Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.
DÉCEMBRE 2017
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Aux Marais (60 / Oise)
Avis du 12 décembre 2017 / 2017-1931
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la communauté urbaine de Dunkerque Grand Littoral concernant la commune de Gravelines (59 / Nord)
Avis du 17 octobre 2017 / 2017-1777
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal et d’habitat (PLUiH) de la communauté de communes de Bocage-Hallue (80 / Somme)
Avis du 5 octobre 2017 / 2017-1816
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes de la Région d’Audruicq (62 / Pas-de-Calais)
Avis du 28 septembre 2017 / 2017-1747
Cadrage préalable portant sur l’élaboration du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de la Scarpe Amont dans les départements du Pas-de-Calais et du Nord (62 / Pas-de-Calais / 59 / Nord)
Avis du 19 septembre 2017 / 2017-1841
Mise en compatibilité du plan d’occupation des sols (POS) de la commune de Labosse pour construction d’un bâtiment agricole (60 / Oise)
Avis du 19 septembre 2017 / 2017-1763
Mise en compatibilité des documents d’urbanisme des communes d’Armancourt, Brenouille, Compiègne, Creil, Houdancourt, Jaux, Lacroix-Saint-Ouen, Le Meux, Longueuil-Sainte-Marie, Margny-lès-Compiègne, Montataire, Nogent-sur-Oise, Ponpoint, Pont-Sainte-Maxence, Rhuis, Venette, Verberie, Verneuil-en-Halatte, Villers-Saint-Paul, dans le cadre de la déclaration d’utilité publique du projet de mise à grand gabarit européen de l’Oise (MAGEO) entre Compiègne et Creil (60 / Oise)
Avis du 19 septembre 2017 / 2017-1732, 1847, 1848, 1849, 1850, 1851, 1852, 1853, 1854, 1855, 1856, 1857, 1858, 1859, 1860, 1861, 1862, 1863,1864
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Somain (59 / Nord) ayant pour objet une modification de la zone AC
Avis du 19 septembre 2017 / 2017-1712
Mise en compatibilité de document d’urbanisme de Waben (62 / Pas-de-Calais) avec le projet d’électrification de la ligne ferroviaire Amiens – Rang du Fliers
Avis du 27 juillet 2017 / 2017-1682-5
Mise en compatibilité de document d’urbanisme de Crouy-Saint-Pierre (80 / Somme) avec le projet d’électrification de la ligne ferroviaire Amiens – Rang du Fliers
/ 2017-1682-3
Mise en compatibilité de document d’urbanisme de Rue (80 / Somme) avec le projet d’électrification de la ligne ferroviaire Amiens – Rang du Fliers
Avis du 27 juillet 2017 / 2017-1682-4
Mise en compatibilité de document d’urbanisme d’Amiens (80 / Somme) avec le projet d’électrification de la ligne ferroviaire Amiens – Rang du Fliers
Avis du 27 juillet 2017 / 2017-1682-2
Mise en compatibilité de document d’urbanisme d’Ailly-sur-Somme (80 / Somme) avec le projet d’électrification de la ligne ferroviaire Amiens – Rang du Fliers
Avis du 27 juillet 2017 / 2017-1682-1
Révision du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté d’agglomération de Saint-Quentin (02 / Aisne)
Avis du 11 avril 2017 / 2017-1569