Avis rendus sur projets de la MRAe Nouvelle-Aquitaine en 2022

Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.

Décembre 2022

Projet de création de la Zone d’Aménagement Concerté « Pas du Soc II », commune d’Avensan (33)
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Gironde
Avis du 21 décembre 2022 / P-2022-13304
Projet de centrale photovoltaïque au sol de 17 hectares sur les communes de Roquefort et Arue (40)
Dossier étudié à la demande de la préfète des Landes
Avis du 20 décembre 2022 / P-2022-13362
Projet d’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental lié à la liaison routière du CHNDS sur les communes de Bressuire, Geay et Faye-l’Abbesse (79)
Dossier étudié à la demande du Président du conseil départemental des Deux Sèvres
Avis du 19 décembre 2022 / P-2022-13319
Projet de parc photovoltaïque dans la commune de Taller (40)
Dossier étudié à la demande de la préfète des Landes
Avis du 14 décembre 2022 / P-2022-13265
Projet de parc agrivoltaïque au sol au lieu-dit « Bois Bernard » dans la commune de Pouillé (86)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Vienne
Avis du 12 décembre 2022 / P-2022-13273
Projet de parc photovoltaïque destiné à approvisionner en électricité les installations de stockage de gaz naturel de la société Terega dans les communes de Hontanx et Lussagnet (40)
Dossier étudié à la demande de la préfète des Landes
Avis du 12 décembre 2022 / P-2022-13266
Projet de centrale agrisolaire au sol dans les communes d’Agudelle et de Salignac-de-Mirambeau (17)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Charente-Maritime
Avis du 2 décembre 2022 / P-2022-13217

Novembre 2022

Projet de renouvellement d’autorisation et d’approfondissement de l’exploitation d’une carrière de gypse à Carresse-Cassaber (64)
Dossier étudié à la demande du préfet des Pyrénées-Atlantiques
Avis du 29 novembre 2022 / P-2022-13214
Projet de centrale photovoltaïque au sol d’environ 5 hectares à Val-en-Vignes (79) (site de Cersay)
Dossier étudié à la demande de la préfète des Deux-Sèvres
Avis du 28 novembre 2022 / P-2022-13229
Projet de centrale photovoltaïque au sol à Guitinières (17)
Dossier étudié à la demande du préfet de Charente-Maritime
Avis du 24 novembre 2022 / P-2022-13195
Projet d’installation de stockage d’oxygène LINDE France de Vayres (33)
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Gironde
Avis du 23 novembre 2022 / P-2022-13243
Projet d’augmentation du volume d’eau du site de production de caviar de Le Douhet (17)
Dossier étudié à la demande du préfet de Charente-maritime
Avis du 17 novembre 2022 / P-2022-13187
Projet de parc photovoltaïque au sol d’environ 4,25 ha dans la commune de Touvérac (16)
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Charente
Avis du 15 novembre 2022 / P-2022-13171
Projet de centrale agrivoltaïque au sol de 22,3 ha à Villefranche-du-Queyran (47)
Dossier étudié à la demande du préfet de Lot-et-Garonne
Avis du 9 novembre 2022 / P-2022-13166
Projet de parc photovoltaïque au sol à Grignols (33)
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Gironde
Avis du 9 novembre 2022 / P-2022-13151
Projet de parc photovoltaïque flottant « Regeaud » commune de Birac-sur-Trec (47)
Dossier étudié à la demande du préfet de Lot-et-Garonne
Avis du 4 novembre 2022 / P-2022-13141
Projet de parc photovoltaïque d’environ 3,3 hectares au lieu dit « La Sourdette » à Allons (47)
Dossier étudié à la demande du préfet de Lot-et-Garonne
Avis du 4 novembre 2022 / P-2022-13140
Projet de parc éolien dans les communes de Louin et d’Airvault (79)
Dossier étudié à la demande de la préfète des Deux-Sèvres
Avis du 4 novembre 2022 / P-2022-13138
Projet de parc agrivoltaïque au sol au lieu-dit « Labarthe Brûlée » à Tourtrès (47)
Dossier étudié à la demande du préfet de Lot-et-Garonne
Avis du 03 novembre 2022 / P-2022-13142
Projet de centrale photovoltaïque au sol d’environ 2,3 ha sur la commune de Landes (17)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Charente-Maritime
Avis du 1er novembre 2022 / P-2022-13123
Centrale photovoltaïque au sol Las Courtines SOLVEONA 1 à Saint-Aubin (47)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 1er novembre 2022 / P-2022-13120
2022APNA127

Octobre 2022

Parc éolien des Mignaudières 2 de 4 éoliennes à Brion et Saint Secondin (86)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 30 octobre 2022 / P-2022-13114
2022APNA125
Projet de ferme agrivoltaïque de 62 hectares sur le site de Lubans à Allons (47)
Dossier étudié à la demande du préfet de Lot-et-Garonne
Avis du 28 octobre 2022 / P-2022-13126
Projet de parc photovoltaïque au lieu-dit « Picat » à Saint-Aubin (47)
Dossier étudié à la demande du préfet de Lot-et-Garonne
Avis du 27 octobre 2022 / P-2022-13121
Projet de parc photovoltaïque au sol à Saint-Aubin et Savignac-sur-Lèze (47)
Dossier étudié à la demande du préfet du Lot-et-Garonne
Avis du 26 octobre 2022 / P-2022-13122
Projet de parc agrivoltaïque dans les communes de Pompogne, Sauméjan et Houeillès (47)
Dossier étudié à la demande du préfet du Lot-et-Garonne
Avis du 26 octobre 2022 / P-2022-13119
Projet de centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit Chez Naudo à Saint-Simon-de-Bordes (17)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Charente-Maritime
Avis du 26 octobre 2022 / P-2022-13125
Projet de volière d’élevage photovoltaïque à Loubès-Bernac (47)
Dossier étudié à la demande du préfet du Lot-et-Garonne
Avis du 18 octobre 2022 / P-2022-13105
Projet de parc éolien à Champniers et la Chapelle-Bâton (86)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Vienne
Avis du 12 octobre 2022 / P-2022-13077
Projet de centrale photovoltaïque au sol d’environ 23 ha à Réaup-Lisse (47)
Dossier étudié à la demande du préfet du Lot-et-Garonne
Avis du 5 octobre 2022 / P-2022-13057
Projet de parc éolien des Berges de la Charente dans les communes de Chenon, Moutonneau et Aunac-sur-Charente (16)
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Charente
Avis du 05 octobre 2022 / P-2022-12501
Projet d’une centrale photovoltaïque à Oradour-sur-Vayres (87)
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Haute-Vienne
Avis du 4 octobre 2022 / P-2022-13036
Projet de ferme agrivoltaïque au lieu-dit « Lagravette » à Durance (47)
Dossier étudié à la demande du préfet de Lot-et-Garonne
Avis du 3 octobre 2022 / P-2022-13040

Septembre 2022

Projet de centrale photovoltaïque au sol de Tourneuve à ALLONS (47)
Dossier étudié à la demande du préfet du Lot-et-Garonne
Avis du 30 septembre 2022 / P-2022-13037
Projet de parc logistique sur les communes de Gauriaguet et de Peujard (33)
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Gironde
Avis du 29 septembre 2022 / P-2022-13044
Projet de modification d’un centre de traitement de déchets sur la commune de Le Vigeant (86)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Vienne
Avis du 29 septembre 2022 / P-2022-13035
Projet de centrale photovoltaïque du Got et du Thié dans la commune de Dirac (16)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Charente
Avis du 23 septembre 2022 / P-2022-13061
Projet éolien de Ponty – Grand Mareu, commune de Javerdat (87)
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Haute-Vienne
Avis du 21 septembre 2022 / P-2021-10903
Projet de parc photovoltaïque au sol d’environ 19,7 ha sur la commune de Bazac (16)
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Charente
Avis du 19 septembre 2022 / P-2022-12955
Projet d’aménagement d’une zone mixte sur une ancienne friche industrielle à Agen (47)
Dossier étudié à la demande de la mairie d’Agen (Lot-et-Garonne)
Avis du 16 septembre 2022 / P-2022-12939
Projet de création d’une unité de production de combustibles solides de récupération (CSR) au lieu-dit de Perbousie et de mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de Brive-la-Gaillarde (19)
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Corrèze
Avis du 16 septembre 2022 / P-2022-12824
Projet d’aménagement de la ZAE de la Grande Route à Lussac-Les-Chateaux (86)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de la Vienne et Gartempe (Vienne)
Avis du 14 septembre 2022 / P-2022-12940
Projet de franchissement du barrage de Fumel par transbordement à Montayral (47) et de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal de Fumel Vallée du Lot
Dossier étudié à la demande du préfet du Lot-et-Garonne
Avis du 13 septembre 2022 / P-2022-12800
Projet de construction d’une unité de production de bioéthanol de seconde génération dans la commune de Tartas (40)
Dossier étudié à la demande de la préfète des Landes
Avis du 13 septembre 2022 / P-2022-12934
Projet de création d’une centrale photovoltaïque d’environ 2,9 hectares à Coulonges (86)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Vienne
Avis du 7 septembre 2022 / P-2022-12902
Projet de parc photovoltaïque au sol dans la commune de Nicole (47)
Dossier étudié à la demande du préfet du Lot-et-Garonne
Avis du 5 septembre 2022 / P-2022-12896
Projet d’installation d’une éolienne au sein du parc éolien Mont de Transet dans la commune de Mansat-la-Courrière (23)
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Creuse
Avis du 1er septembre 2022 / P-2022-10954

Août 2022

Projet de centrale photovoltaïque au sol de 22,7 ha dans la commune de Porte-de-Benauge (33)
Dossier étudié à la demande de la Préfète de la Gironde
Avis du 25 août 2022 / P-2022-12859
Projet de parc photovoltaïque au sol d’environ 4,76 ha dans la commune de Lugasson (33)
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Gironde
Avis du 25 août 2022 / P-2022-12860
Projet éolien des Gorges de la Haute Dordogne sur les communes de Neuvic, Saint-Hilaire-Luc et Saint-Pantaléon-de-Lapleau (19)
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Corrèze
Avis du 24 août 2022 / P-2022-12840
Projet de ferme agrivoltaïque des landes de Mounsaut sur les communes de Allons et Houeillès (47)
Dossier étudié à la demande du préfet de Lot-et-Garonne
Avis du 17 août 2022 / P-2022-12879
Projet de parc éolien dans la commune d’Ambernac (16)
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Charente
Avis du 16 août 2022 / P-2021-10803
Projets de canalisation d’eau potable entre l’usine d’Arthez-d’Asson et le réseau de Baudreix et de mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de Nay (64)
Dossier étudié à la demande du préfet des Pyrénées-Atlantiques
Avis du 11 août 2022 / P-2022-12803
Projet d’aménagement de la zone d’activités composite et matériaux innovants à Gaillan-en-Médoc (33)
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Gironde
Avis du 8 août 2022 / P-2022-12878
Projet de parc éolien dans la commune de Doussay (86)
Dossier étudié à la demande de la commune de Doussay (Vienne)
Avis du 8 août 2022 / P-2022-12787
Projet de renouvellement d’autorisation et l’extension sur 64 ha d’une carrière de sables et graviers sur la commune de Lagruère (47)
Dossier étudié à la demande du préfet de Lot-et-Garonne
Avis du 4 août 2022 / P-2022-12789
Projet d’aménagement de la zone d’activités « Le parc de Ladils » d’environ 8 hectares, sur la commune de Bazas (33)
Dossier étudié à la demande de la commune de Bazas (Gironde)
Avis du 4 août 2022 / P-2022-12788

Juillet 2022

Projet de ferme éolienne (SARL Saint-Médard-d’Aunis) de Saint-Médard-d’Aunis (17)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement
2022APNA106 / P-2022-12986
Absence d’avis du 27 juillet 2022
Projet centrale photovoltaïque au sol PHOTOSOL DÉVELOPPEMENT à Roullet-Saint-Estèphe (16)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement
2022APNA92 / P-2022-12719
Absence d’avis du 26 juillet 2022
Projet d’unité de fabrication d’aliments d’allaitement pour animaux d’élevage SERVAL SA à Sainte-Eanne (79)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement
2022APNA90 / P-2022-12700
Absence d’avis du 22 juillet 2022
Projet de parc photovoltaïque au sol d’environ 5 ha sur la commune de Vivonne (86)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Vienne
Avis du 21 juillet 2022 / P-2022-12678
Projet de Parc photovoltaïque de 27.7 ha à La Chapelle Bâton (86)
Dossier étudié à la demande du Préfet de la Vienne
Avis du 18 juillet 2022 / P-2022-12689
Projet de parc agrivoltaïque au sol à Celettes (16) / CPENR Les Essards
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement
2022APNA87 / P-2022-12658
Absence d’avis du 12 juillet 2022
Projet immobilier « Voie Romaine » sur la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse (40)
Dossier étudié à la demande de la préfète des Landes
Avis du 8 juillet 2022 / P-2022-12661
Projet d’aménagement du site de Tourville à vocation logistique à Bordeaux (33)
Dossier étudié à la demande dela Préfète de la Gironde
Avis du 7 juillet 2022 / P-2022-12641
Projet de centrale agrivoltaique de Charineau à Allons (47)
Dossier étudié à la demande du Préfet de Lot-et-Garonne
Avis du 06 juillet 2022 / P-2022-12650
Projet de création d’un lotissement d’habitation de 51 lots individuels et 3 macro-lots sur environ 8,4 ha à Arès (33)
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Gironde
Avis du 6 juillet 2022 / P-2022-12643
Projet de prolongation de la concession d’extraction de granulats marins du Platin de Grave (33 et 17)
Dossier étudié à la demande de la Préfète de la Gironde
Avis du 06 juillet 2022 / P-2022-12642

Juin 2022

Renouvellement et extension d’une carrière de sables et graviers au lieu-dit « Comteau de Roubisque » sur la commune de Saint-Aubin-de-Blaye (33)
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Gironde
Avis du 29 juin 2022 / P-2021-12036
Parc photovoltaïque au sol au lieu dit Les Fontanelles à Ménesplet (24)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement
2022APNA79 / P-2022-12587
Absence d’avis du 26 juin 2022
Centrale photovoltaïque au sol Technique Solaire Invest 53 à Barbaste (47)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement
2022APNA78 / P-2022-12567
Absence d’avis du 25 juin 2022
Parc agrisolaire à Mignaloux-Beauvoir (86)
Dossier étudié à la demande du Préfet de la Vienne
Avis du 21 juin 2022 / P-2022-12475
Projet d’exploitation d’une carrière sur les communes de Lanouaille et Dussac (24)
Dossier étudié à la demande du Préfet de la Dordogne
Avis du 20 juin 2022 / P-2022-12614
Projet de parc éolien de l’Aubertière sur les communes de Saint-Médard-d’Aunis et de Sainte-Soulle (17)
Dossier étudié à la demande du Préfet de la Charente maritime
Avis du 20 juin 2022 / P-2022-12613
Projet de création de la ZAC « Agrinove » d’environ 30 hectares sur la commune de Nérac (47)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes du Val d’Albret (Lot-et-Garonne)
Avis du 17 juin 2022 / P-2022-12546
Projet de parc photovoltaïque au sol au lieu-dit « Moras » sur la commune de La Brède (33)
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Gironde
Avis du 17 juin 2022 / P-2022-12540
Autorisation Unique Pluriannuelle de prélèvement d’eau des Bassins de la Charente aval et affluents (16, 17 et 79)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Charente-Maritime
Avis du 15 juin 2022 / P-2022-12560
Projet de parc éolien des « Genêts » sur les communes de Chef-Boutonne, Lusseray et Melle (79)
Dossier étudié à la demande de la Préfète des Deux-Sèvres
Avis du 15 juin 2022 / P-2022-12539
Projet de centrale photovoltaïque flottante à Bruch (47)
Dossier étudié à la demande du préfet du Lot-et-Garonne / P-2022-12529 Avis du 13 juin 2022
Projet de parc éolien "Les Cyprès" sur la commune de Bernay-Saint-Martin (17)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Charente-Maritime
Avis du 13 juin 2022 / P-2022-12514
Projet de lotissement de la communauté d’agglomération du Niortais à Niort (79)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement
2022APNA70 / P-2022-12496
Absence d’avis du 13 juin 2022
Projet d’exploitation d’une plate-forme de valorisation et d’une installation de stockage de déchets inertes du BTP à Saint-André-de-Seignanx (40)
Dossier étudié à la demande de la préfète des Landes
Avis du 9 juin 2022 / P-2022-12515
Projet d’entrepôt logistique sur les communes de Pardies et Bésingrand (64)
Dossier étudié à la demande du préfet des Pyrénées-Atlantiques
Avis du 9 juin 2022 / P-2022-12497
Projet de ferme agrivoltaïque au lieu-dit « Capes » sur la commune d’Allons (47)
Dossier étudié à la demande du préfet de Lot-et-Garonne
Avis du 7 juin 2022 / P-2022-12483
Centrale photovoltaïque au sol OXY 1905 SAS à Cougens (16)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement
2022APNA65 / P-2022-12466
Absence d’avis du 5 juin 2022
Exploitation d’une carrière de calcaire du Groupe MEAC SAS à La-Tour-Blanche (24)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement
2022APNA64 / P-2022-12499
Absence d’avis du 4 juin 2022
Projet de centrale photovoltaïque au sol à Saint-Hilaire-du-Bois (17)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Charente-Maritime
Avis du 3 juin 2022 / P-2022-12484

Mai 2022

Projet de renouvellement urbain du quartier des Aubiers à Bordeaux (33)
Dossier étudié à la demande de Bordeaux Métropole (Gironde)
Avis du 28 mai 2022 / P-2022-12457
Projet de ferme agrivoltaïque Des Courlis, 127 hectares, sur la commune de Boussès (47)
Dossier étudié à la demande du préfet de Lot-et-Garonne
Avis du 24 mai 2022 / P-2022-12426
Création de la ZAE de la Forestrie communauté d’agglomération du Bocage du Bressuirais à Moncoutant-sur-Sèvre (79)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement
2022APNA59 / P-2022-12405
Absence d’avis du 21 mai 2022
Centrale photovoltaïque au sol à Vouneuil-sous-Biard (86)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement
2022APNA58 / P-2022-12407
Absence d’avis du 21 mai 2022
Projet d’Autorisation Unique Pluriannuelle de Prélèvement d’eau dans les Bassins de la Seudre et fleuves côtiers de la Gironde (17)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Charente-Maritime
Avis du 19 mai 2022 / P-2022-12417
Projet d’aménagement de sécurité de la RD 704 et sur la mise en compatibilité du PLU de la commune du Vigen (87)
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Haute-Vienne
Avis du 19 mai 2022 / P-2022-12275
Parc éolien VALECO de la Naulerie à Les Forges (79)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement
2022APNA55 / P-2022-12469
Absence d’avis du 14 mai 2022
Projet de centrale photovoltaïque CPV SUN 40, à Renung (40)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement
2022APNA54 / P-2022-12393
Absence d’avis du 14 mai 2022
Projet d’extension du lotissement du domaine de la palombière à Labenne (40)
Dossier étudié à la demande de la préfète des Landes
Avis du 13 mai 2022 / P-2022-12377
Projet d’ouverture d’une carrière d’argile à Clérac (17)
Dossier étudié à la demande du Préfet de la Charente maritime / P-2022-12369 Avis sur projet du 11 mai 2022
Projet de ré-ensablement des plages d’Arcachon et du Nord Pyla (33)
Dossier étudié à la demande de la Préfète de Gironde
Avis sur projet du 9 mai 2022 / P-2022-12406
Projet agri-voltaïque de La Contie et mise en compatibilité par déclaration de projet des plans locaux d’urbanisme des communes de Montpon-Ménestérol et Saint-Martial d’Artenset (24)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Dordogne
Avis sur projet du 6 mai 2022 / P-2022-12201
Projet de création d’une centrale photovoltaïque d’environ 4ha, au lieu-dit Le Pardoulet et sur la mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme de Montpon-Ménestérol (24)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Dordogne
Avis sur projet du 6 mai 2022 / P-2022-12197
Projet de centrale photovoltaïque au sol de Monbahus (47)
Dossier étudié à la demande du préfet du Lot-et-Garonne
Avis sur projet du 6 mai 2022 / P-2022-12345
Projet de parc photovoltaïque au sol à Castets (40)
Dossier étudié à la demande du préfet des Landes
Avis sur projet du 4 mai 2022 / P-2022-12330
Renouvellement d’autorisation et extension d’une carrière de calcaire à Prinçay (86)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Vienne
Avis du 3 mai 2022 / P-2021-10951

Avril 2022

Projet de centrale photovoltaïque au sol d’environ 3 ha à Saint-Mard (17)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Charente-Maritime
Avis sur projet du 27 avril 2022 / P-2022-12325
Projet de rechargement en sable sur la période 2022-2032 de la plage sud à Soulac-sur-Mer (33)
Dossier étudié à la demande de la Préfète de Gironde
Avis sur projet du 25 avril 2022 / P-2022-12311
Projet de centrale photovoltaïque au sol de Vouneuil-sous-Biard (86)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Vienne
Avis sur projet du 22 avril 2022 / P-2022-12286
Projet de centrale photovoltaïque au sol à Échiré (79)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement
2022APNA42 / P-2022-12276
Absence d’avis du 22 avril 2022
Projet de centrale photovoltaïque au sol de Biard-Les Renardières à Biard (86)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Vienne
Avis sur projet du 21 avril 2022 / P-2022-12285
Projet de parc éolien de Chambonchard (23)
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Creuse
Avis sur projet du 14 avril 2022 / P-2022-12281
Projet de parc éolien de Folles à Folles et Fromental (87)
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Haute-Vienne
Avis sur projet du 14 avril 2022 / P-2022-9765
Projet de centrale photovoltaïque au sol et flottante sur la commune de Jouac (87)
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Haute-Vienne
Avis sur projet du 13 avril 2022 / P-2022-12244
Projet de parc photovoltaïque d’environ 10 ha à Antran (86)
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Vienne
Avis sur projet du 13 avril 2022 / P-2022-12235
Projet de création d’un parc logistique à Saint-Loubès (33)
Dossier étudié à la demande du maire de Saint-Loubès (Gironde)
Avis sur projet du 13 avril 2022 / P-2022-12230
Projet de parc agrivoltaique à Saint-Jory-las-bloux (24)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Dordogne
Avis sur projet du 06 avril 2022 / P-2022-12196
Projet de centrale photovoltaïque au lieu dit « La Balastière » à Varzay (17)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Charente-Maritime
Avis sur projet du 6 avril 2022 / P-2022-12184

Mars 2022

Projet de centrale solaire au sol d’environ 13 hectares à Charmé (16)
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Charente
Avis sur projet du 25 mars 2022 / P-2022-12156
Projet de parc éolien « Croisée de Chabanne » à Château-Garnier et La Chapelle-Bâton (86)
Dossier étudié à la demande du préfet de Vienne
Avis sur projet du 23 mars 2022 / P-2021-10946
Demande d’ouverture de travaux miniers – sondages S-221 et S-321 de la concession de Saint-Pandelon (40)
Dossier étudié à la demande de la préfète des Landes
Avis du 23 mars 2022 / P-2022-12137
Projet agrisolaire du Couret (87)
Dossier étudié à la demande de la préfète de Haute-Vienne
Avis sur projet du 21 mars 2022 / P-2022-12131
Projet de construction d’un château d’eau à Surin (79)
Dossier étudié à la demande du maire de la commune de Surin (Deux-Sèvres)
Avis sur projet du 18 mars 2022 / P-2022-12136
Projet de parc photovoltaïque au sol à Arbus (64)
Dossier étudié à la demande du préfet des Pyrénées-Atlantiques
Avis sur projet du 17 mars 2022 / P-2022-12116
Projet de parc éolien à Messac (17)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Charente maritime
Avis sur projet du 16 mars 2022 / P-2022-12099
Projet d’extension d’élevage de volailles à VERNOUX-EN-GATINE (79)
Dossier étudié à la demande du Préfet des Deux-Sèvres
Avis sur projet du 11 mars 2022 / P-2022-12086
Renouvellement d’autorisation, l’extension d’une carrière de roche massive et le stockage de déchets inertes à Lamonzie-Montastruc (24)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Dordogne
Avis du 9 mars 2022 / P-2021-10937
Projet d’extension de stockage d’engrais à Aigrefeuille-d’Aunis (17)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Charente-Maritime
Avis sur projet du 7 mars 2022 / P-2022-12084
Projet de création du parc éolien SAS "PE d’AIX " de Chalons-Le Mareix sur la commune d’Aix (19)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement
2022APNA22 / P-2022-12062
Absence d’avis du 7 mars 2022
Projet de parc éolien de la Foye sur les communes de Saint-Vincent-la-Châtre et de Fontivillé (79)
Dossier étudié à la demande du préfet des Deux-Sèvres
Avis sur projet du 2 mars 2022 / P-2022-12078
Projet d’extension après défrichement du « camping de la côte » à Messanges (40)
Dossier étudié à la demande de la Préfète des Landes
Avis sur projet du 1er mars 2022 / P-2022-12061

Février 2022

Projet d’aménagement et d’exploitation d’une usine de produits oléo-chimiques verts à DISSAY (86)
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Vienne
Avis sur projet du 26 février 2022 / P-2021-10635
Projet de centrale solaire à Grayssas (47)
Dossier étudié à la demande du préfet du Lot-et-Garonne
Avis sur projet du 24 février 2022 / P-2021-12044
Projet de parc photovoltaïque au sol à Trizay (17)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Charente-Maritime
Avis sur projet du 23 février 2022 / P-2021-12028
Projet de parc de quatre éoliennes Plaine de Beaulieu sur la commune de Boivre-la-Vallée (86)
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Vienne
Avis sur projet du 21 février 2022 / P-2020-10531
Projet d’extension du Parc d’activités Cré@vallée Est "La Petite Borie" à Coulouniex-Chamiers (24)
Dossier étudié à la demande du Préfet de la Dordogne
Avis sur projet du 15 février 2022 / P-2021-12035
Projet de centrale photovoltaïque des Pierrières sur la commune d’Ardillières (17)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Charente-Maritime
Avis sur projet du 15 février 2022 / P-2021-11995
Parc photovoltaïque au sol Erea Ingenierie à MARSAC (23)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement
2022APNA13 / P-2021-11976
Absence d’avis du 14 février 2022
Projet de centrale solaire d’environ 12 ha à Saulgé (86)
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Vienne
Avis sur projet du 9 février 2022 / P-2021-11998
Projet d’augmentation de capacité de la papeterie Bernard DUMAS à Creysse (24)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Dordogne
Avis sur projet du 9 février 2022 / P-2021-11970
Projet de centrale photovoltaïque au sol de 1,9 hectare sur la commune de Saint-Vallier (16)
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Charente
Avis sur projet du 8 février 2022 / P-2021-11961
Projet d’installation après défrichement d’une centrale photovoltaïque d’environ 14 hectares à Beylongue (40)
Dossier étudié à la demande de la préfète des Landes
Avis sur projet du 4 février 2022 / P-2021-11957

Janvier 2022

Projet d’exploitation d’une carrière de sables et de graviers sur le territoire de Porchères et de Saint-Antoine sur L’Isle (33)
Dossier étudié à la demande de la Préfète de Gironde
Avis sur projet du 31 janvier 2022 / P-2021-12048
Projet de centrale photovoltaïque flottante et au sol à La Chapelle-Bâton (86)
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Vienne
Avis sur projet du 31 janvier 2022 / P-2021-11930
Projet de parc photovoltaïque au sol au lieu-dit « Arçais » à Saint-Hilaire-la-Palud (79)
Dossier étudié à la demande du Préfet des Deux-Sèvres
Avis sur projet du 28 janvier 2022 / P-2021-11931
Programme de dragage du port de Capbreton et du chenal du Boucarot à Capbreton (40)
Dossier étudié à la demande de la Préfète des Landes
Avis sur projet du 27 janvier 2022 / P-2021-11944
Projet d’augmentation temporaire de la capacité maximale annuelle de stockage de déchets de l’Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) de Monflanquin (47)
Dossier étudié à la demande du préfet du Lot-et-Garonne
Avis sur projet du 25 janvier 2022 / P-2021-10918
Projet de Village d’activités plurielles « Le Domaine de la Rivière » à Virsac (33)
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Gironde
Avis sur projet du 19 janvier 2022 / P-2021-11905
Projet de ferme éolienne de la Cerisaie à Périgné, Saint-Romans-lès-Melle et Celles-sur-Belle (79)
Dossier étudié à la demande du Préfet des Deux-Sèvres
Avis sur projet du 19 janvier 2022 / P-2021-10979
Projet de ferme éolienne du Fourris sur les communes de Melle, Lusseray et Brioux-sur-Boutonne (79)
Dossier étudié à la demande du préfet des Deux-Sèvres
Avis sur projet du 14 janvier 2022 / P-2021-10959
Exploitation d’un centre de collecte et de tri de déchets de métaux ferreux et non ferreux et de dépollution de véhicules hors d’usage à Niort (79)
Dossier étudié à la demande du Préfet des Deux-Sèvres
Avis sur projet du 13 janvier 2022 / P-2021-11876
Projet d’aménagement de la centrale hydroélectrique de Charnaillat dans la commune d’Eymoutiers (87)
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Haute-Vienne
Avis sur projet du 12 janvier 2022 / P-2021-10975
Projet de centrale photovoltaïque au sol à Saint-Hilaire-la-Treille (87)
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Haute-Vienne
Avis sur projet du 6 janvier 2022 / P-2021-11827

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