Avis rendus sur projets de la MRAe Centre - Val de Loire

publié le 5 septembre 2019

La MRAe Centre - Val de Loire a publié : projet de parc photovoltaïque à Saint-Amand-Montrond (18) ; réalisation d’une centrale photovoltaïque « Le Petit Pied David » à Venesmes (18)


Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.



SEPTEMBRE 2019

Projet de parc photovoltaïque à Saint-Amand-Montrond (18)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 II du code de l’environnement (Cher)
2019APCVL63
Absence d’avis du 19 juillet 2019 publiée le 5 septembre 2019

Réalisation d’une centrale photovoltaïque « Le Petit Pied David » à Venesmes (18)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 II du code de l’environnement (Cher)
2019APCVL62
Absence d’avis du 19 juillet 2019 publiée le 5 septembre 2019



AOÛT 2019

Dossier de demande d’autorisation unique en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement demande présentée par la société QUADRAN sur la commune de Bazoches-Les-Gallerandes (45)
Dossier étudié à la demande de Monsieur le Préfet du Loiret
2019APCVL61 (format pdf - 880.9 ko - 03/09/2019) / 2019-2642
Avis sur projet du 30 août 2019

Création d’une unité de méthanisation et la régularisation de l’extension de son élevage de porcs sur la commune de Moulins-sur-Yèvre (18)
Dossier étudié à la demande de Madame la Préfète du Cher
2019APCVL60 (format pdf - 232.5 ko - 05/08/2019) / 2019-2520
Avis sur projet du 2 août 2019

Parc éolien à Barbille (45)
Dossier étudié à la demande de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture du Loiret
2019APCVL59 (format pdf - 412.6 ko - 05/08/2019) / 2019-2460
Avis sur projet du 2 août 2019



JUILLET 2019

Exploitation d’un entrepôt logistique Seveso seuil haut sur la commune de Salbris (41)
Dossier étudié à la demande de Monsieur le Préfet Loir-et-Cher
2019APCVL58 (format pdf - 522.1 ko - 22/07/2019) / 2019-2389
Avis sur projet du 19 juillet 2019

Société ARCH WATER PRODUCTS France (groupe WATER CARE) sur la commune d’Amboise (37)
Dossier étudié à la demande de Madame la Préfète d’Indre-et-Loir
2019APCVL57 (format pdf - 301.4 ko - 22/07/2019) / 2019-2119
Avis sur projet du 19 juillet 2019

Zone d’aménagement concerté (ZAC) « Val Ouest » sur la commune d’Orléans (45) / Dossier de réalisation de ZAC
Dossier étudié à la demande de la société SEMDO (Loiret)
2019APCVL56 (format pdf - 509.7 ko - 09/07/2019) / 2019-2507
Avis sur projet du 8 juillet 2019

Réalisation de la zone d’aménagement concerté (ZAC) Fil-Soie sur la commune d’Orléans (45)
Dossier étudié à la demande de la commune d’Orléans (Loiret)
2019APCVL55 (format pdf - 741.7 ko - 09/07/2019) / 2019-2504
Avis sur projet du 8 juillet 2019

Projet de rocade nord-ouest de Bourges sur les communes de Saint-Doulchard, Saint-Eloy-de-Gy, Vasselay et Fussy (18) / Dossier de demande d’autorisation environnementale unique
Dossier étudié à la demande de Madame la Préfète du Cher
2019APCVL54 (format pdf - 1.1 Mo - 05/07/2019) / 2019-2503
Avis sur projet du 5 juillet 2019



JUIN 2019

Demande d’autorisation unique pluriannuelle (AUP) de prélèvement d’eau pour l’irrigation agricole sur le bassin versant de l’Authion - Maine-et-Loire (49) et Indre-et-Loire (37)
Dossier étudié à la demande de la direction départementale de Maine-et-Loire
2019APCVL53 (format pdf - 419.7 ko - 03/07/2019) / 2019-3677
Avis sur projet du 28 juin 2019

Demande de permis de construire d’un parc photovoltaïque à Draché (45)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 II du code de l’environnement (Loiret)
2019APCVL52
Absence d’avis du 21 juin 2019

Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Val de Cher-Controis sur le territoire du Cher à la Loire (41)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Val de Cher-Controis (Loir-et-Cher)
2019APCVL51 (format pdf - 301.3 ko - 19/06/2019) / 2019-2440
Avis sur projet du 18 juin 2019

Réalisation de la zone commerciale et de services rue Paul Doumer sur la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle (45)
Dossier étudié à la demande de la commune de saint-Jean-de-la-Ruelle (Loiret)
2019APCVL50 (format pdf - 251.7 ko - 11/06/2019) / 2019-2482
Avis sur projet du 7 juin 2019



MAI 2019

Aménagement de la ZAC du Clos du Bourg à Olivet dans le cadre de la procédure de DUP (45)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 II du code de l’environnement (Loiret)
2019APCVL49
Absence d’avis du 24 mai 2019

Extension de son élevage de vaches laitières sur la commune de Courcoué (37) présentée par la SCEA Domaine de la Croix Morin
Dossier étudié à la demande de Madame la Préfète d’Indre-et-Loire
2019APCVL48 (format pdf - 199.4 ko - 27/05/2019) / 2019-2394
Avis sur projet du 24 mai 2019

Extension d’une carrière de sables et de grès porté par la société CARRIERES MORIN sur la commune de Varennes (37)
Dossier étudié à la demande de Madame la Préfète d’Indre-et-Loire
2019APCVL47 (format pdf - 584.5 ko - 27/05/2019) / 2018-2268
Avis sur projet du 24 mai 2019

Projet de renouvellement partiel et d’extension d’une carrière sur la commune de Gièvres (41)
Dossier étudié à la demande de Monsieur le Préfet du Loir-et-Cher
2019APCVL46 (format pdf - 689.9 ko - 27/05/2019) / 2018-2248
Avis sur projet du 24 mai 2019

Parc éolien de Marville-Moutiers-Brûlé sur la commune de Marville-Moutiers-Brûlé (28)
Dossier étudié à la demande de Madame la Préfète d’Eure-et-Loir
2019APCVL45 (format pdf - 228.8 ko - 14/05/2019) / 2019-2466
Avis sur projet du 10 mai 2019

Parc éolien de la société Éoliennes des Vaslins sur la commune de Venesmes (18)
Dossier étudié à la demande de Madame la Préfète du Cher
2019APCVL44 (format pdf - 487.2 ko - 14/05/2019) / 2019-2450
Avis sur projet du 10 mai 2019



AVRIL 2019

Permis modificatif du parc photovoltaïque de Mer (41)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement (Loir-et-Cher)
2019APCVL43 / 2019-2417
Absence d’avis du 26 avril 2019

Exploitation des activités d’abattage et de transformation de viandes sur la commune de Fleury-les-Aubrais (45)
Dossier étudié à la demande de la société TRADIVAL sur la commune de Fleury-les-Aubrais (Loiret)
2019APCVL42 (format pdf - 259.1 ko - 29/04/2019) / 2019-2390
Avis sur projet du 26 avril 2019

Renouvellement de l’autorisation d’exploitation d’une carrière de calcaires sur la commune de Beaumont-Louestault (37)
Dossier étudié à la demande de la société SAINT-GEORGES GRANULATS sur la commune de Beaumont-Louestault (Indre-et-Loire)
2019APCVL41 (format pdf - 693 ko - 29/04/2019) / 2019-2354
Avis sur projet du 26 avril 2019

Société « La ferme éolienne du Bois Bodin » sur les communes de La Chapelle-Blanche-Saint-Martin et Vou (37)
Dossier étudié à la demande de Madame la Préfète d’Indre-et-Loire
2019APCVL40 (format pdf - 600.9 ko - 16/04/2019) / 2018-2404
Avis sur projet du 12 avril 2019

Exploitation d’une carrière et ses installations associées par la société CIMENT ROUTE sur la commune de Ouzouer-sur-Trezée (45)
Dossier étudié à la demande de Monsieur le Préfet du Loiret
2019APCVL39 (format pdf - 234.3 ko - 16/04/2019) / 2018-2152
Avis sur projet du 12 avril 2019



MARS 2019

Projet de réalisation de la zone d’aménagement concerté (ZAC) des Antennes sur la commune de Champhol (28)
Dossier étudié à la demande de la société SAEDEL (Eure-et-Loir)
2019APCVL38 (format pdf - 269.9 ko - 04/04/2019) / 2019-2413
Avis sur projet du 29 mars 2019

Parc éolien Beauce Oratorienne porté par la société QUADRAN sur la commune de Villermain (41)
Dossier étudié à la demande de Monsieur le Préfet de Loir-et-Cher
2019APCVL37 (format pdf - 226.2 ko - 01/04/2019) / 2018-2238
Avis sur projet du 29 mars 2019

Création d’un parc éolien situé sur la commune de Lion-en-Beauce (45)
Dossier étudié à la demande de Monsieur le Préfet du Loiret
2019APCVL36 (format pdf - 218.7 ko - 01/04/2019) / 2018-2425
Avis sur projet du 29 mars 2019

Activité d’abattage multi-espèces sur la commune de Saint-Amand-Montrond (18)
Dossier étudié à la demande de Madame la Préfète du Cher
2019APCVL35 (format pdf - 208.8 ko - 01/04/2019) / 2018-2356
Avis sur projet du 29 mars 2019

Parc éolien de « Préveranges-Saint-Saturnin » sur les communes de Préveranges et de Saint-Saturnin (18)
Dossier étudié à la demande de Madame la Préfète du Cher
2019APCVL34 (format pdf - 221.2 ko - 01/04/2019) / 2019-2419
Avis sur projet du 29 mars 2019

Création de la zone d’aménagement concertée (ZAC) des Champs Châlons à Saint-Germain-du-Puy (18)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 II du code de l’environnement (Cher)
2019APCVL33
Absence d’avis du 15 mars 2019

Demande d’autorisation d’exploiter au titre des installations classées pour la protection de l’environnement sur la commune de Neuville-aux-Bois (45)
Dossier étudié à la demande de Monsieur le Préfet du Loiret
2019APCVL32 (format pdf - 228.4 ko - 19/03/2019) / 2019-2405
Avis sur projet du 15 mars 2019



FÉVRIER 2019

Parc éolien des Évits et Josaphat sur la commune de Louville-la-Chenard (28)
Dossier étudié à la demande de Madame la Préfète d’Eure-et-Loir
2019APCVL31 (format pdf - 211.5 ko - 04/03/2019) / 2018-2344
Avis sur projet du 27 février 2019

Parc éolien de la Remise de Réclainville sur la commune de Louville-la-Chenard (28)
Dossier étudié à la demande de Madame la Préfète d’Eure-et-Loir
2019APCVL30 (format pdf - 218.5 ko - 04/03/2019) / 2018-2345
Avis sur projet du 27 février 2019

Création de la zone d’aménagement concertée (ZAC) du Champ Prieur à Semoy (45)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 II du code de l’environnement (Loiret)
2019APCVL29
Absence d’avis du 27 février 2019

Parc éolien du Moulin Thiau sur les communes de Sens-Beaujeu et de Ménetou-Râtel (18)
Dossier étudié à la demande de Madame la Préfète du Cher
2019APCVL28 (format pdf - 247.6 ko - 28/02/2019) / 20190227-18-114
Avis sur projet du 27 février 2019

Demande d’augmentation des capacités d’une installation de production de préparations alimentaires micro-ondables sur la commune de Marboué (28)
Dossier étudié à la demande de Madame la Préfète d’Eure-et-Loir
2019APCVL27 (format pdf - 210.8 ko - 28/02/2019) / 2019-2367
Avis sur projet du 27 février 2019

Parc éolien du Bois des Fontaines sur la commune de Louville-la-Chenard (28)
Dossier étudié à la demande de Madame la Préfète d’Eure-et-Loir
2019APCVL26 (format pdf - 231.8 ko - 04/03/2019) / 2018-2078
Avis sur projet du 27 février 2019

Projet de création de la zone d’aménagement concerté (ZAC) Plateau Nord-Est sur la commune de Chartres (28)
Dossier étudié à la demande de Madame la Préfète d’Eure-et-Loir
2019APCVL25 (format pdf - 564.1 ko - 27/02/2019) / 2019-2359
Avis sur projet du 26 février 2019

Aménagement de la déviation de la RD 927 à Bazoches-les-Gallerandes (45)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement (Loiret)
2019APCVL24
Absence d’avis du 15 février 2019

Parc éolien Le Bois du Frou sur la commune de Toury (28)
Dossier étudié à la demande de Madame la Préfète d’Eure-et-Loir
2019APCVL23 (format pdf - 242.8 ko - 18/02/2019) / 20190215-28-0185
Avis sur projet du 15 février 2019

Renouvellement et extension d’une carrière sur la commune de Chasseneuil (36)
Dossier étudié à la demande de Monsieur le Préfet de l’Indre
2019APCVL22 (format pdf - 214.3 ko - 18/02/2019) / 20190215-36-0176
Avis sur projet du 5 février 2019

Parc éolien des Aiguillettes sur les communes de Louville-la-Chenard et Ouarville (28)
Dossier étudié à la demande de Madame la Préfète d’Eure-et-Loir
2019APCVL21 (format pdf - 236.1 ko - 18/02/2019) / 20190215-28-0085
Avis sur projet du 15 février 2019

Parc éolien sur la commune de Massay (18)
Dossier étudié à la demande de Madame la Préfète du Cher
2019APCVL20 (format pdf - 227.5 ko - 18/02/2019) / 2018-2353
Avis sur projet du 15 février 2019

Zone d’aménagement concerté (ZAC) des Antennes sur la commune de Champhol (28)
Dossier étudié à la demande de Madame la Préfète d’Eure-et-Loir
2019APCVL19 (format pdf - 195.9 ko - 13/02/2019) / 2019-2339
Avis sur projet du 10 février 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Chérisy (28)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement (Eure-et-Loir)
2019APCVL18
Absence d’avis du 10 février 2019

Épandage des boues du site d’Achères (site Seine Aval) du syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne(SIAAP) dans le département d’Eure-et-Loir (28)
Dossier étudié à la demande de Madame la Préfète d’Eure-et-Loir
2019APCVL17 (format pdf - 258 ko - 07/02/2019) / 2019-2182
Avis sur projet du 5 février 2019

Parc éolien de Liniez II sur la commune de LINIEZ (36)
Dossier étudié à la demande de Monsieur le Préfet de l’Indre
2019APCVL16 (format pdf - 230.9 ko - 07/02/2019) / 20190205-36-0047
Avis sur projet du 5 février 2019

Renouvellement d’une carrière sur la commune de Savigny-sur-Braye (41)
Dossier étudié à la demande de Monsieur le Préfet du Loir-et-Cher
2019APCVL15 (format pdf - 207.4 ko - 07/02/2019) / 20190205-41-0107
Avis sur projet du 5 février 2019

Autorisation d’exploiter une usine de fabrication d’emballages en papier carton porté par la société THIOLAT SAS sur la commune de Blois (41)
Dossier étudié à la demande de Monsieur le Préfet du Loir-et-Cher
2019APCVL14 (format pdf - 222.6 ko - 07/02/2019) / 20190205-41-0172
Avis sur projet du 5 février 2019

Mise en conformité de la centrale hydroélectrique du Boutet sur la commune de Châtres-sur-Cher (41)
Dossier étudié à la demande de Monsieur le Préfet du Loir-et-Cher
2019APCVL13 (format pdf - 205.8 ko - 07/02/2019) / 2019-2362
Avis sur projet du 5 février 2019

Projet CO’Met sur la commune d’Orléans et la relocalisation de la fête foraine sur la commune de Fleury-les-Aubrais (45)
Dossier étudié à la demande de Monsieur le Préfet du Loir-et-Cher
2019APCVL12 (format pdf - 267.5 ko - 07/02/2019) / 2019-2337
Avis sur projet du 5 février 2019

Construction d’un parc photovoltaïque fixe recevant un poste de livraison ainsi que deux onduleurs au lieu-dit « Les Augères » à Saint-Michel (36)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement (Indre)
2019APCVL11
Absence d’avis du 5 février 2019

Création d’une centrale photovoltaïque au sol à Chateaumeillant (18)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement (Cher)
2019APCVL10
Absence d’avis du 5 février 2019

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Huisseau-sur-Cosson pour la réalisation de cours de tennis (41)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement (Loir-et-Cher)
2019APCVL9
Absence d’avis du 5 février 2019

Permis de construire d’un parc photovoltaïque au lieu-dit « La Chaume Lauzon » à Gournay (36)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement (Indre)
2019APCVL8
Absence d’avis du 31 décembre 2018 publié le 1er février 2019

Construction d’un parc photovoltaïque au sol au lieu-dit « Les Essarts » à Nouâtre (37)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement (Indre-et-Loire)
2019APCVL7
Absence d’avis du 17 décembre 2018 publié le 1er février 2019

Modification d’une centrale photovoltaïque à Savigny-sur-Braye (41)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement (Loir-et-Cher)
2019APCVL6
Absence d’avis du 17 décembre 2018 publié le 1er février 2019

Extension d’un élevage porcin au Louroux (37)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement (Indre-et-Loire)
2019APCVL5
Absence d’avis du 12 novembre 2018 publié le 1er février 2019

Construction d’un parc photovoltaïque au lieu-dit « La Plaine de la Morandière » à Gièvres (41)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement (Loir-et-Cher)
2019APCVL4
Absence d’avis du 3 novembre 2018 publié le 1er février 2019



JANVIER 2019

Projet de zone d’aménagement concerté (ZAC) « Porte de Touraine » sur la commune d’Autrèche (37) Procédure d’Autorisation environnementale unique
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Casteirenaudais (Indre-et-Loire)
2019APCVL3 (format pdf - 288.3 ko - 14/01/2019) / 2302
Avis sur projet du 13 janvier 2019

Projet CO’Met à Orléans (45) - Dossiers de demande de permis de construire et de permis d’aménager
Dossier étudié à la demande de la commune d’Orléans (Loiret)
2019APCVL2 (format pdf - 212.7 ko - 09/01/2019) / 20190108-45-0166
Avis sur projet du 8 janvier 2019

Exploitation de trois plates-formes logistiques sur les communes de Boisseaux (45) et Bamaiville (28)
Dossier étudié à la demande de la société QUARTUS LOGISTIQUE (Loiret) / (Eure-et-Loir)
2019APCVL1 (format pdf - 231.9 ko - 07/01/2019) / 20190104-45-0143
Avis sur projet du 4 janvier 2019