Cas par cas, décisions prises de la MRAe de la Martinique en 2022
DECEMBRE 2022
Première modification du plan local d’urbanisme de la commune de La Trinité (972)
Cas par cas étudié à la demande de La Trinité (972)
Décision : ce dossier n’est soumis pas à l’évaluation environnementale stratégique (EES)
Décision du 27 décembre 2022
Cas par cas étudié à la demande de La Trinité (972)
Décision : ce dossier n’est soumis pas à l’évaluation environnementale stratégique (EES)
Décision du 27 décembre 2022
MAI 2022
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Saint Pierre relatif à la création d’une ferme photovoltaïque sur le site carrier de la « Coulée Blanche » (972)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Pierre (972)
Décision : ce dossier est soumis à l’évaluation environnementale stratégique (EES)
Décision du 24 mai 2022
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Pierre (972)
Décision : ce dossier est soumis à l’évaluation environnementale stratégique (EES)
Décision du 24 mai 2022