

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Sainte-Orse (24)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Terrassonnais en Périgord noir – Thenon – Hautefort (Dordogne)
2018ANA30 (format pdf - 135.2 ko - 14/03/2018) / PP-2017-5881
Avis du 13 mars 2018

Projet de modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Mauzé-sur-le-Mignon (79)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Niortais (Deux-Sèvres)
2018ANA29 (format pdf - 130.1 ko - 09/03/2018) / PP-2017-5846
Avis du 8 mars 2018

Élaboration de la carte communale d’Armendarits (64)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
2018ANA28 (format pdf - 279.5 ko - 09/03/2018) / PP-2017-5842
Avis du 8 mars 2018

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Virsac (33)
Dossier étudié à la demande de la commune de Virsac (Gironde)
2018ANA27 (format pdf - 129.2 ko - 07/03/2018) / PP-2018-5793
Avis du 7 mars 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Tusson (16)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de Cœur de Charente (Charente)
2018ANA26 (format pdf - 197.6 ko - 07/03/2018) / PP-2017-5776
Avis du 7 mars 2018

Élaboration de la carte communale de Larribar-Sorhapuru (64)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
2018ANA25 (format pdf - 432.5 ko - 05/03/2018) / PP-2017-5800
Avis du 5 mars 2018

Élaboration de la carte communale d’Etcharry (64)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
2018ANA24 (format pdf - 356 ko - 05/03/2018) / PP-2017-5796
Avis du 5 mars 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Bougneau (17)
Dossier étudié à la demande de la commune de Bougneau (Charente-Maritime)
2018ANA23 (format pdf - 263.8 ko - 01/03/2018) / PP-2017-5748
Avis du 1er mars 2018

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Cublac (19) par déclaration d’utilité publique relative au projet touristique du site de Notre Dame de la Cabane
Dossier étudié à la demande de la commune de Cublac (Corrèze)
2018ANA22 (format pdf - 577 ko - 01/03/2018) / PP-2017-5955
Avis du 1er mars 2018



FÉVRIER 2018

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) du Barp (33)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Val de l’Eyre (Gironde)
2018ANA21 (format pdf - 560.1 ko - 28/02/2018) / PP-2017-5745
Avis du 28 février 2018

Projet de mise en compatibilité par déclaration de projet n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Oloron-Sainte-Marie (64)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Haut-Béarn (Pyrénées-Atlantiques)
2018ANA20 (format pdf - 372.5 ko - 01/03/2018) / PP-2017-5713
Avis du 28 février 2018

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Morillon (33)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Morillon (Gironde)
2018ANA19 (format pdf - 132.9 ko - 27/02/2018) / PP-2017-5997
Avis du 26 février 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Sornin-Leulac (87)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Gartempe-Saint-Pardoux (Haute-Vienne)
2018ANA18 (format pdf - 386.4 ko - 23/02/2018) / PP-2018-5709
Avis du 23 février 2018

Révision de la carte communale de Mortiers (17)
Dossier étudié à la demande de la commune de Mortiers (Charente-Maritime)
2018ANA17 (format pdf - 216.7 ko - 19/02/2018) / PP-2017-5693
Avis du 19 février 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Chepniers (17)
Dossier étudié à la demande de la commune de Chepniers (Charente-Maritime)
2018ANA16 (format pdf - 247.9 ko - 19/02/2018) / PP-2017-5704
Avis du 19 février 2018

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Gujan-Mestras (33)
Dossier étudié à la demande de la commune de Gujan-Mestras (Gironde)
2018ANA15 (format pdf - 644.4 ko - 14/02/2018) / PP-2017-5710
Avis du 14 février 2018

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Châtellerault (86)
Dossier étudié à la demande de la commune de Châtellerault (Vienne)
2018ANA14 (format pdf - 946.4 ko - 15/02/2018) / PP-2017-5692
Avis du 14 février 2018

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Beaugeay (17)
Dossier étudié à la demande de la commune de Beaugeay (Charente-Maritime)
2018ANA13 (format pdf - 217.9 ko - 13/02/2018) / PP-2017-5641
Avis du 12 février 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Brie (16)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Angoulême (Charente)
2018ANA12 (format pdf - 351.5 ko - 13/02/2018) / PP-2017-5666
Avis du 12 février 2018

Révision de la carte communale de Saint-Pardon-de-Conques (33)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Sud Gironde (Gironde)
2018ANA11 (format pdf - 282.8 ko - 02/02/2018) / PP-2017-5617
Avis du 2 février 2018



JANVIER 2018

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Saucats (33)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saucats (Gironde)
2018ANA9 (format pdf - 290.6 ko - 31/01/2018) / PP-2017-5574
Avis du 31 janvier 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Calviac-en-Périgord (24)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Fénelon (Dordogne)
2018ANA10 (format pdf - 216.1 ko - 31/01/2018) / PP-2017-5592
Avis du 30 janvier 2018

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Montmoreau (16)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de Lavalette-Tude-Dronne (Charente)
2018ANA8 (format pdf - 142 ko - 29/01/2018) / PP-2017-5596
Avis du 25 janvier 2018

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rochefort par déclaration d’utilité publique (DUP) relative à l’aménagement du site de l’ancien hôpital de la Marine (17)
Dossier étudié à la demande de la commune de Rochefort (Charente-Maritime)
2018ANA7 (format pdf - 688.7 ko - 24/01/2018) / PP-2017-5606
Avis du 23 janvier 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Torsac (16)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Angoulême (Charente)
2018ANA6 (format pdf - 449.1 ko - 24/01/2018) / PP-2017-5548
Avis du 23 janvier 2018

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pardies (64)
Dossier étudié à la demande de la commune de Pardies (Pyrénées-Atlantiques)
2018ANA5 (format pdf - 230.6 ko - 22/01/2018) / PP-2017-5588
Avis du 19 janvier 2018

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Meillon (64) par déclaration de projet relative à un centre de recyclage de déchets
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Pau-Béarn-Pyrénées (Pyrénées-Atlantiques)
2018ANA4 (format pdf - 507.4 ko - 18/01/2018) / PP-2017-5583
Avis du 18 janvier 2018

Modification simplifiée n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Magné (79)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Niortais (Deux-Sèvres)
2018ANA3 (format pdf - 229.6 ko - 18/01/2018) / PP-2017-5527
Avis du 18 janvier 2018

Révision de la carte communale de Champsanglard (23)
Dossier étudié à la demande de la commune de Champsanglard (Creuse)
2018ANA2 (format pdf - 272.5 ko - 08/01/2018) / PP-2017-5500
Avis du 8 janvier 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Meuzac (87)
Dossier étudié à la demande de la commune de Meuzac (Haute-Vienne)
2018ANA1 (format pdf - 249.2 ko - 08/01/2018) / PP-2017-5499
Avis du 8 janvier 2018