Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Nouvelle-Aquitaine en 2020
Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.
DÉCEMBRE 2020
Projet de mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de Châteauneuf-sur-Charente (16), porté par la communauté d’agglomération du Grand Cognac, relatif à la réalisation d’un parc photovoltaïque au lieu-dit « Delaisse/Peuroty »
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Cognac (Charente)
Avis du 16 décembre 2020/ PP-2020-10334
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Cognac (Charente)
Avis du 16 décembre 2020/ PP-2020-10334
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Hilaire-du-Bois (17)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Hilaire-du-Bois (Charente-Maritime)
Avis du 11 décembre 2020 / PP-2020-10105
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Hilaire-du-Bois (Charente-Maritime)
Avis du 11 décembre 2020 / PP-2020-10105
Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Marennes (17)
Dossier étudié à la demande de la commune de Marennes-Hiers-Brouage (Charente-Maritime)
Avis du 9 décembre 2020 / PP-2020-10158
Dossier étudié à la demande de la commune de Marennes-Hiers-Brouage (Charente-Maritime)
Avis du 9 décembre 2020 / PP-2020-10158
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Nazaire-sur-Charente (17)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Nazaire-sur-Charente (Charente-Maritime)
Avis du 2 décembre 2020 / PP-2020-10160
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Nazaire-sur-Charente (Charente-Maritime)
Avis du 2 décembre 2020 / PP-2020-10160
NOVEMBRE 2020
Élaboration de la carte communale (CC) de la commune de Brives-sur-Charente (17)
Dossier étudié à la demande de la commune de Brives-sur-Charente (Charente-Maritime)
Avis du 10 novembre 2020 / PP-2020-10018
Dossier étudié à la demande de la commune de Brives-sur-Charente (Charente-Maritime)
Avis du 10 novembre 2020 / PP-2020-10018
Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cherves-Richemont (16)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Grand Cognac (Charente)
Avis du 4 novembre 2020 / PP-2020-10004
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Grand Cognac (Charente)
Avis du 4 novembre 2020 / PP-2020-10004
OCTOBRE 2020
Projet de plan de déplacement urbain (PDU) Pays Basque - Adour (64)
Dossier étudié à la demande du Syndicat des Mobilités Pays Basque - Adour (Pyrénées-Atlantiques)
Avis du 28 octobre 2020 / PP-2020-9972
Dossier étudié à la demande du Syndicat des Mobilités Pays Basque - Adour (Pyrénées-Atlantiques)
Avis du 28 octobre 2020 / PP-2020-9972
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Archingeay (17)
Dossier étudié à la demande de la commune de Archingeay (Charente-Maritime)
Avis du 26 octobre 2020/ PP-2020-9989
Dossier étudié à la demande de la commune de Archingeay (Charente-Maritime)
Avis du 26 octobre 2020/ PP-2020-9989
Mise en compatibilité par déclaration de projet du schéma de cohérence territoriale (SCoT) de l’aire métropolitaine bordelaise et du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Créonnais en vue de la construction d’un lycée d’enseignement général et technologique à Créon (33)
Dossier étudié à la demande de Bordeaux Métropole (Gironde)
Avis du 26 octobre 2020/ PP-2020-10059
Dossier étudié à la demande de Bordeaux Métropole (Gironde)
Avis du 26 octobre 2020/ PP-2020-10059
Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Porchaire (17)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Porchaire (Charente-Maritime)
Avis du 23 octobre 2020 / PP-2020-9959
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Porchaire (Charente-Maritime)
Avis du 23 octobre 2020 / PP-2020-9959
Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de La Forêt-sur-Sèvre porté par la communauté d’agglomération du Bocage-Bressuirais (79)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Bocage Bressuirais (Deux-Sèvres)
Avis du 21 octobre 2020 / PP-2020-9964
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Bocage Bressuirais (Deux-Sèvres)
Avis du 21 octobre 2020 / PP-2020-9964
Mise en compatibilité du PLU de la commune de Rauzan dans le cadre d’une déclaration de projet relative à la création d’un système collectif de collecte et de traitement d’effluents vinicoles (33)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de Castillon Pujols (Gironde)
Avis du 20 octobre 2020 / PP-2020-9961
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de Castillon Pujols (Gironde)
Avis du 20 octobre 2020 / PP-2020-9961
Révision de la carte communale (CC) de la commune de Lamarque (33)
Dossier étudié à la demande de la commune de Lamarque (Gironde)
Avis du 16 octobre 2020/ PP-2020-9934
Dossier étudié à la demande de la commune de Lamarque (Gironde)
Avis du 16 octobre 2020/ PP-2020-9934
Élaboration du schéma de cohérence territoriale (SCoT) Médoc 2033 (33)
Dossier étudié à la demande du Syndicat mixte pour l’élaboration, la gestion et la révision du SCoT Médoc 2033 (Gironde)
Avis du 14 octobre 2020 / PP-2020-9960
Dossier étudié à la demande du Syndicat mixte pour l’élaboration, la gestion et la révision du SCoT Médoc 2033 (Gironde)
Avis du 14 octobre 2020 / PP-2020-9960
SEPTEMBRE 2020
Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) sur le territoire de l’ancienne communauté de communes Bandiat-Tardoire (16)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de La Rochefoucauld Porte du Périgord de (Charente)
Avis du 30 septembre 2020 / PP-2020-9879
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de La Rochefoucauld Porte du Périgord de (Charente)
Avis du 30 septembre 2020 / PP-2020-9879
Modification simplifiée n° 3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Soulignonne (17)
Dossier étudié à la demande de la commune de Soulignonne (Charente-Maritime)
Avis du 25 septembre 2020 / PP-2020-9876
Dossier étudié à la demande de la commune de Soulignonne (Charente-Maritime)
Avis du 25 septembre 2020 / PP-2020-9876
Projet de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) du Barp, porté par la communauté de communes du Val de l’Eyre, par déclaration de projet relatif à l’implantation d’un collège et d’un lycée d’enseignement général (33)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Val de l’Eyre (Gironde)
Avis du 22 septembre 2020 / PP-2020-9864
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Val de l’Eyre (Gironde)
Avis du 22 septembre 2020 / PP-2020-9864
Modification n° 9 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Échiré (79)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Niortais (Deux-Sèvres)
Avis du 18 septembre 2020 / PP-2020-9853
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Niortais (Deux-Sèvres)
Avis du 18 septembre 2020 / PP-2020-9853
Révision de la carte communale (CC) de Saint-Pierre-du-Palais (17)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Pierre-du-Palais (Charente-Maritime)
Avis du 17 septembre 2020 / PP-2020-9862
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Pierre-du-Palais (Charente-Maritime)
Avis du 17 septembre 2020 / PP-2020-9862
Projet de mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Bordeaux Métropole Secteur Souys – Parc Eiffel (33)
Dossier étudié à la demande de l’établissement public d’aménagement Bordeaux-Euratlantique (Gironde)
Avis du 16 septembre 2020 / PP-2020-9845
Dossier étudié à la demande de l’établissement public d’aménagement Bordeaux-Euratlantique (Gironde)
Avis du 16 septembre 2020 / PP-2020-9845
Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Périgord Ribéracois (24)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Pérogord-Ribéracois (Dordogne)
Avis du 4 septembre 20202020ANA107 / PP-2020-9828
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Pérogord-Ribéracois (Dordogne)
Avis du 4 septembre 20202020ANA107 / PP-2020-9828
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté d’agglomération du Bocage Bressuirais (79)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Bocage Bressuirais (Deux-Sèvres)
Avis du 4 septembre 2020 / PP-2020-9829
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Bocage Bressuirais (Deux-Sèvres)
Avis du 4 septembre 2020 / PP-2020-9829
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du pays morcenais (40)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du pays morcenais (Landes)
Avis du 2 septembre 2020 / PP-2020-9830
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du pays morcenais (Landes)
Avis du 2 septembre 2020 / PP-2020-9830
Élaboration de la carte communale (CC) de Réaux-sur-Trèfle (17)
Dossier étudié à la demande de la commune de Réaux-sur-Trèfle (Charente-Maritime)
Avis du 1er septembre 2020/ PP-2020-9842
Dossier étudié à la demande de la commune de Réaux-sur-Trèfle (Charente-Maritime)
Avis du 1er septembre 2020/ PP-2020-9842
AOÛT 2020
Plan climat air énergie territorial (PCAET) de la communauté de communes de Briance Sud Haute-Vienne (87)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Briance Sud Haute-Vienne (Haute-Vienne)
Avis du 25 août 2020 / PP-2020-9805
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Briance Sud Haute-Vienne (Haute-Vienne)
Avis du 25 août 2020 / PP-2020-9805
Plan local d’urbanisme (PLU) des Églises d’Argenteuil (17)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du Code de l’urbanisme prolongé conformément à l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 prise par le gouvernement dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (Charente-Maritime).
2020ANA102 / PP-2020-9708
Absence d’avis du 25 août 2020
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du Code de l’urbanisme prolongé conformément à l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 prise par le gouvernement dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (Charente-Maritime).
2020ANA102 / PP-2020-9708
Absence d’avis du 25 août 2020
PCAET de la communauté de communes du pays de Saint-Yrieix (87)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R122-21 du Code de l’environnement prolongé conformément à l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 prise par le gouvernement dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
2020ANA101 / PP-2020-9614
Absence d’avis du 24 août 2020
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R122-21 du Code de l’environnement prolongé conformément à l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 prise par le gouvernement dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
2020ANA101 / PP-2020-9614
Absence d’avis du 24 août 2020
PCAET de la communauté de communes Briance-Combade (87)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R122-21 du Code de l’environnement prolongé conformément à l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 prise par le gouvernement dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
2020ANA100 / PP-2020-9617
Absence d’avis du 24 août 2020
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R122-21 du Code de l’environnement prolongé conformément à l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 prise par le gouvernement dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
2020ANA100 / PP-2020-9617
Absence d’avis du 24 août 2020
PCAET de la communauté de communes des vallées du Clain (86)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R122-21 du Code de l’environnement prolongé conformément à l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 prise par le gouvernement dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
2020ANA99 / PP-2020-9621
Absence d’avis du 24 août 2020
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R122-21 du Code de l’environnement prolongé conformément à l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 prise par le gouvernement dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
2020ANA99 / PP-2020-9621
Absence d’avis du 24 août 2020
PCAET de la communauté de communes du Pays Loudunais (86)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R122-21 du Code de l’environnement prolongé conformément à l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 prise par le gouvernement dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
2020ANA98 / PP-2020-9620
Absence d’avis du 24 août 2020
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R122-21 du Code de l’environnement prolongé conformément à l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 prise par le gouvernement dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
2020ANA98 / PP-2020-9620
Absence d’avis du 24 août 2020
PCAET de la communauté de communes du Haut Poitou (86)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R122-21 du Code de l’environnement prolongé conformément à l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 prise par le gouvernement dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
2020ANA97 / PP-2020-9619
Absence d’avis du 24 août 2020
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R122-21 du Code de l’environnement prolongé conformément à l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 prise par le gouvernement dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
2020ANA97 / PP-2020-9619
Absence d’avis du 24 août 2020
PCAET de la communauté de communes du Civraisien-en-Poitou (86)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R122-21 du Code de l’environnement prolongé conformément à l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 prise par le gouvernement dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
2020ANA96 / PP-2020-9618
Absence d’avis du 24 août 2020
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R122-21 du Code de l’environnement prolongé conformément à l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 prise par le gouvernement dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
2020ANA96 / PP-2020-9618
Absence d’avis du 24 août 2020
PCAET Gartempe Saint Pardoux (87)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R122-21 du Code de l’environnement prolongé conformément à l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 prise par le gouvernement dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
2020ANA95 / PP-2020-9510
Absence d’avis du 24 août 2020
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R122-21 du Code de l’environnement prolongé conformément à l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 prise par le gouvernement dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
2020ANA95 / PP-2020-9510
Absence d’avis du 24 août 2020
Élaboration du plan climat air énergie territorial (PCAET) de Sarlat - Périgord Noir (24)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de Sarlat - Périgord Noir (Dordogne)
Avis du 10 août 2020 /PP-2020-9745
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de Sarlat - Périgord Noir (Dordogne)
Avis du 10 août 2020 /PP-2020-9745
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vars-sur-Roseix (19)
Dossier étudié à la demande de la commune de Vars-sur-Roseix (Corrèze)
Avis du 7 août 2020 /PP-2020-9754
Dossier étudié à la demande de la commune de Vars-sur-Roseix (Corrèze)
Avis du 7 août 2020 /PP-2020-9754
Élaboration du PCAET Porte Océane du Limousin (87)
Absence d’avis émis par la MRAe NA dans le délai de 3 mois prévu à l’article R122-21 du Code de l’environnement, prolongé conformément à l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 prise par le gouvernement dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
2020ANA92 / PP-2020-9425
Absence d’avis du 3 août 2020
Absence d’avis émis par la MRAe NA dans le délai de 3 mois prévu à l’article R122-21 du Code de l’environnement, prolongé conformément à l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 prise par le gouvernement dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
2020ANA92 / PP-2020-9425
Absence d’avis du 3 août 2020
JUILLET 2020
Révision du zonage d’assainissement des eaux de la commune de Saint-Médard-de-Guizières (33)
Dossier étudié à la demande du syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable et d’assainissement (SIAEPA) des vallées de l’Isle et de la Drone (Gironde)
Avis du 20 juillet 2020 / PP-2020-9271
Dossier étudié à la demande du syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable et d’assainissement (SIAEPA) des vallées de l’Isle et de la Drone (Gironde)
Avis du 20 juillet 2020 / PP-2020-9271
Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) porté par la communauté de communes 4B Sud-Charente sur le territoire de la commune d’Etriac (16)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de 4B Sud-Charente (Charente)
Avis du 22 juillet 2020 / PP-2020-9710
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de 4B Sud-Charente (Charente)
Avis du 22 juillet 2020 / PP-2020-9710
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Pée-sur-Nivelle (64)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du Code de l’urbanisme, prolongé conformément à l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 prise par le gouvernement dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (Pyrénées-Atlantiques).
2020ANA89 / PP-2020-9381
Absence d’avis du 15 juillet 2020
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du Code de l’urbanisme, prolongé conformément à l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 prise par le gouvernement dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (Pyrénées-Atlantiques).
2020ANA89 / PP-2020-9381
Absence d’avis du 15 juillet 2020
Élaboration du plan climat air énergie territorial (PCAET) de la communauté de communes des Portes de Vassivière (87)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R122-21 du Code de l’environnement, prolongé conformément à l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 prise par le gouvernement dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
2020ANA88 / PP-2020-9370
Absence d’avis du 13 juillet 2020
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R122-21 du Code de l’environnement, prolongé conformément à l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 prise par le gouvernement dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
2020ANA88 / PP-2020-9370
Absence d’avis du 13 juillet 2020
Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) présenté par la communauté d’agglomération du Niortais portant sur la commune de Niort (79)
Dossier étudié à la demande de la Communauté d’agglomération du Niortais (Deux-Sèvres)
Avis du 13 juillet 2020 / PP-2020-9771
Dossier étudié à la demande de la Communauté d’agglomération du Niortais (Deux-Sèvres)
Avis du 13 juillet 2020 / PP-2020-9771
Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de l’Éguille (17)
Dossier étudié à la demande de la commune de l’Éguille (Charente-Maritime)
Avis du 10 juillet 2020 / PP-2020-9730
Dossier étudié à la demande de la commune de l’Éguille (Charente-Maritime)
Avis du 10 juillet 2020 / PP-2020-9730
Projet de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Ménesplet par déclaration de projet relatif à la création d’une centrale photovoltaïque (24)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Isle Double Landais (Dordogne)
Avis du 3 juillet 2020 / PP-2020-9719
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Isle Double Landais (Dordogne)
Avis du 3 juillet 2020 / PP-2020-9719
Plan climat air énergie territorial (PCAET) de la communauté d’agglomération Pays Basque (64)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Avis du 3 juillet 2020 / PP-2020-9718
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Avis du 3 juillet 2020 / PP-2020-9718
Élaboration de la carte communale (CC) de Sallespisse (64)
Dossier étudié à la demande de la commune de Sallespisse (Pyrénées-Atlantiques)
Avis du 2 juillet 2020 / PP-2020-9720
Dossier étudié à la demande de la commune de Sallespisse (Pyrénées-Atlantiques)
Avis du 2 juillet 2020 / PP-2020-9720
Plan climat air énergie territorial (PCAET) de la communauté de communes de la Haute Saintonge (17)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de la Haute Saintonge (Charente-maritime)
Avis du 1er juillet 2020 / PP-2020-9712
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de la Haute Saintonge (Charente-maritime)
Avis du 1er juillet 2020 / PP-2020-9712
JUIN 2020
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Tonnay-Charente (17)
Dossier étudié à la demande de la commune de Tonnay-Charente (Charente-maritime)
Avis du 25 juin 2020 / PP-2020-9711
Dossier étudié à la demande de la commune de Tonnay-Charente (Charente-maritime)
Avis du 25 juin 2020 / PP-2020-9711
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Luë (40)
Dossier étudié à la demande de la commune de Luë (Landes)
Avis du 24 juin 2020 / PP-2020-9612
Dossier étudié à la demande de la commune de Luë (Landes)
Avis du 24 juin 2020 / PP-2020-9612
Élaboration du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) Nouvelle-Aquitaine
Dossier étudié à la demande de RTE (Réseau de transport électrique)
Avis du 24 juin 2020 / PP-2020-9736
Dossier étudié à la demande de RTE (Réseau de transport électrique)
Avis du 24 juin 2020 / PP-2020-9736
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Breuil-Magné (17)
Dossier étudié à la demande de la commune de Breuil-Magné (Charente-Maritime)
Avis du 22 juin 2020 / PP-2020-9709
Dossier étudié à la demande de la commune de Breuil-Magné (Charente-Maritime)
Avis du 22 juin 2020 / PP-2020-9709
Révision du schéma de cohérence territoriale (SCoT) de l’agglomération de Limoges (87)
Dossier étudié à la demande d u Syndicat intercommunal d’études et de programmation de l’agglomération de Limoges (Haute-Vienne)
Avis du 16 juin 2020 / PP-2020-9707
Dossier étudié à la demande d u Syndicat intercommunal d’études et de programmation de l’agglomération de Limoges (Haute-Vienne)
Avis du 16 juin 2020 / PP-2020-9707
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Bidarray (64)
Dossier étudié à la demande de la Communauté d’agglomération du Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Avis du 12 juin 2020 / PP-2020-9566
Dossier étudié à la demande de la Communauté d’agglomération du Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Avis du 12 juin 2020 / PP-2020-9566
Plan climat air énergie territorial (PCAET) de la communauté de communes de Blaye (33)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de Blaye (Gironde)
Avis du 12 juin 2020 / PP-2020-9627
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de Blaye (Gironde)
Avis du 12 juin 2020 / PP-2020-9627
Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) porté par la communauté de communes Cœur Haute Lande sur le territoire de la commune de Pissos (40)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Coeur Haute Lande (Landes)
Avis du 11 juin 2020 / PP-2020-9706
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Coeur Haute Lande (Landes)
Avis du 11 juin 2020 / PP-2020-9706
Plan climat air énergie territorial (PCAET) Périgord Limousin (24)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Périgord Limousin (Dordogne)
Avis du 9 juin 2020 / PP-2020-9611
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Périgord Limousin (Dordogne)
Avis du 9 juin 2020 / PP-2020-9611
Plan climat air énergie territorial (PCAET) de la communauté de communes ÉLAN Limousin Avenir Nature (87)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes ÉLAN Limousin Avenir Nature (Haute-Vienne)
Avis du 9 juin 2020 / PP-2020-9705
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes ÉLAN Limousin Avenir Nature (Haute-Vienne)
Avis du 9 juin 2020 / PP-2020-9705
Plan climat air énergie territorial (PCAET) de la communauté urbaine de Limoges Métropole (87)
Dossier étudié à la demande de la communauté urbaine de Limoges Métropole (Haute-Vienne)
Avis du 5 juin 2020 / PP-2020-9613
Dossier étudié à la demande de la communauté urbaine de Limoges Métropole (Haute-Vienne)
Avis du 5 juin 2020 / PP-2020-9613
Modification simplifié n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Beautiran (33)
Dossier étudié à la demande de la commune de Beautiran (Gironde)
Avis du 3 juin 2020 / PP-2020-9554
Dossier étudié à la demande de la commune de Beautiran (Gironde)
Avis du 3 juin 2020 / PP-2020-9554
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Hilaire-du-Bois (17)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Hilaire-du-Bois (Charente-Maritime)
Avis du 3 juin 2020 / PP-2020-9550
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Hilaire-du-Bois (Charente-Maritime)
Avis du 3 juin 2020 / PP-2020-9550
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Salies-de-Béarn (64)
Dossier étudié à la demande de la commune de Salies-de-Béarn (Pyrénées-Atlantiques) / PP-2020-9610 Avis du 2 juin 2020
Dossier étudié à la demande de la commune de Salies-de-Béarn (Pyrénées-Atlantiques) / PP-2020-9610 Avis du 2 juin 2020
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Adour Madiran (64, 65)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Adour-MAdiran (Hautes-Pyrénées)
Avis adopté les 2 et 4 juin 2020 respectivement par les MRAe des régions Nouvelle-Aquitaine et Occitanie.)
Pour Occitanie : Pour Nouvelle-Aquitaine : ]
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Adour-MAdiran (Hautes-Pyrénées)
Avis adopté les 2 et 4 juin 2020 respectivement par les MRAe des régions Nouvelle-Aquitaine et Occitanie.)
Pour Occitanie : Pour Nouvelle-Aquitaine : ]
MAI 2020
[(Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Nord-Est Béarn sur le territoire infra-communautaire d’Ousse-Gabas (64)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de Nord-Est Béarn (Pyrénées-Atlantiques)
Avis du 27 mai 2020 / PP-2020-9536
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Limalonges pour l’aménagement de la zone d’activités des Maisons Blanches (79)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Mellois-en-Poitou (Deux-Sèvres)
Avis du 25 mai 2020 / PP-2020-9576
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Mellois-en-Poitou (Deux-Sèvres)
Avis du 25 mai 2020 / PP-2020-9576
Révision allégée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Limalonges pour l’aménagement de la zone d’activité des Maisons Blanches (79)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Mellois-en-Poitou (Deux-Sèvres)
Avis du 25 mai 2020 / PP-2020-9575
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Mellois-en-Poitou (Deux-Sèvres)
Avis du 25 mai 2020 / PP-2020-9575
Révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Limalonges pour l’aménagement de la zone d’activité des Maisons Blanches (79)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Mellois-en-Poitou (Deux-Sèvres)
Avis du 25 mai 2020 / PP-2020-9574
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Mellois-en-Poitou (Deux-Sèvres)
Avis du 25 mai 2020 / PP-2020-9574
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Basse Marche (87)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Haut Limousin en Marche (Haute-Vienne)
Avis du 19 mai 2020/ PP-2020-9538
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Haut Limousin en Marche (Haute-Vienne)
Avis du 19 mai 2020/ PP-2020-9538
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Louignac (19)
Dossier étudié à la demande de la commune de Louignac (Corrèze)
Avis du 19 mai 2020 / PP-2020-9555
Dossier étudié à la demande de la commune de Louignac (Corrèze)
Avis du 19 mai 2020 / PP-2020-9555
Plan climat air énergie territoriale (PCAET) de la Communauté de Communes de Vienne et Gartempe (86)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de Communes de Vienne et Gartempe (Vienne)
Avis du 15 mai 2020 / PP-2020-9622
Dossier étudié à la demande de la Communauté de Communes de Vienne et Gartempe (Vienne)
Avis du 15 mai 2020 / PP-2020-9622
Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Terrassonnais en Périgord noir Thenon Hautefort (24)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes Terrassonnais en Périgord noir Thenon Hautefort (Dordogne)
Avis du 15 mai 2020 / PP-2020-9537
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes Terrassonnais en Périgord noir Thenon Hautefort (Dordogne)
Avis du 15 mai 2020 / PP-2020-9537
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Orthez avec un projet de requalification du site de la papeterie des Gaves (64)
Dossier étudié à la demande de la commune d’Orthez (Pyrénées-Atlantiques)
Avis du 11 mai 2020 / PP-2020-9568
Dossier étudié à la demande de la commune d’Orthez (Pyrénées-Atlantiques)
Avis du 11 mai 2020 / PP-2020-9568
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUi-H) du Périgord Ribéracois (24)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Périgord Ribéracois (Dordogne)
Avis du 11 mai 2020 / PP-2020-9513
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Périgord Ribéracois (Dordogne)
Avis du 11 mai 2020 / PP-2020-9513
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Royan (17)
Dossier étudié à la demande de la commune de Royan (Charente-Maritime)
Avis du 6 mai 2020/ PP-2020-9532
Dossier étudié à la demande de la commune de Royan (Charente-Maritime)
Avis du 6 mai 2020/ PP-2020-9532
Élaboration du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin Adour aval (40 et 64)
Dossier étudié à la demande de la commission locale de l’eau du bassin Adour aval (Landes et Pyrénées-Atlantiques)
Avis du 6 mai 2020/ PP-2020-9507
Dossier étudié à la demande de la commission locale de l’eau du bassin Adour aval (Landes et Pyrénées-Atlantiques)
Avis du 6 mai 2020/ PP-2020-9507
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Ybard (19)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Ybard (Corrèze)
Avis du 4 mai 2020 / PP-2020-9398
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Ybard (Corrèze)
Avis du 4 mai 2020 / PP-2020-9398
AVRIL 2020
Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Champagnac (17)
Dossier étudié à la demande de la commune de Champagnac (Charente-Maritime)
Avis du 30 avril 2020 / PP-2020-9443
Dossier étudié à la demande de la commune de Champagnac (Charente-Maritime)
Avis du 30 avril 2020 / PP-2020-9443
Modification n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Anglet (64)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays-Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Avis du 24 avril 2020/ PP-2020-9474
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays-Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Avis du 24 avril 2020/ PP-2020-9474
Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Haut Limousin en Marche (87)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Haut Limousin en Marche (Haute-Vienne)
Avis du 24 avril 2020/ PP-2020-9423
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Haut Limousin en Marche (Haute-Vienne)
Avis du 24 avril 2020/ PP-2020-9423
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de La Tremblade (17) par déclaration de projet pour l’extension de la société Vinaigres Fuchs dans la zone d’activités des Brégaudières
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Royan-Atlantique (Charente-Maritime)
Avis du 23 avril 2020 / PP-2020-9420
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Royan-Atlantique (Charente-Maritime)
Avis du 23 avril 2020 / PP-2020-9420
Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Estèphe (33)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Estèphe (Gironde)
Avis du 22 avril 2020 / PP-2020-9450
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Estèphe (Gironde)
Avis du 22 avril 2020 / PP-2020-9450
Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Cyr, ancienne commune devenue Beaumont Saint-Cyr (86)
Dossier étudié à la demande de la Communauté urbaine du Grand Poitiers (Vienne)
Avis du 21 avril 2020 / PP-2020-9417
Dossier étudié à la demande de la Communauté urbaine du Grand Poitiers (Vienne)
Avis du 21 avril 2020 / PP-2020-9417
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Val de l’Eyre (33)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Val de l’Eyre (Gironde)
Avis du 8 avril 2020/PP-2020-9414
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Val de l’Eyre (Gironde)
Avis du 8 avril 2020/PP-2020-9414
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Taillebourg (17)
Dossier étudié à la demande de la commune de Taillebourg (17)
Avis du 16 avril 2020/ PP-2020-9413
Dossier étudié à la demande de la commune de Taillebourg (17)
Avis du 16 avril 2020/ PP-2020-9413
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUi-H) de la communauté de communes des Deux Rives (82, 47, 32)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes des Deux Rives (82, 47, 32)
Avis du 9 avril 2020 / PP-2019-8247
Avis étudié à la demande de la communauté de communes des Deux Rives (82, 47, 32)
Avis du 9 avril 2020 / PP-2019-8247
Plan climat air énergie territorial (PCAET) de la communauté de communes Dronne et Belle (24)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Dronne et Belle (Dordogne)
Avis du 8 avril 2020 / PP-2019-9399
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Dronne et Belle (Dordogne)
Avis du 8 avril 2020 / PP-2019-9399
Révision du schéma de cohérence territoriale (SCoT de la communauté d’agglomération Royan Atlantique (17)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Royan Atlantique (Charente-Maritime)
Avis du 8 avril 2020PP-2020-9401/
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Royan Atlantique (Charente-Maritime)
Avis du 8 avril 2020PP-2020-9401/
MARS 2020
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Gripperie Saint-Symphorien (17)
Dossier étudié à la demande de la commune de La Gripperie Saint-Symphorien (Charente-Maritime)
Avis du 28 mars 2020/PP-2019-9369
Dossier étudié à la demande de la commune de La Gripperie Saint-Symphorien (Charente-Maritime)
Avis du 28 mars 2020/PP-2019-9369
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Palais (64)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Avis du 25 mars 2020 / PP-2019-9366
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Avis du 25 mars 2020 / PP-2019-9366
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Aiguillon avec un projet de parc photovoltaïque (47)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Confluent et des coteaux de Prayssas (Lot-et-Garonne)
Avis du 20 mars 2020/PP-2019-9364
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Confluent et des coteaux de Prayssas (Lot-et-Garonne)
Avis du 20 mars 2020/PP-2019-9364
Déclaration de projet portant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Garlin pour la réalisation d’un parc photovoltaïque de 8.7 ha sur les communes de Miramont-Sensacq (40) et de Garlin (64)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Luys-en-Béarn (Pyrénées-Atlantiques)
Avis du 19 mars 2020 / PP-2019-9363
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Luys-en-Béarn (Pyrénées-Atlantiques)
Avis du 19 mars 2020 / PP-2019-9363
Mise en compatibilité du PLUi du Tursan par déclaration de projet, pour la réalisation d’un parc photovoltaïque de 8.5 ha sur les communes de Miramont-Sensacq (40) et de Garlin (64)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Chalosse Tursan (Landes)
Avis du 18 mars 2020 / PP-2019-9344
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Chalosse Tursan (Landes)
Avis du 18 mars 2020 / PP-2019-9344
Révision de la carte communale (CC) de Saint Léger le Guérétois (23)
Dossier étudié à la demande de la Communauté d’agglomération du Grand Guéret (Creuse)
Avis du 12 mars 2020 / PP-2019-9332
Dossier étudié à la demande de la Communauté d’agglomération du Grand Guéret (Creuse)
Avis du 12 mars 2020 / PP-2019-9332
Élaboration de la carte communale (CC) de Saint-Victor en Marche (23)
Dossier étudié à la demande de la Communauté d’agglomération du Grand Guéret (Creuse)
Avis du 12 mars 2020 / PP-2019-9331
Dossier étudié à la demande de la Communauté d’agglomération du Grand Guéret (Creuse)
Avis du 12 mars 2020 / PP-2019-9331
Révision allégée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Jarnac (16)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Cognac (Charente)
Avis du 12 mars 2020 / PP-2019-9296
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Cognac (Charente)
Avis du 12 mars 2020 / PP-2019-9296
Plan climat air énergie territorial (PCAET) d’Isle-et-Crempse en Périgord (24)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes d’Isle-et-Crempse en Périgord (Dordogne)
Avis du 11 mars 2020/ PP-2019-9365
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes d’Isle-et-Crempse en Périgord (Dordogne)
Avis du 11 mars 2020/ PP-2019-9365
Projet d’élaboration du schéma de cohérence territoriale (SCoT) de la région de Cognac (16)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Grand Cognac (Charente)
Avis du 11 mars 2020 / PP-2019-9329
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Grand Cognac (Charente)
Avis du 11 mars 2020 / PP-2019-9329
Élaboration du schéma d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Isle - Dronne (16-17-19-24-33-87)
Dossier étudié à la demande de la Commission locale de l’eau du bassin Isle – Dronne (Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Dordogne, Gironde, Haute-Vienne)
Avis du 11 mars 2020 / PP-2019-9300
Dossier étudié à la demande de la Commission locale de l’eau du bassin Isle – Dronne (Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Dordogne, Gironde, Haute-Vienne)
Avis du 11 mars 2020 / PP-2019-9300
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Uzerche (17)
Dossier étudié à la demande de la commune d’Uzerche (Corrèze)
Avis du 10 mars 2020 / PP-2019-9316
Dossier étudié à la demande de la commune d’Uzerche (Corrèze)
Avis du 10 mars 2020 / PP-2019-9316
FÉVRIER 2020
Projet de révision allégée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Morillon (33)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Morillon (Gironde)
Avis du 28 février 2020 / PP-2019-9295
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Morillon (Gironde)
Avis du 28 février 2020 / PP-2019-9295
Révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Morillon (33)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Morillon (Gironde)
Avis du 28 février 2020 / PP-2019-9294
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Morillon (Gironde)
Avis du 28 février 2020 / PP-2019-9294
Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Morillon (33)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Morillon (Gironde)
Avis du 28 février 2020 / PP-2019-9293
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Morillon (Gironde)
Avis du 28 février 2020 / PP-2019-9293
Déclaration de projet portant mise en compatibilité n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Cherves-Richemont pour l’extension d’une activité de production et de stockage de cognac sur le site de « Bagnolet » (16)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand-Cognac (Charente)
Avis du 27 février 2020 / PP-2019-9242
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand-Cognac (Charente)
Avis du 27 février 2020 / PP-2019-9242
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Estèphe (33)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Estèphe (Gironde)
Avis du 25 février 2020/ PP-2019-9267
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Estèphe (Gironde)
Avis du 25 février 2020/ PP-2019-9267
Élaboration de la carte communale (CC) de Sus (64)
Dossier étudié à la demande de la commune de Sus (Pyrénées-Atlantiques)
Avis du 25 février 2020 / PP-2019-9249
Dossier étudié à la demande de la commune de Sus (Pyrénées-Atlantiques)
Avis du 25 février 2020 / PP-2019-9249
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Courcoury (17)
Dossier étudié à la demande de la commune de Courcoury (Charente-Maritime)
Avis du 24 février 2020 / PP-2019-9250
Dossier étudié à la demande de la commune de Courcoury (Charente-Maritime)
Avis du 24 février 2020 / PP-2019-9250
Élaboration du plan climat air énergie territorial (PCAET) du Grand Cognac (16)
Dossier étudié à la demande de la Communauté d’agglomération du Grand Cognac (Charente)
Avis du 19 février 2020 / PP-2019-9193
Dossier étudié à la demande de la Communauté d’agglomération du Grand Cognac (Charente)
Avis du 19 février 2020 / PP-2019-9193
Élaboration du schéma d’aménagement et de gestion des eaux du bassin du Dropt (24-33-47)
Dossier étudié à la demande de la Commission locale de l’eau du bassin du Dropt (Dordogne - Gironde - Lot-et-Garonne)
Avis du 19 février 2020/ PP-2019-9184
Dossier étudié à la demande de la Commission locale de l’eau du bassin du Dropt (Dordogne - Gironde - Lot-et-Garonne)
Avis du 19 février 2020/ PP-2019-9184
Révision de la carte communale (CC) de Saint-Sulpice d’Arnoult (17)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Sulpice d’Arnoult (Charente-Maritime)
Avis du 17 février 2020 / PP-2019-8500
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Sulpice d’Arnoult (Charente-Maritime)
Avis du 17 février 2020 / PP-2019-8500
Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Croignon (33)
Dossier étudié à la demande de la commune de Croignon (Gironde)
Avis du 13 février 2020 / PP-2019-9211
Dossier étudié à la demande de la commune de Croignon (Gironde)
Avis du 13 février 2020 / PP-2019-9211
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Croignon (33)
Dossier étudié à la demande de la commune de Croignon (Gironde)
Avis du 13 février 2020 / PP-2019-9210
Dossier étudié à la demande de la commune de Croignon (Gironde)
Avis du 13 février 2020 / PP-2019-9210
Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sauviat-sur-Vige (87)
Dossier étudié à la demande de la commune de Sauviat-sur-Vige (Haute-Vienne)
Avis du 10 février 2020 / PP-2019-9161
Dossier étudié à la demande de la commune de Sauviat-sur-Vige (Haute-Vienne)
Avis du 10 février 2020 / PP-2019-9161
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Fontaines-d’Ozillac (17)
Dossier étudié à la demande de la commune de Fontaines-d’Ozillac (Charente-Maritime)
Avis du 6 février 2020/ PP-2019-9129
Dossier étudié à la demande de la commune de Fontaines-d’Ozillac (Charente-Maritime)
Avis du 6 février 2020/ PP-2019-9129
JANVIER 2020
Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Cestas (33)
Dossier étudié à la demande de la commune de Cestas (Gironde)
Avis du 31 janvier 2020 / PP-2019-9119
Dossier étudié à la demande de la commune de Cestas (Gironde)
Avis du 31 janvier 2020 / PP-2019-9119
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Beuste (64)
Dossier étudié à la demande de la commune de Beuste (Pyrénées-Atlantiques)
Avis du 31 janvier 2020/ PP-2019-9120
Dossier étudié à la demande de la commune de Beuste (Pyrénées-Atlantiques)
Avis du 31 janvier 2020/ PP-2019-9120
Élaboration de la carte communale (CC) de Saint-Astier de Duras (47)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Astier de Duras (Lot-et-Garonne)
Avis du 24 janvier 2020 / PP-2019-9098
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Astier de Duras (Lot-et-Garonne)
Avis du 24 janvier 2020 / PP-2019-9098
Élaboration de la carte communale (CC) de Sainte-Colombe-de-Duras (47)
Dossier étudié à la demande de la commune de Sainte-Colombe-de-Duras (Lot-et-Garonne)
Avis du 24 janvier 2020 / PP-2019-9109
Dossier étudié à la demande de la commune de Sainte-Colombe-de-Duras (Lot-et-Garonne)
Avis du 24 janvier 2020 / PP-2019-9109
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Touvérac (16)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes des 4B Sud Charente (Charente)
Avis du 24 janvier 2020 / PP-2019-9093
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes des 4B Sud Charente (Charente)
Avis du 24 janvier 2020 / PP-2019-9093
Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Grand Cubzaguais (33)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes du Grand Cubzaguais (Gironde)
Avis du 22 janvier 2019 / PP-2019-9110
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes du Grand Cubzaguais (Gironde)
Avis du 22 janvier 2019 / PP-2019-9110
Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) Aunis Atlantique (17)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Aunis-Atlantique (Charente-Maritime)
Avis du 22 janvier 2020 / PP-2019-9108
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Aunis-Atlantique (Charente-Maritime)
Avis du 22 janvier 2020 / PP-2019-9108
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) d’Ogeu-Les-Bains par déclaration de projet relatif à l’extension de la société des eaux minérales d’Ogeu-les-Bains (64)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Haut-Béarn (Pyrénées-Atlantiques)
Avis du 22 janvier 2020 / PP-2019-9075
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Haut-Béarn (Pyrénées-Atlantiques)
Avis du 22 janvier 2020 / PP-2019-9075
Projet de modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Mussidan (24)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes d’Isle et Crempse en Périgord (Dordogne)
Avis du 17 janvier 2020 / PP-2019-9083
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes d’Isle et Crempse en Périgord (Dordogne)
Avis du 17 janvier 2020 / PP-2019-9083
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mézos avec un projet de parc photovoltaïque (40)
Dossier étudié à la demande de la commune de Mézos (Landes)
Avis du 15 janvier 2020 / PP-2019-9090
Dossier étudié à la demande de la commune de Mézos (Landes)
Avis du 15 janvier 2020 / PP-2019-9090
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Troche (19)
Dossier étudié à la demande de la commune de Troche (Corrèze)
Avis du 14 janvier 2020/ PP-2019-9052
Dossier étudié à la demande de la commune de Troche (Corrèze)
Avis du 14 janvier 2020/ PP-2019-9052
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Hourtin (33)
Dossier étudié à la demande de la commune d’Hourtin (Gironde)
Avis du 8 janvier 2020 / PP-2019-9032
Dossier étudié à la demande de la commune d’Hourtin (Gironde)
Avis du 8 janvier 2020 / PP-2019-9032
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Margerides (19)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de la Haute-Corrèze (Corrèze)
Avis du 7 janvier 2020 / PP-2019-9020
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de la Haute-Corrèze (Corrèze)
Avis du 7 janvier 2020 / PP-2019-9020
Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Brignac-la-Plaine (19)
Dossier étudié à la demande de la commune de Brignac-la-Plaine (Corrèze)
Avis du 6 janvier 2020 / PP-2019-9137
Dossier étudié à la demande de la commune de Brignac-la-Plaine (Corrèze)
Avis du 6 janvier 2020 / PP-2019-9137
Plan local d’urbanisme (PLU) de Lussant (17)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du Code de l’urbanisme (Charente-Maritime)
2020ANA2 / PP-2019-8979
Absence d’avis du 2 janvier 2020
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du Code de l’urbanisme (Charente-Maritime)
2020ANA2 / PP-2019-8979
Absence d’avis du 2 janvier 2020
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sarrance (64)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Haut Béarn (Pyrénées-Atlantiques)
Avis du 2 janvier 2020 / PP-2019-8994
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Haut Béarn (Pyrénées-Atlantiques)
Avis du 2 janvier 2020 / PP-2019-8994
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