Avis rendus sur plans et programmes

 
 
 
 
 

Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Guadeloupe en 2021

publié le 26 juin 2020 (modifié le 22 septembre 2021)


Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.


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