Avis rendus sur projets de la MRAe Centre - Val de Loire en 2018

Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.

DÉCEMBRE 2018

Permis d’aménager du parc « Naturaquatique » à Saint-Piat (28)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Piat (Eure-et-Loir)
Avis sur projet du 21 décembre 2018
ZAC « porte Touraine » à Autrèche (37) - Dossier de création
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Castelrenaudais (Indre-et-Loire)
Avis sur projet du 21 décembre 2018 / 20181221-37-0160
Projet d’aménagement « le Colombier » sur la commune de Tours (37) - Permis de construire
Dossier étudié à la demande de Tours Métropole Val de Loire (Indre-et-Loire)
Avis sur projet du 21 décembre 2018 / 20181221-37-0159
Projet de centrale photovoltaïque aux lieux dits « Vignes de la Route » et « le Tertre blanc » sur la commune de Billy (41) - Demande de permis de construire
Dossier étudié à la demande de Monsieur le Préfet de Loir-et-Cher (Loir-et-Cher)
Avis sur projet du 21 décembre 2018 / 20181221-41-0157
Projet d’exploitation d’une plateforme de traitement biologique, de valorisation et de transit de terres polluées porté par la société OGD (Ortec Général de Dépollution) sur la commune de Vouvray (37)
Dossier étudié à la demande de Madame la Préfète d’Indre-et-Loire (Indre-et-Loire)
Avis sur projet du 21 décembre 2018 / 20181221-37-0148
Zone d’aménagement concertée (ZAC) de la Butte Cordelle sur la commune du Coudray (28) / Création de ZAC
Dossier étudié à la demande de la commune de Le Coudray (Eure-et-Loir)
Avis sur projet du 7 décembre 2018 / 20181207-28-0153

NOVEMBRE 2018

Projet d’exploitation d’une carrière alluvionnaire porté par la société ROLAND sur la commune d’Herry (18)
Dossier étudié à la demande de madame la Préfète du Cher (Cher)
Avis sur projet du 23 novembre 2018 / 20181123-18-0065
Équipement plurifonctionnel culturel et sportif sur la commune de Chartres (28) - Permis de construire
Dossier étudié à la demande de Chartres Métropole (Eure-et-Loir)
Avis sur projet du 23 novembre 2018 / 20181123-28-0149
Projet d’extension d’une plate-forme logistique déposée par la société APPROSERVICE sur la commune de Fossé (41)
Dossier étudié à la demande de monsieur le Préfet du Loir-et-Cher (Loir-et-Cher)
Avis sur projet du 23 novembre 2018 / 20181123-18-0027
Permis de construire et autorisation d’exploiter un entrepôt logistique porté par la société MUTUAL LOGISTICS à Poupry (28)
Dossier étudié à la demande de la société MUTUAL LOGISTICS (Eure-et-Loir)
Avis sur projet du 9 novembre 2018 / 20181109-28-0088
Création d’un ensemble commercial intitulé « Village de Marques - Loire Valley Village » sur la commune de Sorigny (37)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Touraine Vallée de l’Indre (Indre-et-Loire)
Avis sur projet du 9 novembre 2018 / 20181109-37-0146

OCTOBRE 2018

Projet d’exploitation d’une carrière de sables et de grès porté par la société VAL DE LOIRE GRANULATS sur la commune de Verneuil-le-Château (37)
Dossier étudié à la demande de la société VAL DE LOIRE GRANULATS (Indre-et-Loire)
Avis sur projet du 24 octobre 2018 / 20181024-37-0071
Exploitation et extension d’un élevage de volailles sur la commune de Bouffry (41)
Dossier étudié à la demande de Monsieur LOIRAT (Loir-et-Cher)
Avis sur projet du 24 octobre 2018 / 20181024-41-0083
ZAC Courtille sur la commune de Chartres (28) - Réalisation de la ZAC (28)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Chartres Métropole (Eure-et-Loire)
Avis sur projet du 12 octobre 2018 / 20181012-28-0127
Déviation de Châteauneuf-en-Thymerais (28)
Dossier étudié à la demande du Conseil départemental d’Eure-et-Loir (Eure-et-Loir)
Avis sur projet du 10 octobre 2018

SEPTEMBRE 2018

Parc éolien des « Portes de la Brenne » sur les communes d’Argenton-sur-Creuse, de Celon et de Vigoux (36) / Dossier de demande d’autorisation unique
Dossier étudié à la demande de la société CENTRALE EOLIENNE DES PORTES DE LA BRENNE (CEBRE), filiale de la société VOL-V SAS (indre)
Avis sur projet du 28 septembre 2018 / 20180927-36-0126
Demande d’autorisation d’exploiter au titre des installations classées pour la protection de l’environnement sur la commune de Saint-Denis-de-L’Hôtel (45)
Dossier étudié à la demande de la la société LAITERIE DE SAINT-DENIS-DE-L’HÔTEL (Loiret)
Avis sur projet du 28 septembre 2018 / 2018-0927-45-0124
Projet de parc éolien sur la commune de Sainte Lizaigne (36)
Dossier étudié à la demande du Préfet (Indre)
Avis sur projet du 14 septembre 2018 / 20180914-36-0021
Projet de renouvellement et d’extension d’une carrière sur la commune de Plaimpied-Givaudins (18)
Dossier étudié à la demande de la Préfète (Cher)
Avis sur projet du 14 septembre 2018 / 20180914-18-0100
Projet d’aménagement d’un parc de loisirs nautiques sur la commune de Saint-Piat (28)
Dossier étudié à la demande du propriétaire des parcelles sur lesquelles seront implantées le projet (Eure-et-Loir)
Avis sur projet du 11 septembre 2018 / 2018-0911-28-0106

AOÛT 2018

Projet de la ferme éolienne de Pouligny-Saint-Pierre sur la commune de Pouligny-Saint-Pierre (36)
Dossier étudié à la demande de la société SAS Ferme éolienne de Pouligny-Saint-Pierre (Indre)
Avis sur projet du 31 août 2018 / 20180831-36-0123
Projet de nouveau parc des expositions « CHARTREXPO » au lieu-dit « Les Martels » sur la commune de Chartres (28)
Dossier étudié à la demande de la société SPL Chartres Aménagement (Eure-et-Loir)
Avis sur projet du 31 août 2018 / 20180831-28-0104
Projet de parc éolien sur la commune de Chéry (18)
Dossier étudié à la demande de la société SARL Ferme éolienne des vents de Chéry (Cher)
Avis sur projet du 31 août 2018 / 20180831-18-0131
Captage d’eau potable des sources de l’Arcisses à Brunelles (28 / Eure-et-Loir) / Déclaration d’utilité publique
Avis sur projet du 17 août 2018 / 20180817-28-0095
Ferme éolienne du bois Elie sur les communes de Cormainville, Guillonville et Courbehaye (28 / Eure-et-Loir) - demande d’autorisation environnementale
Avis sur projet du 3 août 2018 / 20180720-28-0101
Demande d’autorisation environnementale déposée par la société Suez RV Energie sur la commune d’AMILLY (45 / Loiret) - demande d’autorisation environnementale
Avis sur projet du 3 août 2018 / 20180803-45-009820
Demande d’autorisation d’exploiter au titre des installations classées pour la protection de l’environnement d’un centre de transit de véhicules hors d’usage sur la commune de Gellainville (28 / Eure-et-Loir)
Avis sur projet du 3 août 2018 / 20180720-28-0096
Aménagement foncier agricole et forestier (AFAF) sur les communes de Boësses, Echilleuses, Grangermont, Ondreville sur Essonne, Bromeilles, avec extension sur les communes de Puiseaux, La Neuville-sur Essonne, Givraines (45 / Loiret) et Beaumont du Gâtinais (77 / Seine-et-Marne)
Avis sur projet des 20 et 26 juillet 2018 publié le 2 août 2018 / 20180720-AU-0094 et 20180726-1414

JUILLET 2018

Modernisation et restructuration du circuit des Tourneix à Saint-Maur (36 / Indre) dans le cadre de la demande de permis d’aménager
Avis sur projet du 15 juillet 2018 / 20180715-36-0080
Construction d’une centrale photovoltaïque sur la commune de Gièvres (41 / Loir-et-Cher) / permis de construire
Avis sur projet du 19 juin 2018 publié le 12 juillet 2018/ 20180619-41-0068
Demande d’autorisation d’exploiter de la centrale biogaz de Lugère sur la commune de Marigny-les-Usages (45 / Loiret)
Avis sur projet du 6 juillet 2018 / 20180706-45-0087

JUIN 2018

Demande présentée par la société MOUNTPARK LOGISTICS EU ORLEANS 1 pour exploiter une plate-forme logistique sur la commune de Meung-sur-Loire (45 / Loiret)
Avis sur projet du 8 juin 2018 / 20180608-45-0037
Modification du dossier de création de la zone d’aménagement concerté (ZAC) « Interives 1 » sur la commune de Fleury-les-Aubrays (45 / Loiret)
Avis sur projet du 8 juin 2018 / 20180608-45-0067
Demande d’autorisation au titre des installations classées pour la protection de l’environnement présentée par la société BRANDT FRANCE pour exploiter des installations de traitement de surface et de travail mécanique des métaux sur la commune de Saint-Ouen (41 / Loir-et-Cher)
Avis sur projet du 8 juin 2018 / 20180608-41-0057
Demande présentée par la société MOUNTPARK LOGISTICS EU ORLEANS 2 pour exploiter une plate-forme logistique sur la commune de Meung-sur-Loire (45 / Loiret)
Avis sur projet du 8 juin 2018 / 20180806-45-0038
Projet de déviation à 2x1 voie de Janville, Le Puiset, Le « Petit Boissay » sur les communes de Janville, Le Puiset, Poinville et Toury (28 / Eure-et-Loir)
Avis sur projet du 8 juin 2018 / 20180608-28-0032
Demande présentée par la SAS LA TANIÈRE d’exploiter un zoo sur la commune de Nogent-Lephaye (28 / Eure-et-Loir)
Avis sur projet du 8 juin 2018 / 20180608-28-0009

MAI 2018

Projet d’unité de méthanisation sur la commune de Limoges (87) et le plan d’épandage associé sur des parcelles agricoles de quatorze communes de la Haute-Vienne (87 / Haute-Vienne) et de trente-deux communes de l’Indre (36 / Indre)
Avis sur projet du 30 mai 2018 / P-2018-6410 / 20180525-AU-0061
Entrepôt logistique sur la commune de Salbris (41 / Loir-et-Cher) / Dossier de demande de permis de construire n° PC 41 232 18 W 0003
Avis sur projet du 25 mai 2018 / 20180525-41-0058
Projet de renouvellement et d’extension de la carrière exploitée par la société CRAMBES sur la commune de Dadonville (45 / Loiret)
Avis sur projet du 25 mai 2018 / 20180525-45-0020
Demande d’autorisation de poursuivre l’exploitation d’une carrière d’argile sur la commune de Martizay (36 / Indre)
Avis sur projet du 14 mai 2018 / 20180514-36-0051
Projet de parc éolien « Bornay 2 » sur la commune de Chéry (18 / Cher)
Avis sur projet du 11 mai 2018 / 20180512-18-0049

AVRIL 2018

Projet de parc éolien sur les communes de Chéry et de Massay (18 / Cher)
Avis sur projet du 25 avril 2018 / 20180425-18-0050
Projet de renouvellement et d’extension d’une carrière sur la commune de Brinon-sur-Sauldre (18 / Cher)
Avis sur projet du 25 avril 2018 / 20180425-18-0035
Lotissement d’activités « Cosmétic Park » sur les communes de Vennecy et Boigny-sur-Bionne (45 / Loiret)
Avis sur projet du 25 avril 2018 / 20180425-45-0002
Demande présentée par la société GAEC DES DEUX VAL d’exploiter une extension de son élevage porcin sur les communes de DRACHE et SEPMES (37 / Indre-et-Loire)
Avis sur projet du 25 avril 2018 / 20180425-37-0014
Projet de parc éolien de la Butte de Menonville sur la commune de Villars (28 / Eure-et-Loir)
Avis sur projet du 25 avril 2018 / 20180425-28-0015
Permis de construire d’une centrale photovoltaïque au sol à Beaune-la-Romaine (41 / Loir-et-Cher)
Information d’absence d’avis (émis par la MRAE dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement)
Absence d’avis du 20 avril 2018
2018APCVL26
Autorisation environnementale relative à l’épandage des boues de la station d’épuration de Chalette-sur-Loing (45 / Loiret)
Information d’absence d’avis (émis par la MRAE dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement)
Absence d’avis du 17 avril 2018
2018APCVL25
Demande de permis de construire un bâtiment de l’entreprise APPROSERVICE à Fossé (41 / Loir-et-Cher)
Avis sur projet du 13 avril 2018 / 20180413-41-0024
Projet « Bio-S » de la société LES LABORATOIRES SERVIER INDUSTRIE sur la commune de Gidy (45 / Loiret)
Avis sur projet du 13 avril 2018 / 2018 0413-45-0150
Projet de zone d’aménagement concerté (ZAC) « Val Ouest » sur la commune d’Orléans (45 / Loiret) - Dossier de création de ZAC
Avis sur projet du 12 avril 2018 / 20180413-45-0011
Aménagements fonciers, agricoles et forestiers (AFAF) de Paudy avec extension sur Sainte-Lizaigne (36 / Indre)
Information d’absence d’avis (émis par la MRAE dans le délai de 2 mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement)
Absence d’avis du 3 avril 2018
2018APCVL21

MARS 2018

Demande présentée par la société ORANGE d’exploiter un DATA CENTER sur les communes de Mainvilliers et Amilly (28 / Eure-et-Loir) - Dossiers de demande d’autorisation environnementale et de permis de construire un Data Center, un bassin de rétention, un bâtiment tertiaire et un poste de garde
Avis sur projet du 30 mars 2018 / 20180330-28-0036
Demande d’autorisation au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement présentée par la société AMF QSE pour exploiter une plate-forme logistique (Bat. E) sur la commune de MER (41 / Loir-et-Cher)
Avis sur projet du 30 mars 2018 / 20180330-41-0013
Demande d’autorisation au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement présentée par la société AMF QSE pour exploiter une plate-forme logistique (Bat. D) sur la commune de MER (41 / Loir-et-Cher)
Avis sur projet du 30 mars 2018 / 20180330-41-0012

FÉVRIER 2018

Nouvelle station d’épuration sur la commune de Bourges (18 / Cher) / Demande d’autorisation unique au titre de la loi sur l’eau
Avis sur projet du 16 février 2018 / 20180216-18-0149
Demande de permis de construire une extension à un bâtiment d’unité existante de production pharmaceutique à Gidy (45 / Loiret) / n° PC 045 154 17Y0018
Avis sur projet du 16 février 2018 / 20180216-45-0004
Projet de plate-forme logistique de la société AREFIM sur la commune d’Artenay (45 / Loiret) / Dossier de demande de permis de construire / n° PC 045 008 17 Y0002
Avis sur projet du 16 février 2018 / 20180216-45-003
Construction d’une centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit « les Terres d’Ardalou » à Theillay (41 / Loir-et-Cher)
Information d’absence d’avis (émis par la MRAE dans le délai de 2 mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement)
Absence d’avis du 5 février 2018
2018APCVL14
Demande d’autorisation au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement présentée par la Société AREFIM pour exploiter une plate-forme logistique sur la commune d’Artenay (45 / Loiret)
Avis sur projet du 2 février 2018 / 20180202-45-0144
Demande présentée par la société PAPREC RESEAU d’exploiter une installation de tri, transit et de regroupement de déchets dangereux et non dangereux sur la commune de Joué-les-Tours (37 / Indre-et-Loire) / Dossier de demande d’autorisation d’exploiter ICPE
Avis sur projet du 2 février 2018 / 20180202-37-0141
Projet de carrière porté par le syndicat des exploitants agricoles marneurs de la région de Selles-sur-Nahon sur la commune de Pellevoisin (36 / Indre) aux lieux-dits « Chassenay » et « Quasimaillet » / Dossier de demande d’autorisation d’exploiter une ICPE
Avis sur projet du 2 février 2018 / 20180202-36-0143
Projet de carrière porté par la société GIE LES FALUNS DE CONTRES sur la commune de Contres (41 / Loir-et-Cher) aux lieux-dits « Château-Gabillon », « La Bardonnière » et « Les Varennes » / Dossier de demande d’autorisation d’exploiter une ICPE
Avis sur projet du 2 février 2018 / 20180202-41-0142
Extension de la laiterie de Saint-Denis-de-l’Hôtel (45 / Loiret) / Dossiers de permis de construire PC 4527317 J 0013 et 14
Avis sur projet du 2 février 2018 / 20180202-45-0123

JANVIER 2018

Permis de construire d’une centrale photovoltaïque au lieu-dit « les Bois de la Tuilerie » à Paulmy (37 / Indre-et-Loire)
Information d’absence d’avis (émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement)
Absence d’avis du 21 janvier 2018
2018APCVL8
Demande d’autorisation environnementale présentée par la société TOFFOLUTTI SA d’exploiter une centrale d’enrobage mobile sur la commune de Tremblay-les-Villages (28 / Eure-et-Loir)
Avis sur projet du 19 janvier 2018 / 20180119-28-0148
Réalisation de la zone d’aménagement concertée (ZAC) de Grainloup à Chécy (45 / Loiret)
Information d’absence d’avis (émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement)
Absence d’avis du 16 janvier 2018
2018APCVL7
Parc éolien sur les communes de Dampierre-en-Graçay et Massay (18 / Cher) / Demande d’autorisation environnementale
Avis sur projet du 12 janvier 2018 / 2018012-18-0147
Lotissement d’activités « Cosmetic Park » sur les communes de Vennecy et Boigny-sur-Bionne (45 / Loiret) demande de permis d’aménager
Avis sur projet du 12 janvier 2018 / 20180112-45-0117
Permis de construire et permis d’aménager une aire de stationnement de véhicules, zone Industrielle de la Pointe à Godeau à Sainville (28 / Eure-et-loir)
Information d’absence d’avis (émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement)
Absence d’avis du 10 janvier 2018
2018APCVL6
Permis de construire d’une centrale photovoltaïque au lieu dit « les Grandes Jonchères » à Vierzon (18 / Cher)
Information d’absence d’avis (émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement)
Absence d’avis du 10 janvier 2018
2018APCVL5
Prélèvements d’eau dans la nappe du Cénomanien dans le département du Cher (18 / Cher) - Dossier de demande d’autorisation pluriannuelle de prélèvements par l’OUGC AREA BERRY
Avis sur projet du 8 janvier 2018 / 20171212-18-0109

Partager la page

S'abonner

Sur le même sujet