Cas par cas, décisions prises de la MRAe Bretagne en 2020

DÉCEMBRE 2020

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme de Noyal-sur-Vilaine (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Noyal-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 décembre 2020 / 2020-008413
Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Ploudalmézeau (29)
Cas par cas étudié à la demande de Pays d’Iroise Communauté (Finistère)
Décision : ce dossier [(est soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 décembre 2020 / 2020-008481
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de Mézières-sur-Couesnon (35)
Cas par cas étudié à la demande de Liffré-Cormier Communauté (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 décembre 2020 / 2020-008488
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Jean-la-Poterie (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Jean-la-Poterie (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 décembre 2020 / 2020-008503
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de Monterblanc (56)
Cas par cas étudié à la demande de Golfe du Morbihan Vannes Agglomération (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 décembre 2020 / 2020-008382
Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Dol-de-Bretagne (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Dol-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 décembre 2020 / 2020-008395

OCTOBRE 2020

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Jugon-les-Lacs – commune nouvelle (22)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Jugon-les-Lacs (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 octobre 2020 / 2020-008368
Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de Moréac (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Moréac (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 octobre 2020 / 2020-008296
Abrogation des cartes communales (CC) de Morlaix Communauté (29)
Cas par cas étudié à la demande de Morlaix Communauté (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 octobre 2020 / 2020-008335
Modification simplifiée n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de Miniac-Morvan (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Miniac-Morvan (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 octobre 2020 / 2020-008310
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUi-H) de Dinan (22)
Cas par cas étudié à la demande de Dinan Agglomération (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 octobre 2020 / 2020-008350
Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de Plouhinec (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Plouhinec (Finistère)
Décision : ce dossier [(est soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 octobre 2020 / 2020-008256
Révision du zonage assainissement des eaux usées (ZAEU) de Montreuil-sous-Pérouse (35)
Cas par cas étudié à la demande de Vitré Communauté (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 octobre 2020 / 2020-008251
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Perros-Guirec (22)
Cas par cas étudié à la demande de Lannion-Trégor Communauté (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er octobre 2020 / 2020-008246

SEPTEMBRE 2020

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de La Guerche-de-Bretagne (35) pour le projet de l’entreprise Hexagone
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Guerche-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 septembre 2020 / 2020-008184
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Montauban-de-Bretagne (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montauban-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier [(est soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 septembre 2020 / 2020-008225

AOÛT 2020

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Nivillac (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Nivillac (Morbihan)
Décision : ce dossier [(est soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 août 2020 / 2020-008195
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Guer (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Guer (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 août 2020 / 2020-008191
Modification du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays des Vallons de Vilaine (35)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat mixte du SCoT du Pays des Vallons de Vilaine (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier [(est soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 août 2020 / 2020-008212
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) du Guerno (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Guerno (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 août 2020 / 2020-008056
Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de Ploufragan (22)
Recours gracieux formé par la communauté d’agglomération Saint-Brieuc Armor Agglomération (Côtes-d’Armor)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 août 2020 / 2020-008074-2 Voir aussi décision abrogée du 17 juin 2020 / 2020-008074
Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Quintin (22)
Cas par cas étudié à la demande de Saint-Brieuc Armor Agglomération (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 août 2020 / 2020-008194
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Théhillac (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Théhillac (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 août 2020 / 2020-008183
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Lesneven (29)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Communauté Lesneven Côte des Légendes (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 août 2020 / 2020-008151
Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Cast (29)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 août 2020 / 2020-008125
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme(PLU) de Pléneuf-Val-André (22)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pléneuf-Val-André (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 août 2020 / 2020-008153
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) à Ploulec’h (22)
Cas par cas étudié à la demande de Lannion-Trégor-Communauté (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 août 2020 / 2020-008149

JUILLET 2020

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) d’Erbrée (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Erbrée (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier [(est soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 juillet 2020 / 2020-008109
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) d’Erbrée (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Erbrée (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier [(est soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 juillet 2020 / 2020-008108
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Cardroc (35)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Bretagne Romantique (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 juillet 2020 / 2020-008100
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Concarneau (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Concarneau (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 juillet 2020 / 2020-008044
Révision du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de Combourg (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Combourg (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier [(est soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 juillet 2020 / 2020-008041
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de Combourg (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Combourg (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier [(est soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 juillet 2020 / 2020-008040

JUIN 2020

Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de Ploufragan (22)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Saint-Brieuc Armor Agglomération (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier [(est soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 juin 2020 / 2020-008074 / Décision abrogée Voir nouvelle décision du 20 août 2020 / 2020-008074-2
Révision du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) des Fougerêts (56/35)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Redon Agglomération (Morbihan/Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier [(est soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 juin 2020 / 2020-008031
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) des Fougerêts (56/35)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Redon Agglomération (Morbihan/Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier [(est soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 juin 2020 / 2020-008030
Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Briec (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Briec (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 juin 2020 / 2020-008054
Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Châteauneuf-du-Faou (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Châteauneuf-du-Faou (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 juin 2020 / 2020-008039

MAI 2020

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Jugon-les-Lacs (22)
Cas par cas étudié à la demande de Jugon-les-Lacs – Commune nouvelle (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 mai 2020 / 2020-008060
Modification n°11 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Erquy (22)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Erquy (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 mai 2020 / 2020-008034

AVRIL 2020

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Pluvigner (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pluvigner (Morbihan)
Décision : ce dossier [(est soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 avril 2020 / 2020-007851
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Plougonvelin (29)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Pays d’Iroise Communauté (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 avril 2020 / 2020-007985
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Vincent-sur-Oust (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Vincent-sur-Oust (Morbihan)
Décision : ce dossier [(est soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 avril 2020 / 2020-007905
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Landuvez (29)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Pays d’Iroise Communauté (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 avril 2020 / 2020-007987
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Lampaul-Plouarzel (29)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Pays d’Iroise Communauté (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 avril 2020 / 2020-007986
Révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Locronan (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Locronan (Finistère)
Décision : ce dossier [(est soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 avril 2020 / 2020-007889
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de La Bouillie (22)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Lamballe Terre et Mer (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 avril 2020 / 2020-007885

MARS 2020

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de l’Ile-de-Bréhat (22)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de l’Ile-de-Bréhat (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 mars 2020 / 2020-007891
Révision du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de l’Ile-de-Bréhat (22)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de l’Ile-de-Bréhat (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 mars 2020 / 2020-007892
Modification simplifiée n° 2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Janzé (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Janzé (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 mars 2020 / 2020-007935
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Plouzévédé (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Plouzévédé (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 mars 2020 / 2020-007915
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de Landévennec (29)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Presqu’île de Crozon-Aulne Maritime (Finistère)
Décision : ce dossier [(est soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 mars 2020 / 2020-007831

FÉVRIER 2020

Modification n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Pleumeleuc (35)
Cas par cas étudié à la demande de Montfort Communauté (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier [(est soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 février 2020 / 2019-007811
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Coglais Communauté Marches de Bretagne (35) concernant la zone d’activités de Saint-Eustache
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Couesnon Marches de Bretagne (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier [(est soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 février 2020 / 2019-007787
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Carentoir (56) pour la création d’un nouveau cimetière
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Carentoir (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 février 2020 / 2019-007796
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de Plounévez-Moëdic (22)
Recours gracieux formé par Lannion-Trégor Communauté (Côtes-d’Armor)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 février 2020 / 2019-007489-1 Voir aussi décision abrogée du 25 octobre 2019 / 2019-007489
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de Kermaria-Sulard, Coatréven et Trézény (22)
Recours gracieux formé par Lannion-Trégor Communauté (Côtes-d’Armor)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 février 2020 / 2019-007471-1
Voir aussi décision abrogée du 17 octobre 2019 / 2019-007471 )]
Modification simplifiée n° 2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Grâces (22)
Cas par cas étudié à la demande de Guingamp-Paimpol Armor-Argoat Agglomération (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 février 2020 / 2020-007838
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Hénansal (22)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Hénansal (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 février 2020 / 2019-007790 Cette décision annule et remplace l’information d’absence d’avis du 17 janvier 2020

JANVIER 2020

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de La Bouëxière (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Bouëxière (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 janvier 2020 / 2019-007767
Elaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de Plobannalec-Lesconil (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Plobannalec-Lesconil (Finistère)
Décision : ce dossier [(est soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 janvier 2020 / 2019-007755
Révision du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) d’Amanlis (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Amanlis (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier [(est soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 janvier 2020 / 2019-007737
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) d’Amanlis (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Amanlis (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 janvier 2020 / 2019-007736
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Plouisy (22) pour l’adaptation des locaux de l’ADAPEI
Cas par cas étudié à la demande de Guingamp-Paimpol Armor-Argoat Agglomération (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 janvier 2020 / 2019-007762
Zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de Férel (56)
Recours gracieux formé par la communauté d’Agglomération de la Presqu’île de Guérande-Atlantique (Morbihan)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 janvier 2020/ 2019-007365-2 Voir aussi décision abrogée du 20 septembre 2019 / 2019-007365
Zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Férel (56)
Recours gracieux formé par la communauté d’Agglomération de la Presqu’île de Guérande-Atlantique (Morbihan)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 janvier 2020 / 2019-007634-2 Voir aussi décision abrogée du 20 septembre 2019 / 2019-007364

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