Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Corse en 2016
Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public. |
DÉCEMBRE 2016
Avis délibéré sur saisine de la Collectivité territoriale de Corse (Corse-du-Sud)
Avis du 15 décembre 2016
Avis délibéré sur saisine de la commune de Cargèse (Corse-du-Sud)
Avis du 5 décembre 2016
SEPTEMBRE 2016
Avis délibéré sur saisine de la commune d’Omessa (Haute-Corse)
Avis du 28 septembre 2016
Sur le même sujet
Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Nouvelle-Aquitaine en 2024
La MRAe Nouvelle-Aquitaine a publié : projet de modification simplifiée n°2 du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune d'Andernos-les-Bains (33) (...)
28 mars 2024
Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Grand Est en 2024
La MRAe Grand Est a publié : projet de révision allégée du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sept-Saulx (51) ; projet de révision du (...)
28 mars 2024
Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Normandie en 2024
La MRAe de Normandie a publié : modification n° 8 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Caen (14) ; révision dite « allégée » n° 7 du plan (...)
21 mars 2024