Avis rendus

 
 
 
 
 

Avis rendus de la MRAe Nouvelle Aquitaine

publié le 10 décembre 2019


Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.


DECEMBRE 2019

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Marcillac avec le projet d’aménagement du parc photovoltaïque « Sablé rouge » (33)
Dossier étudié à la demande de la commune de Val-de-Livenne (Gironde)
2019ANA270 (format pdf - 550.4 ko - 10/12/2019) / PP-2019-8960
Avis du 9 décembre 2019

Modification simplifiée n° 10 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Echiré (79)
Dossier étudié à la demande de la commune d’Echiré (Deux-sèvres)
2019ANA269 (format pdf - 373.7 ko - 10/12/2019) / PP-2019-8899
Avis du 9 décembre 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Treignac (19)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes Vézère Monédières Millesources (Corrèze)
2019ANA268 (format pdf - 497.2 ko - 06/12/2019) / PP-2019-8881
Avis du 6 décembre 2019

Elaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Sulpice-et-Cameyrac (33)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Sulpice-et-Cameyrac (Gironde)
2019ANA267 (format pdf - 439.1 ko - 06/12/2019) / PP-2019-8873
Avis du 4 décembre 2019

Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Léonard de Noblat (87)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Léonard de Noblat (Haute-Vienne)
2019ANA266 (format pdf - 568.3 ko - 03/12/2019) / PP-2019-8859
Avis du 3 décembre 2019



NOVEMBRE 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Cabariot (17)
Dossier étudié à la demande de la commune de Cabariot (Charente-Maritime)
2019ANA265 (format pdf - 284 ko - 26/11/2019) / PP-2019-8838
Avis du 25 novembre 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Matha (17)
Dossier étudié à la demande de la commune de Matha (Charente-Maritime)
2019ANA264 (format pdf - 282 ko - 22/11/2019) / PP-2019-8879
Avis du 22 novembre 2019

Carte communale (CC) d’Escos (64)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du Code de l’urbanisme (Pyrénées-Atlantiques)
2019ANA263 / PP-2019-8826
Absence d’avis du 22 novembre 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Camarsac (33)
Dossier étudié à la demande de la commune de Camarsac (Gironde)
2019ANA262 (format pdf - 725.9 ko - 22/11/2019) /PP-2019-8961
Avis du 22 novembre 2019

Révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Chatillon-sur-Thouet (79)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Parthenay-Gâtine (Deux-Sèvres)
2019ANA261 (format pdf - 864 ko - 22/11/2019) / PP-2019-8850
Avis du 21 novembre 2019

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Moulin-Neuf (24)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Isle Double Landais (Dordogne)
2019ANA260 (format pdf - 135 ko - 21/11/2019) / PP-2019-8965
Avis du 20 novembre 2019

Révision du plan de déplacements urbains (PDU) de Pau Béarn Pyrénées (64)
Dossier étudié à la demande de Pau Béarn Pyrénées Mobilités (Pyrénées-Atlantiques)
2019ANA259 (format pdf - 649.8 ko - 21/11/2019) / PP-2019-8860
Avis du 20 novembre 2019

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Niort (79)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Niortais (Deux-Sèvres)
2019ANA256 (format pdf - 135.2 ko - 21/11/2019) / PP-2019-8967
Avis du 19 novembre 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Salleboeuf (33)
Dossier étudié à la demande de la commune de Salleboeuf (Gironde)
2019ANA253 (format pdf - 339.6 ko - 21/11/2019) / PP-2019-8872 
Avis du 19 novembre 2019

Plan climat air énergie territorial (PCAET) de la Vallée de l’Homme (24)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de la Vallée de l’Homme (Dordogne)
2019ANA258 (format pdf - 231.6 ko - 19/11/2019) / PP-2019-8825 
Avis du 18 novembre 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vaux-sur-Mer (17)
Dossier étudié à la demande de la commune de Vaux-sur-Mer (Charente-Maritime)
2019ANA257 (format pdf - 502.6 ko - 19/11/2019) / PP-2019-8817
Avis du 18 novembre 2019

Plan local d’Urbanisme (PLU) de Saint André de Lidon (17)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du Code de l’urbanisme (Charente-Maritime)
2019ANA255 / PP-2019-8811
Absence d’avis du 12 novembre 2019

Elaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Magnac-Bourg (87)
Dossier étudié à la demande de la commune de Magnac-Bourg (Haute-Vienne)
2019ANA254 (format pdf - 413.5 ko - 14/11/2019) / PP-2019-8823
Avis du 12 novembre 2019

Carte communale (CC) de Saint-Géraud (47)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du Code de l’urbanisme (Lot-et-Garonne)
2019ANA252 / PP-2019-8800
Absence d’avis du 8 novembre 2019

Plan local d’urbanisme (PLU) de Moragne (17)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du Code de l’urbanisme (Charente-Maritime)
2019ANA251 / PP-2019-8801
Absence d’avis du 7 novembre 2019

Carte communale (CC) de Jazennes (17)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du Code de l’urbanisme (Charente-Maritime)
2019ANA250 / PP-2019-8785
Absence d’avis du 7 novembre 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Orgnac-sur-Vézère (19)
Dossier étudié à la demande de la commune de Orgnac-sur-Vézère (Corrèze)
2019ANA249 (format pdf - 645.3 ko - 07/11/2019) / PP-2019-8812
Avis du 6 novembre 2019

Élaboration du schéma de cohérence territoriale (SCoT) Haute-Gironde Blaye-Estuaire (33)
Dossier étudié à la demande du syndicat mixte du SCoT de la Haute-Gironde (Gironde)
2019ANA248 (format pdf - 784.3 ko - 08/11/2019) / PP-2019-8802
Avis du 6 novembre 2019

Révision de la carte communale (CC) de Jussas (17)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du Code de l’urbanisme (Charente-Maritime)
2019ANA247 / PP-2019-8749
Absence d’avis du 2 novembre 2019

Elaboration de la carte communale (CC) de l’Hôpital d’Orion (64)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du Code de l’urbanisme (Pyrénées-Atlantiques)
2019ANA246 / PP-2019-8742
Absence d’avis du 2 novembre 2019

Révision de la carte communale (CC) de Saint Jean de Duras (47)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du Code de l’urbanisme (Lot-et-Garonne)
2019ANA245 / PP-2019-8738
Absence d’avis du 2 novembre 2019



OCTOBRE 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Boeil-Bezing (64)
Dossier étudié à la demande de la commune de Boeil-Bezing (Pyrénées-Atlantiques)
2019ANA243 (format pdf - 291.1 ko - 31/10/2019) / PP-2019-8783
Avis du 31 octobre 2019

Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du territoire de Montfort-en-Chalosse (40)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes Terres de Chalosse (Landes)
2019ANA244 (format pdf - 1 Mo - 31/10/2019) / PP-2019-8781
Avis du 30 octobre 2019

Elaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Masseret (19)
Dossier étudié à la demande de la commune de Masseret (Corrèze)
2019ANA242 (format pdf - 678.2 ko - 30/10/2019) / PP-2019-8782
Avis du 30 octobre 2019 2019

Carte communale (CC) de Villeneuve-de-Duras (47)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du Code de l’urbanisme (Lot-et-Garonne)
2019ANA241 / PP-2019-8716
Absence d’avis du 29 octobre 2019

Carte communale (CC) de Bassac (16)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du Code de l’urbanisme (Charente)
2019ANA240 / PP-2019-8712
Absence d’avis du 29 octobre 2019

Plan local d’urbanisme (PLU) de Lembeye (64)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du Code de l’urbanisme (Pyrénées-Atlantiques)
2019ANA239 / PP-2019-8711
Absence d’avis du 29 octobre 2019

Carte communale (CC) d’Auriac-sur-Dropt (47)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du Code de l’urbanisme (Lot-et-Garonne)
2019ANA238 / PP-2019-8710
Absence d’avis du 29 octobre 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Laurent-de-la-Prée (17)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Laurent-de-la-Prée (Charente-maritime)
2019ANA233 (format pdf - 1 Mo - 29/10/2019) / PP-2019-8768
Avis du 28 octobre 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Maremne Adour Côte Sud (40)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes Maremne Adour Côte Sud (Landes)
2019ANA231 (format pdf - 563.5 ko - 29/10/2019) / PP-2019-8769
Avis du 28 octobre 2019

Plan local d’urbanisme (PLU) de Neuvic (19)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du Code de l’urbanisme (Corrèze)
2019ANA237 / PP-2019-8704
Absence d’avis du 26 octobre 2019

Plan local d’urbanisme (PLU) de Izeste (64)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du Code de l’urbanisme (Pyrénées-Atlantiques)
2019ANA236 / PP-2019-8703
Absence d’avis du 26 octobre 2019

Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Urt (64)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du Code de l’urbanisme (Pyrénées-Atlantiques)
2019ANA235 / PP-2019-8695
Absence d’avis du 25 octobre 2019

Carte communale (CC) de Loubès-Bernac (47)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du Code de l’urbanisme (Lot-et-Garonne)
2019ANA234 / PP-2019-8694
Absence d’avis du 25 octobre 2019

Plan local d’urbanisme (PLU) de La Brée-les-Bains (17)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du Code de l’urbanisme (Charente-Maritime)
2019ANA232 / PP-2019-8689
Absence d’avis du 24 octobre 2019

Carte communale (CC) de Pardaillan (47)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du Code de l’urbanisme (Lot-et-Garonne)
2019ANA230 / PP-2019-8682
Absence d’avis du 23 octobre 2019

Plan local d’urbanisme (PLU) de Lahonce (64)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du Code de l’urbanisme (Pyrénées-Atlantiques)
2019ANA229 / PP-2019-8679
Absence d’avis du 22 octobre 2019

Plan local d’urbanisme (PLU) de Lagruère (47)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du Code de l’urbanisme (Lot-et-Garonne)
2019ANA228 / PP-2019-8676
Absence d’avis du 22 octobre 2019

Plan local d’urbanisme (PLU) de Le Fouilloux (17)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du Code de l’urbanisme (Charente-Maritime)
2019ANA227 / PP-2019-8673
Absence d’avis du 22 octobre 2019

Elaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Horte et Lavalette (16)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes de Lavalette-Tude-Dronne (Charente)
2019ANA226 (format pdf - 480.5 ko - 23/10/2019) / PP-2019-8814
Avis du 22 octobre 2019

Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Sénillé Saint-Sauveur (86)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du Code de l’urbanisme (Vienne)
2019ANA225 / PP-2019-8664
Absence d’avis du 19 octobre 2019

Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Varès (47)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du Code de l’urbanisme (Lot-et-Garonne)
2019ANA224 / PP-2019-8663
Absence d’avis du 19 octobre 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays d’Hasparren (64)
Dossier étudié à la demande de la Communauté d’Agglomération du Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
2019ANA223 (format pdf - 1.2 Mo - 21/10/2019) / PP-2019-8701
Avis du 18 octobre 2019

Elaboration du plan local d’urbanisme (PLU) du Château-d’Oléron (17)
Dossier étudié à la demande de la commune du Château-d’Oléron (Charente-Maritime)
2019ANA221 (format pdf - 269.7 ko - 18/10/2019) / PP-2019-8687
Avis du 18 octobre 2019

Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Château-Chervix (87)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du Code de l’urbanisme (Haute-Vienne)
2019ANA222 / PP-2019-8637
Absence d’avis du 17 octobre 2019

Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes de Ventadour Égletons Monédières (19)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Ventadour Égletons Monédières (Corrèze)
2019ANA217 (format pdf - 1.1 Mo - 18/10/2019) / PP-2019-8730
Avis du 17 octobre 2019

Élaboration du schéma de cohérence territoriale (SCoT) de la Haute-Saintonge (17)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de la Haute-Saintonge (Charente-Maritime)
2019ANA220 (format pdf - 1 Mo - 18/10/2019) / PP-2019-8747
Avis du 16 octobre 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Civraisien-en-Poitou (86)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Civraisien-en-Poitou (Vienne)
2019ANA219 (format pdf - 1 Mo - 18/10/2019) / PP-2019-8662
Avis du 16 octobre 2019

Élaboration du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Mellois-en-Poitou (79)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes Mellois en Poitou (Deux-Sèvres)
2019ANA218 (format pdf - 1.1 Mo - 18/10/2019) / PP-2019-8653
Avis du 16 octobre 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays de Mugron (40)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de Terres de Chalosse (Landes)
2019ANA211 (format pdf - 492.1 ko - 17/10/2019) / PP-2019-8780
Avis du 16 octobre 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Génissac (33)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du Code de l’urbanisme (Gironde)
2019ANA216 / PP-2019-8615
Absence d’avis du 15 octobre 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) d’Abzac (33)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du Code de l’urbanisme (Gironde)
2019ANA215 / PP-2019-8616
Absence d’avis du 15 octobre 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Chalais (16)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du Code de l’urbanisme (Charente)
2019ANA214 / PP-2019-8617
Absence d’avis du 15 octobre 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Breuillet (17)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du Code de l’urbanisme (Charente-Maritime)
2019ANA213 / PP-2019-8620
Absence d’avis du 15 octobre 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Solignac (87)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du Code de l’urbanisme (Haute-Vienne)
2019ANA212 / PP-2019-8624
Absence d’avis du 15 octobre 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune du Mas d’Agenais (47)
Dossier étudié à la demande de la commune du Mas d’Agenais (Lot-et-Garonne)
2019ANA208/ (format pdf - 460.4 ko - 17/10/2019) / PP-2019-8654
Avis du 15 octobre 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Dangé-Saint-Romain (86)
Dossier étudié à la demande de la commune de Dangé-Saint-Romain (Vienne)
2019ANA207 (format pdf - 1.2 Mo - 17/10/2019) / PP-2019-8684
Avis du 15 octobre 2019

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Gouzon pour l’extension de la zone d’activités de Bellevue (23)
Dossier étudié à la demande de la commune de Gouzon (Creuse)
2019ANA210 (format pdf - 949 ko - 14/10/2019) / PP-2019-8656
Avis du 14 octobre 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Bardos (64)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du Code de l’urbanisme (Pyrénées-Atlantiques)
2019ANA209 / PP-2019-8608
Absence d’avis du 10 octobre 2019

Modification n°6 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Denis-d’Oléron (17)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Denis-d’Oléron (Charente-Maritime)
2019ANA206 (format pdf - 207.6 ko - 10/10/2019) / PP-2019-8786
Avis du 9 octobre 2019

Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Grand Dax (40)
Dossier étudié à la demande de la Communauté d’agglomération du Grand Dax (Landes)
2019ANA205 (format pdf - 516.5 ko - 10/10/2019) / PP-2019-8816
Avis du 9 octobre 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Caumont-sur-Garonne (47)
Dossier étudié à la demande de la commune de Caumont-sur-Garonne (Lot et Garonne)
2019ANA201 (format pdf - 581.6 ko - 10/10/2019) / PP-2019-8630
Avis du 9 octobre 2019

Élaboration du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Niortais (79)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Niort Agglo (Deux-Sèvres)
2019ANA204 (format pdf - 1 Mo - 10/10/2019) / PP-2019-8587
Avis du 7 octobre 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la Vallée de l’Homme (24)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes de la Vallée de l’Homme (Dordogne)
2019ANA203 (format pdf - 1.2 Mo - 08/10/2019) / PP-2019-8583
Avis du 7 octobre 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bourganeuf (23)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Creuse Sud Ouest (Creuse)
2019ANA200 (format pdf - 481.1 ko - 08/10/2019) / PP-2019-8611
Avis du 7 octobre 2019

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Même-les-Carrières pour le développement d’une base nautique (16)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Cognac (Charente)
2019ANA202 (format pdf - 547.5 ko - 07/10/2019) / PP-2019-8649
Avis du 4 octobre 2019

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Saucats par déclaration de projet relative à l’implantation d’un parc photovoltaïque (33)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saucats (Gironde)
2019ANA199 (format pdf - 1.2 Mo - 07/10/2019) / PP-2019-8728
Avis du 4 octobre 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Tonneins (47)
Dossier étudié à la demande de la commune de Tonneins (Lot-et-Garonne)
2019ANA198 (format pdf - 576.7 ko - 03/10/2019) / PP-2019-8651
Avis du 2 octobre 2019

Élaboration du schéma de cohérence territoriale (SCoT) Sud Gironde (33)
Dossier étudié à la demande du syndicat mixte du Sud Gironde (Gironde)
2019ANA197 (format pdf - 508.7 ko - 04/10/2019) / PP-2019-8584
Avis du 2 octobre 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rochefort (17)
Dossier étudié à la demande de la commune de Rochefort (Charente-Maritime)
2019ANA196 (format pdf - 979.4 ko - 04/10/2019) / PP-2019-8569
Avis du 2 octobre 2019

Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Hendaye (64)
Dossier étudié à la demande de la Communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
2019ANA195 (format pdf - 1.6 Mo - 04/10/2019) / PP-2019-8568
Avis du 2 octobre 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Jean-de-Luz (64)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
2019ANA194 (format pdf - 1.2 Mo - 07/10/2019) / PP-2019-8559
Avis du 2 octobre 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cornil (19)
Dossier étudié à la demande de la commune de Cornil (Corrèze)
2019ANA193 (format pdf - 675.7 ko - 02/10/2019) / PP-2019-8561
Avis du 2 octobre 2019

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Allassac (19)
Dossier étudié à la demande de la commune d’Allassac (Corrèze)
2019ANA192 (format pdf - 207 ko - 02/10/2019) / PP-2019-8555
Avis du 1er octobre 2019

Carte communale (CC) de Esclottes (47)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du Code de l’urbanisme (Lot-et-Garonne)
2019ANA191 / PP-2019-8534
Absence d’avis du 1er octobre 2019

Carte communale (CC) de Baleyssagues (47)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du Code de l’urbanisme (Lot-et-Garonne)
2019ANA190 / PP-2019-8533
Absence d’avis du 1er octobre 2019

Plan local d’urbanisme (PLU) de Loubieng (64)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du Code de l’urbanisme (Pyrénées-Atlantiques)
2019ANA189 / PP-2019-8511
Absence d’avis du 1er octobre 2019

Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Grand Poitiers (86)
Dossier étudié à la demande de la Communauté urbaine du Grand Poitiers (Vienne)
2019ANA186 (format pdf - 570.8 ko - 02/10/2019) / PP-2019-8686
Avis du 1er octobre 2019



SEPTEMBRE 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Damazan (47)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas (Lot-et-Garonne)
2019ANA187 (format pdf - 404.1 ko - 30/09/2019) / PP-2019-8696
Avis du 30 septembre 2019

Projet de modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Bessines (79)
Dossier étudié à la demande de la Communauté d’agglomération du Niortais (Deux-Sèvres)
2019ANA188 (format pdf - 372.3 ko - 27/09/2019) / PP-2019-8925
Avis du 27 septembre 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Condat-sur-Vienne (87)
Dossier étudié à la demande de la commune de Condat-sur-Vienne (Haute-Vienne)
2019ANA184 (format pdf - 1.3 Mo - 25/09/2019) / PP-2019-8626
Avis du 24 septembre 2019

Carte communale (CC) d’Abitain (64)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du Code de l’urbanisme (Pyrénées-Atlantiques)
2019ANA185 / PP-2019-8492
Absence d’avis du 24 septembre 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rilhac-Rancon (87)
Dossier étudié à la demande de la communauté urbaine Limoges Métropole (Haute-Vienne)
2019ANA178 (format pdf - 780.5 ko - 25/09/2019) / PP-2019-8622
Avis du 23 septembre 2019

Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Chauray (79)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Niortais (Deux-Sèvres)
2019ANA180 (format pdf - 213 ko - 25/09/2019) / PP-2019-8500
Avis du 20 septembre 2019

Carte communale (CC) de Sainte-Florence (33)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du Code de l’urbanisme (Gironde)
2019ANA183 / PP-2019-8476
Absence d’avis du 19 septembre 2019

Carte communale (CC) de Tugéras Saint-Maurice (17)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du Code de l’urbanisme (Charente-Maritime)
2019ANA179 / PP-2019-8449
Absence d’avis du 17 septembre 2019

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) d’Arette (Pyrénées-Atlantiques) par déclaration de projet relative à la construction d’une installation de stockage de déchets inertes (64)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes du Haut-Béarn (Pyrénées-Atlantiques)
2019ANA182 (format pdf - 872.2 ko - 20/09/2019) / PP-2019-8678
Avis du 18 septembre 2019

Plan climat air énergie territorial (PCAET) de la communauté d’Agglomération du Niortais (79)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’Agglomération du Niortais (Deux-sèvres)
2019ANA181 (format pdf - 485.5 ko - 20/09/2019) / PP-2019-8639
Avis du 18 septembre 2019

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Mios (33)
Dossier étudié à la demande de la commune de Mios (Gironde)
2019ANA177 (format pdf - 397.4 ko - 13/09/2019) / PP-2019-8478
Avis du 13 septembre 2019

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Villiers-en-Plaine (79)
Dossier étudié à la demande de la Communauté d’agglomération du Niortais (Deux-Sèvres)
2019ANA176 (format pdf - 389.4 ko - 12/09/2019) / PP-2019-8498
Avis du 11 septembre 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Thouarsais (79)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Thouarsais (Deux-Sèvres)
2019ANA174 (format pdf - 651.4 ko - 12/09/2019) / PP-2019-8428
Avis du 11 septembre 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Gartempe-Saint-Pardoux (23)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Gartempe Saint-Pardoux (Creuse)
2019ANA175 (format pdf - 649.1 ko - 11/09/2019) / PP-2019-8433
Avis du 10 septembre 2019

Plan local d’urbanisme (PLU) de Le Mung (17)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme (Charente-Maritime)
2019ANA173 / PP-2019-8405
Absence d’avis du 6 septembre 2019

Plan local d’urbanisme (PLU) de Naintré (86)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme (Vienne)
2019ANA172 / PP-2019-8410
Absence d’avis du 6 septembre 2019

Révision du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Haute-Charente (16)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de Charente Limousine (Charente)
2019ANA171 (format pdf - 732.8 ko - 06/09/2019) / PP-2019-8408
Avis du 5 septembre 2019

Élaboration du plan climat air énergie territorial (PCAET) de l’Albret (47)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Albret Communauté (Lot-et-Garonne)
2019ANA170 (format pdf - 425.3 ko - 04/09/2019) / PP-2019-8416
Avis du 4 septembre 2019



AOÛT 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Haut-Val-de-Sèvre (79)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Haut-Val-de-Sèvre (Deux-Sèvres)
2019ANA169 (format pdf - 509.6 ko - 29/08/2019) / PP-2019-8441
Avis du 29 août 2019

Élaboration de la carte communale (CC) de Saint-Martial-sur-le-Né (17)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme (Charente-Maritime)
2019ANA168 / PP-2019-8387
Absence d’avis du 29 août 2019

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Bordeaux Métropole avec l’aménagement du secteur « Saget » au sein de la zone d’aménagement concerté (ZAC) Saint-Jean Belcier à Bordeaux (33)
Dossier étudié à la demande de l’Établissement public d’aménagement Bordeaux Euratlantique (Gironde)
2019ANA167 (format pdf - 1.3 Mo - 28/08/2019) / PP-2019-8403
Avis du 28 août 2019

Révision du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Confolentais (16)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de la Charente Limousine (Charente)
2019ANA166 (format pdf - 2 Mo - 28/08/2019) / PP-2019-8406
Avis du 27 août 2019

Plan local d’urbanisme (PLU) de Cénac (33)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme (Gironde)
2019ANA165 / PP-2019-8361
Absence d’avis du 27 août 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Mathieu (87)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Ouest Limousin (Haute-Vienne)
2019ANA164 (format pdf - 698.7 ko - 27/08/2019) / PP-2019-8366
Avis du 26 août 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Vienne et Gartempe (86)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Vienne et Gartempe (Vienne)
2019ANA163 (format pdf - 703.1 ko - 23/08/2019) / PP-2019-8347
Avis du 22 août 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays Grenadois (40)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Pays Grenadois (Landes)
2019ANA162 (format pdf - 870.4 ko - 22/08/2019) / PP-2019-8370
Avis du 22 août 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Marmande (47)
Dossier étudié à la demande de la commune de Marmande (Lot-et-Garonne)
2019ANA161 (format pdf - 944.1 ko - 22/08/2019) / PP-2019-8351
Avis du 21 août 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Créonnais (33)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Créonnais (Gironde)
2019ANA160 (format pdf - 1 Mo - 22/08/2019) / PP-2019-8347
Avis du 21 août 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal habitat (PLUi-H) de déplacements de la communauté d’agglomération Bergeracoise (24)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Bergeracoise (Dordogne)
2019ANA159 (format pdf - 645.7 ko - 22/08/2019) / PP-2019-8334
Avis du 21 août 2019

Projet de modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Niort (79)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Niortais (Deux-Sèvres)
2019ANA158 (format pdf - 420.8 ko - 09/08/2019) / PP-2019-8318
Avis du 9 août 2019

Projet de modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Latillé (86)
Dossier étudié à la demande de la commune de Latillé (Vienne)
2019ANA157 (format pdf - 368.9 ko - 09/08/2019) / PP-2019-8306
Avis du 9 août 2019

Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Dolus-d’Oléron (17)
Dossier étudié à la demande de la commune de Dolus-d’Oléron (Charente-maritime)
2019ANA156 (format pdf - 909.2 ko - 08/08/2019) / PP-2019-8304
Avis du 8 août 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes d’Aire-sur-l’Adour (32 et 40)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes d’Aire-sur-l’Adour (Landes)
2019OA103 et 2019ANA154 (format pdf - 679.1 ko - 08/08/2019) (conjoint avec Occitanie) / PP-2019-8333
Avis du 8 août 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Marsan (40)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Marsan (Landes)
2019ANA155 (format pdf - 877.3 ko - 08/08/2019) / PP-2019-8337
Avis du 7 août 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de l’île de Ré (17)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de l’Île de Ré (Charente-Maritime)
2019ANA153 (format pdf - 751.5 ko - 08/08/2019) / PP-2019-8320
Avis du 7 août 2019

Élaboration du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Born (40)
Dossier étudié à la demande du syndicat mixte du SCoT du Born (Landes)
2019ANA152 (format pdf - 2.6 Mo - 08/08/2019) / P-2019-8319
Avis du 7 août 2019

Projet de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Ledeuix par déclaration de projet relative à la réhabilitation d’une station d’épuration (64)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Haut-Béarn (Pyrénées-Atlantiques)
2019ANA147 (format pdf - 646.7 ko - 05/08/2019) / PP-2019-8415
Avis du 5 août 2019

Plan local d’urbanisme (PLU) de Vouzan (16)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme (Charente)
2019ANA149 / PP-2019-8265
Absence d’avis du 3 août 2019

Plan local d’urbanisme (PLU) de Dirac (16)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme (Charente)
2019ANA148 / PP-2019-8264
Absence d’avis du 3 août 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) des Arrigans (40)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Pays d’Orthe et d’Arrigans (Landes)
2019ANA151 (format pdf - 1.6 Mo - 05/08/2019) / PP-2019-8270
Avis du 2 août 2019

Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Aïnhoa (64)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays-Basque (Pyrénées-Atlantiques)
2019ANA150 (format pdf - 482.9 ko - 05/08/2019) / PP-2019-8308
Avis du 2 août 2019

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Médis avec le projet d’aménagement de la RD750 en entrée de Royan (17)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Charente-Maritime
2019ANA146 (format pdf - 353.1 ko - 02/08/2019) / PP-2019-8342
Avis du 1er août 2019



JUILLET 2019

Révision du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Brame-Benaize (87)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Haut Limousin en Marche (Haute-Vienne)
2019ANA145 (format pdf - 733.1 ko - 26/07/2019) / PP-2019-8245
Avis du 26 juillet 2019

Élaboration du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Seuil du Poitou (86)
Dossier étudié à la demande du Syndicat mixte pour l’aménagement du Seuil du Poitou (Vienne)
2019ANA144 (format pdf - 957 ko - 24/07/2019) / PP-2019-8384
Avis du 24 juillet 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté d’agglomération du Grand Dax (40)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Dax (Landes)
2019ANA143 (format pdf - 938.3 ko - 24/07/2019) / PP-2019-8293
Avis du 24 juillet 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays Sostranien (23)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Monts et Vallées Ouest Creuse (Creuse)
2019ANA142 (format pdf - 1 Mo - 24/07/2019) / PP-2019-8229
Avis du 24 juillet 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Mainxe (16)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Cognac (Charente)
2019ANA141 (format pdf - 610.5 ko - 23/07/2019) / PP-2019-8303
Avis du 23 juillet 2019

Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Carlux (24)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Fénelon en Périgord Noir (Dordogne)
2019ANA140 (format pdf - 417.7 ko - 18/07/2019) / PP-2019-8259
Avis du 17 juillet 2019

Modification n°8 du plan local d’urbanisme (PLU) de Vouillé (79)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Niortais (Deux-Sèvres)
2019ANA139 (format pdf - 245.5 ko - 18/07/2019) / PP-2019-8381
Avis du 17 juillet 2019

Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Bessines (79)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Niortais (Deux-Sèvres)
2019ANA138 (format pdf - 245.9 ko - 18/07/2019) / PP-2019-8382
Avis du 17 juillet 2019

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Beauvoir-sur-Niort (79)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Niortais (Deux-Sèvres)
2019ANA137 (format pdf - 245.9 ko - 18/07/2019) / PP-2019-8385
Avis du 17 juillet 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Bédenac (17)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme (Charente-Maritime)
2019ANA136 / PP-2019-8208
Absence d’avis du 17 juillet 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) Aunis Sud (17)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Aunis Sud (Charente-Maritime)
2019ANA135 (format pdf - 1.2 Mo - 15/07/2019) / PP-2019-8191
Avis du 12 juillet 2019

Élaboration du schéma de cohérence territoriale (SCoT) Adour Chalosse Tursan (40 / 32)
Dossier étudié à la demande du Pôle d’équilibre territorial et rural Adour Chalosse Tursan (Landes / Gers)
2019ANA133 (format pdf - 1.3 Mo - 11/07/2019) / 2019AO81 / PP-2019-8227
Avis du 11 juillet 2019

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Gujan-Mestras par déclaration de projet relative à la création d’un bassin de régulation sur la craste de Canteranne (33)
Dossier étudié à la demande du Syndicat intercommunal du Bassin d’Arcachon (Gironde)
2019ANA130 (format pdf - 695.3 ko - 11/07/2019) / PP-2019-8523
Avis du 11 juillet 2019

Élaboration de la carte communale (CC) de Maspie-Lalonguere-Juillacq (64)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme (Pyrénées-Atlantiques)
2019ANA134 / PP-2019-8171
Absence d’avis du 10 juillet 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) Sud des Luys-en-Béarn (64)
Dossier étudié à la demande du préfet des Pyrénées-Atlantiques
2019ANA132 (format pdf - 1007.1 ko - 11/07/2019) / PP-2019-8207
Avis du 10 juillet 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées (64)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées (Pyrénées-Atlantiques)
2019ANA131 (format pdf - 2.1 Mo - 11/07/2019) / PP-2019-8187
Avis du 10 juillet 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Biganos (33)
Dossier étudié à la demande de la commune de Biganos (Gironde)
2019ANA129 (format pdf - 1.1 Mo - 05/07/2019) / PP-2019-8177
Avis du 5 juillet 2019

Modification simplifiée n°8 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Échiré (79)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Niortais (Deux-Sèvres)
2019ANA128 (format pdf - 368.8 ko - 04/07/2019) / PP-2019-8312
Avis du 4 juillet 2019

Mise en compatibilité par déclaration de projet relatif à l’extension de l’entreprise de transports Madrias du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Ussac (19)
Dossier étudié à la demande de la commune d’Ussac (Corrèze)
2019ANA122 (format pdf - 244.5 ko - 04/07/2019) / PP-2019-8182
Avis du 4 juillet 2019

Modification simplifiée n°6 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Aiffres (79)
Dossier étudié à la demande de la commune d’Aiffres (Deux-Sèvres)
2019ANA121 (format pdf - 247.5 ko - 04/07/2019) / PP-2019-8178
Avis du 4 juillet 2019

Élaboration de la carte communale (CC) d’Iholdy (64)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme (Pyrénées-Atlantiques)
2019ANA127 / PP-2019-8128
Absence d’avis du 3 juillet 2019

Élaboration de la carte communale (CC) de Lohitzun-Oyhercq (64)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme (Pyrénées-Atlantiques)
2019ANA126 / PP-2019-8127
Absence d’avis du 3 juillet 2019

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Just-Luzac avec le projet d’installation d’une station d’épuration des eaux usées (17)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Just-Luzac (Charente-maritime)
2019ANA125 (format pdf - 787 ko - 03/07/2019) / PP-2019-8173
Avis du 2 juillet 2019

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Tonnay-Charente pour la réalisation d’un centre d’intervention du SDIS sur le site de « La Guerrie » (17)
Dossier étudié à la demande de la communauté de la commune de de Tonnay-Charente (Charente-Maritime)
2019ANA124 (format pdf - 627.8 ko - 03/07/2019) / PP-2019-8206
Avis du 1er juillet 2019

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Tonnay-Charente (17) pour la réalisation d’un centre technique municipal dans le secteur de « la Noue »
Dossier étudié à la demande de la commune de Tonnay-Charente (Charente-Maritime)
2019ANA123 (format pdf - 678.4 ko - 03/07/2019) / PP-2019-8205
Avis du 1er juillet 2019

Révision de la carte communale (CC) de Bassac (16)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du Code de l’urbanisme (Charente)
2019ANA120 / PP-2019-8106
Absence d’avis du 1er juillet 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de La-Ferrière-en-Parthenay (79)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Parthenay-Gâtine (Deux-Sèvres)
2019ANA119 (format pdf - 859.9 ko - 01/07/2019) / PP-2019-8104
Avis du 1er juillet 2019



JUIN 2019

Plan local d’urbanisme (PLU) de Baignes-Sainte-Radegonde (16)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du Code de l’urbanisme (Charente)
2019ANA118 / PP-2019-8099
Absence d’avis du 28 juin 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Bielle (64)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du Code de l’urbanisme (Pyrénées Atlantiques)
2019ANA117 / PP-2019-8091
Absence d’avis du 27 juin 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Georges-des-Côteaux (17)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Georges-des-Côteaux (Charente-Maritime)
2019ANA116 (format pdf - 357.9 ko - 28/06/2019) / PP-2019-8105
Avis du 27 juin 2019

Plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Magne (33)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme (Gironde)
2019ANA115 / PP-2019-8071
Absence d’avis du 24 juin 2019

Plan local d’urbanisme (PLU) de Courcerac (17)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme (Charente-Maritime)
2019ANA114 / PP-2019-8037
Absence d’avis du 21 juin 2019

Modification n°14 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bayonne (64)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
2019ANA113 (format pdf - 591.3 ko - 20/06/2019) / PP-2019-8116
Avis du 20 juin 2019

Carte communale de Souraïde (64)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme (Pyrénées-Atlantiques)
2019ANA112 / PP-2019-8024
Absence d’avis du 18 juin 2019

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Ussel (19)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Haute Corrèze Communauté (Corrèze)
2019ANA111 (format pdf - 136.5 ko - 17/06/2019) / PP-2019-8034
Avis du 17 juin 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Sulpice-de-Royan (17)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Sulpice-de-Royan (Charente-Maritime)
2019ANA110 (format pdf - 760.5 ko - 19/06/2019) / PP-2019-8058
Avis du 17 juin 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Vouneuil-sur-Vienne (86)
Dossier étudié à la demande de la commune de Vouneuil-sur-Vienne (Vienne)
2019ANA109 (format pdf - 265.3 ko - 17/06/2019) / PP-2019-8016
Avis du 14 juin 2019

Révision du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays Foyen (33)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Pays Foyen (Gironde)
2019ANA108 (format pdf - 516 ko - 12/06/2019) / PP-2019-8014
Avis du 12 juin 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Assat (64)
Dossier étudié à la demande de la commune d’Assat (Pyrénées-Atlantiques)
2019ANA107 (format pdf - 453.9 ko - 11/06/2019) / PP-2019-8021
Avis du 11 juin 2019

Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Haut Val de Sèvre (79)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R122-21 du code de l’environnement (Deux-Sèvres)
2019ANA106 / PP-2019-8002
Absence d’avis du 11 juin 2019

Plan local d’urbanisme (PLU) de Jugazan (33)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme (Gironde)
2019ANA105 / PP-2019-8001
Absence d’avis du 11 juin 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays d’Orthe (40)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Pays d’Orthe et d’Arrigans (Landes)
2019ANA103 (format pdf - 391.5 ko - 11/06/2019) / PP-2019-8303
Avis du 7 juin 2019

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Gelais (79)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Niortais (Deux-Sèvres)
2019ANA104 (format pdf - 134 ko - 06/06/2019) / PP-2019-8022
Avis du 6 juin 2019



MAI 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Salles (33)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes commune du Val de l’Eyre (Gironde)
2019ANA102 (format pdf - 802.9 ko - 03/06/2019) / PP-2019-8070
Avis du 29 mai 2019

Révision du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes des Bastides en Haut Agenais Périgord (47)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes des Bastides en Haut Agenais Périgord (Lot-et-Garonne)
2019ANA101 (format pdf - 696.2 ko - 03/06/2019) / PP-2019-7994
Avis du 29 mai 2019

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) d’Exideuil-sur-Vienne avec le projet d’extension de la carrière Saint-Éloi (16)
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Charente
2019ANA100 (format pdf - 938.4 ko - 27/05/2019) / PP-2019-8069
Avis du 27 mai 2019

Élaboration de la carte communale d’Ilhare (64)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme (Pyrénées-Atlantiques)
2019ANA99 / PP-2019-7960
Absence d’avis du 27 mai 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Guéthary (64)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays-Basque (Pyrénées-Atlantiques)
2019ANA98 (format pdf - 685.2 ko - 27/05/2019) / PP-2019-7995
Avis du 27 mai 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) d’Ychoux (40)
Dossier étudié à la demande du préfet des Landes
2019ANA97 (format pdf - 520.6 ko - 23/05/2019) / PP-2019-7991
Avis du 23 mai 2019

Plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD) de la Région Nouvelle-Aquitaine
Dossier étudié à la demande du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
2019ANA96 (format pdf - 249.6 ko - 16/05/2019) / PP-2019-7964
Avis du 15 mai 2019

Élaboration du schéma de cohérence territoriale (SCoT) Haute-Corrèze Ventadour (19 / 23)
Dossier étudié à la demande du Syndicat mixte du Pays Haute-Corrèze Ventadour (Corrèze / Creuse)
2019ANA95 (format pdf - 1010.6 ko - 16/05/2019) / PP-2019-7962
Avis du 15 mai 2018

Élaboration du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Bergeracois (24)
Dossier étudié à la demande du Syndicat de cohérence territoriale du Bergeracois (Dordogne)
2019ANA94 (format pdf - 1.1 Mo - 16/05/2019) / PP-2019-7937
Avis du 15 mai 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté d’agglomération de La Rochelle (17)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération de La Rochelle (Charente-Maritime)
2019ANA93 (format pdf - 1.1 Mo - 16/05/2019) / PP-2019-7918
Avis du 15 mai 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) d’Urdos (64)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme (Pyrénées-Atlantiques)
2019ANA92 / PP-2019-7867
Absence d’avis du 13 mai 2019

Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cocumont (47)
Dossier étudié à la demande de la commune de Cocumont (Lot-et-Garonne)
2019ANA91 (format pdf - 1.5 Mo - 14/05/2019) / PP-2019-7886
Avis du 13 mai 2019

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Georges-d’Oléron (17) par déclaration de projet relative à la réhabilitation de la Maison Heureuse
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Georges-d’Oléron (Charente-Maritime)
2019ANA90 (format pdf - 444.2 ko - 13/05/2019) / PP-2019-8273
Avis du 9 mai 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Josbaig (64)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Haut Béarn (Pyrénées-Atlantiques)
2019ANA89 (format pdf - 550 ko - 09/05/2019) / PP-2019-7869
Avis du 9 mai 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) Dronne et Belle (24)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Dronne et Belle (Dordogne)
2019ANA86 (format pdf - 616.1 ko - 09/05/2019) / PP-2019-7908
Avis du 9 mai 2019

Élaboration de la carte communale de Labets-Biscay (64)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme (Pyrénées-Atlantiques)
2019ANA88 / PP-2019-7843
Absence d’avis du 6 mai 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Halsou (64)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme (Pyrénées-Atlantiques)
2019ANA87 / PP-2019-7842
Absence d’avis du 6 mai 2019

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Grand Poitiers par déclaration de projet relative à la construction d’un collège sur la commune de Vouneuil-sous-Biard (86)
Dossier étudié à la demande du département de la Vienne
2019ANA85 (format pdf - 1.1 Mo - 06/05/2019) / PP-2019-8033
Avis du 6 mai 2019

Élaboration du plan climat air énergie territorial (PCAET) du Grand Périgueux (24)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Périgueux (Dordogne)
2019ANA84 (format pdf - 671.9 ko - 02/05/2019) / PP-2019-7885
Avis du 2 mai 2019

Élaboration du plan climat air énergie territorial (PCAET) de Châtellerault (86)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R122-21 du code de l’environnement (Vienne)
2019ANA83 / PP-2019-7821
Absence d’avis du 1er mai 2019

Plan local d’urbanisme (PLU) de Bellocq (64)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme (Pyrénées Atlantiques)
2019ANA82 / PP-2019-7816
Absence d’avis du 1er mai 2019

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Ruelle-sur-Touvre (16)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme (Charente)
2019ANA81 / PP-2019-7813
Absence d’avis du 1er mai 2019



AVRIL 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté d’agglomération du Grand Périgueux (24)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Périgueux (Dordogne)
2019ANA80 (format pdf - 1.3 Mo - 02/05/2019) / PP-2019-7833
Avis du 30 avril 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune du Teich (33)
Dossier étudié à la demande de la commune du Teich (Gironde)
2019ANA79 (format pdf - 1.3 Mo - 02/05/2019) / PP-2019-7814
Avis du 30 avril 2019

Modification n°9 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Bordeaux Métropole (33)
Dossier étudié à la demande de Bordeaux Métropole (Gironde)
2019ANA78 (format pdf - 425 ko - 29/04/2019) / PP-2019-7825
Avis du 29 avril 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Donzenac (19)
Dossier étudié à la demande de la commune de Donzenac (Corrèze)
2019ANA77 (format pdf - 1.2 Mo - 29/04/2019) / PP-2019-7820
Avis du 29 avril 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Villedieu (17)
Dossier étudié à la demande de la commune de La Villedieu (Charente-Maritime)
2019ANA76 (format pdf - 582.9 ko - 26/04/2019) / PP-2019-7834
Avis du 25 avril 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Nercillac (16)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme (Charente)
2019ANA75 / PP-2019-7770
Absence d’avis du 24 avril 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Meursac (17)
Dossier étudié à la demande de la commune de Meursac (Charente-Maritime)
2019ANA74 (format pdf - 1.3 Mo - 19/04/2019) / PP-2019-7777
Avis du 19 avril 2019

Révision du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays de Nexon (87)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Nexon (Haute-Vienne)
2019ANA73 (format pdf - 767.2 ko - 17/04/2019) / PP-2019-7787
Avis du 17 avril 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) à valeur de programme local de l’habitat (PLUih) de la communauté de communes du Pays Tarusate (40)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Pays Tarusate (Landes)
2019ANA72 (format pdf - 526.2 ko - 17/04/2019) / PP-2019-7714
Avis du 17 avril 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Selve (33)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Selve (Gironde)
2019ANA71 (format pdf - 771.9 ko - 16/04/2019) / PP-2019-7729
Avis du 16 avril 2019

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Meyrignac l’Église (19) par déclaration de projet de construction d’une salle polyvalente au Domaine des Monédières
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de Ventadour-Egletons-Monédières (Corrèze)
2019ANA70 (format pdf - 377 ko - 16/04/2019) / PP-2019-7715
Avis du 16 avril 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Bénéjacq (64)
Dossier étudié à la demande de la commune de Bénéjacq (Pyrénées-Atlantiques)
2019ANA69 (format pdf - 284.1 ko - 16/04/2019) / PP-2019-7703
Avis du 15 avril 2019

Carte communale d’Escout (64)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme (Pyrénées-Atlantiques)
2019ANA68 / PP-2019-7690
Absence d’avis du 11 avril 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Brède (33)
Dossier étudié à la demande de la commune de La Brède (Gironde)
2019ANA63 (format pdf - 883.9 ko - 11/04/2019) / PP-2019-7797
Avis du 11 avril 2019

Révision allégée n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de Rochechouart (87)
Dossier étudié à la demande de commune de Rochechouart (Haute-Vienne)
2019ANA67 (format pdf - 416.5 ko - 09/04/2019) / PP-2019-7718
Avis du 8 avril 2019

Révision allégée n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de Rochechouart (87)
Dossier étudié à la demande de la commune de Rochechouart (Haute-Vienne)
2019ANA66 (format pdf - 548 ko - 09/04/2019) / PP-2019-7717
Avis du 8 avril 2019

Révision allégée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Rochechouart (87)
Dossier étudié à la demande de la commune de Rochechouart (Haute-Vienne)
2019ANA65 (format pdf - 534.5 ko - 09/04/2019) / PP-2019-7716
Avis du 8 avril 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Haut-Mauco (40)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de Chalosse Tursan (Landes)
2019ANA64 (format pdf - 1.1 Mo - 09/04/2019) / PP-2019-7698
Avis du 8 avril 2019

Élaboration du schéma d’aménagement et de gestion des eaux du bassin du Clain (86/16/79)
Dossier étudié à la demande de la Commission locale de l’eau du SAGE Clain (Vienne/Charente/Deux-Sèvres)
2019ANA62 (format pdf - 421.2 ko - 04/04/2019) / PP-2019-7856
Avis du 3 avril 2019

Élaboration du schéma de cohérence territoriale (SCoT) Sud Vienne (86)
Dossier étudié à la demande du Syndicat mixte SCoT Sud Vienne (Vienne)
2019ANA61 (format pdf - 1.1 Mo - 05/04/2019) / PP-2019-7730
Avis du 3 avril 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Haut Limousin en Marche (87)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes commune du Haut Limousin en Marche (Haute-Vienne)
2019ANA60 (format pdf - 878.6 ko - 04/04/2019) / PP-2019-7691
Avis du 3 avril 2019

Plan local d’urbanisme (PLU) de Razimet (47)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme (Lot-et-Garonne)
2019ANA59 / PP-2019-7642
Absence d’avis du 2 avril 2019

Plan local d’urbanisme (PLU) de Trois-Palis (16)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme (Charente)
2019ANA58 / PP-2019-7636
Absence d’avis du 2 avril 2019

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Prahecq (79)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Niortais (Deux-Sèvres)
2019ANA56 (format pdf - 520.2 ko - 01/04/2019) / PP-2019-7771
Avis du 1er avril 2019



MARS 2019

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Villegouge (33)
Dossier étudié à la demande de la commune de Villegouge (Gironde)
2019ANA57 (format pdf - 177.9 ko - 29/03/2019) / PP-2019-7826
Avis du 29 mars 2019

Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Fontcouverte (17)
Dossier étudié à la demande de la commune de Fontcouverte (Charente-Maritime)
2019ANA55 (format pdf - 898.4 ko - 29/03/2019) / PP-2019-7734
Avis du 29 mars 2019

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Mauléon (79)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Bocage Bressuirais (Deux-Sèvres)
2019ANA54 (format pdf - 701.5 ko - 29/03/2019) / PP-2019-7732
Avis du 29 mars 2019

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Bordeaux Métropole avec le projet de création d’un parc photovoltaïque sur la commune de Pessac (33)
Dossier étudié à la demande de Bordeaux Métropole (Gironde)
2019ANA53 (format pdf - 729.4 ko - 28/03/2019) / PP-2019-7662
Avis du 27 mars 2019

Élaboration de la carte communale de Saint-Martin-du-Fouilloux (79)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme (Deux-Sèvres)
2019ANA52 / PP-2019-7606
Absence d’avis du 27 mars 2019

Révision de la carte communale de Jussas (17)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme (Charente-Maritime)
2019ANA51 / PP-2019-7603
Absence d’avis du 27 mars 2019

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Lencouacq (40) par déclaration de projet relative à la mise aux normes et l’extension de l’abattoir Le Raguet
Dossier étudié à la demande de la commune de Lencouacq (Landes)
2019ANA50 (format pdf - 703 ko - 27/03/2019) / PP-2019-7673
Avis du 26 mars 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) partiel du Grand Angoulême (16)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Angoulême (Charente)
2019ANA49 (format pdf - 751.7 ko - 21/03/2019) / PP-2019-7635
Avis du 20 mars 2019

Révision du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Haut-Val-de-Sèvre (79)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Haut-Val-de-Sèvre (Deux-Sèvres)
2019ANA48 (format pdf - 923.2 ko - 21/03/2019) / PP-2018-7632
Avis du 20 mars 2019

Carte communale d’Espiute (64)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme (Pyrénées Atlantiques)
2019ANA47 / PP-2018-7586
Absence d’avis du 20 mars 2019

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Biarritz par déclaration de projet relative au projet « Océan Start » (64)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
2019ANA46 (format pdf - 979.7 ko - 21/03/2019) / PP-2019-7672
Avis du 20 mars 2018

Révision allégée n°6 du plan local d’urbanisme (PLU) de Villedoux (17)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Aunis Atlantique (Charente-Maritime)
2019ANA45 (format pdf - 700.6 ko - 21/03/2019) / PP-2019-7605
Avis du 20 mars 2019

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Arsac (33)
Dossier étudié à la demande de la commune d’Arsac (Gironde)
2019ANA44 (format pdf - 133.5 ko - 18/03/2019) / PP-2018-7807
Avis du 15 mars 2019

Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Narcastet (64)
Dossier étudié à la demande de la commune de Narcastet (Pyrénées-Atlantique)
2019ANA43 (format pdf - 625.5 ko - 13/03/2019) / PP-2018-7570
Avis du 13 mars 2019

Carte communale de Arbouet-Sussaute (64)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme (Pyrénées-Atlantiques)
2019ANA42 / PP-2018-7559
Absence d’avis du 13 mars 2019

Carte communale de Domezain-Berraute (64)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme (Pyrénées-Atlantiques)
2019ANA41 / PP-2018-7558
Absence d’avis du 13 mars 2019

Carte communale de Pommiers-Moulons (17)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme (Charente-Maritime)
2019ANA40 / PP-2018-7557
Absence d’avis du 13 mars 2019

Projet de mise en compatibilité n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cazères-sur-l’Adour (40) par déclaration de projet relative à une extension de carrière
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Pays Grenadois (Landes)
2019ANA39 (format pdf - 934.5 ko - 13/03/2019) / PP-2019-7810
Avis du 12 mars 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bordes (Pyrénées-Atlantiques)
Dossier étudié à la demande de la commune de Bordes (64)
2019ANA38 (format pdf - 331.4 ko - 13/03/2019) / PP-2018-7595
Avis du 8 mars 2019

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Lacommande (64)
Dossier étudié à la demande de la commune de Lacommande (Pyrénées-Atlantiques)
2019ANA37 (format pdf - 144.3 ko - 07/03/2019) / PP-2018-7549
Avis du 6 mars 2019

Élaboration du schéma de cohérence territoriale (SCoT) d’Albret Communauté (47)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes d’Albret Communauté (Lot-et-Garonne)
2019ANA36 (format pdf - 545.9 ko - 07/03/2019) / PP-2018-7587
Avis du 6 mars 2019

Élaboration du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Thouarsais (79)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Thouarsais (Deux-Sèvres)
2019ANA35 (format pdf - 889 ko - 06/03/2019) / PP-2018-7536
Avis du 6 mars 2019

Carte communale de Vert (40)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme (Landes)
2019ANA34 / PP-2018-7535
Absence d’avis du 5 mars 2019

Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Mauzé-sur-le-Mignon (79)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme (Deux-Sèvres)
2019ANA33 / PP-2018-7510
Absence d’avis du 4 mars 2019

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Mauzé-sur-le-Mignon (79)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme (Deux-Sèvres)
2019ANA32 / PP-2018-7509
Absence d’avis du 4 mars 2019

Carte communale de Nabas (64)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme (Pyrénées-Atlantiques)
2019ANA31 / PP-2018-7650
Absence d’avis du 1er mars 2019



FÉVRIER 2019

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Quinsac par déclaration de projet relatif à la transformation du Château Lestange en centre de séminaire (33)
Dossier étudié à la demande de la commune de Quinsac (Gironde)
2019ANA30 (format pdf - 940 ko - 26/02/2019) / PP-2019-7638
Avis du 26 février 2019

Élaboration de la carte communale de Montfort (64)
Dossier étudié à la demande de la commune de Montfort (Pyrénées-Atlantiques)
2019ANA29 (format pdf - 310.5 ko - 25/02/2019) / PP-2018-7487
Avis du 22 février 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sainte-Gemme (17)
Dossier étudié à la demande de la commune de Sainte-Gemme (Charente-Maritime)
2019ANA28 (format pdf - 586.9 ko - 21/02/2019) / PP-2018-7461
Avis du 20 février 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Urrugne (64)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
2019ANA27 (format pdf - 658.6 ko - 25/02/2019) / PP-2018-7521
Avis du 20 février 2019

Plan de déplacements urbains (PDU) de Limoges Métropole (87)
Dossier étudié à la demande de la communauté urbaine Limoges Métropole (Haute-Vienne)
2019ANA26 (format pdf - 625.9 ko - 21/02/2019) / PP-2018-7488
Avis du 20 février 2019

Révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Grand Saint-Émilionnais (33)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Grand Saint-Émilionnais (Gironde)
2019ANA24 (format pdf - 450.9 ko - 20/02/2019) / PP-2018-7466
Avis du 20 février 2019

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Grand Saint-Émilionnais (33)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Grand Saint-Émilionnais (Gironde)
2019ANA23 (format pdf - 450.3 ko - 20/02/2019) / PP-2018-7465
Avis du 20 février 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lévignacq (40)
Dossier étudié à la demande de communauté de communes Côte Landes Nature (Landes)
2019ANA25 (format pdf - 497.2 ko - 20/02/2019) / PP-2018-7477
Avis du 19 février 2019

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Bordeaux Métropole (33) par déclaration de projet relative à l’évolution du site de l’hôpital Xavier Arnozan
Dossier étudié à la demande du CHU de Bordeaux (Gironde)
2019ANA22 (format pdf - 1.2 Mo - 15/02/2019) / PP-2018-7631
Avis du 15 février 2019

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saubrigues (40)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Maremne Adour Côte Sud (Landes)
2019ANA20 (format pdf - 766.4 ko - 15/02/2019) / PP-2018-7462
Avis du 15 février 2019

Projet de modification simplifiée n°6 du plan local d’urbanisme (PLU) de Vouillé (79)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Niort (Deux-Sèvres)
2019ANA21 (format pdf - 363.8 ko - 14/02/2019) / PP-2018-7527
Avis du 14 février 2019

Déclaration de projet portant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Cabanac-et-Villagrains pour la réalisation d’un parc photovoltaïque au lieu-dit « Bernacaille » (33)
Dossier étudié à la demande de la commune de Cabanac-et-Villagrains (Gironde)
2019ANA19 (format pdf - 478.6 ko - 13/02/2019) / PP-2018-7435
Avis du 13 février 2019

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Granzay-Gript (79)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes commune du Niortais (Deux-Sèvres)
2019ANA18 (format pdf - 326.4 ko - 12/02/2019) / PP-2018-7422
Avis du 11 février 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Meilhan-sur-Garonne (47)
Dossier étudié à la demande de la commune de Meilhan-sur-Garonne (Lot-et-Garonne)
2019ANA17 (format pdf - 206.3 ko - 08/02/2019) / PP-2018-7395
Avis du 7 février 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Samazan (47)
Dossier étudié à la demande de la commune de Samazan (Lot-et-Garonne)
2019ANA16 (format pdf - 652.4 ko - 07/02/2019) / PP-2018-7421
Avis du 6 février 2019

Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Thouarsais (79)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Thouarsais (Deux-Sèvres)
2019ANA15 (format pdf - 263.7 ko - 07/02/2019) / PP-2018-7389
Avis du 6 février 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Ayguemorte-les-Graves (33)
Dossier étudié à la demande de la commune d’Ayguemorte-les-Graves (Gironde)
2019ANA14 (format pdf - 505.4 ko - 04/02/2019) / PP-2018-7394
Avis du 4 février 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Duras (47)
Dossier étudié à la demande de la commune Duras (Lot-et-Garonne)
2019ANA13 (format pdf - 920.7 ko - 04/02/2019) / PP-2018-7392
Avis du 1er février 2019

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Paul-Lès-Dax (40) par déclaration de projet relatif à la réalisation d’une aire de stationnement pour la future médiathèque
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Dax (Landes)
2019ANA12 (format pdf - 672.8 ko - 01/02/2019) / PP-2018-7370
Avis du 1er février 2019



JANVIER 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) d’Asson (64)
Dossier étudié à la demande de la commune d’Asson (Pyrénées-Atlantiques)
2019ANA11 (format pdf - 238 ko - 28/01/2019) / PP-2018-7342
Avis du 28 janvier 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Cyr (87)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Ouest Limousin (Haute-Vienne)
2019ANA10 (format pdf - 279.2 ko - 28/01/2019) / PP-2018-7359
Avis du 28 janvier 2019

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) d’Aubusson (23) par déclaration de projet relatif à une centrale photovoltaïque
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Creuse Grand Sud (Creuse)
2019ANA9 (format pdf - 400.8 ko - 25/01/2019) / PP-2018-7425
Avis du 24 janvier 2019

Élaboration du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays de Nay (64 / 65)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Nay (Pyrénées-Atlantiques / Hautes-Pyrénées)
2019ANA8 (format pdf - 905 ko - 24/01/2019) / 2019AO4 / PP-2018-7372
Avis du 23 janvier 2019

Élaboration du schéma de cohérence territoriale (SCoT) des Landes d’Armagnac (40)
Dossier étudié à la demande du Syndicat mixte de développement des Landes d’Armagnac (Landes)
2019ANA7 (format pdf - 573.9 ko - 23/01/2019) / PP-2018-7329
Avis du 23 janvier 2019

Projet de modification n°1 et de modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Moncoutant (79)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Bocage Bressuirais (Deux-Sèvres)
2019ANA6 (format pdf - 649.8 ko - 22/01/2019) / PP-2018-7405-7406
Avis du 22 janvier 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Igon (64)
Dossier étudié à la demande de la commune d’Igon (Pyrénées-Atlantiques)
2019ANA5 (format pdf - 356.6 ko - 21/01/2019) / PP-2018-7321
Avis du 19 janvier 2019

Mise en compatibilité n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Fumel – Vallée du Lot par déclaration de projet d’une carrière sur la commune de Blanquefort-sur-Briolance (47)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de Fumel - Vallée du lot (Lot-et-Garonne)
2019ANA4 (format pdf - 421.7 ko - 14/01/2019) / PP-2018-7260
Avis du 14 janvier 2019

Révision du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) des Monts de Châlus (87)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes commune Pays de Nexon et Monts de Chalus (Haute-Vienne)
2019ANA3 (format pdf - 288.1 ko - 10/01/2019) / PP-2018-7308
Avis du 9 janvier 2019

Carte communale de Chillac (16)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme (Charente)
2019ANA2
Absence d’avis du 7 janvier 2019

Élaboration de la carte communale de Réaux-sur-Trèfle (17)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme (Charente-Maritime)
2019ANA1
Absence d’avis du 3 janvier 2019


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