Avis rendus sur projets de la MRAe Nouvelle-Aquitaine

publié le 6 décembre 2018

La MRAe Nouvelle-Aquitaine a publié : aménagement du village de vacances du Club Med de La Palmyre sur la commune de Les Mathes (17) ; demande d’autorisation unique pluriannuelle pour irrigation agricole du bassin Vienne aval (86) ; projet d’extension d’un élevage avicole sur la commune de Nueil-Les-Aubiers (79) ; projet de ferme éolienne de Saint-Maurice-Étusson (79) ; projet de centrale solaire « Le Sablirot » sur la commune de Garein (40)


Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.



DÉCEMBRE 2018

Aménagement du village de vacances du Club Med de La Palmyre sur la commune de Les Mathes (17)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Charente-Maritime (Charente-Maritime)
2018APNA208 (format pdf - 965.3 ko - 06/12/2018) / P-2018-7267
Avis sur projet du 5 décembre 2018

Demande d’autorisation unique pluriannuelle pour irrigation agricole du bassin Vienne aval (86)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Vienne (Vienne)
2018APNA207 (format pdf - 1.4 Mo - 06/12/2018) / P-2018-6694
Avis sur projet du 5 décembre 2018

Projet d’extension d’un élevage avicole sur la commune de Nueil-Les-Aubiers (79)
Dossier étudié à la demande du préfet des Deux-Sèvres (Deux-Sèvres)
2018APNA204 (format pdf - 537.8 ko - 06/12/2018) / P-2018-7302
Avis sur projet du 5 décembre 2018

Projet de ferme éolienne de Saint-Maurice-Étusson (79)
Dossier étudié à la demande du préfet des Deux-Sèvres (Deux-Sèvres)
2018APNA205 (format pdf - 653 ko - 05/12/2018) / PP-2018-7266
Avis sur projet du 4 décembre 2018

Projet de centrale solaire « Le Sablirot » sur la commune de Garein (40)
Dossier étudié à la demande du préfet des Landes (Landes)
2018APNA203 (format pdf - 417.2 ko - 04/12/2018) / P-2018-7254
Avis sur projet du 3 décembre 2018



NOVEMBRE 2018

Projet de création d’une centrale photovoltaïque au sol à Chef-Boutonne (79)
Dossier étudié à la demande du préfet des Deux-Sèvres (Deux-Sèvres)
2018APNA202 (format pdf - 1.1 Mo - 29/11/2018) / 2018-7228
Avis sur projet du 29 novembre 2018

Projet de parc d’activités René Monory (Tranche 2) sur la commune de Châtellerault (86)
Dossier étudié à la demande de la commune de Châtellerault (Vienne)
2018APNA201 (format pdf - 497.1 ko - 22/11/2018) / PP-2018-7203
Avis sur projet du 21 novembre 2018

Parc éolien sur les communes de Coulgens, Saint-Angeau et Aussac-Vadalle (16)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Charente (Charente)
2018APNA200 (format pdf - 1.6 Mo - 21/11/2018) / PP-2018-7200
Avis sur projet du 21 novembre 2018

Projet d’extension d’un élevage avicole sur la commune de Mauléon (79)
Dossier étudié à la demande du préfet des Deux-Sèvres (Deux-Sèvres)
2018APNA199 (format pdf - 767.9 ko - 14/11/2018) / PP-2018-7230
Avis sur projet du 14 novembre 2018

Travaux de protection du secteur Port-Neuf dans la commune de La Rochelle (17)
Dossier étudié à la demande du préfet de Charente-Maritime (Charente-Maritime)
2018APNA198 (format pdf - 1.3 Mo - 12/11/2018) / PP-2018-7165
Avis sur projet du 12 novembre 2018

Projet de parc éolien du Mont-de-Transet à Thauron et Mansat-la-Courrière (23)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Creuse (Creuse)
2018APNA197 (format pdf - 1002.8 ko - 06/11/2018) / P-2017-5916
Avis sur projet du 6 novembre 2018



OCTOBRE 2018

Projet de parc éolien de La Chèvrerie / La Faye (16)
Dossier étudié à la demande du préfet de Charente (Charente)
2018APNA196 (format pdf - 736.6 ko - 31/10/2018) / PP-2018-6259
Avis sur projet du 30 octobre 2018

Projet d’élevage avicole sur la commune de Miramont-Sensacq (40)
Dossier étudié à la demande du préfet des Landes (Landes)
2018APNA195 (format pdf - 2.9 Mo - 30/10/2018) / PP-2018-7139
Avis sur projet du 26 octobre 2018

Extension d’un élevage avicole sur la commune de Bressuire (79)
Dossier étudié à la demande du préfet des Deux-Sèvres (Deux-Sèvres)
2018APNA194 (format pdf - 670.8 ko - 24/10/2018) / P-2018-7103
Avis sur projet du 24 octobre 2018

Projet de centrale photovoltaïque au sol à Passirac (16)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Charente (Charente)
2018APNA193 (format pdf - 801 ko - 24/10/2018) / P-2018-7105
Avis sur projet du 24 octobre 2018

Ferme éolienne de Ruffec dans la commune de Ruffec (16)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Charente (Charente)
2018APNA190 (format pdf - 603.9 ko - 24/10/2018) / P-2018-7148
Avis sur projet du 24 octobre 2018

Projet éolien de Peuch Géant sur les communes de Veix et Pradines (19)
Dossier étudié à la demande du préfet de Corrèze (Corrèze)
2018APNA189 (format pdf - 2.5 Mo - 22/10/2018) / P-2018-7104
Avis sur projet du 19 octobre 2018

Aménagement des Cinq Chemins situé sur la commune du Haillan (33)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Gironde (Gironde)
2018APNA192 (format pdf - 1.1 Mo - 18/10/2018) / P-2018-7081
Avis sur projet du 17 octobre 2018

Exploitation du parc d’activités des Lacs de Blanquefort (33)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Gironde (Gironde)
2018APNA191 (format pdf - 727.5 ko - 18/10/2018) / P-2018-7079
Avis sur projet du 17 octobre 2018

Projet de défrichement pour exploitation d’une carrière de sables et graviers sur la commune de Habas (40)
Dossier étudié à la demande du préfet des Landes (Landes)
2018APNA188 (format pdf - 816.6 ko - 18/10/2018) / P-2018-7088
Avis sur projet du 17 octobre 2018

Projet d’aménagement du lotissement « Domaine du Bédillon » sur la commune de Salaunes (33)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Gironde (Gironde)
2018APNA187 (format pdf - 2 Mo - 15/10/2018) / P-2018-7072
Avis sur projet du 12 octobre 2018

Parc éolien à Mauprévoir (86) / Ferme éolienne de Mauprévoir (Volkswind)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du Code de l’environnement (Vienne)
2018APNA186 / 2018-7208
Absence d’avis du 5 octobre 2018

Projet d’extension d’une carrière de sable et de graviers à Montpouillan et Gaujac (47)
Dossier étudié à la demande du préfet du Lot-et-Garonne (Lot-et-Garonne)
2018APNA185 (format pdf - 527.8 ko - 05/10/2018) / P-2018-6721
Avis sur projet du 4 octobre 2018

Aménagement du lot 1 des quais de Brazza à Bordeaux (33)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Gironde (Gironde)
2018APNA184 (format pdf - 312 ko - 03/10/2018) / P-2018-7061
Avis sur projet du 3 octobre 2018

Parc éolien à La Chapelle-Bâton (86)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Vienne (Vienne)
2018APNA183 (format pdf - 687.9 ko - 03/10/2018) / P-2018-7045
Avis sur projet du 3 octobre 2018

Projet de centrale photovoltaïque à Saint-Pardoux-l’Ortigier (19)
Dossier étudié à la demande du préfet de Corrèze (Corrèze)
2018APNA182 (format pdf - 793.6 ko - 03/10/2018) / P-2018-7066
Avis sur projet du 3 octobre 2018



SEPTEMBRE 2018

Projet de centrale photovoltaïque flottante à Pinel-Hauterive (47) / Reden Solar
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement (Lot-et-Garonne)
2018APNA179
Absence d’avis du 26 septembre 2018.

Projet de parc photovoltaïque à Échillais (17)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Charente-Maritime (Charente-Maritime)
2018APNA181 (format pdf - 621.5 ko - 20/09/2018) / P-2018-6994
Avis sur projet du 20 septembre 2018

Déviation d’une canalisation de gaz DN 650 sur les communes de Trois-Villes, Ossas-Suhare et Alos-Sibas-Abense (64)
Dossier étudié à la demande du préfet des Pyrénées-Atlantiques (Pyrénées-Atlantiques)
2018APNA180 (format pdf - 555.8 ko - 20/09/2018) / P-2018-6993
Avis sur projet du 19 septembre 2018

Régularisation des forages P3S et F6S destinés à l’alimentation en eau potable de la commune de Dax (40)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement (Landes)
2018APNA178
Absence d’avis du 18 septembre 2018

Projet de Centrale photovoltaïque au sol de 4.9 ha sur la commune du Chay (17)
Dossier étudié à la demande du préfet de Charente-maritime (Charente-Maritime)
2018APNA177 (format pdf - 851.3 ko - 18/09/2018) / P-2018-6995
Avis sur projet du 17 septembre 2018

Maroquinerie de Guyenne à Saint-Vincent-de-Paul (33)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Gironde (Gironde)
2018APNA175 (format pdf - 402.1 ko - 17/09/2018) / P-2018-7136
Avis sur projet du 17 septembre 2018

Projet d’aménagement résidentiel sur la commune de Saint-Michel-Escalus (40)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Michel-Escalus (Landes)
2018APNA176 (format pdf - 357.3 ko - 17/09/2018) / P-2018-6864
Avis sur projet du 13 septembre 2018

Parc éolien à La Bussière et Saint-Pierre-de-Maillé (86)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement (Vienne)
2018APNA174
Absence d’avis du 11 septembre 2018

Centrale photovoltaïque « Le Grand Gué » à Saint-Jory-de-Chalais (24)
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Dordogne (Dordogne)
2018APNA173 (format pdf - 555.6 ko - 12/09/2018) / P-2018-6932
Avis sur projet du 11 septembre 2018

Centrale solaire de 14,2 ha à Saint-Gein (40)
Dossier étudié à la demande du préfet des Landes (Landes)
2018APNA172 (format pdf - 357.7 ko - 07/09/2018) / P-2018-6869
Avis sur projet du 7 septembre 2018

Projet de parc éolien sur les communes de Saint-Valentin et Saint-Généroux (79)
Dossier étudié à la demande du préfet des Deux-Sèvres (Deux-Sèvres)
2018APNA171 (format pdf - 1.6 Mo - 07/09/2018) / P-2018-6863
Avis sur projet du 6 septembre 2018

Projet d’autorisation de carrière à Dangé-Saint-Romain (86)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Vienne (Vienne)
2018APNA170 (format pdf - 575.6 ko - 06/09/2018) / P-2018-6855
Avis sur projet du 6 septembre 2018

Projet de centrale photovoltaïque au sol (site de Célanèse) sur la commune de Bésingrand (64)
Dossier étudié à la demande du préfet des Pyrénées-Atlantiques (Pyrénées-Atlantiques)
2018APNA169 (format pdf - 577.7 ko - 05/09/2018) / P-2018-6885
Avis sur projet du 5 septembre 2018

Projet de parc éolien de Breuillac (5 aérogénérateurs) à Priaires (79)
Dossier étudié à la demande du préfet des Deux-Sèvres (Deux-Sèvres)
2018APNA168 (format pdf - 457.6 ko - 05/09/2018) / P-2018-6870
Avis sur projet du 5 septembre 2018



AOÛT 2018

Projet d’autorisation de carrière à Le Fouilloux (17)
Dossier étudié à la demande du préfet de Charente-maritime (Charente-maritime)
2018APNA167 (format pdf - 990.8 ko - 31/08/2018) / P-2018-6618
Avis sur projet du 31 août 2018

Projet d’élevage de cailles de 205 000 places sur les communes d’Aurice et Mont-de-Marsan (40)
Dossier étudié à la demande du préfet des landes (Landes)
2018APNA166 (format pdf - 660.7 ko - 31/08/2018) / P-2018-6872
Avis sur projet du 31 août 2018

Projet de création et d’exploitation d’un bâtiment à usage d’entrepôt à Cestas (33)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Gironde (Gironde)
2018APNA165 (format pdf - 330.4 ko - 30/08/2018) / P-2018-6839
Avis sur projet du 29 août 2018

Parc éolien à Largeasse (79) / Centrale Éolienne Largeasse
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement (Deux-Sèvres)
2018APNA164
Absence d’avis du 28 août 2018

Parc éolien de la plaine des fiefs à Forges (17) / Centrale Éolienne de la Plaine des Fiefs
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement (Charente-Maritime)
2018APNA163
Absence d’avis du 28 août 2018

Extension d’une centrale photovoltaïque au sol « ZAC Montane » sur la commune de Saint-Priest-de-Gimel (19)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Corrèze (Corrèze)
2018APNA162 (format pdf - 992.1 ko - 29/08/2018) / P-2018-6838
Avis sur projet du 27 août 2018

Parc photovoltaïque de 20 ha sur une ancienne décharge à Saint-Laurent-Des-Hommes (24)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement (Dordogne)
2018APNA161
Absence d’avis du 22 août 2018

Régularisation administrative de l’activité et extension de la fromagerie Lescure à Saint-Loup-Lamairé (79)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement (Deux-Sèvres)
2018APNA160
Absence d’avis du 22 août 2018

Parc photovoltaïque de 1,6 ha à Exoudun (79)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement (Deux-Sèvres)
2018APNA159
Absence d’avis du 22 août 2018

Centrale photovoltaïque au sol à Espiet (33)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Gironde (Gironde)
2018APNA158 (format pdf - 1.1 Mo - 22/08/2018) / P-2018-6805
Avis sur projet du 22 août 2018

Projet de centrale photovoltaïque au sol à Cère (40)
Dossier étudié à la demande du préfet des Landes (Landes)
2018APNA157 (format pdf - 751.6 ko - 13/08/2018) / P-2018-6787
Avis sur projet du 13 août 2018

Projet d’extension d’un élevage avicole, sur la commune de Bressuire (79)
Dossier étudié à la demande du préfet des Deux-Sèvres (Deux-Sèvres)
2018APNA156 (format pdf - 370.3 ko - 13/08/2018) / P-2018-6784
Avis sur projet du 13 août 2018

Parc de 4 éoliennes à Saint-Secondin, Bouresse et Usson-du-Poitou (86)
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Vienne (Vienne)
2018APNA155 (format pdf - 653.4 ko - 10/08/2018) / P-2018-6765
Avis sur projet du 10 août 2018

Projet de parc de 11 éoliennes Vervant & Léa sur les communes de Les Églises d’Argenteuil et Vervant (17)
Dossier étudié à la demande du préfet de Charente-Maritime (Charente-Maritime)
2018APNA154 (format pdf - 847.8 ko - 10/08/2018) / P-2018-6747
Avis sur projet du 9 août 2018

Construction « Îlot FIAT » Opération Mérignac Soleil - commune de Mérignac (33)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Gironde (Gironde)
2018APNA153 (format pdf - 730 ko - 09/08/2018) / P-2018-6735
Avis sur projet du 8 août 2018

Défrichement pour la réalisation d’un lotissement à Brach (33)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Gironde (Gironde)
2018APNA152 (format pdf - 1007.1 ko - 09/08/2018) / P-2018-6732
Avis sur projet du 8 août 2018

Centrale photovoltaïque sur la commune de Meilhan (40)
Dossier étudié à la demande du préfet des Landes (Landes)
2018APNA151 (format pdf - 1.4 Mo - 09/08/2018) / P-2018-6718
Avis sur projet du 8 août 2018

Aménagement de la zone d’activités économiques « Galaxie IV », commune de Saint-Médard-en-Jalles (33)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Gironde (Gironde)
2018APNA150 (format pdf - 677 ko - 09/08/2018) / P-2018-6742
Avis sur projet du 8 août 2018

Parc photovoltaïque au lieu dit "La Fousserette" à Antran (86) de l’entreprise FBJB (SAS)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du Code de l’environnement (Vienne)
2018APNA149
Absence d’avis du 6 août 2018

Opération d’aménagement de Mérignac Soleil dans la commune de Mérignac (33)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Gironde (Gironde)
2018APNA148 (format pdf - 1.3 Mo - 06/08/2018) / P-2018-6697
Avis sur projet du 3 août 2018



JUILLET 2018

Projet de construction de serres agricoles sur la commune de Razimet (47)
Dossier étudié à la demande de la commune de Razimet (Lot-et-Garonne)
2018APNA147 (format pdf - 657.1 ko - 27/07/2018) / P-2018-6684
Avis sur projet du 27 juillet 2018

Parc éolien à Chambon et Puyravault (17) / Ferme éolienne de Chambon Puyravault (SAS)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement (Charente-Maritime)
2018APNA146
Absence d’avis du 26 juillet 2018

Projet d’extension d’un élevage avicole sur la commune de Sainte-Ouenne (79)
Dossier étudié à la demande du préfet des Deux-Sèvres (Deux-Sèvres)
2018APNA143 (format pdf - 960.4 ko - 26/07/2018) / P-2018-6673
Avis sur projet du 26 juillet 2018

Projet de ferme éolienne sur les communes de Glénay, Airvault et Tessonière (79)
Dossier étudié à la demande du préfet des Deux-Sèvres (Deux-Sèvres)
2018APNA142 (format pdf - 1.1 Mo - 26/07/2018) / P-2018-6706
Avis sur projet du 26 juillet 2018

Projet d’implantation d’un atelier de traitement de surface à Uzein (64)
Dossier étudié à la demande du préfet des Pyrénées-Atlantiques (Pyrénées-Atlantiques)
2018APNA139 (format pdf - 452.2 ko - 26/07/2018) / P-2018-6663
Avis sur projet du 26 juillet 2018

Projet de réseau de chaleur géothermique sur les communes de Bordeaux, Cenon et Floirac (33)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Gironde (Gironde)
2018APNA145 (format pdf - 2 Mo - 26/07/2018) / P-2018-6653 / P-2018-6800
Avis sur projet du 25 juillet 2018

Projet d’aménagement d’une centrale photovoltaïque sur la commune de Saint-Brice-sur-Vienne (87)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Haute-Vienne (Haute-Vienne)
2018APNA144 (format pdf - 906.6 ko - 26/07/2018) / P-2018-6662
Avis sur projet du 25 juillet 2018

Projet de parc photovoltaïque à Saint-Quentin-du-Dropt (47)
Dossier étudié à la demande du préfet du Lot-et-Garonne (Lot-et-Garonne)
2018APNA141 (format pdf - 1.2 Mo - 24/07/2018) / P-2018-6737
Avis sur projet du 24 juillet 2018

Projet de centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Saint-Yrieix-la-Perche (87)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Haute-Vienne (Haute-Vienne)
2018APNA140 (format pdf - 916.9 ko - 24/07/2018) / P-2018-6659
Avis sur projet du 24 juillet 2018

Projet de parc éolien sur la commune de Gourvillette (17)
Dossier étudié à la demande du préfet de Charente-maritime (Charente-Maritime)
2018APNA138 (format pdf - 1.2 Mo - 23/07/2018) / P-2018-6720
Avis sur projet du 23 juillet 2018

Projet de parc éolien des « Terres du pré René » sur les communes de Villeneuve-la-Comtesse et Vergné (17)
Dossier étudié à la demande du préfet de Charente-maritime (Charente-Maritime)
2018APNA137 (format pdf - 605 ko - 19/07/2018) / P-2018-6722
Avis sur projet du 19 juillet 2018

Parc éolien à Mauprévoir (86) / Sergies
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement (Vienne)
2018APNA136
Absence d’avis du 16 juillet 2018

Parc éolien « la croix de Mérotte » à Millac (86) / SAS Millac Énergie
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement (Vienne)
2018APNA135
Absence d’avis du 16 juillet 2018

Projet de parc photovoltaïque au lieu-dit « Gratte Moine Sud » à Saint-Jean-d’Angély (17)
Dossier étudié à la demande du préfet de Charente-Maritime (Charente-Maritime)
2018APNA134 (format pdf - 455.2 ko - 26/07/2018) / P-2018-6698
Avis sur projet du 16 juillet 2018

Projet d’aménagement foncier agricole et forestier (AFAF) lié à la déviation de la RD 939 sur les communes de Forges d’Aunis, Aigrefeuille d’Aunis et Le Thou (17)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Charente-Maritime (Charente-Maritime)
2018APNA130 (format pdf - 632.8 ko - 13/07/2018) / P-2018-6601
Avis sur projet du 12 juillet 2018

Projet de centrale photovoltaïque sur 14,21 ha à Saint-Aulaye-Puymangou (24)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Dordogne (Dordogne)
2018APNA133 (format pdf - 511.1 ko - 12/07/2018) / P-2018-6603
Avis sur projet du 11 juillet 2018

Projet de parc éolien de 8 aérogénérateurs sur les communes de Bernay-Saint-Martin, Breuil-la-Réorte et Puyrolland (17)
Dossier étudié à la demande du préfet de Charente-maritime (Charente-Maritime)
2018APNA132 (format pdf - 1.1 Mo - 11/07/2018) / P-2018-6218
Avis sur projet du 11 Juillet 2018

Projet de création d’un parc photovoltaïque au sol sur la commune de Marigny (79)
Dossier étudié à la demande du préfet des Deux-Sèvres (Deux-Sèvres)
2018APNA128 (format pdf - 649.1 ko - 12/07/2018) / P-2017-6583
Avis sur projet du 11 juillet 2018

Projet de construction d’une station d’épuration sur la commune de Terrasson-Lavilledieu (24)
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Dordogne (Dordogne)
2018APNA131 (format pdf - 623 ko - 10/07/2018) / P-2018-6604
Avis sur projet du 10 juillet 2018

Centrale photovoltaïque au sol de 6.3 ha à Vivonne (86) / Sergies (Groupe Énergie France)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement (Vienne)
2018APNA129
Absence d’avis du 6 juillet 2018

Centrale photovoltaïque au sol à Milhac d’Auberoche (24)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement (Dordogne)
2018APNA127
Absence d’avis du 4 juillet 2018

Parc éolien à Lupsault et Oradour (16)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement (Charente)
2018APNA126
Absence d’avis du 4 juillet 2018



JUIN 2018

Projet de centrale photovoltaïque au sol située dans la ZAC de l’Empereur à Ussel (19)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Corrèze (Corrèze)
2018APNA125 (format pdf - 2.1 Mo - 02/07/2018) / P-2018-6553
Avis sur projet du 27 juin 2018

Projet d’exploitation d’un parc éolien à Bersac-sur-Rivalier (87)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Haute-Vienne (Haute-Vienne)
2018APNA124 (format pdf - 906.8 ko - 02/07/2018) / P-2017-6573
Avis sur projet du 27 juin 2018

Projet d’exploitation d’un parc de 10 éoliennes sur la commune de Liglet (86)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Vienne (Vienne)
2018APNA123 (format pdf - 828.8 ko - 02/07/2018) / P-2018-6546
Avis sur projet du 27 juin 2018

Parc éolien à Saint-Claud (16) - Société VALECO
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement (Charente)
2018APNA122
Absence d’avis du 26 juin 2018

Parc éolien « BERCERONNE » à Jazeneuil (86) - RES centrale éolienne « Berceronne »
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement (Vienne)
2018APNA121
Absence d’avis du 26 juin 2018

Parc photovoltaïque au sol à Vouzailles (86) / Sergies
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement (Vienne)
2018APNA120
Absence d’avis du 22 juin 2018

Projet de création d’un parc de 4 éoliennes de la Forge sur la commune de Val d’Issoire (87)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Haute-Vienne (Haute-Vienne)
2018APNA119 (format pdf - 835.5 ko - 25/06/2018) / P-2018-6594
Avis sur projet du 22 juin 2018

Installation de la déchetterie de Fléac (16) / communauté d’agglomération du Grand Angoulême
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement (Charente)
2018APNA118
Absence d’avis du 22 juin 2018

Projet d’extension du Golf Rochefort Océan sur la commune de Saint-Laurent-de-la-Prée (17)
Dossier étudié à la demande du préfet de Charente-Maritime (Charente-Maritime)
2018APNA117 (format pdf - 1.1 Mo - 22/06/2018) / P-2018-6556
Avis sur projet du 22 juin 2018

Projet d’unité de gestion des sédiments sur la commune d’Arès (33)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Gironde (Gironde)
2018APNA116 (format pdf - 1 Mo - 21/06/2018) / P-2018-6520
Avis sur projet du 20 juin 2018

Parc photovoltaïque d’environ 5 ha à Saint-Sornin-Leulac (87) / EDF En France
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement (Haute-Vienne)
2018APNA115
Absence d’avis du 19 juin 2018

Parc éolien à Saint Jean-de-Liversay (17) / Volkswind
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement (Charente-Maritime)
2018APNA114
Absence d’avis du 18 juin 2018

Projet d’aménagement « Studio Brazza » du secteur Brazza à Bordeaux (33) / SAS Nouvelles Fonctions Urbaines
Dossier étudié à la demande de la commune de Bordeaux (Gironde)
2018APNA113 (format pdf - 545.7 ko - 18/06/2018) / P-2018-6540
Avis sur projet du 18 juin 2018

Projet d’aménagement « Studio Brazza » du secteur Brazza à Bordeaux (33) / CA Immobilier Promotion
Dossier étudié à la demande de la commune de Bordeaux (Gironde)
2018APNA112 (format pdf - 545.3 ko - 18/06/2018) / P-2018-6508
Avis sur projet du 18 juin 2018

Projet de centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Fontenet (17)
Dossier étudié à la demande du préfet de Charente-Maritime (Charente-Maritime)
2018APNA111 (format pdf - 554.6 ko - 18/06/2018) / P-2018-6492
Avis sur projet du 15 juin 2018

Projet de création d’une unité de méthanisation SAS RIVERGAZ sur la commune de Maulévrier (49) et plan d’épandage sur 13 communes du Maine-et-Loir (49) et 2 communes des Deux-Sèvres (79)
Dossier étudié à la demande des préfets du Maine-et-Loir et des Deux-Sèvres
2018APNA110 (format pdf - 1.1 Mo - 18/06/2018) / 2018-2742
Avis sur projet du 14 juin 2018

Projet d’exploitation d’un parc de 6 éoliennes sur les communes de Droux et Magnac-Laval (87)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Haute-Vienne (Haute-Vienne)
2018APNA106 (format pdf - 1.5 Mo - 15/06/2018) / P-2018-6505
Avis sur projet du 14 juin 2018

Projet de modernisation de l’usine d’eau potable du Pontil sur la commune de Touvre (16)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Charente (Charente)
2018APNA109 (format pdf - 423.4 ko - 15/06/2018) / P-2018-6529
Avis sur projet du 13 juin 2018

Projet de parc éolien du « Moulin à vent » sur les communes de Villefavard et de Dompierre-Les-Églises (87)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Haute-Vienne (Haute-Vienne)
2018APNA108 (format pdf - 660.8 ko - 15/06/2018) / P-2017-6496
Avis sur projet du 13 juin 2018

Projet de travaux de confortement des falaises de la côte des basques sur la commune de Biarritz (64)
Dossier étudié à la demande de la commune de Biarritz (Pyrénées-Atlantiques)
2018APNA107 (format pdf - 393.7 ko - 15/06/2018) / P-2017-6485
Avis sur projet du 13 juin 2018

Projet de centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit « Terres de Champigny » sur la commune de Trizay (17)
Dossier étudié à la demande du préfet de Charente-Maritime (Charente-Maritime)
2018APNA105 (format pdf - 166.3 ko - 12/06/2018) / P-2017-6490
Avis sur projet du 12 juin 2018

Projet de création d’un parc éolien sur la commune Magnac-Laval (87)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Haute-Vienne (Haute-Vienne)
2018APNA104 (format pdf - 890.2 ko - 12/06/2018) / P-2017-6504
Avis sur projet du 12 juin 2018

Projet d’augmentation de la capacité de production d’une installation de fabrication et de conditionnement de produits cosmétiques à Neuvic-sur-l’Isle (24)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Dordogne (Dordogne)
2018APNA102 (format pdf - 1.1 Mo - 12/06/2018) / P-2018-6595
Avis sur projet du 12 juin 2018

Parc photovoltaïque des Pierres Blanches à Pouillon et Benesse-Les-Dax (40)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement (Landes)
2018APNA103
Absence d’avis du 11 juin 2018

Projet d’aménagement d’une centrale photovoltaïque de 40 hectares sur la commune de Lesperon (40)
Dossier étudié à la demande du préfet des Landes (Landes)
2018APNA101 (format pdf - 666.4 ko - 11/06/2018) / P-2018-6484
Avis sur projet du 8 juin 2018

Projet de création d’une prise d’eau sur la rivière Vézère et de construction d’un bâtiment dédié à la prise d’eau sur la commune d’Uzerche (19)
Dossier étudié à la demande de la commune d’Uzerche (Corrèze)
2018APNA100 (format pdf - 746.9 ko - 07/06/2018) / P-2018-6440
Avis sur projet du 6 juin 2018

Projet de parc éolien sur la commune de Messac (17)
Dossier étudié à la demande du préfet de Charente-Maritime (Charente-Maritime)
2018APNA99 (format pdf - 847 ko - 10/07/2018) / P-2018-6439 / Avis modificatif du 10 juillet 2018 suite à avis initial du 6 juin 2018
Avis sur projet du 6 juin 2018

Projet de réalisation d’une centrale photovoltaïque avec défrichement de 23 ha sur la commune de Laluque (40)
Dossier étudié à la demande du préfet des Landes (Landes)
2018APNA98 (format pdf - 1.1 Mo - 06/06/2018) / P-2017-6441
Avis sur projet du 6 juin 2018

Projet d’aménagement de la zone d’activités composite et matériaux innovants de la Maillarde à Lesparre-Médoc et Gaillan-en-Médoc (33)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Médoc Cœur de Presqu’île (Gironde)
2018APNA93 (format pdf - 514.9 ko - 06/06/2018) / P-2018-6424
Avis sur projet du 6 juin 2018

Parc éolien de Feuillade et Souffrignac (16)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement (Charente)
2018APNA97
Absence d’avis du 5 juin 2018

Centrale photovoltaïque du « Bourgailh » à Pessac (33)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement (Gironde)
2018APNA96
Absence d’avis du 5 juin 2018

Projet de parc éolien de la Lichère à Cherbonnières (17)
Dossier étudié à la demande du préfet de Charente-Maritime (Charente-Maritime)
2018APNA95 (format pdf - 697.2 ko - 05/06/2018) / P-2018-6438
Avis sur projet du 5 juin 2018

Projet de canalisations de transport de gaz naturel sur les communes de Thouars-sur-Garonne, Feugarolles, Vianne, Lavardac et Nérac (47)
Dossier étudié à la demande du préfet du Lot-et-Garonne (Lot-et-Garonne)
2018APNA94 (format pdf - 751.6 ko - 04/06/2018) / P-2018-6422
Avis sur projet du 4 juin 2018

Projet d’un complexe photovoltaïque sur la commune de Rion-des-Landes (40)
Dossier étudié à la demande du préfet des Landes (Landes)
2018APNA92 (format pdf - 615.5 ko - 01/06/2018) / P-2017-6405
Avis sur projet du 1er juin 2018

Exploitation d’un parc éolien « Grands Clos » sur les communes de Parcoul-Chenaud et Saint-Aulaye-Puymangou (24)
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Dordogne (Dordogne)
2018APNA90 (format pdf - 1.1 Mo - 04/06/2018) / P-2018-6408
Avis sur projet du 1er juin 2018



MAI 2018

Projet de plan d’épandage provisoire associé à une unité de méthanisation sur cinquante communes des Landes (40)
Dossier étudié à la demande du préfet des Landes (Landes)
2018APNA91 (format pdf - 429 ko - 01/06/2018) / P-2018-6526
Avis sur projet du 31 mai 2018

Projet d’unité de méthanisation sur la commune de Limoges (87) et le plan d’épandage associé sur des parcelles agricoles de quatorze communes de la Haute-Vienne (87) et de trente-deux communes de l’Indre (36)
Dossier étudié à la demande des préfets de la Haute-Vienne et de l’Indre (Haute-Vienne / Indre)
2018APNA89 (format pdf - 1 Mo - 31/05/2018) / P-2018-6410 / 20180525-AU-0061
Avis sur projet du 30 mai 2018

Projet de défrichement préalable à l’aménagement du lotissement « Domaine du Grand Cerf » sur la commune de Moliets et Maâ (40)
Dossier étudié à la demande du préfet des Landes (Landes)
2018APNA88 (format pdf - 877.6 ko - 30/05/2018) / P-2017-6463
Avis sur projet du 30 mai 2018

Projet de lotissement « Les vergers du Patrouillet » sur la commune d’Echiré (79)
Dossier étudié à la demande de la préfète des Deux-Sèvres (Deux-Sèvres)
2018APNA87 (format pdf - 616.8 ko - 04/06/2018) / P-2018-6427
Avis sur projet du 30 mai 2018

Projet de création d’un parc éolien sur la commune de Saint-Mard (17)
Dossier étudié à la demande du préfet de Charente-maritime (Charente-Maritime)
2018APNA86 (format pdf - 1.7 Mo - 31/05/2018) / P-2017-6437
Avis sur projet du 30 mai 2018

Projet de zone d’aménagement concerté (ZAC) Carès Cantinolle à Eysines (33)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Gironde (Gironde)
2018APNA85 (format pdf - 946.5 ko - 30/05/2018) / P-2018-6404
Avis sur projet du 29 mai 2018

Renouvellement d’exploiter une carrière souterraine de pierre de taille à Saint-Même-les-carrières (16) / SDTP (SARL)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement (Charente)
2018APNA84
Absence d’avis du 23 mai 2018

Projet de parc éolien de Saint-Angel (19)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Corrèze (Corrèze)
2018APNA83 (format pdf - 623.4 ko - 23/05/2018) / P-2018-6409
Avis sur projet du 23 mai 2018

Projet d’aménagement « Studio Brazza » du secteur Brazza à Bordeaux (33)
Dossier étudié à la demande de la commune de Bordeaux (Gironde)
2018APNA82 (format pdf - 658.1 ko - 17/05/2018) / P-2018-6346
Avis sur projet du 17 mai 2018

Projet de parc éolien de Saulgond (16) - SAS Ferme éolienne de Saulgond
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement (Charente)
2018APNA81
Absence d’avis du 17 mai 2018

Projet de modernisation et regroupement des installations de recherche et développement et d’exploitation d’une unité de stockage à Bessines-sur-Gartempe (87)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Haute-Vienne (Haute-Vienne)
2018APNA78 (format pdf - 1.5 Mo - 17/05/2018) / P-2018-6336
Avis sur projet du 17 mai 2018

Projet d’Exploitation d’un parc éolien sur les communes de Mauprévoir et Pressac (86)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Vienne (Vienne)
2018APNA80 (format pdf - 859 ko - 16/05/2018) / P-2018-5877
Avis sur projet du 16 mai 2018

Projet d’aménagement d’un parc résidentiel avec base de loisirs au lac de Castelgaillard sur la commune de Saint-Sernin (47)
Dossier étudié à la demande du préfet du Lot-et-Garonne (Lot-et-Garonne)
2018APNA79 (format pdf - 408.1 ko - 16/05/2018) / P-2017-5826
Avis sur projet du 16 mai 2018

Parc éolien à Saint-Barbant (87) - Énergie Saint Barbant
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du Code de l’environnement (Haute-Vienne)
2018APNA77
Absence d’avis du 14 mai 2018

Centrale photovoltaïque à Le Bois-des-Charrets à Saint-Front-sur-Nizonne (24) - ARKOLIA INVEST 44
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du Code de l’environnement (Dordogne)
2018APNA76
Absence d’avis du 14 mai 2018

Projet de renouvellement d’autorisation et extension d’une carrière de pierres de taille et granulats sur la commune de Bugeat (19)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Corrèze (Corrèze)
2018APNA75 (format pdf - 824.1 ko - 14/05/2018) / P-2018-6338
Avis sur projet du 14 mai 2018

Projet de création du parc éolien des Ailes du Puy du Rio à Laurière (87)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Haute-Vienne (Haute-Vienne)
2018APNA74 (format pdf - 897.7 ko - 14/05/2018) / P-2018-6344
Avis sur projet du 14 mai 2018

Création d’un parc photovoltaïque « Les Champs des gros Chilloux » sur la commune de Naintré (86)
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Vienne (Vienne)
2018APNA73 (format pdf - 1.4 Mo - 11/05/2018) / P-2018-6292
Avis sur projet du 11 mai 2018

Projet de création d’un parc de quatre éoliennes « Croix de Bertault » sur la commune de Vernon (86)
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Vienne (Vienne)
2018APNA72 (format pdf - 1.1 Mo - 11/05/2018) / P-2018-6287
Avis sur projet du 11 mai 2018

Renouvellement d’autorisation et extension d’une carrière de sable sur la commune de Saint-Méard de Gurçon (24)
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Dordogne (Dordogne)
2018APNA71 (format pdf - 586.7 ko - 14/05/2018) / P-2018-6207
Avis sur projet du 7 mai 2018

Projet d’extension du site Dassault Aviation sur la commune de Mérignac (33)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Gironde et du maire de Mérignac (Gironde)
2018APNA70 (format pdf - 1.2 Mo - 04/05/2018) / P-2018-6449
Avis sur projet du 4 mai 2018

Projet de zone d’activités économiques sur la commune de Mées (40)
Dossier étudié à la demande du préfet des Landes (Landes)
2018APNA69 (format pdf - 645.5 ko - 09/05/2018) / P-2018-6263
Avis sur projet du 4 mai 2018

Projet d’aménagement foncier agricole et forestier (AFAF) sur la commune de Cravans (17)
Dossier étudié à la demande du conseil départemental de la Charente-Maritime (Charente-Maritime)
2018APNA68 (format pdf - 380.6 ko - 04/05/2018) / P-2018-6269
Avis sur projet du 3 mai 2017



AVRIL 2018

Projet de parc photovoltaïque au sol et flottant sur la commune de Montpezat (47)
Dossier étudié à la demande du préfet du Lot-et-Garonne (Lot-et-Garonne)
2018APNA67 (format pdf - 1008.9 ko - 30/04/2018) / P-2018-6258
Avis sur projet du 30 avril 2018

Projet de création d’un parc relais et d’un ouvrage de rétention des eaux pluviales pour la Ligne D du tramway de Bordeaux Métropole à Eysines et Le Haillan (33)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Gironde (Gironde)
2018APNA66 (format pdf - 554.1 ko - 30/04/2018) / P-2018-6268
Avis sur projet du 30 avril 2018

Projet de centrale photovoltaïque sur les communes de Guéret et Saint-Fiel (23) avec défrichement
Dossier étudié à la demande du préfet de la Creuse (Creuse)
2018APNA65 (format pdf - 520 ko - 26/04/2018) / P-2017-6251
Avis sur projet du 26 avril 2018

Projet de poursuite de l’exploitation de l’installation de stockage de déchets à Précilhon (64)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du Code de l’environnement (Pyrénées-Atlantiques)
2018APNA64
Absence d’avis du 19 avril 2018

Projet de Centrale photovoltaïque à la Tour Blanche Cercles (24)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement (Dordogne)
2018APNA63
Absence d’avis du 19 avril 2018

Projet de renouvellement d’autorisation et d’extension d’une carrière de pierres de taille et granulats sur les communes de Pranzac et Vilhonneur (16)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Charente (Charente)
2018APNA62 (format pdf - 1.2 Mo - 19/04/2018) / P-2017-6240
Avis sur projet du 18 avril 2018

Projet d’aménagement des îlots D3 et C16 du secteur Brazza à Bordeaux (33)
Dossier étudié à la demande de la commune de Bordeaux (Gironde)
2018APNA61 (format pdf - 376.2 ko - 19/04/2018) / P-2018-6230
Avis sur projet du 18 avril 2018

Projet de création de chais de stockage d’alcools de bouche distillerie de la Bertonnière sur la commune de Saint-Martial-de-Mirambeau (17)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Charente-Maritime (Charente-Maritime)
2018APNA60 (format pdf - 620.6 ko - 12/04/2018) / P-2018-6170
Avis sur projet du 12 avril 2018

Projet de défrichement de 1,09 ha et la réalisation d’un lotissement composante d’un projet d’ensemble sur la commune de Martignas-sur-Jalle (33)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Gironde (Gironde)
2018APNA59 (format pdf - 913.8 ko - 12/04/2018) / P-2018-6149
Avis sur projet du 11 avril 2018

Projet d’exploitation d’une carrière de sables et graviers à Saint-Michel-de-Rieufret (33)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Gironde (Gironde)
2018APNA58 (format pdf - 1 Mo - 12/04/2018) / P-2018-6190
Avis sur projet du 11 avril 2018

Projet de requalification des voies réalisé dans le cadre du projet d’aménagement d’ensemble du secteur des Vignes sur la commune de Saint-Aubin-de-Médoc (33)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Gironde (Gironde)
2018APNA57 (format pdf - 694.3 ko - 12/04/2018) / P-2018-6189
Avis sur projet du 11 avril 2018

Projet de défrichement pour la réalisation de deux lotissements sur la commune d’Arsac (33)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Gironde (Gironde)
2018APNA56 (format pdf - 449.9 ko - 12/04/2018) / P-2018-6158-6159
Avis sur projet du 11 avril 2018

Projet d’autorisation d’exploitation d’une carrière au lieu-dit « Les Groges » à Sillars (86)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement (Vienne)
2018APNA55
Absence d’avis du 9 avril 2018

Projet de centrale photovoltaïque sur la commune de Blanquefort (33)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Gironde (Gironde)
2018APNA54 (format pdf - 586.6 ko - 11/04/2018) / P-2018-6134
Avis sur projet du 9 avril 2018

Projet de renouvellement d’autorisation et d’extension d’une carrière à Cazères sur Adour, Renung et Duhort-Bachen (40)
Dossier étudié à la demande du préfet des Landes (Landes)
2018APNA53 (format pdf - 622.2 ko - 10/04/2018) / P-2017-6125
Avis sur projet du 9 avril 2018

Projet de renouvellement et d’extension de la carrière de diorite de Saint-Éloi sur la commune d’Exideuil-sur-Vienne (16)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Charente (Charente)
2018APNA52 (format pdf - 806.6 ko - 06/04/2018) / P-2018-6116
Avis sur projet du 6 avril 2018

Projet de centrale photovoltaïque à Bordeaux (33)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Gironde (Gironde)
2018APNA51 (format pdf - 660.4 ko - 05/04/2018) / P-2018-6137
Avis sur projet du 4 avril 2018

Parc éolien de Pressac (86)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement (Vienne)
2018APNA50
Absence d’avis du 3 avril 2018

Projet d’extension du camping du « Domaine de Lila » à Linxe (40)
Dossier étudié à la demande du préfet des Landes et du maire de Linxe (Landes)
2018APNA49 (format pdf - 768.6 ko - 04/04/2018) / P-2018-6118
Avis sur projet du 3 avril 2018



MARS 2018

Projet de création de six réserves de substitution pour l’irrigation agricole sur le bassin du Curé (17)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Charente-Maritime (Charente-Maritime)
2018APNA48 (format pdf - 1.4 Mo - 04/04/2018) / P-2018-6121
Avis sur projet du 28 mars 2018

Projet de défrichement en vue de l’aménagement du lotissement « Testemaure Nord » sur la commune de Marcheprime (33)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Gironde (Gironde)
2018APNA47 (format pdf - 397.4 ko - 04/04/2018) / P-2018-6095
Avis sur projet du 28 mars 2018

Projet de création d’un parc de quatre éoliennes à Londigny (16) et Montalembert (79)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Charente (Charente)
2018APNA46 (format pdf - 725.1 ko - 04/04/2018) / P-2017-6124
Avis sur projet du 28 mars 2018

Projet de création d’un chai de stockage d’alcools de bouche sur la commune de Bourg-Charente (16)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Charente (Charente)
2018APNA45 (format pdf - 224.2 ko - 04/04/2018) / P-2018-6104
Avis sur projet du 28 mars 2018

Projet de parc de 10 éoliennes sur la commune d’Adriers (86)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Vienne (Vienne)
2018APNA44 (format pdf - 487 ko - 26/03/2018) / P-2018-6084
Avis sur projet du 26 mars 2018

Projet de création du parc de 10 éoliennes du Deyroux sur les communes de Camps-Saint-Mathurin-Léobazel, Mercoeur et Sexcles (19)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Corrèze (Corrèze)
2018APNA43 (format pdf - 333.1 ko - 15/03/2018) / P-2018-6010
Avis sur projet du 15 mars 2018

Projet de défrichement en vue de l’aménagement du lotissement « Le Grand Barrat » à Soustons (40)
Dossier étudié à la demande du préfet des Landes (Landes)
2018APNA42 (format pdf - 531.1 ko - 14/03/2018) / P-2018-5977
Avis sur projet du 14 mars 2018

Projet immobilier « 16-9ieme » de la Buttinière sur la commune de Lormont (33)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Gironde (Gironde)
2018APNA41 (format pdf - 568.6 ko - 14/03/2018) / P-2017-6009
Avis sur projet du 14 mars 2018

Défrichement lié au renouvellement et à l’extension d’une carrière aux lieux-dits « Arbageas » et « Cournet » sur les communes de Saint-Geours-d’Auribat et d’Onard (40)
Dossier étudié à la demande du préfet des Landes (Landes)
2018APNA40 (format pdf - 479.1 ko - 13/03/2018) / P-2017-5990
Avis sur projet du 13 mars 2018

projet d’implantation d’un parc photovoltaïque au sol sur les communes de Montmorillon et de Saint-Léomer (86)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Vienne (Vienne)
2018APNA39 (format pdf - 458.8 ko - 09/03/2018) / P-2018-5954
Avis sur projet du 8 mars 2018

Projet de création d’un parc de 6 éoliennes « Les Pâtis Longs » sur la commune de Luzay (79)
Dossier étudié à la demande du préfet des Deux-Sèvres (Deux-Sèvres)
2018APNA38 (format pdf - 776.1 ko - 09/03/2018) / P-2018-5973
Avis sur projet du 8 mars 2018

Projet de centrale photovoltaïque au sol de 5,2 ha sur le site d’une ancienne décharge à Maisontiers (79)
Dossier étudié à la demande du préfet des Deux-Sèvres (Deux-Sèvres)
2018APNA37 (format pdf - 389.4 ko - 07/03/2018) / P-2018-5974
Avis sur projet du 7 mars 2018

Projet d’installation de traitement de bois de Saint-Medard-d’Eyrans (33)
Dossier étudié à la demande du préfet de Gironde (Gironde)
2018APNA35 (format pdf - 487.7 ko - 07/03/2018) / P-2018-5949
Avis sur projet du 7 mars 2018

Création d’écoserres sur les communes de Rosiers d’Égletons et de Moustier-Ventadour (19)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Corrèze (Corrèze)
2018APNA36 (format pdf - 744.4 ko - 07/03/2018) / P-2017-5947
Avis sur projet du 6 mars 2018

Aménagement foncier agricole et forestier (AFAF) sur la commune de Saint-Georges-de-Blancaneix (24)
Dossier étudié à la demande du président du conseil départemental de la Dordogne (Dordogne)
2018APNA33 (format pdf - 847.1 ko - 02/03/2018) / P-2018-5928
Avis sur projet du 2 mars 2018

Projet de contournement routier de Cozes et Grezac (17)
Dossier étudié à la demande du préfet de Charente-Maritime (Charente-Maritime)
2018APNA34 (format pdf - 583.5 ko - 01/03/2018) / P-2017-6027
Avis sur projet du 1er mars 2018

Projet de création d’un parc éolien à Anzème (23)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Creuse (Creuse)
2018APNA30 (format pdf - 529.9 ko - 01/03/2018) / P-2017-5918
Avis sur projet du 1er mars 2018



FÉVRIER 2018

Extension du site Dassault Aviation sur la commune de Mérignac (33)
Dossier étudié sur saisine du préfet de la Gironde (Gironde)
2018APNA32 (format pdf - 1005.3 ko - 02/03/2018) / P-2017
Avis sur projet du 28 février 2018

Projet de parc éolien sur la commune de Saint-Fiel (23)
Dossier étudié sur saisine du préfet de la Creuse (Creuse)
2018APNA31 (format pdf - 1 Mo - 28/02/2018) / P-2017-5917
Avis sur projet du 28 février 2018

Aménagement foncier agricole et forestier (AFAF) sur la commune de Noirlieu (79)
Dossier étudié sur saisine du président du conseil départemental des Deux-Sèvres (Deux-Sèvres)
2018APNA21 (format pdf - 388.8 ko - 23/02/2018) / P-2017-5893
Avis sur projet du 23 février 2018

Parc éolien à Saint-Germain-de-Montbron – Vonthon – Vilhonneur (16)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement (Charente)
2018APNA29
Absence d’avis du 20 février 2018

Parc éolien à Le Bouchage et Vieux-Ruffec (16)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement (Charente)
2018APNA28
Absence d’avis du 20 février 2018

Création d’une installation de méthanisation biogaz à Surgères (17)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement (Charente-Maritime)
2018APNA27
Absence d’avis du 19 février 2018

Exploitation d’une installation de transit, de regroupement et de tri de déchets sur la commune de Saint-Jean d’Illac (33)
Dossier étudié sur saisine du préfet de la Gironde (Gironde)
2018APNA26 (format pdf - 438.8 ko - 19/02/2018) / P-2018-5930
Avis sur projet du 19 février 2018

Projet d’installation d’un transit de déchets amiantés sur la commune de Bessines-sur-Gartempe (87)
Dossier étudié sur saisine du préfet de la Haute-Vienne (Haute-Vienne)
2018APNA25 (format pdf - 891.4 ko - 20/02/2018) / P-2017-5872
Avis sur projet du 19 février 2018

Extension du parc d’activités de Pédebert sur la commune de Sorts-Hossegor (40)
Dossier étudié sur saisine du préfet des Landes (Landes)
2018APNA24 (format pdf - 1 Mo - 20/02/2018) / P-2017-5836
Avis sur projet du 19 février 2018

Projet de parc éolien sur la commune de Saint-Maurice-la-Clouère (86)
Dossier étudié sur saisine de la préfète de la Vienne (Vienne)
2018APNA23 (format pdf - 945.1 ko - 15/02/2018) / P-2017-5815
Avis sur projet du 14 février 2018

Construction d’une centrale photovoltaïque flottante sur la commune de Saint-Maurice-la-Clouère (86)
Dossier étudié sur saisine de la préfète de la Vienne (Vienne)
2018APNA22 (format pdf - 307.5 ko - 14/02/2018) / P-2017-5868
Avis sur projet du 14 février 2018

Projet d’unité de méthanisation au sein de la station d’épuration de « Jouanas » sur la commune de Mont-de-Marsan (40)
Dossier étudié sur saisine du préfet des Landes (Landes)
2018APNA20 (format pdf - 629.9 ko - 13/02/2018) / P-2017-5847
Avis sur projet du 12 février 2018

Projet de modification des forages d’eau potable de Libourne (33)
Dossier étudié à la demande du maire de Libourne (Gironde)
2018APNA19 (format pdf - 146.5 ko - 09/02/2018) / P-2017-5834
Avis sur projet du 9 février 2018

Projet d’unité de méthanisation de la STEP de Porto sur la commune de Cubzac-les-Ponts (33)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Gironde (Gironde)
2018APNA17 (format pdf - 398.2 ko - 09/02/2018) / P-2018-6008
Avis sur projet du 9 février 2018

Création de trois centrales photovoltaïques sur la commune de Sabres (40)
Dossier étudié à la demande du préfet des Landes (Landes)
2018APNA18 (format pdf - 670.7 ko - 08/02/2018) / P-2017-5799
Avis sur projet du 8 février 2018

Projet d’extension, sur dix-neuf communes, du plan d’épandage du digestat d’une unité de méthanisation située sur la commune de Villeneuve-sur-Lot (47)
Dossier étudié à la demande du préfet du Lot-et-Garonne (Lot-et-Garonne)
2018APNA16 (format pdf - 153.5 ko - 06/02/2018) / P-2017-5783
Avis sur projet du 6 février 2018

Projet d’aménagement d’une digue de retrait sur la commune d’Esnandes (17)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Charente-Maritime (Charente-Maritime)
2018APNA15 (format pdf - 533.3 ko - 01/02/2018) / P-2017-5759
Avis sur projet du 1er février 2018

Projet d’aménagement de la RD 936 - déviation de Fargues Saint-Hilaire (33)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Gironde (Gironde)
2018APNA11 (format pdf - 492.2 ko - 02/02/2018) / P-2017-5784
Avis sur projet du 1er février 2018

Création d’une nouvelle unité de production de poudre alimentaire sur la commune de Chasseneuil-du-Poitou (86)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Vienne (Vienne)
2018APNA10 (format pdf - 1.1 Mo - 01/02/2018) / P-2017-5409
Avis sur projet du 1er février 2018



JANVIER 2018

Projet de création d’une centrale photovoltaïque sur la commune de Noguères-et-Pardies (64)
Dossier étudié à la demande du préfet des Pyrénées-Atlantiques (Pyrénées-Atlantiques)
2018APNA14 (format pdf - 482.4 ko - 31/01/2018) / P-2017-5744
Avis sur projet du 31 janvier 2018

Projet de parc éolien à Villegats (16)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement (Charente)
2018APNA13
Absence d’avis du 30 janvier 2018

Projet de création d’une installation d’élevage porcin à Escoubès (64)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement (Pyrénées-Atlantiques)
2018APNA12
Absence d’avis du 30 janvier 2018

Implantation d’une centrale photovoltaïque sur la commune de Naujac-sur-Mer (33)
Dossier étudié à la demande du Préfet de la Gironde (Gironde)
2018APNA9 (format pdf - 503 ko - 29/01/2018) / P-2017-5774
Avis sur projet du 29 janvier 2018

Projet d’aménagement d’une digue de retrait sur la commune de Charron (17)
Dossier étudié à la demande du Préfet de Charente Maritime (Charente-Maritime)
2018APNA7 (format pdf - 498.3 ko - 25/01/2018) / P-2017-5760
Avis sur projet du 25 janvier 2018

Exploitation d’un parc éolien de Mailhac-sur-Benaize sur la commune de Mailhac-sur-Benaize (87)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Haute-Vienne (Haute-Vienne)
2018APNA8 (format pdf - 972.5 ko - 24/01/2018) / P-2017-5715
Avis sur projet du 23 janvier 2018

Projet de défrichement pour mise en culture de 108 ha avec irrigation sur la commune de Parentis (40)
Dossier étudié à la demande du préfet des Landes (Landes)
2018APNA6 (format pdf - 377.6 ko - 22/01/2018) / P-2017-005927
Avis sur projet du 22 janvier 2018

Renouvellement et extension d’une carrière aux lieux-dits « Arbageas » et « Cournet » sur les communes de Saint-Geours-d’Auribat et d’Onard (40)
Dossier étudié à la demande du préfet des Landes (Landes)
2018APNA5 (format pdf - 1.2 Mo - 22/01/2018) / P-2017-5765
Avis sur projet du 22 janvier 2018.

Projet de régularisation, renouvellement et prolongation d’autorisation d’un centre d’enfouissement technique de déchets non dangereux sur la commune de Oyré (86)
Dossier étudié à la demande de Saint-Jean Industries Poitou (Fonderie du Poitou-Aluminium) / (Vienne)
2018APNA4 (format pdf - 1 Mo - 22/01/2018) / P-2017- 5697
Avis sur projet du 19 janvier 2018.

Parc éolien sur la commune de Pleuville (16)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement (Charente)
2018APNA3
Absence d’avis du 12 janvier 2018

Parc éolien sur la commune de Cellefrouin (16)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement (Charente)
2018APNA2
Absence d’avis du 12 janvier 2018

Projet de parc éolien des Gassouillis sur la commune de Bussière-Poitevine (87)
Dossier étudié à la demande du Parc éolien des Gassouillis (Haute-Vienne)
2018APNA1 (format pdf - 601.2 ko - 11/01/2018) / 2017-5622
Avis sur projet du 10 janvier 2018