Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Pays de la Loire en 2018

Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant notamment fait l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.

NOVEMBRE 2018

Schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays Vallée du Loir (72)
Avis délibéré sur saisine du Pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) Pays Vallée du Loir (Sarthe)
Avis du 16 novembre 2018 / 2018-3384
Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de Vue (44)
Avis délibéré sur saisine de la commune de Vue (Loire-Atlantique)
Avis du 16 novembre 2018 / 2018-3433
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Loire Angers Métropole par déclaration d’utilité publique du projet de ZAC du secteur de Gagné sur le territoire de la commune de Saint-Lambert-la-Potherie (49)
Avis sur saisine du préfet de Maine-et-Loire (Maine-et-Loire)
Avis du 14 novembre 2018 / 2018-3432
Révision accélérée n°0.6 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Nalliers (85)
Avis délibéré sur saisine de la communauté de communes Sud Vendée Littoral (Vendée)
Avis du 9 novembre 2018 / 2018-3429
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Brétignolles-sur-Mer (85)
Avis délibéré sur saisine de la commune de Brétignolles-sur-Mer (Vendée)
Avis du 8 novembre 2018 / 2018-3431

OCTOBRE 2018

Schéma de cohérence territoriale (SCoT) du pays de Château-Gontier (53)
Avis sur saisine de la communauté de communes du Pays de Château-Gontier (Mayenne)
Avis du 29 octobre 2018 / 2018-3428
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (44)
Avis délibéré sur saisine de la commune de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (Loire-Atlantique)
Avis du 17 octobre 2018 / 2018-3360
Plan local d’urbanisme (PLU) d’Angles (85)
Avis délibéré sur saisine de la commune d’Angles (Vendée)
Avis du 11 octobre 2018 / 2018-3324
Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Mars-d’Outillé (72)
Avis délibéré sur saisine de la commune de Saint-Mars-d’Outillé (Sarthe)
Avis du 11 octobre 2018 / 2018-3384
Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vay (44)
Avis délibéré sur saisine de la commune de Vay (Loire-Atlantique)
Avis du 4 octobre 2018 / 2018-3336
Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Barbâtre (85)
Avis délibéré sur saisine de la commune de Barbâtre (Vendée)
Avis du 4 octobre 2018 / 2018-3383

SEPTEMBRE 2018

Schéma de cohérence territoriale (SCoT) de Mayenne Communauté (53)
Avis délibéré sur saisine de Mayenne Communauté (Mayenne)
Avis du 7 septembre 2018 / 2018-3398
Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Géréon (44)
Information d’absence d’avis (Loire-Atlantique)
Absence d’avis du 1er septembre 2018 / 2018-3290
2018APDL48

AOÛT 2018

Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Oudon (44)
Avis délibéré sur saisine de la commune de Oudon (Loire-Atlantique)
Avis du 31 août 2018 / 2018-3289
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) Anjou-Loir et Sarthe (49)
Avis délibéré sur saisine de la communauté de communes Anjou-Loir et Sarthe (Maine-et-Loire)
Avis du 23 août 2018 / 2018-3261
Plan local d’urbanisme métropolitain (PLUm) de Nantes Métropole (44)
Avis délibéré sur saisine de la Métropole de Nantes (Loire-Atlantique)
Avis du 10 août 2018 / 2018-3271
Mise en compatibilité (MEC) du plan local d’urbanisme (PLU) de Vaiges par déclaration de projet (DP) porté par la communauté de communes de Couëvrons (53)
Information d’absence d’avis (Mayenne)
Absence d’avis du 9 août 2018 / 2018-3244
2018APDL43
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint Péré-en-Retz porté par la communauté de communes Sud-Estuaire (44)
Information d’absence d’avis (Loire-Atlantique)
Absence d’avis du 7 août 2018/ 2018-3237
2018APDL42
Élaboration du plan climat air énergie territorial (PCAET) de la communauté de communes du Pays d’Ancenis (44)
Avis délibéré sur saisine de la communauté de communes du pays d’Ancenis (Loire-Atlantique)
Avis du 1er août 2018 / 2018-3226
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Roëzé-sur-Sarthe (72)
Avis délibéré sur saisine de la commune de Roëzé-sur-Sarthe (Sarthe)
Avis du 1er août 2018 / 2018-3235

JUILLET 2018

Zonage d’assainissement des eaux pluviales de Nantes Métropole (44)
Avis sur saisine de Nantes Métropole (Loire-Atlantique)
Avis du 23 juillet 2018 / 2018-3205
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Hilaire-de-Riez (85)
Information d’absence d’avis (Vendée)
Absence d’avis du 12 juillet 2018 / 2018-3274
2018APDL38
Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Jean-de-Monts (85)
Information d’absence d’avis (Vendée)
Absence d’avis du 28 juin 2018 publiée le 10 juillet 2018 / 2018-3151
2018APDL37
Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Barre-de-Monts (85)
Avis sur saisine de la commune La Barre-de-Monts (Vendée)
Avis du 9 juillet 2018 / 2018-3177
Schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Sud Ouest vendéen (85)
Avis délibéré sur saisine du syndicat mixte Vendée Cœur Océan (Vendée)
Avis du 4 juillet 2018 / 2018-3129
Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Treffieux (44)
Avis délibéré sur saisine de la commune de Treffieux (Loire-Atlantique)
Avis du 4 juillet 2018 / 2018-3161
Schéma de cohérence territoriale (SCoT) de la communauté de communes des Coëvrons (53)
Avis délibéré sur saisine de la communauté de communes des Coëvrons (Mayenne)
Avis du 4 juillet 2018 / 2018-3159

JUIN 2018

Élaboration du plan climat air énergie territorial (PCAET) de Nantes Métropole (44)
Avis délibéré sur saisine de la présidente de Nantes Métropole (Loire-Atlantique)
Avis du 29 juin 2018 / 2018-3157
Zonage d’assainissement des eaux pluviales de Challans (85)
Avis délibéré sur saisine de la commune de Challans (Vendée)
Avis du 20 juin 2018 / 2018-3127
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la Bernerie-en-Retz (44)
Information d’absence d’avis (Loire-Atlantique)
Absence d’avis du 14 mai 2018 publié le 11 juin 2018 / 2018-3035
2018APDL30
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Varades (44)
Information d’absence d’avis (Loire-Atlantique)
Absence d’avis du 8 mai 2018 publié le 11 juin 2018 / 2018-3033
2018APDL29
Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la Plaine-sur-Mer (44)
Information d’absence d’avis (Loire-Atlantique)
Absence d’avis du 8 juin 2018 / 2018-3118
2018APDL28
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) par déclaration d’utilité publique (DUP) de Machecoul-Saint-Même (44)
Information d’absence d’avis (Loire-Atlantique)
Absence d’avis du 8 juin 2018 / 2018-3117
2018APDL27
Révision allégée n°4-10 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Olonne-sur-Mer (85)
Information d’absence d’avis (Vendée)
Absence d’avis du 8 juin 2018 / 2018-3116
2018APDL26
Révision allégée n°4-9 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Olonne-sur-Mer (85)
Information d’absence d’avis (Vendée)
Absence d’avis du 8 juin 2018 / 2018-3115
2018APDL25
Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Pont- Saint-Martin (44)
Information d’absence d’avis (Loire-Atlantique)
Absence d’avis du 1er juin 2018 / 2018-3080
2018APDL24
Élaboration de la carte communale de Montreuil-le-Chétif (44)
Information d’absence d’avis (Loire-Atlantique)
Absence d’avis du 1er juin 2018 / 2018-3093
2018APDL23
Schéma de cohérence territoriale (SCoT) de la communauté de communes Châteaubriant - Derval (44)
Avis délibéré sur saisine de la communauté de communes Châteaubriant - Derval (Loire-Atlantique)
Avis du 1er juin 2018 / 2018-3112

MAI 2018

Plan local d’urbanisme (PLU) du Poiré-sur-Velluire (85)
Avis délibéré sur saisine de la commune du Poiré-sur-Velluire (Vendée)
Avis du 28 mai 2018 / 2018-3085
Révision du plan de déplacements urbains (PDU) de Nantes métropole (44)
Avis délibéré sur saisine de Nantes Métropole (Loire-Atlantique)
Avis du 18 mai 2018 / 2018-3053

AVRIL 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de l’Épine (85)
Avis délibéré sur saisine de la commune de l’Épine (Vendée)
Avis du 26 avril 2018 / 2018-3019
Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Venansault (85)
Avis délibéré sur saisine de la commune de Venansault (Vendée)
Avis du 26 avril 2018 / 2018-3004
Élaboration du plan climat air énergie territorial (PCAET) de la communauté de communes Châteaubriant-Derval (44)
Avis délibéré sur saisine de la communauté de communes Châteaubriant-Derval (Loire-Atlantique)
Avis du 16 avril 2018 / 2017-2976
Modification n° 3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Frossay (44)
Avis délibéré sur saisine de la communauté de communes Sud-Estuaire (Loire-Atlantique)
Avis du 16 avril 2018 / 2018-2975
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Viaud (44)
Avis délibéré sur saisine de la communauté de communes sud-estuaire (Loire-Atlantique)
Avis du 10 avril 2018 / 2018-2963
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) du Bernard (85)
Avis délibéré sur saisine de la commune du Bernard (Vendée)
Avis du 10 avril 2018 / 2018-2961

MARS 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Terres de Montaigu (85)
Avis délibéré sur saisine du président de la communauté de communes Montaigu-Rocheservière (Vendée)
Avis du 27 mars 2019 / 2017-2909
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Michel-Chef-Chef (44)
Avis délibéré sur saisine de la commune de Saint-Michel-Chef-Chef (Loire-Atlantique)
Avis du 19 mars 2019 / 2017-2920
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Champtocé-sur-Loire (49)
Avis délibéré sur saisine de la commune de Champtocé-sur-Loire (Maine-et-Loire)
Avis du 7 mars 2019 / 2017-2882
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Fercé-sur-Sarthe (72)
Avis délibéré sur saisine de la commune de Fercé-sur-Sarthe (Sarthe)
Avis du 1er mars 2019 / 2017-2857

FÉVRIER 2018

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Julien-de-Concelles (44)
Avis délibéré sur saisine de la commune de Saint-Julien-de-Concelles (Loire-Atlantique)
Avis du 27 février 2019 / 2017-2852
Révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-André-des-Eaux (44)
Avis délibéré sur saisine de la communauté d’agglomération de la région nazairienne et de l’estuaire (CARENE) / (Loire-Atlantique)
Avis du 7 février 2019 / 2017-2798
Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Cyr-en-Talmondais (85)
Avis délibéré sur saisine de la commune de Saint-Cyr-en-Talmondais (Vendée)
Avis du 1er février 2019 / 2017-2780
Modification n°4-8 du plan local d’urbanisme (PLU) la commune d’Olonne-sur-mer (85)
Avis délibéré sur saisine de la commune d’Olonne-sur-mer (Vendée)
Avis du 1er février 2019 / 2017-2726
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Notre-Dame-de-Monts (85) avec le projet de parc éolien en mer des Îles d’Yeu et de Noirmoutier
Avis délibéré sur saisine du Préfet de Vendée (Vendée)
Avis du 1er février 2019 / 2017-2784
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Jean-de-Monts (85) avec le projet de parc éolien en mer des Îles d’Yeu et de Noirmoutier
Avis délibéré sur saisine du Préfet de Vendée (Vendée)
Avis du 1er février 2019 / 2017-2785

JANVIER 2018

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Corsept (44)
Avis délibéré sur saisine du Président de la Communauté de communes Sud Estuaire (Loire-Atlantique)
Avis du 2 janvier 2019 / 2017-2734
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Chantonnay (85)
Avis délibéré sur saisine du président de la communauté de communes du Pays de Chantonnay (Vendée)
Avis du 2 janvier 2019 / 2017-2733
Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Léonard-des-Bois (72)
Avis délibéré sur saisine de la commune de Saint-Léonard-des-Bois (Sarthe)
Avis du 2 janvier 2019 / 2017-2723

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