Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Corse en 2016

Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.

DÉCEMBRE 2016

Projet de plan de prévention et de gestion des déchets dangereux (PPGDD) de la Corse (2A)
Avis délibéré sur saisine de la Collectivité territoriale de Corse (Corse-du-Sud)
Avis du 15 décembre 2016
Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cargèse (2A)
Avis délibéré sur saisine de la commune de Cargèse (Corse-du-Sud)
Avis du 5 décembre 2016

SEPTEMBRE 2016

Élaboration de la carte communale d’Omessa (2B)
Avis délibéré sur saisine de la commune d’Omessa (Haute-Corse)
Avis du 28 septembre 2016

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