Avis rendus

 
 
 

Avis rendus de la MRAe Saint-Martin

publié le 1er février 2019


Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.



JANVIER 2019

Projet de modification du Programme opérationnel FEDER FSE 2014-2020 de Saint-Martin (978)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Guadeloupe, représentant de l’État à Saint-Martin (Saint-Martin)
2019ASM1 (format pdf - 316 ko - 01/02/2019)
Avis du 31 janvier 2019