Avis rendus en 2017

publié le 8 janvier 2018 (modifié le 25 septembre 2019)


Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.



DÉCEMBRE 2017

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Léon (40)
Dossier étudié à la demande de la commune de Léon (Landes)
2017ANA180 (format pdf - 303.6 ko - 20/12/2017) / PP-2017-5386
Avis du 20 décembre 2017

Révision allégée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Bressuire (79)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Bocage Bressuirais (Deux-Sèvres)
2017ANA179 (format pdf - 444.1 ko - 18/12/2017) / PP-2017-5388
Avis du 18 décembre 2017

Mise en compatibilité par déclaration de projet des plan locaux d’urbanisme (PLU) de Captieux et d’Escaudes (33)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Bazadais (Gironde)
2017ANA178 (format pdf - 914.8 ko - 18/12/2017) / PP-2017-5473 / PP-2017-5474
Avis du 18 décembre 2017

Modification simplifiée n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Lansac (33)
Dossier étudié à la demande de la commune de Lansac (Gironde)
2017ANA177 (format pdf - 112.9 ko - 18/12/2017) / PP-2017-5694
Avis du 18 décembre 2017

Révision allégée n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de Bressuire (79)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Bocage Bressuirais (Deux-Sèvres)
2017ANA176 (format pdf - 519 ko - 18/12/2017) / PP-2017-5539
Avis du 18 décembre 2017

Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de Bressuire (79)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Bocage Bressuirais (Deux-Sèvres)
2017ANA175 (format pdf - 721.4 ko - 13/12/2017) / PP-2017-5553
Avis du 13 décembre 2017

Révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Bressuire (79)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Bocage Bressuirais (Deux-Sèvres)
2017ANA174 (format pdf - 680 ko - 13/12/2017) / PP-2017-5358
Avis du 13 décembre 2017

Projet de modification n°10 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Coulon (79)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Niortais (Deux-Sèvres)
2017ANA173 (format pdf - 229.9 ko - 13/12/2017) / PP-2017-5517
Avis du 12 décembre 2017

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Jean-d’Illac (33) par déclaration de projet relative à l’accueil d’entreprise de valorisation de déchets
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Jean-d’Illac (Gironde)
2017ANA172 (format pdf - 348 ko - 13/12/2017) / PP-2017-5471
Avis du 12 décembre 2017

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Authon-Ebéon (17)
Dossier étudié à la demande de la commune de Authon-Ebéon (Charente-Maritime)
2017ANA171 (format pdf - 407.8 ko - 08/12/2017) / PP-2017-5385
Avis du 8 décembre 2017



NOVEMBRE 2017

Projet de révision du plan d’occupation des sols (POS) valant transformation en plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Agris (16)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de La Rochefoucaud-Porte du périgord (Charente)
2017ANA170 (format pdf - 324.1 ko - 30/11/2017) / PP-2017-5331
Avis du 30 novembre 2017

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Poey-de-Lescar (64) par déclaration d’utilité publique relative à l’aménagement d’une plaine des sports et de loisirs
Dossier étudié à la demande du Préfet des Pyrénées-Atlantiques (Pyrénées-Atlantiques)
2017ANA168 (format pdf - 501.6 ko - 29/11/2017) / PP-2017-5491
Avis du 29 novembre 2017

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Denis-des-Murs (87)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Denis-des-Murs (Haute-Vienne)
2017ANA169 (format pdf - 462.7 ko - 29/11/2017) / PP-2017-5321
Avis du 28 novembre 2017

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Simon-de-Bordes (17)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Simon-de-Bordes (Charente-Maritime)
2017ANA167 (format pdf - 704.5 ko - 28/11/2017) / PP-2017-5316
Avis du 27 novembre 2017

Révision de la carte communale de la commune de Peyzac-le-Moustier (24)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de la Vallée de l’Homme (Dordogne)
2017ANA166 (format pdf - 284.4 ko - 22/11/2017) / PP-2017-5304
Avis du 22 novembre 2017

Projet de modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Champdeniers-Saint-Denis (79)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Val de Gâtine (Deux-Sèvres)
2017ANA165 (format pdf - 758.8 ko - 21/11/2017) / PP-2017-5432
Avis du 21 novembre 2017

Projet de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de L’Absie (79) par déclaration de projet relative au domaine des Abiès
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Bocage Bressuirais (Deux-Sèvres)
2017ANA164 (format pdf - 591.3 ko - 21/11/2017) / PP-2017-5357
Avis du 20 novembre 2017

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lège-Cap-Ferret (33)
Dossier étudié à la demande de la commune de Lège-Cap-Ferret (Gironde)
2017ANA163 (format pdf - 1 Mo - 15/11/2017) / PP-2017-5322
Avis du 15 novembre 2017

Révision du plan d’occupation des sols (POS) emportant transformation en plan local d’urbanisme (PLU) partiel de la commune de Sanilhac (24)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Périgueux (Dordogne)
2017ANA162 (format pdf - 300.4 ko - 15/11/2017) / PP-2017-5311
Avis du 15 novembre 2017

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse (40)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Maremne Adour Côte Sud (Landes)
2017ANA161 (format pdf - 719 ko - 15/11/2017) / PP-2017-5297
Avis du 15 novembre 2017

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Arcangues (64)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
2017ANA160 (format pdf - 385 ko - 15/11/2017) / PP-2017-5270
Avis du 15 novembre 2017

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Écurat (17)
Dossier étudié à la demande de la commune d’Écurat (Charente-Maritime)
2017ANA159 (format pdf - 201.3 ko - 14/11/2017) / PP-2017-5621
Avis du 14 novembre 2017

Carte communale de la commune de Saint-Gladie-Arrive-Munein (64)
Information d’absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme (Pyrénées-Atlantiques)
2017ANA158
Avis du 10 novembre 2017

Carte communale de la commune de Narp (64)
Information d’absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme (Pyrénées-Atlantiques)
2017ANA157
Avis du 10 novembre 2017

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Puymirol (47)
Information d’absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme ( Lot-et-Garonne)
2017ANA153
Avis du 2 novembre 2017

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Symphorien (33)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Sud Gironde (Gironde)
2017ANA156 (format pdf - 298.8 ko - 02/11/2017) / PP-2017-5234
Avis du 2 novembre 2017



OCTOBRE 2017

Mise en compatibilité n°1 par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Martin-la-Pallu (86)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Martin-la-Pallu (Vienne)
2017ANA155 (format pdf - 573.3 ko - 31/10/2017) / PP-2017-5198
Avis du 30 octobre 2017

Révision allégée n°17 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Martin-la-Pallu (86)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Martin-la-Pallu (Vienne)
2017ANA154 (format pdf - 566 ko - 31/10/2017) / PP-2017-5197
Avis du 30 octobre 2017

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune d’Abzac (33)
Dossier étudié à la demande de la commune d’Abzac (Gironde)
2017ANA152 (format pdf - 257 ko - 31/10/2017) / PP-2017-5291
Avis du 30 octobre 2017

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Germain-les-Belles (87)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Germain-les-Belles (Haute-Vienne)
2017ANA151 (format pdf - 498.4 ko - 31/10/2017) / PP-2017-5200
Avis du 27 octobre 2017

Projet de modification simplifiée n°7 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Échiré (79)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Niortais (Deux-Sèvres)
2017ANA150 (format pdf - 311.7 ko - 31/10/2017) / PP-2017-5497
Avis du 25 octobre 2017

Projet de modification simplifiée n°7 du plan d’occupation des sols (POS) de la commune du Vanneau-Irleau (79)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Niortais (Deux-Sèvres)
2017ANA149 (format pdf - 323.2 ko - 31/10/2017) / PP-2017-5496
Avis du 25 octobre 2017

Projet de modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Beauvoir-sur-Niort (79)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Niortais (Deux-Sèvres)
2017ANA148 (format pdf - 362.3 ko - 31/10/2017) / PP-2017-5495
Avis du 25 octobre 2017

Projet de modification simplifiée n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Aiffres (79)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Niortais (Deux-Sèvres)
2017ANA147 (format pdf - 347.2 ko - 31/10/2017) / PP-2017-5494
Avis du 25 octobre 2017

Projet de modification simplifiée n°1 du plan d’occupation des sols (POS) de la commune d’Amuré (79)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Niortais (Deux-Sèvres)
2017ANA146 (format pdf - 325.8 ko - 31/10/2017) / PP-2017-5493
Avis du 25 octobre 2017

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Aiguillon (47)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas (Lot-et-Garonne)
2017ANA145 (format pdf - 241.7 ko - 26/10/2017) / PP-2017-5216
Avis du 25 octobre 2017

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Carignan-de-Bordeaux (33)
Dossier étudié à la demande de la commune de Carignan-de-Bordeaux (Gironde)
2017ANA144 (format pdf - 637.1 ko - 26/10/2017) / PP-2017-5214
Avis du 25 octobre 2017

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cussac-Fort-Medoc (33)
Dossier étudié à la demande de la commune de Cussac-Fort-Medoc (Gironde)
2017ANA143 (format pdf - 261.6 ko - 26/10/2017) / PP-2017-5188
Avis du 25 octobre 2017

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Port-Sainte-Marie (47)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas (Lot-et-Garonne)
2017ANA142 (format pdf - 745.5 ko - 20/10/2017) / PP-2017-5217
Avis du 20 octobre 2017

Révision allégée n°16 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Martin-La-Pallu (86)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Martin-La-Pallu (Vienne)
2017ANA141 (format pdf - 924.1 ko - 23/10/2017) / PP-2017-5196
Avis du 20 octobre 2017

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Les Touches-de-Périgny (17)
Dossier étudié à la demande de la commune de Les Touches-de-Périgny (Charente-Maritime)
2017ANA140 (format pdf - 258.5 ko - 20/10/2017) / PP-2017-5194
Avis du 20 octobre 2017

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Peyrat-le-Château (87)
Dossier étudié à la demande de la commune de Peyrat-le-Château (Haute-Vienne)
2017ANA139 (format pdf - 325.4 ko - 18/10/2017) / PP-2017-5149
Avis du 18 octobre 2017

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bias (40)
Dossier étudié à la demande de la commune de Bias (Landes)
2017ANA138 (format pdf - 198.5 ko - 13/10/2017) / PP-2017-5125
Avis du 13 octobre 2017

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Aureilhan (40)
Dossier étudié à la demande de la commune d’Aureilhan (Landes)
2017ANA137 (format pdf - 326.1 ko - 12/10/2017) / PP-2017-5124
Avis du 12 octobre 2017

Projet de modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Aulaye (24)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Aulaye (Dordogne)
2017ANA136 (format pdf - 368.3 ko - 12/10/2017) / PP-2017-5279
Avis du 12 octobre 2017

Projet de modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saubrigues (40)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de Maremne Adour Côte-Sud (Landes)
2017ANA135 (format pdf - 740.9 ko - 12/10/2017) / PP-2017-5244
Avis du 12 octobre 2017

Révision de la carte communale de la commune de Saint-Amand-de-Coly (24)
Information d’absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme
2017ANA134
Avis du 10 octobre 2017

Révision allégée n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sarlat-la-Canéda (24)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de Sarlat Périgord Noir (Dordogne)
2017ANA131 (format pdf - 505.6 ko - 10/10/2017) / PP-2017-5135
Avis du 10 octobre 2017

Élaboration du plan climat air énergie territorial (PCAET) de la communauté de communes de Lacq-Orthez (64)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de Lacq-Orthez (Pyrénées-Atlantiques)
2017ANA133 (format pdf - 331.4 ko - 06/10/2017) / PP-2017-5089
Avis du 4 octobre 2017

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Georges-de-Didonne (17)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Georges-de-Didonne (Charente-Maritime)
2017ANA132 (format pdf - 918.1 ko - 06/10/2017) / PP-2017-5059
Avis du 4 octobre 2017

Révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Tercis-les-Bains (40)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Dax (Landes)
2017ANA130 (format pdf - 478 ko - 04/10/2017) / PP-2017-5127
Avis du 4 octobre 2017



SEPTEMBRE 2017

Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de Bourganeuf (23)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de Bouganeuf Royère de Vassivière (Creuse)
2017ANA129 (format pdf - 222.7 ko - 25/09/2017) / PP-2017-5002
Avis du 25 septembre 2017

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Breuillet (17)
Dossier étudié à la demande de la commune de Breuillet (Charente-Maritime)
2017ANA128 (format pdf - 353.2 ko - 20/09/2017) / PP-2017-5031
Avis du 20 septembre 2017

Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Grand Saint-Émilionnais (33)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Grand Saint-Émilionnais (Gironde)
2017ANA127 (format pdf - 820 ko - 20/09/2017) / PP-2017-5001
Avis du 20 septembre 2017

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) valant schéma de cohérence territoriale (SCoT) de la communauté de communes de Montaigne, Montravel et Gurson (24)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de Montaigne, Montravel et Gurson (Dordogne)
2017ANA126 (format pdf - 1.4 Mo - 20/09/2017) / PP-2017-5003
Avis du 20 septembre 2017

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Trélissac (24)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Périgueux (Dordogne)
2017ANA125 (format pdf - 640.5 ko - 20/09/2017) / PP-2017-5015
Avis du 20 septembre 2017

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de La Porcherie (87)
Dossier étudié à la demande de la commune de La Porcherie (Haute-Vienne)
2017ANA124 (format pdf - 299.1 ko - 19/09/2017) / PP-2017-5004
Avis du 19 septembre 2017

Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de Barbezieux-Saint-Hilaire (16)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes 4B Sud Charente (Charente)
2017ANA123 (format pdf - 546.5 ko - 19/09/2017) / PP-2017-5045
Avis du 19 septembre 2017

Révision à modalités simplifiées du plan local d’urbanisme (PLU) de Villeneuve (33)
Information d’absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme (Gironde)
2017ANA122
Avis du 19 septembre 2017

Projet de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Trojan-les-Bains (17)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Charente-Maritime (Charente-Maritime)
2017ANA121 (format pdf - 431.1 ko - 13/09/2017) / PP-2017-5027
Avis du 13 septembre 2017

Projet de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de La-Brée-les-Bains (17)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Charente-Maritime (Charente-Maritime)
2017ANA120 (format pdf - 419.8 ko - 13/09/2017) / PP-2017-5026
Avis du 13 septembre 2017

Projet de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Denis-d’Oléron (17)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Charente-Maritime (Charente-Maritime)
2017ANA119 (format pdf - 423.1 ko - 13/09/2017) / PP-2017-5025
Avis du 13 septembre 2017

Projet de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Pierre-d’Oléron (17)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Charente-Maritime (Charente-Maritime)
2017ANA118 (format pdf - 465.2 ko - 13/09/2017) / PP-2017-5024
Avis du 13 septembre 2017

Projet de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Dolus-d’Oléron (17)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Charente-Maritime (Charente-Maritime)
2017ANA117 (format pdf - 464 ko - 13/09/2017) / PP-2017-5023
Avis du 13 septembre 2017

Projet de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Georges-d’Oléron (17)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Charente-Maritime (Charente-Maritime)
2017ANA116 (format pdf - 416.8 ko - 13/09/2017) / PP-2017-5022
Avis du 13 septembre 2017

Révision de la carte communale de Aubas (24)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de la vallée de l’Homme (Dordogne)
2017ANA115 (format pdf - 494 ko - 11/09/2017) / PP-2017-4934
Avis du 11 septembre 2017



AOÛT 2017

Élaboration de la carte communale de Saint-Médard (17)
Information d’absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme (Charente-Maritime)
2017ANA114
Avis du 31 août 2017

Projet de mise en compatibilité par déclaration de projet n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Rion-des-Landes (40)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Pays Tarusate (Landes)
2017ANA113 (format pdf - 691.4 ko - 30/08/2017) / PP-2017-4942
Avis du 30 août 2017

Projet de mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de Libourne (33)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Libournais (Gironde)
2017ANA112 (format pdf - 491.8 ko - 28/08/2017) / PP-2017-4902
Avis du 28 août 2017

Élaboration de la carte communale de la commune de Bussière-Dunoise (23)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Guéret (Creuse)
2017ANA111 (format pdf - 314.3 ko - 25/08/2017) / PP-2017-4896
Avis du 25 août 2017

Élaboration de la carte communale de Agudelle (17)
Information d’absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme (Charente-Maritime)
2017ANA110
Avis du 24 août 2017

Élaboration de la carte communale de la commune de Chaunac (17)
Information d’absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme (Charente-Maritime)
2017ANA109
Avis du 24 août 2017

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bignoux (86)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Poitiers (Vienne)
2017ANA108 (format pdf - 1.7 Mo - 24/08/2017) / PP-2017-4907
Avis du 23 août 2017

Élaboration de la carte communale de la commune de Clermont (40)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Terres de Chalosse (Landes)
2017ANA107 (format pdf - 592.4 ko - 16/08/2017) / PP-2017-4871
Avis du 16 août 2017

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Sauveur (33)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Sauveur (Gironde)
2017ANA106 (format pdf - 1.1 Mo - 16/08/2017) / PP-2017-4862
Avis du 16 août 2017

Élaboration de la carte communale de Gabat (64)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
2017ANA105 (format pdf - 394.5 ko - 08/08/2017) / PP-2017-4863
Avis du 8 août 2017

Élaboration du schéma de cohérence territoriale (SCot) Côte Landes Nature (40)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Côte Landes Nature (Landes)
2017ANA104 (format pdf - 1.6 Mo - 02/08/2017) / PP-2017-4846
Avis du 02 août 2017

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Lee (64)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Pau-Béarn-Pyrénées (Pyrénées-Atlantiques)
2017ANA103 (format pdf - 572.2 ko - 02/08/2017) / PP-2017-4822
Avis du 02 août 2017

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Bessines-sur-Gartempe (87)
Dossier étudié à la demande de la commune de Bessines-sur-Gartempe (Haute-Vienne)
2017ANA102 (format pdf - 530.9 ko - 02/08/2017) / PP-2017-4794
Avis du 02 août 2017

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Sernin de Duras (47)
Dossier étudié à la demande de commune de Saint-Sernin de Duras (Lot-et-Garonne)
2017ANA99 (format pdf - 885.1 ko - 02/08/2017) / PP-2017-4821
Avis du 02 août 2017



JUILLET 2017

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Salles-d’Angles (16)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Cognac (Charente)
2017ANA101 (format pdf - 516.9 ko - 01/08/2017) / PP-2017-4823
Avis du 31 juillet 2017

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Saturnin-du-Bois (17)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de Aunis Sud (Charente-Maritime)
2017ANA100 (format pdf - 565.7 ko - 27/07/2017) / PP-2017-4748
Avis du 27 juillet 2017

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sévignacq-Meyracq (64)
Dossier étudié à la demande de la commune de Sévignacq-Meyracq (Pyrénées-Atlantiques)
2017ANA98 (format pdf - 321.5 ko - 27/07/2017) / PP-2017-4830
Avis du 27 juillet 2017

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Thouarsais par déclaration de projet à Louzy (79)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Thouarsais (Deux-Sèvres)
2017ANA97 (format pdf - 623.7 ko - 19/07/2017) / PP-2017-4784
Avis du 19 juillet 2017

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Sever (40)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Chalosse Tursan (Landes)
2017ANA96 (format pdf - 458.8 ko - 19/07/2017) / PP-2017-4751
Avis du 19 juillet 2017

Élaboration de la carte communale de Lussac (17)
Dossier étudié à la demande de la commune de Lussac (Charente-Maritime)
2017ANA95 (format pdf - 291.4 ko - 19/07/2017) / PP-2017-4750
Avis du 19 juillet 2017

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Montlieu-la-Garde (17)
Dossier étudié à la demande de la commune de Montlieu-la-Garde (Charente-Maritime)
2017ANA94 (format pdf - 757.4 ko - 19/07/2017) / PP-2017-4746
Avis du 19 juillet 2017

Mise en compatibilité du plan d’occupation des sols (POS) de Saint-Georges-des-Coteaux par déclaration de projet relative à l’extension de la zone d’activités économiques Centre-Atlantique (17)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Saintes (Charente-Maritime)
2017ANA93 (format pdf - 409.6 ko - 19/07/2017) / PP-2017-5029
Avis du 19 juillet 2017

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Castétis (64)
Dossier étudié à la demande de la commune de Castétis (Pyrénées-Atlantiques)
2017ANA92 (format pdf - 534 ko - 07/07/2017) / PP-2017-4736
Avis du 7 juillet 2017

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme partiel (PLU) de Champigny-en-Rochereau - plan local d’urbanisme (PLU) de Champigny-le-Sec (86)
Dossier étudié à la demande de la Préfète de la Vienne (Vienne)
2017ANA91 (format pdf - 527.2 ko - 04/07/2017) / PP-2016-4756
Avis du 4 juillet 2017

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) partiel de Champigny-en-Rochereau - plan local d’urbanisme (PLU) de Le Rochereau (86)
Dossier étudié à la demande de la Préfète de la Vienne (Vienne)
2017ANA90 (format pdf - 456 ko - 04/07/2017) / PP-2016-4720
Avis du 4 juillet 2017

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Hastingues (40)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans (Landes)
2017ANA89 (format pdf - 248.9 ko - 03/07/2017) / PP-2017-4715
Avis du 3 juillet 2017



JUIN 2017

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Salignac-Eyvigues (24)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Fénelon (Dordogne)
2017ANA88 (format pdf - 1.1 Mo - 28/06/2017) / PP-2016-4689
Avis du 28 juin 2017

Projet de schéma de cohérence territoriale (SCoT) de la Haute-Lande (40)
Dossier étudié à la demande du Pôle d’équilibre territorial et rural Haute-Lande (Landes)
2017ANA87 (format pdf - 2.6 Mo - 23/06/2017) / PP-2017-4680
Avis du 21 juin 2017

Élaboration de la carte communale de la commune de Nedde (87)
Dossier étudié à la demande de la commune de Nedde (Haute-Vienne)
2017ANA86 (format pdf - 1.2 Mo - 23/06/2017) / PP-2017-4677
Avis du 21 juin 2017

Mise en compatibilité n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Ménesplet par déclaration de projet au lieu-dit « Riviérande » (24)
Dossier étudié à la demande de la commune de Ménesplet (Dordogne)
2017ANA85 (format pdf - 1016.4 ko - 23/06/2017) / PP-2017-4640
Avis du 21 juin 2017

Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de Claix (16)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Angoulême (Charente)
2017ANA84 (format pdf - 852.5 ko - 15/06/2017) / PP-2017-4617
Avis du 14 juin 2017

Révision de la carte communale de Soulignac (33)
Dossier étudié à la demande de la commune de Soulignac (Gironde)
2017ANA83 (format pdf - 390.2 ko - 09/06/2017) / PP-2017-4597
Avis du 8 juin 2017

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de Margaux-Cantenac (33)
Dossier étudié à la demande de la commune de Margaux-Cantenac (Gironde)
2017ANA82 (format pdf - 1.6 Mo - 07/06/2017) / PP-2017-4579
Avis du 7 juin 2017

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Geniès (24)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Fénelon (Dordogne)
2017ANA81 (format pdf - 592.1 ko - 02/06/2017) / PP-2017-4602
Avis du 2 juin 2017



MAI 2017

Élaboration de la carte communale de Vibrac (17)
Dossier étudié à la demande de la commune de Vibrac (Charente-Maritime)
2017ANA80 (format pdf - 245.3 ko - 31/05/2017) / PP-2017-4601
Avis du 31 mai 2017

Projet de révision du plan d’occupation des sols (POS) valant transformation en plan local d’urbanisme (PLU) de Chef-Boutonne (79)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Cellois, Cœur du Poitou,Mellois, Val de Boutonne (Deux-Sèvres)
2017ANA79 (format pdf - 1.1 Mo - 29/05/2017) / PP-2017-4576
Avis du 29 mai 2017

Élaboration de la carte communale de la commune de Saint-Martin-du-Puy (33)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Martin-du-Puy (Gironde)
2017ANA78 (format pdf - 233.3 ko - 23/05/2017) / PP-2016-4559
Avis du 22 mai 2017

Révision simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Groléjac (24)
Dossier étudié à la demande de la commune de Groléjac (Dordogne)
2017ANA77 (format pdf - 1015.7 ko - 19/05/2017) / PP-2017-4562
Avis rendu le 19 mai 2017

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Meuzac (87)
Dossier étudié à la demande de la commune de Meuzac (Haute-Vienne)
2017ANA76 (format pdf - 477.1 ko - 17/05/2017) / PP-2017-4626
Avis du 17 mai 2017

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Matha (17)
Dossier étudié à la demande de la commune de Matha (Charente-Maritime)
2017ANA75 (format pdf - 789 ko - 19/05/2017) / PP-2017-4600
Avis du 17 mai 2017

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Puy-du-Lac (17)
Dossier étudié à la demande de la commune de Puy-du-Lac (Charente-Maritime)
2017ANA74 (format pdf - 451.8 ko - 19/05/2017) / PP-2017-4536
Avis du 17 mai 2017

Révision de la carte communale de la commune de Courcôme (16)
Dossier étudié à la demande de la commune de Courcôme (Charente)
2017ANA73 (format pdf - 310.6 ko - 15/05/2017) / PP-2017-4486
avis du 15 mai 2017

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Orthez (64)
Dossier étudié à la demande de la commune d’Orthez (Pyrénées-Atlantiques)
2017ANA72 (format pdf - 197.8 ko - 04/05/2017) / PP-2017-4489
Avis du 4 mai 2017

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Gaillan-en-Médoc (33)
Dossier étudié à la demande de la commune de Gaillan-en-Médoc (Gironde)
2017ANA71 (format pdf - 1.5 Mo - 04/05/2017) / PP-2017-4457
Avis du 3 mai 2017

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Etsaut (64)
Dossier étudié à la demande de la commune d’Etsaut (Pyrénées-Atlantiques)
2017ANA70 (format pdf - 201.7 ko - 03/05/2017) / PP-2017-4458
Avis du 3 mai 2017

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Labenne (40)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Maremne Adour Côte Sud (Landes)
2017ANA69 (format pdf - 1.5 Mo - 05/05/2017) / PP-2016-4466
Avis du 4 mai 2017

Révision du plan d’occupation des sols emportant sa transformation en plan local d’urbanisme de la commune de Lanton (33)
Dossier étudié à la demande de la commune de Lanton (Gironde)
2017ANA68 (format pdf - 717.7 ko - 04/05/2017) / PP-2017-4459
Avis rendu le 3 mai 2017

Projet de révision du plan d’occupation des sols (POS) valant transformation en plan local d’urbanisme (PLU) de Soumoulou (64)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Nord Est Béarn (Pyrénées-Atlantiques)
2017ANA67 (format pdf - 202.4 ko - 02/05/2017) / PP-2017-4419
Avis du 2 mai 2017

Projet de mise en compatibilité n°6 par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) d’Esse (16)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de Charente Limousine (Charente)
2017ANA66 (format pdf - 532 ko - 02/05/2017) / PP-2017-4465
Avis du 2 mai 2017

Projet de mise en compatibilité n°5 par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) d’Esse (16)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de Charente Limousine (Charente)
2017ANA65 (format pdf - 395 ko - 02/05/2017) / PP-2017-4464
Avis du 2 mai 2017

Projet de mise en compatibilité n°4 par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) d’Esse (16)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de Charente Limousine (Charente)
2017ANA64 (format pdf - 397.1 ko - 02/05/2017) / PP-2017-4463
Avis du 2 mai 2017

Projet de mise en compatibilité n°3 par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) d’Esse (16)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de Charente Limousine (Charente)
2017ANA63 (format pdf - 634.2 ko - 02/05/2017) / PP-2017-4462
Avis du 2 mai 2017

Projet de mise en compatibilité n°2 par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) d’Esse (16)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de Charente Limousine (Charente)
2017ANA62 (format pdf - 715.7 ko - 02/05/2017) / PP-2017-4461
Avis du 2 mai 2017

Projet de mise en compatibilité n°1 par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) d’Esse (16)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de Charente Limousine (Charente)
2017ANA61 (format pdf - 609.9 ko - 02/05/2017) / PP-2017-4460
Avis du 2 mai 2017

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Massac (17)
Dossier étudié à la demande de la commune de Massac (Charente-Maritime)
2017ANA60 (format pdf - 769.5 ko - 04/05/2017) / PP-2017-4435
Avis du 4 mai 2017



AVRIL 2017

Révision du plan d’occupation des sols (POS) emportant transformation en plan local d’urbanisme (PLU) sur la commune de Lapouyade (33)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Libournais (Gironde)
2017ANA59 (format pdf - 396.2 ko - 28/04/2017) / PP-2016-4396
Avis du 28 avril 2017

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Queyrac (33)
Dossier étudié à la demande de la commune de Queyrac (Gironde)
2017ANA58 (format pdf - 337.8 ko - 21/04/2017) / PP-2017-4367
Avis du 21 avril 2017

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Savinien-sur-Charente (17)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Savinien-sur-Charente (Charente-Maritime)
2017ANA57 (format pdf - 467.3 ko - 21/04/2017) / PP-2017-4340
Avis du 21 avril 2017

Projet de révision des plans d’occupation des sols partiels (POS) emportant transformation en plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Laruns (64)
Dossier étudié à la demande de la commune de Laruns (Pyrénées-Atlantiques)
2017ANA56 (format pdf - 1.2 Mo - 19/04/2017) / PP-2016-4360
Avis du 19 avril 2017

Révision de la carte communale de Mosnac (16)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Grand Cognac (Charente)
2017ANA55 (format pdf - 520.6 ko - 19/04/2017) / PP-2017-4361
Avis du 19 avril 2017

Projet de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Dordogne-Eyraud-Lidoire par déclaration de projet relative au développement touristique sur la commune de Saint-Georges-Blancaneix (24)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération bergeracoise (Dordogne)
2017ANA54 (format pdf - 571.8 ko - 20/04/2017) / PP-2017-4469
Avis du 19 avril 2017

Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vindelle (16)
Dossier étudié à la demande de la commune de Vindelle (Charente)
2017ANA53 (format pdf - 229.9 ko - 11/04/2017) / PP-2017-4319
Avis du 11 avril 2017

Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bagnizeau (17)
Dossier étudié à la demande de la commune de Bagnizeau (Charente-Maritime)
2017ANA52 (format pdf - 602.5 ko - 11/04/2017) / PP-2017-4340
Avis du 11 avril 2017

Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Port-des-Barques – Ile Madame (17)
Dossier étudié à la demande de la commune de Port-des-Barques – Ile Madame (Charente-Maritime)
2017ANA51 (format pdf - 518.4 ko - 06/04/2017) / PP-2017-4368
Avis du 6 avril 2017

Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Gujan-Mestras (33)
Dossier étudié à la demande de la commune de Gujan-Mestras (Gironde)
2017ANA50 (format pdf - 1.5 Mo - 06/04/2017) / PP-2017-4306
Avis du 5 avril 2017

Révision du plan d’occupation des sols (POS) emportant transformation en plan local d’urbanisme (PLU) partiel de la commune de Sanilhac (24)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Périgueux (Dordogne)
2017ANA49 (format pdf - 342.9 ko - 06/04/2017) / PP-2016-4156
Avis du 5 avril 2017

Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Castets (40)
Dossier étudié à la demande de la commune de Castets (Landes)
2017ANA48 (format pdf - 1 Mo - 06/04/2017) / PP-2016-4301
Avis du 5 avril 2017



MARS 2017

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mouthiers-sur-Boëme (16)
Dossier étudié à la demande de la commune de Mouthiers-sur-Boëme (Charente)
2017ANA47 (format pdf - 562.1 ko - 31/03/2017) / PP-2017-4295
Avis du 30 mars 2017

Projet de mise en compatibilité par déclaration de projet n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Roquefort-Sarbazan (40)
Dossier étudié à la demande du syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) de la commune de Roquefort-Sarbazan (Landes)
2017ANA46 (format pdf - 350.1 ko - 31/03/2017) / PP-2016-4284
Avis du 30 mars 2017

Projet de révision du plan d’occupation des sols (POS) valant transformation en plan local d’urbanisme (PLU) de Labouheyre (40)
Dossier étudié à la demande de la commune de Labouheyre (Landes)
2017ANA45 (format pdf - 1 Mo - 30/03/2017) / PP-2016-4286
Avis du 30 mars 2017

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Semussac (17)
Dossier étudié à la demande de la commune de Semussac (Charentes-Maritimes)
2017ANA44 (format pdf - 298.8 ko - 24/03/2017) / PP-2017-4300
Avis du 24 mars 2017

Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET) du Grand Villeneuvois (47)
Information d’absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R122-21 du Code de l’environnement (Lot-et-Garonne)
2017ANA43
Avis du 22 mars 2017

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) d’Hasparren (64)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
2017ANA42 (format pdf - 1.4 Mo - 23/03/2017) / PP-2017-4305
Avis du 23 mars 2017

Projet de révision du plan d’occupation des sols (POS) valant transformation en plan local d’urbanisme (PLU) de Rions (33)
Dossier étudié à la demande de la commune de Rions (33)
2017ANA41 (format pdf - 296.4 ko - 24/03/2017) / PP-2016-4287
Avis du 24 mars 2017

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Laluque (40)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Pays Tarusate (Landes)
2017ANA40 (format pdf - 652.2 ko - 24/03/2017) / PP-2016-4280
Avis du 23 mars 2017

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Commensacq (40)
Dossier étudié à la demande de la commune de Commensacq (Landes)
2017ANA39 (format pdf - 368.5 ko - 22/03/2017) / PP-2016-4258
Avis du 21 mars 2017

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Lagor (64)
Dossier étudié à la demande de la commune de Lagor (Pyrénées-Atlantiques)
2017ANA38 (format pdf - 310.3 ko - 16/03/2017) / PP-2016-4261
Avis du 16 mars 2017

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Denis-des-Murs (87)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Denis-des-Murs (Haute-Vienne)
2017ANA37 (format pdf - 454.4 ko - 13/03/2017) / PP-2016-4219
Avis du 10 mars 2017

Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Léon (40)
Dossier étudié à la demande de la commune de Léon (Landes)
2017ANA36 (format pdf - 1.5 Mo - 13/03/2017) /PP-2016-4238
Avis du 13 mars 2017

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Rions-des-Landes (40)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Pays Tarusate
2017ANA35 (format pdf - 1.5 Mo - 08/03/2017) / PP-2016-4277
Avis du 8 mars 2017

Élaboration de la carte communale de Allas-Champagne (17)
Dossier étudié à la demande de la commune de Allas-Champagne
2017ANA34 (format pdf - 469.2 ko - 08/03/2017) / PP-2016-4210
Avis du 8 mars 2017

Projet de révision allégée n° 2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Jarnac (16)
Dossier étudié à la demande de la commune de Jarnac (Charentes)
2017ANA33 (format pdf - 1.2 Mo - 09/03/2017) / PP-2016-4289
Avis du 9 mars 2017

Projet de révision allégée n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Jarnac (16)
Dossier étudié à la demande de la commune de Jarnac (Charentes)
2017ANA32 (format pdf - 1.1 Mo - 09/03/2017) / PP-2016-4281
Avis du 9 mars 2017

Projet d’élaboration de la carte communale de la commune de Neuillac (17)
Dossier étudié à la demande de la commune de Neuillac (Charentes-Maritimes)
2017ANA31 (format pdf - 393.8 ko - 09/03/2017) / PP-2016-4259
Avis du 9 mars 2017

Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vielleségure (64)
Dossier étudié à la demande de la commune de Vielleségure (Pyrénées-Atlantiques)
2017ANA30 (format pdf - 411.6 ko - 09/03/2017) / PP-2016-4260
Avis du 9 mars 2017

Projet de MEC du plan local d’urbanisme (PLU) de Fumel Communauté, par déclaration de projet sur la commune de Montayral (47)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de Fumel Communauté (Lot-et-Garonne)
2017ANA29 (format pdf - 626.8 ko - 09/03/2017) / PP-2016-4239
Avis du 9 mars 2017

Projet de révision du zonage d’assainissement de la commune d’Abzac (33)
Dossier étudié à la demande de la commune d’Abzac (33)
2017ANA28 (format pdf - 257.7 ko - 08/03/2017) / PP-2016-4221
Avis du 8 mars 2017



FÉVRIER 2017

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bouëx (16)
Dossier étudié à la demande de la commune de Bouëx (Charente)
2017ANA27 (format pdf - 212.5 ko - 24/02/2017) / PP-2016-4140
Avis du 24 février 2017

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Arbonne (64)
Dossier étudié à la demande de la commune d’Arbonne (Pyrénées-Atlantiques)
2017ANA26 (format pdf - 471.8 ko - 24/02/2017) / PP-2016-4179
Avis du 22 février 2017

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bazas (33)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Bazadais (Gironde)
2017ANA25 (format pdf - 356.5 ko - 23/02/2017) / PP-2016-4143
Avis du 22 février 2017

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bassussarry (64)
Dossier étudié à la demande de la commune de Bassussarry (Pyrénées-Atlantiques)
2017ANA24 (format pdf - 895.3 ko - 24/02/2017) / PP-2016-4156
Avis du 22 février 2017

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Montesquieu (47)
Dossier étudié à la demande de la commune de Montesquieu (Lot-et-Garonne)
2017ANA23 (format pdf - 489.8 ko - 20/02/2017) / PP-2016-4141
Avis du 20 février2017

Projet d’élaboration de la carte communale de la commune de Hontanx (40)
Dossier étudié à la demande de la commune de Hontanx (Landes)
2017ANA22 (format pdf - 521.9 ko - 24/02/2017) / PP-2016-4157
Avis du 22 février 2017

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mesplède (64)
Dossier étudié à la demande de la commune de Mesplède (Pyrénées-Atlantiques)
2017ANA21 (format pdf - 542.5 ko - 20/02/2017) / PP-2016-4199
Avis du 20 février2017

Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Braud-et-Saint-Louis (33)
Dossier étudié à la demande de la commune de Braud-et-Saint-Louis (Gironde)
2017ANA20 (format pdf - 398.6 ko - 15/02/2017) / PP-2016-4114
Avis du 15 février 2017

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Villefranque (64)
Dossier étudié à la demande de la commune de Villefranque (Pyrénées-Atlantiques)
2017ANA19 (format pdf - 468 ko - 09/02/2017) / PP-2016-4101
Avis du 8 février 2017

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mornac-sur-Seudre (17)
Dossier étudié à la demande de la commune de Mornac-sur-Seudre (Charente-Maritime)
2017ANA18 (format pdf - 463.2 ko - 09/02/2017) / PP-2016-4091
Avis du 8 février 2017

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Château-Larcher par déclaration de projet de retenue de substitution (86)
Dossier étudié à la demande de Madame la préfète de la Vienne (Vienne)
2017ANA17 (format pdf - 542.1 ko - 10/02/2017) /PP-2016-4109
Avis du 10 février 2017

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté d’agglomération du Grand Poitiers par déclaration de projet de retenue de substitution (86)
Dossier étudié à la demande de Madame la préfète de la Vienne (Vienne)
2017ANA16 (format pdf - 2 Mo - 10/02/2017) / PP-2016-4112
Avis du 10 février 2017

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vouillé par déclaration de projet de retenue de substitution (86)
Dossier étudié à la demande de Madame la préfète de la Vienne (Vienne)
2017ANA15 (format pdf - 1.9 Mo - 10/02/2017) / PP-2016-4108
Avis du 10 février 2017

Projet de révision simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Thouarsais relative à un projet de lotissement sur la commune de Sainte-Verge (79)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Thouarsais (Deux-Sèvres)
2017ANA14 (format pdf - 357 ko - 09/02/2017) / PP-2016-4285
Avis du 8 février 2017



JANVIER 2017

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint Vincent (64)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint Vincent (Pyrénées-Atlantiques)
2017ANA13 (format pdf - 267.1 ko - 27/01/2017) / PP-2016-4089
Avis du 27 janvier 2017

Projet de révision du plan d’occupation des sols (POS) valant transformation en plan local d’urbanisme (PLU) de Lacanau (33)
Dossier étudié à la demande de la commune de Lacanau (Gironde)
2017ANA12 (format pdf - 1.2 Mo - 27/01/2017) / PP-2016-4074
Avis du 25 janvier 2017

Projet de révision du plan d’occupation des sols (POS) valant transformation en plan local d’urbanisme (PLU) de Rébénacq (64)
Dossier étudié à la demande de la commune de Rébénacq (Pyrénées-Atlantiques)
2017ANA11 (format pdf - 322.6 ko - 27/01/2017) / PP-2016-4072
Avis du 27 janvier 2017

Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Langon (33)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Sud Gironde (Gironde)
2017ANA10 (format pdf - 316.7 ko - 16/01/2017) / PP-2016-3987
Avis du 11 janvier 2017

Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté d’agglomération d’Agen (47)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération d’Agen (Lot-et-Garonne)
2017ANA9 (format pdf - 2.8 Mo - 13/01/2017) / PP-2016-4149
Avis du 11 janvier 2017

Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune du Verdon-sur-Mer (33)
Dossier étudié à la demande de la commune du Verdon-sur-Mer (Gironde)
2017ANA8 (format pdf - 568.8 ko - 13/01/2017) / PP-2016-3965
Avis du 11 janvier 2017

Révision n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cadaujac (33)
Dossier étudié à la demande de la commune de Cadaujac (Gironde)
2017ANA7 (format pdf - 353.3 ko - 09/01/2017) / PP-2016-3953
Avis du 5 janvier 2017

Projet de révision de la carte communale de Champagne-et-Fontaines (24)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Pays Ribéracois (Dordogne)
2017ANA6 (format pdf - 305.7 ko - 09/01/2017) / PP-2016-3996
Avis du 9 janvier 2017

Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Beauziac (47)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes des Landes et Coteaux de Gascogne (lot-et-Garonne)
2017ANA5 (format pdf - 313.9 ko - 04/01/2017) / PP-2016-4010
Avis du 4 janvier 2017

Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pindères (47)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes des Coteaux et Landes de Gascogne (lot-et-Garonne)
2017ANA4 (format pdf - 323.4 ko - 04/01/2017) / PP-2016-4009
Avis du 4 janvier 2017

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Arnac-la-Poste (87)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Brame-Benaize (Haute-Vienne)
2017ANA3 (format pdf - 286.1 ko - 05/01/2017) / PP-2016-738
Avis du 4 janvier 2017

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Ambazac (87)
Dossier étudié à la demande de la commune d’Ambazac (Haute-Vienne)
2017ANA2 (format pdf - 490 ko - 03/01/2017) / PP-2016-3962
Avis du 3 janvier 2017

Projet de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Taillebourg (17)
Dossier étudié à la demande de la commune de Taillebourg (Charente-Maritime)
2017ANA1 (format pdf - 294.1 ko - 02/01/2017) / PP-2016-729
Avis du 2 janvier 2017