Avis rendus sur projets de la MRAe Hauts-de-France

publié le 17 avril 2019

La MRAe Hauts-de-France a publié : projet d’élevages de volailles de chair de 72 000 emplacements sur la commune de Pitgam (59) ; projet de d’aménagement d’un parc d’activités ZA Calixte sur la commune de Baisieux (59) ; projet de centrale photovoltaïque sur la commune de Menneville (62)


Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.



AVRIL 2019

Projet d’élevages de volailles de chair de 72 000 emplacements sur la commune de Pitgam (59)
Dossier étudié à la demande de la SCEA Kilmas Houck (Nord)
2019APHDF56 (format pdf - 65.2 ko - 17/04/2019) / 2019-3324
Absence d’avis du 16 avril 2019

Projet de d’aménagement d’un parc d’activités ZA Calixte sur la commune de Baisieux (59)
Dossier étudié à la demande de la SARL 2C Aménagement (Nord)
2019APHDF55 (format pdf - 78.2 ko - 17/04/2019) / 2019-3318
Absence d’avis du 16 avril 2019

Projet de centrale photovoltaïque sur la commune de Menneville (62)
Dossier étudié à la demande de la SAS Quadran groupe Direct Énergie (Pas-de-Calais)
2019APHDF54 (format pdf - 61.6 ko - 17/04/2019) / 2019-3310
Absence d’avis du 16 avril 2019

Projet de renouvellement du parc éolien de Bougainville sur la commune de Bougainville (80)
Dossier étudié à la demande de la société SECB SCS, filiale du groupe Boralex INC (Somme)
2019APHDF53 (format pdf - 1.1 Mo - 16/04/2019) / 2019-3300
Avis sur projet du 12 avril 2019

Projet de parc éolien en extension du Chemin d’Avesnes à Iwuy (59 / Nord)
Dossier étudié à la demande de la société Énergie des Sorbiers
2019APHDF52 (format pdf - 770.8 ko - 12/04/2019) / 2019-3360
Avis sur projet du 9 avril 2019

Projet de parc éolien de Crévecoeur-le-Grand composé de 4 parcs SEPE Les Beaux Voisins, SEPE Le Coqliamont, SEPE La Garenne et SEPE Les Haillis sur les communes de Doméliers, Cormeilles, Francastel et Rotangy (60 / Oise)
Dossier étudié à la demande du groupe Ostwind
2019APHDF51 (format pdf - 1.5 Mo - 12/04/2019) / 2019-3358 / 2019-3420 / 2019-3421 / 2019-3422
Avis sur projet du 9 avril 2019

Projet d’implantation d’un bâtiment logistique sur la commune de Douvrin (62)
Dossier étudié à la demande de la société Prologis France (Pas-de-Calais)
2019APHDF50 (format pdf - 774.1 ko - 12/04/2019) / 2019-3322
Avis sur projet du 9 avril 2019

Projet d’aménagement du siège social de la société Lesaffre dit projet « Hirondelle 3000 » sur la commune de Marquette-lez-Lille (59)
Dossier étudié à la demande de la société Lesaffre et Compagnie (Nord)
2019APHDF49 (format pdf - 710.7 ko - 12/04/2019) / 2019-3319
Avis sur projet du 9 avril 2019

Projet de demande de régularisation administrative et d’extension d’une installation classée sur la commune de Wormhout (59)
Dossier étudié à la demande de la société Dhollandia Production SAS à Wormhout (Nord)
2019APHDF48 (format pdf - 115 ko - 12/04/2019) / 2019-3269
Absence d’avis du 9 avril 2019

Projet de demande d’autorisation pour l’exploitation d’ une centrale d’enrobage temporaire sur la commune de Courbes (02 / Aisne)
Dossier étudié à la demande de la société Colas Nord Est à Nancy
2019APHDF47 (format pdf - 116.5 ko - 12/04/2019) / 2019-3248
Absence d’avis du 9 avril 2019

Projet de demande d’autorisation d’exploiter une installation classée sur la commune d’Aulnoye-Aymeries (59)
Dossier étudié à la demande de la société Vallourec Oil and Gas France (VOGFR) / (Nord)
2019APHDF46 (format pdf - 78.9 ko - 12/04/2019) / 2019-3239
Absence d’avis du 9 avril 2019

Projet de parc éolien de Capy sur la commune de Bancourt (62)
Dossier étudié à la demande de la société Enertrag (Pas-de-Calais)
2019APHDF45 (format pdf - 614.2 ko - 11/04/2019) / 2019-3301
Avis sur projet du 5 avril 2019

Projet d’implantation d’une surface commerciale sur le site de la Borne de l’Espoir sur les communes de Lezennes et Villeuve d’Ascq (59)
Dossier étudié à la demande de la société l’Immobilière Leroy Merlin (Nord)
2019APHDF44 (format pdf - 892 ko - 09/04/2019) / 2019-3297
Avis sur projet du 5 avril 2019

Projet de parc éolien sur la commune de Lisboug (62)
Dossier étudié à la demande de la SEPE Le Groseiller (Pas-de-Calais)
2019APHDF43 (format pdf - 1.1 Mo - 09/04/2019) / 2019-3303
Avis sur projet du 5 avril 2019

Projet d’extension d’un abattoir, d’une unité de découpe et de conditionnement de lapins sur les communes de Vaudringhem et Wismes (62)
Dossier étudié à la demande de la société SOCLA à Vaudringhem (Pas-de-Calais)
2019APHDF42 (format pdf - 823.7 ko - 05/04/2019) / 2019-3285
Avis sur projet du 4 avril 2019

Projet d’exploitation d’un centre de regroupement, tri, transit et traitement de déchets dangereux et non dangereux sur la commune de Longueil-Sainte-Marie (60)
Dossier étudié à la demande de la société CFMNF à Longueil-Sainte-Marie (Oise)
2019APHDF41 (format pdf - 76.2 ko - 04/04/2019) / 2019-3268
Absence d’avis du 3 avril 2019

Projet d’extension de l’élevage avicole sur la commune de Haverskerque (59)
Dossier étudié à la demande de l’EARL Le Forest à Haverskerque (Nord)
2019APHDF40 (format pdf - 336.1 ko - 04/04/2019) / 2019-3281
Avis sur projet du 1er avril 2019



MARS 2019

Projet de création d’une plateforme logistique sur la commune de Denain (59)
Dossier étudié à la demande de la société SIG (Nord)
2019APHDF39 (format pdf - 2.2 Mo - 28/03/2019) / 2018-2863
Avis sur projet du 26 mars 2019

Projet de création d’un atelier de traitements de surfaces sur la commune de Allery (80)
Dossier étudié à la demande de la société Decayeux STI (Somme)
2019APHDF38 (format pdf - 117.2 ko - 27/03/2019) / 2019-3299
Absence d’avis du 26 mars 2019

Projet de construction d’un crématorium sur la commune de Fourmies (59)
Dossier étudié à la demande du groupe de services funéraires OGF à Fourmies (Nord)
2019APHDF37 (format pdf - 545.7 ko - 25/03/2019) / 2019-3283
Avis sur projet du 22 mars 2019

Projet d’aménagement foncier agricole et forestier (AFAF) sur la commune de Fricourt, avec extension sur les communes de Bray-sur-Somme, Carnoy, Mametz, Bécordel-Bécourt, Contalmaison, Méaulte, et Ovillers-la-Boisselle (80)
Dossier étudié à la demande du Conseil départemental de la Somme
2019APHDF36 (format pdf - 361.7 ko - 19/03/2019) / 2019-3240
Avis sur projet du 18 mars 2019

Projet d’aménagement de la zone d’aménagement concerté (ZAC) multi-risques de l’Écoquartier sur la commune de Guignicourt (02)
Dossier étudié à la demande de la société d’équipement du département de l’Aisne SEDA (Aisne)
2019APHDF35 (format pdf - 519.1 ko - 15/03/2019) / 2019-3284
Avis sur projet du 12 mars 2019

Projet de création de zone d’aménagement concerté (ZAC) " Écoquartier des Verreries " sur la commune de Fourmies (59)
Dossier étudié à la demande de la commune de Fourmies (Nord)
2019APHDF34 (format pdf - 510.7 ko - 15/03/2019) / 2018-3150
Avis sur projet du 12 mars 2019

Projet d’agrandissement d’un élevage de volailles sur la commune de Sars-et-Rosières (59)
Dossier étudié à la demande de la SCEA Les Anatides (Nord)
2019APHDF33 (format pdf - 60.9 ko - 15/03/2019) / 2018-3218
Absence d’avis du 12 mars 2019

Projet de création d’une plate-forme logistique sur la commune de Beauvais-Tillé (60)
Dossier étudié à la demande de la société DSV SOLUTIONS (Oise)
2019APHDF32 (format pdf - 87.3 ko - 08/03/2019) / 2019-3201
Absence d’avis du 5 mars 2019

Projet d’aménagement d’une zone d’activités (ZAC) située ZAC du Parc des Béliers sur la commune de Brebières (62)
Dossier étudié à la demande de la société Immobilière Européenne des Mousquetaires (Pas-de-Calais)
2019APHDF31 (format pdf - 632.6 ko - 06/03/2019) / 2019-3280
Avis sur projet du 5 mars 2019



FÉVRIER 2019

Projet de construction d’une plate-forme logistique sur la commune d’Hénin Beaumont (62)
Dossier étudié à la demande de la société Général Vie (78)
2019APHDF30 (format pdf - 61.4 ko - 05/03/2019) / 2018-2887
Absence d’avis du 26 février 2019

Projet de construction d’un bâtiment d’activités logistiques sur la commune de Venette (60)
Dossier étudié à la demande de l’agglomération de la région de Compiègne (Oise)
2019APHDF29 (format pdf - 93.9 ko - 28/02/2019) / 2018-3321
Avis sur projet du 26 février 2019

Projet de plateforme logistique sur la commune de Saint-Sauveur (80)
Dossier étudié à la demande de la société Elcimaï Réalisations (Somme)
2019APHDF28 (format pdf - 678.4 ko - 28/02/2019) / 2018-3154
Avis sur projet du 26 février 2019

Projet d’aménagement d’un service d’inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières et douanes pour le Brexit sur la commune de Calais (62)
Dossier étudié à la demande de la société Eurotunnel (Pas-de-Calais)
2019APHDF27 (format pdf - 444.8 ko - 25/02/2019) / 2019-3304
Avis sur projet du 25 février 2019

Projet de parc éolien du Ronssoy-Lempire sur les communes de Ronssoy (80) et de Lempire (02)
Dossier étudié à la demande de la société Énergie du Ronssoy (Somme / Aisne)
2019APHDF26 (format pdf - 1.3 Mo - 22/02/2019) / 2018-3193
Avis sur projet du 20 février 2019

Projet de parc éolien du « Pays à Part » sur les communes de Febvin-Palfart, Fléchin et Laires (62)
Dossier étudié à la demande de la société Parc éolien du « Pays à Part » (Pas-de-Calais)
2019APHDF25 (format pdf - 768 ko - 22/02/2019) / 2018-3192
Avis sur projet du 19 février 2019

Projet d’aménagement de la zone d’aménagement concerté (ZAC) de la « Belle Femme située » sur la commune de Liévin (62)
Dossier étudié à la demande de la commune de Liévin (Pas-de-Calais)
2019APHDF24 (format pdf - 453.3 ko - 22/02/2019) / 2018-3149
Avis sur projet du 19 février 2019

Projet d’augmentation de la capacité annuelle de traitement de l’installation de stockage de déchets non dangereux à Flavigny-le-Grand-et-Beaurain (02)
Dossier étudié à la demande de la société Edifi Nord (Aisne)
2019APHDF23 (format pdf - 841 ko - 22/02/2019) / 2018-3171
Avis sur projet du 19 février 2019

Projet de parc éolien de la société Boralex Helfaut (SARL) à Helfaut (62)
Dossier étudié à la demande de la société Boralex Helfaut (Pas-de-Calais)
2019APHDF22 (format pdf - 115.1 ko - 21/02/2019) / 2018-3128
Absence d’Avis du 19 février 2019

Projet d’augmentation de capacité de l’incinérateur de Douchy-les-Mines (59)
Dossier étudié à la demande de la société CIDEME à Douchy-les-Mines (Nord)
2019APHDF21 (format pdf - 313.2 ko - 18/02/2019) / 2018-2890
Avis sur projet du 15 février 2019

Projet de création d’un centre de recherche et développement de tracteurs agricoles sur la commune de Crépy-en-Valois (60)
Dossier étudié à la demande de la société Kubota Europe (Oise)
2019APHDF20 (format pdf - 2.9 Mo - 18/02/2019) / 2018-3194
Avis sur projet du 15 février 2019

Projet de la zone d’aménagement concerté (ZAC) Saint-Sauveur à Lille (59)
Dossier étudié à la demande de la Métropole Européenne de Lille (Nord)
2019APHDF19 (format pdf - 922.6 ko - 13/02/2019) / 2018-3203
Avis sur projet du 12 février 2019

Projet de création d’un parc éolien sur les communes de Martigny, Leuze et Any-Martin-Marieux (02)
Dossier étudié à la demande de la société CE Trois Rivières (Aisne)
2019APHDF18 (format pdf - 1.2 Mo - 08/02/2019) / 2018-2832
Avis sur projet du 5 février 2019

Projet de création d’un port fluvial sur la commune de Aire-sur-la-Lys (62)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du pays de Saint-Omer (Pas-de-Calais)
2019APHDF17 (format pdf - 506.9 ko - 08/02/2019) / 2018-3130
Avis sur projet du 5 février 2019

Projet de requalification des espaces publics sur la zone du front de mer à Calais (62)
Dossier étudié à la demande de la ville de Calais (Pas-de-Calais)
2019APHDF16 (format pdf - 1 Mo - 08/02/2019) / 2018-3127
Avis sur projet du 5 février 2019

Projet de création de la zone d’aménagement concerté (ZAC) de la Tribonnerie 2 sur la commune de Hem (59)
Dossier étudié à la demande de la Métropole européenne de Lille (Nord)
2019APHDF15 (format pdf - 743.5 ko - 07/02/2019) / 2018-3148
Avis sur projet du 4 février 2019



JANVIER 2019

Projet de parc éolien de La Tortille sur les communes d’Equancourt, Sorel, Etricourt-Manicourt, Moislains et Fins (80)
Dossier étudié à la demande de la société EOLE La Tortille SAS à Rethel (Somme)
2019APHDF14 (format pdf - 63.9 ko - 31/01/2019) / 2018-3078
Absence d’avis du 29 janvier 2019

Modification du dossier de réalisation de la zone d’aménagement concerté (ZAC) du Bois de Plaisance sur la commune de Venette (60)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération de la région de Compiègne (Oise)
2019APHDF13 (format pdf - 103.6 ko - 31/01/2019) / 2018-3153
Absence d’avis du 29 janvier 2019

Projet de parc éolien des Quintefeuilles sur les communes de Cagnicourt, Haucourt et Villers-lez-Cagnicourt (62)
Dossier étudié à la demande de la société Valeco (Pas-de-Calais)
2019APHDF12 (format pdf - 329.4 ko - 31/01/2019) / 2018-3146
Avis sur projet du 25 janvier 2019

Projet de carrière sur les communes de Condren et Viry-Noureuil (02)
Dossier étudié à la demande de la société CBP « Le Mont Duquesne » (Pas-de-Calais)
2019APHDF11 (format pdf - 494.6 ko - 31/01/2019) / 2018-3111
Avis sur projet du 25 janvier 2019

Projet d’un atelier de poules pondeuses de la SCEA Dutertre à Pitgam (59)
Dossier étudié à la demande de la SCEA Dutertre (Nord)
2019APHDF10 (format pdf - 341.7 ko - 29/01/2019) / 2018-3129
Avis sur projet du 22 janvier 2019

Projet de prolongation d’une carrière d’argiles de la société Suez RV Nord-Est à Proisy et Marly-Gomont (02)
Dossier étudié à la demande de la société Suez RV Nord-Est (Aisne)
2019APHDF9 (format pdf - 870 ko - 29/01/2019) / 2018-3112
Avis sur projet du 22 janvier 2019

Projet d’autorisation de construction d’un ensemble mixte accueillant le siège social de Kiabi à Lezennes (59)
Dossier étudié à la demande de la SARL Lezennes Immo (Nord)
2019APHDF8 (format pdf - 76.5 ko - 25/01/2019) / 2018-3147
Absence d’avis du 22 janvier 2019

Projet de parc éolien Les Garaches sur la commune d’Assainvillers (80)
Dossier étudié à la demande de la SARL SEPE Les Garaches (groupe Enercon IPP France) / (Somme)
2019APHDF7 (format pdf - 898.5 ko - 17/01/2019) / 2018-3089
Avis sur projet du 10 janvier 2019

Projet de parc éolien de la Vallée d’Elincourt à Dehéries, Elincourt et Walincourt-Selvigny (59)
Dossier étudié à la demande de la société Eolis Aquilon (Nord)
2019APHDF6 (format pdf - 714.2 ko - 17/01/2019) / 2018-2712
Avis sur projet du 10 janvier 2019

Projet de parc éolien de l’Épinette à Clary et Maretz (59)
Dossier étudié à la demande d’Eolis Noiroit (Nord)
2019APHDF5 (format pdf - 915.3 ko - 17/01/2019) / 2018-2710
Avis sur projet du 10 janvier 2019

Projet de construction d’un entrepôt de la Société Laitière de Clermont sur la commune de Clermont (60)
Dossier étudié à la demande de la Société Laitière de Clermont (Oise)
2019APHDF4 (format pdf - 87.9 ko - 17/01/2019) / 2018-3059
Absence d’avis du 10 janvier 2019

Projet de création d’un entrepôt de l’entreprise Concerto Développement sur la commune de La Chapelle d’Armentières (59)
Dossier étudié à la demande de l’entreprise Concerto Développement (Nord)
2019APHDF3 (format pdf - 75 ko - 17/01/2019) / 2018-2963
Absence d’avis du 10 janvier 2019

Projet d’exploitation d’une activité d’impression par flexographie de l’entreprise Clayrton’s sur la commune de Roubaix (59)
Dossier étudié à la demande de l’entreprise Clayrton’s (Nord)
2019APHDF2 (format pdf - 81 ko - 17/01/2019) / 2018-2962
Absence d’avis du 10 janvier 2019

Projet de construction d’une plateforme logistique à Athies (62)
Dossier étudié à la demande de la société Gazeley Arras Common Parts (Pas-de-Calais)
2019APHDF1 (format pdf - 569.7 ko - 02/01/2019) / 2018-2940
Avis sur projet du 2 janvier 2019