Avis rendus sur projets de la MRAe Centre - Val de Loire en 2022


Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.

DÉCEMBRE 2022

Projet d’exploitation d’une unité de production de combustibles solides de récupération (CSR) situé sur le territoire de la commune de Chaingy (45) porté par la société SOCCOIM
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Loiret
Avis sur projet du 29 décembre 2022 / 2022-003752
Installation du parc éolien de la « Croix Nollet » à Bouville (28)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture d’Eure-et-Loir
Avis sur projet du 23 décembre 2022 / 2022-003958
Projet de renouvellement et d’extension de la carrière « Cassier » à Brinon-sur-Sauldre et Clémont (18)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture du Cher
Avis sur projet du 23 décembre 2022 / 2022-003972
Création d’une centrale photovoltaïque au sol sur les communes de Noyers et de La Cour-Marigny (45)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture du Loiret
Avis sur projet du 23 décembre 2022 / 2022-003899
Création d’une centrale photovoltaïque à Saint-Hilaire-lès-Andresis (45)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture du Loiret
Absence d’avis du 4 décembre 2022 – publiée le 16 décembre 2022/ 2022-003866
Projet d’exploitation d’une plateforme logistique de la société Virtuo située sur le territoire de la commune de Vierzon (18)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture du Cher
Avis sur projet du 16 décembre 2022 / 2022-003742
Projet de restructuration d’un élevage avicole de M. Romain FRANCHET sur la commune de Marboué (28)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture d’Eure-et-Loir
Avis sur projet du 16 décembre 2022 / 2022-003877
Construction du parc photovoltaïque au lieu dit « Les Touches » à Neuil (37)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture d’Indre-et-Loire
Avis sur projet du 16 décembre 2022 / 2022-003809 & 2022-003935
Création d’une centrale photovoltaïque à Saint-Règle (37)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture d’Indre-et-Loir
Absence d’avis du 9 novembre 2022 – publiée le 5 décembre 2022 / 2022-003791
2022APCVL79
Création d’une centrale photovoltaïque à Pithiviers (45)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture du Loiret
Absence d’avis du 23 novembre 2022 – publiée le 5 décembre 2022 / 2022-003816
2022APCVL78
Projet d’installation de stockage de pièces automobiles, dont des batteries acide/plomb neuves et de transit et de traitement par broyage de déchets de batteries acide/plomb sur le territoire de la commune d’Outarville (45)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture du Loiret
Avis sur projet du 5 décembre 2022 / 2022-002919
Projet de changement de combustible, pour de la co-incinération de biomasse en substitution de coke de pétrole, dans un four de l’usine de production de chaux de la société Lhoist France sur le territoire de la commune de Saint-Gaultier (36)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de l’Indre
Avis sur projet du 5 décembre 2022 / 2022-003783

NOVEMBRE 2022

Projet de parc éolien des « Ailes du Gâtinais » sur le territoire de la commune de Varennes-Changy (45)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture du Loiret
Avis sur projet du 18 novembre 2022 / 2022-003324
Projet de la société Chimirec CDS pour l’extension des capacités de son site de tri, transit, regroupement et traitement de déchets d’activités économiques sur le territoire de la commune de Béville-le-Comte (28)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture d’Eure-et-Loir
Avis sur projet du 18 novembre 2022 / 2022-003583
Projet d’exploitation d’un entrepôt de stockage de matières combustibles de la société Logistique Sports et Loisirs et extension de la ZAC « Porte de Touraine » sur le territoire de la commune d’Autrèche (37)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture d’Indre-et-Loire
Avis sur projet du 18 novembre 2022 / 2022-003773 & 003900
Construction d’une centrale photovoltaïque au lieu dit "l’Ile" sur la commune de Quincy (18)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture du Cher
Avis sur projet du 18 novembre 2022 / 2022-003810
Construction d’un parc photovoltaïque flottant sur les communes de Parnac et de Saint-Benoît-du-Sault (36)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de l’Indre
Avis sur projet du 9 novembre 2022 / 2022-003801
Parc éolien de Chârost à Chârost (18)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture du Cher
Avis sur projet du 4 novembre 2022 / 2022-003898

OCTOBRE 2022

Projet d’aménagement d’une fiche industrielle à Saint-Jean-le-Blanc (45)
Dossier étudié à la demande de la mairie de Saint-Jean-le-Blanc (Loiret)
Absence d’avis du 18 septembre 2022 – publiée le 28 octobre 2022 / 2022-003887
2022APCVL69
Création d’une centrale photovoltaïque à Ciron (36)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de l’Indre
Absence d’avis du 12 octobre 2022 – publiée le 28 octobre 2022 / 2022-003865
2022APCVL68
Projet de « Parc éolien des Ormeaux » à Sceaux-du-Gâtinais (45)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture du Loiret
Avis sur projet du 28 octobre 2022 / 2022-003874
Projet de « Parc éolien de Buzançais » à Buzançais (36)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de l’Indre
Avis sur projet du 28 octobre 2022 / 2022-003887
Construction d’une centrale agrivoltaïque au lieu-dit « Treizeblé » sur la commune de La Celette (18)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture du Cher
Avis sur projet du 28 octobre 2022 / 2022-003789
Création d’une centrale photovoltaïque au sol à Les Aix Angillon (18)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture du Cher
Absence d’avis du 1er octobre 2022 – publiée le 7 octobre 2022 / 2022-003797
2022APCVL64
Création d’une centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit « Champ de Chaumont » à Blet (18)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture du Cher
Absence d’avis du 1er octobre 2022 – publiée le 7 octobre 2022 / 2022-003798
2022APCVL63

SEPTEMBRE 2022

Création d’une centrale photovoltaïque au sol à Presnoy (45)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture du Loiret
Absence d’avis du 18 septembre 2022 – publiée le 30 septembre 2022 / 2022-003799
2022APCVL62
ZAC du Four à Chaux à Sorigny (37)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture d’Indre-et-Loire
Absence d’avis du 13 septembre 2022 – publiée le 30 septembre 2022 / 2022-003796
2022APCVL61
Projet de la Ferme Éolienne des Champs de Baudres à Baudres (36)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de l’Indre
Avis sur projet du 30 septembre 2022 / 2022-003806
Exploitation d’une carrière de la société Minier SAS sur le territoire de la commune de Naveil (41)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de Loir-et-Cher
Avis sur projet du 30 septembre 2022 / 2022-003800
Création d’une centrale agrivoltaïque expérimentale au sol sur la commune d’Auzouer-en-Touraine (37)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture d’Indre-et-Loire
Avis sur projet du 30 septembre 2022 / 2022-003755
Réalisation de la phase 2 de la centrale photovoltaïque au sol « Les Champs solaires de Touraine » à Sonzay (37)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture d’Indre-et-Loire
Avis sur projet du 30 septembre 2022 / 2022-003748
Création d’une centrale photovoltaïque au sol à Douchy-Montcorbon (45)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture du Loiret
Absence d’avis du 25 août 2022 – publiée le 16 septembre 2022 / 2022-003724
2022APCVL56

AOÛT 2022

Création d’une centrale photovoltaïque au sol à Amilly (45)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture du Loiret
Absence d’avis du 15 août 2022 – publiée le 26 août 2022 / 2022-003723
2022APCVL55
Modification de la zone d’aménagement concerté (ZAC) Plateau Nord Est à Chartres (28)
Dossier étudié à la demande de Chartres
Absence d’avis du 1er août 2022 – publiée le 11 août 2022 / 2022-003692
2022APCVL54
Installation d’une centrale photovoltaïque à Lignières (41)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de Loir-et-Cher
Absence d’avis du 30 juillet 2022 – publiée le 11 août 2022 / 2022-003687
2022APCVL53

JUILLET 2022

Construction d’une centrale agrivoltaïque au lieu dit « Maison Rouge » sur la commune de Lignières (18)
Dossier étudié à la demande de la société Ferme d’Akuo
Avis sur projet du 29 juillet 2022 / 2022-003687
Construction d’un entrepôt logistique de stockage de produits de grande consommation sur la commune de Lamotte-Beuvron (41)
Dossier étudié à la demande de la société Faubourg Promotion LAMOTTE
Avis sur projet du 29 juillet 2022 / 2022-003665
Installation d’une centrale photovoltaïque à Varize (28)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture d’Eure-et-Loir
Absence d’avis du 11 juillet 2022 – publiée le 29 juillet 2022 / 2022-003661
Installation d’une centrale photovoltaïque à Mer (41)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de Loir-et-Cher
Absence d’avis du 9 juillet 2022 – publiée le 29 juillet 2022 / 2022-003660
Installation d’une centrale photovoltaïque à Charentonnay (18)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture du Cher
Absence d’avis du 20 juillet 2022 – publiée le 29 juillet 2022 / 2022-003694
Projet de projet de parc éolien de Boursay sur le territoire de la commune d’Augy-sur-Aubois (18)
Dossier étudié à la demande de la Société IEL exploitation 2
Avis sur projet du 8 juillet 2022 / 2021-003242
Construction d’un parc photovoltaïque au sol au lieu-dit « l’Étang des Vaux » sur la commune de Veilleins (41)
Dossier étudié à la demande de société Photosol
Avis sur projet du 8 juillet 2022 / 2022-003654
Construction d’une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Mennetou-sur-Cher (41)
Dossier étudié à la demande de société Photosol
Avis sur projet du 8 juillet 2022 / 2022-003664
Projet de projet de parc éolien sur le territoire de la commune de Fontenay (36)
Dossier étudié à la demande de la Société Parc éolien des Cerises
Avis sur projet du 1er juillet 2022 / 2022-003699
Construction d’une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Villedieu-sur-Indre (36)
Dossier étudié à la demande de la société ENGIE Green
Avis sur projet du 1er juillet 2022 / 2022-003644
Aménagement d’une centrale photovoltaïque au sol Sur la commune de Maillé (37)
Dossier étudié à la demande du groupe FBJB
Avis sur projet du 1er juillet 2022 / 2022-003643

JUIN 2022

Projet de parc éolien porté par la SAS Parc Eolien de Charnizay Nord sur le territoire de la commune de Charnizay (37)
Dossier étudié à la demande de laSAS Parc Eolien de Charnizay Nord
Avis sur projet du 29 juin 2022 / 2022-003592
Projet d’extension d’une plateforme logistique de la société France sur le territoire de la commune d’Escrennes (45)
Dossier étudié à la demande de la société FM France
Avis sur projet du 24 juin 2022 / 2022-003561
Construction d’une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Dreux (28)
Dossier étudié à la demande des sociétés GEDIA et CVE
Avis sur projet du 24 juin 2022 / 2022-003634
Construction d’une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Le Chautay (18)
Dossier étudié à la demande de la société CPV SUN 40
Avis sur projet du 24 juin 2022 / 2022-003636
Projet de complexe touristique du domaine des Pommereaux à La Ferté-Saint-Cyr et Saint Laurent-Nouan (41)
Dossier étudié à la demande de la société SANEO
Avis sur projet du 24 juin 2022 7 / 2022-003652
Projet de création d’un lotissement au lieu-dit « Le Pressoir » sur la commune
de Fussy (18)

Dossier étudié à la demande de la commune de Fussy
Avis sur projet du 3 juin 2022 / 2022-003624

MAI 2022

Projet de réaménagement du domaine de Suède sur la commune de Tours (37)
Dossier étudié à la demande de Tours Métropole
Avis sur projet du 20 mai 2022 / 2022-003617
Projet projet de parc photovoltaïque au sol sur l’ancienne ISDN située aux lieux-dits
« la Garenne »et « la Sablonnière » sur la commune de Bailleau-Armenonville (28)

Dossier étudié à la demande de la la SAS ENGIE PV Bailleau
Avis sur projet du 20 mai 2022 / 2022-003614
Projet CAPPABEAUCE sur le territoire de la commune de Sermaises (45)
Dossier étudié à la demande de la société CHRYSO
Avis sur projet du 20 mai 2022 / 2022-003560
Projet de parc éolien sur le territoire de la commune de Saint-Germain-des-Bois (18)
Dossier étudié à la demande de la société Parc éolien de Saint-Germain-des-Bois
Avis sur projet du 13 mai 2022 / 2021-003436

AVRIL 2022

Installation d’un parc photovoltaïque à Saint-Denis-de-l’Hôtel (45)
Dossier étudié à la demande de la société SOLEFRA 4 SAS
Absence d’avis du 22 avril 2022 – publiée le 29 avril 2022 / 2022-003596
2022APCVL31
Installation d’un parc photovoltaïque au Theillay (41)
Dossier étudié à la demande de la société JPEE
Absence d’avis du 15 avril 2022 – publiée le 29 avril 2022 / 2022-003581
2022APCVL30
Projet de renouvellement du parc éolien de Blancfossé sur le territoire des communes de Janville Beauce et Oinville-Saint-Liphard (28)
Dossier étudié à la demande de la société Parc éolien de Blancfossé
Avis sur projet du 29 avril 2022 / 2021-003202
Réalisation de la ZAC Secteur Nord à Chanceaux-sur-Choisille (37)
Dossier étudié à la demande de la société Crédit Mutuel Aménagement
Absence d’avis du 1er avril 2022 – publiée le 15 avril 2022 / 2022-003566
2022APCVL28
Installation d’un parc photovoltaïque à Argent-sur-Sauldre (18)
Dossier étudié à la demande de la société CPV SUN 40
Absence d’avis du 4 avril 2022 – publiée le 15 avril 2022 / 2022-003565
2022APCVL27
Installation d’un parc photovoltaïque flottant à Artins (41)
Dossier étudié à la demande de la société WPD
Avis sur projet du 15 avril 2022 / 2022-003582
Exploitation d’un entrepôt de stockage de marchandises diverses à Beaugency (45)
Dossier étudié à la demande de la société Parcolog Gestion
Avis sur projet du 15 avril 2022 / 2021-003506
Installation d’une centrale photovoltaïque au sol à Châteaudun (28)
Dossier étudié à la demande de EDF Renouvelables France
Avis sur projet du 15 avril 2022 / 2022-003588
Installation d’une centrale photovoltaïque sur l’ISND de Hanches (28) au lieu-dit « Le Cochonet »
Dossier étudié à la demande de la société Engie PV Hanches
Absence d’avis du 28 mars 2022 – publiée le 1er avril 2022 / 2021-003564
2022APCVL23

MARS 2022

Projet de parc photovoltaïque à Truyes (37)
Dossier étudié à la demande de la société Total Quadran
Avis sur projet du 25 mars 2022 / 2022-003552
Construction d’un parc photovoltaïque au lieu-dit « Les Patureaux » à Civray
Dossier étudié à la demande de la société Centrale Photovoltaïque PVEOLE 14
Absence d’avis du 6 mars 2022 – publiée le 18 mars 2022 / 2021-003526
2022ACVL21
Projet de bâtiment d’entreposage, dit « bâtiment C », à Neuillé-Pont-Pierre (37)
Dossier étudié à la demande de la société Catella Logistic Europe
Avis sur projet du 18 mars 2022 / 2021-003468
Projet de parc éolien de la Société d’Exploitation Éolienne de Gros Chillou à Charnizay (37)
Dossier étudié à la demande de la Société d’Exploitation Éolienne de Gros Chillou
Avis sur projet du 18 mars 2022 / 2022-003563
Projet d’entrepôt de stockage de matières combustibles non dangereuses située sur la commune d’Autrèche (37)
Dossier étudié à la demande de la société GLP CDP France Holdco
Avis sur projet du 18 mars 2022 / 2021-003529
Projet de parc éolien de la société Parc photovoltaïque à Monts (37)
Dossier étudié à la demande de la société Fransol 14 SAS
Avis sur projet du 11 mars 2022 / 2022-003502
Projet de centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit « Le Gour » sur la commune
nouvelle de Baugy (18)

Dossier étudié à la demande de la société Saligny solaire
Avis sur projet du 4 mars 2022 / 2021-003528

FÉVRIER 2022

Projet de carrière situé au lieu-dit « La Guignière » sur le territoire de la commune de Marboué (28)
Dossier étudié à la demande de la société Pigeon
Avis sur projet du 18 février 2022 / 2022-003569
Projets projet de construction de la SCCV Leclerc sur la commune de Luisant (28)
Dossier étudié à la demande de la SCCV Leclerc
Avis sur projet du 18 février 2022 / 2021-003527
Implantation de trois parcs photovoltaïques au sol sur la commune de Marigny-Marmande (37)
Dossier étudié à la demande de la SARL Erea Ingénérie
Avis sur projet du 18 février 2022 / 2021-003540, 3541 et 3542
Projet de parc éolien de Lury-sur-Arnon (18)
Dossier étudié à la demande de la société Lury Énergie
Avis sur projet du 4 février 2022 / 2021-003549
Projets de construction de la SCCV Gutenberg et de la SCCV Violette sur la
commune de Luisant (28)

Dossier étudié à la demande des SCCV Gutenberg et Violette
Avis sur projet du 4 février 2022 / 2021-003471
Projet de création d’une plateforme logistique située sur le territoire
de la commune de Germainville (28)

Dossier étudié à la demande de la société PRD
Avis sur projet du 4 février 2022 / 2021-003392

JANVIER 2022

Création de la Zone d’aménagement concerté (ZAC) de « La Vallée d’Ormes »
sur la commune d’Ormes (45)

Dossier étudié à la demande de la commune d’Ormes
Avis sur projet du 27 janvier 2022 / 2021-3487
Création d’une plate-forme logistique Société Sequoia à Gidy (45)
Dossier étudié à la demande de la société Sequoia
Avis sur projet du 21 janvier 2022 / 2021-003521
Création de la ZAC de la « Butte Cordelle » sur la commune du Coudray (28)
Dossier étudié à la demande de la commune du Coudray
Avis sur projet du 21 janvier 2022 / 2021-003489
Extension de l’activité de régénération de solvants peu ou non chargés et la régularisation d’une activité de transit de déchets dangereux liquides situées sur le territoire des communes de Mignère et Gondreville-la-Franche (45)
Dossier étudié à la demande de la société Brabant Chimie
Avis sur projet du 21 janvier 2022 / 2021-003309
DUP sur le projet de zone d’aménagement concerté (ZAC) du Clos Saint Aignan à Baule (45)
Dossier étudié à la demande de la société Préfecture du Loiret
Avis sur projet du 21 janvier 2022 / 2021-003523
Projet de ZAC Ecoparc au lieu-dit "Mardeleux" et de sa nouvelle voie de desserte à Ferrières-en Gâtinais (45)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes des quatre vallées et de
la préfecture du Loiret
Avis sur projet du 14 janvier 2022 / 2022-003481
Projet de parc éolien de la société Parc éolien de Sepmes à Sepmes (37)
Dossier étudié à la demande de la société Parc éolien de Sepmes
Avis sur projet du 14 janvier 2022 / 2022-003531
Projet d’exploitation d’une installation de stockage temporaire avant expédition de déchets de type huiles usagées, située sur le territoire de la commune de Le Blanc (36)
Dossier étudié à la demande de la société Picoty
Avis sur projet du 7 janvier 2022 / 2021-003475
Projet d’augmentation de la consommation de déchets en valorisation thermique et en valorisation matière et pour de diversification des déchets valorisés, située sur le territoire de la commune de Villiers au Bouin (37)
Dossier étudié à la demande de la société Calcia
Avis sur projet du 7 janvier 2022 / 2021-003449

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