Avis rendus sur projets de la MRAe Bourgogne - Franche-Comté

publié le 21 janvier 2019

La MRAe Bourgogne - Franche-Comté a publié : projet de fabrication de charpentes métalliques sur la commune d’Autet (71) ; projet d’installation de traitement de surface situé sur le territoire de Valentigney (25)


Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.



JANVIER 2019

Projet de fabrication de charpentes métalliques sur la commune d’Autet (71)
Information d’absence d’avis (Haute-Saône)
2019APBFC4 (format pdf - 102.9 ko - 21/01/2019) / BFC-2018-1781
Absence d’avis du 18 janvier 2019

Projet d’installation de traitement de surface situé sur le territoire de Valentigney (25)
Avis étudié à la demande du groupe HEF DURFERRIT (Doubs)
2019APBFC3 (format pdf - 1 Mo - 18/01/2019) / BFC-2018-1864
Avis sur projet du 16 janvier 2019

Projet d’aménagement foncier, agricole et forestier (AFAF) sur le territoire de la commune de Ronchamp (70)
Avis étudié à la demande du conseil départemental de Haute-Saône
2019APBFC2 (format pdf - 1.1 Mo - 11/01/2019) / BFC-2018-1872
Avis sur projet du 10 janvier 2019

Projet de carrière pour la production de granulats sur la commune de Prenois (21)
Information d’absence d’avis (Côte-d’Or)
2019APBFC1 (format pdf - 102.9 ko - 04/01/2019) / BFC-2018-1856
Absence d’avis du 2 janvier 2019