Avis rendus sur projets de la MRAe Île-de-France en 2022


Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.

DÉCEMBRE 2022

Projet de prolongation de la ligne T7 du tramway de Athis-Mons à Juvisy-sur-Orge (91)
Avis sur saisine du préfet de l’Essonne, pour un projet porté par Île-de-France Mobilités (IDFM) Avis délégué du 29 décembre 2022
Projet de transformation du site industriel de Grandpuits à l’occasion des opérations « Biojet » et « SMR » à Grandpuits-Bailly-Carrois et Aubepierre-Ozouer-le-Repos (Seine-et-Marne)
Avis sur saisine du préfet de la Seine-et-Marne, pour un projet porté par TotalEnergies Raffinage France et Air Liquide.
Avis délibéré du 22 décembre 2022
Projet de d’augmentation de capacité de la chaufferie exploitée par la société Argeval à Argenteuil (95)
Avis sur saisine du préfet du Val-d’Oise, pour un projet porté par la société Argeval
Avis délibéré du 8 décembre 2022
Projet de centrale photovoltaïque au sol situé sur l’ancienne base aérienne 217 à Brétigny-sur-Orge et Le Plessis-Pâté (91)
Avis sur saisine du préfet de l’Essonne, pour un projet porté par la société NEOEN
Avis délibéré du 8 décembre 2022
Projet de Centre chrétien à La Courneuve (93)
Avis sur saisine de La Ville de La Courneuve, pour un projet porté par Paris Centre chrétien
Avis délibéré du 8 décembre 2022
Projet de construction d’un parc industriel et logistique à Saint-Ouen-l’Aumône et Eragny-sur-Oise (Val-d’Oise))
Avis sur saisine du préfet du Val-d’Oise, pour un projet porté par Sigma Cergy-Pontoise
Avis délibéré du 1er décembre 2022
Projet d’aménagement d’un ensemble immobilier de bureaux à Meudon (92)
Avis sur saisine de la commune de Meudon pour un projet porté par la société SCI Meudon Juin
Avis délibéré du 1er décembre 2022

NOVEMBRE 2022

Projet de réalisation d’une opération de géothermie au Dogger à Meudon (92)
Avis sur saisine de la préfecture des Hauts-de-Seine, pour un projet porté par Engie Energie Services
Avis délibéré du 24 novembre 2022
Projet de modification d’un entrepôt à usage logistique à Meaux (77)
Avis sur saisine de la communauté d’agglomération du Pays de Meaux, pour un projet porté par Meaux Videron SCCV
Avis délibéré du 03 novembre 2022
Projet d’aménagement du site des Cailloux à Cannes Ecluse (77)
Avis sur saisine de la commune de Cannes Ecluse, pour un projet porté par la SCCV Cannes-Ecluses/Chemin des Graviers, domiciliée à Neuilly-sur-Seine (92)
Avis délibéré du 3 novembre 2022

OCTOBRE 2022

Projet d’extension du centre commercial « Rosny 2 » à Rosny-sous-Bois (93)
Avis sur saisine de la ville de Rosny-sous-Bois, pour un projet porté par la société Westfield Avis délibéré du 6 octobre 2022
Projet de requalification de la zone commerciale du Val d’Ézanville à Ézanville et Moisselles (95)
Avis sur saisine de la communauté d’agglomération Plaine Vallée, pour un projet porté par la communauté d’agglomération Plaine Vallée Avis délégué du 5 octobre 2022

SEPTEMBRE 2022

Projet de renouvellement urbain du quartier du Chemin de l’île à Nanterre(92)
Avis sur saisine de l’Etablissement Public Territorial Paris Ouest La Défense, pour un projet porté par l’Etablissement Public Territorial Paris Ouest La Défense Avis délibéré du 29 septembre 2022
Projet de création d’un parc d’activités économiques « Terre de Guepelle », situé à Saint-Witz (95)
Avis sur saisine du préfet du Val d’Oise, pour un projet porté par la société Terra 1 Avis délibéré du 22 septembre 2022
Projet de construction d’un bâtiment de stockage de produits chimiques à Villenoy (77)
Avis sur saisine de la commune de Villenoy, pour un projet porté par Gaches Chimie Avis délibéré du 8 septembre 2022
Projet immobilier Quai de Chatillon à Viry-Châtillon (91)
Avis sur saisine de la commune de Viry-Châtillon, pour un projet porté par la SCI Viry quai de Châtillon Avis délibéré du 8 septembre 2022

AOUT 2022

Projet de réalisation d’une opération de géothermie à Saint-Denis (93)
Avis sur saisine du préfet de Seine-Saint-Denis, pour un projet porté par le Syndicat Mixte des Réseaux d’Énergie Calorifique (SMIREC) Avis délibéré du 25 août 2022
Projet d’aménagement de la Chaussée Osny à Puiseux-Pontoise et Osny (95)
Avis sur saisine de et du Préfet du Val-d’Oise, pour un projet porté par la Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise Avis délibéré du 18 août 2022
Projet de construction d’un ensemble immobilier mixte sur le site de « l’ex-RN2 » à Aulnay-sous-Bois (93)
Avis sur saisine de, pour un projet porté par Vinci Immobilier et Terranobilis Avis délibéré du 11 août 2022

JUILLET 2022

Projet de construction d’un ensemble immobilier attenant au centre commercial Qwartz à Villeneuve-la-Garenne (92)
Avis sur saisine de la commune de Villeneuve-la-Garenne, pour un projet porté par SNC Cogedim Paris Métropole Avis délibéré du 28 juillet 2022
Projet d’aménagement de l’Île Seguin – Rives de Seine à Boulogne-Billancourt (92)
Avis sur saisine de la ville de Boulogne-Billancourt, pour un projet porté par la SPL Val de Seine Aménagement Avis délibéré du 28 juillet 2022
Projet de centrale photovoltaïque à Jablines (77)
Avis sur saisine du préfet de la Seine-et-Marne, pour un projet porté par URBASOLAR Avis délibéré du 28 juillet 2022
Projet d’établissement « Chimirec » à Aulnay-sous-Bois (93)
Avis sur saisine du préfet de Seine-Saint-Denis, pour un projet porté par la société Chimirec Avis délibéré du 28 juillet 2022
Projet de renouvellement et d’extension d’une carrière à Bouville (91)
Avis sur saisine du préfet de l’Essonne, pour un projet porté par la société ETABLISSEMENTS ARNOULT Avis délibéré du 18 juillet 2022
Projet de déménagement et d’extension d’une installation de regroupement et pré-traitement de déchets d’activités de soins à risques infectieux Saint-Ouen L’aumône (95)
Avis sur saisine du préfet du Val-d’Oise, pour un projet porté par la société COSMOLYS Avis délibéré du 18 juillet 2022
Projet immobilier 49-63 avenue de la République à Aubervilliers (93)
Avis sur saisine de la commune d’Aubervilliers, pour un projet porté par NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS Avis délibéré du 18 juillet 2022
Projet de réhabilitation de la clarifloculation et du stockage de chlorure ferrique de l’usine d’épuration Seine aval à Achères (78)
Avis sur saisine du préfet des Yvelines, pour un projet porté par le syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne (SIAAP) Avis délibéré du 18 juillet 2022
Projet de réalisation d’un forage géothermique à Roissy-en-France (95)
Avis sur saisine du préfet du Val-d’Oise, pour un projet porté par Groupe ADP Avis délibéré du 13 juillet 2022
Projet de renouvellement urbain du quartier de la Noé à Chanteloup-les-Vignes (78)
Avis sur saisine du préfet des Yvelines, pour un projet porté par Paris Sud Aménagement Avis délibéré du 13 juillet 2022
Projet d’aménagement Castermant à Chelles (77)
Avis sur saisine de la commune de Chelles, pour un projet porté par Atland Chelles RPA Avis délibéré du 7 juillet 2022
Projet d’exploitation d’une carrière à ciel ouvert et d’installations de traitement à Vaujours, Coubron (93) et Courtry (77)
Avis sur saisine de le préfet de Seine-Saint-Denis et le préfet de Seine-et-Marne, pour un projet porté par la société Placoplatre Avis délibéré du 13 juillet 2022
Projet (actualisation) de la ZAC Paul Hochart à L’Haÿ-les-Roses (94)
Avis sur saisine de Eiffage immobilier IDF Avis délibéré du 07 juillet 2022

JUIN 2022

Projet de construction de logements, situé 11 à 21 rue Chabrol à La Courneuve (93)
Avis sur saisine de l’autorité décisionnaire, pour un projet porté par la SCCV La Courneuve Chabrol Avis délibéré du 29 juin 2022
Projet d’aménagement de la Porte de Montreuil à Paris 20e (75)
Avis sur saisine de la Société d’Étude, de Maîtrise d’ouvrage et d’Aménagement Parisienne (SEMAPA) Avis délibéré du 29 juin 2022
Projet de construction d’un ensemble immobilier au Plessis-Robinson (92)
Avis sur saisine de l’autorité décisionnaire, pour un projet porté par la société Keyden Paris Île-de-France HABITAT Avis délibéré du 29 juin 2022
Projet de construction d’un ensemble immobilier au Plessis-Robinson, rue Paul Langevin (92)
Avis sur saisine de autorité décisionnaire, pour un projet porté par la société ADIM Paris Île-de-France HABITAT Avis délibéré du 29 juin 2022
Projet de réaménagement du secteur « Blanchard-Croizat-Fortin » à Bagneux (92)
Avis sur saisine du maire de Bagneux, pour un projet porté par la société Anthelia Avis délibéré du 29 juin 2022
Projet de d’aménagement « Seine Liberté « à Clichy-la-Garenne (92)
Avis sur saisine de l’établissement public territorial Territoire Boucle Nord de Seine Avis délibéré 29 juin 2022
Projet d’aménagement des quartiers de la Cité Verte et de la Fosse Rouge à Sucy-en-Brie (94)
Avis sur saisine de l’établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA) Avis délibéré du 22 juin 2022
Actualisation du projet d’aménagement de la rive droite du canal à Saint-Denis (93)
Avis sur saisine de l’établissement public territorial Plaine Commune (Seine-Saint-Denis) Avis délibéré du 16 juin 2022
Projet d’aménagement « Base 217 » à Brétigny-sur-Orge, Leudeville, Le Plessis-Pâté et Vert-le-Grand (91)
Avis sur saisine du préfet de l’Essonne, pour un projet porté par la communauté d’agglomération Cœur d’Essonne Agglomération Avis délibéré du 16 juin 2022
Projet de réalisation de la ZAC du Centre-bourg à Saint-Thibault-des-Vignes (77)
Avis sur saisine du préfet de Seine-et-Marne, pour un projet porté par la société d’économie mixte Aménagement 77 (Seine-et-Marne) Avis délibéré du 16 juin 2022
Projet MixCité de deux hôtels sur le Parc des Expositions de Versailles à Issy-les-Moulineaux et Vanves (92)
Avis sur saisine de la ville d’Issy les Moulineaux Avis délibéré du 2 juin 2022

MAI 2022

Projet immobilier de construction rue du Général de Gaulle à La Queue-en-Brie (94)
Avis sur saisine du maire de La Queue-en-Brie Avis délibéré du 24 mai 2022
Projet de parc d’activités économiques « Terre de Guepelle » à Saint-Witz (95)
Avis sur saisine de l’agglomération « Roissy Pays de France » pour un projet porté par le maître d’ouvrage. Avis délibéré du 24 mai 2022
Projet de réalisation d’une installation de stockage de déchets inertes à Saint-Hilaire (91)
Avis sur saisine de autorité décisionnaire, pour un projet porté par maître d’ouvrage Avis délibéré du 19 mai 2022
Projet de réalisation de deux doublets géothermiques dans la nappe du Dogger aux Lilas (93)
Avis sur saisine du préfet de Seine-Saint-Denis, projet porté par le Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour les énergies et les réseaux de communication (SIPPEREC) Avis délibéré du 19 mai 2022
Projet d’opération immobilière mixte Urban Osmose à Clichy (Hauts-de-Seine)
Avis sur saisine de la mairie de Clichy-la-Garenne, projet par le groupe Pichet Avis délibéré du 05 mai 2022
Projet immobilier Eiffel sur l’ancien site des Tubes de Montreuil au Blanc-Mesnil (93)
Avis sur saisine du Maire du Blanc-Mesnil, pour un projet porté par la Société des Tubes de Montreuil, situé à Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis) Avis délibéré du 5 mai 2022

AVRIL 2022

Projet d’aménagement du “Village Delage” à Courbevoie (92)
Avis sur saisine du maire de Courbevoie (92) , pour un projet porté par la SCCV Courbevoie latérale Avis délibéré du 28 avril 2022
Projet de construction de logements Arkadea au 2 rue Marc Seguin à Créteil (94)
Avis sur saisine de la ville de Créteil, projet porté par Arkadea Avis délibéré du 28 avril 2022
projet d’aménagement du « Marais du Lutin » à Moret-Loing-et-Orvanne (77)
Avis sur saisine du préfet de Seine-et-Marne, projet par le conseil départemental de Seine-et-Marne Avis délégué du 23 avril 2022
Projet de construction d’un ensemble immobilier de logements à Montlhéry (91)
Avis sur saisine de la mairie de Montlhéry, projet par les sociétés SCCV Montlhéry Route d’Orléans et SCI Île-de-FranceAPJIF-2022-031 Avis délibéré du 21 avril 2022
Projet de construction d’une centrale photovoltaïque situé à Esmans (77)
Avis sur saisine de la préfecture de Seine-et-Marne, projet porté par la société GDSOL 100 Avis délibéré du 21 avril 2022
Projet de de l’opération d’aménagement « la Fontaine du Moulin » au Plessis-Robinson (92)
Avis sur saisine du maire du Plessis-Robinson ; le projet est porté par SCCV Résistance (Hauts-de-Seine) Avis délibéré du 07 avril 2022
Projet de renouvellement urbain des Godardes II situé à Rueil-Malmaison (92)
Avis sur saisine de la ville de Rueil-Malmaison, projet par la société LOGIREP Avis délibéré du 07 avril 2022
Projet de gîte géothermique à Malakoff (92)
Avis sur saisine du préfet des Hauts-de-Seine, projet par le Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour les énergies et les réseaux de communication (SIPPEREC) Avis délibéré du 07 avril 2022
Projet d’aménagement de la ZAC Charcot à Puteaux (92)
Avis sur saisine du préfet des Hauts-de-Seine, projet par l’établissement public territorial (EPT) Paris Ouest La Défense (POLD) Avis délibéré du 7 avril 2022
projet de renouvellement et d’extension de la carrière de sables siliceux et de grès à La Chapelle-la-Reine et Amponville (77)
Avis sur saisine du préfet de Seine-et-Marne- pour un projet porté par la société Sibelco domiciliée à Courbevoie (Hauts-de-Seine) Avis délégué du 4 avril 2022

MARS 2022

Projet de construction d’un centre d’hébergement de données informatiques au Coudray-Montceaux et à Corbeil-Essonnes (91)
Avis sur saisine du préfet de l’Essonne et des maires du Coudray-Montceaux et de Corbeil-Essonnes, projet par la société Logistics Capital Partners Avis délégué du 30 mars 2022
Projet d’aménagement du secteur Gare de Lyon – Daumesnil à Paris (75)
Avis sur saisine de la ville de Paris, projet par la société 61-69 Rue du Charolais Paris 12 Avis délégué du 18 mars 2022
Projet de la ZAC du Coteau et le projet Écotone à Arcueil (94)
Avis sur saisine de l’EPT Grand Orly Seine Bièvre et de la commune d’Arcueil Avis délibéré du 23 mars 2022
Projet « La Fabrique des Cultures » d’aménagement de la friche industrielle Babcoks & Wilcox, situé à La Courneuve (93)
Avis sur saisine de la commune de La Courneuve, pour un projet porté par la société Emerige Avis délibéré du 23 mars 2022
Projet d’aménagement de la RD920 nord entre la place de la Résistance à Bourg-la-Reine et le boulevard Romain Rolland à Montrouge, situé à Bagneux, Bourg-la-Reine, Montrouge (92), Arcueil et Cachan (94)
Avis sur saisine du Conseil départemental des Hauts-de-Seine, projet porté par les Conseils départe-mentaux des Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne Avis délibéré du 23 mars 2022

FÉVRIER 2022

Projet de construction d’un ensemble immobilier mixte (logements et activités) à Paris 19e (75)
Avis sur saisine de la Ville de Paris, projet porté par RATP Habitat (75) Avis délibéré du 24 février 2022
Projet de restauration du pavillon des Tamaris de l’ancien sanatorium d’Aincourt (95)
Avis sur saisine de la commune d’Aincourt, projet porté par le Groupe François 1er (Paris) Avis délibéré du 24 février 2022
Projet « PRD Montparnasse » place Raoul Dautry à Paris (75)
Avis sur saisine de Mairie de Paris, projet porté par la SCI PRD Montparnasse Avis délibéré du 24 février 2022
Projet de centrale photovoltaïque à Férolles-Attilly (77)
Avis sur saisine de la préfecture de Seine-et-Marne, projet par Total Energies (Hauts-de-Seine) Avis délibéré du 24 février 2022
Projet de requalification du site des Mathurins à Bagneux (92)
Avis sur saisine de la mairie de Bagneux, projet par LBO-SAS Campus Mathurins (Paris) Avis délégué du 22 février 2022
Projet de construction d’une unité de fabrication d’huile de pyrolyse à partir de déchets plastiques à Grandpuits-Bailly-Carrois (77)
Avis sur saisine du préfet de Seine-et-Marne et du maire de Grandpuits-Bailly-Carrois, projet porté par TotalEnergies Plastic Energy Advanced Recycling (Tepear) Avis délégué du 18 février 2021

[( Nécessité d’actualiser l’étude d’impact du projet « l’Ecrin » à Villevaudé (77)
Avis sur saisine de la société Nexity domaines située à Asnières (Hauts-de-Seine)

Avis délégué du 17 février 2022
Projet de ZAC des Tartres Sud à Saint-Denis, Pierrefitte et Stains (93)
Avis sur saisine du préfet de Seine-Saint-Denis, pour un projet porté par la société publique locale (SPL) Plaine Commune Développement, Avis délégué du 16 février 2022
Nécessité d’actualiser l’étude d’impact de la ZAC « Seguin – Rives de Seine » à Boulogne-Billancourt (92))
Avis sur saisine de la société publique locale Val de Seine Aménagement Avis délibéré du 10 février 2022
Projet d’aménagement de ZAC Aurore à Orly (94)
Avis sur saisine de Mme préfète du Val-de-Marne, projet par Valophis Habitat à Orly (94) Avis délibéré du 10 février 2022
Projet d’extension du parc logistique Logicor 1 à Moussy-le-neuf (77)
Avis sur saisine du préfet de Seine-et-Marne, projet par la société Logicor 1 Avis délibéré du 10 février 2022
Projet d’exploitation et d’extension de la plateforme de recyclage à Lagny-sur-Marne (77)
Avis sur saisine du préfet de Seine-et-Marne, projet par la société Cornec située à Lagny-sur-Marne Avis délibéré du 10 février 2022

JANVIER 2022

Note d’éclairage de la MRAe Île-de-France sur l’implantation des centres de données Délibérée lors de la séance du 27 janvier 2022
Projet d’aménagement du lotissement de la Thérouanne situé à Saint-Pathus (77)
Avis sur saisine de la commune de Saint-Pathus, projet porté par la société SCICV de la Thérouanne située à Villepinte (Seine-Saint-Denis) Avis délibéré du 27 janvier 2022
Projet d’aménagement urbain du quartier des Paradis à Fontenay-aux-Roses (92)
Avis sur saisine de l’établissement public territorial Vallée Sud-Grand Paris, projet par la SPL Vallée Sud Aménagement (Hauts-de-Seine) Avis délibéré du 27 janvier 2022
Projet d’aménagement de la « Cité Universelle » Porte de Pantin à Paris 19e (75)
Avis sur saisine de la ville de Paris, projet porté par la SCCV Cité Universelle Avis délibéré du 27 janvier 2022
Projet d’aménagement du quartier du Port, situé à Choisy-le-Roi (94)
Avis sur saisine du préfet du Val-de-Marne, projet porté par SADEV (Val-de-Marne) Avis délibéré du 27 janvier 2022
Projet de liaison routière entre la RD30 et la RD190 “Pont d’Achères – boucle de Chanteloup” (Yvelines)
Avis sur saisine du préfet des Yvelines, projet porté par le conseil départemental des Yvelines Avis délibéré du 27 janvier 2022
Projet de parc d’activités "Les Boutries" sur la commune de Conflans-Sainte-Honorine (78)
Avis sur saisine du maire de la commune de Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines) Avis délégué du 25 janvier 2022
Projet de construction d’une unité de méthanisation à Saint-Thibault-des-Vignes (77)
Avis sur saisine du préfet de Seine-et-Marne et du maire de Saint-Thibault-des-Vignes (77), projet porté par le syndicat intercommunal d’assainissement de Marne-la-Vallée Avis délégué du 4 janvier 2022

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