Cas par cas, décisions prises de la MRAe Bretagne

publié le 6 décembre 2018

La MRAe Bretagne a publié : révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Domagné (35) ; révision du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Domagné (35)



DÉCEMBRE 2018

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Domagné (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Domagné-Chaumeré (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKB207 (format pdf - 149.5 ko - 06/12/2018) / 2018-006453
Décision du 5 décembre 2018

Révision du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Domagné (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Domagné-Chaumeré (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKB206 (format pdf - 148.5 ko - 06/12/2018) / 2018-006454
Décision du 5 décembre 2018



NOVEMBRE 2018

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Malo (35) pour le projet d’écoquartier de la caserne de Lorette
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKB205 (format pdf - 178.4 ko - 04/12/2018) / 2018-006434
Décision du 30 novembre 2018

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Ploërmel (56) pour le projet d’aménagement de Réhumpol
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ploërmel (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKB204 (format pdf - 167.5 ko - 30/11/2018) / 2018-006438
Décision du 28 novembre 2018

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Lanildut (29)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays d’Iroise (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKB203 (format pdf - 157.8 ko - 28/11/2018) / 2018-006428
Décision du 27 novembre 2018

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Plouisy (22)
Cas par cas étudié à la demande de la Guingamp-Paimpol Armor-Argoat Agglomération (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKB202 (format pdf - 184.8 ko - 23/11/2018) / 2018-006412
Décision du 20 novembre 2018

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Pocé-les-Bois (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pocé-les-Bois (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKB201 (format pdf - 156.7 ko - 21/11/2018) / 2018-006414
Décision du 20 novembre 2018

Révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) de Domagné (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Domagné (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKB199 (format pdf - 158.1 ko - 19/11/2018) / 2018-006406
Décision du 16 novembre 2018

Révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) de Val-d’Izé (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Val d’Izé (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKB198 (format pdf - 156.9 ko - 15/11/2018) / 2018-006401
Décision du 14 novembre 2018

Révision du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Quistinic (56)
Cas par cas étudié à la demande de Lorient Agglomération (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKB197 (format pdf - 138.9 ko - 13/11/2018) / 2018-006399
Décision du 12 novembre 2018

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Quistinic (56)
Cas par cas étudié à la demande de Lorient Agglomération (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKB196 (format pdf - 122.1 ko - 13/11/2018) / 2018-006398
Décision du 12 novembre 2018

Révision du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Lanhouarneau (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lanhouarneau (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKB195 (format pdf - 132.9 ko - 13/11/2018) / 2018-006394
Décision du 12 novembre 2018

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Lanhouarneau (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lanhouarneau (Finistère)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKB194 (format pdf - 120.1 ko - 13/11/2018) / 2018-006393
Décision du 12 novembre 2018

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Pleubian (22)
Recours formé à la demande de Lannion-Trégor Communauté (Côtes-d’Armor)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKB200 (format pdf - 205 ko - 20/11/2018) / 2018-006125-1 / voir aussi décision retirée 2018DKB127 (format pdf - 202.8 ko - 07/08/2018) du 6 août 2018
Décision du 8 novembre 2018

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales d’Elliant (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Elliant (Finistère)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKB193 (format pdf - 134.3 ko - 07/11/2018) / 2018-006386
Décision du 7 novembre 2018

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Calan (56)
Cas par cas étudié à la demande de Lorient Agglomération (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKB192 (format pdf - 142.2 ko - 07/11/2018) / 2018-006380
Décision du 6 novembre 2018

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées de Calan (56)
Cas par cas étudié à la demande de Lorient Agglomération (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKB191 (format pdf - 144.2 ko - 07/11/2018) / 2018-006379
Décision du 6 novembre 2018



OCTOBRE 2018

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Trans-la-Forêt (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Trans-la-Forêt (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKB190 (format pdf - 157.7 ko - 25/10/2018) / 2018-006352
Décision du 24 octobre 2018

Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Pléguien (22)
Cas par cas étudié à la demande de Leff Armor Communauté (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKB188 (format pdf - 145.5 ko - 23/10/2018) / 2018-006376
Décision du 23 octobre 2018

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Quessoy (22)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Quessoy (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKB189 (format pdf - 152.6 ko - 25/10/2018) / 2018-006344
Décision du 22 octobre 2018

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales du Pays de Landerneau-Daoulas (29)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Landerneau-Daoulas (Finistère)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKB187 (format pdf - 133.6 ko - 11/10/2018) / 2018-006336
Décision du 10 octobre 2018

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées du Pays de Landerneau-Daoulas (29)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Landerneau-Daoulas (Finistère)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKB186 (format pdf - 132.9 ko - 11/10/2018) / 2018-006335
Décision du 10 octobre 2018

Révision du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Saint-M’Hervé (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-M’Hervé (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKB185 (format pdf - 212.2 ko - 05/10/2018) / 2018-006312
Décision du 2 octobre 2018

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) du Ferré (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Ferré (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKB184 (format pdf - 201.7 ko - 02/10/2018) / 2018-006314
Décision du 2 octobre 2018

Modification simplifiée n°6 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Erbrée (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Erbrée (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKB183 (format pdf - 204.7 ko - 02/10/2018) / 2018-006343
Décision du 2 octobre 2018

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Saint-M’Hervé (35)
Cas par cas étudié à la demande de la Commune de Saint-M’Hervé (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKB182 (format pdf - 211.9 ko - 02/10/2018) / 2018-006311
Décision du 2 octobre 2018

Révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) de Férel (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Férel (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKB181 (format pdf - 201.7 ko - 01/10/2018) / 2018-006302
Décision du 1er octobre 2018

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Saint-Michel-en-Grève (22)
Cas par cas étudié à la demande de Lannion-Trégor Communauté (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKB179 (format pdf - 210.3 ko - 01/10/2018) / 2018-006288
Décision du 1er octobre 2018



SEPTEMBRE 2018

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Réguiny (56) pour la création d’un giratoire - Le Pont Hamon
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Réguiny (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKB180 (format pdf - 204.9 ko - 01/10/2018) / 2018-006307
Décision du 28 septembre 2018

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Lanvaudan (56)
Cas par cas étudié à la demande de Lorient Agglomération (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKB178 (format pdf - 209.4 ko - 01/10/2018) / 2018-006310
Décision du 28 septembre 2018

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Ploemeur (56)
Cas par cas étudié à la demande de Lorient Agglomération (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKB177 (format pdf - 209.9 ko - 01/10/2018) / 2018-006308
Décision du 28 septembre 2018

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Carantec (29)
Cas par cas étudié à la demande de la Morlaix Communauté (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKB176 (format pdf - 205.2 ko - 28/09/2018) / 2018-006290
Décision du 27 septembre 2018

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Langon (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Langon (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKB175 (format pdf - 211.7 ko - 27/09/2018) / 2018-006301
Décision du 27 septembre 2018

Modification n°6 du plan local d’urbanisme (PLU) de la Mézière (35)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Val d’Ille-Aubigné (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKB174 (format pdf - 204 ko - 25/09/2018) / 2018-006297
Décision du 24 septembre 2018

Révisions allégées n°1 et 2 et modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la Bouëxiere (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Bouëxière (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKB173 (format pdf - 204.4 ko - 25/09/2018) / 2018-006296
Décision du 24 septembre 2018

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Trédrez-Locquémeau (22)
Cas par cas étudié à la demande de Lannion-Trégor Communauté (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKB172 (format pdf - 209.8 ko - 24/09/2018) / 2018-006270
Décision du 20 septembre 2018

Modification n°6 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Brest Métropole (29)
Cas par cas étudié à la demande de la Brest Métropole (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKB171 (format pdf - 206.3 ko - 21/09/2018) / 2018-006300
Décision du 20 septembre 2018

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Morieux (22)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Morieux (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKB170 (format pdf - 203.7 ko - 21/09/2018) / 2017-005506
Décision du 20 septembre 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la Chapelle-Neuve (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de la Chapelle-Neuve (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKB169 (format pdf - 201.9 ko - 20/09/2018) / 2018-006253
Décision du 20 septembre 2018

Révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) de Drouges (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Drouges (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKB168 (format pdf - 201.9 ko - 20/09/2018) / 2018-006346
Décision du 20 septembre 2018

Modification du site patrimonial remarquable du cœur de la ville de Vitré (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vitré (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKB167 (format pdf - 209.3 ko - 20/09/2018) / 2018-006273
Décision du 19 septembre 2018

Modification n° 7 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Brieuc (22)
Cas par cas étudié à la demande de la Saint-Brieuc Armor Agglomération (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKB166 (format pdf - 207.3 ko - 17/09/2018) / 2018-006258
Décision du 14 septembre 2018

Modification n° 6 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Brieuc (22)
Cas par cas étudié à la demande de la Saint-Brieuc Armor Agglomération (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKB165 (format pdf - 208.6 ko - 17/09/2018) / 2018-006257
Décision du 14 septembre 2018

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Plumaudan (22)
Cas par cas étudié à la demande de la Dinan Agglomération (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKB164 (format pdf - 208.1 ko - 14/09/2018) / 2018-006260
Décision du 13 septembre 2018

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) d’Hennebont (56) pour la création d’un site de traitement de sédiments marins
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Hennebont (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKB163 (format pdf - 210.5 ko - 13/09/2018) / 2018-006247
Décision du 13 septembre 2018

Modification du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays de Rennes (35)
Cas par cas étudié à la demande de la Syndicat mixte du SCoT du Pays de Rennes (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKB162 (format pdf - 90.4 ko - 06/09/2018) / 2018-006235
Décision du 6 septembre 2018

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Grâces (22)
Cas par cas étudié à la demande de la Guingamp-Paimpol Armor-Argoat Agglomération (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKB161 (format pdf - 201.5 ko - 06/09/2018) / 2018-006306
Décision du 5 septembre 2018

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Plélan-le-Grand (35)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Brocéliande (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKB160 (format pdf - 201.3 ko - 06/09/2018) / 2018-006249
Décision du 5 septembre 2018

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Dirinon (29)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Landerneau-Daoulas (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKB159 (format pdf - 200.7 ko - 06/09/2018) / 2018-006199
Décision du 5 septembre 2018

Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) du Theil-de-Bretagne (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Theil de Bretagne (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKB158 (format pdf - 201.6 ko - 05/09/2018) / 2018-006244
Décision du 5 septembre 2018

Élaboration de l’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de Châtelaudren (22)
Recours étudié à la demande de la commune de Châtelaudren (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale. L’évaluation des incidences environnementales de l’AVAP sera intégrée à celle du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) en cours d’élaboration par la communauté de communes de Leff Armor Communauté
2018DKB157 (format pdf - 203.9 ko - 04/09/2018) / 2018-005820-2 / voir aussi décision 2018DKB66 (format pdf - 127.2 ko - 20/04/2018) du 19 avril 2018
Décision du 9 août 2018 publiée le 4 septembre 2018

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Monterblanc (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Monterblanc (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKB156 (format pdf - 198.8 ko - 03/09/2018) / 2018-006223
Décision du 3 septembre 2018

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Pluneret (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pluneret (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKB155 (format pdf - 206.1 ko - 03/09/2018) / 2018-006225
Décision du 3 septembre 2018



AOÛT 2018

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Mernel (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mernel (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKB154 (format pdf - 134.8 ko - 30/08/2018) / 2018-006208
Décision du 29 août 2018

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Ploemel (56)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Auray Quiberon Terre-Atlantique (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKB153 (format pdf - 132.8 ko - 29/08/2018) / 2018-006209
Décision du 28 août 2018

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Plouagat (22)
Cas par cas étudié à la demande de la Leff Armor Communauté (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKB152 (format pdf - 205 ko - 28/08/2018) / 2018-006206
Décision du 27 août 2018

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Châteaubourg (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Châteaubourg (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKB151 (format pdf - 207.1 ko - 24/08/2018) / 2018-006224
Décision du 24 août 2018

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Lanildut (29)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays d’Iroise (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKB150 (format pdf - 207.5 ko - 24/08/2018) / 2018-006229
Décision du 24 août 2018

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Landunvez (29)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays d’Iroise (Finistère)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKB149 (format pdf - 218.6 ko - 24/08/2018) / 2018-006205
Décision du 24 août 2018

Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de Lorient (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lorient (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKB148 (format pdf - 208.2 ko - 24/08/2018) / 2018-006221
Décision du 24 août 2018

Révision n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) du Quessoy (22)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Quessoy (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKB147 (format pdf - 205.3 ko - 24/08/2018) / 2018-006242
Décision du 24 août 2018

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) d’Edern (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Edern (Finistère)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKB146 (format pdf - 205.1 ko - 24/08/2018) / 2018-006238
Décision du 24 août 2018

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Bains-sur-Oust (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bains-sur-Oust (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKB145 (format pdf - 216.6 ko - 24/08/2018) / 2018-006201
Décision du 24 août 2018

Révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) de Rannée (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rannée (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKB144 (format pdf - 204.7 ko - 24/08/2018) / 2018-006313
Décision du 24 août 2018

Révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) de Martigné-Ferchaud (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Martigné-Ferchaud (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKB143 (format pdf - 204.9 ko - 24/08/2018) / 2018-006294
Décision du 24 août 2018

Révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) d’Andouillé-Neuville (35)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Val d’Ille-Aubigné (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKB142 (format pdf - 204.9 ko - 24/08/2018) / 2018-006299
Décision du 24 août 2018

Révision du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Sauzon à Belle-Île-en-Mer (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sauzon (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKB141 (format pdf - 223.4 ko - 24/08/2018) / 2018-006210
Décision du 24 août 2018

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées de Bains-sur-Oust (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bains-sur-Oust (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKB140 (format pdf - 216.7 ko - 24/08/2018) / 2018-006202
Décision du 24 août 2018

Révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-M’Hervon (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-M’Hervon (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKB139 (format pdf - 205.5 ko - 24/08/2018) / 2018-006177
Décision du 20 août 2018

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la communauté de communes de Belle-Ile-en-Mer (56)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Belle-Île-en-Mer (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKB138 (format pdf - 211.3 ko - 21/08/2018) / 2018-006184
Décision du 20 août 2018

Zonage d’assainissement des eaux pluviales de Bangor à Belle-Île-en-Mer (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bangor (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKB137 (format pdf - 221 ko - 21/08/2018) / 2018-006175
Décision du 20 août 2018

Révision du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Locmaria à Belle-Île-en-Mer (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Locmaria (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKB136 (format pdf - 221.3 ko - 21/08/2018) / 2018-006165
Décision du 17 août 2018

Zonage d’assainissement des eaux pluviales de Plourin (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Plourin (Finistère)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKB135 (format pdf - 216.5 ko - 21/08/2018) / 2018-006179
Décision du 17 août 2018

Projet d’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de Chateaugiron (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chateaugiron (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKB134 (format pdf - 212 ko - 20/08/2018) / 2018-006174
Décision du 16 août 2018

Révision du zonage d’assainissement des eaux pluviales du Palais (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Palais (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKB133 (format pdf - 223.1 ko - 14/08/2018) / 2018-006168
Décision du 13 août 2018

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées de Saint-Pierre-Quiberon (56)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Auray Quiberon Terre-Atlantique (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKB132 (format pdf - 214.8 ko - 14/08/2018) / 2018-006162
Décision du 14 août 018

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Plumergat (56)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Auray Quiberon Terre-Atlantique (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKB131 (format pdf - 217.2 ko - 13/08/2018) / 2018-006161
Décision du 10 août 018

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Ploemel (56)
Recours gracieux formulé par Réseau de transport d’électricité (RTE) (Morbihan)
Nouvelle décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKB130 (format pdf - 205.3 ko - 13/08/2018) / 2018-005872 / Voir aussi décision 2018DKB68 (format pdf - 152.8 ko - 24/04/2018) du 20 avril 2018
Décision du 9 août 2018

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Ploërmel (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ploërmel (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKB129 (format pdf - 202.5 ko - 10/08/2018) / 2018-006159
Décision du 10 août 2018

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Luitré (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Luitré (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKB128 (format pdf - 203.2 ko - 07/08/2018) / 2018-006132
Décision du 7 août 2018

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Pleubian (22)
Cas par cas étudié à la demande de Lannion-Trégor Communauté (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKB127 (format pdf - 202.8 ko - 07/08/2018) / 2018-006125 / Décision retirée voir nouvelle décision 2018DKB200 (format pdf - 205 ko - 20/11/2018) du 8 novembre 2018
Décision du 6 août 2018

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Plescop (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Plescop (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKB126 (format pdf - 204.2 ko - 02/08/2018) / 2018-006245
Décision du 2 août 2018



JUILLET 2018

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Chauvigné (35)
Cas par cas étudié à la demande de la Couesnon Marches de Bretagne (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKB125 (format pdf - 202.2 ko - 02/08/2018) / 2018-005900
Décision du 31 juillet 2018

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Noyal-Muzillac (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Noyal-Muzillac (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKB124 (format pdf - 208.3 ko - 02/08/2018) / 2018-006133
Décision du 31 juillet 2018

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Monterfil (35)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Brocéliande (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKB123 (format pdf - 201.5 ko - 02/08/2018) / 2018-006112
Décision du 30 juillet 2018

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Plumergat (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Plumergat (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKB122 (format pdf - 206.4 ko - 27/07/2018) / 2018-006119
Décision du 27 juillet 2018

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Locminé (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Locminé (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKB120 (format pdf - 208.3 ko - 24/07/2018) / 2018-006115
Décision du 24 juillet 2018

Modification n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de Landerneau (29)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Landerneau-Daoulas (Finistère)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKB121 (format pdf - 203.1 ko - 24/07/2018) / 2018-006094
Décision du 23 juillet 2018

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Avé (56) liée à la réalisation du complexe sportif de Kérozer
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Avé (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKB119 (format pdf - 204.5 ko - 23/07/2018) / 2018-006091
Décision du 23 juillet 2018

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) du Theil-de-Bretagne (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Theil-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKB118 (format pdf - 203.8 ko - 23/07/2018) / 2018-006093
Décision du 23 juillet 2018

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Saint-Guinoux (35)
Recours gracieux formulé par la commune de Saint-Guinoux (Ille-et-vilaine)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKB117 (format pdf - 209.1 ko - 19/07/2018) / 2018-005844 / voir aussi décision initiale 2018DKB69 (format pdf - 157.3 ko - 26/04/2018) du 26 avril 2018
Décision du 19 juillet 2018

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Jean-Brévelay (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Jean-Brévelay (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKB116 (format pdf - 207.9 ko - 19/07/2018) / 2018-006074
Décision du 17 juillet 2018

Révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) d’Hennebont (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Hennebont (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKB115 (format pdf - 201 ko - 13/07/2018) / 2018-006102
Décision du 13 juillet 2018

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Torcé (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Torcé (Ille-et vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKB114 (format pdf - 200.6 ko - 13/07/2018) / 2018-006103
Décision du 13 juillet 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Mernel (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mernel (Ille-et-vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKB113 (format pdf - 200.6 ko - 13/07/2018) / 2018-006212
Décision du 13 juillet 2018

Révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) de Cornillé (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cornillé (Ille-et-vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKB112 (format pdf - 200.5 ko - 11/07/2018) / 2018-006061
Décision du 11 juillet 2018

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Pocé-les-Bois (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pocé-les-Bois (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKB111 (format pdf - 124.4 ko - 09/07/2018) / 2018-006055
Décision du 9 juillet 2018

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Pocé-les-Bois (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pocé-les-Bois (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKB110 (format pdf - 124.7 ko - 09/07/2018) / 2018-006054
Décision du 9 juillet 2018

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Plumieux (22)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Plumieux (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKB109 (format pdf - 125.5 ko - 09/07/2018) / 2018-006062
Décision du 9 juillet 2018

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) d’Amanlis (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Amanlis (Ille-et-vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKB108 (format pdf - 207.3 ko - 05/07/2018) / 2018-006046
Décision du 3 juillet 2018

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Brieuc (22)
Cas par cas étudié à la demande de la Saint-Brieuc Armor Agglomération (Côtes d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKB107 (format pdf - 201.8 ko - 03/07/2018) / 2018-006006
Décision du 3 juillet 2018



JUIN 2018

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Plouguiel (22)
Cas par cas étudié à la demande de Lannion-Trégor Communauté (Côtes d’Armor)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKB106 (format pdf - 208.7 ko - 29/06/2018) / 2018-006042
Décision du 27 juin 2018

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Plaudren (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Plaudren (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKB105 (format pdf - 212.2 ko - 29/06/2018) / 2018-005964
Décision du 25 juin 2018 publiée le 28 juin 2018

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Parigné (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Parigné (Ille-et-vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKB104 (format pdf - 202.8 ko - 27/06/2018) / 2018-006016
Décision du 26 juin 2018

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Agathon (22)
Cas par cas étudié à la demande de Guingamp-Paimpol Armor-Argoat Agglomération (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKB103 (format pdf - 203.6 ko - 27/06/2018) / 2018-006013
Décision du 26 juin 2018

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Le Hézo (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Le Hézo (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKB102 (format pdf - 95.1 ko - 25/06/2018) / 2018-005853
Décision du 22 juin 2018

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Quévert (22)
Cas par cas étudié à la demande de la Dinan Agglomération (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKB101 (format pdf - 206 ko - 20/06/2018) / 2018-005960
Décision du 19 juin 2018

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Ploemel (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ploemel (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKB100 (format pdf - 208.4 ko - 20/06/2018) / 2018-005998
Décision du 19 juin 2018

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Ploubezre (22)
Cas par cas étudié à la demande de la Lannion-Trégor Communauté (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKB99 (format pdf - 210.1 ko - 19/06/2018) / 2018-005993
Décision du 18 juin 2018

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Ploulec’h (22)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ploulec’h (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKB98 (format pdf - 211.5 ko - 19/06/2018) / 2018-005992
Décision du 18 juin 2018

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Bohal (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bohal (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKB97 (format pdf - 212.1 ko - 15/06/2018) / 2018-005963
Décision du 14 juin 2018

Modification n°9 du plan local d’urbanisme (PLU) de Quessoy (22)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Quessoy (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKB96 (format pdf - 203.4 ko - 13/06/2018) / 2018-005968
Décision du 12 juin 2018

Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de Guer (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Guer (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKB95 (format pdf - 210.9 ko - 12/06/2018) / 2018-005969
Décision du 12 juin 2018

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Bourg-Blanc (29)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays des Abers (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKB94 (format pdf - 208.2 ko - 11/06/2018) / 2018-005854
Décision du 8 juin 2018

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Scaër (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Scaër (Finistère)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKB93 (format pdf - 136 ko - 06/06/2018) / 2018-005932
Décision du 5 juin 2018

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Mauron (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mauron (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKB92 (format pdf - 129.2 ko - 05/06/2018) / 2018-005768
Décision du 5 juin 2018

Projet d’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) du Faou (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Faou (Finistère)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKB91 (format pdf - 136.7 ko - 05/06/2018) / 2018-005897
Décision du 22 mai 2018 publiée le 5 juin 2018

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Plérin (22)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Plérin (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKB90 (format pdf - 128.5 ko - 05/06/2018) / 2018-005931
Décision du 5 juin 2018

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Landévant (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Landévant (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKB89 (format pdf - 130.8 ko - 05/06/2018) / 2018-005921
Décision du 1er juin 2018



MAI 2018

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Saint-Jacques-de-la-Lande (35)
Cas par cas étudié à la demande de Rennes Métropole (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKB88 (format pdf - 136.1 ko - 01/06/2018) / 2018-005641
Décision du 31 mai 2018

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Neulliac (56)
Cas par cas étudié à la demande de Pontivy-Communauté (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKB87 (format pdf - 130.6 ko - 29/05/2018) / 2018-005922
Décision du 29 mai 2018

Modification n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de Melesse (35)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Val d’Ille (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKB86 (format pdf - 206.3 ko - 28/05/2018) / 2018-005907
Décision du 25 mai 2018

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Molac (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Molac (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKB85 (format pdf - 133.6 ko - 23/05/2018) / 2018-005896
Décision du 22 mai 2018

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Pabu (22)
Cas par cas étudié à la demande de la Guingamp-Paimpol Armor-Argoat Agglomération (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKB84 (format pdf - 132.8 ko - 23/05/2018) / 2018-005894
Décision du 22 mai 2018

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Marcillé-Robert (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Marcillé-Robert (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKB83 (format pdf - 127.9 ko - 22/05/2018) / 2018-005684
Décision du 19 mai 2018

Projet d’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de Bécherel (35)
Cas par cas étudié à la demande de la Rennes Métropole (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKB82 (format pdf - 133.9 ko - 22/05/2018) / 2018-005903
Décision du 17 mai 2018

Révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) de Ploemel (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ploemel (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKB81 (format pdf - 127.6 ko - 15/05/2018) / 2018-005952
Décision du 15 mai 2018

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Locminé (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Locminé (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKB80 (format pdf - 127.5 ko - 15/05/2018) / 2018-005904
Décision du 15 mai 2018

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) d’Élliant (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Élliant (Finistère)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKB79 (format pdf - 127.6 ko - 15/05/2018) / 2018-005930
Décision du 15 mai 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Scaër (29)
Cas par cas étudié à la demande de la Quimperlé Communauté (Finistère)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKB78 (format pdf - 127.6 ko - 15/05/2018) / 2018-005929
Décision du 15 mai 2018

Projet de révision du zonage d’assainissement des eaux usées d’Étrelles (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Étrelles (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKB77 (format pdf - 215.9 ko - 14/05/2018) / 2018-005860
Décision du 11 mai 2018

Projet de révision du zonage d’assainissement des eaux pluviales d’Étrelles (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Étrelles (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKB76 (format pdf - 143.7 ko - 11/05/2018) / 2018-005888
Décision du 11 mai 2018

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Tréffendel (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Tréffendel (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKB75 (format pdf - 205.5 ko - 11/05/2018) / 2017-005773
Décision du 7 mai 2018

Modification N°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Dirinon (29)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Landerneau-Daoulas (Finistère)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKB74 (format pdf - 207 ko - 11/05/2018) / 2018-005981
Décision du 5 mai 2018

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Redon (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Redon (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKB73 (format pdf - 132.5 ko - 04/05/2018) / 2018-005871
Décision du 3 mai 2018

Révision du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Redon (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Redon (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKB72 (format pdf - 132.5 ko - 04/05/2018) / 2018-005855
Décision du 3 mai 2018

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Plesder (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Plesder (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKB71 (format pdf - 128.5 ko - 04/05/2018) / 2018-005849
Décision du 3 mai 2018



AVRIL 2018

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Trévé (22)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Trévé (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKB70 (format pdf - 139.9 ko - 02/05/2018) / 2018-005887
Décision du 27 avril 2018

Zonage d’assainissement des eaux usées de Saint-Guinoux (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Guinoux (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKB69 (format pdf - 157.3 ko - 26/04/2018) / 2018-005844 / voir nouvelle décision 2018DKB117 (format pdf - 209.1 ko - 19/07/2018) du 19 juillet 2018
Décision du 26 avril 2018

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Sérent (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sérent (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKB67 (format pdf - 155.5 ko - 24/04/2018) / 2018-005823
Décision du 23 avril 2018

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Ploemel (56)
Cas par cas étudié à la demande de Réseau de transport d’électricité (RTE) / (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKB68 (format pdf - 152.8 ko - 24/04/2018) / 2018-005872 / Décision annulée voir nouvelle décision 2018DKB130 (format pdf - 205.3 ko - 13/08/2018)
Décision du 20 avril 2018

Élaboration de l’aire de valorisation de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de Châtelaudren (22)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Châtelaudren (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale / voir nouvelle décision 2018DKB157 (format pdf - 203.9 ko - 04/09/2018) du 9 août 2018 publiée le 4 septembre 2018
2018DKB66 (format pdf - 127.2 ko - 20/04/2018) / 2018-005820
Décision du 19 avril 2018

Modification n°33 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Malo (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKB65 (format pdf - 157.8 ko - 20/04/2018) / 2018-005819
Décision du 19 avril 2018

Révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) de Quistinic (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Quistinic (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKB64 (format pdf - 153.4 ko - 20/04/2018) / 2018-005777
Décision du 19 avril 2018

Révision du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Plougoumelen (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Plougoumelen (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKB63 (format pdf - 129.2 ko - 17/04/2018) / 2018-005847
Décision du 17 avril 2018

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Plougoumelen (56)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal d’assainissement et d’eau potable de la région de Vannes-Ouest (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKB62 (format pdf - 131 ko - 17/04/2018) / 2018-005824
Décision du 17 avril 2018

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Pléneuf-Val-André (22)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pléneuf-Val-André (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKB61 (format pdf - 124.6 ko - 16/04/2018) / 2018-005775
Décision du 13 avril 2018

Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Ercé-près-Liffré (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Ercé-près-Liffré (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKB60 (format pdf - 126 ko - 16/04/2018) / 2018-005776
Décision du 13 avril 2018

Projet d’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de Guingamp (22)
Cas par cas étudié à la demande de la Guingamp Paimpol Armor Argoat Agglomeration (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKB59 (format pdf - 128.1 ko - 13/04/2018) / 2018-005774
Décision du 12 avril 2018

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Larré (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Larré (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKB58 (format pdf - 129.1 ko - 10/04/2018) / 2018-005770
Décision du 9 avril 2018

Modification n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de Servon-sur-Vilaine (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Servon-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKB57 (format pdf - 126.7 ko - 05/04/2018) / 2018-005771
Décision du 5 avril 2018

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Malansac (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Malansac (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKB56 (format pdf - 129 ko - 04/04/2018) / 2018-005769
Décision du 3 avril 2018



MARS 2018

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Baguer-Morvan (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Baguer-Morvan (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKB55 (format pdf - 126.6 ko - 04/04/2018) / 2018-005702
Décision du 30 mars 2018

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Trébeurden (22)
Cas par cas étudié à la demande de la Lannion-Trégor Communauté (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKB54 (format pdf - 127.8 ko - 04/04/2018) / 2018-005698
Décision du 30 mars 2018

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Le Pertre (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Le Pertre (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKB53 (format pdf - 124.3 ko - 29/03/2018) / 2018-005861
Décision du 29 mars 2018

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Montauban-de-Bretagne (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montauban-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKB52 (format pdf - 124.4 ko - 29/03/2018) / 2018-005842
Décision du 29 mars 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Calan (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Calan (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKB51 (format pdf - 124.1 ko - 29/03/2018) / 2018-005821
Décision du 29 mars 2018

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Etrelles (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Étrelle (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKB50 (format pdf - 123.9 ko - 29/03/2018) / 2018-005859
Décision du 29 mars 2018

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Le Cours (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Le Cours (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKB49 (format pdf - 127.8 ko - 29/03/2018) / 2018-005700
Décision du 29 mars 2018

Révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) de Louvigne-du-Désert (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Louvigne-du-Desert (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKB48 (format pdf - 148.4 ko - 29/03/2018) / 2018-005701
Décision du 28 mars 2018

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Châteaugiron (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Châteaugiron (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKB47 (format pdf - 124.8 ko - 28/03/2018) / 2018-005772
Décision du 28 mars 2018

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Ambon (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ambon (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKB46 (format pdf - 129.2 ko - 28/03/2018) / 2018-005695
Décision du 28 mars 2018

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Guingamp (22)
Cas par cas étudié à la demande de Guingamp Paimpol Armor Argoat Agglomeration (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKB45 (format pdf - 126 ko - 27/03/2018) / 2018-005693
Décision du 26 mars 2018

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Bain-de-Bretagne (35)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Bretagne Porte de Loire Communauté (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKB44 (format pdf - 127.7 ko - 26/03/2018) / 2018-005692
Décision du 26 mars 2018

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Châteaubourg (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chateaubourg (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKB43 (format pdf - 126.9 ko - 26/03/2018) / 2018-005689
Décision du 26 mars 2018

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Grâces (22)
Cas par cas étudié à la demande de Guingamp-Paimpol Armor-Argoat Agglomération (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKB42 (format pdf - 128.9 ko - 26/03/2018) / 2018-005690
Décision du 23 mars 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de La Guerche-de-Bretagne (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Guerche-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKB41 (format pdf - 124.9 ko - 19/03/2018) / 2018-005688
Décision du 19 mars 2018

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Sulniac (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sulniac (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKB40 (format pdf - 125.8 ko - 15/03/2018) / 2018-005683
Décision du 15 mars 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Lanvaudan (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lanvaudan (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKB39 (format pdf - 130.6 ko - 13/03/2018) / 2018-005640
Décision du 12 mars 2018

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de La Gouesnière (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Gouesnière (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKB38 (format pdf - 129.6 ko - 09/03/2018) / 2018-005639
Décision du 8 mars 2018

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Bégard pour l’extension de l’entreprise Huon (22)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Guingamp Paimpol Armor Argoat (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKB37 (format pdf - 128.4 ko - 09/03/2018) / 2018-005646
Décision du 8 mars 2018

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Rochefort-en-Terre (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rochefort-en-Terre (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKB36 (format pdf - 128.9 ko - 02/03/2018) / 2017-005614
Décision du 1er mars 2018



FÉVRIER 2018

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Cruguel (56)
Recours gracieux formulé à la demande de la commune de Cruguel (Morbihan)
Décision : confirmation de la décision de soumission à une évaluation environnementale
2018DKB35 (format pdf - 119.8 ko - 28/02/2018) / 2017-005363 / voir aussi décision 2017DKB129 (format pdf - 127 ko - 27/11/2017) du 24 novembre 2017
Décision du 28 février 2018

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Parthenay-de-Bretagne (35)
Cas par cas étudié à la demande de la Rennes Métropole (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKB34 (format pdf - 127.3 ko - 28/02/2018) / 2017-005650
Décision du 28 février 2018

Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Lannion (22)
Cas par cas étudié à la demande de la Lannion-Trégor Communauté (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKB33 (format pdf - 125.1 ko - 27/02/2018) / 2018-005613
Décision du 26 février 2018

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Limerzel (56)
Information d’absence de décision de la MRAe Bretagne suite à la saisine de la commune de Limerzel (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKB32 (format pdf - 114.4 ko - 22/02/2018) / 2017-005586
Absence de décision du 21 février 2018

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Lannion (22)
Cas par cas étudié à la demande de la Lannion-Trégor Communauté (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKB31 (format pdf - 125.1 ko - 21/02/2018) / 2018-005612
Décision du 21 février 2018

Modification n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de La Mézière (35)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Val d’Ille-Aubigné (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKB29 (format pdf - 133.3 ko - 20/02/2018) / 2017-005578
Décision du 20 février 2018

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Locmaria-Plouzané (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Locmaria-Plouzané (Finistère)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKB30 (format pdf - 140.2 ko - 21/02/2018) / 2017-005585
Décision du 19 février 2018

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Caden (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Caden (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKB28 (format pdf - 139.7 ko - 19/02/2018) / 2017-005572
Décision du 16 février 2018

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Moëlan-sur-Mer (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Moëlan-sur-Mer (Finistère)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKB26 (format pdf - 128.6 ko - 14/02/2018) / 2018-005571
Décision du 14 février 2018

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Pont-Péan (35)
Cas par cas étudié à la demande de la Rennes Métropole (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKB27 (format pdf - 133.5 ko - 15/02/2018) / 2017-005570
Décision du 13 Février 2018

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Brec’h (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Brec’h (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKB25 (format pdf - 126.6 ko - 13/02/2018) / 2017-005530
Décision du 12 février 2018

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de La Vraie-Croix (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Vraie-Croix (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKB24 (format pdf - 127.2 ko - 12/02/2018) / 2017-005584
Décision du 12 février 2018

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Pluherlin (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pluherlin (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKB23 (format pdf - 127.8 ko - 12/02/2018) / 2017-005573
Décision du 12 février 2018

Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de Nouvoitou (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Nouvoitou (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKB22 (format pdf - 129.8 ko - 08/02/2018) / 2018-005505
Décision du 7 février 2018

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Retiers (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Retiers (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKB21 (format pdf - 126.1 ko - 06/02/2018) / 2017-005511
Décision du 6 février 2018

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Retiers (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Retiers (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKB20 (format pdf - 126.6 ko - 06/02/2018) / 2017-005512
Décision du 6 février 2018

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Brandérion (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Brandérion (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKB19 (format pdf - 127.4 ko - 06/02/2018) / 2017-005510
Décision du 5 février 2018

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Malo (35) pour la réalisation d’un projet hôtelier
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale / Information d’absence de décision de la MRAe Bretagne suite à la saisine de la commune de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)
2018DKB17 (format pdf - 115.5 ko - 02/02/2018) / 2017-005493
Absence de décision du 2 février 2018

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Domalain (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Domalain (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKB18 (format pdf - 138.6 ko - 05/02/2018) / 2017-005498
Décision du 1er février 2018



JANVIER 2018

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Saint-Gravé (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Gravé (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKB16 (format pdf - 127.5 ko - 29/01/2018) / 2017-005513
Décision du 29 janvier 2018

Révision du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Saint-Philibert (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Philibert (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKB15 (format pdf - 156.8 ko - 26/01/2018) / 2017-005480
Décision du 26 janvier 2018

Révision du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Marpiré (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Marpiré (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKB12 (format pdf - 130.1 ko - 23/01/2018) / 2017-005482
Décision du 23 janvier 2018

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Marpiré (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Marpiré (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKB11 (format pdf - 126.6 ko - 23/01/2018) / 2017-005481
Décision du 23 janvier 2018

Modification n°9 du plan d’occupation des sols (POS) de Romillé (35)
Cas par cas étudié à la demande de la Rennes Métropole (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKB14 (format pdf - 135.7 ko - 23/01/2018) / 2017-005476
Décision du 22 janvier 2018

Modification N°6 du plan local d’urbanisme (PLU) de Gévezé (35)
Cas par cas étudié à la demande de la Rennes Métropole (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKB13 (format pdf - 136.2 ko - 23/01/2018) / 2017-005483
Décision du 22 janvier 2018

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Lampaul-Plouarzel (29)
Information d’absence de décision de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la communauté de communes du Pays d’Iroise (Finistère)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKB10 (format pdf - 115.5 ko - 17/01/2018) / 2017-005427
Absence de décision du 16 janvier 2018

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Locquirec (29)
Cas par cas étudié à la demande de la Morlaix Communauté (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKB9 (format pdf - 137.9 ko - 17/01/2018) / 2017-005451
Décision du 16 janvier 2018

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Carhaix-Plouger (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Carhaix-Plouguer (Finistère)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKB8 (format pdf - 139.5 ko - 17/01/2018) / 2017-005453
Décision du 16 janvier 2018

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Monterfil (35) pour la réalisation d’un parc éolien
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Brocéliande (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKB7 (format pdf - 124.6 ko - 17/01/2018) / 2017-005452
Décision du 16 janvier 2018

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Treffléan (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Treffléan (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKB6 (format pdf - 131.8 ko - 16/01/2018) / 2018-005454
Décision du 16 janvier 2018

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Lécousse (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lécousse (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKB5 (format pdf - 130.2 ko - 16/01/2018) / 2017-005450
Décision du 15 janvier 2018

Révision de la carte communale de Plourin (29)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays d’Iroise (Finistère)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKB4 (format pdf - 130.2 ko - 09/01/2018) / 2018-005430
Décision du 8 janvier 2018

Actualisation du zonage d’assainissement des eaux usées de Plaudren (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Plaudren (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKB3 (format pdf - 127.5 ko - 02/01/2018) / 2017-005413
Décision du 2 janvier 2018

Projet de révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Saint-Aubin-des-Landes (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Aubin-des-Landes (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKB2 (format pdf - 126.2 ko - 02/01/2018) / 2017-005419
Décision du 2 janvier 2018

Projet de révision du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Saint-Aubin-des-Landes (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Aubin-des-Landes (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKB1 (format pdf - 126.6 ko - 02/01/2018) / 2017-005418
Décision du 2 janvier 2018