Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Hauts-de-France en 2016
Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.
DÉCEMBRE 2016
Avis du 19 décembre 2016
Avis du 19 décembre 2016
Avis du 19 décembre 2016
Avis du 19 décembre 2016
Avis du 19 décembre 2016
Avis du 2 décembre 2016
Avis du 2 décembre 2016
NOVEMBRE 2016
Avis du 22 novembre 2016
Avis du 8 novembre 2016
Avis du 8 novembre 2016
Avis du 8 novembre 2016
OCTOBRE 2016
Avis du 25 octobre 2016
Avis du 25 octobre 2016
Avis du 11 octobre 2016
Avis du 11 octobre 2016
SEPTEMBRE 2016
Avis du 13 septembre 2016
Avis du 13 septembre 2016
Avis du 13 septembre 2016
AOÛT 2016
Avis du 30 août 2016 /2016-1238
Avis du 30 août 2016 / 2016-1254
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