Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Grand Est en 2021

Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.

DÉCEMBRE 2021

Projet de plan climat-air-énergie territorial (PCAET) de la communauté de communes du bassin de Pompey (54)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du bassin de Pompey (Meurthe-et-Moselle) Avis du 23 décembre 2021
Projet de programme de coopération transfrontalière Interreg VI Grande Région 2021-2027
Dossier étudié à la demande de l’Autorité de gestion du programme Interreg de la Grande Région Avis du 22 décembre 2021
Projet de modification du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Kingersheim (68)
Dossier étudié à la demande de Mulhouse Alsace Agglomération (M2A) (Haut-Rhin) Avis du 20 décembre 2021
Projet de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (MEC-PLU) de la commune de Ranspach-le-Bas (68) emportée par déclaration de projet
Dossier étudié à la demande de la commune deRanspach-le-Bas (Haut-Rhin) Avis du 17 décembre 2021
Révision du plan d’occupation des sols (POS), devenu caduc, en plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Weyersheim (67)
Dossier étudié à la demande de la commune de Weyersheim (Bas-Rhin) Avis du 16 décembre 2021
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal (MECPLUi) de la communauté de communes du Pays de Niederbronn-les-Bains (67) emportée par la déclaration de projet de requalification de l’ancien terrain de football à Rothbach
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Niederbronn-les-Bains (Bas-Rhin) Avis du 14 décembre 2021
Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Pays de Niederbronn-les-Bains (67)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Niederbronn-les-Bains (Bas-Rhin) Avis du 14 décembre 2021
Projet de modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Givet (08)
Dossier étudié à la demande de la commune de Givet (Ardennes) Avis du 10 décembre 2021

NOVEMBRE 2021

Révision du plan local d’urbanisme de la commune de Florange (57)
Dossier étudié à la demande de la commune de Florange (Moselle) Avis du 24 novembre 2021
Projet de modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Turckheim (68)
Dossier étudié à la demande de la commune de Turckheim (Haut-Rhin) Avis du 24 novembre 2021
Projet de révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Dosches (10)
Dossier étudié à la demande de la commune de Dosches (Marne) Avis du 18 novembre 2021
Projet de modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Marckolsheim (67)
Dossier étudié à la demande de la commune de Marckolsheim (Bas-Rhin) Avis du 09 novembre 2021

OCTOBRE 2021

Projet de modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sainte-Ménehould (51)
Dossier étudié à la demande de la commune de Sainte-Ménehould (Marne) Avis du 29 octobre 2021
Projet de plan climat-air-énergie territorial (PCAET) de Saint-Louis Agglomération (68)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Saint-Louis Agglomération (Haut-Rhin) Avis du 29 octobre 2021
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Pagny-sur-Meuse (55) emportée par déclaration de projet (MEC-PLU) relative à l’implantation d’une station de distribution d’hydrogène vert au sein de la zone d’activités « Les herbus »
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes Commercy Void Vaucouleurs (Meuse) Avis du 26 octobre 2021
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Pagny-sur-Meuse (55) emportée par déclaration de projet (MEC-PLU) relative à l’extension de l’entreprise SODEL
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes Commercy Void Vaucouleurs (Meuse) Avis du 26 octobre 2021
Projet de révision du plan d’occupation des sols (POS) devenu caduc en Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Orschwiller (67)
Dossier étudié à la demande de la commune d’Orschwiller (Bas-Rhin) Avis du 26 octobre 2021
Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Charmes (88)
Dossier étudié à la demande de la commune de la commune de Charmes (Vosges) Avis du 22 octobre 2021
Projet de révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Seltz (67)
Dossier étudié à la demande de la commune de Seltz (Bas-Rhin) Avis du 21 octobre 2021
Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Haucourt-Moulaine (54)
Dossier étudié à la demande de la commune de Haucourt-Moulaine (Meurthe-et-Moselle) Avis du 21 octobre 2021
Projet d’élaboration du Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de la nappe des Grès du Trias inférieur (GTi) (88)
Dossier étudié à la demande de la commission locale de l’eau du SAGE de la nappe des GTi Avis du 14 octobre
Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Champillon (51)
Dossier étudié à la demande de la commune de Champillon (Marne) Avis du 7 octobre 2021
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Champillon (51)
Dossier étudié à la demande de la commune de Champillon (Marne) Avis du 7 octobre 2021
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sommerau (67)
Dossier étudié à la demande de la commune de Sommerau (Bas-Rhin) Avis du 6 octobre 2021

SEPTEMBRE 2021

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Aspach le bas (68)
Dossier étudié à la demande de la commune d’Aspach le bas (Haut-Rhin) Avis du 23 septembre 2021
Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Charleville-Mézières (08)
Dossier étudié à la demande de la commune de Charleville-Mézières (Ardennes) Avis du 20 septembre 2021
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Buxeuil (10)
Dossier étudié à la demande de la commune de Buxeuil (Aube) Avis du 10 septembre 2021
Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Haussimont (51)
Dossier étudié à la demande de la commune de Haussimont (Marne) Avis du 05 septembre 2021
Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sommesous (51)
Dossier étudié à la demande de la commune de Sommesous (Marne) Avis du 02 septembre 2021

AOÛT 2021

Projet de modification simplifiée n° 2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Montois-la-Montagne (57)
Dossier étudié à la demande de la commune de Montois-la-Montagne (Moselle) Avis du 27 août 2021
Révision du plan d’occupation des sols valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mamey (54)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes Mad et Moselle (Meurthe-et-Moselle) Avis du 23 août 2021
Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lusigny-sur-Barse (10)
Dossier étudié à la demande de la commune de Lusigny-sur-Barse (Aube) Avis du 23 août 2021
Révision allégée du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Vendeuvre Soulaines (10)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de Vendeuvre Soulaines (Aube) Avis du 12 août 2021
Projet de cadrage préalable à l’évaluation environnementale du projet de révision du schéma de cohérence territoriale (SCoT) Nord Meurthe et Mosellan (54)
Dossier étudié à la demande du syndicat mixte du SCoT Nord Meurthe et Mosellan Avis du 5 août 2021
Projet de révision du plan d’occupation des sols (POS) en plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Munster (68)
Dossier étudié à la demande de la commune de Munster (Haut-Rhin) Avis du 4 août 2021

JUILLET 2021

Projet de révision du plan d’occupation des sols (POS) en plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saulnes (54)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saulnes (Meurthe et Moselle) Avis du 26 juillet 2021
Projet d’élaboration de la carte communale (CC) d’Ebersmunster (67)
Dossier étudié à la demande de la commune d’Ebersmunster (Bas-Rhin) Avis du 22 juillet 2021
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Villey-Saint-Étienne (54)
Dossier étudié à la demande de la commune de Villey-Saint-Étienne (Meurthe et Moselle) Avis du 22 juillet 2021
Projet de révision du plan d’occupation des sols (POS) en plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Villey-le-Sec (54)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Terres Touloises (Meurthe et Moselle) Avis du 15 juillet 2021
Avis commun complémentaire sur le projet de réalisation de la zone d’aménagement concerté Rive de la Doller (phase réalisation) à Lutterbach porté par la commune de Lutterbach et sur la modification du Plan local d’urbanisme (PLU) de Lutterbach
Dossier étudié à la demande de Mulhouse Alsace Agglomération (M2A) Avis du 15 juillet 2021

JUIN 2021

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Courlandon (51)
Dossier étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne) Avis du 29 juin 2021
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Le Syndicat (88)
Dossier étudié à la demande de la commune de Le Syndicat (Vosges) Avis du 21 juin 2021
Projet de révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bazeilles (08)
Dossier étudié à la demande de la commune de Bazeilles (Ardennes) Avis du 16 juin 2021
Projet de révision allégée n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vireux-Molhain (08)
Dossier étudié à la demande de la commune de Vireux-Molhain (Ardennes) Avis du 15 juin 2021
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Tonnoy (54)
Dossier étudié à la demande de la Commune de Tonnoy (Meurthe-et-Moselle) Avis du 15 juin 2021
Projet de révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rocroi (08)
Dossier étudié à la demande de la commune de Rocroi (Ardennes) Nouvel avis du 15 juin 2021 / voir aussi avis annulé
Projet de révision des zonages d’assainissement des communes d’Arcis-le-Ponsart, Baslieux-lès-Fismes, Bouvancourt, Breuil-sur-Vesle, Courlandon, Courville, Crugny, Fismes, Hourges, Jonchery-sur-Vesle, Magneux, Mont-sur-Courville, Montigny-sur-Vesle, Pévy, Prouilly, Romain, Saint-Gilles, Unchair, Vandeuil et Ventelay (51)
Dossier étudié à la demande de la Communauté urbaine du Grand Reims (Marne) Avis du 11 juin 2021
Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Piney (10)
Dossier étudié à la demande de la commune de Piney (Aube) Avis du 08 juin 2021
Projet de révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rocroi (08)
Dossier étudié à la demande de la commune de Rocroi (Ardennes) Avis annulé du 02 juin 2021 / voir aussi nouvel avis du 15 juin 2021

MAI 2021

Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Pays Rethélois (08)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Pays Rethélois (Ardennes) Avis du 28 mai 2021
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Warcq (08)
Dossier étudié à la demande de la commune de Warcq (Ardennes) Avis du 27 mai 2021
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Maizières-lès-Metz (57)
Dossier étudié à la demande de la commune de Maizières-lès-Metz (Moselle) Avis du 20 mai 2021
Révision allégée n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Charmont-sous-Barbuise (10)
Dossier étudié à la demande de la commune de Charmont-sous-Barbuise (Aube) Avis du 20 mai 2021
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Louis (68)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Louis (Haut-Rhin) Avis du 20 mai 2021
Projet de schéma départemental de gestion cynégétique (SDGC) 2021-2027 des Vosges (88)
Dossier étudié à la demande de la direction départementale des territoires des Vosges Avis du 12 mai 2021
Projet de schéma départemental de gestion cynégétique (SDGC) 2021-2027 de la Moselle (57)
Dossier étudié à la demande de la direction départementale des territoires de la Moselle Avis du 12 mai 2021
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Lutterbach et projet de réalisation de la zone d’aménagement concerté Rive de la Doller (phase réalisation) à Lutterbach (68)
Dossier étudié à la demande de Mulhouse Alsace Agglomération (M2A) et de la commune de Lutterbach (Haut-Rhin) Avis du 7 mai 2021
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Châlons-sur-Vesle (51) emportée par déclaration de projet
Dossier étudié à la demande de la Communauté urbaine du Grand Reims (Marne) Avis du 6 mai 2021

AVRIL 2021

Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Robert-Espagne (55)
Dossier étudié à la demande de la commune de Robert-Espagne (Meuse) Avis du 30 avril 2021
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Basse-Rentgen (57)
Dossier étudié à la demande de la commune de Basse-Rentgen (Moselle) Avis du 28 avril 2021
Mise en compatibilité n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du secteur d’Altkirch (68), emportée par la déclaration de projet (MEC-PLUi) « Extension du site Selmoni au sein de la zone d’activités économique du quartier Plessier »
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Sundgau (Haut-Rhin) Avis du 22 avril 2021
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Heimsbrunn (68)
Dossier étudié à la demande de Mulhouse Alsace Agglomération (Haut-Rhin) Avis du 21 avril 2021
Projet de modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rocroi (08)
Dossier étudié à la demande de la commune de Rocroi (Ardennes) Avis du 1er avril 2021

MARS 2021

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mesnil-Saint-Père (10)
Dossier étudié à la demande de la commune de Mesnil-Saint-Père (Aube) Avis du 26 mars 2021
Projets de révisions allégées n° 1, 2 et 3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vrigne-aux-Bois (08)
Dossier étudié à la demande de la commune de Vrigne-aux-Bois (Ardennes) Avis du 19 mars 2021
Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Reims (51)
Dossier étudié à la demande de la Communauté urbaine du Grand Reims (Marne) Avis du 17 mars 2021
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vic sur Seille (57)
Dossier étudié à la demande de la commune de Vic sur Seille (Moselle) Avis du 9 mars 2021
Projet de Plan climat-air-énergie territorial (PCAET) de la Communauté de communes des crêtes préardennaises (08)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes des crêtes préardennaises (Ardennes) Avis du 5 mars 2021
Élaboration de la carte communale (CC) de la commune de Louppy-le-Château (55)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes de l’Aire à l’Argonne (Meuse) Avis du 3 mars 2021

FÉVRIER 2021

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Rémilly (57) emportée par la déclaration de projet (MEC-PLU) « extension de la zone d’activités des 5 Épis »
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes du Sud Messin (Moselle) Avis du 24 février 2021

JANVIER 2021

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Gondreville (54) emportée par la déclaration de projet d’installation d’une station verte multi-énergie
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes Terres Touloises (Meurthe-et-Moselle) Avis du 28 janvier 2021
Modification n°3 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Hattgau (67)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes de l’Outre-forêt (Bas-Rhin) Avis du 22 janvier 2021

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