Avis rendus

 
 
 
 
 

Avis rendus de la MRAe Mayotte

publié le 12 septembre 2019 (modifié le 13 septembre 2019)


Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.



SEPTEMBRE 2019

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Koungou avec la déclaration de projet relative à la construction d’une protection maternelle et infantile (PMI) à Koungou (976)
Avis formulé à la demande du conseil départemental de Mayotte
2019AMAY1 (format pdf - 347.9 ko - 13/09/2019)
Avis du 9 septembre 2019