Cas par cas, décisions prises de la MRAe Normandie en 2017
DÉCEMBRE
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Vincent-Cramesnil (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 décembre 2017 / 2017-2339 / Décision retirée Voir décision du 15 février 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Lisieux Normandie (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 décembre 2017 / 2017-2349
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Nonancourt (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 décembre 2017 / 2017-2351
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Perche-en-Nocé (Orne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 décembre 2017 / 2017-2362
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole Rouen Normandie (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 décembre 2017 / 2017-2322
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Paul-de-Fourques (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 décembre 2017 / 2017-2323
Cas par cas étudié à la demande du préfet du Calvados (Calvados)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 décembre 2017 / 2017-2326
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Butot-Venesville (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 décembre 2017 / 2017-2330
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Villes Soeurs (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 décembre 2017 / 2017-2331
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Cingal – Suisse Normande (Calvados)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 décembre 2017 / 2017-2332
Cas par cas étudié à la demande du préfet du Calvados (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 décembre 2017 / 2017-2356
Cas par cas étudié à la demande du préfet du Calvados (Calvados)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 décembre 2017 / 2017-2357
Cas par cas étudié à la demande du préfet du Calvados (Calvados)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 décembre 2017 / 2017-2358
NOVEMBRE
Cas par cas étudié à la demande de l’agglomération de Saint-Lô (Manche)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 novembre 2017 / 2017-2316
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Nicorps (Manche)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 novembre 2017 / 2017-2293
Cas par cas étudié à la demande du SIAEPA de la région de Sigy-en-Bray (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 novembre 2017 / 2017-2295
SEPTEMBRE
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Interco Normandie Sud Eure (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 septembre 2017 / 2017-2243
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Interco Normandie Sud Eure (Eure)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 septembre 2017 / 2017-2244
Cas par cas étudié à la demande de l’agglomération de Saint-Lô (Manche)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 septembre 2017 / 2017-2249
Cas par cas étudié à la demande de la métropole Rouen-Normandie (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 septembre 2017 / 2017-2269
Cas par cas étudié à la demande de l’Établissement public foncier de Normandie (EPF) (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 septembre 2017 / 2017-2271
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Laurent-de-Brévedent (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 septembre 2017 / 2017-2270
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Interco Normandie Sud Eure (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 septembre 2017 / 2017-2228
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Interco Normandie Sud Eure (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 septembre 2017 / 2017-2229
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Germain-la-Campagne (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 septembre 2017 / 2017-2233
Cas par cas étudié à la demande de la commune nouvelle de Valambray (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 septembre 2017 / 2017-2236
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Martin-de-Fontenay (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 septembre 2017 / 2017-2241
AOÛT
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Cotentin (Manche)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 août 2017 / 2017-2227
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gisors (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 août 2017 / 2017-2225
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Plumetot (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 août 2017 / 2017-2224
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Cotentin (Manche)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 août 2017 / 2017-2200
Cas par cas étudié à la demande de la commune nouvelle de La Hague (Manche)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 août 2017 / 2017-2201
JUILLET
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Aubin-des-Préaux (Manche)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 juillet 2017 / 2017-2192
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal d’assainissement de ces trois communes (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 juillet 2017 / 2017-2171
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Anctoville-sur-Boscq (Manche)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 juillet 2017 / 2017-2169
Cas par cas étudié à la demande du SMAAG (Manche)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 juillet 2017 / 2017-2163
JUIN
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Les Barils (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 juin 2017 / 2017-2143
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pullay (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 juin 2017 / 2017-2131
Cas par cas étudié à la demande de la commune déléguée de Le Sacq (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 juin 2017 / 2017-2130
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Roumois Seine (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 juin 2017 / 2017-2118
Cas par cas étudié à la demande de la commune nouvelle de Perche-en-Nocé (Orne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 juin 2017 / 2017-2133
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Louvetot (Manche)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 juin 2017 / 2017-2129
Cas par cas étudié à la demande d’Interco Normandie Sud Eure (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 juin 2017 / 2017-2123
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cesny-aux-Vignes (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 juin 2017 / 2017-2122
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Seine-Eure (Eure)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 juin 2017 / 2017-2121
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mouettes (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 juin 2017 / 2017-2119
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Anquetierville (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 juin 2017 / 2017-2116
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Giverny (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 juin 2017 / 2017-2115
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine de Caen-la-Mer (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 juin 2017 / 2017-2114
Cas par cas étudié à la demande de la métropole Rouen-Normandie (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 juin 2017 / 2017-2113
MAI
Cas par cas étudié à la demande de l’agence publique pour l’immobilier de la justice (APIJ) (Calvados)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 mai 2017 / 2017-2095
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de communes des Sources de l’Orne (Orne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 mai 2017 / 2017-2097
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté d’Agglomération de la Région Dieppoise (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 mai 2017 / 2017-2100
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Loucelles (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 mai 2017 / 2017-2102
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de communes des Sources de l’Orne (Orne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 mai 2017 / 2017-2138
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Saint-Lô Agglo (Manche)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 mai 2017 / 2017-2090
AVRIL
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fontaine-la-Mallet (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 avril 2017 / 2017-2079
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bavent (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 avril 2017 / 2017-2068
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Roumare (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 avril 2017 / 2017-2065
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vesly (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 avril 2017 / 2017-2061
Cas par cas étudié à la demande du Président de Blangy-Pont-L’Evêque Intercom (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 avril 2017 / 2017-2055
MARS
Cas par cas étudié à la demande de Blangy Pont-L’Evêque intercom (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 mars 2017 / 2017-2045
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Terroir de Caux (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 mars 2017 / 2017-2054
Cas par cas étudié à la demande de la commune des Trois-Pierres (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 mars 2017 / 2017-2041
Cas par cas étudié à la demande de la commune déléguée de Condé-sur-Iton (Eure)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 mars 2017 / 2017-2038
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Beaumont-en-Auge (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 mars 2017 / 2017-2035
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Claville-Motteville (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 mars 2017 / 2017-2032
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gommerville (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 mars 2017 / 2016-2022
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pressagny-L’Orgueilleux (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 mars 2017 / 2017-2030
Cas par cas étudié à la demande de Blangy Pont-L’Evêque intercom (Calvados)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 mars 2017 / 2017-2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Brouay (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 mars 2017 / 2017-2020
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Hilaire-sur-Erre (Orne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 mars 2017 / 2017-2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Aignan-sur-Ry (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 mars 2017 / 2017-2024
FÉVRIER
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Autretot (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 février 2017 / 2017-2023
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pavilly (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 février 2017 / 2016-2010
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Grèges (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 février 2017 / 2016-2009
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Germain-sur-Avre (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 février 2017 / 2016-2008
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Aubin-d’Arquenay (Eure)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 février 2017 / 2016-2005
Cas par cas étudié à la demande du Président de Villers-Bocage-Intercom (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 février 2017 / 2016-2004
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Douville-en-Auge (Calvados)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 février 2017 / 2016-1998
Cas par cas étudié à la demande de la commune Thomer-la-Sôgne (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 février 2017 / 2016-1977
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bierville (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 février 2017 / 2016-1993
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Martin-du-Manoir (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 février 2017 / 2016-1987
Cas par cas étudié à la demande de la Métroploe de Rouen (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 février 2017 / 2016-1990
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Héricourt-en-Caux (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 février 2017 / 2016-1992
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la région d’Yvetot (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 février 2017 / 2016-1997
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Amfreville-les-Champs (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 février 2017 / 2016-1989
JANVIER
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chaignes (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 janvier 2017
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Noyers (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 janvier 2017
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bernouville (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
18 janvier 2017
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Longueil (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
18 janvier 2017
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Sainte-Honorine-des-Pertes (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 janvier 2017
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Tilly (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 janvier 2017
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villegats (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 janvier 2017
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pullay (Eure)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 janvier 2017
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Boissière (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 janvier 2017
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bosquentin (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 janvier 2017
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Porte Normande (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 janvier 2017
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Porte Normande (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 janvier 2017
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Touffréville (Calvados)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 janvier 2017
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