Avis rendus

 
 
 
 
 

Avis rendus de la MRAe Nouvelle Aquitaine

publié le 23 mai 2019


Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.



MAI 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) d’Ychoux (40)
Dossier étudié à la demande du préfet des Landes
2019ANA97 (format pdf - 520.6 ko - 23/05/2019) / PP-2019-7991
Avis du 23 mai 2019

Plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD) de la Région Nouvelle-Aquitaine
Dossier étudié à la demande du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
2019ANA96 (format pdf - 249.6 ko - 16/05/2019) / PP-2019-7964
Avis du 15 mai 2019

Élaboration du schéma de cohérence territoriale (SCoT) Haute-Corrèze Ventadour (19 / 23)
Dossier étudié à la demande du Syndicat mixte du Pays Haute-Corrèze Ventadour (Corrèze / Creuse)
2019ANA95 (format pdf - 1010.6 ko - 16/05/2019) / PP-2019-7962
Avis du 15 mai 2018

Élaboration du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Bergeracois (24)
Dossier étudié à la demande du Syndicat de cohérence territoriale du Bergeracois (Dordogne)
2019ANA94 (format pdf - 1.1 Mo - 16/05/2019) / PP-2019-7937
Avis du 15 mai 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté d’agglomération de La Rochelle (17)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération de La Rochelle (Charente-Maritime)
2019ANA93 (format pdf - 1.1 Mo - 16/05/2019) / PP-2019-7918
Avis du 15 mai 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) d’Urdos (64)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme (Pyrénées-Atlantiques)
2019ANA92 / PP-2019-7867
Absence d’avis du 13 mai 2019

Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cocumont (47)
Dossier étudié à la demande de la commune de Cocumont (Lot-et-Garonne)
2019ANA91 (format pdf - 1.5 Mo - 14/05/2019) / PP-2019-7886
Avis du 13 mai 2019

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Georges-d’Oléron (17) par déclaration de projet relative à la réhabilitation de la Maison Heureuse
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Georges-d’Oléron (Charente-Maritime)
2019ANA90 (format pdf - 444.2 ko - 13/05/2019) / PP-2019-8273
Avis du 9 mai 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Josbaig (64)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Haut Béarn (Pyrénées-Atlantiques)
2019ANA89 (format pdf - 550 ko - 09/05/2019) / PP-2019-7869
Avis du 9 mai 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) Dronne et Belle (24)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Dronne et Belle (Dordogne)
2019ANA86 (format pdf - 616.1 ko - 09/05/2019) / PP-2019-7908
Avis du 9 mai 2019

Élaboration de la carte communale de Labets-Biscay (64)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme (Pyrénées-Atlantiques)
2019ANA88 / PP-2019-7843
Absence d’avis du 6 mai 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Halsou (64)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme (Pyrénées-Atlantiques)
2019ANA87 / PP-2019-7842
Absence d’avis du 6 mai 2019

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Grand Poitiers par déclaration de projet relative à la construction d’un collège sur la commune de Vouneuil-sous-Biard (86)
Dossier étudié à la demande du département de la Vienne
2019ANA85 (format pdf - 1.1 Mo - 06/05/2019) / PP-2019-8033
Avis du 6 mai 2019

Élaboration du plan climat air énergie territorial (PCAET) du Grand Périgueux (24)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Périgueux (Dordogne)
2019ANA84 (format pdf - 671.9 ko - 02/05/2019) / PP-2019-7885
Avis du 2 mai 2019

Élaboration du plan climat air énergie territorial (PCAET) de Châtellerault (86)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R122-21 du code de l’environnement (Vienne)
2019ANA83 / PP-2019-7821
Absence d’avis du 1er mai 2019

Plan local d’urbanisme (PLU) de Bellocq (64)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme (Pyrénées Atlantiques)
2019ANA82 / PP-2019-7816
Absence d’avis du 1er mai 2019

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Ruelle-sur-Touvre (16)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme (Charente)
2019ANA81 / PP-2019-7813
Absence d’avis du 1er mai 2019



AVRIL 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté d’agglomération du Grand Périgueux (24)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Périgueux (Dordogne)
2019ANA80 (format pdf - 1.3 Mo - 02/05/2019) / PP-2019-7833
Avis du 30 avril 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune du Teich (33)
Dossier étudié à la demande de la commune du Teich (Gironde)
2019ANA79 (format pdf - 1.3 Mo - 02/05/2019) / PP-2019-7814
Avis du 30 avril 2019

Modification n°9 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Bordeaux Métropole (33)
Dossier étudié à la demande de Bordeaux Métropole (Gironde)
2019ANA78 (format pdf - 425 ko - 29/04/2019) / PP-2019-7825
Avis du 29 avril 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Donzenac (19)
Dossier étudié à la demande de la commune de Donzenac (Corrèze)
2019ANA77 (format pdf - 1.2 Mo - 29/04/2019) / PP-2019-7820
Avis du 29 avril 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Villedieu (17)
Dossier étudié à la demande de la commune de La Villedieu (Charente-Maritime)
2019ANA76 (format pdf - 582.9 ko - 26/04/2019) / PP-2019-7834
Avis du 25 avril 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Nercillac (16)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme (Charente)
2019ANA75 / PP-2019-7770
Absence d’avis du 24 avril 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Meursac (17)
Dossier étudié à la demande de la commune de Meursac (Charente-Maritime)
2019ANA74 (format pdf - 1.3 Mo - 19/04/2019) / PP-2019-7777
Avis du 19 avril 2019

Révision du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays de Nexon (87)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Nexon (Haute-Vienne)
2019ANA73 (format pdf - 767.2 ko - 17/04/2019) / PP-2019-7787
Avis du 17 avril 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) à valeur de programme local de l’habitat (PLUih) de la communauté de communes du Pays Tarusate (40)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Pays Tarusate (Landes)
2019ANA72 (format pdf - 526.2 ko - 17/04/2019) / PP-2019-7714
Avis du 17 avril 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Selve (33)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Selve (Gironde)
2019ANA71 (format pdf - 771.9 ko - 16/04/2019) / PP-2019-7729
Avis du 16 avril 2019

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Meyrignac l’Église (19) par déclaration de projet de construction d’une salle polyvalente au Domaine des Monédières
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de Ventadour-Egletons-Monédières (Corrèze)
2019ANA70 (format pdf - 377 ko - 16/04/2019) / PP-2019-7715
Avis du 16 avril 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Bénéjacq (64)
Dossier étudié à la demande de la commune de Bénéjacq (Pyrénées-Atlantiques)
2019ANA69 (format pdf - 284.1 ko - 16/04/2019) / PP-2019-7703
Avis du 15 avril 2019

Carte communale d’Escout (64)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme (Pyrénées-Atlantiques)
2019ANA68 / PP-2019-7690
Absence d’avis du 11 avril 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Brède (33)
Dossier étudié à la demande de la commune de La Brède (Gironde)
2019ANA63 (format pdf - 883.9 ko - 11/04/2019) / PP-2019-7797
Avis du 11 avril 2019

Révision allégée n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de Rochechouart (87)
Dossier étudié à la demande de commune de Rochechouart (Haute-Vienne)
2019ANA67 (format pdf - 416.5 ko - 09/04/2019) / PP-2019-7718
Avis du 8 avril 2019

Révision allégée n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de Rochechouart (87)
Dossier étudié à la demande de la commune de Rochechouart (Haute-Vienne)
2019ANA66 (format pdf - 548 ko - 09/04/2019) / PP-2019-7717
Avis du 8 avril 2019

Révision allégée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Rochechouart (87)
Dossier étudié à la demande de la commune de Rochechouart (Haute-Vienne)
2019ANA65 (format pdf - 534.5 ko - 09/04/2019) / PP-2019-7716
Avis du 8 avril 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Haut-Mauco (40)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de Chalosse Tursan (Landes)
2019ANA64 (format pdf - 1.1 Mo - 09/04/2019) / PP-2019-7698
Avis du 8 avril 2019

Élaboration du schéma d’aménagement et de gestion des eaux du bassin du Clain (86/16/79)
Dossier étudié à la demande de la Commission locale de l’eau du SAGE Clain (Vienne/Charente/Deux-Sèvres)
2019ANA62 (format pdf - 421.2 ko - 04/04/2019) / PP-2019-7856
Avis du 3 avril 2019

Élaboration du schéma de cohérence territoriale (SCoT) Sud Vienne (86)
Dossier étudié à la demande du Syndicat mixte SCoT Sud Vienne (Vienne)
2019ANA61 (format pdf - 1.1 Mo - 05/04/2019) / PP-2019-7730
Avis du 3 avril 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Haut Limousin en Marche (87)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes commune du Haut Limousin en Marche (Haute-Vienne)
2019ANA60 (format pdf - 878.6 ko - 04/04/2019) / PP-2019-7691
Avis du 3 avril 2019

Plan local d’urbanisme (PLU) de Razimet (47)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme (Lot-et-Garonne)
2019ANA59 / PP-2019-7642
Absence d’avis du 2 avril 2019

Plan local d’urbanisme (PLU) de Trois-Palis (16)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme (Charente)
2019ANA58 / PP-2019-7636
Absence d’avis du 2 avril 2019

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Prahecq (79)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Niortais (Deux-Sèvres)
2019ANA56 (format pdf - 520.2 ko - 01/04/2019) / PP-2019-7771
Avis du 1er avril 2019



MARS 2019

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Villegouge (33)
Dossier étudié à la demande de la commune de Villegouge (Gironde)
2019ANA57 (format pdf - 177.9 ko - 29/03/2019) / PP-2019-7826
Avis du 29 mars 2019

Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Fontcouverte (17)
Dossier étudié à la demande de la commune de Fontcouverte (Charente-Maritime)
2019ANA55 (format pdf - 898.4 ko - 29/03/2019) / PP-2019-7734
Avis du 29 mars 2019

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Mauléon (79)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Bocage Bressuirais (Deux-Sèvres)
2019ANA54 (format pdf - 701.5 ko - 29/03/2019) / PP-2019-7732
Avis du 29 mars 2019

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Bordeaux Métropole avec le projet de création d’un parc photovoltaïque sur la commune de Pessac (33)
Dossier étudié à la demande de Bordeaux Métropole (Gironde)
2019ANA53 (format pdf - 729.4 ko - 28/03/2019) / PP-2019-7662
Avis du 27 mars 2019

Élaboration de la carte communale de Saint-Martin-du-Fouilloux (79)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme (Deux-Sèvres)
2019ANA52 / PP-2019-7606
Absence d’avis du 27 mars 2019

Révision de la carte communale de Jussas (17)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme (Charente-Maritime)
2019ANA51 / PP-2019-7603
Absence d’avis du 27 mars 2019

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Lencouacq (40) par déclaration de projet relative à la mise aux normes et l’extension de l’abattoir Le Raguet
Dossier étudié à la demande de la commune de Lencouacq (Landes)
2019ANA50 (format pdf - 703 ko - 27/03/2019) / PP-2019-7673
Avis du 26 mars 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) partiel du Grand Angoulême (16)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Angoulême (Charente)
2019ANA49 (format pdf - 751.7 ko - 21/03/2019) / PP-2019-7635
Avis du 20 mars 2019

Révision du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Haut-Val-de-Sèvre (79)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Haut-Val-de-Sèvre (Deux-Sèvres)
2019ANA48 (format pdf - 923.2 ko - 21/03/2019) / PP-2018-7632
Avis du 20 mars 2019

Carte communale d’Espiute (64)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme (Pyrénées Atlantiques)
2019ANA47 / PP-2018-7586
Absence d’avis du 20 mars 2019

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Biarritz par déclaration de projet relative au projet « Océan Start » (64)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
2019ANA46 (format pdf - 979.7 ko - 21/03/2019) / PP-2019-7672
Avis du 20 mars 2018

Révision allégée n°6 du plan local d’urbanisme (PLU) de Villedoux (17)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Aunis Atlantique (Charente-Maritime)
2019ANA45 (format pdf - 700.6 ko - 21/03/2019) / PP-2019-7605
Avis du 20 mars 2019

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Arsac (33)
Dossier étudié à la demande de la commune d’Arsac (Gironde)
2019ANA44 (format pdf - 133.5 ko - 18/03/2019) / PP-2018-7807
Avis du 15 mars 2019

Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Narcastet (64)
Dossier étudié à la demande de la commune de Narcastet (Pyrénées-Atlantique)
2019ANA43 (format pdf - 625.5 ko - 13/03/2019) / PP-2018-7570
Avis du 13 mars 2019

Carte communale de Arbouet-Sussaute (64)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme (Pyrénées-Atlantiques)
2019ANA42 / PP-2018-7559
Absence d’avis du 13 mars 2019

Carte communale de Domezain-Berraute (64)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme (Pyrénées-Atlantiques)
2019ANA41 / PP-2018-7558
Absence d’avis du 13 mars 2019

Carte communale de Pommiers-Moulons (17)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme (Charente-Maritime)
2019ANA40 / PP-2018-7557
Absence d’avis du 13 mars 2019

Projet de mise en compatibilité n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cazères-sur-l’Adour (40) par déclaration de projet relative à une extension de carrière
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Pays Grenadois (Landes)
2019ANA39 (format pdf - 934.5 ko - 13/03/2019) / PP-2019-7810
Avis du 12 mars 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bordes (Pyrénées-Atlantiques)
Dossier étudié à la demande de la commune de Bordes (64)
2019ANA38 (format pdf - 331.4 ko - 13/03/2019) / PP-2018-7595
Avis du 8 mars 2019

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Lacommande (64)
Dossier étudié à la demande de la commune de Lacommande (Pyrénées-Atlantiques)
2019ANA37 (format pdf - 144.3 ko - 07/03/2019) / PP-2018-7549
Avis du 6 mars 2019

Élaboration du schéma de cohérence territoriale (SCoT) d’Albret Communauté (47)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes d’Albret Communauté (Lot-et-Garonne)
2019ANA36 (format pdf - 545.9 ko - 07/03/2019) / PP-2018-7587
Avis du 6 mars 2019

Élaboration du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Thouarsais (79)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Thouarsais (Deux-Sèvres)
2019ANA35 (format pdf - 889 ko - 06/03/2019) / PP-2018-7536
Avis du 6 mars 2019

Carte communale de Vert (40)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme (Landes)
2019ANA34 / PP-2018-7535
Absence d’avis du 5 mars 2019

Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Mauzé-sur-le-Mignon (79)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme (Deux-Sèvres)
2019ANA33 / PP-2018-7510
Absence d’avis du 4 mars 2019

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Mauzé-sur-le-Mignon (79)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme (Deux-Sèvres)
2019ANA32 / PP-2018-7509
Absence d’avis du 4 mars 2019

Carte communale de Nabas (64)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme (Pyrénées-Atlantiques)
2019ANA31 / PP-2018-7650
Absence d’avis du 1er mars 2019



FÉVRIER 2019

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Quinsac par déclaration de projet relatif à la transformation du Château Lestange en centre de séminaire (33)
Dossier étudié à la demande de la commune de Quinsac (Gironde)
2019ANA30 (format pdf - 940 ko - 26/02/2019) / PP-2019-7638
Avis du 26 février 2019

Élaboration de la carte communale de Montfort (64)
Dossier étudié à la demande de la commune de Montfort (Pyrénées-Atlantiques)
2019ANA29 (format pdf - 310.5 ko - 25/02/2019) / PP-2018-7487
Avis du 22 février 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sainte-Gemme (17)
Dossier étudié à la demande de la commune de Sainte-Gemme (Charente-Maritime)
2019ANA28 (format pdf - 586.9 ko - 21/02/2019) / PP-2018-7461
Avis du 20 février 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Urrugne (64)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
2019ANA27 (format pdf - 658.6 ko - 25/02/2019) / PP-2018-7521
Avis du 20 février 2019

Plan de déplacements urbains (PDU) de Limoges Métropole (87)
Dossier étudié à la demande de la communauté urbaine Limoges Métropole (Haute-Vienne)
2019ANA26 (format pdf - 625.9 ko - 21/02/2019) / PP-2018-7488
Avis du 20 février 2019

Révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Grand Saint-Émilionnais (33)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Grand Saint-Émilionnais (Gironde)
2019ANA24 (format pdf - 450.9 ko - 20/02/2019) / PP-2018-7466
Avis du 20 février 2019

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Grand Saint-Émilionnais (33)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Grand Saint-Émilionnais (Gironde)
2019ANA23 (format pdf - 450.3 ko - 20/02/2019) / PP-2018-7465
Avis du 20 février 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lévignacq (40)
Dossier étudié à la demande de communauté de communes Côte Landes Nature (Landes)
2019ANA25 (format pdf - 497.2 ko - 20/02/2019) / PP-2018-7477
Avis du 19 février 2019

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Bordeaux Métropole (33) par déclaration de projet relative à l’évolution du site de l’hôpital Xavier Arnozan
Dossier étudié à la demande du CHU de Bordeaux (Gironde)
2019ANA22 (format pdf - 1.2 Mo - 15/02/2019) / PP-2018-7631
Avis du 15 février 2019

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saubrigues (40)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Maremne Adour Côte Sud (Landes)
2019ANA20 (format pdf - 766.4 ko - 15/02/2019) / PP-2018-7462
Avis du 15 février 2019

Projet de modification simplifiée n°6 du plan local d’urbanisme (PLU) de Vouillé (79)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Niort (Deux-Sèvres)
2019ANA21 (format pdf - 363.8 ko - 14/02/2019) / PP-2018-7527
Avis du 14 février 2019

Déclaration de projet portant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Cabanac-et-Villagrains pour la réalisation d’un parc photovoltaïque au lieu-dit « Bernacaille » (33)
Dossier étudié à la demande de la commune de Cabanac-et-Villagrains (Gironde)
2019ANA19 (format pdf - 478.6 ko - 13/02/2019) / PP-2018-7435
Avis du 13 février 2019

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Granzay-Gript (79)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes commune du Niortais (Deux-Sèvres)
2019ANA18 (format pdf - 326.4 ko - 12/02/2019) / PP-2018-7422
Avis du 11 février 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Meilhan-sur-Garonne (47)
Dossier étudié à la demande de la commune de Meilhan-sur-Garonne (Lot-et-Garonne)
2019ANA17 (format pdf - 206.3 ko - 08/02/2019) / PP-2018-7395
Avis du 7 février 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Samazan (47)
Dossier étudié à la demande de la commune de Samazan (Lot-et-Garonne)
2019ANA16 (format pdf - 652.4 ko - 07/02/2019) / PP-2018-7421
Avis du 6 février 2019

Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Thouarsais (79)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Thouarsais (Deux-Sèvres)
2019ANA15 (format pdf - 263.7 ko - 07/02/2019) / PP-2018-7389
Avis du 6 février 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Ayguemorte-les-Graves (33)
Dossier étudié à la demande de la commune d’Ayguemorte-les-Graves (Gironde)
2019ANA14 (format pdf - 505.4 ko - 04/02/2019) / PP-2018-7394
Avis du 4 février 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Duras (47)
Dossier étudié à la demande de la commune Duras (Lot-et-Garonne)
2019ANA13 (format pdf - 920.7 ko - 04/02/2019) / PP-2018-7392
Avis du 1er février 2019

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Paul-Lès-Dax (40) par déclaration de projet relatif à la réalisation d’une aire de stationnement pour la future médiathèque
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Dax (Landes)
2019ANA12 (format pdf - 672.8 ko - 01/02/2019) / PP-2018-7370
Avis du 1er février 2019



JANVIER 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) d’Asson (64)
Dossier étudié à la demande de la commune d’Asson (Pyrénées-Atlantiques)
2019ANA11 (format pdf - 238 ko - 28/01/2019) / PP-2018-7342
Avis du 28 janvier 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Cyr (87)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Ouest Limousin (Haute-Vienne)
2019ANA10 (format pdf - 279.2 ko - 28/01/2019) / PP-2018-7359
Avis du 28 janvier 2019

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) d’Aubusson (23) par déclaration de projet relatif à une centrale photovoltaïque
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Creuse Grand Sud (Creuse)
2019ANA9 (format pdf - 400.8 ko - 25/01/2019) / PP-2018-7425
Avis du 24 janvier 2019

Élaboration du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays de Nay (64 / 65)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Nay (Pyrénées-Atlantiques / Hautes-Pyrénées)
2019ANA8 (format pdf - 905 ko - 24/01/2019) / 2019AO4 / PP-2018-7372
Avis du 23 janvier 2019

Élaboration du schéma de cohérence territoriale (SCoT) des Landes d’Armagnac (40)
Dossier étudié à la demande du Syndicat mixte de développement des Landes d’Armagnac (Landes)
2019ANA7 (format pdf - 573.9 ko - 23/01/2019) / PP-2018-7329
Avis du 23 janvier 2019

Projet de modification n°1 et de modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Moncoutant (79)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Bocage Bressuirais (Deux-Sèvres)
2019ANA6 (format pdf - 649.8 ko - 22/01/2019) / PP-2018-7405-7406
Avis du 22 janvier 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Igon (64)
Dossier étudié à la demande de la commune d’Igon (Pyrénées-Atlantiques)
2019ANA5 (format pdf - 356.6 ko - 21/01/2019) / PP-2018-7321
Avis du 19 janvier 2019

Mise en compatibilité n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Fumel – Vallée du Lot par déclaration de projet d’une carrière sur la commune de Blanquefort-sur-Briolance (47)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de Fumel - Vallée du lot (Lot-et-Garonne)
2019ANA4 (format pdf - 421.7 ko - 14/01/2019) / PP-2018-7260
Avis du 14 janvier 2019

Révision du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) des Monts de Châlus (87)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes commune Pays de Nexon et Monts de Chalus (Haute-Vienne)
2019ANA3 (format pdf - 288.1 ko - 10/01/2019) / PP-2018-7308
Avis du 9 janvier 2019

Carte communale de Chillac (16)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme (Charente)
2019ANA2
Absence d’avis du 7 janvier 2019

Élaboration de la carte communale de Réaux-sur-Trèfle (17)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme (Charente-Maritime)
2019ANA1
Absence d’avis du 3 janvier 2019