Cas par cas, décisions prises de la MRAe Bourgogne - Franche-Comté

publié le 6 décembre 2018

La MRAe Bourgogne - Franche-Comté a publié : modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Brognard (25) ; élaboration du zonage d’assainissement de la commune d’Aromas (39)



DÉCEMBRE 2018

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Brognard (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Brognard (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKBFC157 (format pdf - 156.2 ko - 06/12/2018) / BFC-2018-1838
Décision du 5 décembre 2018

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune d’Aromas (39)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Aromas (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKBFC156 (format pdf - 155.1 ko - 06/12/2018) / BFC-2018-1830
Décision du 5 décembre 2018



NOVEMBRE 2018

Déclaration d’utilité publique valant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Faverney (70)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Faverney (Haute-Saône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKBFC155 (format pdf - 170.9 ko - 28/11/2018) / BFC-2018-1825
Décision du 27 novembre 2018

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Bouix (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bouix (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKBFC154 (format pdf - 169.7 ko - 28/11/2018) / BFC-2018-1844
Décision du 27 novembre 2018

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Courlans (39)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Courlans (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKBFC153 (format pdf - 171.7 ko - 28/11/2018) / BFC-2018-1827
Décision du 27 novembre 2018

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Lucy-le-Bois (89)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lucy-le-Bois (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKBFC152 (format pdf - 170.8 ko - 28/11/2018) / BFC-2018-1826
Décision du 27 novembre 2018

Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Beire-le-Châtel (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Beire-le-Châtel (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKBFC151 (format pdf - 270 ko - 21/11/2018) / BFC-2018-1818
Décision du 20 novembre 2018

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Exincourt (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Exincourt (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKBFC150 (format pdf - 266.5 ko - 09/11/2018) / BFC-2018-1824
Décision du 8 novembre 2018

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Echenans-sous-Mont-Vaudois (70) dans le cadre d’une déclaration de projet
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays d’Héricourt (Haute-Saône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKBFC149 (format pdf - 266.9 ko - 09/11/2018) / BFC-2018-1833
Décision du 8 novembre 2018

Zonage d’assainissement de la commune de La Tour du Meix (39)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la région d’Orgelet (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKBFC148 (format pdf - 268.7 ko - 09/11/2018) / BFC-2018-1831
Décision du 8 novembre 2018

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Champagney (25)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Besançon (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKBFC147 (format pdf - 270.2 ko - 09/11/2018) / BFC-2018-1829
Décision du 8 novembre 2018

Projet d’aire de valorisation de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de Dijon Métropole (21)
Cas par cas étudié à la demande de Dijon Métropole (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKBFC146 (format pdf - 269.6 ko - 09/11/2018) / BFC-2018-1809
Décision du 8 novembre 2018

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Meloisey (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Meloisey (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKBFC145 (format pdf - 273.5 ko - 07/11/2018) / BFC-2018-1807
Décision du 6 novembre 2018

Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Trévenans (90)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Trévenans (Territoire de Belfort)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKBFC144 (format pdf - 274.6 ko - 06/11/2018) / BFC-2018-1800
Décision du 6 novembre 2018



OCTOBRE 2018

Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Selongey (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Selongey (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKBFC143 (format pdf - 270.4 ko - 30/10/2018) / BFC-2018-1835
Décision du 29 octobre 2018

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Les Fourgs (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Les Fourgs (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKBFC142 (format pdf - 270.7 ko - 30/10/2018) / BFC-2018-1794
Décision du 29 octobre 2018

Élaboration de la carte communale de Vernois-lès-Belvoir (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vernois-lès-Belvoir (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKBFC141 (format pdf - 271.7 ko - 18/10/2018) / BFC-2018-1786
Décision du 18 octobre 2018

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Moval (90)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Moval (Territoire de Belfort)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKBFC140 (format pdf - 283.3 ko - 10/10/2018) / BFC-2018-1789
Décision du 9 octobre 2018

Élaboration du zonage d’assainissement (ZA) de Gevigney-et-Mercey (70)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gevigney-et-Mercey (Haute-Saône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKBFC139 (format pdf - 283.6 ko - 10/10/2018) / BFC-2018-1776
Décision du 9 octobre 2018

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) Des Villedieu (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune Des Villedieu (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKBFC138 (format pdf - 292 ko - 05/10/2018) / BFC-2018-1780
Décision du 4 octobre 2018

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Fesches-le-Chatel (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fesches-le-Chatel (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKBFC137 (format pdf - 277.3 ko - 05/10/2018) / BFC-2018-1779
Décision du 4 octobre 2018

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de La Chapelle-de-Guinchay (71)
Cas par cas étudié à la demande de La Chapelle-de-Guinchay (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKBFC136 (format pdf - 275.4 ko - 01/10/2018) / BFC-2018-1775
Décision du 1er octobre 2018



SEPTEMBRE 2018

Zonage d’assainissement de la commune de Pont-de-Poitte (39)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pont-de-Poitte (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKBFC135 (format pdf - 251.9 ko - 28/09/2018) / BFC-2018-1778
Décision du 27 septembre 2018

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Etang-sur-Arroux (71)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Grand Autunois (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKBFC134 (format pdf - 236.5 ko - 27/09/2018) / BFC-2018-1777
Décision du 26 septembre 2018

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Cuiseaux (71)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cuiseaux (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKBFC133 (format pdf - 231 ko - 27/09/2018) / BFC-2018-1762
Décision du 25 septembre 2018

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Gilly-lès-Cîteaux (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gilly-lès-Cîteaux (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKBFC132 (format pdf - 273.5 ko - 27/09/2018) / BFC-2018-1761
Décision du 25 septembre 2018

Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Merceuil (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Merceuil (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKBFC131 (format pdf - 279.7 ko - 27/09/2018) / BFC-2018-1759
Décision du 21 septembre 2018

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Malbuisson (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Malbuisson (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKBFC130 (format pdf - 278 ko - 27/09/2018) / BFC-2018-1760
Décision du 21 septembre 2018

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune d’Amoncourt de la communauté de communes Terres de Saône (70)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Terres de Saône (Haute-Saône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKBFC129 (format pdf - 280.1 ko - 27/09/2018) / BFC-2018-1764
Décision du 21 septembre 2018

Élaboration du zonage d’assainissement des communes de Flagy, Vellefrie et La Villeneuve-Bellenoye-et-la-Maize de la communauté de communes Terres de Saône (70)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Terres de Saône (Haute-Saône)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKBFC128 (format pdf - 281.3 ko - 27/09/2018) / BFC-2018-1764
Décision du 21 septembre 2018

Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Héry (89)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Héry (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKBFC127 (format pdf - 282.7 ko - 24/09/2018) / BFC-2018-1747
Décision du 20 septembre 2018

Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Noiron-sur-Bèze (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Noiron-sur-Bèze (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKBFC126 (format pdf - 281.3 ko - 18/09/2018) / BFC-2018-1754
Décision du 17 septembre 2018

Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Besançon (25)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’Agglomération du Grand Besançon (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKBFC125 (format pdf - 278.8 ko - 18/09/2018) / BFC-2018-1765
Décision du 17 septembre 2018

Modification n°9 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Besançon (25)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’Agglomération du Grand Besançon (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKBFC124 (format pdf - 281.1 ko - 18/09/2018) / BFC-2018-1741
Décision du 17 septembre 2018

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bonnétage (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bonnétage (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKBFC123 (format pdf - 278.5 ko - 14/09/2018) / BFC-2018-1752
Décision du 14 septembre 2018

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Barges (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Barges (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKBFC122 (format pdf - 256.7 ko - 14/09/2018) / BFC-2018-1751
Décision du 14 septembre 2018

Modification n° 2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Clément (89)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Sénonais (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKBFC121 (format pdf - 259.7 ko - 14/09/2018) / BFC-2018-1750
Décision du 14 septembre 2018

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Dambenois (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Dambenois (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKBFC120 (format pdf - 281.6 ko - 14/09/2018) / BFC-2018-1749
Décision du 14 septembre 2018

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pérouse (90)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pérouse (Territoire-de-Belfort)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKBFC119 (format pdf - 277.9 ko - 12/09/2018) / BFC-2018-1746
Décision du 11 septembre 2018

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan d’occupation des sols (POS) de Saint-Forgeot (71)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Grand Autunois (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKBFC118 (format pdf - 288.7 ko - 03/09/2018) / BFC-2018-1728
Décision du 3 septembre 2018



AOÛT 2018

Révision du zonage d’assainissement de la communauté urbaine Creusot Montceau (71)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine Creusot Montceau (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKBFC117 (format pdf - 235.7 ko - 31/08/2018) / BFC-2018-1742
Décision du 30 août 2018

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Moirans-en-Montagne (39)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Jura Sud (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKBFC116 (format pdf - 249.3 ko - 28/08/2018) / BFC-2018-1733
Décision du 28 août 2018

Zonage d’assainissement de la commune de Nantoux (21)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Beaune Côte et Sud (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKBFC115 (format pdf - 248.9 ko - 28/08/2018) / BFC-2018-1737
Décision du 28 août 2018

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bart (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bart (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKBFC114 (format pdf - 250.1 ko - 28/08/2018) / BFC-2018-1725
Décision du 24 août 2018

Zonage d’assainissement de la commune de Beines (89)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Chablis Villages et Terroirs (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKBFC113 (format pdf - 249.1 ko - 24/08/2018) / BFC-2018-1720
Décision du 24 août 2018

Zonage d’assainissement de la commune de Fleys (89)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Chablis Villages et Terroirs (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKBFC112 (format pdf - 249.7 ko - 24/08/2018) / BFC-2018-1721
Décision du 24 août 2018

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Asnières-lès-Dijon (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Asnières-lès-Dijon (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKBFC111 (format pdf - 249 ko - 24/08/2018) / BFC-2018-1719
Décision du 24 août 2018

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Arçon (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Arçon (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKBFC110 (format pdf - 246.7 ko - 24/08/2018) / BFC-2018-1718
Décision du 24 août 2018

Zonage d’assainissement de la commune d’Andelnans (90)
Cas par cas étudié à la demande du Grand Belfort communauté d’Agglomération (Territoire-de-Belfort)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKBFC109 (format pdf - 238.9 ko - 24/08/2018) / BFC-2018-1717
Décision du 24 août 2018

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) d’Igé (71)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Igé (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKBFC108 (format pdf - 234.9 ko - 21/08/2018) / BFC-2018-1711
Décision du 17 août 2018

Élaboration de la carte communale de Marliens (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Marliens (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKBFC107 (format pdf - 266 ko - 07/08/2018) / BFC-2018-1703
Décision du 6 août 2018



JUILLET 2018

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Merceuil (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Merceuil (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKBFC106 (format pdf - 258 ko - 02/08/2018) / BFC-2018-1706
Décision du 31 juillet 2018

Élaboration de l’Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) d’Audincourt (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Audincourt (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKBFC105 (format pdf - 260 ko - 02/08/2018) / BFC-2018-1693
Décision du 31 juillet 2018

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Plénise (39)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKBFC104 (format pdf - 258.7 ko - 02/08/2018) / BFC-2018-1988
Décision du 31 juillet 2018

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Hippolyte (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Hippolyte (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKBFC103 (format pdf - 277.1 ko - 27/07/2018) / BFC-2018-1724
Décision du 27 juillet 2018

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lamoura (39)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lamoura (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKBFC102 (format pdf - 278.3 ko - 27/07/2018) / BFC-2018-1709
Décision du 27 juillet 2018

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de l’ancienne commune de Vaux-les-Prés (25)
Cas par cas étudié à la demande de l’ancienne commune de Vaux-les-Prés (Doubs), aujourd’hui commune de Chemaudin
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKBFC101 (format pdf - 294.7 ko - 27/07/2018) / BFC-2018-1723
Décision du 27 juillet 2018

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Frasne (25)
Cas par cas étudié à la demande de SOLIHA JURA
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKBFC100 (format pdf - 275.8 ko - 27/07/2018) / BFC-2018-1699
Décision du 27 juillet 2018

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Villers-le-Lac (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villers-le-Lac (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKBFC99 (format pdf - 275.7 ko - 27/07/2018) / BFC-2018-1698
Décision du 27 juillet 2018

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Charolles (71)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Le Grand Charolais (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKBFC98 (format pdf - 279.1 ko - 27/07/2018) / BFC-2018-1687
Décision du 27 juillet 2018

Élaboration de l’Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de la commune de Fixin (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fixin (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKBFC97 (format pdf - 287.4 ko - 27/07/2018) / BFC-2018-1030
Décision du 27 juillet 2018

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bavilliers (90)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bavilliers (Territoire-de-Belfort)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKBFC96 (format pdf - 277.4 ko - 27/07/2018) / BFC-2018-1679
Décision du 27 juillet 2018

Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Andelnans (90)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Andelnans (Territoire-de-Belfort)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKBFC95 (format pdf - 263.7 ko - 27/07/2018) / BFC-2018-1678
Décision du 27 juillet 2018

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Père (58)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Père (Nièvre)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKBFC94 (format pdf - 280.7 ko - 27/07/2018) / BFC-2018-1677
Décision du 27 juillet 2018

Révision du zonage d’assainissement de la commune d’Evette-Salbert (90)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Belfort (Territoire-de-Belfort)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKBFC93 (format pdf - 279.6 ko - 27/07/2018) / BFC-2018-1671
Décision du 27 juillet 2018

Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cravanche (90)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cravanche (Territoire-de-Belfort)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKBFC92 (format pdf - 281.3 ko - 19/07/2018) / BFC-2018-1668
Décision du 19 juillet 2018

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Moval (90)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Moval (Territoire-de-Belfort)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKBFC91 (format pdf - 259.8 ko - 18/07/2018) / BFC-2018-1654
Décision du 17 juillet 2018

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Mercey-le-Grand (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mercey-le-Grand (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKBFC90 (format pdf - 257.8 ko - 10/07/2018) / BFC-2018-1690
Décision du 10 juillet 2018

Projet de SPR (Site Patrimonial Remarquable) de la commune de Pesmes (70)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pesmes (Haute-Saône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKBFC89 (format pdf - 257.4 ko - 10/07/2018) / BFC-2018-1669
Décision du 10 juillet 2018

Zonage d’assainissement de la commune de Chassy (89)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chassy (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKBFC88 (format pdf - 259.9 ko - 10/07/2018) / BFC-2018-1664
Décision du 10 juillet 2018

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Arceau (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Arceau (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKBFC87 (format pdf - 283.3 ko - 09/07/2018) / BFC-2018-1657
Décision du 9 juillet 2018

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Etaules (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Etaules (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKBFC86 (format pdf - 282.9 ko - 09/07/2018) / BFC-2018-1667
Décision du 9 juillet 2018

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sermamagny (90)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sermamagny (Territoire-de-Belfort)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKBFC85 (format pdf - 280.7 ko - 09/07/2018) / BFC-2018-1650
Décision du 9 juillet 2018

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Appoigny (89)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de l’Auxerrois (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKBFC84 (format pdf - 281.1 ko - 09/07/2018) / BFC-2018-1649
Décision du 3 juillet 2018



JUIN 2018

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Labergement-lès-Seurre (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Labergement-lès-Seurre (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKBFC83 (format pdf - 259.6 ko - 21/06/2018) / BFC-2018-1639
Décision du 21 juin 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf (71)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes La Clayette Chaufailles-en-Brionnais (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKBFC82 (format pdf - 257.2 ko - 18/06/2018) / BFC-2018-1642
Décision du 18 juin 2018

Zonage d’assainissement de la commune de Saint-Jean-de-Trézy (71)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Jean-de-Trézy (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKBFC81 (format pdf - 280.4 ko - 18/06/2018) / BFC-2018-1641
Décision du 18 juin 2018

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sens (89)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sens (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKBFC80 (format pdf - 252.4 ko - 15/06/2018) / BFC-2018-1629
Décision du 15 juin 2018

Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Evette-Salbert (90)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Evette-Salbert (Territoire de Belfort)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKBFC79 (format pdf - 281.6 ko - 12/06/2018) / BFC-2018-1623
Décision du 11 juin 2018

Projet de carte communale de la commune de Loisia (39)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Loisia (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKBFC78 (format pdf - 258.7 ko - 11/06/2018) / BFC-2018-1624
Décision du 8 juin 2018



MAI 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Censeau (39)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKBFC77 (format pdf - 257.1 ko - 01/06/2018) / BFC-2018-1610
Décision du 31 mai 2018

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Leynes (71)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Leynes (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKBFC76 (format pdf - 223.1 ko - 25/05/2018) / BFC-2018-1601
Décision du 25 mai 2018

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Daix (21)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine Dijon Métropole (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKBFC75 (format pdf - 224 ko - 25/05/2018) / BFC-2018-1604
Décision du 25 mai 2018

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Abbévillers (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Abbévillers (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKBFC74 (format pdf - 219.9 ko - 23/05/2018) / BFC-2018-1597
Décision du 22 mai 2018

Zonage d’assainissement de la commune de Saint-Anthot (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Anthot (Côte-d’or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKBFC73 (format pdf - 217.2 ko - 23/05/2018) / BFC-2018- 1595
Décision du 22 mai 2018

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Arbois (39)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Arbois Poligny Salins Coeur de Jura (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKBFC72 (format pdf - 240.5 ko - 18/05/2018) / BFC-2018-1605
Décision du 18 mai 2018

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Présentevillers (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Présentevillers (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKBFC71 (format pdf - 251.7 ko - 18/05/2018) / BFC-2018-1600
Décision du 18 mai 2018

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saulon-la-Chapelle (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saulon-la-Chapelle (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKBFC70 (format pdf - 243.8 ko - 16/05/2018) / BFC-2018-1586
Décision du 16 mai 2018

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bèze (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bèze (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKBFC69 (format pdf - 245.3 ko - 14/05/2018) / BFC-2018-1594
Décision du 14 mai 2018

Zonage d’assainissement de la commune de Buffard (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Buffard (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKBFC68 (format pdf - 261.5 ko - 04/05/2018) / BFC-2018- 1577
Décision du 3 mai 2018



AVRIL 2018

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Offemont (90)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Offemont (Territoire de Belfort)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKBFC67 (format pdf - 264.1 ko - 26/04/2018) / BFC-2018-1562
Décision du 24 avril 2018

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune des Combes (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune des Combes (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKBFC66 (format pdf - 258.7 ko - 25/04/2018) / BFC-2018-1611
Décision du 24 avril 2018

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Pesse (39)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Pesse (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKBFC65 (format pdf - 259.8 ko - 23/04/2018) / BFC-2018-1587
Décision du 23 avril 2018

Zonage d’assainissement de la commune d’Essert (90)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Belfort (Territoire de Belfort)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKBFC64 (format pdf - 261.9 ko - 23/04/2018) / BFC-2018-1558
Décision du 23 avril 2018

Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Vincent-en-Bresse (71)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Vincent-en-Bresse (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKBFC63 (format pdf - 223.4 ko - 20/04/2018) / BFC-2018-1559
Décision du 18 avril 2018

Projet de zonage d’assainissement de la commune de Verrey-sous-Drée (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Verrey-sous-Drée (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKBFC62 (format pdf - 223.1 ko - 19/04/2018) / BFC-2018-1566
Décision du 18 avril 2018

Projet de zonage d’assainissement de la commune de Buc (90)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Belfort (Territoire de Belfort)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKBFC61 (format pdf - 222.5 ko - 19/04/2018) / BFC-2018-1565
Décision du 18 avril 2018

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Ruffey-le-Château (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ruffey-le-Château (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKBFC60 (format pdf - 220.3 ko - 19/04/2018) / BFC-2018-1568
Décision du 18 avril 2018

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Roppe (90)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Belfort (Territoire de Belfort)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKBFC59 (format pdf - 222.5 ko - 19/04/2018) / BFC-2018-1557
Décision du 18 avril 2018

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Villers-la-Ville (70)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villers-la-Ville (Haute-Saône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKBFC58 (format pdf - 257.4 ko - 13/04/2018) / BFC-2018-1555
Décision du 13 avril 2018

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pontarlier (25)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Grand Pontarlier (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKBFC57 (format pdf - 222.6 ko - 11/04/2018) / BFC-2018-1541
Décision du 9 avril 2018

Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Til-Châtel (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Til-Châtel (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKBFC56 (format pdf - 229.2 ko - 11/04/2018) / BFC-2018-1539
Décision du 9 avril 2018

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Geney (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Geney (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKBFC55 (format pdf - 222.5 ko - 11/04/2018) / BFC-2018-1538
Décision du 9 avril 2018

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Fontain (25)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Besançon (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKBFC54 (format pdf - 223.8 ko - 11/04/2018) / BFC-2018-1514
Décision du 9 avril 2018

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Arlay (39)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Arlay (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKBFC53 (format pdf - 223.2 ko - 11/04/2018) / BFC-2018-1533
Décision du 9 avril 2018

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Béthoncourt (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Béthoncourt (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKBFC52 (format pdf - 220 ko - 11/04/2018) / BFC-2018-1535
Décision du 9 avril 2018

Projet de carte communale de la commune de Glay (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Glay (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKBFC51 (format pdf - 260.1 ko - 06/04/2018) / BFC-2018-1531
Décision du 6 avril 2018

Révision du zonage d’assainissement de la commune d’Autrechêne (90)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Belfort (Territoire de Belfort)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKBFC50 (format pdf - 261.2 ko - 06/04/2018) / BFC-2018-1522
Décision du 5 avril 2018

Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Beaucourt (90)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Beaucourt (Territoire de Belfort)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKBFC49 (format pdf - 269.8 ko - 06/04/2018) / BFC-2018-1519
Décision du 5 avril 2018

Révision simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Seignelay (89)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Seignelay (Yonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKBFC48 (format pdf - 273.2 ko - 05/04/2018) / BFC-2017-1423
Décision du 5 avril 2018



MARS 2018

Élaboration de l’aire de valorisation de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de la commune de Nuits-Saint-Georges (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Nuits-Saint-Georges (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKBFC47 (format pdf - 263.7 ko - 30/03/2018) / BFC-2018-1529
Décision du 30 mars 2018

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Bonnal (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bonnal (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKBFC46 (format pdf - 262.7 ko - 29/03/2018) / BFC-2018-1556
Décision du 29 mars 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bonnard (89)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bonnard (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKBFC45 (format pdf - 204.6 ko - 26/03/2018) / BFC-2018-1511
Décision du 26 mars 2018

Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chablis (89)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chablis (Yonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKBFC44 (format pdf - 213.5 ko - 26/03/2018) / BFC-2018-1509
Décision du 23 mars 2018

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Seloncourt (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Seloncourt (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKBFC43 (format pdf - 199.6 ko - 20/03/2018) / BFC-2018-1510
Décision du 19 mars 2018

Révision du zonage d’assainissement de la commune d’Argiésians (90)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Belfort (Territoire de Belfort)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKBFC42 (format pdf - 214.8 ko - 20/03/2018) / BFC-2018-1502
Décision du 19 mars 2018

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Chèvremont (90)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Belfort (Territoire de Belfort)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKBFC41 (format pdf - 216.1 ko - 20/03/2018) / BFC-2018-1501
Décision du 19 mars 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Laroche-Saint-Cydroine (89)
Cas par cas étudié à la demande de la commune Laroche-Saint-Cydroine (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKBFC40 (format pdf - 201.7 ko - 20/03/2018) / BFC-2018-1497
Décision du 19 mars 2018

Révision du zonage d’assainissement des communes du syndicat intercommunal d’assainissement de la Vallée du Fil (71)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal d’assainissement de la Vallée du Fil (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKBFC39 (format pdf - 265.1 ko - 20/03/2018) / BFC-2018- 1485
Décision du 19 mars 2018

Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lantenne-Vertière (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lantenne-Vertière (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKBFC38 (format pdf - 200.7 ko - 20/03/2018) / BFC-2018-1484
Décision du 18 mars 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chailley (89)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chailley (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKBFC37 (format pdf - 201.5 ko - 20/03/2018) / BFC-2018-1482
Décision du 18 mars 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Augy (89)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Augy (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKBFC36 (format pdf - 203.7 ko - 15/03/2018) / BFC-2018-1495
Décision du 15 mars 2018

Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Magny (89)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Avallon-Vezelay-Morgan (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKBFC35 (format pdf - 204.1 ko - 12/03/2018) / BFC-2017-1448 / voie aussi décision annulée 2018DKBFC29 (format pdf - 220.9 ko - 28/02/2018) du 26 février 2018
Décision du 9 mars 2018

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Magny (89)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Avallon-Vezelay-Morgan (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKBFC34 (format pdf - 228.4 ko - 12/03/2018) / BFC-2017-1447 / voir aussi décision annulée 2018DKBFC28 (format pdf - 220.6 ko - 28/02/2018) du 26 février 2018
Décision du 9 mars 2018

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Magny (89)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Avallon-Vezelay-Morgan (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKBFC33 (format pdf - 203.3 ko - 12/03/2018) / BFC-2017-1446 / voir aussi décision annulée 2018DKBFC27 (format pdf - 232.8 ko - 28/02/2018) du 26 février 2018
Décision du 9 mars 2018

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune des Combes (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune des Combes (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKBFC32 (format pdf - 198.4 ko - 08/03/2018) / BFC-2018-1504
Décision du 8 mars 2018



FÉVRIER 2018

Modification du plan d’occupation des sols (POS) de la commune de Dommartin (25)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Grand Pontarlier (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKBFC31 (format pdf - 216.5 ko - 01/03/2018) / BFC-2017-1464
Décision du 28 février 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Montperreux (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montperreux (Doubs)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKBFC30 (format pdf - 279.2 ko - 28/02/2018) / BFC-2018-1449
Décision du 27 février 2018

Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Magny (89)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Avallon-Vezelay-Morgan (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKBFC29 (format pdf - 220.9 ko - 28/02/2018) / BFC-2017-1448 / Décision annulée voir nouvelle décision 2018DKBFC35 (format pdf - 204.1 ko - 12/03/2018) du 9 mars 2018
Décision du 26 février 2018

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Magny (89)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Avallon-Vezelay-Morgan (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKBFC28 (format pdf - 220.6 ko - 28/02/2018) / BFC-2017-1447 / Décision annulée voir nouvelle décision 2018DKBFC34 (format pdf - 228.4 ko - 12/03/2018) du 9 mars 2018
Décision du 26 février 2018

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Magny (89)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Avallon-Vezelay-Morgan (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKBFC27 (format pdf - 232.8 ko - 28/02/2018) / BFC-2017-1446 / Décision annulée voir nouvelle décision 2018DKBFC33 (format pdf - 203.3 ko - 12/03/2018) du 9 mars 2018
Décision du 26 février 2018

Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Longevelle-sur-Doubs (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Longevelle-sur-Doubs (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKBFC26 (format pdf - 208.5 ko - 20/02/2018) / BFC-2017-1445
Décision du 20 février 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Longeault (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Longeault (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKBFC25 (format pdf - 201.1 ko - 20/02/2018) / BFC-2018-1453
Décision du 20 février 2018

Projet d’aire de valorisation de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de la commune de Sainte-Marie-La-Blanche (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sainte-Marie-La-Blanche (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKBFC24 (format pdf - 200.4 ko - 08/02/2018) / BFC-2018-1456
Décision du 8 février 2018

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rouy (58)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rouy (Nièvre)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKBFC23 (format pdf - 205 ko - 02/02/2018) / BFC-2017-1417
Décision du 2 février 2018

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Villars-sous-Dampjoux (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villars-sous-Dampjoux (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKBFC22 (format pdf - 207.7 ko - 02/02/2018) / BFC-2017-1420
Décision du 2 février 2018

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Dambenois (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Dambenois (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKBFC21 (format pdf - 202.6 ko - 02/02/2018) / BFC-2017-1427
Décision du 2 février 2018

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Vernois-lès-Belvoir (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vernois-lès-Belvoir (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKBFC20 (format pdf - 216 ko - 02/02/2018) / BFC-2017-1425
Décision du 2 février 2018

Révision du zonage d’assainissement de la commune d’Allériot (71)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Alliériot (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKBFC19 (format pdf - 207.5 ko - 02/02/2018) / BFC-2017-1419
Décision du 2 février 2018



JANVIER 2018

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Fertans (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fertans (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKBFC18 (format pdf - 242 ko - 29/01/2018) / BFC-2017-1411
Décision du 29 janvier 2018

Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chevannes (89)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chevannes (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKBFC17 (format pdf - 223.2 ko - 29/01/2018) / BFC-2017-1413
Décision du 29 janvier 2018

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Verrey-sous-Salmaise (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Verrey-sous-Salmaise (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKBFC16 (format pdf - 217.5 ko - 24/01/2018) / BFC-2017-1409
Décision du 24 janvier 2018

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Salmaise (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Salmaise (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKBFC15 (format pdf - 217.1 ko - 24/01/2018) / BFC-2017-1408
Décision du 24 janvier 2018

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Marigny-le-Cahouët (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Marigny-le-Cahouët (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKBFC14 (format pdf - 216.8 ko - 24/01/2018) / BFC-2017-1407
Décision du 24 janvier 2018

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Darcey (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Darcey (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKBFC13 (format pdf - 217 ko - 24/01/2018) / BFC-2017-1406
Décision du 24 janvier 2018

Projet d’aire de valorisation de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de la commune de Gevrey-Chambertin (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gevrey-Chambertin (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKBFC12 (format pdf - 215.6 ko - 24/01/2018) / BFC-2017-1032
Décision du 24 janvier 2018

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Passenans (39)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Passenans (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKBFC11 (format pdf - 209.2 ko - 24/01/2018) / BFC-2017- 1401
Décision du 24 janvier 2018

Déclaration d’utilité publique valant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mamirolle (25)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Besançon (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKBFC10 (format pdf - 201.5 ko - 22/01/2018) / BFC-2017-1399
Décision du 22 janvier 2018

Déclaration de projet valant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Palinges (71)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Grand Charolais (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKBFC9 (format pdf - 277 ko - 22/01/2018) / BFC-2017-1398
Décision du 22 janvier 2018

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Nanchez (39)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Nanchez (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKBFC8 (format pdf - 244.3 ko - 22/01/2018) / BFC-2017-1405
Décision du 22 janvier 2018

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vandoncourt (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vandoncourt (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKBFC7 (format pdf - 211.2 ko - 22/01/2018) / BFC-2017-1395
Décision du 19 janvier 2018

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pirey (25)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Besançon (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKBFC6 (format pdf - 220.7 ko - 19/01/2018) / BFC-2017-1404
Décision du 19 janvier 2018

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Lalheue (71)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lalheue (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKBFC5 (format pdf - 135.4 ko - 11/01/2018) / BFC-2017-1390
Décision du 10 janvier 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Buc (90)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Buc (Territoire de Belfort)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKBFC4 (format pdf - 129.6 ko - 11/01/2018) / BFC-2017-1389
Décision du 10 janvier 2018

Révision de la carte communale de la commune de Flammerans (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Flammerans (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKBFC3 (format pdf - 130.3 ko - 11/01/2018) / BFC-2017-1387
Décision du 10 janvier 2018

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Froideconche (70)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Froideconche (Haute-Saône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKBFC2 (format pdf - 126.2 ko - 08/01/2018) / BFC-2017-1372
Décision du 5 janvier 2018

Révision partielle du zonage d’assainissement de Charny Orée de Puisaye (89) sur le territoire de la commune déléguée de Dicy
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Charny Orée de Puisaye (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKBFC1 (format pdf - 129.7 ko - 04/01/2018) / BFC-2017-1368
Décision du 4 janvier 2018