Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Île-de-France en 2022


Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.

DÉCEMBRE 2022

Elaboration du plan climat air énergie territorial (PCAET) de Saint-Germain Boucles de Seine (78 et 95)
Avis sur saisine de la communauté d’agglomération Saint-Germain Boucles de Seine
Avis délibéré du 1er décembre 2022

NOVEMBRE 2022

Projet de révision du plan local d’urbanisme de Couilly-Pont-aux-Dames (77)
Avis sur saisine de la communauté d’agglomération Coulommiers Pays de Brie (Seine-et-Marne)
Avis délibéré du 10 novembre 2022
Projet de révision du plan local d’urbanisme de Mours (95)
Avis sur saisine de la commune de Mours (Val d’Oise)
Avis délibéré du 03 novembre 2022
Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme de Pontault-Combault (77))
Avis sur saisine de la commune de Pontault-Combault (Seine-et-Marne)
Avis délibéré du 3 novembre 2022

OCTOBRE 2022

Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Villiers-en-Bière (77)
Avis sur saisine de la commune de Villiers-en-Bière (Seine-et-Marne)
Avis délibéré du 27 octobre 2022
Élaboration du Plan Climat-Air-Energie territorial de Val Parisis (95)
Avis sur saisine de la communauté d’agglomération de Val Parisis (Val d’Oise)
Avis délibéré du 27 octobre 2022
Projet de révision du PLU de Beaumont-sur-Oise (95)
Avis sur saisine de la commune de Beaumont-sur-Oise (Val d’Oise)
Avis délibéré du 27 octobre 2022
Élaboration du PCAET de la communauté de communes de l’Orée de la Brie (77-91)
Avis sur saisine de la communauté de communes de l’Orée de la Brie
Avis délibéré du 20 octobre 2022
Projet de révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de Santeuil (95)
Avis sur saisine de la commune de Santeuil (Val d’Oise)
Avis délibéré du 20 octobre 2022
Projet de modification n°3 du plan local d’urbanisme de Gonesse (95)
Avis sur saisine de la commune de Gonesse (Val d’Oise)
Avis délibéré du 20 octobre 2022

SEPTEMBRE 2022

Projet de révision du plan local d’urbanisme de Lardy (91)
Avis sur saisine de la commune de Lardy (Essonne)
Avis délibéré du 29 septembre 2022
Projet de “révision du plan local d’urbanisme de Marcoussis (91)
Avis sur saisine de la commune de Marcoussis (Essonne)
Avis délibéré du 29 septembre 2022
Projet de plan climat-air-énergie territorial (PCAET) Gally Mauldre (78)
Avis sur saisine de la communauté de communes Gally Mauldre (Yvelines)
Avis délibéré du 29 septembre 2022
Projet de modification n° 2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Saint-Quentin-en-Yvelines (78)
Avis sur saisine de la communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines (Yvelines)
Avis délibéré du 22 septembre 2022
Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) des Granges-le-Roi (91)
Avis sur saisine de la commune des Granges-le-Roi (Essonne)
Avis délibéré du 22 septembre 2022
Élaboration du plan climat air énergie territorial de Bassée-Montois (77)
Avis sur saisine de la Communauté de Communes Bassée-Montois (Seine-et-Marne)
Avis délibéré du 22 septembre 2022
Projet de mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme de Fleury-Mérogis (91)
Avis sur saisine de la commune de Fleury-Mérogis (Essonne)
Avis délibéré du 15 septembre 2022
Projet de mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme de Champagne-sur-Oise (95)
Avis sur saisine de la commune de Champagne-sur-Oise (Val-d’Oise)
Avis délibéré du 15 septembre 2022
Projet de révision allégée plan local d’urbanisme de Barbizon (77)
Avis sur saisine de la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau (Seine-et-Marne)
Avis délibéré du 15 septembre 2022
Projet de modification n°4 du PLU de-Saint-Rémy-l’Honoré (78)
Avis sur saisine de la commune de Saint-Rémy-l’Honoré (Yvelines)
Avis délibéré du 8 septembre 2022

AOÛT 2022

Projet de révision allégée n°3 du PLU de Chartrettes (77)
Avis sur saisine de la communauté d’agglomération Pays de Fontainebleau (Seine-et-Marne)
Avis délibéré du 25 août 2022
Projet de révision allégée n°2 du PLU de Chartrettes (77)
Avis sur saisine de la communauté d’agglomération Pays de Fontainebleau (Seine-et-Marne)
Avis délibéré du 25 août 2022
Projet de révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme de Chartrettes (77)
Avis sur saisine de la communauté d’agglomération Pays de Fontainebleau (Seine-et-Marne)
Avis délibéré du 25 août 2022
Projet de modification n°5 du plan local d’urbanisme de Chartrettes (77)
Avis sur saisine de la communauté d’agglomération Pays de Fontainebleau (Seine et Marne)
Avis délibéré du 25 août 2022
Projet de révision du plan local d’urbanisme de Bernes-sur-Oise (95)
Avis sur saisine de (Val d’Oise) Avis délibéré du 18 août 2022
Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Chambourcy (78)
Avis sur saisine de la commune de Chambourcy (Yvelines)
Avis délibéré du 11 août 2022
Projet de mise en compatibilité du PLU de Paris (75) examen d’un dossier relevant de la qualification d’opération sensible intéressant la défense nationale en application de l’article L.2391-1 du code de la défense
Avis sur saisine du préfet de la région Île-de-France
APPIF-2022-049
Avis délibéré (non publié) du 04/08/2022

JUILLET 2022

Projet d’aménagement « Val-de-Fontenay / Alouettes » et de mise en compatibilité du PLU Fontenay-sous-Bois (94)
Avis sur saisine de la préfecture du Val de Marne Avis délibéré du 28 juillet 2022
Projet de modification n° 8 du plan local d’urbanisme (PLU) de Clichy (92)
Avis sur saisine de l’établissement public territorial de Boucle Nord de Seine (Hauts-de-Seine) Avis délibéré du 28 juillet 2022
Projet de révision du plan local d’urbanisme de Limoges-Fourches (77)
Avis sur saisine de la commune de Limoges-Fourches (Seine-et-Marne) Avis délibéré du 18 juillet 2022
Projet de zonage d’assainissement de Vieille-Église-en-Yvelines (78)
Avis sur saisine de la communauté d’agglomération Rambouillet Territoires (Yvelines) Avis délibéré du 7 juillet 2022
Projet de zonage d’assainissement de Rambouillet (78)
Avis sur saisine de la communauté d’agglomération Rambouillet Territoires (Yvelines) Avis délibéré du 7 juillet 2022
Projet de zonage d’assainissement de Gazeran (78)
Avis sur saisine de la communauté d’agglomération Rambouillet Territoires (Yvelines) Avis délibéré du 7 juillet 2022
Projet de plan climat-air-énergie (PCAET) de Val d’Yerres Val de Seine (91)
Avis sur saisine de la communauté d’agglomération de Val d’Yerres Val de Seine (Essonne) Avis délibéré du 7 juillet 2022

JUIN 2022

Projet de SCoT de la Métropole du Grand Paris
Avis sur saisine de la Métropole du Grand Paris (75) Avis délibéré du 22 juin 2022
Projet de mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de Neuilly-sur-Marne (93)
Avis sur saisine de l’établissement public territorial Grand Paris Grand Est (Seine-Saint-Denis) Avis délibéré du 16 juin 2022
Projet de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) du Plessis-Pâté (91)
Avis sur saisine de la commune du Plessis-Pâté (Essonne) Avis délibéré du 16 juin 2022
Projet d’élaboration du PLU de Mary-sur-Marne (77)
Avis sur saisine de la commune de Mary-sur-Marne (Seine-et-Marne) Avis délibéré du 9 juin 2022
Projet de mise en compatibilité du PLU de Gennevilliers (92) avec le projet de ZAC sud des Chanteraines
Avis sur saisine de l’EPT Boucle Nord de Seine (92) Avis délibéré du 16 juin 2022
Projet de modification du PLU d’Alfortville (94)
Avis sur saisine de l’établissement public territorial (EPT Grand Paris Sud Est Avenir – GPSEA) (94) Avis délibéré du 9 juin 2022
Projet de révision dite « allégée » n°1 du PLU de Boutervilliers (91)
Avis sur saisine de la commune de Boutervilliers (Essonne) Avis délibéré du 02 juin 2022
Projet de modification du PLU de Créteil (94)
Avis sur saisine de l’établissement public territorial Grand Paris Sud-Est Avenir (94) Avis délibéré du 2 juin 2022
Projet de plan climat-air-énergie(PCAET) de Deux Morin (77)
Avis sur saisine de la communauté de communes des Deux Morin (Seine et Marne) Avis délibéré du 2 juin 2022
Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Yerres (91)
Avis sur saisine de la commune de Yerres (Essonne) Avis délibéré du 2 juin 2022
Projet de révision allégée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Fontainebleau Avon (77)
Avis sur saisine de la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau (Seine-et-Marne) Avis délibéré du 02 juin 2022

MAI 2022

Projet d’élaboration du PLU de Villeneuve-le-Roi (94)
Avis sur saisine de l’EPT Grand Orly Seine Bièvre (94) Avis délibéré du 19 mai 2022
Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de Charmentray (77)
Avis sur saisine de Charmentray Avis délibéré du 19 mai 2022
Projet de modification du PLU de Mortcerf (77)
Avis sur saisine de la commune de Mortcerf (Seine-et-Marne) Avis délibéré du 19 mai 2022
Projet de plan climat-air-énergie (PCAET) de Boucle Nord de Seine (92 et 95)
Avis sur saisine de l’établissement public territorial Boucle Nord de Seine (Hauts-de-Seine et Val-d’Oise) Avis délibéré du 5 mai 2022
Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Cyr-l’École (78)
Avis sur saisine de la commune de Saint-Cyr-l’École (Yvelines) Avis délibéré du 05 mai 2022

AVRIL 2022

Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de Rampillon (77)
Avis sur saisine de la commune de Rampillon (Seine-et-Marne) Avis délibéré du 21 avril 2022
Projet de modification n°1 du PLU de Louvres (95)
Avis sur saisine de la commune de Louvres (Val-d’Oise) Avis délibéré du 21 avril 2022
Projet de révision allégée n°2 du PLU du Mesnil-Amelot (77)
Avis sur saisine de la commune du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) Avis délégué du 19 avril 2022
Projet de révision partielle du SAGE de la Bièvre
Avis sur saisine du syndicat mixte du bassin versant de la Bièvre Avis délibéré du 07 avril 2022
Projet de modification simplifiée n°1 du PLU d’Échouboulains (77)
Avis sur saisine de la commune d’Échouboulains (Seine-et-Marne) Avis délibéré du 07avril 2022
Projet de révision du PLU de Survilliers (95)
Avis sur saisine du maire de Survilliers Avis délibéré du 07 avril 2022

MARS 2022

Projet de révision allégée du PLU de Moussy-le-Neuf (77)
Avis sur saisine de la commune de Moussy-le-Neuf Avis délibéré du 23 mars 2022
Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Villiers-le-Bel (95)
Avis sur saisine de la commune de Villiers-le-Bel Avis délégué du 17 mars 2022
Projet de modification n°2 du PLU du Plessis-Robinson (92)
Avis sur saisine de l’établissement public territorial Vallée Sud Grand Paris Avis délibéré du 10 mars 2022
Projet de révision du PLU de Saint-Ouen-l’Aumône (95)
Avis sur saisine de la commune de Saint-Ouen-l’Aumône Avis délibéré du 10 mars 2022
Projet de mise en compatibilité du PLU de Vincennes (94)
Avis sur saisine de la préfecture du Val-de-Marne Avis délibéré du 10 mars 2022
Projet de révision du PLU de La Chapelle-Gauthier (77)
Avis sur saisine de la commune de La Chapelle-Gauthier (Seine-et-Marne) Avis délégué du 2 mars 2022

FÉVRIER 2022

Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Varreddes (77)
Avis sur saisine de la commune de Varreddes (Seine-et-Marne) Avis délibéré du 24 février 2022
Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Chaumes-en-Brie (77)
Avis sur saisine de la commune de Chaumes-en-Brie (Seine-et-Marne) Avis délibéré du 24 février 2022
Projet de modification n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Chérence (95)
Avis sur saisine de la commune de Chérence (Val-d’Oise) Avis délibéré du 24 février 2022
Projet d’élaboration de plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Hilaire (91)
Avis sur saisine de la commune de Saint-Hilaire Avis délibéré du 24 février 2022
Projet de révision du plan local d’urbanisme de Clairefontaine-en-Yvelines (78)
Avis sur saisine de la commune de Clairefontaine-en-Yvelines (Yvelines) Avis délégué du 22 février 2022
Projet de plan local d’urbanisme d’Esmans (77)
Avis sur saisine de la mairie d’Esmans Avis délibéré du 10 février 2022
Révision du POS en vue de l’approbation du PLU de Congis-sur-Thérouanne (77)
Avis sur saisine de la commune de Congis-sur-Thérouanne Avis délibéré du 10 février 2022

JANVIER 2022

Projet de révision de zonage d’assainissement d’Orgeval (78)
Avis sur saisine de la Communauté urbaine de Grand Paris Seine et Oise Avis délibéré du 27 janvier 2022
Projet de révision de zonage d’assainissement de Morainvilliers (78)
Avis sur saisine de la Communauté urbaine de Grand Paris Seine et Oise Avis délibéré du 27 janvier 2022
Projet de révision de zonage d’assainissement des Alluets-le-Roi (78)
Avis sur saisine de la Communauté urbaine de Grand Paris Seine et Oise Avis délibéré du 27 janvier 2022
Projet de modification n° 1 du PLU de Saint-Mammès (77)
Avis sur saisine de la commune de Saint-Mammès Avis délibéré du 27 janvier 2022
Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Germain-lès-Corbeil (91)
Avis sur saisine de la commune de Saint-Germain-lès-Corbeil Avis délibéré du 27 janvier 2022
Projet de plan climat-air-énergie de Val d’Europe Agglomération (77)
Avis sur saisine de la communauté d’agglomération de Val d’Europe Avis délibéré du 13 janvier 2021

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