Avis rendus sur projets de la MRAe Grand Est en 2019
Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public. |
DÉCEMBRE 2019
Dossier étudié à la demande de la société Kragen Recyclage (Vosges) Avis sur projet du 20 décembre 2019
Dossier étudié à la demande de la commune de Staffelfelden (Haut-Rhin) Avis sur projet du 20 décembre 2019
Dossier étudié à la demande de la société Parc éolien de Pierre-Morains (Marne) Avis sur projet du 20 décembre 2019
Dossier étudié à la demande de l’établissement public d’aménagement (EPA) d’Alzette-Belval (Meurthe-et-Moselle) Avis sur projet du 3 décembre 2019
NOVEMBRE 2019
Dossier étudié à la demande du syndicat d’aménagement urbain de Chaligny et Neuves-Maisons (Meurthe-et-Moselle) Avis sur projet du 28 novembre 2019
Dossier étudié à la demande du conseil départemental de la Meuse Avis sur projet du 27 novembre 2019
Dossier étudié à la demande de la société PARC ÉOLIEN NORDEX XXII SAS Avis sur projet du 22 novembre 2019
Dossier étudié à la demande de la la société SBI (Vosges) Avis sur projet du 21 novembre 2019
Dossier étudié à la demande de la Mairie de Entrange (Moselle) Avis sur projet du 13 novembre 2019
Dossier étudié à la demande du conseil départemental de la Meuse (Meuse) Avis sur projet du 8 novembre 2019
Dossier étudié à la demande des sociétés Seifert Automotive Logistics France et Seifert & Dietz Immobilière SAS (Moselle) Avis sur projet du 7 novembre 2019
Dossier étudié à la demande de la société J.P. Énergie Environnement (Haute-Marne) Avis sur projet du 4 novembre 2019
Dossier étudié à la demande de la société RAUSCHER S.A. (Bas-Rhin) Avis sur projet du 4 novembre 2019
OCTOBRE 2019
Dossier étudié à la demande de la société SCRE Avis sur projet du 29 octobre 2019
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du district urbain de Faulquemont (Moselle) Avis sur projet du 28 octobre 2019
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du district urbain de Faulquemont (Moselle) Avis sur projet du 28 octobre 2019
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes des rives de Moselle (Moselle) Avis sur projet du 25 octobre 2019
Dossier étudié à la demande de la société SCEA RÉGNIER – ROUSSY (Ardennes) Avis sur projet du 22 octobre 2019
Dossier étudié à la demande de la société Eurovia 16 Project (Haut-Rhin) Avis sur projet du 21 octobre 2019
Dossier étudié à la demande de la société EARL du Berceau (Marne) Avis sur projet du 21 octobre 2019
Dossier étudié à la demande de la société d’exploitation par la société URBA 224 (Marne) Avis sur projet du 21 octobre 2019
Dossier étudié à la demande de la société d’exploitation du Parc Éolien de Chaintrix-Bierges (Marne) Avis sur projet du 11 octobre 2019
Dossier étudié à la demande du GAEC (groupement agricole d’exploitation en commun) Hureau (Ardennes) Avis sur projet du 11 octobre 2019
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Centre Haut-Rhin (Haut-Rhin) Avis sur projet du 8 octobre 2019
Dossier étudié à la demande de la société "Éole de la Joux" (Haute-Marne) filiale de la société Calyce Développement Avis sur projet du 7 octobre 2019
SEPTEMBRE 2019
Dossier étudié à la demande de la société La Française de l’énergie (Moselle) Avis sur projet du 25 septembre 2019
Dossier étudié à la demande de la société EGlog (Moselle) Avis sur projet du 24 septembre 2019
Dossier étudié à la demande de la commune de Huningue (Haut-Rhin) Avis sur projet du 23 septembre 2019
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Wissembourg (Bas-Rhin) Avis sur projet du 19 septembre 2019
Dossier étudié à la demande de la société ENGIE Green (Haut-Rhin) Avis sur projet du 16 septembre 2019
Dossier étudié à la demande de la société VAL’ENR KAYSERSBERG (Haut-Rhin) Avis sur projet du 16 septembre 2019
Dossier étudié à la demande de la société SAS Centrale photovoltaïque d’Ottmarsheim et EDF Renouvelables France (Haut-Rhin) Avis sur projet du 16 septembre 2019
Dossier étudié à la demande de la société SASU Centrale PV Volgelsheim (Haut-Rhin) Avis sur projet du 16 septembre 2019
Dossier étudié à la demande de la société SAS Centrale photovoltaïque de Fessenheim (Haut-Rhin) Avis sur projet du 16 septembre 2019
Dossier étudié à la demande de la société EDF Renouvelables France (Haut-Rhin) Avis sur projet du 16 septembre 2019
Dossier étudié à la demande de la société SAS Elicio La Crayère (Marne) Avis sur projet du 16 septembre 2019
Dossier étudié à la demande de la société GINKO (Marne) Avis sur projet du 16 septembre 2019
Dossier étudié à la demande de la société EPV1 (Haut-Rhin) Avis sur projet du 16 septembre 2019
Dossier étudié à la demande de la société Parc solaire Anna et des communes de Kingersheim et Wittenheim (Haut-Rhin) Avis sur projet du 16 septembre 2019
Dossier étudié à la demande de la société Voltalia (Haut-Rhin) Avis sur projet du 16 septembre 2019
Dossier étudié à la demande des sociétés Vialis et Engie (Haut-Rhin) Avis sur projet du 16 septembre 2019
Dossier étudié à la demande du Parc solaire Wittelsheim & Parc solaire Amélie & commune de Wittelsheim (Haut-Rhin) Avis sur projet du 13 septembre 2019
Dossier étudié à la demande de la société CEOTTO (Marne) Avis sur projet du 13 septembre 2019
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Bitche (Moselle) Avis sur projet du 11 septembre 2019
Dossier étudié à la demande de la société « SEPE DE SEVIGNY » (Ardenne) Avis sur projet du 11 septembre 2019
Dossier étudié à la demande de la société Xardel Démolition (Meurthe-et-Moselle) Avis sur projet du 9 septembre 2019
Dossier étudié à la demande de la Société BC Granulats (Meurthe-et-Moselle) Avis sur projet du 5 septembre 2019
AOÛT 2019
Dossier étudié à la demande de la Société Immobilière Saint Symphorien (Moselle) Avis sur projet du 28 août 2019
Dossier étudié à la demande de la Société SCL (Meurthe-et-Moselle) Avis sur projet du 23 août 2019
Dossier étudié à la demande de Monsieur Émile MAZUREK (Aube) Avis sur projet du 22 août 2019
Dossier étudié à la demande de la Société d’exploitation du parc éolien de Pringy (Marne) Avis sur projet du 20 août 2019
Dossier étudié à la demande du préfet de Meurthe-et-Moselle Avis sur projet du 9 août 2019
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Territoire de Lunéville à Baccarat (Meurthe-et-Moselle) Avis sur projet du 9 août 2019
Dossier étudié à la demande de la société B+T ÉNERGIE FRANCE (Haut-Rhin) Avis sur projet du 9 août 2019
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de la région de Molsheim-Mutzig (Bas-Rhin) Avis sur projet du 8 août 2019
Dossier étudié à la demande de la société IPC Petroleum France (Marne) Avis sur projet du 2 août 2019
JUILLET 2019
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Portes de France - Thionville (Moselle) Avis sur projet du 26 juillet 2019
Dossier étudié à la demande de la société DIGEO (Marne) Avis sur projet du 25 juillet 2019
Dossier étudié à la demande de la société EDF Énergies Nouvelles (Ardennes) Avis sur projet du 17 juillet 2019
Dossier étudié à la demande de la Société Total Solar (Bas-Rhin) Avis sur projet du 12 juillet 2019
Dossier étudié à la demande de la SARL La Plume (Marne) Avis sur projet du 1er juillet 2019
JUIN 2019
Dossier étudié à la demande de la société La Roche Blanche (Moselle) Avis sur projet du 28 juin 2019
Dossier étudié à la demande de Hanau Énergies II (Bas-Rhin) Avis sur projet du 26 juin 2019
Dossier étudié à la demande de OI France SAS (Vosges) Avis sur projet du 26 juin 2019
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Portes de France Thionville (Moselle) Avis sur projet du 17 juin 2019
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Longwy (Meurthe-et-Moselle) Avis sur projet du 17 juin 2019
Dossier étudié à la demande de la société SAS Brunschwig Frères Holding (Haut-Rhin) Avis sur projet du 14 juin 2019
Dossier étudié à la demande de l’EARL Boucley (Haute-Marne) Avis sur projet du 13 juin 2019
Dossier étudié à la demande de la Métropole du Grand Nancy (Meurthe-et-Moselle) Avis sur projet du 13 juin 2019
Dossier étudié à la demande de PSTW SAS et SOLUXION ENR (Moselle) Avis sur projet du 6 juin 2019
Dossier étudié à la demande de Metz Metropole (Moselle) Avis sur projet du 3 juin 2019
Dossier étudié à la demande de la société GSM (Haut-Rhin) Avis sur projet du 3 juin 2019
MAI 2019
Dossier étudié à la demande des sociétés EQIOM Granulats et GSM (Meurthe-et-Moselle) Avis sur projet du 29 mai 2019
Dossier étudié à la demande de la société Novasep Process (Meurthe-et-Moselle) Avis sur projet du 21 mai 2019
Dossier étudié à la demande des Établissement public d’aménagement de la Meuse et de ses Affluents (EPAMA – EPTB Meuse) / (Meuse) Avis sur projet du 20 mai 2019
Dossier étudié à la demande du préfet du Bas-Rhin Avis sur projet du 17 mai 2019
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes des rives de Moselle (Moselle) Avis sur projet du 17 mai 2019
Dossier étudié à la demande de la SEPE des Moulins du Puits (Marne) Avis sur projet du 15 mai 2019
Dossier étudié à la demande de la société SABLIERES DIER (Moselle) Avis sur projet du 15 mai 2019
Dossier étudié à la demande de la SARL « Parc éolien de Maison Dieu » (Marne) Avis sur projet du 13 mai 2019
Dossier étudié à la demande de la commune des Ryceys (Aube) Avis sur projet du 10 mai 2019
Dossier étudié à la demande du Conseil départemental des Vosges (Vosges) Avis sur projet du 6 mai 2019
AVRIL 2019
Dossier étudié à la demande de la société QUADRAN (Marne) Avis sur projet du 30 avril 2019
Dossier étudié à la demande de la société QUATREME (Marne) Avis sur projet du 30 avril 2019
Dossier étudié à la demande de la Société civile immobilière de construction vente (SCCV) Reims Pont de Vesle (Marne) Avis sur projet du 29 avril 2019
Dossier étudié à la demande de la société SOTRAVEST (Bas-Rhin) Avis sur projet du 18 avril 2019
Dossier étudié à la demande de la société Unitech Services (Haute-Marne) Avis sur projet du 18 avril 2019
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de la région de Molsheim – Mutzig (Bas-Rhin) Avis sur projet du 16 avril 2019
Dossier étudié à la demande des sociétés « Eolis Les Sources » et « Les Mâts d’Éole » (Marne) Avis sur projet du 12 avril 2019
Dossier étudié à la demande de SAS La Horgne du sablon (Moselle) Avis sur projet du 11 avril 2019
Dossier étudié à la demande de la société SAPPE (Bas-Rhin) Avis sur projet du 9 avril 2019
Dossier étudié à la demande de la Société NOVACARB (Meurthe-et-Moselle) Avis sur projet du 8 avril 2019
Dossier étudié à la demande du Conseil départemental de la Meuse (Meuse) Avis sur projet du 5 avril 2019
Dossier étudié à la demande du Conseil départemental de Haute-Marne (Haute-Marne) Avis sur projet du 5 avril 2019
MARS 2019
Dossier étudié à la demande de la société SABLIERE GRUNDER (Bas-Rhin) Avis sur projet du 29 mars 2019
Dossier étudié à la demande de la société WENDLING TP (Bas-Rhin) Avis sur projet du 29 mars 2019
Dossier étudié à la demande de la société HOLCIM Béton Granulat (Haut-Rhin) Avis sur projet du 29 mars 2019
Dossier étudié à la demande de la société PSTW SAS (Moselle) Avis sur projet du 29 mars 2019
Dossier étudié à la demande de la société « Parc éolien de la Côte Noire » (Aube) Avis sur projet du 28 mars 2019
Dossier étudié à la demande de la société SAFRAN Landing Systems (Bas-Rhin) Avis sur projet du 26 mars 2019
Dossier étudié à la demande de la société « Lac Blanc Tonique » (Haut-Rhin) Avis sur projet du 22 mars 2018
[(Projet de centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Kingersheim (68)
Dossier étudié à la demande de la société EPV 40, filiale de TRYBA ENERGY (Haut-Rhin)
FÉVRIER 2019
Dossier étudié à la demande de la société RES SAS (Haute-Marne) Avis sur projet du 27 février 2019
Dossier étudié à la demande de la société Total Solar (Moselle) Avis sur projet du 25 février 2019
Dossier étudié à la demande de l’Établissement public d’aménagement d’Alzette-Belval (Meurthe-et-Moselle) Avis sur projet du 21 février 2019
Dossier étudié à la demande de la société SAS « Éoliennes des Myosotis » (Ardennes) Avis sur projet du 18 février 2019
Dossier étudié à la demande de la société Générale hydroélectricité et Compagnie 3 (Bas-Rhin) Avis sur projet du 8 février 2019
Dossier étudié à la demande de la société Suez RV NORD EST (Meurthe-et-Moselle) Avis sur projet du 7 février 2019
Dossier étudié à la demande de la ville de Bischwiller (Bas-Rhin) Avis sur projet du 5 février 2019
Dossier étudié à la demande de l’EARL de La Grevelette (Marne) Avis sur projet du 1er février 2019
JANVIER 2019
Dossier étudié à la demande de la Société civile immobilière de construction vente (SCCV) Reims Pont de Vesle (Marne) Avis sur projet du 29 janvier 2019
Dossier étudié à la demande de la société Dyckerhoff Gravières et Sablières Seltz (Bas-Rhin) Avis sur projet du 22 janvier 2019
Dossier étudié à la demande du Préfet de l’Aube Avis sur projet du 18 janvier 2019
Dossier étudié à la demande du Préfet de la Marne Avis sur projet du 15 janvier 2019
Dossier étudié à la demande du Préfet de Moselle Avis sur projet du 11 janvier 2019
Dossier étudié à la demande du Préfet des Vosges Avis sur projet du 11 janvier 2019
Dossier étudié à la demande du Préfet du Bas Rhin Avis sur projet du 9 janvier 2019
Dossier étudié à la demande du Préfet de la région Grand Est Avis sur projet du 9 janvier 2019
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