Avis rendus de la MRAe Pays de la Loire

publié le 19 avril 2019

La MRAe Pays de la Loire a publié : élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Pays de Loiron (53)


Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant notamment fait l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.



AVRIL 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Pays de Loiron (53)
Avis délibéré sur saisine de la communauté d’agglomération de Laval (Mayenne)
2019APDL15 (format pdf - 344.4 ko - 19/04/2019) / 2019-3788
Avis du 19 avril 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Campbon (44)
Avis délibéré sur saisine de la communauté de communes Estuaire et Sillon (Loire-Atlantique)
2019APDL14 (format pdf - 383.4 ko - 10/04/2019) / 2019-3746
Avis du 10 avril 2019



MARS 2019

Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes d’Erdre et Gesvres (44)
Avis délibéré sur saisine de la communauté de communes d’Erdre et Gesvres (Loire-Atlantique)
2019APDL13 (format pdf - 375.6 ko - 14/03/2019)
Avis du 8 mars 2019

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Missillac (44)
Avis délibéré sur saisine de la commune de Massillac (Loire-Atlantique)
2019APDL12 (format pdf - 867.8 ko - 15/03/2019) / 2018-3711
Avis du 8 mars 2019

Schéma d’aménagement et de gestion de l’eau (SAGE) du bassin Sarthe Aval (72-53-49)
Avis délibéré sur saisine de la présidente de la commission locale de l’Eau su SAGE Sarthe Aval
2019APDL11 (format pdf - 421.2 ko - 13/03/2019) / 2018-3710
Avis du 8 mars 2019

Mise en compatibilité n°0.9 par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bournezeau (85)
Avis délibéré sur saisine du président de la communauté de communes du Pays de Chantonnay (Vendée)
2019APDL10 (format pdf - 826.5 ko - 05/03/2019) / 2018-3641
Avis du 4 mars 2019



FÉVRIER 2019

Projet de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Talmont-Saint-Hilaire (85) par déclaration de projet n°2
Avis délibéré sur saisine de la commune de Talmont-Saint-Hilaire (Vendée)
2019APDL9 (format pdf - 304.2 ko - 01/03/2019) / 2018-3363
Avis du 28 février 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Châteaubriant (44)
Avis délibéré sur saisine de la commune de Châteaubriant (Loire-Atlantique)
2019APDL8 (format pdf - 336.8 ko - 20/02/2019) / 2018-3616
Avis du 18 février 2019

Élaboration de plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes de Terres de Montaigu (85)
Avis délibéré sur saisine de la communauté de communes de Terres de Montaigu (Vendée)
2019APDL7 (format pdf - 476.8 ko - 08/02/2019) / 2018-3593
Avis du 7 février 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Sèvremoine (49)
Avis délibéré sur saisine de la commune de Sèvremoine (Maine-et-Loire)
2019APDL6 (format pdf - 524.9 ko - 08/02/2019) / 2018-3598
Avis du 7 février 2019

Élaboration de plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) tenant lieu de programme (PLUiH) de la communauté de communes du Pays de Mortagne (85)
Avis délibéré sur saisine de la communauté de communes du Pays de Mortagne (Vendée)
2019APDL5 (format pdf - 558.9 ko - 08/02/2019) / 2018-3585
Avis du 7 février 2019



JANVIER 2019

Projet de plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD) des Pays de la Loire
Avis délibéré sur saisine de Mme la présidente de la Région Pays de la Loire
2019APDL4 (format pdf - 328.8 ko - 31/01/2019) / 2018-3575
Avis du 29 janvier 2019

Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Aizenay (85)
Avis délibéré sur saisine de la communauté de communes Vie et Boulogne (Vendée)
2019APDL3 (format pdf - 453.9 ko - 28/01/2019) / 2018-3574
Avis du 26 janvier 2019

Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Venansault (85)
Avis délibéré sur saisine de la commune de Venansault (Vendée)
2019APDL2 (format pdf - 446.7 ko - 28/01/2019) / 2018-3510
Avis du 26 janvier 2019

Schéma de cohérence territoriale (SCoT) de la communauté de communes du Bocage Mayennais (53)
Avis délibéré sur saisine de la communauté de communes du Bocage Mayennais (Mayenne)
2019APDL1 (format pdf - 258.8 ko - 21/01/2019) / 2018-3552
Avis du 18 janvier 2019