Cas par cas, décisions prises de la MRAe Bretagne

publié le 23 octobre 2017

La MRAe Bretagne a publié : révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Lannebert (22) ; élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Marpiré (35)



OCTOBRE 2017

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Lannebert (22)
Cas par cas étudié à la demande de la LeffArmor Communauté (Côte-d’Armor)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2017DKB119 (format pdf - 127.2 ko - 23/10/2017) / 2017-005250
Décision du 23 octobre 2017

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Marpiré (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Marpiré (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2017DKB118 (format pdf - 130.7 ko - 23/10/2017) / 2017-005230
Décision du 23 octobre 2017

Révision de la carte communale de Plougar (29)
Recours gracieux étudié à la demande de la commune de Plougar (Finistère)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2017DKB117 (format pdf - 140.2 ko - 12/10/2017) / 2017-004942 / Voir aussi dossier 2017DKB78 (format pdf - 137.7 ko - 10/07/2017)
Décision du 12 octobre 2017

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Landujan (35)
Recours gracieux étudié à la demande de la commune de Landujan (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKB116 (format pdf - 127.5 ko - 12/10/2017) / 2017-004953 / Voir aussi dossier 2017DKB80 (format pdf - 138.8 ko - 13/07/2017)
Décision du 12 octobre 2017

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées d’Etel (56)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Auray Quiberon Terre-Atlantique (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKB115 (format pdf - 126.8 ko - 09/10/2017) / 2017-005208
Décision du 9 octobre 2017

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Plougasnou (29)
Cas par cas étudié à la demande de la Morlaix Communauté (Finistère)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2017DKB114 (format pdf - 126.7 ko - 04/10/2017) / 2017-005189
Décision du 4 octobre 2017

Révision de la carte communale de Mahalon (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mahalon (Finistère)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2017DKB113 (format pdf - 128.6 ko - 04/10/2017) / 2017-005190
Décision du 3 octobre 2017

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Larmor-Baden (56)
Recours gracieux à la demande de la commune de Larmor-Baden (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2017DKB112 (format pdf - 124.5 ko - 03/10/2017) / 2017-004989 / voir dossier 2017DKB81 (format pdf - 138.7 ko - 13/07/2017)
Décision du 2 octobre 2017



SEPTEMBRE 2017

Modification du zonage d’assainissement des eaux usées de Plougonven (29)
Cas par cas étudié à la demande de la Morlaix Communauté (Finistère)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2017DKB111 (format pdf - 139.5 ko - 29/09/2017) / 2017-005177
Décision du 29 septembre 2017

Modification du zonage d’assainissement des eaux usées de Locquénolé (29)
Cas par cas étudié à la demande de la Morlaix Communauté (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKB110 (format pdf - 138.9 ko - 29/09/2017) / 2017-005166
Décision du 29 septembre 2017

Révision de la carte communale de Confort-Meilars (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Confort-Meilars (Finistère)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2017DKB109 (format pdf - 137.1 ko - 26/09/2017) / 2017-005163
Décision du 25 septembre 2017

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de l’Ile-de-Batz (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de l’Ile-de-Batz (Finistère)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2017DKB108 (format pdf - 138.8 ko - 22/09/2017) / 2017-005143
Décision du 21 septembre 2017

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Mellac (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mellac (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKB107 (format pdf - 138.6 ko - 20/09/2017) / 2017-005128
Décision du 19 septembre 2017

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Thurial (35) avec la déclaration de projet de l’extension de la zone d’activités artisanales du Châtelet
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Brocéliande (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKB106 (format pdf - 135.6 ko - 20/09/2017) / 2017-005120
Décision du 15 septembre 2017

Révision de la carte communale de Quily (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Val d’Oust (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2017DKB105 (format pdf - 136.2 ko - 20/09/2017) / 2017-005119
Décision du 15 septembre 2017

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Plougonvelin (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Plougonvelin (Finistère)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2017DKB104 (format pdf - 136.3 ko - 08/09/2017) / 2017-005092
Décision du 08 septembre 2017

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Pédernec (22)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pédernec (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2017DKB103 (format pdf - 136.1 ko - 08/09/2017) / 2017-005094
Décision du 08 septembre 2017

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Guipry-Messac (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Guipry-Messac (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2017DKB102 (format pdf - 132.3 ko - 04/09/2017) / 2017-005091
Décision du 04 septembre 2017

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Domalain (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Domalain (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2017DKB101 (format pdf - 139.2 ko - 01/09/2017) / 2017-005075
Décision du 01 septembre 2017



AOÛT 2017

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Boisgervilly (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Boisgervilly (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKB100 (format pdf - 135.6 ko - 29/08/2017) / 2017-005064
Décision du 29 août 2017

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Ploéven (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ploéven (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKB99 (format pdf - 137.1 ko - 28/08/2017) / 2017-005093
Décision du 28 août 2017

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Plaine-Haute (22)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Plaine-Haute (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2017DKB98 (format pdf - 138.4 ko - 25/08/2017) / 2017-005067
Décision du 24 août 2017

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Damgan (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Damgan (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2017DKB97 (format pdf - 136.9 ko - 25/08/2017) / 2017-005053
Décision du 24 août 2017

Révision du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Damgan (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Damgan (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2017DKB96 (format pdf - 134.6 ko - 25/08/2017) / 2017-005052
Décision du 24 août 2017

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Saint-Nic (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Nic (Finistère)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2017DKB95 (format pdf - 136.6 ko - 21/08/2017) / 2017-005037
Décision du 21 août 2017

Révision zonage d’assainissement des eaux usées de Boisgervilly (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Boisgervilly (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKB94 (format pdf - 135.7 ko - 11/08/2017) / 2017-005071
Décision du 11 août 2017

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Rédéné (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rédéné (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKB93 (format pdf - 134.8 ko - 08/08/2017) / 2017-005045
Décision du 08 août 2017

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées de Rédéné (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rédéné (Finistère)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2017DKB92 (format pdf - 131 ko - 08/08/2017) / 2017-005044
Décision du 08 août 2017

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Plestin les Grêves (22)
Cas par cas étudié à la demande de la commune Lannion-Trégor Communauté (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2017DKB91 (format pdf - 131.6 ko - 08/08/2017) / 2017-005069
Décision du 08 août 2017

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lanester avec DP sur EPSM Charcot (56)
Cas par cas étudié à la demande du Préfet (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKB90 (format pdf - 148 ko - 08/08/2017) / 2017-005158
Décision du 7 août 2017

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Trémorel (22)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Trémorel (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2017DKB89 (format pdf - 145.1 ko - 03/08/2017) / 2017-005058
Décision du 3 août 2017

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Gouesnach (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gouesnac’h (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKB88 (format pdf - 137.1 ko - 02/08/2017) / 2017-005041
Décision du 2 août 2017

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées de Gouesnach (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gouesnac’h (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKB87 (format pdf - 135.8 ko - 02/08/2017) / 2017-005040
Décision du 2 août 2017

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Moustoir-Ac (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Moustoir-Ac (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKB86 (format pdf - 147 ko - 02/08/2017) / 2017-005014
Décision du 2 août 2017



JUILLET 2017

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées d’Erdeven (56)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Auray Quiberon Terre-Atlantique (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2017DKB85 (format pdf - 138.3 ko - 28/07/2017) / 2017-005006
Décision du 28 juillet 2017

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Camaret-sur-mer (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Camaret-sur-Mer (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKB84 (format pdf - 136.4 ko - 20/07/2017) / 2017-005070
Décision du 19 juillet 2017

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Plouhinec (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Plouhinec (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKB83 (format pdf - 139 ko - 19/07/2017) / 2017-005001
Décision du 19 juillet 2017

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Camaret-sur-Mer (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Camaret-sur-Mer (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKB82 (format pdf - 136.3 ko - 19/07/2017) / 2017-005005
Décision du 19 juillet 2017

Révision du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Larmor-Baden (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Larmor-Baden (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2017DKB81 (format pdf - 138.7 ko - 13/07/2017) / 2017-004989 voir aussi dossier 2017DKB112 (format pdf - 124.5 ko - 03/10/2017)
Décision du 12 juillet 2017

Zonage d’assainissement des eaux usées de Landujan (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Landujan (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2017DKB80 (format pdf - 138.8 ko - 13/07/2017) / 2017-004953 / Décision annulée voir dossier 2017DKB116 (format pdf - 127.5 ko - 12/10/2017)
Décision du 12 juillet 2017

Zonage d’assainissement des eaux usées de Larmor-Baden (56)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat intercommunal d’assainissement et d’eau potable de la région de Vannes-Ouest (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKB79 (format pdf - 138.8 ko - 13/07/2017) / 2017-004991
Décision du 12 juillet 2017

Révision de la carte communale de Plougar (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Plougar (Finistère)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2017DKB78 (format pdf - 137.7 ko - 10/07/2017) / 2017-004942 / Voir aussi dossier 2017DKB117 (format pdf - 140.2 ko - 12/10/2017)
Décision du 10 juillet 2017



JUIN 2017

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Lanrivoaré (29)
Cas par cas étudié à la demande de recours gracieux de la commune de Lanrivoaré (Finistère)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2017DKB77 (format pdf - 135.9 ko - 29/06/2017) / 2017-004679 - Voir 2017DKB30 (format pdf - 174.5 ko - 10/03/2017) / 2017-004679 du 9 mars 2017
Décision du 29 juin 2017

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Pluguffan (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pluguffan (Finistère)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2017DKB76 (format pdf - 139.2 ko - 28/06/2017) / 2017-004920
Décision du 28 juin 2017

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Logonna-Daoulas (29)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Landerneau-Daoulas (Finistère)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2017DKB75 (format pdf - 137.6 ko - 23/06/2017) / 2017-004936
Décision du 23 juin 2017

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de l’Hôpital-Camfrout (29)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Landerneau-Daoulas (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKB74 (format pdf - 136.8 ko - 23/06/2017) / 2017-004935
Décision du 23 juin 2017

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Le Foeil (22)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Le Foeil (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKB73 (format pdf - 171.1 ko - 20/06/2017) / 2017-004886
Décision du 20 juin 2017

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Sixt-sur-Aff (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sixt-sur-Aff (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2017DKB72 (format pdf - 188.4 ko - 20/06/2017) / 2017-004888
Décision du 20 juin 2017

Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) d’Elliant (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Elliant (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKB71 (format pdf - 199.3 ko - 09/06/2017) / 2017-004899
Décision du 9 juin 2017

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Jean-sur-Vilaine (35) avec la déclaration d’utilité publique (DUP) de la ZAC du lieu-dit « La Touche »
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Jean-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKB70 (format pdf - 201.3 ko - 09/06/2017) / 2017-004876
Décision du 9 juin 2017

Révision de la carte communale de Billio (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Billio (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKB69 (format pdf - 182.9 ko - 07/06/2017) / 2017-004841
Décision du 6 juin 2017

Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de Louvigné-de-Bais (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Louvigné-de-Bais (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKB68 (format pdf - 182.3 ko - 02/06/2017) / 2017-004831
Décision du 2 juin 2017



MAI 2017

Projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales de Logonna-Daoulas (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Logonna-Daoulas (Finistère)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2017DKB67 (format pdf - 130.4 ko - 30/05/2017) / 2017-004868
Décision du 30 mai 2017

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Pouldreuzic (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pouldreuzic (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKB66 (format pdf - 127 ko - 29/05/2017) / 2017-004842
Décision du 29 mai 2017

Révision de l’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de la commune de Pont-Aven (29)
Cas par cas étudié à la demande de la Commune de Pont-Aven (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKB65 (format pdf - 128.9 ko - 29/05/2017) / 2017-004840
Décision du 29 mai 2017

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Hoëdic (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Hoëdic (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2017DKB64 (format pdf - 129.5 ko - 24/05/2017) / 2017-004878
Décision du 24 mai 2017

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la Forêt-Fouesnant (29)
Cas par cas étudié à la demande de Lannion-Trégor Communauté (Finistère)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2017DKB63 (format pdf - 131.5 ko - 23/05/2017) / 2017-004869
Décision du 23 mai 2017

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de l’Ile de Houat (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de l’Ile de Houat (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKB62 (format pdf - 129.7 ko - 18/05/2017) / 2017-004877
Décision du 18 mai 2017

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Lamballe (22)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lamballe (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2017DKB61 (format pdf - 125.7 ko - 17/05/2017) / 2017-004818
Décision du 17 mai 2017

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de La Boussac (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Boussac (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKB60 (format pdf - 130 ko - 12/05/2017) / 2017-004810
Décision du 12 mai 2017

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Plémet (22) avec la mise à 2X2 voies de la RN 164
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Plémet (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKB59 (format pdf - 124.3 ko - 12/05/2017) / 2017-004857
Décision du 12 mai 2017

Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pluvigner (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pluvigner (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKB58 (format pdf - 128.7 ko - 12/05/2017) / 2017-004811
Décision du 12 mai 2017

Élaboration de la carte communale de Loutehel (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Loutehel (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKB57 (format pdf - 129.5 ko - 12/05/2017) / 2017-004796
Décision du 12 mai 2017

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Balazé (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Balazé (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKB56 (format pdf - 128.7 ko - 05/05/2017) / 2017-004782
Décision du 5 mai 2017



AVRIL 2017

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Rosnoën (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rosnoën (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKB55 (format pdf - 130.4 ko - 28/04/2017) / 2017-004780
Décision du 28 avril 2017

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bréal-sous-Montfort (35) avec la déclaration de projet de construction d’un collège
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bréal-sous-Montfort (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKB54 (format pdf - 128.9 ko - 26/04/2017) / 2017-004783
Décision du 26 avril 2017

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Saint-Suliac (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Suliac (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKB53 (format pdf - 135.7 ko - 21/04/2017) / 2017-004777
Décision du 21 avril 2017

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune du Vieux-Marché (22)
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Vieux-Marché (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2017DKB52 (format pdf - 137.4 ko - 21/04/2017) / 2017-004754
Décision du 21 avril 2017

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Billio (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Billio (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKB51 (format pdf - 136.4 ko - 20/04/2017) / 2017-004768
Décision du 20 avril 2017

Zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Billio (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Billio (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKB50 (format pdf - 136.4 ko - 20/04/2017) / 2017-004803
Décision du 20 avril 2017

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Saint-Jouan-des-Guérets (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Jouan-des-Guérets (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKB49 (format pdf - 137.6 ko - 20/04/2017) / 2017-004757
Décision du 20 avril 2017

Zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Saint-Jouan-des-Guérets (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Jouan-des-Guérets (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKB48 (format pdf - 137.3 ko - 20/04/2017) / 2017-004758
Décision du 20 avril 2017

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Dinéault (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Dinéault (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKB47 (format pdf - 133.6 ko - 20/04/2017) / 2017-004828
Décision du 13 avril2017

Révision de la carte communale de la commune de Saint-Gorgon (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Gorgon (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKB46 (format pdf - 134.8 ko - 14/04/2017) / 2017-004778
Décision du 14 avril 2017

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de l’Hôpital-Camfrout (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de l’Hopital-Camfrout (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKB45 (format pdf - 135.1 ko - 13/04/2017) / 2017-004750
Décision du 13 avril 2017

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Rostrenen (22)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rostrenen (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2017DKB44 (format pdf - 132.4 ko - 10/04/2017) / 2017-004727
Décision du 10 avril 2017

Révision du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Rostrenen (22)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rostrenen (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKB43 (format pdf - 135.2 ko - 10/04/2017) / 2017-004726
Décision du 10 avril 2017



MARS 2017

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Brandivy (56)
Cas par cas étudié à la demande de commune de Brandivy (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKB42 (format pdf - 149.8 ko - 29/03/2017) / 2017-004724
Décision du 29 mars 2017

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Silfiac (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pontivy-Communauté (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKB41 (format pdf - 136.2 ko - 24/03/2017) / 2017-004714
Décision du 24 mars 2017

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) du RHEU (35) avec la déclaration de projet d’urbanisation sur le site de La Freslonnière
Cas par cas étudié à la demande de Rennes Métropole (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2017DKB40 (format pdf - 140.2 ko - 24/03/2017) / 2017-004709
Décision du 24 mars 2017

Recours gracieux concernant la révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Langast (22)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Langast (Côte-d’Armor)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2017DKB39 (format pdf - 98.6 ko - 23/03/2017) / 2017-004457 voir aussi dossier 2016DKB83 (format pdf - 137.5 ko - 30/11/2016) du 30 novembre 2016
Décision du 23 mars 2017

Recours gracieux concernant le zonage d’assainissement des eaux usées de Coat-Méal (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Coat-Méal (Finistère)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2017DKB38 (format pdf - 99.7 ko - 23/03/2017) / 2017-004557 voir aussi dossier 2017DKB5 (format pdf - 140.1 ko - 13/01/2017) du 13 janvier 2017
Décision du 23 mars 2017

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Landujan (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Landujan (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKB37 (format pdf - 135.6 ko - 20/03/2017) / 2017-004713
Décision du 20 mars 2017

Révision du zonage d’assainissement eaux usées de la commune de Liffré (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Liffré (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKB36 (format pdf - 174.1 ko - 16/03/2017) / 2017-004653
Décision du 16 mars 2017

Élaboration du zonage d’assainissement eaux pluviales de la commune de Liffré (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Liffré (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKB35 (format pdf - 172.9 ko - 15/03/2017) / 2017-004662
Décision du 15 mars 2017

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Pluneret (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pluneret (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2017DKB34 (format pdf - 176 ko - 14/03/2017) / 2017-004685
Décision du 14 mars 2017

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Brec’h (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Brec’h (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2017DKB33 (format pdf - 175.3 ko - 14/03/2017) / 2017-004684
Décision du 14 mars 2017

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune d’Auray (56)
Cas par cas étudié à la demande d’Espace tertiaire Porte Océane 2 Communauté de communes Auray Quiberon Terre-Atlantique (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2017DKB32 (format pdf - 175.6 ko - 14/03/2017) / 2017-004681
Décision du 14 mars 2017

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Ploeren (56) pour l’aménagement du secteur Al Vadalen
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ploeren (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKB31 (format pdf - 178.9 ko - 14/03/2017) / 2017-004691
Décision du 13 mars 2017

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Lanrivoaré (29)
Cas par cas étudié à la demande de la mairie de Lanrivoaré (Finistère)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2017DKB30 (format pdf - 174.5 ko - 10/03/2017) / 2017-004679 - Voir 2017DKB77 (format pdf - 135.9 ko - 29/06/2017) / 2017-004679 du 29 juin 2017
Décision du 9 mars 2017

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Noyal-sur-Vilaine (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Noyal-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2017DKB29 (format pdf - 182.4 ko - 09/03/2017) / 2017-004678
Décision du 9 mars 2017

Zonage d’assainissement des eaux pluviales de Landunvez (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Landunvez (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKB28 (format pdf - 135.3 ko - 06/03/2017) / 2017-004676
Décision du 3 mars 2017

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de La Forêt-Fouesnant (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de la Forêt-Fouesnant (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKB27 (format pdf - 139 ko - 03/03/2017) / 2017-004650
Décision du 2 mars 2017

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Saint-Domineuc (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Domineuc (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKB26 (format pdf - 135.9 ko - 03/03/2017) / 2017-004640
Décision du 2 mars 2017

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Plounérin (22)
Cas par cas étudié à la demande de Lannion-Trégor Communauté (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2017DKB25 (format pdf - 119.3 ko - 03/03/2017) / 2017-004652
Décision du 2 mars 2017



FÉVRIER 2017

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Malon-sur-Mel (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Malon-sur-Mel (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKB24 (format pdf - 134 ko - 01/03/2017) / 2017-4710
Décision du 28 février 2017

Révision en plan local d’urbanisme (PLU) du plan d’occupation des sols (POS) de Saint-Domineuc (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Domineuc (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2017DKB23 (format pdf - 145.3 ko - 28/02/2017) / 2017-004639
Décision du 28 février 2017

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Carhaix-Plouguer (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Carhaix-Plouguer (Finistère)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2017DKB22 (format pdf - 137 ko - 27/02/2017) / 2017-004638
Décision du 24 février 2017

MEC PLU (plan local d’urbanisme) de Saint-Quay-Portrieux avec déclaration de projet de 10 logements (22)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Quay-Portrieux (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKB21 (format pdf - 134.5 ko - 27/02/2017) / 2017-004648
Décision du 24 février 2017

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Rennes (35)
Cas par cas étudié à la demande de Rennes Métropole (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2017DKB20 (format pdf - 145.4 ko - 27/02/2017) / 2017-004657
Décision du 24 février 2017

Zonage d’assainissement des eaux usées de Locmariaquer (56)
Cas par cas étudié à la demande de Espace tertiaire Porte Océane 2, communauté de communes Auray Quiberon Terre-Atlantique (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2017DKB19 (format pdf - 128.5 ko - 22/02/2017) / 2017-004654
Décision du 22 février 2017

Révision du plan d’occupation des sols (POS) en plan local d’urbanisme (PLU) de Romillé (35)
Cas par cas étudié à la demande de l’Hôtel de Rennes Métropole (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2017DKB18 (format pdf - 138.3 ko - 20/02/2017) / 2017-004615
Décision du 17 février 2017

Révision du plan d’occupation des sols (POS) de Saint-Jacques-de-la-Lande (35)
Cas par cas étudié à la demande de l’Hôtel de Rennes Métropole (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2017DKB17 (format pdf - 138.3 ko - 20/02/2017) / 2017-004616
Décision du 17 février 2017

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Plouénan (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Plouénan (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKB16 (format pdf - 126.5 ko - 20/02/2017) / 2017-004614
Décision du 17 février 2017

Révision du plan d’occupation des sols (POS) en plan local d’urbanisme (PLU) de Chevaigné (35)
Cas par cas étudié à la demande de Hôtel de Rennes Métropole (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2017DKB15 (format pdf - 147.1 ko - 20/02/2017) / 2017-004617
Décision du 17 février 2017

Projet de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Médard-sur-Ille avec la déclaration d’utilité publique (DUP) pour la suppression du passage à niveau PN11 (35)
Cas par cas étudié à la demande de la préfecture d’Ille-et-Vilaine (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKB14 (format pdf - 140 ko - 15/02/2017) / 2017-004624
Décision du 15 février 2017

Zonage d’assainissement des eaux usées de Grand-Fougeray (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Grand-Fougeray (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKB13 (format pdf - 134.6 ko - 14/02/2017) / 2017-004607
Décision du 14 février 2017

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Plougras (22)
Cas par cas étudié à la demande de Lannion Trégor Communauté (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKB12 (format pdf - 129.1 ko - 10/02/2017) / 2017-004605
Décision du 10 février 2017

Zonage d’assainissement des eaux usées de Pluvigner (56)
Cas par cas étudié à la demande d’Espace tertiaire Porte Océane 2 Communauté de communes Auray Quiberon Terre-Atlantique (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2017DKB11 (format pdf - 139.5 ko - 10/02/2017) / 2017-004609
Décision du 9 février 2017

Révision de la carte communale de Plougourvest (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Plougourvest (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKB10 (format pdf - 139.9 ko - 08/02/2017) / 2017-004599
Décision du 7 février 2017

Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Coglais Communauté Marches de Bretagne (35)
Cas par cas étudié à la demande de Coglais Communauté Marches de Bretagne (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2017DKB9 (format pdf - 140.3 ko - 07/02/2017) / 2017-004600
Décision du 7 février 2017

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Plougrescrant (22)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Plougrescrant (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKB8 (format pdf - 137.8 ko - 06/02/2017) / 2017-004595
Décision du 6 février 2017



JANVIER 2017

Révision du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Névez (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Névez (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKB7 (format pdf - 119.2 ko - 27/01/2017) / 2017-004592
Décision du 27 janvier 2017

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chartres-de-Bretagne avec la déclaration de projet de restructuration des écoles publiques Brocéliande et Auditoire (35)
Cas par cas étudié à la demande de Rennes Métropole (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKB6 (format pdf - 147.1 ko - 23/01/2017) / 2016-004555
Décision du 21 janvier 2017

Zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Coat-Méal (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Coat-Méal (Finistère)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2017DKB5 (format pdf - 140.1 ko - 13/01/2017) / 2016-004557 voir aussi dossier 2017DKB38 (format pdf - 99.7 ko - 23/03/2017) du 23 mars 2017
Décision du 13 janvier 2017

Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Dourdain (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Dourdain (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKB4 (format pdf - 143.3 ko - 13/01/2017) / 2016-004548
Décision du 13 janvier 2017

Révision du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Noyal-Muzillac (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Noyal-Muzillac (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2017DKB3 (format pdf - 134.4 ko - 10/01/2017) / 2016-004546
Décision du 10 janvier 2017

Zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Tressignaux (22)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Tressignaux (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2017DKB2 (format pdf - 136.2 ko - 02/01/2017) / 2016-004542
Décision du 2 janvier 2017

Projet de charte forestière du territoire du Parc naturel régional d’Armorique (PNRA) (29)
Cas par cas étudié à la demande du Parc naturel régional d’Armorique (Finistère)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2017DKB1 (format pdf - 133.2 ko - 02/01/2017) / 2016-004553
Décision du 2 janvier 2017