Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Île-de-France en 2016


Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.


DÉCEMBRE 2016

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Bernay-Vilbert (77)
Information d’absence d’avis

Avis du 23 décembre 2016

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Fontenailles (77)
Information d’absence d’avis

Avis du 8 décembre 2016

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Courtomer (77)
Information d’absence d’avis

Avis du 8 décembre 2016

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Jaignes (77)
Information d’absence d’avis

Avis du 8 décembre 2016

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Bréval (78)
Information d’absence d’avis

Avis du 8 décembre 2016

Nouvelle version du projet de zonage d’assainissement de la ville de Paris (75)

Avis du 7 décembre 2016

Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de Mouy-sur-Seine (77)

Avis du 7 décembre 2016

NOVEMBRE 2016

Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de Nemours (77)

Avis du 10 novembre 2016

Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Montfermeil arrêté par le Conseil de l’établissement public territorial « Grand Paris Grand Est » (93)

Avis du 10 novembre 2016

Projet de plan local d’urbanisme (PLU) arrêté en conseil municipal de Grosrouvre (78)

Avis du 7 novembre 2016

OCTOBRE 2016

Élaboration du schéma de cohérence territoriale (SCoT) Marne-Ourcq (77)
Dossier étudié à la demande du Comité syndical du syndicat mixte Marne-Ourcq (Seine-et-Marne)

Avis du 27 octobre 2016

Mise en compatibilité par déclaration d’utilité publique du Plan local d’urbanisme (PLU) de Trappes (78)
Information d’absence d’avis

Avis du 27 octobre 2016

Révision du plan d’occupation des sols (POS) de Saint-Léger-en-Yvelines (78)
Information d’absence d’avis

Avis du 20 octobre 2016

Projet de révision du plan d’occupation des sols (POS) de Vaujours (93) valant élaboration du PLU

Avis du 13 octobre 2016

Projet de révision du plan d’occupation des sols (POS) de Linas (91) en vue de l’approbation d’un PLU

Avis du 13 octobre 2016

Projets de mise en compatibilité des plan locaux d’urbanisme (PLU) d’Arpajon et d’Ollainville par déclaration d’utilité publique relative à la « Zac des Belles Vues » (91)

Avis du 6 octobre 2016

SEPTEMBRE 2016

Projet de révision du plan d’occupation des sols (POS) du Raincy (93)

Avis du 29 septembre 2016

Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de Marly-le-Roi (78)

Avis du 14 septembre 2016

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan d’occupation des sols (POS) de Sonchamp (78)
Information d’absence d’avis

Avis du 9 septembre 2016

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Martin-en-Bière (77)
Information d’absence d’avis

Avis du 2 septembre 2016

AOÛT 2016

Réalisation de sept bâtiments et des aménagements paysagers, de voiries et de réseaux dans le cadre du contrat de partenariat du projet Campus Condorcet à Aubervilliers (93)
Ce projet a fait l’objet d’une saisine de la CNDP

Avis du 18 août 2016

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