Cas par cas, décisions prises de la MRAe Bretagne en 2022


NOVEMBRE 2022

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Lizio (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lizio (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 novembre 2022 / 2022-0010140
Adaptation n°2 du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) de Bretagne
Cas par cas étudié à la demande de Réseau de Transport d’Électricité (RTE) France (Ille-et-Vilaine, Côtes-d’Armor, Finistère, Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 novembre 2022 / 2022-010149

OCTOBRE 2022

Modification n°1 du plan local d’urbanisme de Quéven (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Quéven (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 octobre 2022 / 2022-010102
Modification n°1 du plan local d’urbanisme de Guengat (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Guengat (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 octobre 2022 / 2022-010106
Modification n°5 du plan local d’urbanisme de Moréac (56)
Cas par cas étudié à la demande de Centre Morbihan Communauté (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 octobre 2022 / 2022-010104
Modification n°4 du plan local d’urbanisme de Montauban-de-Bretagne (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montauban-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 octobre 2022 / 2022-0010094
Révisions allégées n°1 et 2 du plan local d’urbanisme de Landrévarzec (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Landrévarzec (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 octobre 2022 / 2022-010091 et 2022-010092
Modification n°3 du plan local d’urbanisme de Bignan (56)
Cas par cas étudié à la demande de Centre Morbihan Communauté (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 octobre 2022 / 2022-0010090
Modification n°1 du plan local d’urbanisme de Carhaix-Plouguer (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Carhaix-Plouguer (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 octobre 2022 / 2022-0010085
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme de Trégunc (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Trégunc (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 octobre 2022 / 2022-0010068

SEPTEMBRE 2022

Modifications simplifiées n°1 et n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Châteaugiron (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Châteaugiron (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 septembre 2022 / 2022-0010066 et 2022-0010067
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de Pleyben (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pleyben (Finistère)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 septembre 2022 / 2022-0010072
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal de Brocéliande Communauté (35)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Brocéliande (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 septembre 2022 / 2022-0010065
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de La Guerche-de-Bretagne (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La-Guerche-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 septembre 2022 / 2022-0010061
Modification n°1 et mise en compatibilité pour la création de structures d’accueil du plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUi-H) de Loudéac Communauté – Bretagne Centre (22)
Cas par cas étudié à la demande de Loudéac Communauté Centre Bretagne (Côtes-d’Armor)
Décision : ces dossiers sont soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 septembre 2022 / 2022-010050 et 2022-010062
Modification du plan local d’urbanisme de Plomelin (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Plomelin (Finistère)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 septembre 2022 / 2022-010049
Modification du schéma de cohérence territoriale du Pays des Vallons de Vilaine (35)
Cas par cas étudié à la demande du Pays des Vallons de Vilaine (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 septembre 2022 / 2022-010046
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Domloup (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Domloup (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 septembre 2022 / 2022-010045
Révision du zonage d’assainissement intercommunal des eaux usées de Leff Armor Communauté (22)
Cas par cas étudié à la demande de Leff Armor Communauté (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 septembre 2022 / 2022-0010041
Modification n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté d’agglomération du Pays de Landerneau-Daoulas (29)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Landerneau-Daoulas (Finistère)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 septembre 2022 / 2022-0010033
Modification n°1 du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) de Vannes (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vannes (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 septembre 2022 / 2022-0010032
Modification n°3 du plan local d’urbanisme intercommunal de la communauté de communes du Val d’Ille-Aubigné (35)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Val d’Ille-Aubigné (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 septembre 2022 / 2022-0010031
Modification n°1 du plan local d’urbanisme de Saint-Just (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Just (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 septembre 2022 / 2022-0010029
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme de Combrit (29)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Haut Pays bigouden (Finsitère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 septembre 2022 / 2022-0010018
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme d’urbanisme d’Étables-sur-Mer (22)
Cas par cas étudié à la demande de Saint-Brieuc Armor Agglomération (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 septembre 2022 / 2022-0010020
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Pleudaniel (22)
Cas par cas étudié à la demande de Lannion-Trégor Communauté (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 septembre 2022 / 2022-0010011
Modification simplifiée n°5 du plan local d’urbanisme de Plouhinec (29)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Plouhinec (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 septembre 2022 / 2022-0010008
Révision allégée n°5 du plan local d’urbanisme de La Bouëxière (35)
Information d’absence de décision de la MRAe Bretagne suite à la saisine de la commune de La Bouëxière (Morbihan)
Ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Absence de décision du 14 septembre 2022 / 2022-0010006
Révision allégée n°4 du plan local d’urbanisme de La Bouëxière (35)
Information d’absence de décision de la MRAe Bretagne suite à la saisine de la commune de La Bouëxière (Morbihan)
Ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Absence de décision du 14 septembre 2022 / 2022-0010005
Modification simplifiée n°5 du plan local d’urbanisme de Josselin (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Josselin (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 septembre 2022 / 2022-0010019
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Plomodiern (29)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 septembre 2022 / 2022-0010007
Modification n°4 du plan local d’urbanisme de Plérin (22)
Cas par cas étudié à la demande de Saint-Brieuc Armor Agglomération (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 septembre 2022 / 2022-0010002
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme de Sarzeau (56)
Recours gracieux formé par la commune de Sarzeau (Morbihan)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 septembre 2022 / 2022-009784-1 Voir aussi décision abrogée du 7 juin 2022 / 009784
Révision allégée n°3 du plan local d’urbanisme de La Bouëxière (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Bouëxière (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 septembre 2022 / 2022-0010004

AOÛT 2022

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme d’Ambon (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Ambon (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 août 2022 / 2022-009901
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme d’Yffiniac (22)
Cas par cas étudié à la demande de Saint-Brieuc Armor Agglomération (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 août 2022 / 2022-0010036
Modification simplifiée n°8 du plan local d’urbanisme d’Allaire (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Allaire (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 août 2022 / 2022-009999
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme de Binic (22)
Cas par cas étudié à la demande de Saint-Brieuc Armor Agglomération (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 août 2022 / 2022-009955
Modification n°3 du plan local d’urbanisme de Saint-Germain-du-Pinel (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Germain-du-Pinel (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 août 2022 / 2022-009973
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme de Kervignac (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Kervignac (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 août 2022 / 2022-009975
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Missiriac (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Missiriac (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 août 2022 / 2022-009990
Révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme de Javené (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Javené (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 août 2022 / 2022-009951
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Lanmodez (22)
Cas par cas étudié à la demande de Lannion-Trégor Communauté (Côtes d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 août 2022 / 2022-009940
Modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal de Questembert Communauté (56)
Cas par cas étudié à la demande de Questembert Communauté (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 août 2022 / 2022-009935
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Saint-Quay-Perros (22)
Cas par cas étudié à la demande de Lannion-Trégor Communauté (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 août 2022 / 2022-009934
Révision des zonages d’assainissement des eaux usées des communes de Camlez et Penvénan (22)
Cas par cas étudié à la demande de Lannion-Trégor Communauté (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 août 2022 / 2022-009923

JUILLET 2022

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Grand-Champ (56) pour un projet de construction d’une usine de préfabrication de blocs bétons
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Grand-Champ (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 juillet 2022 / 2022-009919
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme de Pleurtuit (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pleurtuit (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 juillet 2022 / 2022-009933
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal de Loudéac Communauté (22) pour l’implantation d’une installation industrielle sur la commune de Plumieux
Cas par cas étudié à la demande de Loudéac Communauté Bretagne Centre (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 juillet 2022 / 2022-009906
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Sérent (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sérent (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 juillet 2022 / 2022-009904
Établissement du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Sérent (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sérent (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 juillet 2022 / 2022-009900
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Baguer-Morvan (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Baguer-Morvan (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 juillet 2022 / 2022-009909
Modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme de Roz-Landrieux (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Roz-Landrieux (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 juillet 2022 / 2022-009892
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Brie (35)
Cas par cas étudié à la demande de commune de Brie (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 juillet 2022 / 2022-009876
Révision du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Brie (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Brie (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 juillet 2022 / 2022-009874
Modification simplifiée n°6 du plan local d’urbanisme de Saint-Brieuc (22)
Cas par cas étudié à la demande de Saint-Brieuc Armor Communauté (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 juillet 2022 / 2022009873
Révision du zonage intercommunal des eaux usées de Minihy-Tréguier, Trédarzec et Tréguier (22)
Cas par cas étudié à la demande de Lannion-Trégor Communauté (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 juillet 2022 / 2022-009869
Plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP) de Saint-Aubin-du-Cormier (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Aubin-du-Cormier (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 juillet 2022 / 2022-009910
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme de l’Ile-de-Batz (29)
Cas par cas étudié à la demande de Haut-Léon Communauté (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 juillet 2022 / 2022-009882
Modification n°1 du plan local d’urbanisme de Guiclan (29)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Landivisiau (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er juillet 2022 / 2022-009828

JUIN 2022

Modification n°3 du plan local d’urbanisme d’Erdeven (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Erdeven (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 juin 2022 / 2022-009796
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Lanmérin (22)
Cas par cas étudié à la demande de Lannion-Trégor Communauté (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 juin 2022 / 2022-009817
Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme de Plédran (22)
Cas par cas étudié à la demande de Saint-Brieuc Armor Agglomération (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 juin 2022 / 2022-009846
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme d’Hillion (22)
Cas par cas étudié à la demande de Saint-Brieuc Armor Agglomération (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 juin 2022 / 2022-009820
Modification n°5 et modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme de Sarzeau (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sarzeau (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 juin 2022 / 2022-009783 et 009784 Décision abrogée voir nouvelle décision / 2022- 009784-1 du 8 septembre 2022
Modification n°1 du plan local d’urbanisme d’Irodouër (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Irodouër (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 juin 2022 / 2022-009807

MAI 2022

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme de Lanrivoaré (29)
Cas par cas étudié à la demande de nom du pétitionnaire (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 mai 2022 / 2022-009728
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Pleumeur-Gautier (22)
Cas par cas étudié à la demande de nom du pétitionnaire (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 mai 2022 / 2022-009725
Mise en compatibilité n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Parigné (35) pour le développement d’une activité touristique
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Parigné (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 mai 2022 2022DKB38 / 2022-009736
Mise en compatibilité n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Parigné (35) pour la création d’un secteur de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL) d’activités et de services
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Parigné (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 mai 2022 / 2022-009737
Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de Parigné (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Parigné (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 mai 2022 / 2022-009734
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Guer (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Guer (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 mai 2022 / 2022-009743
Projets de modifications simplifiées n°2 a et b du plan local d’urbanisme (PLU) de Guipry (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Guipry (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 mai 2022 / 2022-009679 et 9707

AVRIL 2022

Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de La Bouëxière (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Bouëxière (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 avril 2022 / 2022-009664
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de La Bouëxière (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Bouëxière (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 avril 2022 / 2022-009663
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de La Bouëxière (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Bouëxière (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 avril 2022 / 2022-009665
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Ploemel (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ploemel (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 avril 2022 / 2022-009658
Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Plurien (22)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Plurien (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 avril 2022 / 2022-009657
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de l’Ile-aux-Moines (56)
Cas par cas étudié à la demande de Golfe du Morbihan – Vannes agglomération (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 avril 2022 / 2022-009656
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de Livré-sur-Changeon (35)
Cas par cas étudié à la demande de Liffré Cormier Communauté (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 avril 2022 /2022-009652
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de Sixt-sur-Aff (35)
Cas par cas étudié à la demande de Redon Agglomération (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er avril 2022 / 2022-009621
Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Janzé (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Janzé (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er avril 2022 / 2022-009627
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Quéven (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Quéven (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er avril 2022 / 2022-009622

MARS 2022

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Trémeur (22)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Trémeur (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 mars 2022 / 2022-009607
Modification simplifiée n°2 du plan local d’ubanisme (PLU) de Brec’h (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Brec’h (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 mars 2022 / 2022-009592
Modification n°2 du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays de Rennes (35)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat mixte du SCoT du Pays de Rennes (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 mars 2022 / 2022-009585
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de Billé (35)
Cas par cas étudié à la demande de Fougères Agglomération (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 mars 2022 / 2022-009591
Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Pleucadeuc (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pleucadeuc (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 mars 2022 / 2022-009590
Révision des zonages d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de Mondevert (35)
Cas par cas étudié à la demande de Vitré Communauté (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 mars 2022 / 2022-009580
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Domagné (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Domagné (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 mars 2022 / 2022-009565
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Méloir-des-Ondes (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Méloir-des-Ondes (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 mars 2022 / 2021-009554
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Auray (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Auray (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 mars 2022 / 2021-009543

FÉVRIER 2022

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de La Trinité-Surzur (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Trinité-Surzur (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 février 2022 / 2022-009553
Révision n°2 de la carte communale (CC) de Saint-Abraham (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Abraham (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er février 2022 / 2022-009555

JANVIER 2022

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Plouider (29)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Lesneven et de la Côte des Légendes (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 janvier 2022 / 2021-009539
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Liffré (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Liffré (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 janvier 2022 / 2021-009522
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Colpo (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Colpo (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 janvier 2022 / 2021-009493
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Étrelles (35)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Étrelles (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 janvier 2022 / 2021-009521
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Nolff (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Nolff (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 janvier 2022 / 2021-009517
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Trégueux (22) pour une opération d’habitat locatif social
Cas par cas étudié à la demande de Saint-Brieuc Armor Agglomération (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 janvier 2022 / 2021-009504
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Combourg (35)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Bretagne Romantique (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 janvier 2022 / 2021-009464
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Longaulnay (35)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Bretagne Romantique (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 janvier 2022 / 2021-009465
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Plesder (35)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Bretagne Romantique (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 janvier 2022 / 2021-009467
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Tinténiac (35)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Bretagne Romantique (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 janvier 2022 / 2021-009468
Modification simplifiée n° 3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Lourmais (35)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Bretagne Romantique (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 janvier 2022 / 2021-009466
Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Vannes (56)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vannes (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 janvier 2022 / 2021-009499

Partager la page

S'abonner

Sur le même sujet