Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Pays de la Loire en 2017

Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.

Publié le 21/02/2023

NOVEMBRE 2017

Mise en compatibilité par déclaration d’utilité publique du plan local d’urbanisme (PLU) du Pellerin (44)
Avis sur saisine de Mme la Préfète de Loire-Atlantique (Loire-Atlantique)
Avis du 15 novembre 2017 / 2017-2662

2017APDL38 pdf - 375.3 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Orée d’Anjou (49)
Avis sur saisine de la commune d’Orée d’Anjou (Maine-et-Loire)
Avis du 10 novembre 2017 / 2017-2651

2017APDL37 pdf - 292.9 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Barbâtre (85)
Avis sur saisine de la commune de Barbâtre (Vendée)
Avis du 6 novembre 2017 / 2017-2656

2017APDL36 pdf - 295.7 ko

OCTOBRE 2017

Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune du Langon (85)
Avis sur saisine de la commune du Langon (Vendée)
Avis du 27 octobre 2017 / 2017-2655

2017APDL35 pdf - 193.4 ko

Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de l’Orbrie (85)
Avis sur saisine de la commune de l’Orbrie (Vendée)
Avis du 24 octobre 2017 / 2017-2616

217APDL34 pdf - 196.4 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Ballée (53)
Avis sur saisine du Président de la communauté de communes du Pays de Meslay-Grez (Mayenne)
Avis du 10 octobre 2017 / 2017-2612

2017APDL33 pdf - 202.9 ko

Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Guenrouët (44)
Avis sur saisine de la commune de Guenrouët (Loire-Atlantique)
Avis du 5 octobre 2017 / 2017-2577

2017APDL32 pdf - 202.3 ko

SEPTEMBRE 2017

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pont-Saint-Martin (44)
Avis sur saisine de la commune de Pont-Saint-Martin (Loire-Atlantique)
Avis du 28 septembre 2017 / 2017-2576

2017APDL31 pdf - 118.3 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Port-Saint-Père (44)
Avis sur saisine de la commune de Port-Saint-Père (Loire-Atlantique)
Avis du 28 septembre 2017 / 2017- 2579

2017APDL30 pdf - 124 ko

Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Couëron (44)
Avis sur saisine de Nantes Métropole (Loire-Atlantique)
Avis du 27 septembre 2017 / 2017-2677

2017APDL29 pdf - 115.1 ko

AOÛT 2017

Projet de révision n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Talmont-Saint-Hilaire (85)
Information d’absence d’avis (Vendée)
Avis du 24 août 2017 / 2017-2605

2017APDL28 pdf - 80.4 ko

JUILLET 2017

Modification n°6 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Givrand (85)
Avis sur saisine de la commune de Givrand (Vendée)
Avis du 25 juillet 2017 / 2017-2455

2017APDL27 pdf - 142.3 ko

JUIN 2017

Révision du schéma de cohérence territoriale (SCoT) de Cap Atlantique (44)
Avis sur saisine de la communauté d’agglomération de Cap Atlantique (Loire-Atlantique)
Avis du 29 juin 2017 / 2017-2429

2017APDL26 pdf - 263.3 ko

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Machecoul, commune déléguée de Machecoul – Saint-Même (44)
Avis sur saisine de la communauté de communes Sud Retz Atlantique (Loire-Atlantique)
Avis du 13 juin 2017 / 2017-2407

2017APDL25 pdf - 128.6 ko

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Neau (53) avec le projet de suppression des passages à niveau n°145 à 149 entre Neau et Brée et de contournement nord de Montsûrs par déclaration d’utilité publique (DUP)
Avis sur saisine du Préfet de la Mayenne (Mayenne)
Avis du 13 juin 2017 / 2017-2414

2017APDL24 pdf - 138.9 ko

MAI 2017

Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de Pornichet (44)
Avis sur saisine de la communauté d’agglomération de la région nazairienne et de l’estuaire (CARENE) (Loire-Atlantique)
Avis du 30 mai 2017 / 2017-2394

2017APDL23 pdf - 106.2 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la Barre-de-Monts (85)
Avis sur saisine de la commune la Barre-de-Monts (Vendée)
Avis du 24 mai 2017 / 2017-2391

2017APDL22 pdf - 229.9 ko

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Montsûrs (53) avec le projet de suppression des passages à niveau n°145 à 149 entre Neau et Brée et de contournement nord de Montsûrs par déclaration d’utilité publique
Avis sur saisine du préfet de la Mayenne (Mayenne)
Avis du 17 mai 2017 / 2017-2393

2017APDL21 pdf - 144.6 ko

Élaboration de la carte communale de La Chapelle-Rainsouin (53)
Avis sur saisine de la commune de La Chapelle-Rainsouin (Mayenne)
Avis du 2 mai 2017 / 2017-2353

2017APDL20 pdf - 141.6 ko

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de Thorigné-d’Anjou (49)
Avis sur saisine de la commune de Thorigné-d’Anjou (Maine-et-Loire)
Avis du 2 mai 2017 / 2017-2397

2017APDL19 pdf - 119 ko

AVRIL 2017

Projet de schéma de cohérence territoriale (SCoT) de l’Anjou Bleu (49)
Avis sur saisine du Pôle d’Équilibre Territorial Rural (PETR) du Segréen (Maine-et-Loire)
Avis du 14 avril 2017 / 2017-2341

2017APDL18 pdf - 174.6 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de La Guérinière (85)
Avis sur saisine de la commune de La Guérinière (Vendée)
Avis du 14 avril 2017 / 2016-2337

2017APDL17 pdf - 213.3 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Parigné-L’Evêque (72)
Avis sur saisine de la commune de Parigné-L’Evêque (Sarthe)
Avis du 14 avril 2017 / 2017-2333

2017APDL16 pdf - 168.2 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Mozé-sur-Louet (49)
Avis sur saisine de la commune de Mozé-sur-Louet (Maine-et-Loire)
Avis du 10 avril 2017 / 2017-2321

2017APDL15 pdf - 192.2 ko

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Bouaye (44)
Avis sur saisine de la présidente de Nantes Métropole (Loire-Atlantique)
Avis du 10 avril 2017 / 2017-2335

2017APDL14 pdf - 112.3 ko

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Donges (44) avec le projet de ZAC des Six Croix II par déclaration d’utilité publique
Avis sur saisine de la Préfète de Loire-Atlantique (Loire-Atlantique)
Avis du 10 avril 2017 / 2017-2401

2017APDL13 pdf - 117.1 ko

MARS 2017

Plan local d’urbanisme (PLU) de Sainte-Radegonde-des-Noyers (85)
Avis sur saisine de la commune de Sainte-Radegonde-des-Noyers (Vendée)
Avis du 21 mars 2017 / 2016-2290

2017APDL12 pdf - 181.7 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Beauvoir-sur-Mer (85)
Avis sur saisine de la commune de Beauvoir-sur-Mer (Vendée)
Avis du 21 mars 2017 / 2016-2292

2017APDL11 pdf - 176.4 ko

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de La Turballe (44)
Avis sur saisine de la commune de La Turballe (Loire-Atlantique)
Avis du 21 mars 2017 / 2016-2287

2017APDL10 pdf - 112 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sainte-Anne-sur-Brivet - second arrêt du projet de PLU (44)
Avis sur saisine de la commune de Sainte-Anne-sur-Brivet (Loire-Atlantique)
Avis du 10 mars 2017 / 2016-2284

2017APDL9 pdf - 132 ko

Révision n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Christophe-du-Ligneron (85)
Avis sur saisine de la commune de Saint-Christophe-du-Ligneron (Vendée)
Avis du 10 mars 2017 / 2016-2270

2017APDL8 pdf - 150.9 ko

FÉVRIER 2017

Zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Saint-Hilaire-de-Riez (85)
Avis sur saisine de la commune de Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée)
Avis du 28 février 2017 / 2016-2261

2017APDL7 pdf - 163.1 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Batz-sur-Mer (44)
Avis sur saisine de la commune de Batz-sur-Mer (Loire-Atlantique)
Avis du 28 février 2017 / 2016-2260

2017APDL6 pdf - 162.6 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Guérande (44)
Avis sur saisine de la commune de Guérande (Loire-Atlantique)
Avis du 23 février 2017 / 2016-2250

2017APDL5 pdf - 212.7 ko

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Montoir-de-Bretagne avec la déclaration d’utilité publique de la ZAC de la Providence (44)
Avis sur saisine du préfet de la Loire-Atlantique (Loire-Atlantique)
Avis du 1er février 2017 / 2016-2223

2017APDL4 pdf - 112.2 ko

JANVIER 2017

Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de l’Orbrie (85)
Avis sur saisine de la commune de l’Orbrie (Vendée)
Avis du 25 janvier 2017 / 2016-2213

2017APDL3 pdf - 185.5 ko

Plan local d’urbanisme (PLU) de Vivy (49)
Avis sur saisine de la communauté d’agglomération Saumur Loire Développement (Maine-et-Loire)
Avis du 24 janvier 2017 / 2016-2206

2017APDL2 pdf - 204 ko

Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Evre - Thau - Saint-Denis (49)
Avis sur la saisine du président de la commission locale de l’eau (Maine-et-Loire)
Avis du 12 janvier 2017 / 2016-2205

2017APDL1 pdf - 231.5 ko