Cas par cas, décisions prises de la MRAe Grand Est en 2017
DÉCEMBRE 2017
Projet d’élaboration de la carte communale de la commune de Saint-Hilaire-au-Temple (51) en révision de son plan d’occupation des sols (POS) devenu caduc
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Hilaire-au-Temple (Marne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale / Décision abrogée voir nouvelle décision du 22 juin 2018 Décision du 29 décembre 2017
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Hilaire-au-Temple (Marne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale / Décision abrogée voir nouvelle décision du 22 juin 2018 Décision du 29 décembre 2017
Projet d’élaboration de la carte communale de la commune de Lafrimbolle (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lafrimbolle (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 21 décembre 2017
Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Fismes (51)
Recours gracieux à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / voir aussi décision du 19 septembre 2017 Décision du 21 décembre 2017
Recours gracieux à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / voir aussi décision du 19 septembre 2017 Décision du 21 décembre 2017
Projet de révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bétheniville (51)
Recours gracieux à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / voir aussi décision du 7 septembre 2017 Décision du 21 décembre 2017
Recours gracieux à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / voir aussi décision du 7 septembre 2017 Décision du 21 décembre 2017
Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Koenigsmacker (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Koenigsmacker (Moselle)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Projet de modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Hambach (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Hambach (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 19 décembre 2017
Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Epiez-sur-Chiers (54) en révision de son plan d’occupation des sols (POS) devenu caduc
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Epiez-sur-Chiers (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 19 décembre 2017
Projet de révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Nouilly (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Nouilly (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 18 décembre 2017
Projet de modification n°3 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du syndicat intercommunal à vocation unique de la plaine de la Sauer et du Seltzbach (67)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) de la plaine de la Sauer et du Seltzbach (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 14 décembre 2017
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) de la plaine de la Sauer et du Seltzbach (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 14 décembre 2017
Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Dabo (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Dabo (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 13 décembre 2017
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Dabo (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 13 décembre 2017
Projet d’élaboration de la carte communale de la commune de Quatre-Champs (08)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de l’Argonne ardennaise (Ardennes)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 11 décembre 2017
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de l’Argonne ardennaise (Ardennes)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 11 décembre 2017
Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Kuntzig (57) en révision de son plan d’occupation des sols (POS) devenu caduc
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Kuntzig (Moselle)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Projet de révision du zonage d’assainissement de la commune d’Autruche (08)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Autruche (Ardennes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Projet de modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Nicolas-de-Port (54)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Nicolas-de-Port (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 8 décembre 2017
Projet de modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Westhouse-Marmoutier (67)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Westhouse-Marmoutier (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 8 décembre 2017
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Westhouse-Marmoutier (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 8 décembre 2017
Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Barembach (67)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Barembach (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 7 décembre 2017
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Barembach (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 7 décembre 2017
Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Kriegsheim (67) pris en révision de son plan d’occupation des sols (POS) devenu caduc
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Haguenau (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 6 décembre 2017
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Haguenau (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 6 décembre 2017
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de l’Eurométropole de Strasbourg (67) emportée par la déclaration de projet du lotissement « Le Schwemmloch » dans la commune de La Wantzenau
Cas par cas étudié à la demande de la Préfecture du Bas-Rhin (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 5 décembre 2017
Projet de révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Entrange (57)
Recours gracieux formulé à la demande de la commune d’Entrange (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / voir aussi décision du 22 septembre 2017 Décision du 5 décembre 2017
Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Jouy-aux-Arches (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Jouy-aux-Arches (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 5 décembre 2017
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Jouy-aux-Arches (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 5 décembre 2017
Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Humbécourt (52) pris en révision de son plan d’occupation des sols (POS) devenu caduc
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Saint-Dizier, Der et Blaise (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 5 décembre 2017
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Saint-Dizier, Der et Blaise (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 5 décembre 2017
Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Greux (88)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Greux (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 4 décembre 2017
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Greux (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 4 décembre 2017
Projet de modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Schnersheim (67)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Kochersberg et de l’Ackerland (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 01 décembre 2017
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Kochersberg et de l’Ackerland (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 01 décembre 2017
NOVEMBRE 2017
Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Montenoy (54)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montenoy (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 28 novembre 2017
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montenoy (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 28 novembre 2017
Projet de révision du zonage d’assainissement de la commune de Sailly (08)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sailly (Ardennes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 27 novembre 2017
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sailly (Ardennes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 27 novembre 2017
Projet d’élaboration de révision du zonage d’assainissement de la commune de Mussey-sur-Marne (52)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mussey-sur-Marne (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 27 novembre 2017
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mussey-sur-Marne (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 27 novembre 2017
Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pont-à-Mousson (54)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 24 novembre 2017
Projets de modification simplifiée n°2 des plans locaux d’urbanisme (PLU) des communes de Chaumont et Nogent (52)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Chaumont, du Bassin Nogentais et du Bassin de Bologne Vignory Froncles (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 24 novembre 2017
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Chaumont, du Bassin Nogentais et du Bassin de Bologne Vignory Froncles (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 24 novembre 2017
Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Yutz (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Yutz (Moselle)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 22 novembre 2017
Projet de modification simplifiée n°1 du plan d’occupation des sols (POS) de la commune de Dambach-la-Ville (67)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Barr (CCPB) (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 22 novembre 2017
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Barr (CCPB) (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 22 novembre 2017
Projet de modification n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bétheny (51) – Communauté urbaine du grand Reims
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bétheny (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 17 novembre 2017
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bétheny (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 17 novembre 2017
Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Tremblecourt (54) pris en révision de son plan d’occupation des sols (POS) devenu caduc
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Terres Touloises (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 13 novembre 2017
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Terres Touloises (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 13 novembre 2017
Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Polisot (10)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Polisot (Aube)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale / Décision abrogée voir nouvelle décision du 5 mars 2018 Décision du 10 novembre 2017
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Polisot (Aube)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale / Décision abrogée voir nouvelle décision du 5 mars 2018 Décision du 10 novembre 2017
Projet de zonage d’assainissement de la commune de Fenneviller (54)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fenneviller (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 10 novembre 2017
Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Dachstein (67) en révision de son plan d’occupation des sols (POS) devenu caduc
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Dachstein (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 10 novembre 2017
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Dachstein (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 10 novembre 2017
Projet de zonage d’assainissement de la commune de Saint-Rémy (88)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat intercommunal d’assainissement de la vallée du Rabodeau (SIAVR) (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 10 novembre 2017
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat intercommunal d’assainissement de la vallée du Rabodeau (SIAVR) (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 10 novembre 2017
Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Tantonville (54)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Tantonville (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 9 novembre 2017
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Tantonville (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 9 novembre 2017
Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Allain (54) en révision de son plan d’occupation des sols (POS) devenu caduc
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du pays de Colombey et du sud Toulois (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 3 novembre 2017
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du pays de Colombey et du sud Toulois (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 3 novembre 2017
OCTOBRE 2017
Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Estissac (10) en révision de son plan d’occupation des sols (POS) devenu caduc le 27 mars 2017
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Estissac (Aube)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale / Décision abrogée voir nouvelle décision du 22 février 2018 Décision du 31 octobre 2017
Projet de révision du zonage d’assainissement de la commune de Vescheim (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vescheim (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 31 octobre 2017
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vescheim (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 31 octobre 2017
Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Guignicourt-sur-Vence (08) en révision de son plan d’occupation des sols (POS) devenu caduc le 27 mars 2017
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des Crêtes Préardennaises (Ardennes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 31 octobre 2017
Projet de modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Oiry (51)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Epernay Pays de Champagne (Marne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale / Décision annulée et remplacée par la décision du 18 janvier 2018 Décision du 31 octobre 2017
Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Merrey-sur-Arce (10) en révision de son plan d’occupation des sols (POS) devenu caduc le 27 mars 2017
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Merrey-sur-Arce (Aube)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 27 octobre 2017
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Merrey-sur-Arce (Aube)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 27 octobre 2017
Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Hagenthal-le-Bas (68) en révision de son plan d’occupation des sols (POS) devenu caduc le 27 mars 2017
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Hagenthal-le-Bas (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 26 octobre 2017
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Hagenthal-le-Bas (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 26 octobre 2017
Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Dangolsheim (67) en révision de son plan d’occupation des sols (POS) devenu caduc le 27 mars 2017
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Dangolsheim (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale / Décision abrogée voir nouvelle décision du 18 janvier 2018 Décision du 25 octobre 2017
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Dangolsheim (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale / Décision abrogée voir nouvelle décision du 18 janvier 2018 Décision du 25 octobre 2017
Projet de révision de la carte communale de la commune de Richeling (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Richeling (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 25 octobre 2017
Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) en révision de son plan d’occupation des sols (POS) devenu caduc de la commune de Azelot (54)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Azelot (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Projet de modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Ensisheim (68)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Centre Haut-Rhin (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 24 octobre 2017
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Centre Haut-Rhin (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 24 octobre 2017
Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Domrémy-la-Pucelle (88)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Domrémy-la-Pucelle (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 23 octobre 2017
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Domrémy-la-Pucelle (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 23 octobre 2017
Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) en révision de son plan d’occupation des sols (POS) devenu caduc de la commune de Coyviller (54)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Coyviller (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 18 octobre 2017
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Coyviller (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 18 octobre 2017
Projet de modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Grussenheim (68)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Grussenheim (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 18 octobre 2017
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Grussenheim (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 18 octobre 2017
Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Niderviller (57) en révision de son plan d’occupation des sols (POS) devenu caduc le 27 mars 2017
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Niderviller (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 18 octobre 2017
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Niderviller (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 18 octobre 2017
Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Moussey (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Moussey (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 16 octobre 2017
Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rémelfing (57) en révision de son plan d’occupation des sols (POS) devenu caduc le 27 mars 2017
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rémelfing (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 16 octobre 2017
Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Manoncourt-en-Vermois (54) en révision de son plan d’occupation des sols (POS) devenu caduc le 27 mars 2017
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Manoncourt-en-Vermois (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 13 octobre 2017
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Manoncourt-en-Vermois (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 13 octobre 2017
Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Burthecourt-aux-Chênes (54)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Burthecourt-aux-Chênes (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 13 octobre 2017
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Burthecourt-aux-Chênes (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 13 octobre 2017
Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Noyers Pont-Maugis (08)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Noyers Pont-Maugis (Ardennes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 12 octobre 2017
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Noyers Pont-Maugis (Ardennes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 12 octobre 2017
Projet de révision du zonage d’assainissement de la commune déléguée de Prauthoy, commune de Le Montsaugeonnais (52)
Recours administratif à la demande de la commune déléguée de Prauthoy, commune de Le Montsaugeonnais (Haute-Marne)
décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale voir aussi dossier Décision du 12 octobre 2017
Recours administratif à la demande de la commune déléguée de Prauthoy, commune de Le Montsaugeonnais (Haute-Marne)
décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale voir aussi dossier Décision du 12 octobre 2017
Projet d’élaboration de la carte communale de la commune de Vadenay (51)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vadenay (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 5 octobre 2017
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vadenay (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 5 octobre 2017
Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Basse-Ham (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Basse-Ham (Moselle)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 5 octobre 2017
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Basse-Ham (Moselle)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 5 octobre 2017
Projet de révision de la carte communale de la commune de Voyer (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Voyer (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 2 octobre 2017
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Voyer (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 2 octobre 2017
SEPTEMBRE 2017
Projet de révision de la carte communale de la commune de Lommerange (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lommerange (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 29 septembre 2017
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lommerange (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 29 septembre 2017
Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Bisseuil, commune rattachée à Aÿ-Champagne (51), en révision de son plan d’occupation des sols (POS) devenu caduc le 27 mars 2017
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bisseuil (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 28 septembre 2017
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bisseuil (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 28 septembre 2017
Projet d’élaboration de la carte communale de la commune de Champfleury (10)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Champfleury (Aube)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 28 septembre 2017
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Champfleury (Aube)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 28 septembre 2017
Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Sepvigny (55)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sepvigny (Meuse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 28 septembre 2017
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sepvigny (Meuse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 28 septembre 2017
Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Tinqueux (51)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 25 septembre 2017
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 25 septembre 2017
Projet de révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Dinsheim-sur-Bruche (67)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Dinsheim-sur-Bruche (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 25 septembre 2017
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Dinsheim-sur-Bruche (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 25 septembre 2017
Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Choloy-Ménillot (54)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Terres Touloises (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 22 septembre 2017
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Terres Touloises (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 22 septembre 2017
Projet de révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Entrange (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Entrange (Moselle)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune d’Insviller (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Insviller (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 22 septembre 2017
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Insviller (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 22 septembre 2017
Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Woippy (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Woippy (Moselle)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 21 septembre 2017
Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Jeandelaincourt (54)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Jeandelaincourt (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 21 septembre 2017
Projet de révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Crancey (10)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des Portes de Romilly-sur-Seine (Aube)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 21 septembre 2017
projet de révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Noviant-aux-Près (54)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Noviant-aux-Près (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 21 septembre 2017
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Noviant-aux-Près (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 21 septembre 2017
Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Gye (54)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Terres Touloises (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 20 septembre 2017
Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Fismes (51)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale / Décision abrogée voir décision du 21 décembre 2017 Décision du 19 septembre 2017
Projet de révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Giraumont (54)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Orne Lorraine Confluences (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 19 septembre 2017
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Orne Lorraine Confluences (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 19 septembre 2017
Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Beurey-sur-Saulx (55)
Cas par cas étudié à la demande de Beurey-sur-Saulx (Meuse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 14 septembre 2017
Cas par cas étudié à la demande de Beurey-sur-Saulx (Meuse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 14 septembre 2017
Projet de révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Omelmont (54)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Saintois (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 14 septembre 2017
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Saintois (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 14 septembre 2017
Projet d’élaboration de la carte communale de la commune de Bassuet (51)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Côtes de Champagne et Val de Saulx (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 12 septembre 2017
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Côtes de Champagne et Val de Saulx (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 12 septembre 2017
Projet de révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Resson (55)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Resson (Meuse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 11 septembre 2017
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Resson (Meuse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 11 septembre 2017
Projet de révision du zonage d’assainissement de la commune déléguée de Prauthoy, commune de Le Montsaugeonnais (52)
Cas par cas étudié à la demande de la commune déléguée de Prauthoy, commune de Le Montsaugeonnais (Haute-Marne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale / Décision abrogée voir dossier Décision du 7 septembre
Cas par cas étudié à la demande de la commune déléguée de Prauthoy, commune de Le Montsaugeonnais (Haute-Marne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale / Décision abrogée voir dossier Décision du 7 septembre
Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bouvron (54)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des Terres Touloises (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 7 septembre 2017
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des Terres Touloises (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 7 septembre 2017
Projet de révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bétheniville (51)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale / Décision abrogée voir dossier du 21 décembre 2017 Décision du 7 septembre
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale / Décision abrogée voir dossier du 21 décembre 2017 Décision du 7 septembre
Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Francheville (54)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Terres Touloises (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 7 septembre
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Terres Touloises (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 7 septembre
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lavau (10)
Cas par cas étudié à la demande de l’Agence publique pour l’immobilier de la Justice (Aube)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 4 septembre 2017
Cas par cas étudié à la demande de l’Agence publique pour l’immobilier de la Justice (Aube)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 4 septembre 2017
Projet d’élaboration de la carte communale de la commune de Bertoncourt (08)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays rethélois (Ardennes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 5 septembre 2017
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays rethélois (Ardennes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 5 septembre 2017
Projet de révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Thélod (54)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de commune de Moselle et Madon (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 5 septembre 2017
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de commune de Moselle et Madon (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 5 septembre 2017
AOÛT 2017
Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Sainte-Barbe (88)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sainte-Barbe (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 29 août 2017
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sainte-Barbe (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 29 août 2017
Projet d’élaboration de la carte communale de la commune de La Chapelle-Felcourt (51)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Chapelle-Felcourt (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 29 août 2017
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Chapelle-Felcourt (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 29 août 2017
Projet des deux révisions à objet unique du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lupcourt (54)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lupcourt (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 28 août 2017
Projet de révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Ludes (51)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ludes (Marne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 25 août 2017
Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Tilleux (88)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Tilleux (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 18 août 2017
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Tilleux (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 18 août 2017
Projet de révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Knoeringue (68)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Knoeringue (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 18 août 2017
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Knoeringue (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 18 août 2017
Projet de révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Courmas (51)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 14 août 2017
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 14 août 2017
Projet de révision du zonage d’assainissement de la commune d’Orbigny-au-Val (52)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Orbigny-au-Val (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 11 août 2017
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Orbigny-au-Val (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 11 août 2017
Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Savigny (88)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Mirecourt Dompaire (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 4 août 2017
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Mirecourt Dompaire (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 4 août 2017
Projets des zonages d’assainissement des communes de Mulhouse, Brunstatt-Didenheim et Sausheim, membres du SIVOM de la région mulhousienne (68)
Cas par cas étudié à la demande du SIVOM de la région mulhousienne (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 2 août 2017
Projet de révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Gries (67)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gries (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 1 août 2017
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gries (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 1 août 2017
Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Leymen (68)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Leymen (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 1 août 2017
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Leymen (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 1 août 2017
JUILLET 2017
Projet de révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Villers-Allerand (51)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 28 juillet 2017
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 28 juillet 2017
Mise en compatibilité du plan d’occupation des sols (POS) de la commune de Velaine-sous-Amance (54)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Seille et Mauchère Grand Couronné (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 27 juillet 2017
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Seille et Mauchère Grand Couronné (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 27 juillet 2017
Projet d’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de la commune de Revin (08)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Revin (Ardennes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 20 juillet 2017
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Revin (Ardennes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 20 juillet 2017
Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Guermange (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Guermange (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 20 juillet 2017
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Guermange (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 20 juillet 2017
Projet de révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Hayange (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Hayange (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 19 juillet 2017
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Hayange (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 19 juillet 2017
Projet de révision du zonage d’assainissement de la commune de Poiseul (52)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Poiseul (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 19 juillet 2017
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Poiseul (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 19 juillet 2017
Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Gerbécourt-et-Haplemont (54)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gerbécourtet-et-Haplemont (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 19 juillet 2017
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gerbécourtet-et-Haplemont (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 19 juillet 2017
Projet de révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Niederhaslach (67)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Niederhaslach (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 4 juillet 2017
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Niederhaslach (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 4 juillet 2017
Projet de révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Zellenberg (68)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Zellenberg (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 13 juillet 2017
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Zellenberg (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 13 juillet 2017
Projet de révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Etoges (51)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Etoges (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 10 juillet 2017
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Etoges (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 10 juillet 2017
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Basse-Ham (57)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Portes de France - Thionville (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 10 juillet 2017
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Portes de France - Thionville (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 10 juillet 2017
JUIN 2017
Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Maixe (54)
Cas par cas étudié à la demande de la commune Maixe (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 30 juin 2017
Cas par cas étudié à la demande de la commune Maixe (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 30 juin 2017
Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Girmont-Val d’Ajol (88)
Cas par cas étudié à la demande de la commune Girmont-Val d’Ajol (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 28 juin 2017
Cas par cas étudié à la demande de la commune Girmont-Val d’Ajol (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 28 juin 2017
Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune d’Autrey (54)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Autrey (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 26 juin 2017
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Autrey (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 26 juin 2017
Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Sionviller (54)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sionviller (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 26 juin 2017
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sionviller (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 26 juin 2017
Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Maxey-sur-Meuse (88)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Maxey-sur-Meuse (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 23 juin 2017
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Maxey-sur-Meuse (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 23 juin 2017
Projet de révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mont-Saint-Martin (54)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mont-Saint-Martin (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 23 juin 2017
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mont-Saint-Martin (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 23 juin 2017
Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Fontaine-les-Grès (10)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fontaine-les-Grès (Aube)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 21 juin 2017
Projet de révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vaudemange (51)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 21 juin 2017
Projets des zonages d’assainissement des communes de Arraye et Han, Belleau, Bey-sur-Seille, Jeandelaincourt et Sivry (54)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Seille et Mauchère Grand Couronné (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 21 juin 2017
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Seille et Mauchère Grand Couronné (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 21 juin 2017
Projet de révision du zonage d’assainissement de la commune d’Anthelupt (54)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Anthelupt (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 21 juin 2017
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Anthelupt (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 21 juin 2017
Projet de révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Prix-les-Mezières (08)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Prix-les-Mézières (Ardennes)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 20 juin 2017
Projet de révision du zonage d’assainissement de la commune de Louvigny (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Louvigny (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 16 juin 2017
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Louvigny (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 16 juin 2017
Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune d’Hudiviller (54)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Hudiviller (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 14 juin 2017
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Hudiviller (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 14 juin 2017
Projet de révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Beyren-lès-Sierck (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Beyren-lès-Sierck (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 13 juin 2017
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Beyren-lès-Sierck (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 13 juin 2017
Projet de révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bignicourt-sur-Marne (51)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bignicourt-sur-Marne (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 9 juin 2017
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bignicourt-sur-Marne (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 9 juin 2017
projet de révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cuvry (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cuvry (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 8 juin 2017
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cuvry (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 8 juin 2017
Projet de révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Velaines (55)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Velaines (Meuse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 8 juin 2017
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Velaines (Meuse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 8 juin 2017
Projet de révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Muntzenheim (68)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Muntzenheim (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 2 juin 2017
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Muntzenheim (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 2 juin 2017
Projet des zonages d’assainissement des communes de Ban-de-Sapt, Chatas, Etival-Clairefontaine, Grandrupt, La-Petite-Raon, Saint-Jean-d’Ormont et Vieux-Moulin (88)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal d’assainissement de la vallée du Rabodeau (SIAVR) (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 2 juin 2017
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal d’assainissement de la vallée du Rabodeau (SIAVR) (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 2 juin 2017
MAI 2017
Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Vaudeville (54)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vaudeville (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 30 mai 2017
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vaudeville (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 30 mai 2017
Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mailly-le-Camp (10)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mailly-le-Camp (Aube)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 30 mai 2017
Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Hussigny-Godbrange (54)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Hussigny-Godbrange (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 30 mai 2017
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Hussigny-Godbrange (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 30 mai 2017
Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Longeville-lès-Metz (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Longeville-lès-Metz (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 30 mai 2017
Projet de révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Ruelisheim (68)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ruelisheim (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 29 mai 2017
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ruelisheim (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 29 mai 2017
Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Sartes (88)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sartes (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 27 mai 2017
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sartes (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 27 mai 2017
Décision de ne pas soumettre à évaluation environnementale le projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Pompierre (88)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pompierre (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 27 mai 2017
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pompierre (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 27 mai 2017
Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Lesseux (88)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lesseux (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 24 mai 2017
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lesseux (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 24 mai 2017
Mises en compatibilité des plans d’occupation des sols (POS) des communes d’Audun-le-Tiche (57) et de Russange (57) et du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Villerupt (54), emportées par la déclaration de projet d’aménagement du site de Micheville (57)
Cas par cas étudié à la demande de l’établissement public Alzette-Belval (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 24 mai 2017
Cas par cas étudié à la demande de l’établissement public Alzette-Belval (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 24 mai 2017
Projet de révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Ernolsheim-Bruche (67)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Ernolsheim-Bruche (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 22 mai 2017
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Ernolsheim-Bruche (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 22 mai 2017
Projet de révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Clouange (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Clouange (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 22 mai 2017
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Clouange (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 22 mai 2017
Projet de révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Dettwiller (67)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Dettwiller (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 19 mai 2017
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Dettwiller (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 19 mai 2017
Projet d’élaboration de la carte communale de la commune de Baâlons (08)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Baâlons (Ardennes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 19 mai 2017
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Baâlons (Ardennes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 19 mai 2017
AVRIL 2017
Projet d’élaboration de carte communale de la commune de Hampont (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune Hampont (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 28 avril 2017
Cas par cas étudié à la demande de la commune Hampont (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 28 avril 2017
Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) du Ban-Saint-Martin (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Ban-Saint-Martin (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 28 avril 2017
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Ban-Saint-Martin (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 28 avril 2017
Projet de zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Géville (55)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Géville (Meuse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 26 avril 2017
Projet de révision de la carte communale de la commune de Buxières-lès-Villiers (52)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Chaumont, du bassin Nogentais et du bassin de Bologne Vignory Froncles (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 19 avril 2017
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Chaumont, du bassin Nogentais et du bassin de Bologne Vignory Froncles (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 19 avril 2017
Projet de révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mondorff (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mondorff (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 12 avril 2017
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mondorff (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 12 avril 2017
Projet de révision de la carte communale de la commune de La Baffe-Mossoux (88)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Baffe-Mossoux (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 12 avril 2017
Projet de révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Moulins-lès-Metz (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Moulins-lès-Metz (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 11 avril 2017
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Moulins-lès-Metz (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 11 avril 2017
Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Dampvitoux (54)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Dampvitoux (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 10 avril 2017
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Dampvitoux (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 10 avril 2017
Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sarraltroff (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sarraltroff (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 7 avril 2017
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sarraltroff (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 7 avril 2017
Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Fréville (88)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fréville (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 7 avril 2017
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fréville (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 7 avril 2017
Projet de révision du zonage d’assainissement de la commune de Romont (88)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Romont (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 7 avril 2017
Projet de révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Ungersheim (68)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Ungersheim (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Projet de révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Otterswiller (67)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Otterswiller (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 6 avril 2017
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Otterswiller (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 6 avril 2017
Projet de révision de la carte communale de la commune de Maizeroy (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Maizeroy (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 6 avril 2017
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Maizeroy (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 6 avril 2017
MARS 2017
Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Tollaincourt (88), périmètre historique de la commune de Rocourt
Cas par cas étudié à la demande de la commune nouvelle de « Tollaincourt » issue de la fusion au 1er janvier 2017 des communes de Tollaincourt et de Rocourt (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 30 mars 2017
Cas par cas étudié à la demande de la commune nouvelle de « Tollaincourt » issue de la fusion au 1er janvier 2017 des communes de Tollaincourt et de Rocourt (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 30 mars 2017
Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Jean Rohrbach (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Jean Rohrbach (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 30 mars 2017
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Jean Rohrbach (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 30 mars 2017
Projet de révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bussy-Lettrée (51)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bussy-Lettrée (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 30 mars 2017
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bussy-Lettrée (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 30 mars 2017
Projet de révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Dommartin-Lettrée (51)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Dommartin-Lettrée (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 30 mars 2017
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Dommartin-Lettrée (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 30 mars 2017
Projet de révision de la carte communale de la commune d’Antilly (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Antilly (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 27 mars 2017
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Antilly (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 27 mars 2017
Projet de révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Troissy (51)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Troissy (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 23 mars 2017
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Troissy (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 23 mars 2017
Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sommerviller (54)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sommerviller (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 22 mars 2017
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sommerviller (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 22 mars 2017
Projet de révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Hudiviller (54)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Hudiviller (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 22 mars 2017
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Hudiviller (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 22 mars 2017
Projet de révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Charmont-sous-Barbuise (10)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Charmont-sous-Barbuise (Aube)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 22 mars 2017
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Charmont-sous-Barbuise (Aube)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 22 mars 2017
Mises en compatibilité des plans d’occupation des sols (POS) des communes d’Audun-le-Tiche (57) et de Russange (57) et du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Villerupt (54), emportées par la déclaration de projet d’aménagement du site de Micheville (57)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes interdépartementale Pays Haut Val d’Alzette
Décision : abrogée et remplacée par 2017DKGE53 Décision du 17 mars 2017
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes interdépartementale Pays Haut Val d’Alzette
Décision : abrogée et remplacée par 2017DKGE53 Décision du 17 mars 2017
Projet de révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Hégeney (67)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Hégeney (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 17 mars 2017
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Hégeney (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 17 mars 2017
Projet de révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cutry (54)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cutry (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 17 mars 2017
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cutry (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 17 mars 2017
Projet de révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vrigne-Meuse (08)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vrigne-Meuse (Ardennes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 13 mars 2017
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vrigne-Meuse (Ardennes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 13 mars 2017
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Dorlisheim (67), emportée par la prochaine déclaration de projet relative à la future liaison entre les routes départementales 1420 et 392
Cas par cas étudié à la demande du Conseil départemental du Bas-Rhin (67)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementaleale Décision du 10 mars 2017
Cas par cas étudié à la demande du Conseil départemental du Bas-Rhin (67)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementaleale Décision du 10 mars 2017
Décision de soumettre à évaluation environnementale le projet de révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Landser (68)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Landser (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 10 mars 2017
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Landser (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 10 mars 2017
Projet de révision du plan d’occupation des sols valant élaboration du Plan local d’urbanisme de la commune de Sainte-Ruffine (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sainte-Ruffine (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 9 mars 2017
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sainte-Ruffine (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 9 mars 2017
Projet de révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Ecordal (08)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Ecordal
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 3 mars 2017
Projet de révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pouxeux (88)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pouxeux
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 3 mars 2017
Projet de révision de la carte communale de la commune de Kirschnaumen (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Kirschnaumen (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
FÉVRIER 2017
Projet de révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Nilvange (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Nilvange (Moselle)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 27 février 2017
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Nilvange (Moselle)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 27 février 2017
Projet de révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Moncelle (08)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Moncelle (Ardennes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 21 février 2017
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Moncelle (Ardennes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 21 février 2017
Projet de révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Fère-Champenoise (51)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fère-Champenoise (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 21 février 2017
Projet de révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lassicourt (10)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lassicourt (Aube)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 21 février 2017
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lassicourt (Aube)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 21 février 2017
Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Montbré (51)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montbré (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 17 février 2017
Projet de révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU)de la commune de Créhange (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Créhange (Moselle)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 17 février 2017
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Villerupt (54)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays Haut-Val-d’Alzette (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 17 février 2017
Projet de révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Christophe-Dodinicourt (10)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Christophe-Dodinicourt (Aube)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 17 février 2017
Projet de révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rouilly-Saint-Loup (10)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rouilly-Saint-Loup (Aube)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 17 février 2017
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rouilly-Saint-Loup (Aube)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 17 février 2017
Projet de révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Champey-sur-Moselle (54)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Champey-sur-Moselle (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Projet de révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Clérey (10)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Clérey (Aube)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 17 février 2017
Projet de révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rehainviller (54)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rehainviller (Meurthe-et-MOselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 13 février 2017
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rehainviller (Meurthe-et-MOselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 13 février 2017
Projet de révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bétignicourt (10)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bétignicourt (Aube)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 10 février 2017
Projet de zonage d’assainissement de la commune de Houdelmont (54)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Houdelmont (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 10 février 2017
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Houdelmont (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 10 février 2017
Projet de révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Passy-Grigny (51)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Passy-Grigny (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 10 février 2017
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Passy-Grigny (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 10 février 2017
Projet de révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Torvilliers (10)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Torvilliers (Aube)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 10 février 2017
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Torvilliers (Aube)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 10 février 2017
Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Viviers-lès-Offroicourt (88)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Viviers-lès-Offroicourt (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 9 février 2017
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Viviers-lès-Offroicourt (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 9 février 2017
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Behren-lès-Forbach (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Behren-lès-Forbach (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 8 février 2017
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Behren-lès-Forbach (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 8 février 2017
Projet de révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Soultz-les-Bains (67)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Soultz-les-Bains (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 8 février 2017
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Soultz-les-Bains (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 8 février 2017
Projet de révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bollwiller (68)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bollwiller (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 7 février 2017
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bollwiller (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 7 février 2017
Projet de révision de la carte communale de la commune de La Baffe-Mossoux (88)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Baffe-Mossoux (Vosges)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Projet de révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Heutrégiville (51)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Heutrégiville (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 7 février 2017
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Heutrégiville (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 7 février 2017
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan d’occupation des sols (POS) de la commune de Russange (57)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de CCPHVA-(Pays Haut-Val d’Alzette) (Moselle)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 6 février 2017
Projet de révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Weitbruch (67)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Weitbruch (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 2 février 2017
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Weitbruch (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 2 février 2017
JANVIER 2017
Projet de zonage d’assainissement des communes de Brin-sur-Seille, Cleméry, Leyr et Nomeny (54)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Seille et Mauchère (CCSM) (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 31 janvier 2017
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Seille et Mauchère (CCSM) (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 31 janvier 2017
Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vinay (51)
Cas par cas étudié à la demande de la commune Vinay (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 31 janvier 2017
Cas par cas étudié à la demande de la commune Vinay (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 31 janvier 2017
Projet d’élaboration de carte communale de la commune de Sailly-Achâtel (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sailly-Achâtel (Moselle)
Décision : ce dossier n’est soumis à évaluation environnementale Décision du 30 janvier 2017
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sailly-Achâtel (Moselle)
Décision : ce dossier n’est soumis à évaluation environnementale Décision du 30 janvier 2017
Projet d’élaboration de la carte communale de la commune des Étangs (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune des Étangs (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 30 janvier 2017
Cas par cas étudié à la demande de la commune des Étangs (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 30 janvier 2017
Projet de révision du zonage d’assainissement de la commune de Granges-sur-Aube (51)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Granges-sur-Aube (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 27 janvier 2017
Projet de zonage d’assainissement de la commune de Luzy-sur-Marne (52)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Luzy-sur-Marne (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 26 janvier 2017
Projet de révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Fèves (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fèves (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 26 janvier 2017
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fèves (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 26 janvier 2017
Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Flavigny-sur-Moselle (54)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Flavigny-sur-Moselle (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 26 janvier 2017
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Flavigny-sur-Moselle (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 26 janvier 2017
Projet de zonage d’assainissement de la commune de Verbiesles (52)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Verbiesles (Haute-Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 25 janvier 2017
Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Thillois (51)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Thillois (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 25 janvier 2017
Projet de révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pouilly (57)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pouilly (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 24 janvier 2017
Projet de révision du zonage d’assainissement de la commune de Tollaincourt (88)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Tollaincourt (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Projet de révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Hattstatt (68)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Hattstatt (Haut-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 16 janvier 2017
Projet de zonage d’assainissement de la commune de Thillois (51)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Champagne Vesle (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 13 janvier 2017
Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Brumath (67)
Cas par cas étudié à la demande du Préfet de la Région Grand Est (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale Décision du 13 janvier 2017
Projets de zonage d’assainissement des communes d’Ansauville, d’Hamonville et de Grosrouvres (54)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Toulois (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 11 janvier 2017
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Toulois (Meurthe-et-Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 11 janvier 2017
Projet d’élaboration de la carte communale de la commune de Neuvizy (08)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Neuvizy (Ardennes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 5 janvier 2017
Projet de révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cuchery (51)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cuchery (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 5 janvier 2017
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cuchery (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 5 janvier 2017
Projet de révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Plivot (51)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Plivot (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale Décision du 4 janvier 2017
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