Cas par cas, décisions prises de la MRAe de la Martinique

publié le 3 mai 2019

La MRAe de la Martinique a publié : modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sainte-Luce (972)



MAI 2019

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sainte-Luce (972)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sainte-Luce (Martinique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKMAR3 (format pdf - 261.6 ko - 03/05/2019)
Décision du 2 mai 2019



AVRIL 2019

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune du Marigot (972)
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Marigot (Martinique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKMAR2 (format pdf - 249.5 ko - 29/04/2019)
Décision du 26 avril 2019



FÉVRIER 2019

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune du François (972)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de François (Martinique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKMAR1 (format pdf - 254.9 ko - 12/02/2019)
Décision du 8 février 2019