Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Hauts-de-France en 2017

Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.

DÉCEMBRE 2017

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Aux Marais (60 / Oise)
Avis du 12 décembre 2017 / 2017-1931
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Vaast-de-Longmont (60 / Oise)
Avis du 12 décembre 2017 / 2017-1879
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Béthisy-Saint-Martin (60 / Oise)
Avis du 12 décembre 2017 / 2017-1872
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Novillers-les-Cailloux (60 / Oise)
Avis du 12 décembre 2017 / 2017-1870
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Wandignies-Hamage (59 / Nord)
Avis du 12 décembre 2017 / 2017-1881

NOVEMBRE 2017

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Orry-la-Ville (60 / Oise)
Avis du 29 novembre 2017 / 2017-1814
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Fenain (59 / Nord)
Avis du 29 novembre 2017 / 2017-1833
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Avilly-Saint-Léonard (60 / Oise)
Avis du 7 novembre 2017 / 2017-1834

OCTOBRE 2017

Schéma départemental de gestion cynégétique de l’Aisne (02 / Aisne)
Avis du 31 octobre 2017 / 2017-1818
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Souchez (62 / Pas-de-Calais)
Avis du 31 octobre 2017 / 2017-1878
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Senots (60 / Oise)
Avis du 31 octobre 2017 / 2017-1842
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pontoine-lès-Noyon (60 / Oise)
Avis du 31 octobre 2017 / 2017-1789
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Glaignes (60 / Oise)
Avis du 31 octobre 2017 / 2017-1803
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cauffry (60 / Oise)
Avis du 31 octobre 2017 / 2017-1790
Élaboration du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays de Valois (60 / Oise)
Avis du 17 octobre 2017 / 2017-1815
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Creil (60 / Oise)
Avis du 17 octobre 2017 / 2017-1776
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la communauté urbaine de Dunkerque Grand Littoral concernant la commune de Gravelines (59 / Nord)
Avis du 17 octobre 2017 / 2017-1777
Élaboration du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays de la Serre (02 / Aisne)
Avis du 5 octobre 2017 / 2017-1768
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal et d’habitat (PLUiH) de la communauté de communes de Bocage-Hallue (80 / Somme)
Avis du 5 octobre 2017 / 2017-1816

SEPTEMBRE 2017

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes de la Région d’Audruicq (62 / Pas-de-Calais)
Avis du 28 septembre 2017 / 2017-1747
Cadrage préalable portant sur l’élaboration du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de la Scarpe Amont dans les départements du Pas-de-Calais et du Nord (62 / Pas-de-Calais / 59 / Nord)
Avis du 19 septembre 2017 / 2017-1841
Mise en compatibilité du plan d’occupation des sols (POS) de la commune de Labosse pour construction d’un bâtiment agricole (60 / Oise)
Avis du 19 septembre 2017 / 2017-1763
Mise en compatibilité des documents d’urbanisme des communes d’Armancourt, Brenouille, Compiègne, Creil, Houdancourt, Jaux, Lacroix-Saint-Ouen, Le Meux, Longueuil-Sainte-Marie, Margny-lès-Compiègne, Montataire, Nogent-sur-Oise, Ponpoint, Pont-Sainte-Maxence, Rhuis, Venette, Verberie, Verneuil-en-Halatte, Villers-Saint-Paul, dans le cadre de la déclaration d’utilité publique du projet de mise à grand gabarit européen de l’Oise (MAGEO) entre Compiègne et Creil (60 / Oise)
Avis du 19 septembre 2017 / 2017-1732, 1847, 1848, 1849, 1850, 1851, 1852, 1853, 1854, 1855, 1856, 1857, 1858, 1859, 1860, 1861, 1862, 1863,1864
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Somain (59 / Nord) ayant pour objet une modification de la zone AC
Avis du 19 septembre 2017 / 2017-1712
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Gobain (02 / Aisne)
Avis du 7 septembre 2017 / 2017-1731
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Espaubourg (60 / Oise)
Avis du 7 septembre 2017 / 2017-1704
Réglementation de boisement de la commune de Bainghen (62 / Pas-de-Calais)
Avis du 7 septembre 2017 / 2017-1730

AOÛT 2017

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Fouquenies (60 / Oise)
Avis du 22 août 2017 / 2017-1696
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Compiègne (60 / Oise)
Avis du 22 août 2017 / 2017-1691
Projet de schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de la Sensée (62 /Pas-de-Calais - 59 / Nord)
Avis du 10 août 2017 / 2017-1683

JUILLET 2017

Note de cadrage du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Fère (02 / Aisne)
Avis du 27 juillet 2017 / 2017-1714
Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Nogent-l’Artaud (02 / Aisne)
Avis du 27 juillet 2017 / 2017-1685
Mise en compatibilité de document d’urbanisme de Waben (62 / Pas-de-Calais) avec le projet d’électrification de la ligne ferroviaire Amiens – Rang du Fliers
Avis du 27 juillet 2017 / 2017-1682-5
Mise en compatibilité de document d’urbanisme de Crouy-Saint-Pierre (80 / Somme) avec le projet d’électrification de la ligne ferroviaire Amiens – Rang du Fliers
/ 2017-1682-3
Mise en compatibilité de document d’urbanisme de Rue (80 / Somme) avec le projet d’électrification de la ligne ferroviaire Amiens – Rang du Fliers
Avis du 27 juillet 2017 / 2017-1682-4
Mise en compatibilité de document d’urbanisme d’Amiens (80 / Somme) avec le projet d’électrification de la ligne ferroviaire Amiens – Rang du Fliers
Avis du 27 juillet 2017 / 2017-1682-2
Mise en compatibilité de document d’urbanisme d’Ailly-sur-Somme (80 / Somme) avec le projet d’électrification de la ligne ferroviaire Amiens – Rang du Fliers
Avis du 27 juillet 2017 / 2017-1682-1

Avis du 27 juillet 2017

JUIN 2017

Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Wizernes (62 / Pas-de-Calais)
Avis du 27 juin 2017 / 2017-1639
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lévignen (60 / Oise) / 2017-1627 Avis du 13 juin 2017
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Dargnies (80 / Somme)
Avis du 13 juin 2017 / 2017-1624
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chocques (62 / Pas-de-Calais)
Avis du 13 juin 2017 / 2017-1618
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Clairfayts (59 / Nord)
Avis du 13 juin 2017 / 2017-1629
Schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Santerre Haute Somme (80 / Somme)
Avis du 1 juin 2017 / 2017-1608

MAI 2017

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Monchy-Saint-Éloi (60 / Oise)
Avis du 16 mai 2017 / 2017-1600
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sangatte (62 / Pas-de-Calais)
Avis du 16 mai 2017 / 2017-1623

AVRIL 2017

Révision du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté d’agglomération de Saint-Quentin (02 / Aisne)
Avis du 11 avril 2017 / 2017-1569
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Merville (59 / Nord)
Avis du 11 avril 2017 / 2017-1551
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bonneuil-en-Valois (60 / Oise)
Avis du 4 avril 2017 / 2017-1508

MARS 2017

Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune du Touquet - Paris - Plage (62 / Pas-de-Calais)
Avis du 21 mars 2017 / 2017-1497
Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Roberval (60 / Oise)
Avis du 21 mars 2017 / 2017-1547
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Fontaine-Lavaganne (60 / Oise)
Avis du 21 mars 2017 / 2017-1490
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Bernavillois (80 / Somme)
Avis du 21 mars 2017 / 2016-1483
Cadrage préalable du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vauciennes (60 / Oise)
Avis du 7 mars 2017 / 2016-1537
Carte communale de la commune de Locquignol (59 / Nord)
Avis du 7 mars 2017 / 2016-1469

FÉVRIER 2017

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Pierrefonds (60 / Oise)
Avis du 21 février 2017 / 2016-1470

JANVIER 2017

Élaboration du projet de plan local d’urbanisme (PLU) d’Avilly Saint-Léonard (60 / Oise)
Avis du 25 Janvier 2017 / 2016-1480
Élaboration du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays du Vermandois (02 / Aisne)
Avis du 25 Janvier 2017 / 2016-1434
Projet de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) d’Auby (59 / Nord)
Avis du 25 Janvier 2017 / 2016-1433
Élaboration du projet de plan local d’urbanisme (PLU) de Trosly-Breuil (60 /
Oise)

Avis du 25 Janvier 2017 / 2016-1430
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Glisy (80 / Somme)
Avis du 25 Janvier 2017 / 2016-1420
Élaboration du projet de plan local d’urbanisme (PLU) de Fouquières-lès-Béthune (62 / Pas-de-Calais)
Avis du 10 Janvier 2017 / 2016-1447
Élaboration du projet de plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Léger-aux-Bois (60 / Oise)
Avis du 10 Janvier 2017 / 2016-1392
Élaboration du projet de plan local d’urbanisme (PLU) de Woignarue (80 / Somme)
Avis du 10 Janvier 2017 / 2016-1412

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