Cas par cas, décisions prises de la MRAe Bretagne en 2022
NOVEMBRE 2022
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lizio (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 novembre 2022 / 2022-0010140
Cas par cas étudié à la demande de Réseau de Transport d’Électricité (RTE) France (Ille-et-Vilaine, Côtes-d’Armor, Finistère, Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 novembre 2022 / 2022-010149
OCTOBRE 2022
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Quéven (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 octobre 2022 / 2022-010102
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Guengat (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 octobre 2022 / 2022-010106
Cas par cas étudié à la demande de Centre Morbihan Communauté (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 octobre 2022 / 2022-010104
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montauban-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 octobre 2022 / 2022-0010094
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Landrévarzec (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 octobre 2022 / 2022-010091 et 2022-010092
Cas par cas étudié à la demande de Centre Morbihan Communauté (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 octobre 2022 / 2022-0010090
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Carhaix-Plouguer (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 octobre 2022 / 2022-0010085
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Trégunc (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 octobre 2022 / 2022-0010068
SEPTEMBRE 2022
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Châteaugiron (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 septembre 2022 / 2022-0010066 et 2022-0010067
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pleyben (Finistère)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 septembre 2022 / 2022-0010072
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Brocéliande (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 septembre 2022 / 2022-0010065
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La-Guerche-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 septembre 2022 / 2022-0010061
Cas par cas étudié à la demande de Loudéac Communauté Centre Bretagne (Côtes-d’Armor)
Décision : ces dossiers sont soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 septembre 2022 / 2022-010050 et 2022-010062
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Plomelin (Finistère)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 septembre 2022 / 2022-010049
Cas par cas étudié à la demande du Pays des Vallons de Vilaine (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 septembre 2022 / 2022-010046
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Domloup (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 septembre 2022 / 2022-010045
Cas par cas étudié à la demande de Leff Armor Communauté (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 septembre 2022 / 2022-0010041
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Landerneau-Daoulas (Finistère)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 septembre 2022 / 2022-0010033
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vannes (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 septembre 2022 / 2022-0010032
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Val d’Ille-Aubigné (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 septembre 2022 / 2022-0010031
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Just (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 septembre 2022 / 2022-0010029
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Haut Pays bigouden (Finsitère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 septembre 2022 / 2022-0010018
Cas par cas étudié à la demande de Saint-Brieuc Armor Agglomération (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 septembre 2022 / 2022-0010020
Cas par cas étudié à la demande de Lannion-Trégor Communauté (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 septembre 2022 / 2022-0010011
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Plouhinec (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 septembre 2022 / 2022-0010008
Information d’absence de décision de la MRAe Bretagne suite à la saisine de la commune de La Bouëxière (Morbihan)
Ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Absence de décision du 14 septembre 2022 / 2022-0010006
Information d’absence de décision de la MRAe Bretagne suite à la saisine de la commune de La Bouëxière (Morbihan)
Ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Absence de décision du 14 septembre 2022 / 2022-0010005
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Josselin (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 septembre 2022 / 2022-0010019
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 septembre 2022 / 2022-0010007
Cas par cas étudié à la demande de Saint-Brieuc Armor Agglomération (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 septembre 2022 / 2022-0010002
Recours gracieux formé par la commune de Sarzeau (Morbihan)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 septembre 2022 / 2022-009784-1 Voir aussi décision abrogée du 7 juin 2022 / 009784
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Bouëxière (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 septembre 2022 / 2022-0010004
AOÛT 2022
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Ambon (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 août 2022 / 2022-009901
Cas par cas étudié à la demande de Saint-Brieuc Armor Agglomération (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 août 2022 / 2022-0010036
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Allaire (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 août 2022 / 2022-009999
Cas par cas étudié à la demande de Saint-Brieuc Armor Agglomération (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 août 2022 / 2022-009955
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Germain-du-Pinel (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 août 2022 / 2022-009973
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Kervignac (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 août 2022 / 2022-009975
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Missiriac (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 août 2022 / 2022-009990
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Javené (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 août 2022 / 2022-009951
Cas par cas étudié à la demande de Lannion-Trégor Communauté (Côtes d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 août 2022 / 2022-009940
Cas par cas étudié à la demande de Questembert Communauté (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 août 2022 / 2022-009935
Cas par cas étudié à la demande de Lannion-Trégor Communauté (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 août 2022 / 2022-009934
Cas par cas étudié à la demande de Lannion-Trégor Communauté (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 août 2022 / 2022-009923
JUILLET 2022
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Grand-Champ (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 juillet 2022 / 2022-009919
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pleurtuit (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 juillet 2022 / 2022-009933
Cas par cas étudié à la demande de Loudéac Communauté Bretagne Centre (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 juillet 2022 / 2022-009906
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sérent (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 juillet 2022 / 2022-009904
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sérent (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 juillet 2022 / 2022-009900
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Baguer-Morvan (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 juillet 2022 / 2022-009909
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Roz-Landrieux (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 juillet 2022 / 2022-009892
Cas par cas étudié à la demande de commune de Brie (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 juillet 2022 / 2022-009876
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Brie (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 juillet 2022 / 2022-009874
Cas par cas étudié à la demande de Saint-Brieuc Armor Communauté (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 juillet 2022 / 2022009873
Cas par cas étudié à la demande de Lannion-Trégor Communauté (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 juillet 2022 / 2022-009869
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Aubin-du-Cormier (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 juillet 2022 / 2022-009910
Cas par cas étudié à la demande de Haut-Léon Communauté (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 juillet 2022 / 2022-009882
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Landivisiau (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er juillet 2022 / 2022-009828
JUIN 2022
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Erdeven (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 juin 2022 / 2022-009796
Cas par cas étudié à la demande de Lannion-Trégor Communauté (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 juin 2022 / 2022-009817
Cas par cas étudié à la demande de Saint-Brieuc Armor Agglomération (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 juin 2022 / 2022-009846
Cas par cas étudié à la demande de Saint-Brieuc Armor Agglomération (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 juin 2022 / 2022-009820
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sarzeau (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 juin 2022 / 2022-009783 et 009784 Décision abrogée voir nouvelle décision / 2022- 009784-1 du 8 septembre 2022
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Irodouër (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 juin 2022 / 2022-009807
MAI 2022
Cas par cas étudié à la demande de nom du pétitionnaire (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 mai 2022 / 2022-009728
Cas par cas étudié à la demande de nom du pétitionnaire (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 mai 2022 / 2022-009725
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Parigné (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 mai 2022 2022DKB38 / 2022-009736
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Parigné (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 mai 2022 / 2022-009737
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Parigné (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 mai 2022 / 2022-009734
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Guer (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 mai 2022 / 2022-009743
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Guipry (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 mai 2022 / 2022-009679 et 9707
AVRIL 2022
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Bouëxière (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 avril 2022 / 2022-009664
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Bouëxière (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 avril 2022 / 2022-009663
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Bouëxière (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 avril 2022 / 2022-009665
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ploemel (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 avril 2022 / 2022-009658
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Plurien (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 avril 2022 / 2022-009657
Cas par cas étudié à la demande de Golfe du Morbihan – Vannes agglomération (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 avril 2022 / 2022-009656
Cas par cas étudié à la demande de Liffré Cormier Communauté (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 avril 2022 /2022-009652
Cas par cas étudié à la demande de Redon Agglomération (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er avril 2022 / 2022-009621
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Janzé (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er avril 2022 / 2022-009627
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Quéven (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er avril 2022 / 2022-009622
MARS 2022
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Trémeur (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 mars 2022 / 2022-009607
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Brec’h (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 mars 2022 / 2022-009592
Cas par cas étudié à la demande du syndicat mixte du SCoT du Pays de Rennes (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 mars 2022 / 2022-009585
Cas par cas étudié à la demande de Fougères Agglomération (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 mars 2022 / 2022-009591
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pleucadeuc (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 mars 2022 / 2022-009590
Cas par cas étudié à la demande de Vitré Communauté (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 mars 2022 / 2022-009580
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Domagné (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 mars 2022 / 2022-009565
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Méloir-des-Ondes (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 mars 2022 / 2021-009554
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Auray (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 mars 2022 / 2021-009543
FÉVRIER 2022
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Trinité-Surzur (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 février 2022 / 2022-009553
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Abraham (Morbihan)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er février 2022 / 2022-009555
JANVIER 2022
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Lesneven et de la Côte des Légendes (Finistère)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 janvier 2022 / 2021-009539
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Liffré (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 janvier 2022 / 2021-009522
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Colpo (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 janvier 2022 / 2021-009493
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Étrelles (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 janvier 2022 / 2021-009521
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Nolff (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 janvier 2022 / 2021-009517
Cas par cas étudié à la demande de Saint-Brieuc Armor Agglomération (Côtes-d’Armor)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 janvier 2022 / 2021-009504
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Bretagne Romantique (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 janvier 2022 / 2021-009464
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Bretagne Romantique (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 janvier 2022 / 2021-009465
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Bretagne Romantique (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 janvier 2022 / 2021-009467
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Bretagne Romantique (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 janvier 2022 / 2021-009468
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Bretagne Romantique (Ille-et-Vilaine)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 janvier 2022 / 2021-009466
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vannes (Morbihan)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 janvier 2022 / 2021-009499
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