Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Bourgogne-Franche-Comté en 2020
Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public. |
DÉCEMBRE 2020
Avis étudié à la demande de la commune de Corre (Haute-Saône)
Avis du 22 décembre 2020 / BFC-2020-2687
Avis étudié à la demande de la commune de Brienon-sur-Armançon (Yonne)
Avis du 15 décembre 2020 / BFC-2020-2662
Avis étudié à la demande de la commune de Pierre-de-Bresse (Saône-et-Loire)
Avis du 15 décembre 2020 / BFC-2020-2667 et 2668
NOVEMBRE 2020
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 122-17 du code de l’environnement
2020ABFC34 / BFC-2020-2679
Absence d’avis du 26 novembre 2020
OCTOBRE 2020
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
2020ABFC33 / BFC-2020-2624
Absence d’avis du 28 octobre 2020
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Sénonais (Nièvre)
Avis du 20 octobre 2020 / BFC-2020-2632
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
2020ABFC31 / BFC-2020-2622
Absence d’avis du 28 octobre 2020
Avis étudié à la demande de la commune de Selongey (Côte d’Or)
Avis du 20 octobre 2020 / BFC-2020-2630
Avis étudié à la demande de la commune de Grand’Combe-Châteleu (Doubs)
Avis du 6 octobre 2020 / BFC-2020-2623
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de la Haute Comté (Haute-Saône)
Avis du 2 octobre 2020 / BFC-2020-2609
SEPTEMBRE 2020
Avis étudié à la demande de la communauté de communes d’Avallon Vézelay Morvan (CCAVM)
Avis du 22 septembre 2020/ BFC-2020-2556
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Haut-Jura-Arcade (ARCADE CCHJ)
Avis du 22 septembre 2020 / BFC-2020-2578
Avis étudié à la demande du PTER du Pays Graylois
Avis du 22 septembre 2020/ BFC-2020-2555
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
2020ABFC24 / BFC_2020-2525
Absence d’avis du 23 septembre 2020
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
2020ABFC23 / BFC_2020-2527
Absence d’avis du 23 septembre 2020
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
2020ABFC22 / BFC_2020-2514
Absence d’avis du 21 septembre 2020
Dossier étudié à la demande du Pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) du Pays de Langres (Haute-Marne)
Avis du 22 septembre 2020
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
2020ABFC20 / BFC-2020-2579
Absence d’avis du 4 septembre 2020
AOÛT 2020
Avis étudié à la demande de la commune de Montperreux (Doubs)
Avis du 28 juillet 2020 / BFC-2020-2531
JUILLET 2020
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Pays Riolais (Haute-Saône)
Avis du 28 juillet 2020 / BFC-2020-2507
Avis étudié à la demande de la commune de Garchizy (Nièvre)
Avis du 16 juillet 2020 /BFC-2010-2539
JUIN 2020
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Puisaye-Forterre (Yonne et Nièvre)
Avis du 16 juin 2020 /BFC-2010-2508
Avis étudié à la demande de la commune de Messigny-et-Vantoux (Côte d’Or)
Avis du 2 juin 2020 / BFC-2010-2535
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Avallon Vézelay Morvan (Yonne)
Avis du 2 juin 2020 / BFC-2010-2515
MAI 2020
Avis étudié à la demande de Grand Besançon Métropole (Doubs)
Avis du 19 mai 2020 / BFC 2020-2501
Avis étudié à la demande de la commune de Lux (Côte d’Or)
Avis du 19 mai 2020 / BFC 2020-2494
Avis étudié à la demande de la commune de Lepuix (Territoire de Belfort)
Avis du 19 mai 2020 / BFC 2020-2412
Avis étudié à la demande de la commune de Belfort (Territoire de Belfort)
Avis du 5 mai 2020 / BFC 2020-2436
AVRIL 2020
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Loue Lison (Doubs)
Avis du 21 avril 2020 / BFC-2020-2473
Avis étudié à la demande du pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) du Pays lédonien (Jura)
Avis du 21 avril 2020 / BFC-2020-2452
MARS 2020
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
2020ABFC7 / BFC-2020-2433
Absence d’avis du 31 mars 2020
Avis étudié à la demande de Pays Montbéliard Agglomération (Doubs)
Avis du 19 mars 2020 / BFC-2019-2416
Avis étudié à la demande de la commune de Corgoloin (Côte d’Or)
Avis du 10 mars 2020 / BFC-2019-2412
FÉVRIER 2020
Avis étudié à la demande du pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) du Nord de l’Yonne (Yonne)
Avis du 25 février 2020 / BFC-2019-2399
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
2020ABFC3 / BFC-2019-2381
Absence d’avis du 26 février 2020
JANVIER 2020
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Saint Cyr Mère Boîtier (Saône-et-Loire)
Avis du 28 janvier 2020 / BFC-2019-2364
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Sud Nivernais (Nièvre)
Avis du 10 janvier 2020/ BFC-2019-2314
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