Avis rendus sur projets de la MRAe Normandie en 2022


Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.

DÉCEMBRE 2022

Modification d’une partie des installations de production des sociétés DA Alizay, VPK Packaging Alizay et BEA sur la commune d’Alizay (27)
Dossier présenté par l’Unité bidépartementale Eure-Orne de la Dreal Normandie
Avis sur projet du 23 décembre 2022 / 2022-4709
Installation et exploitation d’un site de nettoyage et maintenance de barges et de bateaux fluviaux sur la commune du Havre (76)
Dossier présenté par l’Unité Départementale du Havre de la DREAL Normandie (Seine-Maritime)
Avis sur projet du 16 décembre 2022 / 2022-4692
Modification de la Zac Normandie Parc sur la commune de Douains (27)
Dossier présenté par la direction départementale des territoires et de la mer de l’Eure (Eure)
Avis sur projet du 6 décembre 2022 / 2022-4658

NOVEMBRE 2022

Rénovation urbaine du quartier Arts Fleurs – Feugrais sur les communes de Cléon et Saint-Aubin-lès-Elbeufs (76)
Dossier présenté par la Métropole Rouen Normandie (Seine-Maritime)
Avis sur projet du 30 novembre 2022 / 2022-4657
Construction de logements sur la commune de Moult-Chicheboville (14)
Dossier présenté par la Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados (Calvados)
Avis sur projet du 24 novembre 2022 / 2022-4670
Réalisation d’un forage d’irrigation sur la commune de Terres-de-Bord (27)
Dossier présenté par SCEA des "Quatre Vouges" (Eure)
Avis sur projet du 24 novembre 2022 / 2022-4656
Aménagement de la RD 126 et de son raccordement à la RD 170 sur les communes de Rosel et Authie (14)
Dossier présenté par la Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados (Calvados)
Avis sur projet du 18 novembre 2022 / 2022-4635
Création d’une centrale photovoltaïque au sol sur les communes de La Chapelle-Longueville et de Mercey (Eure)
Dossier présenté par la Direction départementale des territoires et de la mer de l’Eure (Eure)
Avis sur projet du 18 novembre 2022 / 2022-4633
Création d’une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Saint-André-de-l’Eure (27)
Dossier présenté par la Direction départementale des territoires et de la mer de l’Eure (Eure)
Avis sur projet du 18 novembre 2022 / 2022-4632
Construction d’une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Malleville-sur-le-Bec (Eure)
Dossier présenté par la Direction départementale des territoires et de la mer de l’Eure (Eure)
Avis sur projet du 18 novembre 2022 / 2022-4631
Création d’une centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit Le Bas Marais sur la commune de Saint‑Marcel (Eure)
Dossier présenté par la Direction départementale des territoires et de la mer de l’Eure (Eure)
Avis sur projet du 18 novembre 2022 / 2022-4630
Création d’une centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit Forêt de Vernon sur la commune de Vernon (27)
Dossier présenté par la Direction départementale des territoires et de la mer de l’Eure (Eure)
Avis sur projet du 18 novembre 2022 / 2022-4629
Projet de parc éolien du Bois Désiré sur les communes de La Gaillarde et Saint-Pierre-le-Viger (76)
Dossier présenté par l’unité départementale Rouen-Dieppe de la Dreal Normandie (Seine-Maritime)
Avis sur projet du 7 novembre 2022 / 2022-4616

OCTOBRE 2022

Dragage du port, du chenal et rechargement en sable de cinq plages sur la commune de Barneville-Carteret (50)
Dossier présenté par la société publique locale d’exploitation (SPL) de la Manche (Manche)
Avis sur projet du 14 octobre 2022 / 2022-4595
Renouvellement de l’autorisation d’exploiter la carrière d’Apilly sur la commune de Saint-Senier-sous-Avranches (50)
Dossier présenté par l’Unité bi-départementale du Calvados et de la Manche (Manche)
Avis sur projet du 12 octobre 2022 / 2022-4586

SEPTEMBRE 2022

Projet de renouvellement urbain du site « Les Pépinières » sur la commune de Rouen (76)
Dossier présenté par la Métropole Rouen Normandie (Seine-Maritime)
Avis sur projet du 19 septembre 2022 / 2022-4547
Implantation d’un parc éolien composé de trois éoliennes sur la commune d’Auzouville-sur-Saâne (76)
Dossier présenté par l’Unité départementale Rouen-Dieppe de la DREAL Normandie
(Seine-Maritime)
Avis sur projet du 15 septembre 2022 / 2022-4555
Implantation d’une unité de galvanisation à chaud dans la zone d’aménagement concerté des Hauts de Glos sur la commune de Glos (14)
Dossier présenté par l’Unité bi-départementale du Calvados et de la Manche (Calvados)
Avis sur projet du 9 septembre 2022 / 2022-4533
RD 674 - rectification du virage nord de Campeaux sur la commune de Souleuvre-en-Bocage (14)
Dossier présenté par la direction départementale des territoires et de la mer du Calvados (Calvados)
Avis sur projet du 6 septembre 2022 / 2022-4548

AOÛT 2022

Implantation de sept éoliennes - Parc éolien des Sceaux sur les communes de Wanchy-Capval et Londinières (76)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R. 122-7 du code de l’environnement.
Absence d’avis du 24 août 2022 – publiée le 25 août 2022 / 2022-4523
2022APN43

[(Augmentation de la capacité de production d’une unité de traitement thermique des déchets plastiques sur les communes de Port-Jérôme-sur-Seine et de Lillebonne (76)
Dossier présenté par l’Unité départementale du Havre de la Dreal Normandie
Avis sur projet du 18 août 2022 / 2022-4518

Opération d’aménagement de la "Frange de bourg" sur la commune de Pîtres (27)
Dossier présenté par la communauté d’agglomération Seine-Eure (Eure)
/ 2022-4506 Avis sur projet du 12 août 2022
Extension du parc éolien Bois des Saules sur les communes de Drosay, Hautot-l’Auvray, Saint-Vaast-Dieppedalle et Sasseville (76)
Dossier présenté par l’Unité départementale Rouen-Dieppe de la Dreal Normandie (Seine-Maritime)
Avis sur projet du 4 août 2022 / 2022-4500

JUILLET 2022

Création d’un parc de loisirs d’immersion « Rustik » sur la commune de Chailloué (61)
Dossier présenté par l’Agence départementale d’ingénierie Orne Métropole (Orne)
Avis sur projet du 21 juillet 2022 / 2022-4485
Régularisation et projet d’extension de l’activité de l’usine Fléchard sur la commune des Rives d’Andaine
Dossier présenté par l’Unité bi-départementale Eure-Orne de la Dreal Normandie
Avis sur projet du 11 juillet 2022 / 2022-4471
Extension du site de production Oril Industrie de Baclair sur la commune de Bolbec (27)
Dossier présenté par l’Unité départementale du Havre de la Dreal Normandie (Seine-Maritime)
Avis sur projet du 7 juillet 2022 / 2022-4172
Implantation d’un parc éolien « Bois de la Londe », composé de cinq aérogénérateurs, sur les communes de Bracquetuit, Etaimpuis et Grigneuseville (76)
Dossier présenté par l’Unité départementale Rouen-Dieppe de la Dreal Normandie (Seine-Maritime)
Avis sur projet du 4 juillet 2022 / 2022-4456

JUIN 2022

Implantation d’un parc éolien sur la commune de Burey (27)
Dossier présenté par l’unité bidépartementale Eure-Orne de la Dreal Normandie (Eure)
Avis sur projet du 7 juin 2022 / 2022-4429

MAI 2022

Construction d’une unité de production de vapeur sur le site DS SMITH sur les communes de Saint-Etienne-du-Rouvray et d’Oissel (76)
Dossier présenté par l’unité départementale Rouen-Dieppe de la Dreal Normandie (Seine-Maritime)
Avis sur projet du 30 mai 2022 / 2022-4423
Prolongation de l’exploitation de l’installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) des Aucrais sur les communes de Bretteville-le-Rabet, Cauvicourt, Gouvix et Urville (14)
Dossier présenté par l’unité bidépartementale Calvados-Manche (Calvados)
Avis sur projet du 17 mai 2022 / 2022-4072
Implantation du parc éolien du Quesnot sur la commune de Guerville (76)
Dossier présenté par l’unité départementale Rouen-Dieppe de la Dreal Normandie (Seine-Maritime)
Avis sur projet du 17 mai 2022 / 2022-4413
Création d’une unité de méthanisation sur la commune de Fontaine-le-Dun (76)
Dossier présenté par l’unité départementale Rouen-Dieppe de la Dreal Normandie (Seine-Maritime)
Avis sur projet du 12 mai 2022 / 2022-4478
Renouvellement du parc éolien de la Plaine du Moulin sur les communes de La Gaillarde et Saint-Pierre-le-Viger (76)
Dossier présenté par l’unité départementale Rouen-Dieppe de la Dreal Normandie (Seine-Maritime)
Avis sur projet du 12 mai 2022 / 2022-4412
Réalisation du lotissement « Val des Hêtres II » sur la commune de Barentin (76)
Dossier présenté par la commune de Barentin (Seine-Maritime)
Avis sur projet du 12 mai 2022 / 2022-4411
Création d’une centrale photovoltaïque, située au Chemin du Saunier sur la commune de Touffréville (14)
Dossier présenté par la direction départementale des territoires et de la mer du Calvados (Calvados)
Avis sur projet du 12 mai 2022 / 2022-4409
Implantation du parc éolien du Moulin Sacard sur les communes de Saint-Pierre-en-Val, Monchy-sur-Eu et Le Mesnil-Réaume (76)
Dossier présenté par l’unité départementale Rouen-Dieppe de la Dreal Normandie (Seine-Maritime)
Avis sur projet du 10 mai 2022 / 2022-4400

AVRIL 2022

Implantation d’un parc éolien composé de cinq aérogénérateurs sur la commune de Smermesnil (76)
Dossier présenté par l’unité départementale Rouen-Dieppe de la Dreal Normandie (Seine-Maritime)
Avis sur projet du 28 avril 2022 / 2022-4394
Implantation d’un parc éolien « Le Mont du Bouillet », composé de quatre aérogénérateurs sur les communes de Fallencourt et Saint-Riquier-en-Rivière (76)
Dossier présenté par l’unité départementale Rouen-Dieppe de la Dreal Normandie (Seine-Maritime)
Avis sur projet du 28 avril 2022 / 2022-4360
Requalification de la place de l’église et de la route d’Eterville sur la commune de Verson (14)
Dossier présenté par la communauté urbaine de Caen la mer (Calvados)
Avis sur projet du 25 avril 2022 / 2022-4385
Réalisation d’un parc éolien sur les communes de Vattetot-sous-Beaumont et Saint-Maclou-la-Brière (76)
Dossier présenté par l’unité départementale du Havre de la Dreal Normandie (Seine-Maritime
Avis sur projet du 13 avril 2022 / 2022-4392
Construction du centre aquatique intercommunal sur la commune de Saint-Pierre-en-Auge (14)
Dossier présenté par la direction départementale des territoires et de la mer du Calvados (Calvados)
Avis sur projet du 1er avril 2022 / 2022-4361
Réaménagement du golf de Saint-Gatien-des-Bois au Domaine du Mont-Saint-Jean sur la commune de Saint-Gatien-des-Bois (14)
Dossier présenté par la communauté de communes Coeur Côte Fleurie (Calvados)
Avis sur projet du 1er avril 2022 / 2022-4354

MARS 2022

Augmentation de la capacité de traitement et de stockage de déchets liquides sur le site Athalys à Sotteville-les-Rouen (76)
Dossier présenté par l’unité départementale Rouen-Dieppe de la Dreal Normandie (Seine-Maritime)
Avis sur projet du 28 mars 2022 / 2022-4335
Création d’une centrale solaire photovoltaïque au sol de La Moutonnerie sur la commune de La Ferrière-au-Doyen (61)
Dossier présenté par la direction départementale des territoires de l’Orne
Avis sur projet du 27 mars 2022 / 2022-4348
Aménagement Eurochannel II sur les communes de Dieppe et Martin-Eglise (76)
Dossier présenté par le préfet de la Seine-Maritime
Avis sur projet du 24 mars 2022 / 2022-4349
Création d’un parc éolien sur la commune de Clais (76)
Dossier présenté par l’unité bidépartementale Rouen-Dieppe de la Dreal Normandie (Seine-Maritime)
Avis sur projet du 24 mars 2022 / 2022-4359
Création d’un parc éolien sur la commune déléguée de Moussonvilliers, au sein de la commune de Charencey (61)
Dossier présenté par l’unité bidépartementale Eure-Orne de la Dreal Normandie ((Orne)
Avis sur projet du 17 mars 2022 / 2022-4334
Création d’une plateforme de préparation de biomasse et de combustibles solides de récupération sur la commune de Rogerville (27)
Dossier présenté par l’unité départementale du Havre de la Dreal Normandie (Eure)
Avis sur projet du 17 mars 2022 / 2022-4333
Aménagement d’un quartier d’habitat et d’un parc de gestion des eaux de pluie sur la commune de Saint-Vigor-le-Grand (14)
Dossier présenté par le préfet du département du Calvados (Calvados)
Avis sur projet du 17 mars 2022 / 2022-4332
Réorganisation d’un centre de regroupement de déchets dangereux et non dangereux commune de Heudebouville (27)
Dossier présenté par l’unité bidépartementale Eure-Orne de la Dreal Normandie (Eure)
Avis sur projet du 3 mars 2022 / 2022-4325

FÉVRIER 2022

Zone d’aménagement concerté (Zac) du « Nouveau Bassin » sur le territoire des communes de Caen et de Mondeville (14)
Dossier présenté par la direction départementale des territoires et de la mer (Calvados)
Avis sur projet du 17 février 2022 / 2021-4310
Extension et prolongation d’une installation de stockage de déchets non dangereux sur la commune de Saint-Fromond (50)
Dossier présenté par l’unité bidépartementale Calvados-Manche de la Dreal Normandie
Avis sur projet du 15 février 2022 / 2021-4298
Implantation d’un parc éolien sur la commune d’Auvilliers (76)
Dossier présenté par l’unité départementale Rouen-Dieppe de la Dreal Normandie
Avis sur projet du 14 février 2022 / 2021-4295
Exploitation d’une carrière d’argile sur Cahaignes, commune déléguée de la commune nouvelle de Vexin-sur-Epte (27)
Dossier présenté par la l’unité bidépartementale Eure-Orne de la Dreal Normandie (Eure)
Avis sur projet du 4 février 2022 / 2021-4299
Création d’une usine de recyclage des papiers usagés en pâte à papier désencrée sur la commune d’Alizay (27)
Dossier présenté par l’unité bidépartementale Eure Orne de la Dreal Normandie (Eure)
Avis sur projet du 4 février 2022 / 2021-4297
Réalisation d’un parc photovoltaïque au sol sur la commune de Fontenay-le-Pesnel (14)
Dossier présenté par la direction départementale des territoires et de la mer du Calvados (Calvados)
Avis sur projet du 4 février 2022 / 2021-4287
Plate-forme multimodale de transit et de valorisation de matériaux sur la commune du Val d’Hazey (27)
Dossier présenté par l’unité bidépartementale Eure-Orne de la Dreal Normandie (Eure)
Avis sur projet du 4 février 2022 / 2021-4286
Création d’une résidence de logements au domaine de la Divette sur la commune de Cabourg (14)
Dossier présenté par la communauté de communes Normandie Cabourg Pays d’Auge (Calvados)
Avis sur projet du 4 février 2022 / 2021-4285
Aménagement du « Quartier de l’Étoile » sur la commune de Frénouville (14)
Dossier présenté par SIMAU (Calvados)
Avis sur projet du 4 février 2022 / 2021-4284

JANVIER 2022

Aménagement foncier agricole et forestier (Afaf) lié à la déviation de la RD 613 dans le département du Calvados (14)
Dossier présenté par la direction départementale des territoires et de la mer du Calvados (Calvados)
Avis sur projet du 6 janvier 2022 / 2021-4288
Création d’un parc photovoltaïque sur la commune d’Anneville-Ambourville (76)
Dossier présenté par la direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime (Seine-Maritime)
Avis sur projet du 6 janvier 2022 / 2021-4253
Création du lotissement « Les Conquérantes » sur la commune de Sannerville (14)
Dossier présenté par la communauté urbaine Caen la mer (Calvados)
Avis sur projet du 6 janvier 2022 / 2021-4252

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