Avis rendus sur projets de la MRAe Occitanie en 2022

publié le 24 mai 2022 (modifié le 25 mai 2022)

La MRAe Occitanie a publié récemment : Projet de zone d’aménagement concerté (ZAC) "La Sagne" sur le territoire de la commune de Gruissan (11) ; Projet de parc photovoltaïque au sol du Roujanel sur le territoire des communes de Prévenchères et Pied-de-Borne (48) ; Projet de construction d’un parc photovoltaïque au sol à Masseube (32) ; Nécessité d’actualiser l’étude d’impact relative à l’aménagement du domaine skiable du Grand Tourmalet concernant le remplacement du télésiège des 4 termes à Bagnères de Bigorre (65) ; Projet de centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit "La Tour" sur le territoire de la commune de Montréal (11) ; Projet de « CHU de Nîmes Carémeau » sur le territoire de la commune de Nîmes (30) ; Réalisation d’une centrale photovoltaïque au sol "Soleil de la Zac Mitra 2 "sur le territoire des communes de Garons et Saint Gilles (30) ; Projet de création d’une centrale hydroélectrique sur le gave de Cestrède à Gavarnie-Gèdre (65) ; Projet de restructuration de la station de ski (front de neige et piste panoramique, téléski de la Chapelle, tapis roulant couvert Axurit, tapis roulant non couvert Sifflote) de la commune de Formiguères (66) ; Projet de reconstruction de l’usine hydroélectrique sur la commune de Viterbe (81) ; Projet de construction et d’exploitation d’une centrale éolienne au lieu-dit "Puech de Senrières" sur la commune de Durenque (12) ; Aménagement d’une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Liéoux (31) ; Projet de construction et d’exploitation d’une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Berrac (32) ; Projet de parc photovoltaïque au lieu-dit "les Cabanes" sur les communes de Lanzac et Le Roc (46) ; Projet de création du parc éolien "La Luçoise" sur la commune de Luc (48) ; Projet de création d’une installation de production d’hydrogène de la société Hyd’Occ sur la commune de Port-la-Nouvelle (11)

Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.


MAI 2022

Projet de zone d’aménagement concerté (ZAC) "La Sagne" sur le territoire de la commune de Gruissan (11)
Dossier étudié à la demande de la commune de Gruissan (Aude)
2022APO59 (format pdf - 1.1 Mo - 25/05/2022) / 2022-10381
Avis sur projet du 23 mai 2022

Projet de parc photovoltaïque au sol du Roujanel sur le territoire des communes de Prévenchères et Pied-de-Borne (48)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de la Lozère
2022APO58 (format pdf - 371.3 ko - 24/05/2022) / 2022-10366
Avis sur projet du 21 mai 2022

Projet de construction d’un parc photovoltaïque au sol à Masseube (32)
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Gers
2022APO57 (format pdf - 608.8 ko - 20/05/2022) / 2022-10384
Avis sur projet du 20 mai 2022

Nécessité d’actualiser l’étude d’impact relative à l’aménagement du domaine skiable du Grand Tourmalet concernant le remplacement du télésiège des 4 termes à Bagnères de Bigorre (65)
Dossier étudié à la demande du SEML du Grand Tourmalet
2022APO56 (format pdf - 396.7 ko - 19/05/2022) / 2022-10479
Avis sur projet du 19 mai 2022

Projet de centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit "La Tour" sur le territoire de la commune de Montréal (11)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de l’Aude
2022APO55 (format pdf - 392.6 ko - 17/05/2022) / 2022-10345
Avis sur projet du 16 mai 2022

Projet de « CHU de Nîmes Carémeau » sur le territoire de la commune de Nîmes (30)
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Gard
2022APO54 (format pdf - 67 ko - 17/05/2022) / 2022-10353
Absence d’avis du 16 mai 2022

Réalisation d’une centrale photovoltaïque au sol "Soleil de la Zac Mitra 2 "sur le territoire des communes de Garons et Saint Gilles (30)
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Gard
2022APO53 (format pdf - 68.2 ko - 17/05/2022) / 2022-10350
Absence d’avis du 16 mai 2022

Projet de création d’une centrale hydroélectrique sur le gave de Cestrède à Gavarnie-Gèdre (65)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture des Hautes-Pyrénées
2022APO52 (format pdf - 665.2 ko - 17/05/2022) / 2022-9094
Avis sur projet du 16 mai 2022

Projet de restructuration de la station de ski (front de neige et piste panoramique, téléski de la Chapelle, tapis roulant couvert Axurit, tapis roulant non couvert Sifflote) de la commune de Formiguères (66)
Dossier étudié à la demande de Préfecture des Pyrénées-Orientales
2022APO51 (format pdf - 130.7 ko - 16/05/2022) / 2022-10467
Avis sur projet du 16 mai 2022

Projet de reconstruction de l’usine hydroélectrique sur la commune de Viterbe (81)
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Tarn
2022APO50 (format pdf - 417.4 ko - 16/05/2022) / 2022- 10363
Avis sur projet du 16 mai 2022

Projet de construction et d’exploitation d’une centrale éolienne au lieu-dit "Puech de Senrières" sur la commune de Durenque (12)
Dossier étudié à la demande de la préfecture de l’Aveyron
2022APO49 (format pdf - 946.5 ko - 16/05/2022) / 2022- 10354
Avis sur projet du 13 mai 2022

Aménagement d’une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Liéoux (31)
Dossier étudié à la demande de la préfecture de Haute-Garonne
2022APO48 (format pdf - 910.7 ko - 13/05/2022) / 2022- 10368
Avis sur projet du 13 mai 2022

Projet de construction et d’exploitation d’une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Berrac (32)
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Gers
2022APO47 (format pdf - 711 ko - 12/05/2022) / 2022- 10356
Avis sur projet du 12 mai 2022

Projet de parc photovoltaïque au lieu-dit "les Cabanes" sur les communes de Lanzac et Le Roc (46)
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Lot
2022APO46 (format pdf - 992.1 ko - 10/05/2022) / 2022-10337
Avis sur projet du 10 mai 2022

Projet de création du parc éolien "La Luçoise" sur la commune de Luc (48)
Dossier étudié à la demande de la préfecture de la Lozère
2022APO45 (format pdf - 2.4 Mo - 09/05/2022) / 2021-9080
Avis sur projet du 09 mai 2022

Projet de création d’une installation de production d’hydrogène de la société Hyd’Occ sur la commune de Port-la-Nouvelle (11)
Dossier étudié à la demande de la préfecture de l’Aude
2022APO44 (format pdf - 1.5 Mo - 03/05/2022) / 2022-10318
Avis sur projet du 02 mai 2022



Avril 2022

Projet de création d’une unité de production biopharmaceutique sur la commune de Toulouse (31)
Dossier étudié à la demande de la préfecture de la Haute-Garonne
2022APO43 (format pdf - 730.5 ko - 03/05/2022) / 2022-10370
Avis sur projet du 28 avril 2022

Projet d’aménagement d’une centrale hydroélectrique sur le territoire de la commune d’Oreilla (66)
Dossier étudié à la demande de la préfecture des Pyrénées-Orientales
2022APO42 (format pdf - 1.4 Mo - 27/04/2022) / 2021-9714
Avis sur projet du 22 avril 2022

projet d’aménagement d’un camping à La-Barthe-de-Neste (65)
Dossier étudié à la demande de la commune de La-Barthe-de-Neste
2022APO41 (format pdf - 745 ko - 25/04/2022) / 2022-10323
Avis sur projet du 25 avril 2022

Projet de Centrale photovoltaïque au sol "Al Bosc" à Saint-Estève (66)
Dossier étudié à la demande de Préfecture des Pyrénées-Orientales
2022APO40 (format pdf - 95.9 ko - 25/04/2022) / 2022-10282
Absence d’avis du 22 avril 2022

Projet de renouvellement urbain du "Mas de Mingue" sur le territoire de la commune de Nîmes (30)
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Gard
2022APO39 (format pdf - 1.8 Mo - 25/04/2022) / 2021-9859
Avis sur projet du 25 avril 2022

Projet d’extension des activités d’abattage de volailles et de la station de traitement des effluents à Gramat (46)
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Lot
2022APO38 (format pdf - 765.4 ko - 25/04/2022) / 2022-9996
Avis sur projet du 25 avril 2022

Projet de renouvellement de l’exploitation d’une carrière de basalte à ciel ouvert au lieu-dit "Gourdoux et Colombies" sur la commune de Brommat (12)
Dossier étudié à la demande de la préfecture de l’Aveyron
2022APO37 (format pdf - 1.2 Mo - 22/04/2022) / 2022- 10331
Avis sur projet du 22 avril 2022

Projet de construction et d’exploitation d’une centrale photovoltaïque sur le territoire de la commune de Narbonne (11)
Dossier étudié à la demande de la préfecture de l’Aude
2022APO36 (format pdf - 1.4 Mo - 15/04/2022) / 2022- 10273
Avis sur projet du 15 avril 2022

Projet de centrale photovoltaïque au sol lieu-dit "les Combes" sur le territoire de la commune de Garrigues-Sainte-Eulalie (30)
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Gard
2022APO35 (format pdf - 637.7 ko - 14/04/2022) / 2022- 10266
Avis sur projet du 14 avril 2022

Projet de construction d’un parc photovoltaïque au sol de la commune de Avignonet Lauragais (31)
Dossier étudié à la demande de la préfecture de Haute-Garonne
2022APO34 (format pdf - 1.1 Mo - 13/04/2022) / 2022-10315
Avis sur projet du 12 avril 2022

Projet de construction d’un parc photovoltaïque au sol de la commune de Saint-Nazaire (30)
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Gard
2022APO33 (format pdf - 901.9 ko - 08/04/2022) / 2022-10240
Avis sur projet du 08 avril 2022

Projet de construction d’une centrale photovoltaïque au sol de la commune de Badens (11)
Dossier étudié à la demande de la préfecture de l’Aude
2022APO32 (format pdf - 750.1 ko - 12/04/2022) / 2022-10267
Avis sur projet du 06 avril 2022

Projet de construction d’une centrale photovoltaïque au sol de la commune de Fontjoncouse (11)
Dossier étudié à la demande de la préfecture de l’Aude
2022APO31 (format pdf - 1 Mo - 06/04/2022) / 2022-10215
Avis sur projet du 04 avril 2022



Mars 2022

Projet de construction d’une centrale photovoltaïque au sol de la commune de Ribaute et Tournissan (11)
Dossier étudié à la demande de la préfecture de l’Aude
2022APO30 (format pdf - 1.1 Mo - 31/03/2022) / 2022-10214
Avis sur projet du 29 mars 2022

Projet de modification de l’installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) Saint Jean de Libron sur la commune de Béziers (34)
Dossier étudié à la demande de la préfecture de l’Hérault
2022APO29 (format pdf - 1.7 Mo - 30/03/2022) / 2022-10201
Avis sur projet du 29 mars 2022

Projet de création de la ferme éolienne de Montagne de Sasses sur la commune de Monts-de-Randon (48)
Dossier étudié à la demande de la préfecture de Lozère
2022APO28 (format pdf - 498.6 ko - 25/03/2022) / 2021-9273
Avis sur projet du 25 mars 2022

Projet de renouvellement Urbain des quartiers Pissevin et Valdegour à Nîmes (30) dans le cadre d’une procédure commune au titre de l’autorisation environnementale et de la déclaration d’utilité publique emportant mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme.
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Gard
2022APO27 (format pdf - 66.4 ko - 24/03/2022) / 2021-9355
Absence d’avis du 23 mars 2022

Projet d’aménagement de la ZAC de Ferro-Lèbres de la commune de Tournefeuille (31)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de Haute-Garonne
2022APO26 (format pdf - 446.8 ko - 23/03/2022) / 2022-10210
Avis sur projet du 23 mars 2022

Projet de construction et d’exploitation d’une centrale photovoltaïque au sol de la commune de Lachapelle-Auzac (46)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes Albières – Côte Vermeille – Illibéris
2022APO25 (format pdf - 889.6 ko - 21/03/2022) / 2021-10195
Avis sur projet du 21 mars 2022

Projet de construction d’une centrale solaire thermique de la commune de Palau-del-Vidre (66)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes Albières – Côte Vermeille – Illibéris
2022APO24 (format pdf - 502.4 ko - 17/03/2022) / 2022-10171
Avis sur projet du 17 mars 2022

Projet de construction de parc photovoltaïque flottant de la commune de Montaut (09)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de l’Ariège
2022APO23 (format pdf - 420.3 ko - 17/03/2022) / 2022-10188
Avis sur projet du 17 mars 2022

Projet de restructuration de la station de ski de la commune de Formiguères (66)
Dossier étudié à la demande de la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales
2022APO22 (format pdf - 1.5 Mo - 14/03/2022) / 2022-10173
Avis sur projet du 11 mars 2022

Projet de construction d’une usine de panneaux en mousse de polyuréthane SOPREMA sur le territoire de la commune de Saint-Gilles (30)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture du Gard
2022APO21 (format pdf - 415.4 ko - 11/03/2022) / 2022-10154
Avis sur projet du 11 mars 2022

Projet d’aménagement résidentiel "Le Llebemans" sur le territoire de la commune de Thuir (66)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes des Aspres (Pyrénées-Orientales)
2022APO20 (format pdf - 377.5 ko - 08/03/2022) / 2022-10138
Avis sur projet du 7 mars 2022

Projet de création de la Zone d’aménagement concerté (ZAC) "Via Europa" sur le territoire de la commune de Vendres (34)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes de La Domitienne (Hérault)
2022APO19 (format pdf - 1.3 Mo - 04/03/2022) / 2022-10132
Avis sur projet du 4 mars 2022

Aménagements sur le Rieumassel sur le territoire de la commune de Grabels (34)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de l’Hérault
2022APO18 (format pdf - 1.4 Mo - 03/03/2022) / 2022-10120
Avis sur projet du 3 mars 2022

Création d’un réseau d’irrigation pour l’Association syndicale autorisée (ASA) de Gruissan sur le territoire des communes de Gruissan et Narbonne (11)
Dossier étudié à la demande de l’ASA de Gruissan (Aude)
2022APO17 (format pdf - 380.4 ko - 03/03/2022) / 2022-10121
Avis sur projet du 3 mars 2022



FÉVRIER 2022

Projet de parc photovoltaïque au sol au lieu-dit "Cantomerle" de Lavernose-Lacasse (31)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de Haute-Garonne
2022APO16 (format pdf - 674.3 ko - 22/02/2022) / 2022-10097
Avis sur projet du 22 février 2022

Projet de rénovation de la centrale hydroélectrique de Saint-Paul-Cap-de-Joux (81)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture du Tarn
2022APO15 (format pdf - 564.5 ko - 18/02/2022) / 2021-10100
Avis sur projet du 17 février 2022

Projet de système d’endiguement sur le territoire de la commune de Juvignac (34)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de l’Hérault
2022APO14 (format pdf - 2.1 Mo - 17/02/2022) / 2021-10105
Avis sur projet du 17 février 2022

Aménagement de la ZAC Font Longue sur le territoire de la commune de Vias (34) dans la cadre du dossier de déclaration d’utilité publique (DUP) présentant le projet et comprenant l’étude d’impact
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de l’Hérault
2022APO13 (format pdf - 923.9 ko - 11/02/2022) / 2021-10037
Avis sur projet du 9 février 2022

Projet de création de la zone d’aménagement concertée (ZAC) "La Plaine" sur le territoire de la commune de Boujan-sur-Libron (34)
Dossier étudié à la demande de la commune de Boujan-sur-Libron (Hérault)
2022APO12 (format pdf - 684.8 ko - 09/02/2022) / 2021-10052
Avis sur projet du 09 février 2022

Projet de construction et d’exploitation de parc photovoltaïque flottant et terrestre sur le territoire de la commune de Cahuzac-sur-Adour (32)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture du Gers
2022APO11 (format pdf - 726.2 ko - 08/02/2022) / 2021-10049
Avis sur projet du 07 février 2022

Projet de parc photovoltaïque au sol aux lieux-dits "quartier de Sarrazan" et "quartier de Ramounet" sur le territoire de la commune de Condom (Gers)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture du Gers (32)
2022APO10 (format pdf - 1.3 Mo - 02/02/2022) / 2021-10098
Avis sur projet du 01 février 2022

Projet de poursuite d’exploitation de l’installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) au lieu-dit "Mas d’Arnaud" sur le territoire de la commune de Soumont (34)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de l’Hérault
2022APO9 (format pdf - 96.1 ko - 02/02/2022) / 2020-9591
Absence d’avis du 2 février 2022

Projet de recherche, ouverture de travaux et permis d’exploitation de gîtes géothermiques sur le territoire de la commune de Labège (Haute-Garonne)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de la Haute-Garonne (31)
2022APO8 (format pdf - 785 ko - 02/02/2022) / 2021-10073
Avis sur projet du 01 février 2022

Projet d’autorisation d’exploiter un parc éolien Lou Paou II sur la commune nouvelle de Monts-de-Randon (anciennement Servières) (48)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de la Lozère
2022APO7 (format pdf - 397.9 ko - 01/02/2022) / 2021-10042
Avis sur projet du 1er février 2022

Projet de voie urbaine sud (VUS) sur la comme de Nîmes (30) – procédure commune sur le rapport d’évaluation environnementale commun au plan local d’urbanisme (PLU) et au projet
Dossier étudié à la demande de la Préfecture du Gard
2022APO6 (format pdf - 943.6 ko - 01/02/2022) / 2021-9282
Avis sur projet du 1er février 2022



JANVIER 2022

Projet de création d’un parc résidentiel de loisirs sur le territoire de la commune de Saint-Sardos (Tarn et Garonne)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Sardos (82)
2022APO5 (format pdf - 760.2 ko - 27/01/2022) / 2021-10018
Avis sur projet du 27 janvier 2022

Projet de création de parc éolien sur le territoire de la commune de Lestrade-et-Thouels (Aveyron)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de l’Aveyron
2022APO4 (format pdf - 940.1 ko - 27/01/2022) / 2021-9502
Avis sur projet du 27 janvier 2022

Renouvellement et extension d’une carrière à ciel ouvert de calcaire comprenant sur place des installations de traitements mobiles au lieu-dit "carrière du Cavet" sur le territoire de la commune de La Cavalerie (Aveyron)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture de l’Aveyron
2022APO3 (format pdf - 878.3 ko - 21/01/2022) / 2021-9877
Avis sur projet du 21 janvier 2022

Régularisation de l’autorisation du Forage F3 « Sant Pere » destiné à l’alimentation en eau potable sur le territoire de la commune de Claira (Pyrénées-Orientales)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture des Pyrénées-Orientales
2022APO2 (format pdf - 951.8 ko - 11/01/2022) / 2020-10000
Avis sur projet du 10 janvier 2022

Projet de renouvellement urbain du secteur les Hauts de la Croix d’Argent sur le territoire de la commune de Montpellier (34)
Dossier étudié à la demande de la commune de Montpellier
2022APO1 (format pdf - 92.3 ko - 10/01/2022) / 2020-9951
Absence d’avis du 10 janvier 2022


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