Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Nouvelle-Aquitaine en 2019

Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.

DÉCEMBRE 2019

Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Espès-Undurein (64)
Dossier étudié à la demande de la Communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Avis du 20 décembre 2019/ PP-2019-8941
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Ussac (19)
Dossier étudié à la demande de la commune d’Ussac (Corrèze)
Avis du 19 décembre 2019 / PP-2019-8932
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cavignac (33)
Dossier étudié à la demande de la commune de Cavignac (Gironde)
Avis du 19 décembre 2019 / PP-2019-8977
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Gâtine-Autize (79)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Val de Gâtine (Deux-Sèvres)
Avis du 19 décembre 2019 / PP-2019-8974
Elaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Val d’Égray (79)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Val de Gâtine (Deux-Sèvres)
Avis du 18 décembre 2019 / PP-2019-8973
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lestelle-Bétharram (64)
Dossier étudié à la demande de la commune Lestelle-Bétharram (Pyrénées-Atlantiques)
Avis du 17 décembre 2019 / PP-2019-8928
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Soulignonne (17)
Dossier étudié à la demande de la commune de Soulignonne (Charente-Maritime)
Avis du 16 décembre 2019 / PP-2019-8955
Elaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Meilhards (19)
Dossier étudié à la demande de la commune de Meilhards (Corrèze)
Avis du 13 décembre 2019 / PP-2019-8933
Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Orthez Sainte-Suzanne, pour la création et l’exploitation d’une installation de stockage de déchets inertes (64)
Dossier étudié à la demande de la commune d’ Orthez Sainte-Suzanne (Pyrénées-Atlantiques)
Avis du 13 décembre 2019 / PP-2019-8972
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Étaules (17)
Dossier étudié à la demande de la commune d’Étaules (Charente-Maritime)
Avis du 13 décembre 2019 / PP-2019-8921
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Marcillac avec le projet d’aménagement du parc photovoltaïque « Sablé rouge » (33)
Dossier étudié à la demande de la commune de Val-de-Livenne (Gironde)
Avis du 9 décembre 2019 / PP-2019-8960
Modification simplifiée n° 10 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Echiré (79)
Dossier étudié à la demande de la commune d’Echiré (Deux-sèvres)
Avis du 9 décembre 2019 / PP-2019-8899
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Treignac (19)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes Vézère Monédières Millesources (Corrèze)
Avis du 6 décembre 2019 / PP-2019-8881
Elaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Sulpice-et-Cameyrac (33)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Sulpice-et-Cameyrac (Gironde)
Avis du 4 décembre 2019 / PP-2019-8873
Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Léonard de Noblat (87)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Léonard de Noblat (Haute-Vienne)
Avis du 3 décembre 2019 / PP-2019-8859

NOVEMBRE 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Cabariot (17)
Dossier étudié à la demande de la commune de Cabariot (Charente-Maritime)
Avis du 25 novembre 2019 / PP-2019-8838
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Matha (17)
Dossier étudié à la demande de la commune de Matha (Charente-Maritime)
Avis du 22 novembre 2019 / PP-2019-8879
Carte communale (CC) d’Escos (64)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du Code de l’urbanisme (Pyrénées-Atlantiques)
2019ANA263 / PP-2019-8826
Absence d’avis du 22 novembre 2019
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Camarsac (33)
Dossier étudié à la demande de la commune de Camarsac (Gironde)
Avis du 22 novembre 2019 / PP-2019-8961
Révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Chatillon-sur-Thouet (79)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Parthenay-Gâtine (Deux-Sèvres)
Avis du 21 novembre 2019 / PP-2019-8850
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Moulin-Neuf (24)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Isle Double Landais (Dordogne)
Avis du 20 novembre 2019 / PP-2019-8965
Révision du plan de déplacements urbains (PDU) de Pau Béarn Pyrénées (64)
Dossier étudié à la demande de Pau Béarn Pyrénées Mobilités (Pyrénées-Atlantiques)
Avis du 20 novembre 2019 / PP-2019-8860
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Niort (79)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Niortais (Deux-Sèvres)
Avis du 19 novembre 2019 / PP-2019-8967
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Salleboeuf (33)
Dossier étudié à la demande de la commune de Salleboeuf (Gironde)
Avis du 19 novembre 2019 / PP-2019-8872
Plan climat air énergie territorial (PCAET) de la Vallée de l’Homme (24)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de la Vallée de l’Homme (Dordogne)
Avis du 18 novembre 2019 / PP-2019-8825
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vaux-sur-Mer (17)
Dossier étudié à la demande de la commune de Vaux-sur-Mer (Charente-Maritime)
Avis du 18 novembre 2019 / PP-2019-8817
Plan local d’Urbanisme (PLU) de Saint André de Lidon (17)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du Code de l’urbanisme (Charente-Maritime)
2019ANA255 / PP-2019-8811
Absence d’avis du 12 novembre 2019
Elaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Magnac-Bourg (87)
Dossier étudié à la demande de la commune de Magnac-Bourg (Haute-Vienne)
Avis du 12 novembre 2019 / PP-2019-8823
Carte communale (CC) de Saint-Géraud (47)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du Code de l’urbanisme (Lot-et-Garonne)
2019ANA252 / PP-2019-8800
Absence d’avis du 8 novembre 2019
Plan local d’urbanisme (PLU) de Moragne (17)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du Code de l’urbanisme (Charente-Maritime)
2019ANA251 / PP-2019-8801
Absence d’avis du 7 novembre 2019
Carte communale (CC) de Jazennes (17)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du Code de l’urbanisme (Charente-Maritime)
2019ANA250 / PP-2019-8785
Absence d’avis du 7 novembre 2019
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Orgnac-sur-Vézère (19)
Dossier étudié à la demande de la commune de Orgnac-sur-Vézère (Corrèze)
Avis du 6 novembre 2019 / PP-2019-8812
Élaboration du schéma de cohérence territoriale (SCoT) Haute-Gironde Blaye-Estuaire (33)
Dossier étudié à la demande du syndicat mixte du SCoT de la Haute-Gironde (Gironde)
Avis du 6 novembre 2019 / PP-2019-8802
Révision de la carte communale (CC) de Jussas (17)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du Code de l’urbanisme (Charente-Maritime)
2019ANA247 / PP-2019-8749
Absence d’avis du 2 novembre 2019
Elaboration de la carte communale (CC) de l’Hôpital d’Orion (64)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du Code de l’urbanisme (Pyrénées-Atlantiques)
2019ANA246 / PP-2019-8742
Absence d’avis du 2 novembre 2019
Révision de la carte communale (CC) de Saint Jean de Duras (47)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du Code de l’urbanisme (Lot-et-Garonne)
2019ANA245 / PP-2019-8738
Absence d’avis du 2 novembre 2019

OCTOBRE 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Boeil-Bezing (64)
Dossier étudié à la demande de la commune de Boeil-Bezing (Pyrénées-Atlantiques)
Avis du 31 octobre 2019 / PP-2019-8783
Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du territoire de Montfort-en-Chalosse (40)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes Terres de Chalosse (Landes)
Avis du 30 octobre 2019 / PP-2019-8781
Elaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Masseret (19)
Dossier étudié à la demande de la commune de Masseret (Corrèze)
Avis du 30 octobre 2019 / PP-2019-8782
Carte communale (CC) de Villeneuve-de-Duras (47)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du Code de l’urbanisme (Lot-et-Garonne)
2019ANA241 / PP-2019-8716
Absence d’avis du 29 octobre 2019
Carte communale (CC) de Bassac (16)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du Code de l’urbanisme (Charente)
2019ANA240 / PP-2019-8712
Absence d’avis du 29 octobre 2019
Plan local d’urbanisme (PLU) de Lembeye (64)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du Code de l’urbanisme (Pyrénées-Atlantiques)
2019ANA239 / PP-2019-8711
Absence d’avis du 29 octobre 2019
Carte communale (CC) d’Auriac-sur-Dropt (47)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du Code de l’urbanisme (Lot-et-Garonne)
2019ANA238 / PP-2019-8710
Absence d’avis du 29 octobre 2019
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Laurent-de-la-Prée (17)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Laurent-de-la-Prée (Charente-maritime)
Avis du 28 octobre 2019 / PP-2019-8768
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Maremne Adour Côte Sud (40)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes Maremne Adour Côte Sud (Landes)
Avis du 28 octobre 2019 / PP-2019-8769
Plan local d’urbanisme (PLU) de Neuvic (19)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du Code de l’urbanisme (Corrèze)
2019ANA237 / PP-2019-8704
Absence d’avis du 26 octobre 2019
Plan local d’urbanisme (PLU) de Izeste (64)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du Code de l’urbanisme (Pyrénées-Atlantiques)
2019ANA236 / PP-2019-8703
Absence d’avis du 26 octobre 2019
Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Urt (64)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du Code de l’urbanisme (Pyrénées-Atlantiques)
2019ANA235 / PP-2019-8695
Absence d’avis du 25 octobre 2019
Carte communale (CC) de Loubès-Bernac (47)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du Code de l’urbanisme (Lot-et-Garonne)
2019ANA234 / PP-2019-8694
Absence d’avis du 25 octobre 2019
Plan local d’urbanisme (PLU) de La Brée-les-Bains (17)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du Code de l’urbanisme (Charente-Maritime)
2019ANA232 / PP-2019-8689
Absence d’avis du 24 octobre 2019
Carte communale (CC) de Pardaillan (47)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du Code de l’urbanisme (Lot-et-Garonne)
2019ANA230 / PP-2019-8682
Absence d’avis du 23 octobre 2019
Plan local d’urbanisme (PLU) de Lahonce (64)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du Code de l’urbanisme (Pyrénées-Atlantiques)
2019ANA229 / PP-2019-8679
Absence d’avis du 22 octobre 2019
Plan local d’urbanisme (PLU) de Lagruère (47)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du Code de l’urbanisme (Lot-et-Garonne)
2019ANA228 / PP-2019-8676
Absence d’avis du 22 octobre 2019
Plan local d’urbanisme (PLU) de Le Fouilloux (17)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du Code de l’urbanisme (Charente-Maritime)
2019ANA227 / PP-2019-8673
Absence d’avis du 22 octobre 2019
Elaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Horte et Lavalette (16)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes de Lavalette-Tude-Dronne (Charente)
Avis du 22 octobre 2019 / PP-2019-8814
Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Sénillé Saint-Sauveur (86)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du Code de l’urbanisme (Vienne)
2019ANA225 / PP-2019-8664
Absence d’avis du 19 octobre 2019
Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Varès (47)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du Code de l’urbanisme (Lot-et-Garonne)
2019ANA224 / PP-2019-8663
Absence d’avis du 19 octobre 2019
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays d’Hasparren (64)
Dossier étudié à la demande de la Communauté d’Agglomération du Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Avis du 18 octobre 2019 / PP-2019-8701
Elaboration du plan local d’urbanisme (PLU) du Château-d’Oléron (17)
Dossier étudié à la demande de la commune du Château-d’Oléron (Charente-Maritime)
Avis du 18 octobre 2019 / PP-2019-8687
Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Château-Chervix (87)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du Code de l’urbanisme (Haute-Vienne)
2019ANA222 / PP-2019-8637
Absence d’avis du 17 octobre 2019
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes de Ventadour Égletons Monédières (19)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Ventadour Égletons Monédières (Corrèze)
Avis du 17 octobre 2019 / PP-2019-8730
Élaboration du schéma de cohérence territoriale (SCoT) de la Haute-Saintonge (17)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de la Haute-Saintonge (Charente-Maritime)
Avis du 16 octobre 2019 / PP-2019-8747
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Civraisien-en-Poitou (86)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Civraisien-en-Poitou (Vienne)
Avis du 16 octobre 2019 / PP-2019-8662
Élaboration du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Mellois-en-Poitou (79)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes Mellois en Poitou (Deux-Sèvres)
Avis du 16 octobre 2019 / PP-2019-8653
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays de Mugron (40)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de Terres de Chalosse (Landes)
Avis du 16 octobre 2019 / PP-2019-8780
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Génissac (33)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du Code de l’urbanisme (Gironde)
2019ANA216 / PP-2019-8615
Absence d’avis du 15 octobre 2019
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) d’Abzac (33)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du Code de l’urbanisme (Gironde)
2019ANA215 / PP-2019-8616
Absence d’avis du 15 octobre 2019
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Chalais (16)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du Code de l’urbanisme (Charente)
2019ANA214 / PP-2019-8617
Absence d’avis du 15 octobre 2019
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Breuillet (17)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du Code de l’urbanisme (Charente-Maritime)
2019ANA213 / PP-2019-8620
Absence d’avis du 15 octobre 2019
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Solignac (87)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du Code de l’urbanisme (Haute-Vienne)
2019ANA212 / PP-2019-8624
Absence d’avis du 15 octobre 2019
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune du Mas d’Agenais (47)
Dossier étudié à la demande de la commune du Mas d’Agenais (Lot-et-Garonne)
Avis du 15 octobre 2019 / PP-2019-8654
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Dangé-Saint-Romain (86)
Dossier étudié à la demande de la commune de Dangé-Saint-Romain (Vienne)
Avis du 15 octobre 2019 / PP-2019-8684
Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Gouzon pour l’extension de la zone d’activités de Bellevue (23)
Dossier étudié à la demande de la commune de Gouzon (Creuse)
Avis du 14 octobre 2019 / PP-2019-8656
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Bardos (64)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du Code de l’urbanisme (Pyrénées-Atlantiques)
2019ANA209 / PP-2019-8608
Absence d’avis du 10 octobre 2019
Modification n°6 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Denis-d’Oléron (17)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Denis-d’Oléron (Charente-Maritime)
Avis du 9 octobre 2019 / PP-2019-8786
Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Grand Dax (40)
Dossier étudié à la demande de la Communauté d’agglomération du Grand Dax (Landes)
Avis du 9 octobre 2019 / PP-2019-8816
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Caumont-sur-Garonne (47)
Dossier étudié à la demande de la commune de Caumont-sur-Garonne (Lot et Garonne)
Avis du 9 octobre 2019 / PP-2019-8630
Élaboration du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Niortais (79)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Niort Agglo (Deux-Sèvres)
Avis du 7 octobre 2019 / PP-2019-8587
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la Vallée de l’Homme (24)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes de la Vallée de l’Homme (Dordogne)
Avis du 7 octobre 2019 / PP-2019-8583
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bourganeuf (23)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Creuse Sud Ouest (Creuse)
Avis du 7 octobre 2019 / PP-2019-8611
Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Même-les-Carrières pour le développement d’une base nautique (16)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Cognac (Charente)
Avis du 4 octobre 2019 / PP-2019-8649
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Saucats par déclaration de projet relative à l’implantation d’un parc photovoltaïque (33)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saucats (Gironde)
Avis du 4 octobre 2019 / PP-2019-8728
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Tonneins (47)
Dossier étudié à la demande de la commune de Tonneins (Lot-et-Garonne)
Avis du 2 octobre 2019 / PP-2019-8651
Élaboration du schéma de cohérence territoriale (SCoT) Sud Gironde (33)
Dossier étudié à la demande du syndicat mixte du Sud Gironde (Gironde)
Avis du 2 octobre 2019 / PP-2019-8584
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rochefort (17)
Dossier étudié à la demande de la commune de Rochefort (Charente-Maritime)
Avis du 2 octobre 2019 / PP-2019-8569
Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Hendaye (64)
Dossier étudié à la demande de la Communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Avis du 2 octobre 2019 / PP-2019-8568
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Jean-de-Luz (64)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Avis du 2 octobre 2019 / PP-2019-8559
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cornil (19)
Dossier étudié à la demande de la commune de Cornil (Corrèze)
Avis du 2 octobre 2019 / PP-2019-8561
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Allassac (19)
Dossier étudié à la demande de la commune d’Allassac (Corrèze)
Avis du 1er octobre 2019 / PP-2019-8555
Carte communale (CC) de Esclottes (47)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du Code de l’urbanisme (Lot-et-Garonne)
2019ANA191 / PP-2019-8534
Absence d’avis du 1er octobre 2019
Carte communale (CC) de Baleyssagues (47)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du Code de l’urbanisme (Lot-et-Garonne)
2019ANA190 / PP-2019-8533
Absence d’avis du 1er octobre 2019
Plan local d’urbanisme (PLU) de Loubieng (64)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du Code de l’urbanisme (Pyrénées-Atlantiques)
2019ANA189 / PP-2019-8511
Absence d’avis du 1er octobre 2019
Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Grand Poitiers (86)
Dossier étudié à la demande de la Communauté urbaine du Grand Poitiers (Vienne)
Avis du 1er octobre 2019 / PP-2019-8686

SEPTEMBRE 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Damazan (47)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas (Lot-et-Garonne)
Avis du 30 septembre 2019 / PP-2019-8696
Projet de modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Bessines (79)
Dossier étudié à la demande de la Communauté d’agglomération du Niortais (Deux-Sèvres)
Avis du 27 septembre 2019 / PP-2019-8925
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Condat-sur-Vienne (87)
Dossier étudié à la demande de la commune de Condat-sur-Vienne (Haute-Vienne)
Avis du 24 septembre 2019 / PP-2019-8626
Carte communale (CC) d’Abitain (64)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du Code de l’urbanisme (Pyrénées-Atlantiques)
2019ANA185 / PP-2019-8492
Absence d’avis du 24 septembre 2019
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rilhac-Rancon (87)
Dossier étudié à la demande de la communauté urbaine Limoges Métropole (Haute-Vienne)
Avis du 23 septembre 2019 / PP-2019-8622
Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Chauray (79)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Niortais (Deux-Sèvres)
Avis du 20 septembre 2019 / PP-2019-8500
Carte communale (CC) de Sainte-Florence (33)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du Code de l’urbanisme (Gironde)
2019ANA183 / PP-2019-8476
Absence d’avis du 19 septembre 2019
Carte communale (CC) de Tugéras Saint-Maurice (17)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du Code de l’urbanisme (Charente-Maritime)
2019ANA179 / PP-2019-8449
Absence d’avis du 17 septembre 2019
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) d’Arette (Pyrénées-Atlantiques) par déclaration de projet relative à la construction d’une installation de stockage de déchets inertes (64)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes du Haut-Béarn (Pyrénées-Atlantiques)
Avis du 18 septembre 2019 / PP-2019-8678
Plan climat air énergie territorial (PCAET) de la communauté d’Agglomération du Niortais (79)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’Agglomération du Niortais (Deux-sèvres)
Avis du 18 septembre 2019 / PP-2019-8639
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Mios (33)
Dossier étudié à la demande de la commune de Mios (Gironde)
Avis du 13 septembre 2019 / PP-2019-8478
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Villiers-en-Plaine (79)
Dossier étudié à la demande de la Communauté d’agglomération du Niortais (Deux-Sèvres)
Avis du 11 septembre 2019 / PP-2019-8498
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Thouarsais (79)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Thouarsais (Deux-Sèvres)
Avis du 11 septembre 2019 / PP-2019-8428
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Gartempe-Saint-Pardoux (23)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Gartempe Saint-Pardoux (Creuse)
Avis du 10 septembre 2019 / PP-2019-8433
Plan local d’urbanisme (PLU) de Le Mung (17)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme (Charente-Maritime)
2019ANA173 / PP-2019-8405
Absence d’avis du 6 septembre 2019
Plan local d’urbanisme (PLU) de Naintré (86)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme (Vienne)
2019ANA172 / PP-2019-8410
Absence d’avis du 6 septembre 2019
Révision du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Haute-Charente (16)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de Charente Limousine (Charente)
Avis du 5 septembre 2019 / PP-2019-8408
Élaboration du plan climat air énergie territorial (PCAET) de l’Albret (47)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Albret Communauté (Lot-et-Garonne)
Avis du 4 septembre 2019 / PP-2019-8416

AOÛT 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Haut-Val-de-Sèvre (79)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Haut-Val-de-Sèvre (Deux-Sèvres)
Avis du 29 août 2019 / PP-2019-8441
Élaboration de la carte communale (CC) de Saint-Martial-sur-le-Né (17)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme (Charente-Maritime)
2019ANA168 / PP-2019-8387
Absence d’avis du 29 août 2019
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Bordeaux Métropole avec l’aménagement du secteur « Saget » au sein de la zone d’aménagement concerté (ZAC) Saint-Jean Belcier à Bordeaux (33)
Dossier étudié à la demande de l’Établissement public d’aménagement Bordeaux Euratlantique (Gironde)
Avis du 28 août 2019 / PP-2019-8403
Révision du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Confolentais (16)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de la Charente Limousine (Charente)
Avis du 27 août 2019 / PP-2019-8406
Plan local d’urbanisme (PLU) de Cénac (33)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme (Gironde)
2019ANA165 / PP-2019-8361
Absence d’avis du 27 août 2019
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Mathieu (87)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Ouest Limousin (Haute-Vienne)
Avis du 26 août 2019 / PP-2019-8366
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Vienne et Gartempe (86)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Vienne et Gartempe (Vienne)
Avis du 22 août 2019 / PP-2019-8347
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays Grenadois (40)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Pays Grenadois (Landes)
Avis du 22 août 2019 / PP-2019-8370
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Marmande (47)
Dossier étudié à la demande de la commune de Marmande (Lot-et-Garonne)
Avis du 21 août 2019 / PP-2019-8351
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Créonnais (33)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Créonnais (Gironde)
Avis du 21 août 2019 / PP-2019-8347
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal habitat (PLUi-H) de déplacements de la communauté d’agglomération Bergeracoise (24)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Bergeracoise (Dordogne)
Avis du 21 août 2019 / PP-2019-8334
Projet de modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Niort (79)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Niortais (Deux-Sèvres)
Avis du 9 août 2019 / PP-2019-8318
Projet de modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Latillé (86)
Dossier étudié à la demande de la commune de Latillé (Vienne)
Avis du 9 août 2019 / PP-2019-8306
Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Dolus-d’Oléron (17)
Dossier étudié à la demande de la commune de Dolus-d’Oléron (Charente-maritime)
Avis du 8 août 2019 / PP-2019-8304
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes d’Aire-sur-l’Adour (32 et 40)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes d’Aire-sur-l’Adour (Landes)
Avis du 8 août 2019 (conjoint avec Occitanie) / PP-2019-8333
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Marsan (40)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Marsan (Landes)
Avis du 7 août 2019 / PP-2019-8337
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de l’île de Ré (17)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de l’Île de Ré (Charente-Maritime)
Avis du 7 août 2019 / PP-2019-8320
Élaboration du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Born (40)
Dossier étudié à la demande du syndicat mixte du SCoT du Born (Landes)
Avis du 7 août 2019 / P-2019-8319
Projet de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Ledeuix par déclaration de projet relative à la réhabilitation d’une station d’épuration (64)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Haut-Béarn (Pyrénées-Atlantiques)
Avis du 5 août 2019 / PP-2019-8415
Plan local d’urbanisme (PLU) de Vouzan (16)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme (Charente)
2019ANA149 / PP-2019-8265
Absence d’avis du 3 août 2019
Plan local d’urbanisme (PLU) de Dirac (16)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme (Charente)
2019ANA148 / PP-2019-8264
Absence d’avis du 3 août 2019
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) des Arrigans (40)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Pays d’Orthe et d’Arrigans (Landes)
Avis du 2 août 2019 / PP-2019-8270
Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Aïnhoa (64)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays-Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Avis du 2 août 2019 / PP-2019-8308
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Médis avec le projet d’aménagement de la RD750 en entrée de Royan (17)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Charente-Maritime
Avis du 1er août 2019 / PP-2019-8342

JUILLET 2019

Révision du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Brame-Benaize (87)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Haut Limousin en Marche (Haute-Vienne)
Avis du 26 juillet 2019 / PP-2019-8245
Élaboration du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Seuil du Poitou (86)
Dossier étudié à la demande du Syndicat mixte pour l’aménagement du Seuil du Poitou (Vienne)
Avis du 24 juillet 2019 / PP-2019-8384
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté d’agglomération du Grand Dax (40)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Dax (Landes)
Avis du 24 juillet 2019 / PP-2019-8293
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays Sostranien (23)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Monts et Vallées Ouest Creuse (Creuse)
Avis du 24 juillet 2019 / PP-2019-8229
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Mainxe (16)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Cognac (Charente)
Avis du 23 juillet 2019 / PP-2019-8303
Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Carlux (24)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Fénelon en Périgord Noir (Dordogne)
Avis du 17 juillet 2019 / PP-2019-8259
Modification n°8 du plan local d’urbanisme (PLU) de Vouillé (79)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Niortais (Deux-Sèvres)
Avis du 17 juillet 2019 / PP-2019-8381
Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Bessines (79)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Niortais (Deux-Sèvres)
Avis du 17 juillet 2019 / PP-2019-8382
Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Beauvoir-sur-Niort (79)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Niortais (Deux-Sèvres)
Avis du 17 juillet 2019 / PP-2019-8385
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Bédenac (17)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme (Charente-Maritime)
Absence d’avis du 17 juillet 2019 / PP-2019-8208
2019ANA136
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) Aunis Sud (17)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Aunis Sud (Charente-Maritime)
Avis du 12 juillet 2019 / PP-2019-8191
Élaboration du schéma de cohérence territoriale (SCoT) Adour Chalosse Tursan (40 / 32)
Dossier étudié à la demande du Pôle d’équilibre territorial et rural Adour Chalosse Tursan (Landes / Gers)
Avis du 11 juillet 2019 / 2019AO81 / PP-2019-8227
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Gujan-Mestras par déclaration de projet relative à la création d’un bassin de régulation sur la craste de Canteranne (33)
Dossier étudié à la demande du Syndicat intercommunal du Bassin d’Arcachon (Gironde)
Avis du 11 juillet 2019 / PP-2019-8523
Élaboration de la carte communale (CC) de Maspie-Lalonguere-Juillacq (64)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme (Pyrénées-Atlantiques)
Absence d’avis du 10 juillet 2019 / PP-2019-8171
2019ANA134
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) Sud des Luys-en-Béarn (64)
Dossier étudié à la demande du préfet des Pyrénées-Atlantiques
Avis du 10 juillet 2019 / PP-2019-8207
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées (64)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées (Pyrénées-Atlantiques)
Avis du 10 juillet 2019 / PP-2019-8187
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Biganos (33)
Dossier étudié à la demande de la commune de Biganos (Gironde)
Avis du 5 juillet 2019 / PP-2019-8177
Modification simplifiée n°8 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Échiré (79)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Niortais (Deux-Sèvres)
Avis du 4 juillet 2019 / PP-2019-8312
Mise en compatibilité par déclaration de projet relatif à l’extension de l’entreprise de transports Madrias du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Ussac (19)
Dossier étudié à la demande de la commune d’Ussac (Corrèze)
Avis du 4 juillet 2019 / PP-2019-8182
Modification simplifiée n°6 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Aiffres (79)
Dossier étudié à la demande de la commune d’Aiffres (Deux-Sèvres)
Avis du 4 juillet 2019 / PP-2019-8178
Élaboration de la carte communale (CC) d’Iholdy (64)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme (Pyrénées-Atlantiques)
Absence d’avis du 3 juillet 2019/ PP-2019-8128
2019ANA127
Élaboration de la carte communale (CC) de Lohitzun-Oyhercq (64)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme (Pyrénées-Atlantiques)
Absence d’avis du 3 juillet 2019 / PP-2019-8127
2019ANA126
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Just-Luzac avec le projet d’installation d’une station d’épuration des eaux usées (17)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Just-Luzac (Charente-maritime)
Avis du 2 juillet 2019 / PP-2019-8173
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Tonnay-Charente pour la réalisation d’un centre d’intervention du SDIS sur le site de « La Guerrie » (17)
Dossier étudié à la demande de la communauté de la commune de de Tonnay-Charente (Charente-Maritime)
Avis du 1er juillet 2019 / PP-2019-8206
Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Tonnay-Charente (17) pour la réalisation d’un centre technique municipal dans le secteur de « la Noue »
Dossier étudié à la demande de la commune de Tonnay-Charente (Charente-Maritime)
Avis du 1er juillet 2019 / PP-2019-8205
Révision de la carte communale (CC) de Bassac (16)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du Code de l’urbanisme (Charente)
Absence d’avis du 1er juillet 2019 / PP-2019-8106
2019ANA120
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de La-Ferrière-en-Parthenay (79)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Parthenay-Gâtine (Deux-Sèvres)
Avis du 1er juillet 2019 / PP-2019-8104

JUIN 2019

Plan local d’urbanisme (PLU) de Baignes-Sainte-Radegonde (16)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du Code de l’urbanisme (Charente)
2019ANA118 / PP-2019-8099
Absence d’avis du 28 juin 2019
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Bielle (64)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du Code de l’urbanisme (Pyrénées Atlantiques)
2019ANA117 / PP-2019-8091
Absence d’avis du 27 juin 2019
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Georges-des-Côteaux (17)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Georges-des-Côteaux (Charente-Maritime)
Avis du 27 juin 2019 / PP-2019-8105
Plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Magne (33)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme (Gironde)
2019ANA115 / PP-2019-8071
Absence d’avis du 24 juin 2019
Plan local d’urbanisme (PLU) de Courcerac (17)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme (Charente-Maritime)
2019ANA114 / PP-2019-8037
Absence d’avis du 21 juin 2019
Modification n°14 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bayonne (64)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Avis du 20 juin 2019 / PP-2019-8116
Carte communale de Souraïde (64)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme (Pyrénées-Atlantiques)
2019ANA112 / PP-2019-8024
Absence d’avis du 18 juin 2019
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Ussel (19)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Haute Corrèze Communauté (Corrèze)
Avis du 17 juin 2019 / PP-2019-8034
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Sulpice-de-Royan (17)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Sulpice-de-Royan (Charente-Maritime)
Avis du 17 juin 2019 / PP-2019-8058
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Vouneuil-sur-Vienne (86)
Dossier étudié à la demande de la commune de Vouneuil-sur-Vienne (Vienne)
Avis du 14 juin 2019 / PP-2019-8016
Révision du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays Foyen (33)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Pays Foyen (Gironde)
Avis du 12 juin 2019 / PP-2019-8014
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Assat (64)
Dossier étudié à la demande de la commune d’Assat (Pyrénées-Atlantiques)
Avis du 11 juin 2019 / PP-2019-8021
Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Haut Val de Sèvre (79)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R122-21 du code de l’environnement (Deux-Sèvres)
2019ANA106 / PP-2019-8002
Absence d’avis du 11 juin 2019
Plan local d’urbanisme (PLU) de Jugazan (33)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme (Gironde)
2019ANA105 / PP-2019-8001
Absence d’avis du 11 juin 2019
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays d’Orthe (40)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Pays d’Orthe et d’Arrigans (Landes)
Avis du 7 juin 2019 / PP-2019-8303
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Gelais (79)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Niortais (Deux-Sèvres)
Avis du 6 juin 2019 / PP-2019-8022

MAI 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Salles (33)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes commune du Val de l’Eyre (Gironde)
Avis du 29 mai 2019 / PP-2019-8070
Révision du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes des Bastides en Haut Agenais Périgord (47)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes des Bastides en Haut Agenais Périgord (Lot-et-Garonne)
Avis du 29 mai 2019 / PP-2019-7994
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) d’Exideuil-sur-Vienne avec le projet d’extension de la carrière Saint-Éloi (16)
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Charente
Avis du 27 mai 2019 / PP-2019-8069
Élaboration de la carte communale d’Ilhare (64)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme (Pyrénées-Atlantiques)
2019ANA99 / PP-2019-7960
Absence d’avis du 27 mai 2019
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Guéthary (64)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays-Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Avis du 27 mai 2019 / PP-2019-7995
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) d’Ychoux (40)
Dossier étudié à la demande du préfet des Landes
Avis du 23 mai 2019 / PP-2019-7991
Plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD) de la Région Nouvelle-Aquitaine
Dossier étudié à la demande du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Avis du 15 mai 2019 / PP-2019-7964
Élaboration du schéma de cohérence territoriale (SCoT) Haute-Corrèze Ventadour (19 / 23)
Dossier étudié à la demande du Syndicat mixte du Pays Haute-Corrèze Ventadour (Corrèze / Creuse)
Avis du 15 mai 2018 / PP-2019-7962
Élaboration du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Bergeracois (24)
Dossier étudié à la demande du Syndicat de cohérence territoriale du Bergeracois (Dordogne)
Avis du 15 mai 2019 / PP-2019-7937
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté d’agglomération de La Rochelle (17)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération de La Rochelle (Charente-Maritime)
Avis du 15 mai 2019 / PP-2019-7918
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) d’Urdos (64)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme (Pyrénées-Atlantiques)
2019ANA92 / PP-2019-7867
Absence d’avis du 13 mai 2019
Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cocumont (47)
Dossier étudié à la demande de la commune de Cocumont (Lot-et-Garonne)
Avis du 13 mai 2019 / PP-2019-7886
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Georges-d’Oléron (17) par déclaration de projet relative à la réhabilitation de la Maison Heureuse
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Georges-d’Oléron (Charente-Maritime)
Avis du 9 mai 2019 / PP-2019-8273
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Josbaig (64)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Haut Béarn (Pyrénées-Atlantiques)
Avis du 9 mai 2019 / PP-2019-7869
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) Dronne et Belle (24)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Dronne et Belle (Dordogne)
Avis du 9 mai 2019 / PP-2019-7908
Élaboration de la carte communale de Labets-Biscay (64)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme (Pyrénées-Atlantiques)
2019ANA88 / PP-2019-7843
Absence d’avis du 6 mai 2019
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Halsou (64)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme (Pyrénées-Atlantiques)
2019ANA87 / PP-2019-7842
Absence d’avis du 6 mai 2019
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Grand Poitiers par déclaration de projet relative à la construction d’un collège sur la commune de Vouneuil-sous-Biard (86)
Dossier étudié à la demande du département de la Vienne
Avis du 6 mai 2019 / PP-2019-8033
Élaboration du plan climat air énergie territorial (PCAET) du Grand Périgueux (24)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Périgueux (Dordogne)
Avis du 2 mai 2019 / PP-2019-7885
Élaboration du plan climat air énergie territorial (PCAET) de Châtellerault (86)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R122-21 du code de l’environnement (Vienne)
2019ANA83 / PP-2019-7821
Absence d’avis du 1er mai 2019
Plan local d’urbanisme (PLU) de Bellocq (64)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme (Pyrénées Atlantiques)
2019ANA82 / PP-2019-7816
Absence d’avis du 1er mai 2019
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Ruelle-sur-Touvre (16)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme (Charente)
2019ANA81 / PP-2019-7813
Absence d’avis du 1er mai 2019

AVRIL 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté d’agglomération du Grand Périgueux (24)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Périgueux (Dordogne)
Avis du 30 avril 2019 / PP-2019-7833
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune du Teich (33)
Dossier étudié à la demande de la commune du Teich (Gironde)
Avis du 30 avril 2019 / PP-2019-7814
Modification n°9 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Bordeaux Métropole (33)
Dossier étudié à la demande de Bordeaux Métropole (Gironde)
Avis du 29 avril 2019 / PP-2019-7825
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Donzenac (19)
Dossier étudié à la demande de la commune de Donzenac (Corrèze)
Avis du 29 avril 2019 / PP-2019-7820
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Villedieu (17)
Dossier étudié à la demande de la commune de La Villedieu (Charente-Maritime)
Avis du 25 avril 2019 / PP-2019-7834
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Nercillac (16)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme (Charente)
2019ANA75 / PP-2019-7770
Absence d’avis du 24 avril 2019
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Meursac (17)
Dossier étudié à la demande de la commune de Meursac (Charente-Maritime)
Avis du 19 avril 2019 / PP-2019-7777
Révision du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays de Nexon (87)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Nexon (Haute-Vienne)
Avis du 17 avril 2019 / PP-2019-7787
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) à valeur de programme local de l’habitat (PLUih) de la communauté de communes du Pays Tarusate (40)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Pays Tarusate (Landes)
Avis du 17 avril 2019 / PP-2019-7714
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Selve (33)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Selve (Gironde)
Avis du 16 avril 2019 / PP-2019-7729
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Meyrignac l’Église (19) par déclaration de projet de construction d’une salle polyvalente au Domaine des Monédières
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de Ventadour-Egletons-Monédières (Corrèze)
Avis du 16 avril 2019 / PP-2019-7715
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Bénéjacq (64)
Dossier étudié à la demande de la commune de Bénéjacq (Pyrénées-Atlantiques)
Avis du 15 avril 2019 / PP-2019-7703
Carte communale d’Escout (64)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme (Pyrénées-Atlantiques)
2019ANA68 / PP-2019-7690
Absence d’avis du 11 avril 2019
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Brède (33)
Dossier étudié à la demande de la commune de La Brède (Gironde)
Avis du 11 avril 2019 / PP-2019-7797
Révision allégée n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de Rochechouart (87)
Dossier étudié à la demande de commune de Rochechouart (Haute-Vienne)
Avis du 8 avril 2019 / PP-2019-7718
Révision allégée n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de Rochechouart (87)
Dossier étudié à la demande de la commune de Rochechouart (Haute-Vienne)
Avis du 8 avril 2019 / PP-2019-7717
Révision allégée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Rochechouart (87)
Dossier étudié à la demande de la commune de Rochechouart (Haute-Vienne)
Avis du 8 avril 2019 / PP-2019-7716
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Haut-Mauco (40)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de Chalosse Tursan (Landes)
Avis du 8 avril 2019 / PP-2019-7698
Élaboration du schéma d’aménagement et de gestion des eaux du bassin du Clain (86/16/79)
Dossier étudié à la demande de la Commission locale de l’eau du SAGE Clain (Vienne/Charente/Deux-Sèvres)
Avis du 3 avril 2019 / PP-2019-7856
Élaboration du schéma de cohérence territoriale (SCoT) Sud Vienne (86)
Dossier étudié à la demande du Syndicat mixte SCoT Sud Vienne (Vienne)
Avis du 3 avril 2019 / PP-2019-7730
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Haut Limousin en Marche (87)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes commune du Haut Limousin en Marche (Haute-Vienne)
Avis du 3 avril 2019 / PP-2019-7691
Plan local d’urbanisme (PLU) de Razimet (47)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme (Lot-et-Garonne)
2019ANA59 / PP-2019-7642
Absence d’avis du 2 avril 2019
Plan local d’urbanisme (PLU) de Trois-Palis (16)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme (Charente)
2019ANA58 / PP-2019-7636
Absence d’avis du 2 avril 2019
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Prahecq (79)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Niortais (Deux-Sèvres)
Avis du 1er avril 2019 / PP-2019-7771

MARS 2019

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Villegouge (33)
Dossier étudié à la demande de la commune de Villegouge (Gironde)
Avis du 29 mars 2019 / PP-2019-7826
Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Fontcouverte (17)
Dossier étudié à la demande de la commune de Fontcouverte (Charente-Maritime)
Avis du 29 mars 2019 / PP-2019-7734
Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Mauléon (79)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Bocage Bressuirais (Deux-Sèvres)
Avis du 29 mars 2019 / PP-2019-7732
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Bordeaux Métropole avec le projet de création d’un parc photovoltaïque sur la commune de Pessac (33)
Dossier étudié à la demande de Bordeaux Métropole (Gironde)
Avis du 27 mars 2019 / PP-2019-7662
Élaboration de la carte communale de Saint-Martin-du-Fouilloux (79)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme (Deux-Sèvres)
2019ANA52 / PP-2019-7606
Absence d’avis du 27 mars 2019
Révision de la carte communale de Jussas (17)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme (Charente-Maritime)
2019ANA51 / PP-2019-7603
Absence d’avis du 27 mars 2019
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Lencouacq (40) par déclaration de projet relative à la mise aux normes et l’extension de l’abattoir Le Raguet
Dossier étudié à la demande de la commune de Lencouacq (Landes)
Avis du 26 mars 2019 / PP-2019-7673
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) partiel du Grand Angoulême (16)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Angoulême (Charente)
Avis du 20 mars 2019 / PP-2019-7635
Révision du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Haut-Val-de-Sèvre (79)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Haut-Val-de-Sèvre (Deux-Sèvres)
Avis du 20 mars 2019 / PP-2018-7632
Carte communale d’Espiute (64)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme (Pyrénées Atlantiques)
2019ANA47 / PP-2018-7586
Absence d’avis du 20 mars 2019
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Biarritz par déclaration de projet relative au projet « Océan Start » (64)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Avis du 20 mars 2018 / PP-2019-7672
Révision allégée n°6 du plan local d’urbanisme (PLU) de Villedoux (17)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Aunis Atlantique (Charente-Maritime)
Avis du 20 mars 2019 / PP-2019-7605
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Arsac (33)
Dossier étudié à la demande de la commune d’Arsac (Gironde) / PP-2018-7807 Avis du 15 mars 2019
Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Narcastet (64)
Dossier étudié à la demande de la commune de Narcastet (Pyrénées-Atlantique)
Avis du 13 mars 2019 / PP-2018-7570
Carte communale de Arbouet-Sussaute (64)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme (Pyrénées-Atlantiques)
2019ANA42 / PP-2018-7559
Absence d’avis du 13 mars 2019
Carte communale de Domezain-Berraute (64)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme (Pyrénées-Atlantiques)
2019ANA41 / PP-2018-7558
Absence d’avis du 13 mars 2019
Carte communale de Pommiers-Moulons (17)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme (Charente-Maritime)
2019ANA40 / PP-2018-7557
Absence d’avis du 13 mars 2019
Projet de mise en compatibilité n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cazères-sur-l’Adour (40) par déclaration de projet relative à une extension de carrière
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Pays Grenadois (Landes)
Avis du 12 mars 2019 / PP-2019-7810
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bordes (Pyrénées-Atlantiques)
Dossier étudié à la demande de la commune de Bordes (64)
Avis du 8 mars 2019 / PP-2018-7595
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Lacommande (64)
Dossier étudié à la demande de la commune de Lacommande (Pyrénées-Atlantiques)
Avis du 6 mars 2019 / PP-2018-7549
Élaboration du schéma de cohérence territoriale (SCoT) d’Albret Communauté (47)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes d’Albret Communauté (Lot-et-Garonne)
Avis du 6 mars 2019 / PP-2018-7587
Élaboration du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Thouarsais (79)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Thouarsais (Deux-Sèvres)
Avis du 6 mars 2019 / PP-2018-7536
Carte communale de Vert (40)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme (Landes)
2019ANA34 / PP-2018-7535
Absence d’avis du 5 mars 2019
Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Mauzé-sur-le-Mignon (79)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme (Deux-Sèvres)
2019ANA33 / PP-2018-7510
Absence d’avis du 4 mars 2019
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Mauzé-sur-le-Mignon (79)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme (Deux-Sèvres)
2019ANA32 / PP-2018-7509
Absence d’avis du 4 mars 2019
Carte communale de Nabas (64)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme (Pyrénées-Atlantiques)
2019ANA31 / PP-2018-7650
Absence d’avis du 1er mars 2019

FÉVRIER 2019

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Quinsac par déclaration de projet relatif à la transformation du Château Lestange en centre de séminaire (33)
Dossier étudié à la demande de la commune de Quinsac (Gironde)
Avis du 26 février 2019 / PP-2019-7638
Élaboration de la carte communale de Montfort (64)
Dossier étudié à la demande de la commune de Montfort (Pyrénées-Atlantiques)
Avis du 22 février 2019 / PP-2018-7487
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sainte-Gemme (17)
Dossier étudié à la demande de la commune de Sainte-Gemme (Charente-Maritime)
Avis du 20 février 2019 / PP-2018-7461
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Urrugne (64)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Avis du 20 février 2019 / PP-2018-7521
Plan de déplacements urbains (PDU) de Limoges Métropole (87)
Dossier étudié à la demande de la communauté urbaine Limoges Métropole (Haute-Vienne)
Avis du 20 février 2019 / PP-2018-7488
Révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Grand Saint-Émilionnais (33)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Grand Saint-Émilionnais (Gironde)
Avis du 20 février 2019 / PP-2018-7466
Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Grand Saint-Émilionnais (33)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Grand Saint-Émilionnais (Gironde)
Avis du 20 février 2019 / PP-2018-7465
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lévignacq (40)
Dossier étudié à la demande de communauté de communes Côte Landes Nature (Landes)
Avis du 19 février 2019 / PP-2018-7477
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Bordeaux Métropole (33) par déclaration de projet relative à l’évolution du site de l’hôpital Xavier Arnozan
Dossier étudié à la demande du CHU de Bordeaux (Gironde)
Avis du 15 février 2019 / PP-2018-7631
Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saubrigues (40)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Maremne Adour Côte Sud (Landes)
Avis du 15 février 2019 / PP-2018-7462
Projet de modification simplifiée n°6 du plan local d’urbanisme (PLU) de Vouillé (79)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Niort (Deux-Sèvres)
Avis du 14 février 2019 / PP-2018-7527
Déclaration de projet portant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Cabanac-et-Villagrains pour la réalisation d’un parc photovoltaïque au lieu-dit « Bernacaille » (33)
Dossier étudié à la demande de la commune de Cabanac-et-Villagrains (Gironde)
Avis du 13 février 2019 / PP-2018-7435
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Granzay-Gript (79)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes commune du Niortais (Deux-Sèvres)
Avis du 11 février 2019 / PP-2018-7422
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Meilhan-sur-Garonne (47)
Dossier étudié à la demande de la commune de Meilhan-sur-Garonne (Lot-et-Garonne)
Avis du 7 février 2019 / PP-2018-7395
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Samazan (47)
Dossier étudié à la demande de la commune de Samazan (Lot-et-Garonne)
Avis du 6 février 2019 / PP-2018-7421
Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Thouarsais (79)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Thouarsais (Deux-Sèvres)
Avis du 6 février 2019 / PP-2018-7389
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Ayguemorte-les-Graves (33)
Dossier étudié à la demande de la commune d’Ayguemorte-les-Graves (Gironde)
Avis du 4 février 2019 / PP-2018-7394
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Duras (47)
Dossier étudié à la demande de la commune Duras (Lot-et-Garonne)
Avis du 1er février 2019 / PP-2018-7392
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Paul-Lès-Dax (40) par déclaration de projet relatif à la réalisation d’une aire de stationnement pour la future médiathèque
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Dax (Landes)
Avis du 1er février 2019 / PP-2018-7370

JANVIER 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) d’Asson (64)
Dossier étudié à la demande de la commune d’Asson (Pyrénées-Atlantiques)
Avis du 28 janvier 2019 / PP-2018-7342
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Cyr (87)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Ouest Limousin (Haute-Vienne)
Avis du 28 janvier 2019 / PP-2018-7359
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) d’Aubusson (23) par déclaration de projet relatif à une centrale photovoltaïque
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Creuse Grand Sud (Creuse)
Avis du 24 janvier 2019 / PP-2018-7425
Élaboration du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays de Nay (64 / 65)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Nay (Pyrénées-Atlantiques / Hautes-Pyrénées)
Avis du 23 janvier 2019 / 2019AO4 / PP-2018-7372
Élaboration du schéma de cohérence territoriale (SCoT) des Landes d’Armagnac (40)
Dossier étudié à la demande du Syndicat mixte de développement des Landes d’Armagnac (Landes)
Avis du 23 janvier 2019 / PP-2018-7329
Projet de modification n°1 et de modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Moncoutant (79)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Bocage Bressuirais (Deux-Sèvres)
Avis du 22 janvier 2019 / PP-2018-7405-7406
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Igon (64)
Dossier étudié à la demande de la commune d’Igon (Pyrénées-Atlantiques)
Avis du 19 janvier 2019 / PP-2018-7321
Mise en compatibilité n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Fumel – Vallée du Lot par déclaration de projet d’une carrière sur la commune de Blanquefort-sur-Briolance (47)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de Fumel - Vallée du lot (Lot-et-Garonne)
Avis du 14 janvier 2019 / PP-2018-7260
Révision du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) des Monts de Châlus (87)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes commune Pays de Nexon et Monts de Chalus (Haute-Vienne)
Avis du 9 janvier 2019 / PP-2018-7308
Carte communale de Chillac (16)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme (Charente)
2019ANA2
Absence d’avis du 7 janvier 2019
Élaboration de la carte communale de Réaux-sur-Trèfle (17)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme (Charente-Maritime)
2019ANA1
Absence d’avis du 3 janvier 2019

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