Cas par cas, décisions prises de la MRAe Centre - Val de Loire en 2019 | Missions régionales d'autorité environnementale (MRAe)

Modification du zonage d’assainissement des eaux usées et l’élaboration du zonage des eaux pluviales d’Outarville (45)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Outarville (Loiret)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 décembre 2019 / 2019-2730

2019DKCVL82 pdf - 123.2 ko

Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de Sonsay (37)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Gâtine Choisilles - Pays de Racan (Indre-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 décembre 2019 / 2019-2726

2019DKCVL81 pdf - 128 ko

Modification simplifié du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune La Chaussée-Saint-Victor (41)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Blois (Loir-et-Cher)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 décembre 2019 / 2019-2725

2019DKCVL80 pdf - 113.8 ko

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de Monnaie (37)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Monnaie (Indre-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 décembre 2019 / 2019-2709

2019DKCVL79 pdf - 119.9 ko

Modification du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de Monnaie (37)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Monnaie (Indre-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 décembre 2019 / 2019-2708

2019DKCVL78 pdf - 119.3 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Bengy-sur-Craon (18)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bengy-sur-Craon Cher (Indre-et-Loir)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 décembre 2019 / 2019-2707

2019DKCVL77 pdf - 131.1 ko

Révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Paterne-Racan (37)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Gâtine Choisilles -Pays de Racan (Indre-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 décembre 2019 / 2019-2706

2019DKCVL76 pdf - 121.5 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme d’urbanisme (PLUi) de la communauté de communes du Castelrenaudais (37)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Castelrenaudais (Indre-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 décembre 2019 / 2019-2693

2019DKCVL75 pdf - 123.3 ko

Élaboration de la carte communale (CC) de Senneçay (18)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sennecay (Cher)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 décembre 2019 / 2019-2688

2019DKCVL74 pdf - 139.6 ko

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Chaumont-sur-Loire (41)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté d’agglomération de Blois (Loir- et-Cher)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 décembre 2019 / 2019-2717

2019DKCVL73 pdf - 107.2 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Larçay (37)
Recours sur la décision tacite étudié à la demande de la Communauté Touraine-Est Vallées (Indre-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 décembre 2019 / 2019-2695

2019DKCVL72 pdf - 138.9 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) d’Azé (41)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de communes des Territoires Vendômois (Loir-et-Cher)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 novembre 2019 / 2019-2704

2019DKCVL71 pdf - 126.6 ko

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Manthelan (37)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Manthelan (Indre-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 novembre 2019 / 2019-2701

2019DKCVL70 pdf - 130.7 ko

Modifications du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Fay-aux-Loges (45)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fay-aux-Loges (Loiret)
Décision : ces dossiers ne sont pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 novembre 2019 / 2019-2690 et 2019-2692

2019DKCVL69 pdf - 129.9 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Veigné (37), relative à l’ouverture à l’urbanisation de la zone 2AU « La Martinière » et déclaration de projet affirmant le caractère d’intérêt général de la préservation des abords de l’Indre, et emportant mise en compatibilité du PLU de Veigné (37)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Veigné (Indre-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 novembre 2019/ 2019-2682

2019DKCVL68 pdf - 131.2 ko

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Véretz (37)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communauté de communes Touraine-Est-Vallées (Indre-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 novembre 2019 / 2019-2681

2019DKCVL67 pdf - 129.9 ko

Actualisation du zonage d’assainissement de Château-la-Vallière (37)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Touraine Ouest Val de Loire (Indre-et-Loire)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 novembre 2019 / 2019-2627

2019DKCVL66 pdf - 137.4 ko

Élaboration du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) de Saint-Aignan et Noyers-sur-Cher (41)
Cas par cas étudié à la demande de l’Unité départementale de l’Architecture et du patrimoine du Loir-et-Cher (Loir-et-Cher)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 novembre 2019 / 2019-2677

2019DKCVL65 pdf - 131 ko

Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de Ligueil (37)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ligueil (Indre-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 novembre 2019 / 2019-2718

2019DKCVL64 pdf - 139.3 ko

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Roch (37)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Gâtine Choisilles - Pays de Racan (Indre-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 novembre 2019 / 2019-2650

2019DKCVL63 pdf - 134.9 ko

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Antoine-du-Rocher (37)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Gâtine Choisilles - Pays de Racan (Indre-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 novembre 2019 / 2019-2649

2019DKCVL62 pdf - 158.7 ko

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de La Chapelle-sur-Loire (37)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Chapelle-sur-Loire (Indre-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 novembre 2019 / 2019-2629

2019DKCVL61 pdf - 133.7 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de Saint-Georges-sur-Cher (41)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Georges-sur-Cher (Loir-et-Cher)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 octobre 2019 / 2019-2621

2019DKCVL60 pdf - 134.3 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Ballan-Miré (37)
Cas par cas étudié à la demande de Tours Métropole Val de Loire (Indre-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 octobre 2019 / 2019-2613

2019DKCVL59 pdf - 157.2 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Chavin (36)
Cas par cas étudié à la demande de La Vallée de la Creuse (Indre)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 octobre 2019 / 2019-2595

2019DKCVL58 pdf - 141.8 ko

Modification et la modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Bourgueil (37)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bourgueil (Indre-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 octobre 2019 / 2019-2658

2019DKCVL57 pdf - 154.5 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Donnery (45)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Donnery (Loiret)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 octobre 2019 / 2019-2574

2019DKCVL56 pdf - 144.4 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Berchères-les-Pierres (28)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Berchères-les-Pierres (Eure-et-Loir)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 septembre 2019 / 2019-2644

2019DKCVL55 pdf - 130.9 ko

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées et pluviales de la commune d’Échilleuses (45)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Échilleuses (Loiret)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 septembre 2019 / 2019-2597

2019DKCVL54 pdf - 129.3 ko

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Semoy (45)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Semoy (Loiret)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 septembre 2019 / 2019-2603

2019DKCVL53 pdf - 136.3 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) d’Amilly (28)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Amilly (Eure-et-Loire)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 septembre 2019 / 2019-2575

2019DKCVL52 pdf - 95.4 ko

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Jean-de-Braye (45)
Cas par cas étudié à la demande d’Orléans Métropole (Loiret)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 septembre 2019 / 2019-2602

2019DKCVL51 pdf - 62.3 ko

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de La Ville-aux-Dames (37)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Touraine-Est Vallées (Indre-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 septembre 2019 / 2019-2612

2019DKCVL50 pdf - 63.1 ko

Mise en compatibilité dans le cadre d’un projet d’implantation d’un terrain familial à destination des gens du voyage du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Gervais-la-Forêt (41)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Blois (Loir-et-Cher)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 août 2019 / 2019-2581

2019DKCVL49 pdf - 100.8 ko

Mise en compatibilité dans le cadre d’un projet de la réalisation d’un parc photovoltaïque du plan local d’urbanisme (PLU) de Preuilly-sur-Claise (37)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Preuilly-sur-Claise (Indre-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 août 2019 / 2019-2580

2019DKCVL48 pdf - 64.5 ko

Procédure d’adaptation du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR)
Cas par cas étudié à la demande du centre développement et ingénierie de Nantes
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 août 2019 / 2019-2571

2019DKCVL47 pdf - 65 ko

Actualisation du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la communauté de communes Chinon Vienne et Loire (37)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Chinon Vienne et Loire (Loir-et-Cher)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 août 2019 / 2019-2557

2019DKCVL46 pdf - 104.3 ko

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Savonnières (37)
Cas par cas étudié à la demande de Tours Métropole Val de Loir (Loir-et-Cher)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 août 2019 / 2019-2546

2019DKCVL45 pdf - 63 ko

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Cour-Cheverny (41)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Blois (Loir-et-Cher)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 août 2019/ 2019-2578

2019DKCVL44 pdf - 86.7 ko

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Fleury-les-Aubrais (45)
Cas par cas étudié à la demande d’Orléans Métropole (Loiret)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 août 2019 / 2019-2573

2019DKCVL43 pdf - 100.6 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes des Collines du Perche (41)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des collines du Perche (Loir-et-Cher)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 août 2019 / 2019-2560

2019DKCVL42 pdf - 95.5 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Rebréchien (45)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rébréchien (Loiret)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 août 2019 / 2019-2559

2019DKCVL41 pdf - 102.2 ko

Révision du plan local de l’urbanisme (PLU) de la commune de Lucé (28)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lucé (Eure-et-Loir)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 août 2019/ 2019-2548

2019DKCVL40 pdf - 111.1 ko

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Gervais-la-Forêt (41)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Blois (Loir-et-Cher)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 août 2019 / 2019-2538

2019DKCVL39 pdf - 94.3 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Serazereux (28)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Serazereux (Eure-et-Loir)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 août 2019 / 2019-2514

2019DKCVL38 pdf - 88.1 ko

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Gervais-la-Forêt (41)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Blois (Loir-et-Cher)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 juillet 2019 / 2019-2538

2019DKCVL37 pdf - 63.1 ko

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Notre-Dame-d’Oé (37)
Cas par cas étudié à la demande de la Tour Métropole Val de Loire (Indre-et-Loir)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 juillet 2019 / 2019-2539

2019DKCVL36 pdf - 122.2 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Lignières-de-Touraine (37)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lignières-de-Touraine (Indre-et-Loir)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 juillet 2019 / 2019-2534

2019DKCVL35 pdf - 99.6 ko

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) d’Illiers-Combray (28)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes entre Beauce et Perche (Eure-et-Loir)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 juillet 2019 / 2019-2515

2019DKCVL34 pdf - 68 ko

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Sceaux-du-Gâtinais (45) dans le cadre d’un projet de réalisation d’un musée
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Quatre Vallées (Loiret)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 juillet 2019 / 2019-2506

2019DKCVL33 pdf - 108.4 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Christophe-sur-le-Nais (37)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Christophe-sur-le-Nais (Indre-et-Loir)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 juillet 2019 / 2019-2495

2019DKCVL32 pdf - 105.7 ko

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Varennes-Changy (45) pour la réalisation d’une centrale photovoltaïque
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais (Loiret)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 juillet 2019 / 2019-2519

2019DKCVL31 pdf - 101.8 ko

Élaboration de l’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de Luynes (37)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Luynes (Indre-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 juillet 2019 / 2019-2513

2019DKCVL30 pdf - 130.5 ko

Élaboration de la carte communale de la commune du Pondy (18)
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Pondy (Cher)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 juillet 2019 / 2019-2502

2019DKCVL29 pdf - 117.6 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Saint-Senoch (37)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Senoch (Indre-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 juillet 2019 / 2019-2500

2019DKCVL28 pdf - 105.1 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Senoch (37)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Senoch (Indre-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 juillet 2019 / 2019-2479

2019DKCVL27 pdf - 102.2 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes de la Septaine (18)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la Septaine (Cher)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 juin 2019 / 2019-2494

2019DKCVL26 pdf - 101.8 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Férolles (45)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Férolles (Loiret)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 juin 2019 / 2019-2434

2019DKCVL25 pdf - 126.2 ko

Révision du zonage d’assainissement de Sury-aux-Bois (45)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sury-aux-Bois (Loiret)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 juin 2019 / 2019-2462

2019DKCVL24 pdf - 118.1 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Loches (37)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Loches Sud Touraine (Indre-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 mai 2019 / 2019-2468

2019DKCVL23 pdf - 139.6 ko

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Druye (37) pour la réalisation d’un barreau autoroutier
Cas par cas étudié à la demande de madame la Préfète d’Indre-et-Loir
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 mai 2019 / 2019-2470

2019DKCVL22 pdf - 144.5 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Guilly (45)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Guilly (Loiret)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 mai 2019/ 2019-2447

2019DKCVL21 pdf - 134.9 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Vennecy (45)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vennecy (Loiret)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 mai 2019 / 2019-2439

2019DKCVL20 pdf - 135 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Ormes (45)
Cas par cas étudié à la demande d’Orléans Métropole (Loiret)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 mai 2019 / 2019-2437

2019DKCVL19 pdf - 126.6 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Ambillou (37)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Ambillou (Indre-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 avril 2019 / 2019-2433

2019DKCVL18 pdf - 92.7 ko

Élaboration du zonage d’assainissement de Méreau (18)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Méreau (Cher)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 avril 2019 / 2019-2421

2019DKCVL17 pdf - 96.1 ko

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Blois (41)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Blois (Loir-et-Cher)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 avril 2019 / 2019-2432

2019DKCVL16 pdf - 110.4 ko

Première révision de la carte communale de Cravant (45)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cravant (Loiret)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 avril 2019 / 2019-2399

2019DKCVL15 pdf - 138.5 ko

Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Cyr-en-Val (45)
Cas par cas étudié à la demande d’Aménagement et Équipement Orléans Métropole (Loiret)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 avril 2019 / 2019-2430

2019DKCVL14 pdf - 133.3 ko

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Rochecorbon (37)
Cas par cas étudié à la demande de Tours Métropole Val de Loire (Indre-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 avril 2019 / 2019-2449

2019DKCVL13 pdf - 138.3 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Cyr-sur-Loire (37)
Cas par cas étudié à la demande de Tours Métropole Val de Loire (Indre-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 avril 2019 / 2019-2435

2019DKCVL12 pdf - 118.9 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de l’ex-communauté de communes du canton de Vatan (36)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Champagne-Boischauts (Indre)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 mars 2019 / 2019-2372

2019DKCVL11 pdf - 139.4 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usés de Mareuil-sur-Arnon (18)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Fercher Pays Florentin (Cher)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 mars 2019 / 2019-2388

2019DKCVL10 pdf - 140.3 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Manou (28)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Manou (Eure-et-Loir)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 mars 2019 / 2019-2387

2019DKCVL9 pdf - 135.2 ko

Voir aussi décision annulée du 8 janvier 2019 / 2018-2294

2019DKCVL1 pdf - 120.3 ko

Modification du zonage d’assainissement de Boynes (45)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Boynes (Loiret)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 mars 2019 / 2019-2363

2019DKCVL8 pdf - 133.2 ko

Mise en compatibilité, dans le cadre d’une déclaration de projet pour la réalisation d’un camping du plan local d’urbanisme (PLU) de Chisseaux (37)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chisseaux (Indre-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 mars 2019 / 2019-2351

2019DKCVL7 pdf - 121.7 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Cléré-les-Pins (37)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cléré-les-Pins (Indre-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 février 2019 / 2018-2350

2019DKCVL6 pdf - 135.4 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Nohant-en-Graçay (18)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Nohant-en-Graçay (Cher)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 février 2019 / 2019-2357

2019DKCVL5 pdf - 135.6 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Châtre (36)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de La Châtre-Sainte-Sévère (Indre)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 février 2019 / 2018-2326

2019DKCVL4 pdf - 160.8 ko

Modification du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3RENR) de Centre-Val de Loire
Cas par cas étudié à la demande de RTE Ouest
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 janvier 2019 / F02418S0024

2019DKCVL3 pdf - 244.4 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la Chapelle-Forainvilliers (28)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Chapelle-Forainvilliers (Eure-et-Loir)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 janvier 2019 / 2018-2296

2019DKCVL2 pdf - 104.9 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Manou (28)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Manou (Eure-et-Loir)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 janvier 2019 / 2018-2294 / Décision annulée

2019DKCVL1 pdf - 120.3 ko

Voir nouvelle décision du 15 mars 2019 / 2019-2387

2019DKCVL9 pdf - 135.2 ko

Cas par cas, décisions prises de la MRAe Centre - Val de Loire en 2019

DÉCEMBRE 2019

NOVEMBRE 2019

OCTOBRE 2019

SEPTEMBRE 2019

AOÛT 2019

JUILLET 2019

JUIN 2019

MAI 2019

AVRIL 2019

MARS 2019

FÉVRIER 2019

JANVIER 2019

Sur le même sujet

Cas par cas, décisions prises de la MRAe Grand Est en 2024

Cas par cas, décisions prises de la MRAe Nouvelle-Aquitaine en 2024

Cas par cas, décisions prises de la MRAe Guadeloupe en 2024

Cas par cas, décisions prises de la MRAe Hauts-de-France en 2024