Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Provence-Alpes-Côte d’Azur en 2020

Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.

DÉCEMBRE 2020

Déclaration de projet valant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Sanary-sur-Mer (83), liée au projet de réhabilitation et de mise en valeur de la propriété du Châtelet
Avis étudié à la demande de la commune de Sanary-sur-Mer (Var)
Avis du 28 décembre 2020 / 2020-2750
Révision de la carte communale (CC) de Cipières (06)
Avis étudié à la demande de la commune de Cipières (Alpes-Maritimes)
Avis du 8 décembre 2020 / 2020-2692

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) liée à la déclaration de projet et sur le projet de la reconstruction de la RD 947 d’Aiguilles (05)
Avis étudié à la demande de la commune d’Aiguilles (Hautes-Alpes)
Avis du 1er décembre 2020 / 2020-2686

NOVEMBRE 2020

Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de Cucuron (84)
Avis étudié à la demande de la commune de Cucuron (Vaucluse)
Avis du 26 novembre 2020 / 2020-2695
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) liée à déclaration de projet et sur le projet de création d’une centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit « Les Marines » à Châteauneuf-Val-Saint-Donat (04)
Avis étudié à la demande de la commune de Châteauneuf-Val-Saint-Donat (Alpes-de-Hautes-Provence)
Avis du 12 novembre 2020 / 2020-2688-2689-2690

OCTOBRE 2020

Révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) de La Faurie (05)
Avis étudié à la demande de la commune de La Faurie (Hautes-Alpes)
Avis du 27 octobre 2020 / 2020-2691

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Val Buech-Méouge (05)
Avis étudié à la demande de la commune de Val Buech Méouge (Hautes-Alpes)
Avis du 29 octobre 2020 / 2020-2687
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Barcillonnette (05)
Avis étudié à la demande de la commune de Barcillonnette (Hautes-Alpes)
Avis du 21 octobre 2020 / 2020-2692
Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de l’Isle-sur-la-Sorgue (84)
Avis étudié à la demande de la commune de l’Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse)
Avis du 1er octobre 2020 / 2020-2664
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de l’Isle-sur-la-Sorgue (84)
Avis étudié à la demande de la commune de l’Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse)
Avis du 1er octobre 2020 / 2020-2663

SEPTEMBRE 2020

Schéma de cohérence territoriale (SCoT) du bassin de vie d’Avignon (84)
Avis étudié à la demande du syndicat mixte pour le SCoT du bassin de vie d’Avignon (Vaucluse)
Avis du 23 septembre 2020 / 2020-2620
Schéma départemental de gestion cynégétique (SDGC) des Alpes-de-Haute-Provence (04)
Avis étudié à la demande de la Fédération départementale des Chasseurs des Alpes-de-Haute-Provence ( Alpes-de-Haute-Provence)
Avis du 9 septembre 2020 / 2020-2660
Déclarations de projet valant mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme (PLU) de Goult, Roussillon et Bonnieux (84), liées à la restauration de la dynamique latérale et à la recharge sédimentaire du Calavon-Coulon (site de la Pérussière)
Avis étudié à la demande des communes de Goult, Roussillon et Bonnieux (Vaucluse)
Avis du 4 septembre 2020 / 2020-N° 2622, 2638, 2639

AOÛT 2020

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Corbières-en-Provence (04)
Avis étudié à la demande du Maire de Corbières-en-Provence (Alpes de Haute Provence)
Avis du 28 août 2020 / 2020-2633

JUILLET 2020

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) liée à la déclaration du projet de création d’une centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit "Bois de Fave" à Brue-Auriac (83)
Avis étudié à la demande de la commune de Brue-Auriac (Var)
Avis du 23 juillet 2020 / 2020-2604
Projet stratégique 2020-2024 du Grand Port Maritime de Marseille (13)
Avis étudié à la demande du Grand Port Maritime de Marseille (Bouches-du-Rhône)
Avis du 9 juillet 2020 / 2020-2634

JUIN 2020

Plan Climat Air Energie (PCAEM) 2020-2025 de la Métropole Aix-Marseille-Provence (13)
Avis étudié à la demande de la Métropole Aix-Marseille-Provence (Bouches du Rhône)
Avis du 11 juin 2020 / 2020-2609
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) lié au projet de centrale photovoltaïque située au lieu-dit La Menudelle à Saint-Martin de Crau (13)
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Martin de Crau (Bouches-du-Rhône)
Avis du 25 juin 2020 / 2020-2608
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Villar d’Arène (05)
Avis étudié à la demande de la commune de Villar d’Arène (Hautes-Alpes)
Avis du 24 juin 2020 / 2020-2584

MAI 2020

Elaboration du plan local d’urbanisme (PLU) d’Ollières (83)
Avis étudié à la demande de Madame la Maire d’Ollières (Var)
Avis du 28 mai 2020 / 2020-2572
Élaboration du plan déplacements urbains (PDU) de la métropole Aix-Marseille-Provence (13)
Avis étudié à la demande de la métropole Aix-Marseille-Provence (Bouches-du-Rhône)
Avis du 14 mai 2020 / 2020-2574
Révision du schéma de cohérence territoriale (SCoT) de Vaison-Ventoux (84)
Avis étudié à la demande de la Communauté de Communes de Vaison-Ventoux (Vaucluse)
Avis du 7 mai 2020 / 2020-2570
Modification simplifiée n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Aix en Provence (13)
Avis étudié à la demande de la Métropole d’Aix Marseille (Bouches-du-Rhône)
Avis du 14 mai 2020 / 2020-2577

AVRIL 2020

Plan de déplacement urbain de la Communauté d’Agglomération (PDU) de Sophia-Antipolis (06)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Sophia-Antipolis (Alpes Maritimes)
Avis du 29 avril 2020 / 2020-2544
Révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) de La Farlède (83)
Avis étudié à la demande de la commune de La Farlède (Var)
Avis du 22 avril 2020 / 2020-2538
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Tourves (83)
Avis étudié à la demande de la commune de Tourves (Var)
Avis du 1 avril 2020 / 2020-2512
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Gigondas (84) liée au projet d’implantation d’un centre de première intervention intercommunal
Avis étudié à la demande de la commune de Gigondas (Vaucluse)
Avis du 2 avril 2020 / 2020-2527

MARS 2020

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Ginasservis (83)
Avis étudié à la demande de la commune de Ginasservis (Var)
Avis du 28 mars 2020 / 2019-2542
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) liée à la déclaration du projet d’extension et de revalorisation du port des Heures Claires à Istres (13)
Avis étudié à la demande du président du Territoire Istres Ouest Provence (Bouches-du-Rhône)
Avis du 24 mars 2020 / 2019-2539
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Véran (05)
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Véran (Hautes-Alpes)
Avis du 5 mars 2020 / 2019-2499
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) liée à la déclaration du projet de construction de logements et d’une crèche à Beausoleil (06)
Avis étudié à la demande de la commune de Beausoleil (Alpes-Maritimes)
Avis du 16 mars 2020 / 2019-2508
Plan local d’urbanisme (PLU) de Gordes (84)
Avis étudié à la demande de la commune de Gordes (Vaucluse)
Avis du 5 mars 2020 / 2019-2500

FÉVRIER 2020

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Trinit (84)
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Trinit (Vaucluse)
Avis du 25 février 2020 / 2020-2503
Révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) de Venelles (13)
Avis étudié à la demande de la commune de Venelles (Bouches-du-Rhône)
Avis du 18 février 2020 / 2019-2490
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) liée à la déclaration du projet de création d’une centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit « Le Défens » à Forcalqueiret (83)
Avis étudié à la demande de la commune de Forcalqueiret (Var) / 2019-2505
Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de La Motte (83)
Avis étudié à la demande de la commune de la Motte (Var)
Avis du 14 février 2020 / 2019-2515
Elaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Pierre-de-Mézoargues (13)
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Pierre-de-Mézoargues (Bouches-du-Rhône)
Avis du 13 février 2020 / 2019-2511

JANVIER 2020

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Valbonne (06)
Avis étudié à la demande de la commune de Valbonne (Alpes-Maritimes)
Avis du 21 janvier 2020 / 2019-2465
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Nans-les-Pins (83)
Avis étudié à la demande de la commune de Nans-les-Pins (Var)
Avis du 11 janvier 2020 / 2019-2484
Élaboration du schéma de cohérence territoriale (SCoT) de l’Ouest des Alpes-Maritimes (06)
Avis étudié à la demande du Syndicat Mixte du SCoT de l’Ouest des Alpes-Maritimes (Alpes-Maritimes)
Avis du 7 janvier 2020 / 2019-2462
Élaboration du schéma de cohérence territoriale (SCoT) de la communauté d’agglomération de la Riviera française (06)
Avis étudié à la demande de la Communauté d’agglomération de la Riviera française (Alpes-Maritimes)
Avis du 7 janvier 2020 / 2019-2454

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