Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Bretagne en 2022


Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.

DÉCEMBRE 2022

Modification n°6 du plan local d’urbanisme (PLU) de Plouhinec (29)
Dossier étudié à la demande de la commune de Plouhinec (Finistère)
Avis du 13 décembre 2022 / 2022-010142
Projet de révision du plan local d’urbanisme de Mecé (35)
Dossier étudié à la demande de la commune de Mecé (Ille-et-Vilaine)
Avis du 1er décembre 2022 / 2022-010129

NOVEMBRE 2022

Modification n°6 de la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Cancale avec le schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays de Saint-Malo (35)
Dossier étudié à la demande de la commune de Cancale (Ille-et-Vilaine)
Avis du 17 novembre 2022 / 2022-010105

OCTOBRE 2022

Projet de création d’une aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) à Concarneau (29)
Dossier étudié à la demande de la commune de Concarneau (Finistère)
Avis du 20 octobre 2022 / 2022-010037
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme de Marcillé-Raoul (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la communauté de communes Couesnon Marches de Bretagne (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 20 octobre 2022 / 2022-010027
Modification n°1 du plan local d’urbanisme de Saint-Renan (29)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Pays d’Iroise Communauté (Finistère)
Absence d’avis du 14 octobre 2022 / 2022-010003
Modification n°1 du plan local d’urbanisme de La Trinité-Surzur (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de La Trinité-Surzur (Morbihan)
Absence d’avis du 13 octobre 2022 / 2022-009998
Modification du plan local d’urbanisme de Meucon (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Meucon (Morbihan)
Absence d’avis du 12 octobre 2022 / 2022-009993
Projet de révision du plan local d’urbanisme de Plovan (29)
Dossier étudié à la demande de la commune de Plovan (Finistère)
Avis du 12 octobre 2021 / 2022-010001
Révision du plan local d’urbanisme de Mondevert (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Mondevert (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 10 octobre 2022 / 2022-009988
Projet de révision de la carte communale de Saint-Abraham (56)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Abraham (Morbihan)
Avis du 7 octobre 2022 / 2022-009987
Révision du plan local d’urbanisme de La Richardais (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de La Richardais (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 7 octobre 2022 / 2022-009984
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisation intercommunal (PLUi) de Brest (29) pour le projet de développement des transports en commun
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture du Finistère / DCPPAT (Finistère)
Absence d’avis du 6 octobre 2022 / 2022-009982
Élaboration de la carte communale de la commune des Brulais (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune des Brulais (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 1er octobre 2022 / 2022-009974

SEPTEMBRE 2022

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Pleudaniel (22) pour le projet de la station d’épuration
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Lannion-Trégor Communauté (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 30 septembre 2022 / 2022-009969
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Pleumeur-Bodou (22) pour le projet de restructuration du système d’assainissement
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Lannion-Trégor Communauté (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 30 septembre 2022 / 2022-009970
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Baguer-Morvan (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Baguer-Morvan (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 29 septembre 2022 / 2022-009963
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUi-H) de Dinan Agglomération (22)
Dossier étudié à la demande de Dinan Agglomération (Côtes-d’Armor)
Avis du 28 septembre 2022 / 2022-009960
Élaboration du plan local d’urbanisme de Larmor-Plage (56)
Dossier étudié à la demande de la commune de Larmor-Plage (Morbihan)
Avis du 19 septembre 2022 / 2022-009952
Révision du plan local d’urbanisme de Plédéliac (22)
Dossier étudié à la demande de la commune de Plédéliac (22)
Avis du 19 septembre 2022 / 2022-009946
Élaboration du plan climat-air-énergie territorial (PCAET) de Roi Morvan Communauté (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Roi Morvan Communauté (Morbihan)
Absence d’avis du 5 septembre 2022 / 2022-009908

AOÛT 2022

Projet de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Quintin (22) pour une opération de renouvellement urbain
Dossier étudié à la demande de Saint-Brieuc Armor Agglomération (Côtes-d’Armor)
Avis du 31 août 2022 / 2022-009902
Modification n°5 du plan local d’urbanisme de Trégueux (22)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Saint-Brieuc Armor Agglomération (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 26 août 2022 / 2022-009891
Modification du plan local d’urbanisme de l’Ile-aux-Moines (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de l’Ile-aux-Moines (Morbihan)
Absence d’avis du 25 août 2022 / 2022-009886
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme d’Audierne (29)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune d’Audierne (Finistère)
Absence d’avis du 18 août 2022 / 2022-009868
Projet de modification simplifiée n°1 du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays de Châteaulin et du Porzay (29)
Dossier étudié à la demande du pôle métropolitain du Pays de Brest (Finistère)
Avis du 16 août 2022 / 2022-009893
Projet de révision du plan local d’urbanisme de Brie (35)
Dossier étudié à la demande de la commune de Brie (Ille-et-Vilaine)
Avis du 16 août 2022 / 2022-009863
Modification n°2 du plan local d’urbanisme à Arradon (56)
Dossier étudié à la demande de la commune d’Arradon (Morbihan)
Avis du 11 août 2022 / 2022-009856

JUILLET 2022

Projets de plan climat-air-énergie territorial de Brocéliande Communauté, de Montfort Communauté et de la communauté de communes Saint-Méen Montauban (35)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de Saint-Méen Montauban, Montfort Communauté et Brocéliande Communauté (Ille-et-Vilaine)
Avis du 25 juillet 2022 / 2022-009812-009813-009815
Modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat de Morlaix Communauté (29)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Morlaix Communauté (Finistère)
Absence d’avis du 18 juillet 2022 / 2022-009797
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal de Morlaix Communauté (29) pour un projet d’extension de carrière
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Morlaix Communauté (Finistère)
Absence d’avis du 18 juillet 2022 / 2022-009798
Projet de modification simplifiée n°1 du schéma de cohérence territoriale (SCoT) de l’Odet (29)
Dossier étudié à la demande du syndicat mixte pour l’élaboration du schéma de cohérence territoriale (SCoT) de l’Odet (SYMESCOTO) (Finistère)
Avis du 18 juillet 2022 / 2022-009801
Révision du plan local d’urbanisme et du zonage d’assainissement des eaux usées de Guipry-Messac (35)
Dossier étudié à la demande de la commune de Guipry-Messac (Ille-et-Vilaine)
Avis du 13 juillet 2022 / 2022-009785
Projets de modifications simplifiées de plans locaux d’urbanisme de communes de Lannion Trégor Communauté pour la définition de secteurs déjà urbanisés (22)
Dossier étudié à la demande de Lannion Trégor Communauté (Côtes-d’Armor)
Avis du 6 juillet 2022 / 2021-009765 à 009778
Modification n°1 du plan local d’urbanisme de Bazouges-la-Pérouse (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Couesnon Marches de Bretagne (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 5 juillet 2022 / 2022-009756

JUIN 2022

Modification n°1 du plan local d’urbanisme de Saint-Méloir-des-Ondes (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Saint-Méloir-des-Ondres (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 30 juin 2022 / 2022-009746
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Lorient (56) pour la modification d’une station de distribution de carburants
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Lorient (Morbihan)
Absence d’avis du 20 juin 2022 / 2022-009720
Révision du plan local d’urbanisme d’Andel (22)
Dossier étudié à la demande de la commune d’Andel (Côtes-d’Armor)
Avis du 17 juin 2022 / 2022-009721
Révision du plan local d’urbanisme de la commune de Riantec (56)
Dossier étudié à la demande de la commune de Riantec (Morbihan)
Avis du 17 juin 2022 / 2022-009724
Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme de Quéven (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Quéven (Morbihan)
Absence d’avis du 16 juin 2022 / 2022-009710
Projet de plan climat-air-énergie territorial (PCAET) de Dinan Agglomération (22)
Dossier étudié à la demande de Dinan Agglomération (Côtes-d’Armor)
Avis du 10 juin 2022 / 2022-009706
Modification n°3 du plan local d’urbanisme du Conquet (29)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Pays d’Iroise Communauté (Finistère)
Absence d’avis du 7 juin 2022 / 2022-009676
Projet de plan climat-air-énergie territorial de Concarneau Cornouaille Agglomération (29)
Dossier étudié à la demande de Concarneau Cornouaille Agglomération (Finistère)
Avis du 2 juin 2022 / 2022-009674
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales et révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Larmor-Plage (56)
Dossier étudié à la demande de Lorient Agglomération (Morbihan)
Avis du 1er juin 2022 / 2022-009668

MAI 2022

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) d’Arradon (56) pour l’ouverture à l’urbanisation de la zone Hent-Bihan
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune d’Arradon (Morbihan)
Absence d’avis du 17 mai 2022 / 2022-009639
Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Locminé (56)
Dossier étudié à la demande de la commune de Locminé (Ille-et-Vilaine)
Avis du 16 mai 2022 / 2022-009631
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune du Pertre (35)
Dossier étudié à la demande de la commune du Pertre (Ille-et-Vilaine)
Avis du 12 mai 2022 / 2022-009640
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Ploemeur (56)
Dossier étudié à la demande de la commune de Ploemeur (Morbihan)
Avis du 9 mai 2022 / 2022-009620
Modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Rennes Métropole (35)
Dossier étudié à la demande de Rennes Métropole (Ille-et-Vilaine)
Avis du 4 mai 2022 / 2022-009608

AVRIL 2022

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Plougonvelin (29)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Pays d’Iroise Communauté (Finistère)
Absence d’avis du 29 avril 2022 / 2022-009593
Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Montauban-de-Bretagne (35)
Dossier étudié à la demande de la commune de Montauban-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine)
Avis du 28 avril 2022 / 2022-009594
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Pol-de-Léon (29)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Haut-Léon Communauté (Finistère)
Avis du 21 avril 2022 / 2022-009579

MARS 2022

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Cast (29) pour un projet de centre de tri
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay (Finistère)
Avis du 7 avril 2022 / 2022-009558
Modification n° 2 du plan local d’urbanisme (PLU) de La Gouesnière (35)
Dossier étudié à la demande de la commune de La Gouesnière (Ille-et-Vilaine)
Avis du 7 avril 2022 / 2022-009561
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Sérent (56)
Dossier étudié à la demande de la commune de Sérent (Morbihan)
Avis du 28 mars 2022 / 2022-009552
Projet de plan climat-air-énergie territorial (PCAET) de Loudéac Communauté Bretagne Centre (22)
Dossier étudié à la demande de Loudéac Communauté Centre Bretagne (Ille-et-Vilaine)
Avis du 21 mars 2022 / 2021-009525
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales et révision du zonage d’assainissement des eaux usées d’Erbrée (35)
Dossier étudié à la demande de la commune d’Erbrée (Ille-et-Vilaine)
Avis du 10 mars 2022 / 2021-009495
Projet de modification simplifiée du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays d’Auray (56)
Dossier étudié à la demande du Pôle d’Équilibre Territorial et Rural (PETR) du Pays d’Auray (Morbihan)
Avis du 10 mars 2022 / 2021-009523
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) du Guilvinec (29)
Dossier étudié à la demande de la commune du Guilvinec (Finistère)
Avis du 10 mars 2022 / 2021-009518

FÉVRIER 2022

Adaptation n°1 du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) de Bretagne (35, 22, 29, 56)
Dossier étudié à la demande de Réseau de Transport d’Électricité (RTE) (Ille-et-Vilaine, Côtes-d’Armor, Finistère, Morbihan)
Avis du 24 février 2022 / 2021-009449
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Plerguer (35)
Dossier étudié à la demande de la commune de Plerguer (Ille-et-Vilaine)
Avis du 17 février 2022 / 2021-009473
Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUi-H) de la Communauté de Communes du Pays des Abers (29)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de Communes du Pays des Abers (Finistère)
Avis du 8 février 2022 / 2021-009390
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Domalain (35)
Dossier étudié à la demande de la commune de Domalain (Ille-et-Vilaine)
Avis du 4 février 2022 / 2021-009421

JANVIER 2022

Projet de plan climat-air-énergie territorial (PCAET) de Pleyben-Châteaulin-Porzay Communauté (29)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay (Finistère)
Avis du 18 janvier 2022 / 2021-008353
Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Brélès (29)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Pays d’Iroise (Finistère)
Avis du 6 janvier 2022 / 2021-009346
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Dinéault (29)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay (Finistère)
Avis du 6 janvier 2022 / 2021-009363
Révision du plan local d’urbanisme (PLU), révision du zonage d’assainissement des eaux usées et élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Saint-Jean-sur-Vilaine (35)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Jean-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine)
Avis du 6 janvier 2022 / 2021-009330

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